Common use of RESPONSABILITE Clause in Contracts

RESPONSABILITE. Certaines données du site proviennent d’informations saisies par des tiers (utilisateurs, réparateurs, stations services, prestataires de service,...), le loueur ne peut être tenu pour responsable de l’exactitude ou de la qualité des éléments saisis par lesdits tiers. Le loueur ne peut être tenu pour responsable que des seules données qu’il maîtrise. La responsabilité du loueur ne pourra être engagée en ce qui concerne les conséquences qui pourraient être tirées de l'utilisation ou non, par le locataire des données communiquées. Le site sera accessible de 8 heures à 20 heures, du lundi au vendredi, hors jours fériés. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion (panne de téléphone, panne de réseau, d’informatique, coupure EDF, etc.).

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Samples: www.diaclocation.fr, www.nissanlocation.fr, www.nissanlocation.fr

RESPONSABILITE. Certaines données du site proviennent d’informations saisies par des tiers (utilisateurs, réparateurs, stations stations- services, prestataires de service,...), le loueur ne peut être tenu pour responsable de l’exactitude ou de la qualité des éléments saisis par lesdits tiers. Le loueur ne peut être tenu pour responsable que des seules données qu’il maîtrise. La responsabilité du loueur ne pourra être engagée en ce qui concerne les conséquences qui pourraient être tirées de l'utilisation ou non, par le locataire client des données communiquées. Le site sera accessible de 8 heures à 20 heures, du lundi au vendredi, hors jours fériés. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion (panne de téléphone, panne de réseau, d’informatique, coupure EDF, etc.).

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