Common use of RESPONSABILITE Clause in Contracts

RESPONSABILITE. Le loueur est responsable de la bonne exécution de la prestation. Toutefois le loueur n’est pas responsable dans les cas suivants : - en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment interruption des services d’EDF ou de télécommunication. Dans tous les cas le loueur ne saurait en aucun cas être tenu de réparer d’éventuels dommages indirects ou immatériels subis par le locataire dans le cadre de la mise en œuvre de la prestation de télématique embarquée, tels que les pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, etc. Si la responsabilité du loueur était retenue au titre de l’exécution de cette prestation, les indemnités et dommages et intérêts auxquels le locataire pourrait prétendre ne pourraient en aucun cas dépasser, par année contractuelle, tous faits générateurs confondus, le montant annuel perçu par le loueur au titre de la présente prestation. Le loueur ne pourra être tenu responsable des données communiquées par le boîtier ou de l’utilisation qui pourra en être faite. En cas de dysfonctionnement constaté du boîtier, le locataire est néanmoins tenu de régler le montant de la prestation au loueur dans la mesure où l’impossibilité d’utilisation ne dépasse pas 30 jours.

RESPONSABILITE. Le loueur prestataire est responsable de la bonne exécution de la prestation. Toutefois le loueur prestataire n’est pas responsable dans les cas suivants : - en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment interruption des services d’EDF ou de télécommunication. - en cas d’utilisation des matériels non conforme aux conditions d’utilisation normales. Dans tous les cas le loueur prestataire ne saurait en aucun cas être tenu de réparer d’éventuels dommages indirects ou immatériels subis par le locataire client dans le cadre de la mise en œuvre de la prestation de télématique embarquée, tels que les pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, etc. Si la responsabilité du loueur prestataire était retenue au titre de l’exécution de cette prestation, les indemnités et dommages et intérêts auxquels le locataire client pourrait prétendre ne pourraient en aucun cas dépasser, par année contractuelle, tous faits générateurs confondus, le montant annuel perçu par le loueur prestataire au titre de la présente prestation. Le loueur prestataire ne pourra être tenu responsable des données communiquées par le boîtier ou de l’utilisation qui pourra en être faite. En cas de dysfonctionnement constaté du boîtier, le locataire client est néanmoins tenu de régler le montant de la prestation au loueur prestataire dans la mesure où l’impossibilité d’utilisation ne dépasse pas 30 jours.

RESPONSABILITE. Le loueur est responsable de la bonne exécution de la prestation. Toutefois le loueur n’est pas responsable dans les cas suivants : - en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment interruption des services d’EDF ou de télécommunication. - en cas d’utilisation des matériels non conforme aux conditions d’utilisation normales. Dans tous les cas le loueur ne saurait en aucun cas être tenu de réparer d’éventuels dommages indirects ou immatériels subis par le locataire dans le cadre de la mise en œuvre de la prestation de télématique embarquée, tels que les pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, etc. Si la responsabilité du loueur était retenue au titre de l’exécution de cette prestation, les indemnités et dommages et intérêts auxquels le locataire pourrait prétendre ne pourraient en aucun cas dépasser, par année contractuelle, tous faits générateurs confondus, le montant annuel perçu par le loueur au titre de la présente prestation. Le loueur ne pourra être tenu responsable des données communiquées par le boîtier ou de l’utilisation qui pourra en être faite. En cas de dysfonctionnement constaté du boîtier, le locataire est néanmoins tenu de régler le montant de la prestation au loueur dans la mesure où l’impossibilité d’utilisation ne dépasse pas 30 jours.

RESPONSABILITE. Le loueur Les obligations souscrites par le Prestataire au titre du présent contrat sont des obligations de moyens. Il est responsable expressément convenu que la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée qu’en cas de faute lourde ou dolosive. La seule réparation à laquelle pourra prétendre le Client en cas d’inexécution par le Prestataire d’une obligation contractuelle consiste dans la fourniture effective de la bonne exécution prestation concernée. Il est notamment convenu, sans que cette liste soit limitative, que ne sauraient ouvrir droit à dommages- intérêts au bénéfice du Client le préjudice subi par celui-ci consistant en une perte de la prestation. Toutefois le loueur n’est pas responsable dans les cas suivants : - en cas chiffre d’affaires, de force majeure clientèle, de commandes ou de faits indépendants données, et plus généralement le préjudice résultant d’une mauvaise exécution ou d’un retard dans l’exécution par le Prestataire de sa volonté, notamment interruption des services d’EDF ou de télécommunicationses obligations. Dans tous les cas le loueur ne saurait en aucun cas être tenu de réparer d’éventuels dommages indirects ou immatériels subis par le locataire dans le cadre de la mise en œuvre de la prestation de télématique embarquéecas, tels que les pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, etc. Si si la responsabilité du loueur était retenue Prestataire devait néanmoins être retenue, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à sa charge ne saurait excéder, tous préjudices confondus, le montant des sommes effectivement perçues par le Prestataire, au titre de l’exécution du présent contrat, pendant l’année au cours de cette prestation, les indemnités et dommages et intérêts auxquels le locataire pourrait prétendre ne pourraient en aucun cas dépasser, par année contractuelle, tous faits générateurs confondus, le montant annuel perçu par le loueur au titre de la présente prestation. Le loueur ne pourra être tenu responsable des données communiquées par le boîtier ou de l’utilisation qui pourra en être faite. En cas de dysfonctionnement constaté du boîtier, le locataire est néanmoins tenu de régler le montant de la prestation au loueur dans la mesure où l’impossibilité d’utilisation ne dépasse pas 30 jourslaquelle sa responsabilité aura été invoquée.