Common use of RESPONSABILITE Clause in Contracts

RESPONSABILITE. 13.1 THALES ne sera en aucun cas responsable envers l'Acheteur, ses agents, employés, successeurs et ayant-cause, d'un quelconque dommage indirect, immatériel (consécutif ou non consécutif) ou accessoire, de quelque nature que ce soit, incluant et sans limitation, les pertes, coûts, dommages, pertes de revenu ou de profit, exposés ou subis par l'Acheteur ou un quelconque tiers résultant ou en lien avec une perte d'usage de tout ou partie des Fournitures ou de tout manquement de THALES dans le cadre de ses obligations contractuelles. 13.2 La responsabilité totale et cumulée de THALES, tant sur un fondement contractuel ou délictuel, dans le cadre ou en lien avec le Contrat, pour quelque cause que ce soit, n‟excédera en aucun cas vingt pour cent (20%) du montant du Contrat. L‟Acheteur renonce à réclamation, demande judiciaire ou recours et préservera THALES et ses assureurs contre toute réclamation, toute demande judiciaire ou tout recours de ses assureurs au delà de ce montant. 13.3 Les dispositions qui précèdent n'affecteront pas le droit de l'Acheteur de réclamer à THALES une compensation des dommages directs que l'Acheteur pourrait subir du fait d'une faute lourde ou intentionnelle de la part de THALES. “Faute lourde” signifie une action ou une omission impliquant un défaut de précaution extrêmement grave et manifeste de THALES (considérant la sévérité des conséquences qu‟un homme de l‟art diligent aurait anticipé) ou une action ou omission conduisant à présumer un refus délibéré de prendre en considération ces conséquences et pas simplement n‟importe quel défaut de précaution ou n‟importe quelle maladresse.

RESPONSABILITE. 13.1 THALES ne Le QUOTUBIS garantit que les marchandises délivrées ont les caractéristiques fixées d'une ou l'autre des manières vues à l'alinéa 5 de l'article 1 des présentes. L'Acheteur doit impérativement : - Effectuer la première étape de la mise en œuvre des marchandises délivrées dans un délai préservant leurs caractéristiques et propriétés techniques et, à cette occasion dénoncer, s'il y a lieu, tout défaut de conformité à ces caractéristiques dans un délai de quinze (15) jours à partir du moment où il l'a (ou les a) constaté(s) ou aurait dû le (ou les) constater, en précisant la nature de ce (ou ces) défaut(s). Les marchandises, objet d'une dénonciation comme vu ci-dessus, devront être soumises à un examen contradictoire qui aura lieu dans un délai aussi bref que possible, après réception de la dénonciation du (ou des) défaut(s) de conformité. Si cet examen n'a pas pu être effectué, du fait d’QUOTUBIS dans un délai de TROIS (3) mois après réception de la dénonciation, la réclamation sera en aucun cas responsable envers considérée comme acceptée. Si cet examen n'a pu l'être, à l'issue du même délai, du fait de l'Acheteur, ses agentsla réclamation sera considérée comme sans effet de droit. Par ailleurs, employésaucune responsabilité d’QUOTUBIS ne pourra être retenue à l'égard des marchandises dénoncées comme non conformes : - si la matière ou la conception du produit provient de l'Acheteur, successeurs et ayant-cause- si le défaut de conformité résulte soit d'une requalification du produit à l'initiative de l'Acheteur, d'un quelconque dommage indirect, immatériel (consécutif ou non consécutif) ou accessoire, de quelque nature que ce soit, incluant et sans limitation, les pertes, coûts, dommages, pertes de revenu ou de profit, exposés ou subis soit d'une intervention sur le produit par l'Acheteur ou un quelconque tiers résultant ou sous-acquéreur qui ne serait pas analogue à celle en lien avec une perte d'usage de tout ou partie des Fournitures ou de tout manquement de THALES usage dans le cadre pays d’QUOTUBIS pour une opération équivalente, - si le défaut de ses obligations contractuelles. 13.2 La responsabilité totale et cumulée de THALES, tant sur un fondement contractuel conformité résulte d'une usure normale ou délictuel, dans le cadre d'une négligence ou en lien avec le Contrat, pour quelque cause que ce soit, n‟excédera en aucun cas vingt pour cent (20%) du montant du Contrat. L‟Acheteur renonce à réclamation, demande judiciaire ou recours et préservera THALES et ses assureurs contre toute réclamation, toute demande judiciaire ou tout recours de ses assureurs au delà de ce montant. 13.3 Les dispositions qui précèdent n'affecteront pas le droit de l'Acheteur de réclamer à THALES une compensation des dommages directs que l'Acheteur pourrait subir du fait d'une faute lourde ou intentionnelle d'un défaut d'entretien de la part de THALES. “Faute lourde” signifie une action ou une omission impliquant un l'Acheteur, - si le défaut de précaution extrêmement grave conformité résulte de la force majeure, - si l'Acheteur n'a pas pris les mesures propres à assurer la traçabilité des marchandises dénoncées comme non conformes par l'Acheteur. QUOTUBIS pourra à son choix quant aux marchandises reconnues non conformes à leurs spécifications : - soit remplacer la dite marchandise sans frais pour l'Acheteur, - soit, et manifeste si tout ou partie du prix a été réglé, rembourser à l'Acheteur les sommes déjà versées et correspondant aux dites marchandises, déduction faite de THALES (considérant la sévérité leur valeur marchande. L'Acheteur reconnaît que le remplacement ou le remboursement des conséquences qu‟un homme produits comme vu ci-dessus emporte pleine et entière satisfaction de l‟art diligent aurait anticipé) ou une action ou omission conduisant l'ensemble de ses droits relatifs à présumer un refus délibéré de prendre en considération ces conséquences et pas simplement n‟importe quel ce défaut de précaution ou n‟importe quelle maladresseconformité. Sauf délai différent fixé soit dans l'Accusé de Réception de Commande, soit dans un document Spécifique établi par les parties, aucune réclamation de l'Acheteur n'est recevable un an après la date de délivrance de la marchandise concernée par la réclamation.

RESPONSABILITE. 13.1 THALES prévus au contrat con nt responsables de la bonne exécution des services de voyages - -17-1 du Code du Tourisme. En aucun cas, TUI FRANCE ne pourra être tenue pour responsable des dommages imputables soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables. La responsabilité de TUI FRANCE ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects. TUI FRANCE ne pourra être tenue pour respons place par le client et non prévues au descriptif, ni des pré-acheminements ou post-acheminements pris à TUI FRANCE conseille de manière générale de prévoir un temps de connexion minimum de trois heures et recommande à ses clients devant effectuer un pré ou un post acheminement, de réserver des titres de transport modifiables, voire re risque éventuel de leur perte financière. indépendantes de sa volonté. Dans de telles conditions, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à la charge de TUI FRANCE. Dans les autres cas et intentionnellement ou par négligence, les dommages et intérêts versés par ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ne pourront excéder trois fois le prix total du voyage ou du séjour. e prestations de voyage liées, ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ne sera en aucun pas responsable de la bonne exécution des services de voyages supplémentaires qui ont été achetés auprès des autres prestataires. En cas responsable envers l'Acheteurde problème, ses agentsil appartient au client de contacter le prestataire de service concerné. Il est de la responsabilité du client de respecter toutes les règles et consignes de sécurité, employés, successeurs et ayant-cause, d'un quelconque dommage indirect, immatériel (consécutif ou non consécutif) ou accessoirenotamment celles émanant des compagnies aériennes. Il appartient également au client de respecter le règlement intérieur des hôtels dans lesqu . e client se doit de faire preuve de bon sens, de quelque nature que prudence et de précaution lors des activités auxquelles il participe. A défaut du respect par le client sur ce soitqui précède, incluant et sans limitation, les pertes, coûts, dommages, pertes de revenu la compagnie aérienne et/ou de profit, exposés ou subis par l'Acheteur ou un quelconque tiers résultant ou en lien avec une perte d'usage de tout ou partie des Fournitures ou de tout manquement de THALES dans le cadre de ses obligations contractuelles. 13.2 La responsabilité totale et cumulée de THALES, tant sur un fondement contractuel ou délictuel, dans le cadre ou en lien avec le Contrat, pour quelque cause que ce soit, n‟excédera en aucun cas vingt pour cent (20%) du montant du Contrat. L‟Acheteur renonce à réclamation, demande judiciaire ou recours et préservera THALES et ses assureurs contre toute réclamation, toute demande judiciaire ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ou tout recours de ses assureurs au delà de ce montant. 13.3 Les dispositions qui précèdent n'affecteront pas autre prestataire seront autorisés à interrompre le droit de l'Acheteur de réclamer à THALES une compensation des dommages directs que l'Acheteur pourrait subir séjour du client et/ou, selon le c concerné (ex : refus du fait d'une faute lourde ou intentionnelle de la part de THALESson comportement fautif. “Faute lourde” signifie une action ou une omission impliquant Dans un défaut de précaution extrêmement grave et manifeste de THALES (considérant la sévérité des conséquences qu‟un homme de l‟art diligent aurait anticipé) ou une action ou omission conduisant à présumer un refus délibéré de prendre en considération ces conséquences et pas simplement n‟importe quel défaut de précaution ou n‟importe quelle maladressetel cas, le client situation.

RESPONSABILITE. 13.1 THALES A l’exclusion de la faute lourde du Vendeur et de la réparation des dommages corporels ainsi que tout autre domaine pour lequel la responsabilité du Vendeur ne peut être ni limitée ni exclue en vertu de la loi, la responsabilité du Vendeur est limitée, toutes causes confondues, à un montant qui, en l’absence de disposition contraire, ne saurait excéder soixante pour cent (60%) du montant total hors taxes des sommes versées par l’Acheteur au Vendeur au titre de la commande des Produits correspondante ; la réclamation sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception. La responsabilité du Vendeur est strictement limitée aux obligations expressément stipulées dans les présentes CGV. Toutes les pénalités et indemnités qui y sont prévues ont la nature de dommages et intérêts forfaitaires, libératoires et exclusifs de toute autre sanction ou indemnisation. Le Vendeur ne sera pas tenu pour responsable des dommages dont l’Acheteur ou un tiers pourrait se prévaloir résultant de l’utilisation par le Vendeur de documents techniques, données, ou de tout autre moyen fournis ou dont l’emploi est imposé par l'Acheteur et comportant des erreurs non détectées par le Vendeur. En tout état de cause, le Vendeur ne sera en aucun cas tenu pour responsable envers l'Acheteurde tout dommage immatériel et/ou indirect dont l’Acheteur ou un tiers pourrait se prévaloir et, ses agentsnotamment, employéstoute perte de revenu, successeurs et ayant-cause, d'un quelconque dommage indirect, immatériel (consécutif ou non consécutif) ou accessoire, de quelque nature que ce soit, incluant et sans limitation, les pertes, coûts, dommages, pertes de revenu ou de profit, exposés ou subis par l'Acheteur ou un quelconque tiers résultant ou d’économies escomptées, d'exploitation, coût financier, perte de commande, trouble commercial quelconque. L’Acheteur renonce tant en lien avec une perte d'usage de tout ou partie des Fournitures ou de tout manquement de THALES dans le cadre son nom qu'au nom de ses obligations contractuelles. 13.2 La responsabilité totale et cumulée de THALES, tant sur un fondement contractuel ou délictuel, dans assureurs à tout recours contre le cadre ou en lien avec le Contrat, pour quelque cause que ce soit, n‟excédera en aucun cas vingt pour cent (20%) du montant du Contrat. L‟Acheteur renonce à réclamation, demande judiciaire ou recours et préservera THALES Vendeur et ses assureurs contre assureurs. L’Acheteur garantit le Vendeur de toute réclamation, toute demande judiciaire ou tout réclamation qui pourrait être faite à ce titre par les tiers. L'Acheteur se porte garant de la renonciation à recours de ses assureurs au delà ou de ce montanttiers en situation contractuelle avec lui, contre le Vendeur ou ses assureurs. 13.3 Les dispositions qui précèdent n'affecteront pas le droit de l'Acheteur de réclamer à THALES une compensation des dommages directs que l'Acheteur pourrait subir du fait d'une faute lourde ou intentionnelle de la part de THALES. “Faute lourde” signifie une action ou une omission impliquant un défaut de précaution extrêmement grave et manifeste de THALES (considérant la sévérité des conséquences qu‟un homme de l‟art diligent aurait anticipé) ou une action ou omission conduisant à présumer un refus délibéré de prendre en considération ces conséquences et pas simplement n‟importe quel défaut de précaution ou n‟importe quelle maladresse.

RESPONSABILITE. 13.1 THALES ne sera en aucun cas responsable envers l'AcheteurLa responsabilité de La Poste est engagée conformément aux dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables, ses agents, employés, successeurs notamment celles du Code des Postes et ayant-des Communications Electroniques. L’annexe 16 du présent Contrat précise les modalités et conditions d’Engagement contractuel de Qualité de Service de La Poste. En tout état de cause, d'un quelconque La Poste n'encourt aucune responsabilité lorsque le dommage indirectrésulte des actes, immatériel (consécutif négligences ou non consécutif) ou accessoireerreurs du Contractant, de quelque nature que ce soit, incluant et sans limitation, les pertes, coûts, dommages, pertes de revenu ou de profit, exposés ou subis par l'Acheteur ou un quelconque tiers résultant ou en lien avec une perte d'usage de tout ou partie des Fournitures du Déposant ou de tout manquement autre tiers et du non-respect par ces derniers, volontaire ou involontaire, des obligations qui résultent directement ou indirectement du présent Contrat. La Poste décline toute responsabilité notamment dans les cas suivants : absence de THALES dans boîtes aux lettres, boîte trop étroite pour les documents, habitation avec chien méchant, refus du destinataire d’accepter les plis définis au présent contrat, plis enlevés par des tiers après distribution par La Poste. En cas d’intervention des autorités administratives ou judiciaires faisant obstacle au déroulement d’une distribution, La Poste n’est tenue à aucun remboursement ni aucun dommage et intérêt. La Poste ne saurait être tenue pour responsable des dommages et préjudices indirects ou immatériels quelle qu’en soit la cause, notamment liés au retard, à la perte ou l’avarie des envois, ni des conséquences pécuniaires directes ou indirectes en résultant. Le Contractant peut formuler une réclamation soit par écrit auprès d'un point de contact, soit par téléphone auprès du Service Client Courrier Entreprises au soit sur ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ à partir de la rubrique « Nous écrire » (consultation gratuite hors coûts de connexion). Le Contractant assume l’entière responsabilité des mentions portées sur les messages et du contenu des envois notamment en cas de contenu non conforme aux lois et règlements en vigueur. Dans le cadre de ses obligations contractuelles. 13.2 La responsabilité totale et cumulée de THALESd’un dépôt SO Catalogue Industriel, tant sur un fondement contractuel ou délictuel, dans si le cadre ou en lien avec le Contrat, pour quelque cause que ce soit, n‟excédera en aucun cas vingt pour cent (20%) du montant du Contrat. L‟Acheteur renonce à réclamation, demande judiciaire ou recours et préservera THALES et ses assureurs contre toute réclamation, toute demande judiciaire ou tout recours de ses assureurs au delà de ce montant. 13.3 Les dispositions qui précèdent n'affecteront Déposant n’est pas le droit Contractant, leContractant est garant du bon respect des dispositions du présent Contrat par son Déposant. Il appartiendra au Contractant de l'Acheteur de réclamer à THALES une compensation des dommages directs que l'Acheteur pourrait subir souscrire toute assurance qu'il estimera utile pour les risques non couverts par le présent Contrat et/ou du fait d'une faute lourde ou intentionnelle des limitations légales de la part responsabilité de THALES. “Faute lourde” signifie une action ou une omission impliquant un défaut de précaution extrêmement grave et manifeste de THALES (considérant la sévérité des conséquences qu‟un homme de l‟art diligent aurait anticipé) ou une action ou omission conduisant à présumer un refus délibéré de prendre en considération ces conséquences et pas simplement n‟importe quel défaut de précaution ou n‟importe quelle maladresseLa Poste.

RESPONSABILITE. 13.1 THALES Le Bailleur assurera l’exécution de la prestation définie aux présentes sous son entière et exclusive responsabilité. Quelle que soit la cause du dommage, le Locataire renonce expressément à demander réparation des préjudices indirects et/ou immatériels tels que les pertes de profits, manques à gagner etc. Le Locataire s'engage à prendre soin du Matériel et à observer tant les instructions du Bailleur, fournies verbalement ou par écrit, que les préconisations du constructeur (contenues dans le manuel d’utilisation et/ou dans tout autre document qui lui aura été fourni),relatives à l'entretien et à l'utilisation du Matériel. Le Matériel ne pourra être utilisé que par le Locataire et/ou ses préposés dûment qualifiés. Le Locataire s'engage à ne pas déplacer le Matériel hors de l'endroit mentionné au § 3.1. « Livraison du Matériel » sans l'autorisation écrite du Bailleur. Le Matériel ne pourra être utilisé sur la voie publique. En dehors des heures d'utilisation, le Matériel sera entreposé dans un local couvert et sec, à l'abri des intempéries et autres nuisances. Le Locataire s’interdit, sauf autorisation écrite du Bailleur, d’apporter quelque modification que ce soit au Matériel, notamment par l’installation provisoire ou définitive d’accessoires ou de dispositifs quelconques. Le Locataire a la garde juridique et assume la pleine responsabilité du Matériel loué au sens des articles 1382 et 1384 du Code Civil, à compter de sa livraison, jusqu'au retour du Matériel chez le Bailleur. Il est également responsable pendant la même période de tous dommages occasionnés au Matériel loué et éventuellement de sa destruction ou perte pour quelque motif que ce soit, même s'il s'agit d'un cas fortuit, de force majeure, ou d'origine criminelle. Le Locataire renonce et s’engage à obtenir de ses assureurs qu’ils renoncent à tout recours qu’ils seraient fondés à exercer à l’encontre du Bailleur et de ses assureurs en aucun cas responsable envers l'Acheteur, ses agents, employés, successeurs et ayant-cause, d'un quelconque dommage indirect, immatériel (consécutif ou non consécutif) ou accessoirede réalisation de tout dommage, de quelque nature que ce soit, incluant et sans limitation, les pertes, coûts, dommages, pertes de revenu ou de profit, exposés ou subis par l'Acheteur ou un quelconque tiers résultant ou en lien avec une perte d'usage de tout ou partie des Fournitures ou de tout manquement de THALES dans le cadre de ses obligations contractuelles. 13.2 La responsabilité totale et cumulée de THALES, tant sur un fondement contractuel ou délictuel, dans le cadre ou en lien avec le Contrat, pour quelque cause que ce soit, n‟excédera en aucun cas vingt pour cent (20%) du montant du Contrat. L‟Acheteur renonce à réclamation, demande judiciaire ou recours et préservera THALES et ses assureurs contre toute réclamation, toute demande judiciaire ou tout recours de ses assureurs au delà de ce montant. 13.3 Les dispositions qui précèdent n'affecteront pas le droit de l'Acheteur de réclamer à THALES une compensation des dommages directs que l'Acheteur pourrait subir surviendrait du fait d'une faute lourde ou intentionnelle de la part de THALES. “Faute lourde” signifie une action ou une omission impliquant un défaut de précaution extrêmement grave et manifeste de THALES (considérant la sévérité l’occupation par le Bailleur des conséquences qu‟un homme de l‟art diligent aurait anticipé) ou une action ou omission conduisant à présumer un refus délibéré de prendre en considération ces conséquences et pas simplement n‟importe quel défaut de précaution ou n‟importe quelle maladresselocaux du Locataire.

RESPONSABILITE. 13.1 THALES Les Parties sont responsables des dommages matériels et immatériels dans les conditions fixées par le présent Contrat. En revanche, aucune des Parties ne sera pourra être tenue responsable de dommages indirects. Le Mandant est tenu envers le Mandataire des obligations qui lui incombent au titre du Mandat en aucun sa qualité de Mandant. Le Mandataire est tenu envers le Mandant des obligations prévues dans le Mandat. Il est tenu par les termes et les limites du Mandat. Le Mandataire est tenu par une obligation de résultat quant au respect des exigences du présent Contrat et à la remise au GRD d’Ouvrages Mandataire en état d’être réceptionnés et intégrés au RPD. A ce titre le Mandataire s’engage à se comporter vis-à-vis des tiers au présent Contrat comme le ferait un maîtred’ouvrage diligent. Le Mandataire a la responsabilité des Ouvrages Mandataire jusqu’à la réception par le Mandant conformément à l’Article 4.4.3. Le Mandataire est en outre responsable de toutes ses missions contractuelles, sans qu’y fasse obstacle la survenance de la réception des Travaux Mandataire. Outre l’engagement de la responsabilité du Mandataire par le Mandant en cas de méconnaissance de ses obligations au titre du présent Contrat, le Mandataire est responsable envers l'Acheteur, ses agents, employés, successeurs et ayantvis-cause, d'un quelconque dommage indirect, immatériel (consécutif ou non consécutif) ou accessoire, à-vis des tiers de quelque nature que ce soit, incluant et sans limitation, tous les pertes, coûts, dommages, pertes dommages résultant de revenu la mauvaise exécution ou de profitl’inexécution de ses obligations. Il est notamment responsable pour les actions en responsabilité formées avant la date de réception, exposés pour les dommages et les vices non apparents ou subis par l'Acheteur ou un quelconque tiers résultant ou en lien avec une perte d'usage dont les conséquences ne sont pas révélées à la date de tout ou partie des Fournitures ou de tout manquement de THALES la réception, dans le cadre de ses obligations contractuelles. 13.2 La responsabilité totale son intervention auprès de l’(des) Entreprise(s) Agréée(s) pour la levée des réserves et cumulée si le dommage subi par un tiers trouve son origine dans des désordres affectantles Ouvrages Dédiés et pour tout dommage sans rapport direct avec la réalisation technique des Ouvrages Dédiés. Dans l’hypothèse où le Mandataire considère que le Mandant doit supporter une part de THALES, tant sur un fondement contractuel ou délictuel, dans le cadre ou en lien avec le Contrat, pour quelque cause que ce soit, n‟excédera en aucun cas vingt pour cent (20%) du montant du Contrat. L‟Acheteur renonce à réclamation, demande judiciaire ou recours et préservera THALES et ses assureurs contre toute réclamation, toute demande judiciaire ou tout recours de ses assureurs au delà de ce montant. 13.3 Les dispositions qui précèdent n'affecteront pas le droit de l'Acheteur de réclamer à THALES une compensation responsabilitéau titre des dommages directs subis, il lui appartient d’établir que l'Acheteur pourrait subir du les dommages qu’il entend imputer au Mandant résultent de sa faute directe et certaine. Pour ce faire, le Mandataire doit procéder, à ses frais, à une étude des causes et circonstances des dommages et à une analyse étayée des dommages qu’ilsoumettra au Mandant. Cette analyse et cette expertise visent à établir la réalité et l’étendue des dommages directement imputables au Mandant, sur la base de pièces justificatives fournies par le Mandataire. Ce mécanisme trouve à s’appliquer sans préjudice de l’Article 5.2. En cas de désaccord entre les Parties, il est fait d'une faute lourde ou intentionnelle application de la part de THALES. “Faute lourde” signifie une action ou une omission impliquant un défaut de précaution extrêmement grave et manifeste de THALES (considérant la sévérité des conséquences qu‟un homme de l‟art diligent aurait anticipé) ou une action ou omission conduisant à présumer un refus délibéré de prendre en considération ces conséquences et pas simplement n‟importe quel défaut de précaution ou n‟importe quelle maladressel’Article 5.2.2.

RESPONSABILITE. 13.1 THALES La Société Organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires pour le respect du Règlement et ne sera saurait en aucun cas responsable envers l'Acheteurencourir une quelconque responsabilité si elle était amenée à annuler le Jeu, ses agentsà l'écourter, employésle proroger, successeurs et ayant-causele reporter ou en modifier les conditions ; sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Le mode de délivrance de la dotation s’effectuera sous la responsabilité de la Société Organisatrice. Toute réclamation se rapportant à l’application, d'un quelconque dommage indirectà l’interprétation du présent Règlement ainsi qu’à l’organisation ou au déroulement du Jeu, immatériel devra être faite par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trente (consécutif ou non consécutif30) ou accessoirejours au plus tard après la fin de la session de ▇▇▇. La Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information. Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités, sur le fondement de quelque nature disposition légale que ce soit, incluant soit et sans limitationqui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les perteséléments considérés constituent des preuves utiles et sont recevables, coûts, dommages, pertes valables et opposables entre les parties de revenu ou de profit, exposés ou subis par l'Acheteur ou un quelconque tiers résultant ou en lien avec une perte d'usage de tout ou partie des Fournitures ou de tout manquement de THALES dans le cadre de ses obligations contractuelles. 13.2 La responsabilité totale et cumulée de THALES, tant sur un fondement contractuel ou délictuella même manière, dans le cadre les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou en lien avec le Contratconservé par écrit. La Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable si, pour quelque cause que des raisons indépendantes de sa volonté, le Jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce soittitre. La Société Organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure (grèves, n‟excédera en aucun cas vingt pour cent (20%intempéries, etc.) du montant du Contrat. L‟Acheteur renonce à réclamation, demande judiciaire ou recours et préservera THALES et ses assureurs contre toute réclamation, toute demande judiciaire ou tout recours qui priverait même partiellement le(s) Gagnant(s) de ses assureurs au delà de ce montantson/leur gain. 13.3 Les dispositions qui précèdent n'affecteront pas le droit de l'Acheteur de réclamer à THALES une compensation des dommages directs que l'Acheteur pourrait subir du fait d'une faute lourde ou intentionnelle de la part de THALES. “Faute lourde” signifie une action ou une omission impliquant un défaut de précaution extrêmement grave et manifeste de THALES (considérant la sévérité des conséquences qu‟un homme de l‟art diligent aurait anticipé) ou une action ou omission conduisant à présumer un refus délibéré de prendre en considération ces conséquences et pas simplement n‟importe quel défaut de précaution ou n‟importe quelle maladresse.

RESPONSABILITE. 13.1 THALES La SOCIETE est responsable de la bonne exécution des services de voyages prévus conformément à l’article L211-16 du Code du Tourisme et sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L211-17-1 du Code du Tourisme. Cependant, la SOCIETE décline toute responsabilité et ne pourra se substituer financièrement au CLIENT dans les cas suivants : • Frais générés pour la perte des titres de transport par le CLIENT (frais et pénalités de réémission des billets et frais induits notamment en cas d’immobilisation dans le pays) • Dette contractée par le CLIENT auprès d’un tiers (hôtels…) • Perte de pièces d’identité ou tout autre document indispensable à la sortie du pays visité et au retour en France. En aucun cas, la SOCIETE ne pourra être tenue pour responsable des dommages imputables soit au VOYAGEUR, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables. La SOCIETE ne pourra être tenue pour responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par le CLIENT et non prévues au descriptif, ni des pré-acheminements ou post-acheminements pris à l’initiative du CLIENT. La SOCIETE ne sera pas tenu de rembourser le CLIENT en aucun cas de de non-présentation des documents en cours de validité (passeport, visa, etc.…) qui se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ à la date indiquée sur son contrat. Dans ce cas, les frais afférents à l’annulation de ce voyage ou séjour sont à la charge de l’acheteur, l’accomplissement et les frais des formalités incombant au CLIENT. La responsabilité des compagnies aériennes est limitée en cas de dommage, plainte ou réclamation de toute nature, exclusivement relatif au transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé dans leurs conditions de transport et conformément aux dispositions des conventions internationales en vigueur (Convention de Varsovie de 1929, Convention de Montréal du 28 mai 1999) et/ou des règlements communautaires (notamment le règlement CE 261/2004 du 11 février 2004). La responsabilité de la SOCIETE ne saurait être supérieure à celle du transporteur aérien telle que résultant de l’application des règles ci-dessus. La SOCIETE ne peut être tenue pour responsable envers l'Acheteurdes modifications d’horaires ou d’itinéraires, ses agentsdu changement d’aéroport provoqués par des circonstances indépendantes de sa volonté. Dans de telles conditions, employésle retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à la charge de la SOCIETE. Dans les autres cas et à l’exception des préjudices corporels ou des dommages causés intentionnellement ou par négligence, successeurs les dommages et ayant-causeintérêts versés par la SOCIETE ne pourront excéder trois fois le prix total du voyage ou du séjour. Il est par ailleurs précisé qu’en cas de prestations de voyage liées, d'un quelconque dommage indirectla SOCIETE ne sera pas responsable de la bonne exécution des services de voyages supplémentaires qui ont été achetés auprès des autres prestataires. En cas de problème, immatériel (consécutif il appartient au CLIENT de contacter le prestataire de service concerné. Le CLIENT a l’obligation de respecter toutes les règles et consignes de sécurité, notamment celles émanant des compagnies aériennes. Il appartient également au CLIENT de respecter le règlement intérieur des hôtels et/ou non consécutif) ou accessoiredes bateaux dans lesquels il séjourne. D’une manière générale, le CLIENT se doit de faire preuve de bon sens, de quelque nature que prudence et de précaution lors des activités auxquelles il participe. A défaut du respect par le CLIENT sur ce soitqui précède, incluant et sans limitationl’hôtelier, les pertes, coûts, dommages, pertes de revenu la compagnie aérienne et/ou de profit, exposés ou subis par l'Acheteur ou un quelconque tiers résultant ou en lien avec une perte d'usage de tout ou partie des Fournitures ou de tout manquement de THALES dans le cadre de ses obligations contractuelles. 13.2 La responsabilité totale et cumulée de THALES, tant sur un fondement contractuel ou délictuel, dans le cadre ou en lien avec le Contrat, pour quelque cause que ce soit, n‟excédera en aucun cas vingt pour cent (20%) du montant du Contrat. L‟Acheteur renonce à réclamation, demande judiciaire ou recours et préservera THALES et ses assureurs contre toute réclamation, toute demande judiciaire la SOCIETE ou tout recours autre prestataire seront autorisés à interrompre le voyage du CLIENT et/ou, selon le cas, l’activité ou le service de ses assureurs au delà de ce montant. 13.3 Les dispositions qui précèdent n'affecteront pas le droit de l'Acheteur de réclamer à THALES une compensation des dommages directs que l'Acheteur pourrait subir voyage concerné, du fait d'une faute lourde ou intentionnelle de la part de THALESson comportement fautif. “Faute lourde” signifie une action ou une omission impliquant Dans un défaut de précaution extrêmement grave tel cas, le CLIENT n’aura droit à aucun remboursement ni indemnité et manifeste de THALES (considérant la sévérité des conséquences qu‟un homme de l‟art diligent aurait anticipé) ou une action ou omission conduisant supportera seul tous les frais consécutifs à présumer un refus délibéré de prendre en considération ces conséquences et pas simplement n‟importe quel défaut de précaution ou n‟importe quelle maladressecette situation.

RESPONSABILITE. 13.1 THALES ne sera en aucun cas 10.1. Le Fournisseur est entièrement responsable envers l'Acheteurà l'égard de ▇▇▇▇▇▇ et des tiers de toute inexécution ou mauvaise exécution de la Commande et/ou du Contrat, ses agents, employés, successeurs et ayant-cause, d'un quelconque dommage indirect, immatériel (consécutif ou non consécutif) ou accessoirenotamment des défauts de conception, de quelque nature que ce soitfabrication, incluant de réalisation, de fonctionnement ou de performance de la Fourniture et sans limitation, les pertes, coûts, le Fournisseur est responsable de tous dommages, dont les pertes d’exploitation et de revenu profit (consécutives ou non) et tout préjudice écologique et de profitréputation, exposés qu’il peut causer à Tereos ou subis à tout tiers par l'Acheteur son fait ou un quelconque tiers résultant celui de ses préposés. Le Fournisseur s’engage, préalablement à l’acceptation de la Commande et/ou en lien avec une perte d'usage à la conclusion du Contrat, à s’assurer de tout ou partie l’adéquation des Fournitures aux besoins de Tereos et des conditions dans lesquelles la livraison des Biens pourra intervenir ou de tout la réalisation des Services pourra être réalisée. 10.2. Le Fournisseur garantit en conséquence Tereos contre toute action ou condamnation fondée sur l’existence d’un vice affectant les Fournitures, sur leur non-conformité et plus généralement contre toute action qui pourrait être intentée à son encontre et qui résulterait du manquement de THALES dans le cadre du Fournisseur à l’une de ses obligations contractuelles. 13.2 La responsabilité totale et cumulée contractuelles résultant de THALES, tant sur un fondement contractuel la Commande et/ou délictuel, dans le cadre ou en lien avec le Contrat, pour quelque cause que ce soit, n‟excédera en aucun cas vingt pour cent (20%) du montant du Contrat. L‟Acheteur renonce A ce titre, le Fournisseur, qui sera préalablement informé, supportera l’ensemble des frais et honoraires liés à réclamationla défense de ▇▇▇▇▇▇, demande judiciaire qui demeurera libre de choisir son conseil, ainsi que toute condamnation à des dommages et intérêts ou recours et préservera THALES et ses assureurs contre le versement de toute réclamation, toute demande judiciaire ou tout recours de ses assureurs au delà de ce montantindemnité résultant d’une transaction. 13.3 Les dispositions qui précèdent n'affecteront pas le droit de l'Acheteur de réclamer à THALES une compensation des dommages directs 10.3. L'assistance que l'Acheteur pourrait subir du fait d'une faute lourde Tereos peut apporter au Fournisseur pour la livraison et/ou intentionnelle la réalisation de la part Fourniture ne peut être considérée comme une acceptation de THALES. “Faute lourde” signifie une action ou une omission impliquant un défaut la qualité de précaution extrêmement grave et manifeste de THALES (considérant la sévérité des conséquences qu‟un homme de l‟art diligent aurait anticipé) ou une action ou omission conduisant à présumer un refus délibéré de prendre en considération ces conséquences et pas simplement n‟importe quel défaut de précaution ou n‟importe quelle maladresseFourniture dont seul le Fournisseur est responsable.