Common use of RESPONSABILITE Clause in Contracts

RESPONSABILITE. 11.1 Si le CEA n’exécutait pas tout ou partie des obligations mises à sa charge par le Contrat, le Licencié aurait la faculté, sous réserve de prouver la faute du CEA, de solliciter la réparation du préjudice direct qu’il subirait et dont il apporterait la preuve. Dans cette hypothèse, les sommes mises à la charge du CEA ne pourront en aucun cas être supérieures au tiers de la redevance forfaitaire fixée à l’article 7.1 du Contrat. 11.2 La responsabilité du CEA ne saurait être engagée en raison (i) des dommages dus à l’inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par le Licencié et (ii) des dommages indirects, même si le CEA a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. Les Parties conviennent expressément que tout préjudice financier ou commercial (tel que notamment perte de données, perte de bénéfices, perte d’exploitation, perte de clientèle ou de commandes, manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et n’ouvre pas droit à réparation. 11.3 Le Licencié dégage la responsabilité du CEA contre tout préjudice relatif à l'utilisation du Logiciel, causé par le Licencié à un tiers et assume vis-à-vis de sa clientèle tous les risques inhérents à l'exploitation du Logiciel.

RESPONSABILITE. 11.1 12.1 Si le CEA n’exécutait pas tout ou partie des obligations mises à sa charge par le Contrat, le Licencié aurait la faculté, sous réserve de prouver la faute du CEA, de solliciter la réparation du préjudice direct qu’il subirait et dont il apporterait la preuve. Dans cette hypothèse, les sommes mises à la charge du CEA ne pourront en aucun cas être supérieures au tiers de la redevance forfaitaire fixée à l’article 7.1 du Contrat. 11.2 12.2 La responsabilité du CEA ne saurait être engagée en raison (i) des dommages dus à l’inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par le Licencié et (ii) des dommages indirects, même si le CEA a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. Les Parties conviennent expressément que tout préjudice financier ou commercial (tel que notamment perte de données, perte de bénéfices, perte d’exploitation, perte de clientèle ou de commandes, manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et n’ouvre pas droit à réparation. 11.3 Le Licencié dégage la responsabilité du CEA contre tout préjudice relatif à l'utilisation du Logiciel, causé par le Licencié à un tiers et assume vis-à-vis de sa clientèle tous les risques inhérents à l'exploitation du Logiciel.

RESPONSABILITE. 11.1 Si le CEA n’exécutait pas tout ou partie des obligations mises à sa charge par le Contrat, le Licencié aurait la faculté, sous réserve de prouver la faute du CEA, de solliciter la réparation du préjudice direct qu’il subirait et dont il apporterait la preuve. Dans cette hypothèse, les sommes mises à la charge du CEA ne pourront en aucun cas être supérieures au tiers de la redevance forfaitaire fixée à l’article 7.1 du Contrat. 11.2 La responsabilité du CEA ne saurait être engagée en raison (i) des dommages dus à l’inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par le Licencié et (ii) des dommages indirects, même si le CEA a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. Les Parties conviennent expressément que tout préjudice financier ou commercial (tel que notamment perte de données, perte de bénéfices, perte d’exploitation, perte de clientèle ou de commandes, manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et n’ouvre pas droit à réparation. 11.3 Le Licencié dégage la responsabilité du CEA contre tout préjudice relatif à l'utilisation du Logiciel, causé par le Licencié à un tiers et assume vis-à-vis de sa clientèle tous les risques inhérents à l'exploitation du Logiciel.

RESPONSABILITE. 11.1 Si le CEA n’exécutait CNOVA PAY n’assume et ne se substitue pas tout ou partie aux obligations du Vendeur à l’égard des obligations mises Acheteurs. A ce titre, CNOVA PAY rappelle au Vendeur qu’il lui appartient, notamment : - d’agir en conformité avec la législation relative à sa charge par le Contratla protection des consommateurs, le Licencié aurait - de s’acquitter de toutes taxes, - d’agir en conformité avec la facultélégislation relative à la loi Informatique & Libertés, sous réserve et notamment de prouver la faute du CEAs’assurer que ses clients sont en mesure d’exercer leurs droits d’opposition, de solliciter rectification et d’accès aux données les concernant. La responsabilité de CNOVA PAY ne pourra être recherchée que sur la réparation du préjudice direct qu’il subirait et dont il apporterait la preuvebase d’une faute prouvée. Dans cette hypothèseEn aucun cas, les sommes mises à la charge du CEA CNOVA PAY n’est responsable des dommages indirects ou dommages causés par des tiers. CNOVA PAY ne pourront pourra en aucun cas être supérieures au tiers tenu responsable de la redevance forfaitaire fixée à l’article 7.1 du Contrat. 11.2 tout dommage par un cas de force majeure ou un évènement hors de son contrôle. La responsabilité du CEA ne saurait être de CNOVA PAY n’est pas engagée en raison (i) des dommages dus cas de faute du Vendeur tel qu’un manquement volontaire ou constitutif d’une négligence grave à l’inexécutionses obligations, totale ou partielle, une transmission tardive de ses obligations par le Licencié et (ii) des dommages indirects, même si le CEA a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. Les Parties conviennent expressément que tout préjudice financier ou commercial (tel que notamment perte de données, perte de bénéfices, perte d’exploitation, perte de clientèle l’opposition ou de commandes, manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et n’ouvre pas droit à réparationmauvaise foi. 11.3 Le Licencié dégage la responsabilité du CEA contre tout préjudice relatif à l'utilisation du Logiciel, causé par le Licencié à un tiers et assume vis-à-vis de sa clientèle tous les risques inhérents à l'exploitation du Logiciel.

RESPONSABILITE. 11.1 Si le CEA n’exécutait ▇▇▇▇▇▇▇ n’assume et ne se substitue pas tout ou partie aux obligations de l’Utilisateur à l’égard de ses Acheteurs. A ce titre, ▇▇▇▇▇▇▇ rappelle à l’Utilisateur qu’il appartient à ce dernier, notamment : - d’agir en conformité avec la législation relative à la protection des obligations mises consommateurs, - de s’acquitter de toutes taxes et contributions, - d’agir en conformité avec la législation relative à sa charge par le Contratla loi Informatique & Libertés modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, et notamment de s’assurer que les Acheteurs sont en mesure d’exercer notamment leurs droits d’opposition, de rectification et d’accès aux données les concernant. La responsabilité d’OCTOPIA à l’égard de l’Utilisateur ne pourra, le Licencié aurait la facultécas échéant, sous réserve de prouver la faute du CEA, de solliciter la réparation du préjudice direct qu’il subirait et dont il apporterait la preuve. Dans cette hypothèse, les sommes mises à la charge du CEA ne pourront en aucun cas être supérieures au tiers de la redevance forfaitaire fixée à l’article 7.1 du Contrat. 11.2 La responsabilité du CEA ne saurait être engagée en raison (i) que sur la base d’une faute prouvée et à concurrence des dommages dus directs (à l’inexécutionl’exclusion de tout autre dommage). Si toutefois, totale ou partielleune condamnation pécuniaire exécutoire devait être prononcée à l’encontre d’OCTOPIA, la condamnation à d’éventuels dommages et intérêts ne pourra être supérieure, au montant hors taxes des prestations du service Fulfillment facturé par ▇▇▇▇▇▇▇ au titre des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur de ses obligations par le Licencié et (ii) des dommages indirects, même si le CEA a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. Les Parties conviennent expressément que tout préjudice financier ou commercial (tel que notamment perte de données, perte de bénéfices, perte d’exploitation, perte de clientèle ou de commandes, manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et n’ouvre pas droit à réparationresponsabilité. 11.3 Le Licencié dégage la responsabilité du CEA contre tout préjudice relatif à l'utilisation du Logiciel, causé par le Licencié à un tiers et assume vis-à-vis de sa clientèle tous les risques inhérents à l'exploitation du Logiciel.

RESPONSABILITE. 11.1 Si le CEA n’exécutait pas 9.1 Le Département assumera la responsabilité de tous dommages matériels directs certains, à l’exclusion de tout autre, trouvant leur origine dans l’implantation, la réparation, l’exploitation ou partie l’entretien des obligations mises à sa charge par le Contrat, le Licencié aurait la faculté, sous réserve de prouver la faute du CEA, de solliciter la réparation du préjudice direct qu’il subirait et dont il apporterait la preuve. Dans cette hypothèse, les sommes mises à la charge du CEA ne pourront en aucun cas être supérieures au tiers de la redevance forfaitaire fixée à l’article 7.1 du ContratEquipements. 11.2 La responsabilité du CEA ne saurait être engagée en raison (i) 9.2 Le Département est le gardien exclusif des dommages dus à l’inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par le Licencié et (ii) des dommages indirects, même si le CEA a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. Les Parties conviennent expressément que tout préjudice financier ou commercial (tel que notamment perte de données, perte de bénéfices, perte d’exploitation, perte de clientèle ou de commandes, manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et n’ouvre pas droit à réparation. 11.3 Le Licencié dégage la responsabilité du CEA contre tout préjudice relatif à l'utilisation du Logiciel, causé par le Licencié à un tiers et assume Equipements vis-à-vis du Propriétaire, ce dernier ne garantissant aucune surveillance de sa clientèle tous ceux-ci. En conséquence, le Département n’a droit à aucune indemnisation de la part du propriétaire en cas de sinistre né dans une absence de surveillance desdits équipements. 9.3 Le Propriétaire sera responsable des dommages qu’il aura causés, soit par non-respect des dispositions législatives ou réglementaires relatives aux activités à proximité des Equipements, soit par imprudence, soit par malveillance. 9.4 La responsabilité de chaque Partie à l’égard des tiers n’est ni exclue ni limitée. 9.5 A l’expiration de la Convention, toutes les risques inhérents à l'exploitation dispositions du Logicielprésent article conservent leur plein et entier effet jusqu’au retrait effectif des Equipements du Département.

RESPONSABILITE. 11.1 Si 9.1 La responsabilité de l’une ou l’autre des Parties ne pourra être engagée, quel que soit le CEA n’exécutait pas tout fondement ou partie la nature de l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain à l’autre Partie. En complément des obligations mises à sa charge par le Contrat, le Licencié aurait cas d’exclusion de responsabilité précisés dans la faculté, sous réserve de prouver la faute du CEA, de solliciter la réparation du préjudice direct qu’il subirait et dont il apporterait la preuve. Dans cette hypothèseDocumentation Spécifiques, les sommes mises à la charge du CEA ne pourront en aucun cas être supérieures au tiers de la redevance forfaitaire fixée à l’article 7.1 du Contrat. 11.2 La responsabilité du CEA ne saurait être engagée en raison (i) des dommages dus à l’inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par le Licencié et (ii) des dommages indirects, même si le CEA a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. Les Parties conviennent expressément que tout préjudice financier les préjudices suivants ne pourront donner lieu à indemnisation, qu’ils aient été raisonnablement prévisibles ou commercial (tel que notamment perte de données, perte de bénéfices, perte d’exploitation, perte de clientèle ou de commandes, non : manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée contre le Licencié par un tiersperte de chiffre d’affaires, constitue un dommage indirect perte de clientèle, atteinte à l’image, et n’ouvre pas droit à réparationperte de données. 11.3 9.2 Le Licencié dégage la responsabilité montant cumulé des dommages et intérêts susceptibles d’être dus par une Partie à l’autre Partie dans le cadre du CEA contre tout préjudice relatif à l'utilisation du LogicielContrat ne pourra pas excéder : 9.2.1. Pour les Services Récurrents : a) par évènement et par Service concerné : b) par année contractuelle, causé tous évènements confondus et par le Licencié à un tiers et assume vis-à-vis de sa clientèle tous Service concerné : 9.2.2. Pour les risques inhérents à l'exploitation du Logiciel.Services Non Récurrents