Common use of RESPONSABILITE Clause in Contracts

RESPONSABILITE. Le locataire s’engage à ne divulguer son identifiant et son mot de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité en cas de divulgation à des tiers. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisés. En tout état de cause, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueur.

RESPONSABILITE. Les stipulations suivantes répartissent les responsabilités entre le Prestataire et le Client ; les prix convenus reflètent cette répartition des responsabilités et la limitation de responsabilité qui en résulte. Le locataire s’engage à Client déclare être pleinement conscient que le Produit peut présenter des dysfonctionnements techniques ou ne divulguer son identifiant pas fonctionner pleinement et son mot de passe qu’à en permanence. Le Client ne pourra exercer aucun recours contre le Prestataire pour des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité en cas de divulgation à modifications mineures des tiers. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées services et/ou tout document des produits si celles-ci sont techniquement nécessaires ou information reçus résultent de développements techniques, technologiques, de production et esthétiques. Ceci s'applique à ce titre ne parviennent condition que ces modifications n'affectent pas à des personnes non habilitées par luiles caractéristiques fonctionnelles et externes spécifiques et essentielles pour le Client. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et validesPrestataire s'engage à en informer le Client par écrit. Le loueur est Prestataire ne sera pas responsable des pertes de profits, des pertes de revenus résultant ou non de l'interruption de l'activité du Client, des pertes de clientèle, des dommages liés à l’exploitation, des pertes d'informations ou de tout dommage direct causé ou indirect subi par sa fautele Client du fait des services ou des produits sur une base contractuelle ou délictuelle, sauf dans la mesure où ces dommages résultent d'une négligence grave, d'une fraude, d'une faute intentionnelle ou d'un manquement délibéré du Prestataire à une obligation. Le loueur Prestataire ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard d’aucun dommage résultant de la qualité de la connexion Internet du locataire qu’à l’égard Client ou de tierstout dysfonctionnement du poste de travail du Client, pour tout dommage indirecty compris, tel que pertes d’exploitationmais sans s’y limiter, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données d’un matériel et/ou de fichiers ainsi d’un logiciel non conforme aux spécifications applicables (y compris les mises à jour). Le Prestataire n'est pas non plus responsable des défauts causés directement ou indirectement par le Client ou un tiers, que pour tout incident et/ce soit par erreur ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisésnégligence, ni des services réalisés par un tiers sans l'accord exprès du Prestataire. En tout état mode Sur Site, le Client s'engage à effectuer des sauvegardes régulières de causeses données (au moins quotidiennement) afin de minimiser les dommages qui pourraient découler d'une perte de données. En toutes circonstances, quelle la responsabilité du Prestataire sera limitée à soixante pour cent (60 %) des sommes facturées par le Prestataire et payées par le Client dans les douze (12) mois précédant l'incident hors frais éventuels de crédits SMS/MMS Le Prestataire certifie être assuré auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable pour toutes les responsabilités qu'il pourrait encourir au titre du Contrat et s'engage à fournir sur simple demande au Client une attestation. Le Client s'engage à indemniser et à défendre le Prestataire contre toutes actions, dépenses, dommages, pertes, responsabilités ou coûts découlant de ou en relation avec le non-respect par le Client de ses obligations. Le non-respect par le Client d'une obligation substantielle (y compris le non-respect des instructions du Prestataire [y compris dans les manuels] et de toute exigence légale ou autre) dégagera le Prestataire de sa responsabilité. Le Client reconnaît et accepte que soit la nature les Sites Tiers et les Produits Tiers ne sont pas sous le contrôle du Prestataire et que, s'ils sont fournis, les Sites Tiers et les Produits Tiers ne le sont qu'à titre de commodité. La disponibilité d'un site tiers ou d'un Produit Tiers ne signifie pas que le Prestataire approuve, prend en charge ou garantit le site tiers ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, Produit Tiers et le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur Prestataire décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique (au nom de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer lui- même et de ses obligations concédants) à l’égard l'égard des Produits Tiers que le Client peut utiliser dans le cadre du loueurService d'Abonnement. Le Client est responsable de tous les actes et omissions de l'Utilisateur.

RESPONSABILITE. Le locataire s’engage à ne divulguer son identifiant et son mot de passe qu’à Chacune des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité en cas de divulgation à des tiers. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies Parties au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur Contrat est responsable de tout dommage direct causé l’exécution des obligations mises à sa charge au titre du Contrat. Cette responsabilité est limitée aux pertes éprouvées par sa fautel’autre partie et ne couvre pas les éventuels manques à gagner. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant Aucune des Parties n’encourt de responsabilité vis-à-vis de l’autre à l’égard raison des dommages ou défauts d’exécution qui sont la conséquence du locataire qu’à l’égard de fait d’un tiers, d’un cas de force majeure, de contraintes insurmontables liées à des phénomènes atmosphériques ou aux limites de la technique appréciées au moment de l’interruption, ou d’une décision des pouvoirs publics pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte un motif de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/sécurité publique ou de fichiers ainsi que police, pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisésfautes lourdes et le dol. En tout état de cause, quelle que soit le Client garantit PRIMEO ENERGIE contre tout recours de tiers, quels qu’ils soient, relatif à la réparation d’un préjudice quelconque subi par le Client du fait de l’application du Contrat. En toute hypothèse, et pendant la durée du Contrat, PRIMEO ENERGIE ne peut être amené à verser pour tous dommages, de quelque nature qu'ils soient, un montant supérieur à trente mille (30 000) euros par évènement ou le fondement cent mille (100 000) euros pour la durée du présent contrat. PRIMEO ENERGIE n’encourt aucune responsabilité et n’est tenue d’aucune obligation de l’action du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder dommages subis par le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée Client du site consécutive à une mise à jour des données fait de l’inexécution ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir l’exécution défectueuse de la défaillance de son système d’information pour retarder tout ou s’exonérer partie de ses obligations contractuelles, lorsque cette inexécution ou cette exécution défectueuse a pour cause la survenance du fait du tiers ou la survenance d’un événement de force majeure, tel que défini à l’égard l’article 1218 du loueurCode civil et par la jurisprudence de la Cour de cassation, rendant impossible l’exécution de toute ou partie des obligations contractuelles de l’une ou l’autre des Parties.

RESPONSABILITE. Le locataire client s’engage à ne divulguer son identifiant et son mot de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité en cas de divulgation à des tiers. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire client garantit que les informations fournies au loueur prestataire pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur prestataire est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur prestataire ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire client qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisés. En tout état de cause, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire client à l’égard du loueurprestataire, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur prestataire décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire client ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueurprestataire.

RESPONSABILITE. Le locataire s’engage à Chacune des Parties est seule responsable de l’ensemble des obligations légales, fiscales et contractuelles résultant de son activité. Chacune des Parties sera considérée comme responsable et devra indemniser l’autre Partie dans les conditions précisées ci-après, de tous dommages qu’elle pourrait subir et qui résulterait de l’inexécution et/ou la mauvaise exécution par elle de l’une quelconque de ses obligations et engagements contractuels. Cette stipulation s’entend sans préjudice du droit pour la Partie victime du manquement de résilier le Contrat. L'Accepteur garantit l’Acquéreur contre toute action, procédure judiciaire ou autre intentée par un tiers contre l’Acquéreur du fait de l’inexécution ou mauvaise exécution des engagements prévus aux termes du Contrat. L’Acquéreur ne divulguer son identifiant saurait être tenu pour responsable des dysfonctionnements du Service Contodeo « Commerce en ligne » ayant pour origine l'intervention d'un tiers, tel que notamment un fournisseur d'accès Internet ou un opérateur Télécom (par exemple, en cas d'accès indisponible ou de lenteur dans l'affichage des pages web). De même, la responsabilité de l’Acquéreur ne pourra être engagée en cas d'usage frauduleux ou abusif de l’identifiant et son du mot de passe qu’à fournis par l'Acquéreur à l'Accepteur, permettant l'accès de ce dernier au site internet sécurisé utilisé pour la consultation des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité en relevés d’opérations relatifs aux Transactions et, le cas échéant, l'accès à l’Espace Client ou au Tableau de divulgation à des tiersBord. Il prend toute mesure Les Parties conviennent expressément que la typologie suivante de sécurité garantissant que les factures dématérialisées dommages et/ou tout document préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou information reçus non : manque à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service gagner, perte de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitationchiffre d’affaires, perte de clientèle. Pendant l’exécution du Contrat, préjudice commercial indirectl'Accepteur reste gardien et seul responsable de ses matériels, atteinte à l’image logiciels, fichiers, programmes, informations ou bases de marque, perte données. L'Accepteur est seul responsable de données et/ou la gestion et du stockage du certificat de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisésproduction du Site Partenaire. En tout état cas de causedéfaillance sécuritaire, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes l’Acquéreur ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information peut être tenu pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueurresponsable.

RESPONSABILITE. Le locataire s’engage souscripteur et la Banque ne sont responsables de l’exécution défectueuse d’une de leurs obligations respectives qu’autant que celle-ci est due à leur faute, leur négligence ou à un quelconque manquement à leurs obligations contractuelles, dont la preuve incombe à celui qui demande réparation. A ce titre, il est précisé que les obligations de la Banque sont des obligations de moyens. Sauf recours par le souscripteur à un prestataire de services d’information sur les comptes ou d’initiation de paiement dûment agréés pour la fourniture de ce ou ces services, ni le souscripteur, ni la Banque ne divulguer son identifiant et son mot peuvent engager la responsabilité de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité l’autre en cas de divulgation dysfonctionnement imputable à des un tiers. D’une manière générale, le souscripteur et la Banque garantissent que l’exé- cution de leurs obligations contractuelles ne contrevient à aucune disposition légale ou réglementaire qui leur serait applicable. Par ailleurs, le souscripteur reconnaît avoir été avisé que des incidents dans le fonctionnement du Service ne peuvent être exclus, notamment dus aux nouveautés technologiques. Il prend dégage la Banque de toute mesure responsabilité à cet égard et l’autorise à interrompre ou modifier à tout moment le fonctionnement partiel ou total du Service pour en préserver la fiabilité et la sécurité, étant entendu que la Banque en informera le souscripteur. D’une manière générale, il est rappelé au souscripteur qu’en cas d’interrup- tion du Service, il peut effectuer ses opérations en se rendant directement dans les locaux de sécurité garantissant la Banque pendant ses horaires d’ouverture. La Banque ne saurait être tenue pour responsable des risques liés aux carac- téristiques même du média Internet ou inhérents aux échanges d’informa- tions par le biais dudit média, risques que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par luile souscripteur déclare accepter. Le locataire garantit souscripteur fait son affaire personnelle de l’acquisition, de l’installation, de la maintenance de son système informatique et de son raccordement au réseau Internet, ainsi que les informations fournies de sa protection au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable moyen d’un “pare-feu” (firewall), d’un antivirus à jour ou de tout dommage direct causé par sa fauteautre moyen de protection. Le loueur Il s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir le niveau requis de protection de son ordinateur, micro-ordinateur ou de tout appareil électronique ayant ac- cès à Internet contre tous risques de virus ou de logiciels espions quels qu’ils soient et des mises à jour régulières de ces mesures de protection. La Banque ne saurait dès lors être tenue responsable d’une défectuosité du système et/ ou du Service dû à une telle altération, ce que le souscripteur accepte. Dans tous les cas, la responsabilité de la Banque ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard pas engagée du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/fait du retard ou de fichiers ainsi que pour la défaillance dans la fourniture des prestations du Service tenant à un cas de force majeure, étant entendu qu’un cas de force majeure est considéré comme tout incident et/événement échappant au contrôle du débiteur qui ne pouvait être raisonnablement prévu à la conclusion du contrat, dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées et qui empêche l’exécution de ce dernier, par exemple : – le défaut de fourniture de courant électrique, – les interventions administratives ou indisponibilité qui pourrait survenir sur législatives, – les contingences techniques, administratives ou autres, intéressant les lignes et les réseaux de communication utiliséstransmission, – les guerres ou menaces de guerre, terrorisme, sabotage, émeutes, grèves externes, incendies, inondations, – la grève de l’opérateur, – la défectuosité ou le mauvais fonctionnement éventuel des lignes de trans- mission (téléphone, câble…), du matériel et des logiciels utilisés pour accé- der au Service ni de leur utilisation. La Banque sera dispensée jusqu’à complet rétablissement de ces dysfonc- tionnements, de fournir des informations par le système télématique, et ce, sans qu’aucune indemnité ne puisse lui être réclamée. En tout état de cause, quelle que soit la nature cas d’utilisation irrégulière ou le fondement de l’action frauduleuse du locataire à l’égard du loueurService, le montant souscripteur en supportera intégralement le risque jusqu’à ce qu’il ait demandé en réparation du préjudice subi le blocage de l’accès au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder Service dans les conditions prévues à l’article “SECURITE D’ACCES-BLOCAGE DE L’ACCES AU SERVICE”. Toutefois, si le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données souscripteur a fait preuve d’une négligence grave ou à une impossibilité technique s’il a lui-même agi frauduleusement, la Banque se réserve la possibilité de connexion. En aucun cas lui faire supporter le locataire ne pourra se prévaloir risque même après la confirmation de la défaillance sa demande de son système d’information pour retarder ou s’exonérer blocage de ses obligations à l’égard du loueurl’accès au Service.

RESPONSABILITE. En tant que prestataire technique proposant un accès à son réseau UMTS, SFR n’exerce aucun contrôle ni aucune surveillance des contenus, audiovisuels ou autres, transitant sur son réseau . Toutefois, le Client reconnaît être informé que si SFR est alerté par un tiers ou par l’autorité judiciaire, et par quelque moyen que ce soit, de l’illicéité d’un contenu transmis via le réseau UMTS, SFR remettra ledit contenu aux autorités chargées de faire respecter la loi qui le traiteront en conséquence . SFR n’exerçant aucun contrôle, les parents sont invités à surveiller l’utilisation qui est faite par leurs enfants mineurs de l’accès proposé . En outre, SFR se réserve le droit, après en avoir été saisi par une autorité judiciaire, de suspendre ou d’interrompre immédiatement l’accès à son réseau UMTS au Client émetteur de contenus litigieux et ce, sans préavis ni indemnité . Quel que soit le fait générateur, SFR ne pourra être tenue pour responsable du préjudice indirect que pourrait subir le Client lors de son accès au réseau UMTS . Les parties reconnaissent que sont notamment considérés comme préjudices indirects tout préjudice moral, commercial ou financier ainsi que toute action dirigée contre le Client par un tiers, cette liste n’étant pas exhaustive . Le locataire Client s’engage à rembourser SFR de toute demande, réclamation ou condamnation dont SFR serait l’objet suite au non respect de son fait des présentes conditions . Par ailleurs, SFR ne divulguer son identifiant et son mot de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité pourra être tenue pour responsable en cas de divulgation à des tiers. Il prend toute mesure survenance d’un cas de sécurité garantissant force majeure telle que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées définie par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisés. En tout état de cause, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueur.Jurisprudence .›

RESPONSABILITE. Le locataire s’engage à ne divulguer son identifiant Progiciel est utilisé sous les seuls direction, contrôle et son mot responsabilité du Client. Il appartient au Client de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage réaliser sous sa responsabilité en cas et sous sa direction des sauvegardes régulières de divulgation l’ensemble des données traitées directement ou indirectement par le Progiciel. Dans le cadre des présentes, les parties conviennent que l’Editeur est soumise à des tiersune obligation de moyens. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre L’Editeur ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera pourra en aucun cas être tenu pour responsable tant de toute contamination par tout virus des fichiers du Client et des conséquences éventuellement dommageables de cette contamination. En aucun cas, l’Editeur n'est responsable à l’égard du locataire qu’à l’égard Client ou de tiers, pour tout dommage indirect, tel des préjudices indirects tels que pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, préjudice perte de commande, trouble commercial indirectquelconque, perte de bénéfice, atteinte à l’image l'image de marque, perte pertes de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisésfichiers. En tout état de cause, quelle cause et quel que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueurla responsabilité de l’Editeur, le montant demandé en réparation du préjudice subi et ce y compris au titre de la loi n°98-389 du 19 mai 1998, les dommages et intérêts et toutes réparations dues par l’Editeur au Client, toutes causes confondues, ne pourront excéder les sommes versées par le Client en contrepartie du droit d’utilisation du Progiciel. Il est expressément convenu entre les parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer en cas de résolution des présentes ne saurait en aucun cas excéder constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre l’Editeur et le montant total des factures concernéesClient. Le loueur décline toute prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueurdécrite.

RESPONSABILITE. Le locataire s’engage à ne divulguer son identifiant et son mot de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité en cas de divulgation à des tiers. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées Progiciel et/ou tout document l’API sont utilisés sous les seuls direction, contrôle et responsabilité du Client. Il appartient au Client de réaliser sous sa responsabilité et sous sa direction des sauvegardes régulières de l’ensemble des données traitées directement ou information reçus indirectement par le Progiciel et/ou l’API. Dans le cadre des présentes, les parties conviennent que l’Editeur est soumis à ce titre une obligation de moyens. L’Editeur ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera pourra en aucun cas être tenu pour responsable tant de toute contamination par tout virus des fichiers du Client et des conséquences éventuellement dommageables de cette contamination. En aucun cas, l’Editeur n'est responsable à l’égard du locataire qu’à l’égard Client ou de tiers, pour tout dommage indirect, tel des préjudices indirects tels que pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, préjudice perte de commande, trouble commercial indirectquelconque, perte de bénéfice, atteinte à l’image l'image de marque, perte pertes de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisésfichiers. En tout état de cause, quelle cause et quel que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueurla responsabilité de l’Editeur, le montant demandé en réparation du préjudice subi et ce y compris au titre de la loi n°98-389 du 19 mai 1998, les dommages et intérêts et toutes réparations dues par l’Editeur au Client, toutes causes confondues, ne pourront excéder les sommes versées par le Client en contrepartie du droit d’utilisation du Progiciel et/ou de l’API. Il est expressément convenu entre les parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer en cas de résolution des présentes ne saurait en aucun cas excéder constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre l’Editeur et le montant total des factures concernéesClient. Le loueur décline toute prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueurdécrite.

RESPONSABILITE. Le locataire GISI s’engage à ne divulguer son identifiant et son mot exécuter les prestations lui incombant, conformément aux règles de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage l’art de sa responsabilité en cas profession, dans le cadre d’une obligation de divulgation à des tiersmoyens. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur L’Abonné est seul responsable de tout dommage direct causé par sa fautel'usage qu'il fait des informations contenues dans la Base de Données. Le loueur GISI ne sera pourra en aucun cas tenu être tenue pour responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiersenvers l’Abonné, pour quelque raison que ce soit, de tous préjudices indirects, quels qu'ils soient. Sont expressément considérés comme constituant des dommages indirects pour les besoins du Contrat tout dommage indirectpréjudice commercial, tel que pertes d’exploitationperte de données ou de fichiers, perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, préjudice commercial indirectperte d'une chance, atteinte en relation ou provenant de la mise à l’image de marque, perte de données et/disposition ou de fichiers ainsi l’utilisation dans des conditions normales du Service et de la Base de Données, même si GISI a été avertie de l'éventualité d'une telle perte ou d'un tel dommage. Il est expressément convenu que si la responsabilité de GISI était retenue pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisés. En tout état de causefaute prouvée dans l’exécution du Contrat, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueurl’Abonné ne pourra prétendre, le montant demandé en réparation du préjudice subi éventuellement subi, à une indemnité dépassant le montant des sommes facturées à l’Abonné au titre des douze mois précédant le fait générateur. Les présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total dispositions établissent une répartition des factures concernéesrisques entre GISI et l’Abonné. Le loueur décline toute prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueurdécrite.

RESPONSABILITE. Le locataire s’engage SOLUNE est tenue d’une simple obligation de moyens se limitant à ne divulguer son identifiant et son mot de passe qu’à la fourniture des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage services prévus dans le présent contrat. A ce titre, sa responsabilité ne pourra notamment pas être engagée en cas : - de divulgation non application par le client des messages délivrés par le logiciel, - d’application inadaptée par le client des conseils d’utilisation qui pourront lui avoir été fournis dans le cadre de l’assistance, - en cas d’application par le client de conseils n’émanant pas de SOLUNE, - de défaillance du matériel, des machines et accessoires, de pertes de données enregistrées et de dommages en résultant directement ou indirectement. L’attention du client est attirée sur la nécessité de prendre toutes les mesures de sécurité aux fins de préserver et de sauvegarder ses données notamment en procédant à des tierssauvegardes systématique des données avant toutes interventions, lesquelles seront réalisées sous son entière responsabilité. Il prend toute mesure appartient également au client de sécurité garantissant que se prémunir contre les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service risques de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/destruction ou de détérioration de fichiers ainsi ou de programmes en réalisant une sauvegarde quotidienne de l’ensemble de ses informations sur des supports fiables. Les sauvegardes légales annuelles sont également de la responsabilité du client final. Il est expressément convenu entre les parties que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux si la responsabilité de communication utilisés. En tout état SOLUNE devait être retenue au titre de cause, quelle que soit la nature ou le fondement son obligation de l’action du locataire à l’égard du loueurmoyens, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder dommages intérêts réglés par le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire client ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer excéder celui du dernier abonnement annuel intégralement réglé par le client. Si le client facturé est différent du client utilisateur, et dans le cadre d’un partenariat commercial (Revendeur Intégrateur), le partenaire assurera l’assistance de ses obligations à l’égard du loueurclients sans que SOLUNE soit responsable de ces interventions. Néanmoins, SOLUNE pourra l’accompagner sur des problématiques qui relèvent de l’éditeur.

RESPONSABILITE. Le locataire Client s’engage à ne divulguer son identifiant et son mot de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité en cas de divulgation à des tiers. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information informa- tion reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire Client garantit que les informations fournies au loueur Prestataire pour l’exercice du service de dématérialisation dématé- rialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur Prestataire est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur Prestataire ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire Client qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité indisponi- bilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisés. En tout état de cause, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire Client à l’égard du loueurPrestataire, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur Prestataire décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire Client ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer s’exo- nérer de ses obligations à l’égard du loueurPrestataire.

RESPONSABILITE. Les valeurs, paramètres, délais, durées, objectifs (de performance ou autre) de la prestation sont généralement indiqués sur les bons de commande ; compte tenu de l’imprévisibilité de l’ensemble des paramètres complexes d’une prestation, il s’agit toujours par nature de données indicatives, moyennes et purement prévisionnelles que le Prestataire s’efforce de respecter dans le cadre de ses obligations. Leur non-respect ne peut donner lieu ni à annulation des commandes, ni à dommages-intérêts pour retard ou échec, ni rabais ou remise, ni à réparation des préjudices directs ou indirects, imprévus ou exceptionnels, revendiqués par le Client. Le locataire s’engage budget dédié à la Prestation peut être affecté au-delà de la durée initialement prévue et jusqu’à son solde. Le Prestataire assure ses prestations pour le compte du Client. A ce titre, il ne divulguer peut être tenu pour responsable du contenu des informations communiquées par le Client et qu’il utilise sur les sites de ses partenaires. Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable des problèmes liés à l’utilisation de l’Internet, notamment, mais non exclusivement, des coupures, interruptions de connexion, virus informatiques et piratages de données. Le Client est seul responsable des informations qu’il transmet au Prestataire en vue de la réalisation des opérations objet du contrat, notamment, mais non exclusivement, de leur véracité, de leur sérieux et de leur conformité aux bonnes mœurs. Le Client s’engage, en outre, à ce que le site auquel il est possible d’accéder par reroutage soit en relation directe et/ou conforme avec les informations qu’il a communiquées au Prestataire. Il sera entièrement responsable du contenu de ce site. A ce titre, le Client relève et garantit le Prestataire contre toute action née et/ou à naître engagée à son identifiant encontre au sujet des informations fournies par le Client. Le Client est seul responsable de l’ensemble des textes, éléments graphiques et logos qu’il transmet au Prestataire en vue de la réalisation des prestations prévues dans le contrat. Le Client relève et garantit le Prestataire contre toute action née et/ou à naître engagée à son mot encontre résultant d’une atteinte aux droits des tiers, notamment, mais non exclusivement, en ce qui concerne les éléments de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa propriété intellectuelle (marques, logos, signes distinctifs). Seule la responsabilité du Client pourra être recherchée en cas de divulgation manquement par ce dernier à l’une quelconque des tiersobligations précitées. Il prend A ce titre, le Client relève et garantit le Prestataire de toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées action née et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas naître engagée à son encontre du chef du non-respect des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisés. En tout état de cause, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueurprécitées.

RESPONSABILITE. Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation du Prestataire est une obligation de moyen. Le locataire Prestataire est soumis à une obligation de conseil et de mise en garde à l’égard du client dans le domaine informatique. Le Prestataire s’engage à ne divulguer son identifiant réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et son mot de passe qu’à la meilleure manière, aux termes et conditions de l’accord passé avec le Client, ainsi que dans le respect des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage dispositions légales et réglementaires applicables. Chacune des parties est responsable envers l’autre de tout manquement aux obligations mises à sa responsabilité en cas de divulgation à des tiers. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par luicharge. Le locataire garantit que Client s’engage à mettre à disposition du Prestataire dans les délais convenus, l’ensemble des informations fournies au loueur pour l’exercice du service sincères et véritables le concernant et tous les documents indispensables à la bonne réalisation de dématérialisation fiscale la prestation ainsi qu’à la bonne compréhension des factures sont exactes et validesproblèmes posés. Le loueur est Client reconnait connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données, d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être engagée pour : • une erreur engendrée par un manque d’informations ou des informations erronées remises par le Client • un retard occasionné par le Client qui entrainerait l’impossibilité de respecter les délais convenus ou prescrits par la loi. ADG Software Engineering ne pourrait être tenu pour responsable d’infraction aux lois internationales de protection de la propriété intellectuelle pour toutes prestations, modifications, réalisations effectuées à partir de tout élément de toutes sortes fournis par le Client tels que textes, photographies, logos, images, graphismes dont le Client n’aurait pas la propriété exclusive. ADG Software Engineering ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu des matériels, des logiciels, des sites Internet, ainsi que des services fournis par ses soins ou non, et ne saurait être responsable de tout dommage direct causé préjudice, de quelque nature qu'il soit, résultant de l'utilisation des matériels, des logiciels, des sites Internet, ainsi que des services fournis par sa fauteses soins ou non ainsi que de leur fonctionnement. ADG Software Engineering, qui s'engage à apporter tout le soin raisonnablement possible à l'exécution de ses obligations, est soumise à une obligation de moyens. ADG Software Engineering ne saurait être tenu responsable de la mauvaise qualité ou du dysfonctionnement de systèmes informatiques appartenant ou exploités par des tiers hébergeant ou diffusant les liens informatiques donnant accès aux produits et prestations de service commercialisés par ADG Software Engineering, ou de leur incompatibilité avec les applications développées ou distribuées par ADG Software Engineering. Pendant les interventions, le Client reste gardien des matériels, logiciels, données, fichiers, programmes ou bases de données et, en conséquence, ADG Software Engineering ne pourra pas être déclarée responsable de leur détérioration ou destruction, que celle-ci soit totale ou partielle. Le loueur ne sera en Client doit prendre toutes les mesures utiles avant et pendant l'exécution des services, ainsi que lors de la reprise de l'exploitation. En aucun cas tenu cas, ADG Software Engineering n'est responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel des préjudices indirects tels que pertes d’exploitationpréjudice commercial, perte de clientèle, préjudice commercial indirectde commande, atteinte à l’image de bénéfice ou d'image de marque, tout trouble commercial quelconque ainsi que toute perte ou détérioration d'informations et tout dommage découlant de données et/l'utilisation ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux l'impossibilité de communication utilisésl'utilisation des matériels et logiciels. En tout état de causeLa responsabilité du Prestataire, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueursi elle est prouvée, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance sera limitée aux montants et aux garanties de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueurcontrat d’assurance et suivant l’attestation qui sera remise par le Prestataire.

RESPONSABILITE. Le locataire client reconnaît qu’il utilisera le Conteneur qui lui a été désigné en conformité avec les dispositions du règlement intérieur. Il déclare en outre accepter que les biens qui seront éventuellement entreposés, le seront sous sa seule responsabilité et à ses risques et périls. Le client demeurera en tout état de cause gardien desdits biens au sens de l’article 1384 du code civil. Le client s’interdit d’exercer contre la Société tout recours, à raison des malfaçons, vices ou défauts apparents ou cachés du container d’entreposage mis à sa disposition. Le Client s’engage à ne divulguer remplacer tout bien endommagé par son identifiant et son mot de passe qu’à fait ou réparer tout dommage causé au conteneur ou à tout autre conteneur, au centre ou aux biens des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité autres utilisateurs du site ou rembourser à la société toutes les sommes que la société aurait engagé en cas de divulgation à raison du ou des tiers. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées dommages causés par luile client. Le locataire garantit que Client sera tenu entièrement et exclusivement responsable : - de tous dommages causés aux biens ou de leur destruction susceptibles d’avoir notamment pour origine des vols, effractions, destructions ou autres pouvant intervenir dans le conteneur, - de tous les informations fournies au loueur pour l’exercice dommages causés par le Client aux biens ou aux personnes, à l’Emplacement ou à d’autres Emplacements du service centre lors de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et validesl’accès ou de la présence du Client sur le site. Le loueur est responsable client reconnaît que la Société n’est tenue à aucune obligation de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur surveillance ou de garde des biens et donc ne sera pourra en aucun cas tenu être tenue pour responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard un titre quelconque des dommages décrits ci-dessus. Le Client s’engage à garantir la Société de tiers, pour toutes conséquences directes et indirectes résultant de tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte recours diligenté par un tiers à l’image de marque, perte de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisés. En tout état de cause, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi son encontre au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder biens stockés dans le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas conteneur, par le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueurClient.

RESPONSABILITE. Le locataire s’engage à 10.1 Hubside ne divulguer son identifiant et son mot de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité en cas de divulgation à des tiers. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/saurait pas être tenue responsable d’un non-fonctionnement ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiersd’une impossibilité d’accès, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisés. En tout état de cause, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action mauvaises conditions d’utilisation du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive Site imputable à une absence de mise à jour de ses données par le Client, à un équipement non adapté de ce dernier, à des données dysfonctionnements internes du fournisseur d’accès internet du Client, à l’encombrement du réseau internet. De manière générale, la responsabilité de Hubside ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou mauvaise exécution du Contrat due, soit au fait du Client, soit au fait d’un tiers au Contrat, soit à une impossibilité technique un cas de connexionforce majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (à savoir tout événement échappant au contrôle du débiteur et qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. Tout cas de force majeure entrainera la suspension des obligations des parties au titre du Contrat, à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution de plein droit du Contrat. En aucun cas de force majeure, Hubside en avisera immédiatement le locataire Client, par tous moyens écrits. Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir le cas échéant des conditions dans lesquelles l'exécution du Contrat pourra être reprise. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à quatre semaines, le Contrat sera résilié de plein droit. Le Client dispose également de la faculté de se prévaloir d’un cas de force majeure dans les mêmes conditions. Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses Identifiants de Connexion et la responsabilité de Hubside ne pourra se prévaloir de la défaillance pas être engagée en cas d’utilisation frauduleuse de son système d’information pour retarder compte ou s’exonérer Site. Le Client est seul responsable du Contenu de ses obligations son Site ainsi que des liens hypertextes, adresses Internet et adresses électronique qu'il y inclut, Hubside agissant en seule qualité d’hébergeur à l’égard ce titre. Ce faisant, Hubside ne peut être considérée comme responsable des Contenus mis en ligne sur son Site par le Client. Hubside ne saurait d’avantage engager sa responsabilité au titre de toute perte, préjudice ou dommage indirect revendiqué par un tiers ou par un autre Client du loueurfait des contenus mis en ligne par le Client sur son Site.

RESPONSABILITE. Le locataire s’engage à HARDIS GROUP ne divulguer son identifiant et son mot de passe qu’à saurait être tenu pour responsable des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité en cas de divulgation manquements à des tiersobligations qui ne relèvent pas de sa faute ou qui auraient pour cause les éléments qu'il ne saurait maîtriser, tels que notamment les faits de tiers ou de faits qui relèvent de la responsabilité du CLIENT. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus Le CLIENT doit notamment, à ce titre titre, prendre toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde des fichiers ou des données de manière régulière et avant toute intervention demandée à HARDIS GROUP. HARDIS GROUP exclue toute garantie implicite, à l’exception de celles auxquelles il ne parviennent pas peut être valablement renoncé. Conformément au droit commun, la responsabilité de HARDIS GROUP pourra être engagée à raison des personnes non habilitées dommages prévus ou prévisibles lors de la conclusion du CONTRAT, subis par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice CLIENT, et résultant directement d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes CONTRAT prouvée et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant imputable à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisésHARDIS GROUP. En tout état de cause, quelle que soit nonobstant toute clause contraire, si la nature ou responsabilité de HARDIS GROUP était retenue, HARDIS GROUP ne pourrait être tenue d’indemniser le fondement CLIENT (i) d’un montant supérieur au montant de l’action du locataire la redevance annuelle de maintenance hors taxes relative à l’égard du loueur, le montant demandé l’année au cours de laquelle la responsabilité de HARDIS GROUP est engagée sauf en réparation du préjudice subi cas de dommages corporels ; (ii) au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder de dommages indirects tels que les pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de marges, de revenus, de commandes, de clients, d’exploitation, d’actions commerciales, de données, de fichiers ou de programmes informatiques ou encore l’atteinte à l’image de marque et l’action de tiers contre le montant total des factures concernéesCLIENT. Le loueur décline toute responsabilité La présente clause reste applicable en cas d’indisponibilité momentanée de nullité, résiliation ou résolution du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueurCONTRAT.

RESPONSABILITE. Le locataire En tant que prestataire technique proposant un accès à son réseau UMTS, SFR n’exerce aucun contrôle ni aucune surveillance des contenus, audiovisuels ou autres, transitant sur son réseau . Toutefois, l’Abonné reconnaît être informé que si SFR est alerté par un tiers ou par l’autorité judiciaire, et par quelque moyen que ce soit, de l’illicéité d’un contenu transmis via le réseau UMTS, SFR remettra ledit contenu aux autorités chargées de faire respecter la loi qui le traiteront en conséquence . SFR n’exerçant aucun contrôle, les parents sont invités à surveiller l’utilisation qui est faite par leurs enfants mineurs de l’accès proposé En outre, SFR se réserve le droit, après en avoir été saisi par une autorité judiciaire, de suspendre ou d’interrompre immédiatement l’accès à son réseau UMTS à l’Abonné émetteur de contenus litigieux et ce, sans préavis ni indemnité . Quel que soit le fait générateur, SFR ne pourra être tenue pour responsable du préjudice indirect que pourrait subir l’Abonné lors de son accès au réseau UMTS . Les parties reconnaissent que sont notamment considérés comme pré- judices indirects tout préjudice moral, commercial ou financier ainsi que toute action dirigée contre l’Abonné par un tiers, cette liste n’étant pas exhaustive . L’Abonné s’engage à rembourser SFR de toute demande, réclamation ou condamnation dont SFR serait l’objet suite au non respect de son fait des présentes conditions . Par ailleurs, SFR ne divulguer son identifiant et son mot de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité pourra être tenue pour responsable en cas de divulgation à des tiers. Il prend toute mesure survenance d’un cas de sécurité garantissant force majeure telle que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées définie par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisés. En tout état de cause, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueurJurisprudence .

RESPONSABILITE. Le locataire s’engage Chacune des Parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses sous-traitants éventuels et causant un dommage direct à ne divulguer son identifiant l’autre Partie. En outre, et son mot de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité en cas de divulgation à faute prouvée de DIVALTO, DIVALTO ne sera tenue que de la réparation des tiers. Il prend toute mesure conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de sécurité garantissant que les factures dématérialisées l’Utilisation des Progiciels et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par luiServices. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera DIVALTO n’est en aucun cas tenu responsable tant à l’égard des dommages indirects résultant de l’Utilisation du locataire qu’à l’égard Progiciel et/ou des Services et de tiersl’impossibilité d’Utiliser ce(s) dernier(s), pour même s’il a eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Il est expressément rappelé que tout dommage indirect, préjudice tel que pertes d’exploitationperte de bénéfices, perte d’activité commerciale, de revenu, de chiffre d’affaires, de clientèle, préjudice commercial indirectd’économies escomptées, atteinte à l’image de marquegoodwill, perte d’opportunité commerciale, d’économies, de coûts de remplacement de logiciels, de services ou technologies, des pertes de données ou des pertes d’usage de celles-ci, d’atteinte à la réputation, d’économies non réalisées, trouble quelconque ou toute action dirigée contre le CLIENT UTILISATEUR par un tiers, même si l’autre Partie a été dûment informée de la possibilité de survenance de tels dommages, constituent un dommage indirect et, par conséquent, n’ouvrent pas droit à réparation. DIVALTO n’est, en outre, pas tenue responsable de la destruction accidentelle des données par le DISTRIBUTEUR ou un tiers ayant accédé aux Services au moyen des Identifiants du CLIENT UTILISATEUR. De plus, DIVALTO n’est pas responsable des interruptions du réseau Internet, le CLIENT UTILISATEUR choisissant seul l’opérateur, fournisseur d’accès au réseau Internet. DIVALTO attire, à cet effet, l’attention du CLIENT UTILISATEUR sur l’importance du choix du fournisseur d’accès à Internet et sur les options de secours que le prestataire technique choisi par le CLIENT UTILISATEUR peut garantir ou non. De même, DIVALTO est dégagée de toute responsabilité relativement à la mise en place de sécurité informatique (antivirus, firewall…) nécessaire à la protection des postes de travail des Utilisateurs ou du CLIENT UTILISATEUR et des conséquences en résultant (lenteurs éventuelles des Progiciels et/ou des Services). Par ailleurs, le CLIENT UTILISATEUR est seul et entier responsable de fichiers ainsi que pour tout incident l’Utilisation qu’il fait du ou des Progiciels et/ou indisponibilité des Services, à l’exclusion de toute responsabilité de DIVALTO. Les conséquences dommageables résultant, par suite, des données transférées au travers des Progiciels et/ou des Services ne relèvent donc pas de la responsabilité de DIVALTO. A ce titre, le CLIENT UTILISATEUR reconnait être conscient que les données qui pourrait survenir circulent sur les réseaux Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de communication utiliséspropriété, notamment intellectuelle, ce que le CLIENT UTILISATEUR reconnait et accepte expressément. En cas de défaillance, la responsabilité de DIVALTO est, en tout état de cause, conventionnellement limitée, en cas de survenance de pertes ou dommages quels qu’ils soient, tous dommages confondus, au montant de la redevance de licence du Progiciel et/ ou des Services effectivement payée par le CLIENT UTILISATEUR dans les douze (12) mois précédant la demande d’indemnisation. La présente limitation de responsabilité fait partie intégrante de l’accord entre le CLIENT UTILISATEUR et DIVALTO et a été, un des éléments essentiels pris en compte lors de la détermination du montant des redevances dues aux termes des présentes Conditions. Cette limitation d’indemnisation opposable aux Parties pourra être également invoquée par DIVALTO et/ou l’Hébergeur, ce que les Parties acceptent expressément. Cette clause survivra la cessation des présentes Conditions, quelle que qu’en soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueurcause, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité y compris en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueurrésolution judiciaire.

RESPONSABILITE. Le locataire s’engage souscripteur et la Banque ne sont responsables de l’exécution défectueuse d’une de leurs obligations respectives qu’autant que celle-ci est due à leur faute, leur négligence ou à un quelconque manquement à leurs obligations contractuelles, dont la preuve incombe à celui qui demande réparation. A ce titre, il est précisé que les obligations de la Banque sont des obligations de moyens. Ni le souscripteur, ni la Banque ne divulguer son identifiant et son mot peuvent engager la responsabilité de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité l’autre en cas de divulgation dysfonctionnement imputable à des un tiers. D’une manière générale, le souscripteur et la Banque garantissent que l’exécution de leurs obligations contractuelles ne contrevient à aucune disposition légale ou réglementaire qui leur serait applicable. Par ailleurs, le souscripteur reconnaît avoir été avisé que des incidents dans le fonctionnement du Service ne peuvent être exclus, notamment dus aux nouveautés technologiques. Il prend dégage la Banque de toute mesure responsabilité à cet égard et l'autorise à interrompre ou modifier à tout moment le fonctionnement partiel ou total du Service pour en préserver la fiabilité et la sécurité, étant entendu que la Banque en informera le souscripteur. D’une manière générale, il est rappelé au souscripteur qu’en cas d’interruption du Service, il peut effectuer ses opérations en se rendant directement dans les locaux de sécurité garantissant la Banque pendant ses horaires d’ouverture. La Banque ne saurait être tenue pour responsable des risques liés aux caractéristiques même du média Internet ou inhérents aux échanges d’informations par le biais dudit média, risques que le souscripteur déclare accepter. Le souscripteur fait son affaire personnelle de l’acquisition, de l’installation, de la maintenance de son système informatique et de son raccordement au réseau Internet, ainsi que de sa protection au moyen d’un « pare-feu » (firewall), d’un antivirus à jour ou de tout autre moyen de protection. Il s’engage à prendre toutes les factures dématérialisées mesures nécessaires afin de garantir le niveau requis de protection de son ordinateur, micro- ordinateur ou de tout appareil électronique ayant accès à Internet contre tous risques de virus ou de logiciels espions quels qu’ils soient et des mises à jour régulières de ces mesures de protection. La Banque ne saurait dès lors être tenue responsable d’une défectuosité du système et/ou tout document ou information reçus du Service dû à une telle altération, ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par luique le souscripteur accepte. Le locataire garantit que Dans tous les informations fournies au loueur pour l’exercice du service cas, la responsabilité de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur la Banque ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard pas engagée du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/fait du retard ou de fichiers ainsi que pour la défaillance dans la fourniture des prestations du Service tenant à un cas de force majeure, au sens habituellement retenu par la jurisprudence de la Cour de Cassation et, notamment, tout incident et/événement irrésistible, imprévisible et extérieur, par exemple : - le défaut de fourniture de courant électrique, - les interventions administratives ou indisponibilité qui pourrait survenir sur législatives, - les contingences techniques, administratives ou autres, intéressant les lignes et les réseaux de communication utiliséstransmission, - les guerres ou menaces de guerre, terrorisme, sabotage, émeutes, grèves externes, incendies, inondations, - la grève de l’opérateur, - la défectuosité ou le mauvais fonctionnement éventuel des lignes de transmission (téléphone, câble…), du matériel et des logiciels utilisés pour accéder au Service ni de leur utilisation. La Banque sera dispensée jusqu’à complet rétablissement de ces dysfonctionnements, de fournir des informations par le système télématique, et ce, sans qu’aucune indemnité ne puisse lui être réclamée. En tout état de cause, quelle que soit la nature cas d'utilisation irrégulière ou le fondement de l’action frauduleuse du locataire à l’égard du loueurService, le montant souscripteur en supportera intégralement le risque jusqu'à ce qu'il ait demandé en réparation du préjudice subi le blocage de l’accès au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder Service dans les conditions prévues à l'article « SECURITE D’ACCES - BLOCAGE DE L’ACCES AU SERVICE ». Toutefois, si le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données souscripteur a fait preuve d'une négligence grave ou à une impossibilité technique s'il a lui-même agi frauduleusement, la Banque se réserve la possibilité de connexion. En aucun cas lui faire supporter le locataire ne pourra se prévaloir risque même après la confirmation de la défaillance sa demande de son système d’information pour retarder ou s’exonérer blocage de ses obligations à l’égard du loueurl’accès au Service.

RESPONSABILITE. Le locataire s’engage à Sage n’est tenue qu’à une obligation de moyens et ne divulguer son identifiant et son mot de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité en cas de divulgation à des tiers. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent sera pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur tenue pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa fauteretard intervenu dans l'exécution des services. Le loueur En outre, la responsabilité de Sage ne sera peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance téléphonique ou de conseils n’émanant pas de Sage elle-même. Sage ne pourra en aucun cas tenu être tenue pour responsable tant de toute contamination par tout virus des fichiers du Client et des conséquences éventuellement dommageables de cette contamination. De même, Sage ne pourra être déclarée responsable du fait de la destruction ou de la détérioration de fichiers ou de programmes. Il est de la responsabilité du Client de se prémunir contre ces risques en effectuant les sauvegardes nécessaires régulièrement. Par ailleurs, le Client s’engage à réagir immédiatement avec son administrateur système à tout message d’erreur de sauvegarde que son système pourrait afficher. Il est précisé par ailleurs que Sage ne saurait être tenue pour responsable de toute détérioration du service qui serait imputable au fournisseur d’accès Internet retenu par l’utilisateur final, Sage n’étant pas responsable du transport des données, de la qualité et de la disponibilité des réseaux de télécommunications ni des interruptions de service par suite de cas fortuits, ou de force majeure. Travaillant sur Internet, le Client doit avoir mis en place une politique antivirus on ne peut plus rigoureuse afin de se préserver lui- même et ses clients de tout sinistre informatique généré par les virus. Une liste de sites Internet proposant des anti-virus recommandés par Sage peut être communiquée au Client sur simple demande. Il est également expressément rappelé au Client qu’avant toute intervention de Sage sur son site, ou prise en main distante, il est de la responsabilité du Client d’effectuer toutes les sauvegardes nécessaires, Sage ne pouvant être déclarée responsable de la destruction ou de la détérioration de fichiers, programmes ou autres éléments, composant le système du Client. En aucun cas, Sage n'est responsable à l’égard du locataire qu’à l’égard Client ou de tiers, pour tout dommage indirect, tel des préjudices indirects tels que pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, préjudice perte de commande, trouble commercial indirectquelconque, perte de bénéfice, atteinte à l’image l'image de marque, perte pertes de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux fichiers. Si la responsabilité de communication utilisés. En tout état de causeSage venait à être reconnue, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant du prix perçu par Sage, au titre de la maintenance du Progiciel concerné, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Par ailleurs, en cas de dommage corporel causé par Sage ou l’un de ses préposés, Sage indemnisera la victime conformément aux dispositions légales applicables. Il est expressément convenu entre les parties et accepté par le Client que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes ne saurait en aucun cas excéder constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre Sage et le montant total des factures concernéesClient. Le loueur décline toute prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueurdécrite.

RESPONSABILITE. Le locataire s’engage à ne divulguer son identifiant Progiciel est utilisé sous les seuls direction, contrôle et son mot responsabilité du Client. Il appartient au Client de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage réaliser sous sa responsabilité en cas et sous sa direction des sauvegardes régulières de divulgation l’ensemble des données traitées directement ou indirectement par le Progiciel. Dans le cadre des présentes, les parties conviennent que le Revendeur est soumis à des tiers. Il prend toute mesure une obligation de sécurité garantissant moyens, et que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre le Revendeur ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera pourra en aucun cas tenu être tenue pour responsable tant de toute contamination par tout virus des fichiers du Client et des conséquences éventuellement dommageables de cette contamination. En aucun cas, que le Revendeur n'est responsable à l’égard du locataire qu’à l’égard Client ou de tiers, pour tout dommage indirect, tel des préjudices indirects tels que pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, préjudice perte de commande, trouble commercial indirectquelconque, perte de bénéfice, atteinte à l’image l'image de marque, perte pertes de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisésfichiers. En tout état de cause, quelle cause et quel que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueurla responsabilité de que le Revendeur, le montant demandé en réparation du préjudice subi et ce y compris au titre de la loi n°98-389 du 19 Mai 1998, les dommages et intérêts et toutes réparations dues par que le Revendeur au Client, toutes causes confondues, ne pourront excéder les sommes versées par le Client en contrepartie du droit d’utilisation du Progiciel. Il est expressément convenu entre les parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer en cas de résolution des présentes ne saurait en aucun cas excéder constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre que le montant total des factures concernéesRevendeur et le Client. Le loueur décline toute prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueurdécrite.

RESPONSABILITE. Le locataire s’engage à souscripteur reconnaît avoir été avisé que des incidents dans le fonction- nement du Service ne divulguer son identifiant peuvent être exclus, notamment dus aux nouveautés technologiques et son mot aux moyens de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité en cas de divulgation à des tierscommunication utilisés. Il prend dégage la BANQUE de toute mesure responsabilité à cet égard et l’autorise à interrompre ou modifier à tout moment le fonctionnement du Service pour en préserver la fiabilité et la sécu- rité, étant entendu que la BANQUE en informera le souscripteur. Il est rappelé au souscripteur qu’en cas d’interruption du Service, il peut obte- nir les informations bancaires souhaitées en contactant la BANQUE, en se rendant directement dans les locaux de sécurité garantissant la BANQUE pendant ses horaires d’ouverture ou, le cas échéant, via le contrat de banque à distance de la BANQUE comprenant l’accès Internet. Par ailleurs, le souscripteur est informé que le risque d’une défaillance tech- nique ne peut être entièrement écarté, en particulier dans le routage des cour- riels sur internet ou des messages SMS via l’opérateur mobile du souscripteur. Le souscripteur accepte le fait que ses informations bancaires transitent en clair dans les factures dématérialisées messages courriels via Internet et dans les messages SMS sur le ré- seau de téléphonie mobile et la BANQUE ne saurait être tenue pour responsable des risques liés aux caractéristiques même du média utilisé ou inhérents aux échanges d’informations par le biais dudit média, notamment le détournement de ces informations par un tiers à l’occasion de la perte ou du vol du téléphone, le détournement par un tiers des indications relatives à son adresse de messa- gerie électronique et/ou tout document ses coordonnées téléphoniques ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service bien le changement d’adresse de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données messagerie électronique et/ou de fichiers ainsi coordonnées téléphoniques, risques que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisés. En tout état de cause, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueursouscripteur déclare accepter.

RESPONSABILITE. Le locataire Prestataire s’engage à réaliser le Service dans le respect des règles de l’art et de l’état de la technique. Cependant, compte tenu d’une part des limites du réseau Internet, que le Client déclare bien connaître, notamment en termes de disponibilité et de temps de réponse, et d’autre part du rôle actif du Client dans l’exécution du présent Contrat, notamment de sa totale autonomie dans la gestion des opérations de sauvegarde, il est expressément convenu que le Prestataire n’est tenu que d’obligations de moyens. Les parties conviennent que la responsabilité du Prestataire ne divulguer son identifiant et son mot pourra être recherchée qu’en cas de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité faute lourde ou dolosive. La seule réparation à laquelle pourra prétendre le Client en cas d’inexécution par le Prestataire d’une obligation contractuelle consiste dans la fourniture effective de la prestation concernée ou, en cas de divulgation non respect du niveau de disponibilité garanti, dans le paiement des pénalités prévues à des tiersl’article « Niveau de disponibilité du Serveur ». Il prend toute mesure est notamment convenu, sans que cette liste soit limitative, que ne sauraient ouvrir droit à dommages-intérêts au bénéfice du Client le préjudice subi par celui-ci consistant en une perte de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tierschiffre d’affaires, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/commandes ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/données, et plus généralement le préjudice résultant d’une mauvaise exécution ou indisponibilité qui pourrait survenir sur d’un retard dans l’exécution par le Prestataire de ses obligations. Dans tous les réseaux de communication utilisés. En tout état de causecas, quelle que soit si la nature ou le fondement de l’action responsabilité du locataire à l’égard du loueurPrestataire devait néanmoins être retenue, le montant demandé en réparation du préjudice subi des dommages-intérêts qui pourraient être mis à sa charge ne saurait excéder, tous préjudices confondus, le montant des sommes effectivement perçues par le Prestataire, au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute de l’exécution du présent Contrat, pendant l’année au cours de laquelle sa responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueuraura été invoquée.

RESPONSABILITE. Le locataire s’engage à Sage n’est tenue qu’à une obligation de moyens et ne divulguer son identifiant et son mot de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité en cas de divulgation à des tiers. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent sera pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur tenue pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa fauteretard intervenu dans l'exécution des services. Le loueur En outre, la responsabilité de Sage ne sera peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance téléphonique ou de conseils n’émanant pas de Sage elle-même. Sage ne pourra en aucun cas tenu être tenue pour responsable tant de toute contamination par tout virus des fichiers du Client et des conséquences éventuellement dommageables de cette contamination. De même, Sage ne pourra être déclarée responsable du fait de la destruction ou de la détérioration de fichiers ou de programmes. Il est de la responsabilité du Client de se prémunir contre ces risques en effectuant les sauvegardes nécessaires régulièrement. Par ailleurs, le Client s’engage à réagir immédiatement avec son administrateur système à tout message d’erreur de sauvegarde que son système pourrait afficher. Il est précisé par ailleurs que Sage ne saurait être tenue pour responsable de toute détérioration du service qui serait imputable au fournisseur d’accès Internet retenu par l’utilisateur final, Sage n’étant pas responsable du transport des données, de la qualité et de la disponibilité des réseaux de télécommunications ni des interruptions de service par suite de cas fortuits, ou de force majeure. Travaillant sur Internet, le Client doit avoir mis en place une politique antivirus on ne peut plus rigoureuse afin de se préserver lui- même et ses clients de tout sinistre informatique généré par les virus. Une liste de sites Internet proposant des anti-virus recommandés par Sage peut être communiquée au Client sur simple demande. Il est également expressément rappelé au Client qu’avant toute intervention de Sage sur son site, ou prise en main distante, il est de la responsabilité du Client d’effectuer toutes les sauvegardes nécessaires, Sage ne pouvant être déclarée responsable de la destruction ou de la détérioration de fichiers, programmes ou autres éléments, composant le système du Client. En aucun cas, Sage n'est responsable à l’égard du locataire qu’à l’égard Client ou de tiers, pour tout dommage indirect, tel des préjudices indirects tels que pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, préjudice perte de commande, trouble commercial indirectquelconque, perte de bénéfice, atteinte à l’image l'image de marque, perte pertes de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisésfichiers. En tout état de cause, quelle cause et quel que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueurla responsabilité de Sage, le montant demandé en réparation du préjudice subi et ce y compris au titre de la loi n°98-389 du 19 mai 1998, les dommages et intérêts et toutes réparations dues par Sage au Client, toutes causes confondues, ne pourront excéder les sommes versées par le Client en contrepartie des Prestations réalisées par Sage. Toutefois, en cas de dommage à la propriété causé par des employés de Sage, celle-ci indemnisera le Client dans la limite des montants souscrits par Sage au titre de sa police d’assurance et qui sont disponibles. Par ailleurs, en cas de dommage corporel causé par Sage ou l’un de ses préposés, Sage indemnisera la victime conformément aux dispositions légales applicables. Il est expressément convenu entre les parties et accepté par le Client que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes ne saurait en aucun cas excéder constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre Sage et le montant total des factures concernéesClient. Le loueur décline toute prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueurdécrite.

RESPONSABILITE. Le locataire s’engage à PHOTOPLUS décline toute responsabilité concernant les informations accessibles sur le Site et leur utilisation par les Utilisateurs. L’utilisation du service de consultation du Site se fait sous la seule responsabilité des Utilisateurs qui assument la totalité des risques pouvant en découler. PHOTOPLUS ne divulguer son identifiant peut être tenue responsable d’aucun préjudice subi par un Utilisateur dans le cadre d’une utilisation, anormale des informations proposées sur le Site, et son mot de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité en particulier en cas de divulgation violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. PHOTOPLUS ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation du Site et des informations accessibles sur le Site, ou de l’impossibilité de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de manutention, de défaillance technique du serveur hébergeant le Site ou lié à des tiersune interruption de l’accès à Internet ou pour toute autre cause, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système. Il prend L’Utilisateur reconnaît que l’accès et l’utilisation du Site de manière générale sont disponibles et fournis aux Utilisateurs, « en l’état » parPHOTOPLUS. Aucune réclamation ne peut être formulée auprès du Site ou de PHOTOPLUS à cet égard. En particulier, PHOTOPLUS décline toute mesure de sécurité garantissant responsabilité et ne garantit pas : - que les factures dématérialisées le contenu du Site et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies obtenues au loueur pour l’exercice travers du service Site, sont complets, exhaustifs, véridiques, exacts et fiables ; - un accès permanant au Site et à ses services, un accès totalement sécurisé et exempte d’erreur ; - que d’une manière plus générale l’utilisation du Site répond aux besoins de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisés. En tout état de cause, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueurl’Utilisateur.

RESPONSABILITE. Le locataire s’engage Fournisseur de Services s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la mise en œuvre de l’Espace Opérateurs qu’il fournit à l’Opérateur dans le cadre du Contrat. La responsabilité de l’une ou l’autre des Parties ne divulguer pourra être engagée qu'en cas de faute établie à son identifiant encontre et son mot dûment prouvée. Les Parties ne sont pas responsables des défaillances résultant de faits indépendants de leur volonté, notamment les cas de force majeure tels que mentionnés à l’article « Force majeure », les défaillances dues à des tiers ou au fait de l’autre Partie. Au cas où la responsabilité de l’une des Parties serait engagée au titre du Contrat, celle-ci prendra en charge tous les dommages matériels directs. Pour les dommages immatériels directs, seules sont couvertes les pertes d’exploitation, à l’exclusion de tout autre préjudice immatériel tel que l’atteinte à image, etc…Il est expressément convenu que la responsabilité de chaque partie ne pourra en aucun cas être engagée au titre des dommages matériels et immatériels indirects qui surviendraient pour quelque cause que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contrat. La responsabilité des parties ne pourra être engagée, au titre des présentes, que dans la limite d’un montant de dommages-intérêts ne pouvant excéder par incident 5 000 €. Les Parties sont seules responsables de la fourniture et de la qualité de service à l’égard de leurs clients respectifs. Ainsi chacune des Parties assume seule la responsabilité pleine et entière des prestations qu’elle fournit à ses clients dans le cadre des contrats qu’elle passe qu’à avec eux et prend à sa charge exclusive les dommages qui peuvent en résulter. En outre, les parties assument la responsabilité pleine et entière des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa relations qu’elles entretiennent avec leurs partenaires commerciaux et tout autre tiers. Elles s’engagent à cet égard à traiter directement toute réclamation y afférent et à garantir l’autre partie contre toute réclamation, recours ou action de quelque nature que ce soit émanant des tiers précités. Chaque Partie et ses assureurs renoncent à tout recours contre l’autre partie au-delà du plafond de responsabilité visé ci-dessus. En cas de préjudices matériels et immatériels indirects, les parties et leurs assureurs respectifs renoncent à tout recours réciproque, sauf en cas de divulgation à des tiersfaute volontaire ou dolosive. Il prend toute mesure La responsabilité du Fournisseur de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisés. En tout état de cause, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire Services ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueur.notamment pas être engagée dans les cas suivants

RESPONSABILITE. Le locataire s’engage à 7.1 Hubside ne divulguer son identifiant et son mot de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité en cas de divulgation à des tiers. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/saurait pas être tenue responsable d’un non-fonctionnement ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiersd’une impossibilité d’accès, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisés. En tout état de cause, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action mauvaises conditions d’utilisation du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive Site imputable à une absence de mise à jour de ses données par le Client, à un équipement non adapté de ce dernier, à des données dysfonctionnements internes du fournisseur d’accès internet du Client, à l’encombrement du réseau internet. De manière générale, la responsabilité de Xxxxxxx ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou mauvaise exécution du Contrat due, soit au fait du Client, soit au fait d’un tiers au Contrat, soit à une impossibilité technique un cas de connexionforce majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (à savoir tout événement échappant au contrôle du débiteur et qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. Tout cas de force majeure entraînera la suspension des obligations des parties au titre du Contrat, à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution de plein droit du Contrat. En aucun cas de force majeure, Xxxxxxx en avisera immédiatement le locataire Client, par tous moyens écrits. Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir le cas échéant des conditions dans lesquelles l'exécution du Contrat pourra être reprise. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à quatre semaines, le Contrat sera résilié de plein droit. Le Client dispose également de la faculté de se prévaloir d’un cas de force majeure dans les mêmes conditions. Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses Identifiants de Connexion et la responsabilité de Xxxxxxx ne pourra se prévaloir de la défaillance pas être engagée en cas d’utilisation frauduleuse de son système d’information pour retarder compte ou s’exonérer Site. Le Client est seul responsable du Contenu de ses obligations son Site ainsi que des liens hypertextes, adresses Internet et adresses électronique qu'il y inclut, Hubside agissant en seule qualité d’hébergeur à l’égard ce titre. Ce faisant, Xxxxxxx ne peut être considérée comme responsable des Contenus mis en ligne sur son Site par le Client. Hubside ne saurait davantage engager sa responsabilité au titre de toute perte, préjudice ou dommage indirect revendiqué par un tiers ou par un autre Client du loueurfait des contenus mis en ligne par le Client sur son Site.

RESPONSABILITE. Le locataire s’engage Prestataire s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à ne divulguer son identifiant et son mot apporter tout le soin raisonnablement possible à l’exécution de passe qu’à des personnes ses prestations. Il certifie qu’il aura dûment habilitées ; il engage est titulaire d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile et professionnelle. Le Prestataire atteste qu’il met en œuvre les protections qui correspondent à l’état de l’art dans la profession. En conséquence, il ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de divulgation à toute contamination par tout virus des tiers. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées fichiers et/ou tout document Données du Client et des conséquences éventuellement dommageables de cette contamination. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable ni des pertes de temps, ni des gênes à la production occasionnées ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées résultant d’une fausse manipulation du Client ou d’un tiers diligenté par lui. Le locataire garantit Prestataire ne pourra par ailleurs pas être tenu pour responsable des vitesses d’accès, ou de l’indisponibilité ou de ralentissements externes, que les informations fournies ceux-ci soit dus à des cas de force majeure ou à toute autre cause, et notamment à des pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs du Client. En cas de pertes ou de détérioration de Données ou de fichiers du Client, et dès lors que la destruction/détérioration observée sera imputable au loueur pour l’exercice du service Prestataire, la responsabilité de dématérialisation fiscale des factures ce dernier se limitera à la réinstallation de la dernière sauvegarde réalisée. Les préjudices indirects ou incidents subis par le Client sont exactes et validesexclus de toute demande d’indemnisation. Le loueur est responsable Sont qualifiés de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard préjudices indirects, sans que cette liste soit limitative, la perte de tierschiffres d’affaires, pour tout dommage indirect, tel que pertes la perte d’exploitation, la perte de clientèle, préjudice commercial indirectla perte de commande, atteinte la perte de profit, la perte de rendement financier, le manque à l’image gagner, l’atteinte à l'image de marque, perte l’interruption d'utilisation ou de données disponibilité des Données, les pertes de Données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/fichiers, ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utiliséstoute prétention formulée par un tiers quel qu’il soit à l’encontre du Client. En tout état de cause, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi de l’indemnisation à verser par le Prestataire, si sa responsabilité était reconnue par une décision de justice devenue définitive, tous motifs confondus, ne pourra excéder la somme totale effectivement perçue par le Prestataire au titre des présentes ne saurait pour l'année où est constaté l’incident, déduction faite des éventuelles pénalités dues par le Prestataire au titre de la même période. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer en aucun cas excéder de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre le montant total des factures concernéesPrestataire et le Client. Le loueur décline toute prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueurdécrite ci-dessus.