Remplacements Clauses Exemplaires

Remplacements. Alinéa 1 Principe Alinéa 2 Organisation Planning Les plages de remplacement doivent figurer au planning et sont prises en compte dans la durée moyenne du cycle. Dans la mesure où ces remplacements sont prévus au planning, ils sont considérés comme du temps de travail effectif et ne donnent pas lieu au paiement d’une quelconque prime supplémentaire. Par vacation de 24 heures, un salarié ne pourra intervenir que sur un seul poste de 8 heures.
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Remplacements. Lorsque le Service implique l'échange d’une Machine ou d’une pièce, l’élément qu'IBM remplace devient sa propriété et l’élément de remplacement devient la vôtre. Vous certifiez que tous les éléments démontés sont authentiques et non altérés. L’élément de remplacement peut ne pas être neuf, mais il sera en bon état de fonctionnement et au moins fonctionnellement équivalent à l’élément remplacé. L’élément de remplacement prend le statut de Service de garantie ou de maintenance de l’élément remplacé. Avant qu'IBM n'échange une Machine ou une pièce, vous vous engagez à retirer tous les dispositifs, pièces, options, modifications et accessoires qui ne sont pas régis par le Service IBM. Vous vous engagez également à vous assurer que l'élément est libre de toute obligation ou restriction légale qui en empêcherait l'échange. Les Machines IBM peuvent contenir des pièces désignées comme Pièces Remplaçables par le Client (appelées “CRU” : "Customer Replaceable Units") par exemple : souris, clavier, haut- parleur, mémoire, disque dur. IBM vous fournit les CRU pour installation par vos soins. Veuillez vérifier auprès de votre Partenaire Commercial IBM si des frais d'installation s'appliquent. IBM fournit des informations sur les CRU, ainsi que des instructions de remplacement, avec votre Machine et à tout moment à votre demande. IBM précise dans les documents expédiés avec une CRU de remplacement si une CRU défectueuse doit être retournée à IBM. Lorsque le retour est requis, 1) les instructions de retour et un conteneur sont expédiés avec la CRU de remplacement et 2) vous pouvez être facturé pour la CRU de remplacement si IBM ne reçoit pas la pièce défectueuse dans les quinze jours suivant la réception par vous de la pièce de remplacement. Veuillez vérifier auprès de votre Partenaire Commercial IBM si des frais s'appliquent.
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Remplacements. Lorsqu'un travailleur doit assurer temporairement à la demande de son employeur, une fonction relevant d'une catégorie inférieure à celle de son classement habituel, son salaire et son classement antérieurs doivent lui être maintenus pendant la période correspondante. Lorsqu'un employeur demande à un travailleur d'accepter définitivement une fonction dans une catégorie inférieure à celle de la fonction qu'il occupe, le travailleur a le droit de refuser cette proposition. Cependant, s'il accepte, il est alors rémunéré dans les conditions correspondant à sa nouvelle fonction. Dans le cas d'un refus du travailleur et si l'employeur maintient sa décision, le contrat est alors considéré comme rompu du fait de l'employeur. Le fait pour un salarié d'assurer provisoirement une fonction différente de la sienne comportant un classement supérieur dans l'échelle hiérarchique ne lui confère pas automatiquement le droit aux avantages pécuniaires ou autres attachés à ladite fonction. Il percevra toutefois le salaire minimum de la catégorie de la personne qu'il remplace. Cette disposition ne s'applique qu'aux ouvriers et employés. Dans tous les cas, la durée de ces fonctions temporaires ne peut excéder 2 mois pour les ouvriers et employés. Cependant, dans le cas d'un remplacement d'un titulaire absent pour cause de maternité, de maladie ou d'accident du travail, cette durée pourra être portée à celle de l'absence. Passé ces délais et sauf les cas visés à l'alinéa précédent, l'employeur doit régler définitivement la situation du travailleur : ◆ soit en le reclassant dans la catégorie correspondant à la nouvelle fonction, ◆ soit en lui rendant ses anciennes fonctions. Dans le cas d'un remplacement en raison d'une absence du titulaire pour maladie, accident du travail ou congé de maternité, le remplaçant perçoit, après 2 mois, une indemnité égale à la différence entre son salaire et celui qu'il aurait obtenu s'il était titulaire du nouvel emploi occupé.
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Remplacements. Lorsque le service comporte le remplacement d’une pièce ou d’une machine, IBM acquiert la propriété de l’élément remplacé et le client acquiert la propriété de l’élément de remplacement. Le client déclare que tous les éléments retirés sont des originaux non modifiés. Il est possible que l'élément de remplacement ne soit pas neuf, mais il sera en bon état de fonctionnement et offrira des fonctions au moins équivalentes à celles de l'élément remplacé. La garantie ou le service d'entretien qui s'appliquait à l'élément remplacé se poursuit à l'égard de l'élément de remplacement. Avant le remplacement d'une pièce ou d’une machine, le client convient d'enlever la totalité des dispositifs, des pièces, des options, des modifications et des ajouts non visés par le service IBM. Le client convient également i) de s’assurer que la pièce ou la machine soit libre de restrictions ou d'obligations juridiques qui en empêchent le remplacement, et ii) de transférer la propriété et la possession des pièces retirées à IBM. Le service relatif à certaines machines IBM prévoit la fourniture par IBM d’unités de remplacement devant être installées par le client. Il peut s’agir i) d’une pièce de machine (appelée «unité CRU», p. ex. un clavier, de la mémoire ou une unité de disque dur), ou ii) d’une machine en entier. Le client peut demander à IBM d’installer l’unité CRU ou la machine de remplacement, mais il pourrait se voir imputer des frais d’installation. Il faut communiquer avec le partenaire commercial IBM du client pour déterminer si des frais d’installation s’appliquent. IBM fournit des informations et des instructions de remplacement avec la machine du client en tout temps à la demande de ce dernier. IBM indique, dans les documents expédiés avec une unité de remplacement, si l’unité CRU ou la machine défectueuse doit lui être retournée. Lorsque le retour est exigé, IBM expédie des instructions de retour et un contenant avec l’unité de remplacement, et elle peut imputer des frais au client si elle ne reçoit pas l’unité CRU défectueuse ou la machine dans les quinze (15) jours suivant la réception du remplacement par le client. Il faut communiquer avec le partenaire commercial IBM du client pour déterminer si des frais s’appliquent.
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Remplacements. À la discrétion de CanaDream Inc., il se peut que le véhicule fourni soit d'une catégorie équivalente ou supérieure au véhicule réservé par l’Invité. En cas de remplacement ou d'amélioration comme indiqué précédemment, l’Invité ne paiera aucuns frais supplémentaires. Lorsque CanaDream Inc. remplace un véhicule par une unité de catégorie inférieure à celle réservée par l’Invité, sa seule responsabilité émanant d'un tel remplacement est de facturer à l’Invité le taux en vigueur le plus faible et d'effectuer des remboursements ou des ajustements éventuels en faveur de l’Invité. CanaDream Inc. ne garantit pas la disponibilité d'un type particulier d'unité qui pourrait être réservé par l’Invité et ne portera aucune responsabilité vis-à-vis de l’Invité (à l'exception de celles indiquées dans cette clause) provenant du remplacement de CanaDream Inc. par une unité d'une catégorie différente de celle que l’Invité a réservée.
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  • Transfert des risques Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur aux fins d’expédition. 8.CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE - Le transfert de propriété des produits vendus est différé jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les produits ne peuvent être I'objet d'un gage ou d'un transfert de propriété jusqu’à leur paiement intégral. Les produits en possession de l'Acheteur sont présumés être ceux impayés.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Renonciation Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du Contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

  • OBJET En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée :

  • DISPOSITIONS GENERALES La Société se réserve la faculté de mettre à jour et modifier les présentes CGU à tout moment étant précisé que les CGU en vigueur sont celles publiées sur le DOMAINE au moment de l’accès au DOMAINE et de la navigation du BENEFICIAIRE. Aucune indication, ni aucun document ne pourra engendrer d’obligation non comprise dans les présentes CGU, s'il ne fait l'objet d'un nouvel accord entre les Parties. Les Parties déclarent en outre que les présentes CGU ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque, et que toute forme d'"affectio societatis" est formellement exclue de leurs relations. Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

  • Dispositions générales Article 1er

  • RESPONSABILITES En sus des responsabilités prévues aux Conditions Communes et aux Conditions Spécifiques liées à l’Hébergement, le CLIENT est responsable des Données hébergées par le Centre d’Hébergement, en particulier de leur fiabilité, leur exactitude, intégrité, qualité et/ou légalité ; du respect des prescriptions légales et réglementaires applicables ; en particulier, le CLIENT s’interdit de faire usage du Logiciel en Mode SaaS de façon illicite, non éthique ou contraire à l’ordre public et s’engage en particulier, à ne faire figurer ou à transmettre la moindre information illicite. Le CLIENT s’engage à défendre à ses seuls frais SAFENERGY contre toute allégation à son encontre relative ou résultant de toute utilisation du Logiciel en Mode SaaS (i) en violation de toute loi et/ou réglementation applicable(s), ou (ii) selon laquelle les Données et autres informations fournies par le CLIENT et/ou les Utilisateurs et/ou l’utilisation du Logiciel en Mode SaaS par un Utilisateur et/ou le CLIENT en violation du Contrat, enfreignent les droits d’un tiers, en particulier des Droits de Propriété Intellectuelle ou autre droit de propriété. Le CLIENT indemnisera SAFENERGY de tous dommages et intérêts et préjudices, frais et dépens auxquels serait condamnée cette dernière à l’un des titres qui précèdent, en vertu d’une décision judiciaire ou d’une transaction avec ledit tiers. Le CLIENT s’engage à informer SAFENERGY sans délai dès lors qu’il a connaissance de l’éventualité de l’un des cas visés ci-dessus. En outre, le CLIENT s'engage et garantit à SAFENERGY qu'il détient l'ensemble des droits relatifs aux données et au contenu hébergés par le Centre d’Hébergement. Le CLIENT assume donc à l'égard de SAFENERGY toute responsabilité, y compris les frais d'avocat, en cas de réclamation amiable ou judiciaire de tout tiers.

  • Dispositions finales Article 42

  • Remboursement En cas de demande de remboursement pour voyageur manquant, le bénéfice du tarif est maintenu si le titulaire de la carte et, au minimum, l’un de ses accompagnateurs, voyagent. La retenue est effectuée sur le montant à rembourser, conformément aux règles prévues au chapitre 6 des Dispositions générales. Son montant à rembourser est arrondi au décime d’euro supérieur.

  • CONDITIONS FINANCIERES Les parties conviennent des conditions financières suivantes :