Relations avec les tiers Clauses Exemplaires

Relations avec les tiers. IV. Relaties met derden
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Relations avec les tiers. Mettre en place une liste des tiers participants à la mise en œuvre du service, et exiger de ces derniers : - un niveau de sécurité équivalent à la politique de sécurité de 3DS OUTSCALE - des clauses d'audit permettant à un organisme de qualification de vérifier l'application des exigences du référentiel "Prestataires de services d'informatique en nuage (SecNumCloud)", et contrôler régulièrement les mesures mises en place - une révision, au moins annuellement, des exigences en matière d'engagements de confidentialité ou de non-divulgation d'informations. Mettre en œuvre un suivi des changements apportés par les tiers, et si les changements sont susceptibles d'affecter le niveau de sécurité du système d'information du service d'en informer sans délai l'ensemble des commanditaires, et mettre en œuvre les mesures nécessaires permettant de rétablir le niveau de sécurité précédent
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Relations avec les tiers. A l'égard des tiers, la correspondance courante et les actes de gestion journalière doivent porter la signature d'un membre du Bureau ou d'un directeur opérationnel.
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Relations avec les tiers. 9.6.1 Si un tiers présente une réclamation en dommages-intérêts à l’encontre du Client ou de la Société pour les produits, les parties au contrat doivent s’en informer mutuellement. Voir également le point 4.1 du document de garantie de la Société.
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Relations avec les tiers. Le Client confirme et accepte que XxxXxxx n’est que le fournisseur de la solution de paiement et est donc tiers extérieur à la relation commerciale existant entre le Client et son Acheteur et n’assume aucune sorte de responsabilité par rapport, notamment, à la qualité et à la nature des Produits vendus par le Client, leur prix, les rabais et les conditions de garantie y afférentes. En acceptant les CGV, le Client accepte de toujours se présenter comme une entité distincte de PayPlug, et ne pourra en aucun cas se présenter ou agir en qualité de mandataire de PayPlug conformément aux dispositions de l’article 1984 du Code civil. PayPlug ne garantit pas l'identité des Clients, il ne garantit pas non plus la bonne exécution des Commandes par les Clients. En cas de litige concernant le paiement ou l'exécution d'une Commande, l'Acheteur doit s'adresser directement au Client afin d'essayer de résoudre son litige avec lui. Hormis les cas d'annulation de paiement autorisés pour les paiements récurrents ou par la loi, un règlement ou une décision judiciaire ou administrative, PayPlug n’est pas en droit d'annuler une Transaction pour des motifs de litige commercial ou autre opposant un Acheteur et le Client. PayPlug ne garantit et n’assume aucune responsabilité, de quelque nature ou forme que ce soit, pour tous actes ou omissions de tiers qui utilisent la Solution ou pour tous actes ou omissions de tiers qui font de la publicité sur le Site. Pour être en mesure de fournir la Solution, PayPlug pourra et / ou devra signer des accords avec d’autres institutions de paiement et banques. Ces dernières peuvent exiger que le Client signe un contrat avec elles, auquel cas XxxXxxx fournira soit le contrat approprié soit les conditions générales d’utilisation que le Client devra remplir, accepter ou signer, selon le cas, avec le tiers concerné afin que PayPlug puisse mettre la Solution à sa disposition. Cela peut arriver lors de la procédure d’inscription ou à n’importe quel autre moment. Si le Client ne remplit pas, n’accepte pas ou ne signe pas, selon le cas, le contrat additionnel ou les conditions générales d’utilisation avec le tiers concerné, PayPlug se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de clôturer son Compte PayPlug et son Compte Client et de résilier le Contrat. En acceptant ces CGV, le Client confirme son acceptation des règles des Réseaux de Cartes.
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Relations avec les tiers. Le Str. s’engage à traiter exclusivement avec l’E.G. en s’interdisant tous contacts verbaux ou écrits avec le M.O., ses mandataires, architectes, ingénieurs- conseils, ainsi qu’avec toute personne ou firme se trouvant en relation contractuelle avec l’E.G. dans le cadre de la présente entreprise. Toute dérogation résultera d’un accord formel de l’E.G. Le Str. désigne, dès le début des travaux, un délégué responsable de ses travaux qui assistera aux réunions sur simple convocation de l’E.G.
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  • Obligations du locataire Le locataire est obligé :

  • Protection des données personnelles Le Prestataire collecte et traite toute Donnée personnelle en conformité avec la réglementation en vigueur applicable à la protection de ces Données, et notamment avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et avec le Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Les Données personnelles requises lors de la souscription sont nécessaires dans le cadre des services fournis conformément aux présentes. En cas d’absence de fourniture des Données personnelles obligatoires, le demandeur pourra se voir refuser l’accès aux services. La Personne concernée est informée que les Données personnelles sont notamment collectées pour les finalités suivantes : la fourniture des services fournis tels que décrits aux présentes ; la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; le traitement des demandes d’information et réclamations ; la réalisation de statistiques. Ces traitements sont notamment nécessaires à l’exécution du Contrat-Cadre ainsi qu’au respect d'obligations légales auxquelles les responsables de traitement sont soumis. Le Prestataire et la Plateforme agissent en qualité de responsables conjoints de ces traitements. Les Données personnelles ne seront transmises à aucun tiers sans le consentement exprès des Personnes concernées. Toutefois, la Personne concernée est informée que les Données personnelles sont transmises à des sous-traitants du Prestataire, pour les besoins des finalités précitées. Lesdits sous-traitants n’agiront que sur instruction du Prestataire et exclusivement pour le compte de ces derniers. La Personne concernée peut accéder à la liste des sous-traitants en transmettant sa demande au Service client de la plateforme. Elle est informée que le Prestataire s’assure que ses sous-traitants prennent toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données personnelles. En cas de survenance d’une violation de Données (perte, intrusion, destruction…) impliquant des risques élevés pour la Personne concernée, cette dernière en sera informée. Le Prestataire se réserve le droit de divulguer des Données personnelles sur requête d’une autorité légale pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, pour protéger ou défendre les droits du titulaire du Compte ou d’une Personne concernée, si des circonstances impérieuses le justifient ou pour protéger la sécurité du titulaire, des Services ou du public. Les Données personnelles traitées par le Prestataire dans le cadre des services fournis conformément aux présentes sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées ci-dessus. Sauf disposition contraire légale et réglementaire, les Données ne seront pas conservées au-delà de la date d’effet de la résiliation du Contrat. Il est notamment précisé que les Données personnelles relatives à l’identification sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle, en vertu de la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les Personnes concernées disposent des droits suivants sur leurs Données, selon les conditions prévues par la réglementation : droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité. Une Personne concernée peut à tout moment exercer ses droits en s’adressant au Service client de la Plateforme. Sa demande devra indiquer ses nom, prénom, et identifiant, et être accompagnée de la photocopie d’un document d’identité portant sa signature. Une réponse sera adressée à la Personne concernée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de sa demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, la Personne concernée sera informée de la prolongation et des motifs du report dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. La Personne concernée est informée qu’elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente pour toute demande en lien avec ses Données personnelles. Si la Personne concernée présente sa demande sous une forme électronique, la réponse lui sera fournie par voie électronique, à moins qu’elle ne demande expressément qu'il en soit autrement. Lorsque les Données personnelles sont relatives à une Personne concernée n’étant pas partie au Contrat- Cadre et ont été transmises par le Titulaire, ce dernier fait son affaire de communiquer à la Personne concernée les informations du présent article. Des informations complémentaires sur les traitements de Données personnelles réalisés dans le cadre des présentes, les durées de conservation et sur les droits des Personnes concernées sont disponibles dans la politique de confidentialité du Prestataire (accessible sur le site xxx.xxxxxxxx.xxx).

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

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