Rachats partiels programmés Clauses Exemplaires

Rachats partiels programmés. Vous avez la possibilité de mettre en place, à tout moment, des “Rachats partiels programmés” à condition toutefois : • de ne pas avoir choisi l’option “Versements libres programmés”, • de ne pas avoir choisi l’option “Transferts programmés”, • de ne pas avoir choisi l’option “Sécurisation des plus-values”, • de ne pas avoir choisi l’option “Dynamisation des plus-values”, • de ne pas avoir d’avance en cours sur votre contrat. Ces rachats partiels programmés sont d’un montant minimum de : • 200 euros selon une périodicité mensuelle, • 500 euros selon une périodicité trimestrielle, • 1 000 euros selon une périodicité semestrielle ou annuelle. • Dans le cadre de la “Gestion libre” En cas de demande de rachats partiels programmés, la valeur atteinte du (des) support(s) à désinvestir doit au moins être égale à 1 000 euros. Ces rachats partiels programmés peuvent être effectués à partir du (des) fonds en euros et/ou des unités de compte que vous aurez sélectionnées, ou au prorata de tous les supports du contrat. A défaut d’indication, les rachats partiels programmés s’effectueront en priorité à partir de l’Actif Général de Generali Vie. A tout moment, vous pourrez redéfinir les supports à partir desquels les rachats partiels programmés sont effectués. Vous devrez indiquer le mode de prélèvement fiscal que vous aurez retenu (prélèvement libératoire forfaitaire ou déclaration des produits dans le revenu imposable). À défaut de précision, la déclaration des produits dans le revenu imposable sera appliquée. • Dans le cadre de la “Gestion pilotée” Ils s’effectueront exclusivement à partir du fonds en euros (Actif Général de Generali Vie ou Euro Innovalia), à condition d’avoir une valeur atteinte sur le fonds en euros d’un montant minimum de 10 000 euros. Vous devrez indiquer le mode de prélèvement fiscal que vous aurez retenu (prélèvement libératoire forfaitaire ou déclaration des produits dans le revenu imposable). A défaut de précision, le prélèvement libératoire forfaitaire sera appliqué. Chaque rachat partiel programmé sera désinvesti : • le troisième (3ème) mardi de chaque mois pour une périodicité mensuelle, • le troisième (3ème) mardi du dernier mois de chaque trimestre pour une périodicité trimestrielle, • le troisième (3ème) mardi du dernier mois de chaque semestre pour une périodicité semestrielle, • le troisième (3ème) mardi du dernier mois de chaque année pour une périodicité annuelle. Quelle que soit la périodicité choisie, le premier rachat aura lieu le...
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Rachats partiels programmés. Vous avez la possibilité de mettre en place, à tout moment, des rachats partiels programmés à condition toutefois : • de ne pas avoir d’avance en cours sur votre contrat, • de ne pas avoir choisi l’option versements libres programmés, • d’avoir une valeur atteinte sur le(s) fonds en euros d’un montant minimum de 10 000 euros dans le cadre de la Gestion Libre, • d’avoir une valeur atteinte sur votre contrat d’un montant minimum de 10 000 euros dans le cadre de la Gestion sous Mandat. Ces rachats partiels programmés sont d’un montant minimum de : • 150 euros selon une périodicité mensuelle, • 300 euros selon une périodicité trimestrielle, • 500 euros selon une périodicité semestrielle ou annuelle. Dans le cadre de la Gestion Libre, ils s’effectueront exclusivement à partir des fonds Eurossima et/ou Netissima. Dans le cadre de la Gestion sous Mandat, les rachats partiels programmés s’effectueront en proportion de la valeur atteinte sur chaque support composant le Mandat au jour du rachat. Un bulletin de rachats partiels programmés est disponible en ligne ou sur simple demande par courrier postal ou téléphone auprès d'ING. Chaque rachat partiel programmé sera désinvesti : • le troisième (3ème) vendredi de chaque mois pour une périodicité mensuelle, • le troisième (3ème) vendredi du dernier mois de chaque trimestre pour une périodicité trimestrielle, • le troisième (3ème) vendredi du dernier mois de chaque semestre pour une périodicité semestrielle, • le troisième (3ème) vendredi du dernier mois de chaque année pour une pério- dicité annuelle. Quelle que soit la périodicité choisie, le premier (1er) rachat aura lieu le troisième (3ème) vendredi du mois suivant la réception de votre demande de mise en place de rachats partiels programmés. Le montant du rachat vous sera versé par virement le vendredi suivant le désinvestissement (délai ne tenant pas compte des délais interbancaires en vigueur et indépendants de la volonté de l'Assureur), vers un de vos comptes personnels bancaires que vous nous aurez indiqué et pour lequel vous nous aurez fourni un RIB original d’un établissement de crédit situé en France (à l’exclusion des territoires d’outre-mer). En cas de demande d’avance sur le contrat, de mise en place de l’option verse- ments libres programmés ou si la valeur atteinte sur les fonds Eurossima et Netissima est égale ou inférieure à 5 000 euros dans le cadre de la Gestion Libre ou 5 000 euros sur votre contrat dans le cadre de la Gestion sous Mandat, les rach...
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Rachats partiels programmés. Le fonds croissance G Croissance 2014, les OPC Indiciels (ETF) et les Actions ne sont pas éligibles aux rachats partiels programmés.
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Rachats partiels programmés. L’Adhérent peut opter pour la mise en place de cette option, à tout moment, en cours de vie de l’adhésion dans les conditions décrites ci-dessous.
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Rachats partiels programmés. La valeur atteinte sur le contrat doit au moins être égale à 15 000 euros. Cette option n’est pas compatible avec les versements libres programmés. Spirica applique les prélèvements sociaux et fiscaux sur le montant brut correspondant aux rachats partiels programmés ce qui peut avoir pour conséquence de verser au client un montant net différent à chaque échéance. J’opte pour des rachats partiels programmés et j’indique leur périodicité et leur montant (minimum 150 euros quelle que soit la périodicité choisie) : Mensuelle e Trimestrielle e Semestrielle e Annuelle e Je choisis mon ou mes support(s) : (minimum 75 euros par support) Libellé(s) du(des) support(s) Code(s) ISIN .............................................................................. ............................................................................................ e ou % .............................................................................. ............................................................................................ e ou % .............................................................................. ............................................................................................ e ou % En cas de dispense du prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire conformément à l’article 125 A du Code général des impôts, je joins une attestation sur l’honneur de demande de dispense.
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Rachats partiels programmés. En cas de rachats partiels programmés mis en place sur le Contrat préalablement à la signature des présentes, il est convenu entre les parties :  que ces rachats partiels programmés se poursuivent selon des conditions identiques, étant précisé que l’Assureur ne prendra pas l’initiative de les interrompre, ou d’informer le Créancier, quel que soit le montant de la provision mathématique.  que ces rachats partiels programmés cessent à compter de la prise d’effet du nantissement (sous réserve des opérations en cours de traitement)
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  • Données à caractère personnel BLOGMUSIK s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des données à caractère personnel. Le Site a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le n°1227247. Les informations et données recueillies concernant l’Abonné font l’objet d’un traitement informatique et sont obligatoires car nécessaires à la gestion de son abonnement. Elles peuvent à cette fin être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles BLOGMUSIK est soumise. Ces données sont traitées et stockées chez l'hébergeur du Site identifié au sein des mentions légales figurant sur le Site dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Si l’Abonné y a consenti, les données collectées pourront également être utilisées dans le cadre de la gestion de nos relations commerciales afin d'établir des statistiques et aussi permettre à BLOGMUSIK d’améliorer et personnaliser les services qu’elle lui propose et les informations qu’elle lui adresse. Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 l’Abonné bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’Abonné est invité à contacter BLOGMUSIK via le Site en cliquant sur la rubrique « Nous contacter ») ou lui écrire. Si vous y avez consenti (par exemple à l’occasion de la création de votre compte en vue de vous inscrire au Service Premium), vous serez susceptibles de recevoir la lettre d’information (« newsletter ») de BLOGMUSIK à votre adresse de courrier électronique telle que renseignée et, le cas échéant, modifiée par vous-même. Si vous ne souhaitez plus recevoir cette lettre d’information, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque lettre d’information ou en modifiant les données vous concernant à partir de votre compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Modifier mes données personnelles » (pour accéder à cette rubrique, cliquez ici). Si l’Abonné y a consenti (par exemple à l’occasion de la création de son compte en vue de s’inscrire au Service Premium), l’Abonné sera susceptible de recevoir des offres de partenaires de BLOGMUSIK à son adresse de courrier électronique telle que renseignée et, le cas échéant, modifiée par lui et ses coordonnées pourront être cédées à des partenaires commerciaux. L’Abonné est informé que les données le concernant pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire pour BLOGMUSIK, dans le cadre d'une procédure judiciaire.

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  • Période d’essai Article 5

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  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Facturation et paiement L’Acquéreur met à la disposition de l’Accepteur un site internet sécurisé permettant la consultation des relevés d’opérations relatifs aux Transactions conformément à l'Article 4.4 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Le règlement des commissions et autres sommes dues s’effectue selon les modalités prévues à l'Article 4.3 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. A ce titre, l'Accepteur donne un mandat de prélèvement à l'Acquéreur (cf. annexe des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire) afin de régler toute somme qui serait due par l'Accepteur à l'Acquéreur au titre de l'adhésion au Service Contodeo « Commerce en ligne », conformément aux conditions générales du contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et aux Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Si, en raison de la résiliation du mandat de prélèvement ou pour tout autre motif, le paiement d'une somme due ne pouvait être prélevé, le montant dû reste exigible et recouvrable par l’Acquéreur par tout moyen. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, à défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités s’appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par l’Utilisateur. En outre, en cas de retard de paiement, l'Accepteur sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé à 40 euros.