QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE ? Clauses Exemplaires

QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE ? a) Lorsque Vous constatez l'existence d'une Fuite, Vous devez immédiatement procéder ou faire procéder à la fermeture du/des robinets et/ou vannes d'alimentation concernés sur votre réseau privatif. Lorsque Vous constatez un Engorgement, Vous devez limiter l'usage de l'eau.
QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?. 14.1 - Quand déclarer le sinistre ?
QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?. 14. 1 - Quand déclarer le sinistre ? La déchéance ne peut toutefois vous être opposée que si MAIF établit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice.
QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?. Les déclarations de sinistre parviendront à CFDP Assurances : - par courrier : 00 xxx Xxxxxxxx – 75009 PARIS - par mail : xxxxxxx@xxxx.xx - par téléphone : 00 00 00 00 00
QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?. Xxxx xxxxx nous déclarer le sinistre par écrit dans les 5 jours de l’évé- nement et détailler les causes, les particularités, les circonstances et les conséquences du sinistre. En complément aux obligations prévues au 1.8 du présent contrat, vous devez joindre à votre déclaration de sinistre les éléments suivants: - une copie de la réservation de votre voyage ou de la facture de votre voyage; - en cas de vol, vous devez déposer plainte immédiatement auprès des autorités locales du lieu du vol (police, gendarmerie, compagnie de transport, commissaire de bord, …), faire dresser un procès verbal et faire constater les traces d’effraction; - en cas de perte, vous devez déposer plainte immédiatement auprès des autorités locales du lieu de perte (police, gendarmerie, compa- gnie de transport, commissaire de bord, …) et faire dresser un procès verbal; - les documents délivrés par le transporteur (maritime, aérien, ferro- viaire, routier) lorsque vos bagages ou objets se sont égarés pendant la période où ils se trouvaient sous sa garde juridique. Exiger de faire établir un constat, une attestation de perte définitive et conserver tous les documents de transport; - les factures d’achat des bagages et objets volés, perdus ou endomma- gés; - pour la détérioration partielle de vos bagages et effets personnels, vous devez nous adresser la facture de réparation ou une attestation de non réparation. Les sommes assurées ne peuvent être considérées comme preuve de la valeur des biens pour lesquels vous demandez une indemnisation, ni comme preuve de l’existence de ces biens. Vous êtes tenus de justifier, par tous les moyens en votre pouvoir et par tous les documents en votre possession, de l’existence et de la valeur des biens au moment du sinistre ainsi que de l’importance et l’étendue des dommages en cas de destruction totale ou partielle.
QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?. Les déclarations de sinistre parviendront à INSURED Services : - par courrier : 00 xxx xxx Xxxx – 00000 XXXXXXXX - par mail : xxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxx.xx - par téléphone : 00 00 00 00 00
QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?. Pour déclarer le Sinistre, Vous devez impérativement contacter HomeServe : - sur internet via votre espace client (espace- xxxxxx.xxxxxxxxx.xx), rubrique ''Déclarer un sinistre'' ; - par téléphone en appelant la ligne d'assistance disponible 24h/24, dont le numéro figure sur vos Conditions Particulières. • Dans tous les cas, un pré-diagnostic sera établi afin de mettre en œuvre les garanties sur les Eléments Couverts. • S'il s'avère lors de l'Intervention qu'il ne s'agit pas d'un Sinistre sur un Elément Couvert, le Prestataire Agréé peut réaliser un devis à votre demande. Vous pouvez alors faire exécuter les travaux en dehors du cadre du Contrat en entrant directement en relation contractuelle avec le Prestataire Agréé. Dans ce cas, la responsabilité de HomeServe ne pourra pas être recherchée. • Au moment de l'Intervention du Prestataire Agréé, Vous Vous engagez à lui déclarer de façon précise toutes les informations sur la date, les conditions, les circonstances et l'importance du Sinistre. • Sanction : si Vous ne vous conformez pas aux obligations prévues aux paragraphes ci-dessus sauf cas fortuit ou de Force Majeure, Nous pourrons prétendre à une indemnité proportionnée au préjudice que ce manquement aura pu Nous causer. Si, de mauvaise foi, Vous faites de fausses déclarations, Vous Nous produisez de fausses pièces, Vous ne Nous déclarez pas l'existence d'autres assurances pouvant garantir le même risque, Vous employez comme justification des documents inexacts ou incomplets, ou encore, usez de moyens frauduleux, Vous perdrez entièrement tout droit à indemnité pour le Sinistre en cause.
QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?. En cas de panne ou d’accident immobilisant le véhicule Appeler MACIF Assistance 24h/24 – 7j/7 De l’étranger : 33 5 49 774 774 Pour les personnes sourdes et malentendantes : par sms au 00 00 00 00 00
QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?. La vie du contrat Lexique Index garantis montants des Tableau Où trouver ce que vous cherchez ? Les adaptations possibles de votre contrat VOS PRINCIPALES GARANTIES VOS NIVEAUX D’INDEMNISATION
QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?. Prendre des mesures conservatoires Tout en vous protégeant, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour arrêter, limiter les conséquences du sinistre, sauver tous les biens qui peuvent l’être et veiller à leur conservation. En cas de besoin, votre Assistance (1) est à votre écoute 24H/24 :