POURSUITE DE VOYAGE OU RETOUR AU DOMICILE Clauses Exemplaires

POURSUITE DE VOYAGE OU RETOUR AU DOMICILE. En France, en cours de trajet, si votre Véhicule a fait l’objet d’un Vol, ou a été remorqué dans les conditions du paragraphe « Dépannage / remorquage » et est immobilisé pour une (des) réparation(s) devant durer plus de 48 heures. Nous organisons et prenons en charge votre transport et celui des autres Bénéficiaires, à votre choix : soit jusqu’à votre Domicile ; soit jusqu’à votre lieu de destination en France. Nous prenons en charge votre transport : soit en taxi jusqu’à concurrence de 50 € TTC maximum; soit en train en 1ère classe ; soit en avion classe économique (si plus de 7 heures de train) ; soit en véhicule de location de catégorie équivalente ou, à défaut, de catégorie inférieure à celle du Véhicule immobilisé dans la limite des disponibilités locales, pour 48 heures maximum. Il reste à votre charge les frais de carburant et le péage. L’organisation de la mise à disposition d’un véhicule de location ne peut se faire que dans la limite des disponibilités locales et des dispositions réglementaires, sous réserve des conditions imposées par les sociétés de location, notamment quant à l’âge du conducteur et la détention du permis de conduire. Nous prenons en charge les frais d’assurances complémentaires suivantes lorsqu’elles sont proposées par l’agence de location et souscrites par Vous :
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POURSUITE DE VOYAGE OU RETOUR AU DOMICILE. En France : En cas - d’Accident, - de Crevaison, - d’Erreur de carburant, - d’Incendie, - de Panne, - de Panne de carburant, - de Tentative de vol, - de Vol, - de Perte ou vol des clés du véhicule, pour des réparations devant durer plus de 2 jours, nous organisons et prenons en charge votre transport à votre choix : - soit jusqu’à votre domicile, - soit jusqu’à votre lieu de destination en France/Étranger Nous prenons en charge votre transport soit par train en 1ère classe ou avion en classe économique, soit en véhicule de location de catégorie citadine ou économique (A ou B) dans la limite des disponibilités locales pour 48 heures maximum. Les frais de carburant et de péage restent à votre charge. L’organisation de la mise à disposition d’un véhicule de location est soumise aux disponibilités locales et aux conditions imposées par les sociétés de location, notamment quant à l’âge du conducteur et la détention du permis de conduire. Cette prestation comprend la prise en charge d’assurances complémentaires liées à la location du véhicule : « assurances conducteur et personnes transportées » (désignées sous le terme P.A. I.), « Rachat partiel de franchise suite aux dommages matériels causés au véhicule loué » (désigné sous le terme C.D. W) et « Rachat partiel de franchise en cas de vol du véhicule loué » (désigné sous les termes T.W. ou T.P. ou T.P.C.), dès lors qu’elles sont proposées par l’agence de location et souscrites par vous. Toutefois, une partie de ces franchises est non rachetable en cas d’Accident ou de vol du véhicule de location, et reste à votre charge. Les caractéristiques techniques particulières de votre Véhicule (4 roues motrices, turbo…), équipements (climatisation, stéréo, toit ouvrant…) ou aménagements spécifiques ne sont pas pris en compte pour l’attribution du véhicule de location. Il est enfin précisé que vous seul avez la qualité de « locataire » vis à vis de l’agence de location et devez remettre à cette dernière, à sa demande, une caution à la prise du véhicule. A l’Étranger : En cas - d’Accident, - de Crevaison, - d’Erreur de carburant, - d’Incendie, - de Panne, - de Panne de carburant, - de Tentative de vol - de Vol - de Perte ou vol des clés du véhicule, si la durée des réparations prévue par le garagiste excède 5 jours, nous organisons et prenons en charge votre transport et celui des autres bénéficiaires jusqu’à votre domicile par train 1ère classe ou par avion classe économique. Cette prestation n’est pas cumulable avec la p...
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POURSUITE DE VOYAGE OU RETOUR AU DOMICILE. 4.4. Récupération de Véhicule
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POURSUITE DE VOYAGE OU RETOUR AU DOMICILE. A la suite d’une perte ou d’un vol de vos moyens de paiements, carte(s) de crédit, chéquier ou de vos pièces d’identité alors que vous êtes en déplacement à plus de 30 km autour de votre domicile, nous organisons le transport des bénéficiaires vers la destination de votre choix. Les frais de transport ne sont pas pris en charge.
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  • Période d’essai Article 5

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Sous-traitance Le Concédant peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ulté- rieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-trai- tées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. Le respon- sable de traitement dispose d’un délai minium de 10 jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le respon- sable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.

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  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.