Common use of Paiements Clause in Contracts

Paiements. Pour l’Entretien unique de chaudière et pour le premier Entretien de chaudière dans le cadre d’un plan d’entretien, le Client reçoit une facture d’Eneco peu après l’exécution avec succès de l’Entretien de chaudière correspondant. Si vous avez opté pour un plan d’entretien, votre première facture mentionnera également le premier acompte trimestriel pour le prochain Entretien de chaudière compris dans le plan d’entretien. Ensuite, vous recevrez une nouvelle facture chaque trimestre. Nous ne vous contacterons pour le prochain Entretien de chaudière compris dans le plan d’entretien que lorsque votre dernière facture trimestrielle aura été payée. Vous pouvez payer par domiciliation, virement ou à l’aide de votre carte de crédit. Les factures doivent être payées dans les 15 jours de leur envoi par Eneco. Si le client ne paie pas ses factures entièrement à l’échéance, une indemnité forfaitaire de 10% du solde ouvert, avec un montant minimum de 25 euros, sera due à Eneco de plein droit et sans mise en demeure. De même, des intérêts au taux légal seront dus de plein droit et sans mise en demeure sur les montants dus à leur échéance. Dans le cas où une facture n’est pas payée à temps, Eneco se réserve le droit de facturer des frais de rappel à hauteur d’un montant de 8 euros pour un montant ouvert inférieur ou égal à 30 euros et de 15 euros pour un montant ouvert supérieure à 30 euros. Les mêmes frais et indemnités seront dus par Eneco si cette dernière est redevable de sommes au Consommateur et que ces sommes ne sont pas payées dans les 15 jours de leur exigibilité. Par ailleurs, en cas de non-paiement d’une ou plusieurs factures à son échéance, Eneco sera en droit de suspendre immédiatement l’exécution de ses obligations. Si la situation irrégulière se maintient plus d’un mois, Eneco se réserve le droit de résilier le contrat par simple notification écrite, aux torts du client. Tout défaut de paiement ou toute situation de concours (faillite, liquidation volontaire ou judiciaire) entraîne de plein droit l’exigibilité de toutes les factures d’Eneco, même celles non échues, et la déchéance de tous les plans de paiement accordé. Tout montant dû par Eneco au Client, quelle qu’en soit la raison, pourra être compensé avec un montant dû par le Client à Eneco, même en cas de faillite, de règlement collectif de dettes ou d’autre procédure de concours.

Paiements. Pour l’Entretien unique de chaudière et pour le premier Entretien de chaudière dans le cadre d’un plan d’entretien, le Client reçoit une facture d’Eneco peu après l’exécution avec succès de l’Entretien de chaudière correspondant. Si vous avez opté pour un plan d’entretien, votre première facture mentionnera également le premier acompte trimestriel pour le prochain Entretien de chaudière compris dans le plan d’entretien. Ensuite, vous recevrez une nouvelle facture chaque trimestre. Nous ne vous contacterons pour le prochain Entretien de chaudière compris dans le plan d’entretien que lorsque votre dernière facture trimestrielle aura été payée. Vous pouvez payer par domiciliation, virement ou à l’aide de votre carte de crédit. Les factures doivent être payées dans seront dressées par Kabelwerk Eupen AG sur base des quantités renseignées sur les 15 jours bordereaux d’expédition. Kabelwerk Eupen AG peut livrer et facturer une quantité de leur envoi par Eneco. Si le client ne paie pas ses factures entièrement marchandises inférieure ou supérieure à l’échéance, la quantité commandée - avec une indemnité forfaitaire tolérance maximale de 10% du solde ouvert- sauf si le contrat contient expressément une clause contraire. Sauf convention particulière, avec les paiements se font en Euros, à Kabelwerk Eupen AG, endéans un montant minimum délai de 25 euros30 jours à dater de la date de facture, nets et sans escompte. Les frais de paiement incombent à l’acheteur. Toute facture non honorée à l’échéance sera due à Eneco majorée de plein droit droit, et cela sans mise en demeuredemeure préalable, de 7% d’indemnité forfaitaire et de 12 % de taux d’intérêts à titre de clause pénale forfaitaire, conventionnelle et irréductible avec un minimum de 50 €. De mêmeEn outre, des intérêts au taux légal seront dus le montant de toute facture non payée à son échéance produira, à dater de son échéance et jusqu’au jour du paiement effectif, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt calculé sur base du taux d’intérêt légal augmenté de 2 % avec un minimum de 50 €, étant entendu que Kabelwerk Eupen AG se réserve de réclamer d’autres dommages et intérêts liés au retard de paiement. En cas de retard de paiement, Kabelwerk Eupen AG se réserve le droit, sans assignation, de suspendre ses prestations qu'elles dérivent du présent contrat ou de contrats antérieurs ou postérieurs, et de les montants dus à leur échéancereprendre, sauf avis contraire, dès régularisation du paiement. Dans le cas où une facture n’est pas payée à temps, Eneco Kabelwerk Eupen AG se réserve le droit d'utiliser les montants reçus de facturer l'acheteur d'abord pour le règlement des frais de rappel à hauteur d’un montant de 8 euros et ensuite pour un montant ouvert inférieur ou égal à 30 euros et de 15 euros pour un montant ouvert supérieure à 30 euros. Les mêmes frais et indemnités seront dus par Eneco si cette dernière est redevable de sommes au Consommateur et que ces sommes ne sont pas payées dans les 15 jours de leur exigibilité. Par ailleurs, en cas de non-le paiement d’une ou plusieurs factures à son échéance, Eneco sera en droit de suspendre immédiatement l’exécution de ses obligations. Si la situation irrégulière se maintient plus d’un mois, Eneco se réserve le droit de résilier le contrat par simple notification écrite, aux torts du client. Tout défaut de paiement ou toute situation de concours (faillite, liquidation volontaire ou judiciaire) entraîne de plein droit l’exigibilité de toutes les factures d’Eneco, même celles non échues, et la déchéance de tous les plans de paiement accordé. Tout montant dû par Eneco au Client, quelle qu’en soit la raison, pourra être compensé avec un montant dû par le Client à Eneco, même en cas de faillite, de règlement collectif de dettes ou d’autre procédure de concoursdes marchandises.

Paiements. Pour l’Entretien unique Sauf accord écrit contraire des parties, les modalités de chaudière paiements applicables sont celles figurant au recto des factures. Le délai maximal de paiement est fixé conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics pour les établissements publics de santé et pour le premier Entretien de chaudière dans le cadre d’un plan d’entretien, le Client reçoit une facture d’Eneco peu après l’exécution avec succès de l’Entretien de chaudière correspondant. Si vous avez opté pour un plan d’entretien, votre première facture mentionnera également le premier acompte trimestriel pour le prochain Entretien de chaudière compris dans le plan d’entretien. Ensuite, vous recevrez une nouvelle facture chaque trimestre. Nous ne vous contacterons pour le prochain Entretien de chaudière compris dans le plan d’entretien que lorsque votre dernière facture trimestrielle aura été payée. Vous pouvez payer par domiciliation, virement ou à l’aide de votre carte de crédit. Les factures doivent être payées soixante (60) jours dans les 15 jours autres cas, suivant la date d’émission de la facture. Le CLIENT doit effectuer les paiements dans leur envoi par Enecointégralité sans aucune déduction, retenue, compensation ou demande reconventionnelle, pour quelque raison que ce soit, que ce soit à titre contractuel ou délictuel (négligence y comprise), au titre de la violation d’une obligation réglementaire ou de toute autre façon (hormis ce que le droit peut exiger), et nonobstant tout litige entre BOSTON et le CLIENT. Si Tout retard de paiement entraîne l’application de plein droit des intérêts de retard en faveur de BOSTON équivalent au minimum à trois fois le client ne paie pas ses factures entièrement taux d’intérêt légal applicable à l’échéancecette date, à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. De même, est automatiquement instaurée une indemnité forfaitaire de 10% quarante (40) euros pour frais de recouvrement, à la charge du solde CLIENT, conformément au Code du commerce. Les intérêts moratoires et l’indemnité forfaitaire sont payés dans un délai de trente (30) jours suivant la mise en paiement du principal. Les conditions d’escompte sont précisées au recto des factures. Toute réclamation du CLIENT ne peut en aucun cas avoir pour effet de différer ou suspendre les paiements. Tout paiement, nécessitant l’établissement d’une lettre de crédit, doit être effectué sur un document irrévocable, émanant d’une banque approuvée par BOSTON et indiquant le montant total du contrat ouvert, avec un montant minimum dans les vingt (20) jours suivant l’accord de 25 eurosBOSTON, sera due à Eneco de plein droit en faveur et sans mise en demeure. De même, des intérêts au taux légal seront dus de plein droit et sans mise en demeure sur les montants dus à leur échéance. Dans le cas où une facture n’est pas payée à temps, Eneco se réserve le droit de facturer des frais de rappel à hauteur d’un montant de 8 euros pour un montant ouvert inférieur ou égal à 30 euros et de 15 euros pour un montant ouvert supérieure à 30 euros. Les mêmes frais et indemnités seront dus par Eneco si cette dernière est redevable de sommes au Consommateur et que ces sommes ne sont pas payées dans les 15 jours de leur exigibilité. Par ailleurs, en cas de non-paiement d’une ou plusieurs factures à son échéance, Eneco sera en droit de suspendre immédiatement l’exécution de ses obligations. Si la situation irrégulière se maintient plus d’un mois, Eneco se réserve le droit de résilier le contrat par simple notification écrite, aux torts du client. Tout défaut de paiement ou toute situation de concours (faillite, liquidation volontaire ou judiciaire) entraîne de plein droit l’exigibilité de toutes les factures d’Eneco, même celles non échues, et la déchéance de tous les plans de paiement accordé. Tout montant dû par Eneco au Client, quelle qu’en soit la raison, pourra être compensé avec un montant dû par le Client à Eneco, même en cas de faillite, de règlement collectif de dettes ou d’autre procédure de concoursBOSTON.

Paiements. Pour l’Entretien unique Les factures sont payables dans les quinze (15) jours de chaudière leur réception. A défaut de paiement intégral à l’échéance indiquée, les sommes restant dues sont majorées de plein droit : • s’agissant des clients professionnels, d’une indemnité forfaitaire pour frais de re- couvrement d’un montant de 40 euros le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture en application de la réglementation en vigueur ; • s’agissant des consommateurs, de pénalités forfaitaires pour retard de paiement dont le montant s’élève par acte à cinq (5) euros lorsque la démarche est effectuée par lettre simple et pour le premier Entretien à dix (10) euros lorsqu’elle est réalisée par lettre recommandée avec accusé de chaudière dans le cadre d’un plan d’entretien, le Client reçoit une facture d’Eneco peu après l’exécution avec succès de l’Entretien de chaudière correspondant. Si vous avez opté pour un plan d’entretien, votre première facture mentionnera également le premier acompte trimestriel pour le prochain Entretien de chaudière compris dans le plan d’entretien. Ensuite, vous recevrez une nouvelle facture chaque trimestre. Nous ne vous contacterons pour le prochain Entretien de chaudière compris dans le plan d’entretien que lorsque votre dernière facture trimestrielle aura été payée. Vous pouvez payer par domiciliation, virement ou à l’aide de votre carte de créditréception. Les factures doivent être payées dans les 15 jours de leur envoi sont par Eneco. Si le client ne paie pas ses factures entièrement à l’échéanceailleurs majorées, une indemnité forfaitaire de 10% du solde ouvert, avec un montant minimum de 25 euros, sera due à Eneco de plein droit et sans mise en demeure. De même, des intérêts au taux légal seront dus de plein droit et sans mise en demeure sur les montants dus à leur échéance. Dans le cas où une facture n’est pas payée à tempséchéant, Eneco se réserve le droit de facturer des frais de rappel à hauteur d’un montant de 8 euros pour un montant ouvert inférieur ou égal à 30 euros et de 15 euros pour un montant ouvert supérieure à 30 euros. Les mêmes frais et indemnités seront dus par Eneco si cette dernière est redevable de sommes au Consommateur et que ces sommes ne sont pas payées dans les 15 jours de leur exigibilitécoupure, selon le barème en vigueur. Par ailleurs, à défaut de paiement, et après un rappel écrit resté infructueux, xxxxxxx peut suspendre la fourniture d’électricité sans autres formalités et sans préjudice de tous dommages et intérêts à son profit sous réserve du respect des dispositions rela- tives à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion et de la procédure applicable en cas d’impayés des factures d’électricité prévue au code de l’action sociale et des familles. Ainsi, les pénalités forfaitaires et les frais de coupure et de rétablissement du courant sont à la charge du Client. Aucun escompte n’est appliqué en cas de paiement anticipé. Lorsque la facture fait apparaître un trop-perçu par xxxxxxx, ce trop-perçu est reporté sur la facture suivante ou remboursé au consommateur, en application de la règlemen- tation en vigueur. En cas de non-paiement d’une ou plusieurs factures respect par xxxxxxx de ces dispositions, les sommes à son échéance, Eneco sera en droit de suspendre immédiatement l’exécution de ses obligations. Si la situation irrégulière se maintient plus d’un mois, Eneco se réserve le droit de résilier le contrat par simple notification écrite, aux torts du client. Tout défaut de paiement ou toute situation de concours (faillite, liquidation volontaire ou judiciaire) entraîne rembourser sont majorées de plein droit l’exigibilité de toutes les factures d’Eneco, même des mêmes indemnités ou pénalités que celles non échues, et la déchéance de tous les plans de paiement accordé. Tout montant dû par Eneco applicables au Client, quelle qu’en soit la raison, pourra être compensé avec un montant dû par le Client à Eneco, même en cas de faillite, de règlement collectif de dettes ou d’autre procédure de concoursconsommateur.

Paiements. Pour l’Entretien unique Les factures sont payables dans les quinze (15) jours de chaudière leur réception. À défaut de paiement intégral à l’échéance indiquée, les sommes restant dues sont majorées de "plein droit": • S’agissant des clients professionnels, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture en application de la réglementation en vigueur ; • S’agissant des consommateurs, de pénalités forfaitaires pour retard de paiement dont le montant s’élève à cinq (5) euros en cas de relance et pour le premier Entretien à dix (10) euros en cas d'avis de chaudière dans le cadre d’un plan d’entretien, le Client reçoit une facture d’Eneco peu après l’exécution avec succès de l’Entretien de chaudière correspondant. Si vous avez opté pour un plan d’entretien, votre première facture mentionnera également le premier acompte trimestriel pour le prochain Entretien de chaudière compris dans le plan d’entretien. Ensuite, vous recevrez une nouvelle facture chaque trimestre. Nous ne vous contacterons pour le prochain Entretien de chaudière compris dans le plan d’entretien que lorsque votre dernière facture trimestrielle aura été payée. Vous pouvez payer par domiciliation, virement ou à l’aide de votre carte de créditcoupure. Les factures doivent être payées dans les 15 jours de leur envoi sont par Eneco. Si le client ne paie pas ses factures entièrement à l’échéanceailleurs majorées, une indemnité forfaitaire de 10% du solde ouvert, avec un montant minimum de 25 euros, sera due à Eneco de plein droit et sans mise en demeure. De même, des intérêts au taux légal seront dus de plein droit et sans mise en demeure sur les montants dus à leur échéance. Dans le cas où une facture n’est pas payée à tempséchéant, Eneco se réserve le droit de facturer des frais de rappel à hauteur d’un montant de 8 euros pour un montant ouvert inférieur ou égal à 30 euros et de 15 euros pour un montant ouvert supérieure à 30 euros. Les mêmes frais et indemnités seront dus par Eneco si cette dernière est redevable de sommes au Consommateur et que ces sommes ne sont pas payées dans les 15 jours de leur exigibilitécoupure, selon le barème en vigueur. Par ailleurs, à défaut de paiement, et après un rappel écrit resté infructueux, UEM peut suspendre la fourniture d’électricité sans autres formalités et sans préjudice de tous dommages et intérêts à son profit sous réserve du respect des dispositions relatives à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion et de la procédure applicable en cas d’impayés des factures d’électricité du code de l’action sociale et des familles. Ainsi, les pénalités forfaitaires et les frais de coupure et de rétablissement de l’électricité sont à la charge du Client. En cas de rejet de paiement par la banque, des frais supplémentaires d'un montant de cinq (5) euros sont également mis à la charge du Client. Aucun escompte n’est appliqué en cas de paiement anticipé. Lorsque la facture fait apparaître un trop-perçu par UEM, ce trop-perçu est reporté sur la facture suivante ou remboursé au consommateur, en application de la règlementation en vigueur. En cas de non-paiement d’une ou plusieurs factures respect par UEM de ces dispositions, les sommes à son échéance, Eneco sera en droit de suspendre immédiatement l’exécution de ses obligations. Si la situation irrégulière se maintient plus d’un mois, Eneco se réserve le droit de résilier le contrat par simple notification écrite, aux torts du client. Tout défaut de paiement ou toute situation de concours (faillite, liquidation volontaire ou judiciaire) entraîne rembourser sont majorées de plein droit l’exigibilité de toutes les factures d’Eneco, même des mêmes indemnités ou pénalités que celles non échues, et la déchéance de tous les plans de paiement accordé. Tout montant dû par Eneco applicables au Client, quelle qu’en soit la raison, pourra être compensé avec un montant dû par le Client à Eneco, même en cas de faillite, de règlement collectif de dettes ou d’autre procédure de concoursconsommateur.