Pack PREMIUM Clauses Exemplaires

Pack PREMIUM. Le Locataire a la faculté de souscrire le Pack PREMIUM en payant un supplément de prix par jour de location (par tranche de 24 heures non fractionnable), suivant le tarif en vigueur. Le Pack PREMIUM permet au Locataire de bénéficier des garanties et prestations complémentaires suivantes : - rachat de l’exclusion bris de glace : en cas de sinistre, le montant des dommages aux vitres du véhicules (pare-brise, lunette arrière, glaces latérales) sera pris en charge par l’assureur dans les conditions générales du Pack PREMIUM ; Attention : sont exclus de la garantie bris de glace : les rétroviseurs, les optiques de phares ou feux arrière, le toit panoramique. - remboursement de la franchise non rachetable liée à la garantie
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Pack PREMIUM. Le Locataire a la faculté de souscrire le Pack PREMIUM en payant un supplément de prix par jour de location (par tranche de 24 heures non fractionnable), suivant le tarif en vigueur. Le Pack PREMIUM permet au Locataire de bénéficier des garanties et prestations complémentaires suivantes : - rachat de l’exclusion bris de glace: en cas de sinistre, le montant des dommages aux vitres du véhicules (pare-brise, lunette arrière, glaces latérales) sera pris en charge par l’assureur dans les conditions générales du Pack PREMIUM; Attention: sont exclus de la garantie bris de glace: les rétroviseurs, les optiques de phares ou feux arrière, le toit panoramique. - remboursement de la franchise non rachetable liée à la garantie ‘Rachat Partiel de Franchise’ ; Attention: cette prestation n’intervient qu’en complément de la garantie ‘Rachat Partiel de Franchise’. - protection juridique du Locataire: prise en charge des dépenses engagées par le Locataire pour sa défense à l’amiable et devant les tribunaux : • lorsqu’il est poursuivi devant les tribunaux répressifs pour infractions au code de la route ou accidents de la circulation alors qu’il se trouvait au volant du véhicule assuré, • lorsqu’il est victime d’une agression au volant du véhicule assuré; - garantie assistance à la rédaction d’un constat amiable.
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Pack PREMIUM. Le Locataire a la faculté de souscrire le Pack PREMIUM en payant un supplément de prix par jour de location (par tranche de 24 heures non fractionnable), suivant le tarif en vigueur. Le Pack PREMIUM permet au Locataire de bénéficier des garanties et prestations complémentaires suivantes : - rachat de l’exclusion bris de glace : en cas de sinistre, le montant des dommages aux vitres du véhicules (pare- brise, lu- nette arrière, glaces latérales) sera pris en charge par l’assureur dans les conditions générales du Pack PREMIUM ; Attention : sont exclus de la garantie bris de glace : les rétroviseurs, les optiques de phares ou feux arrière, le toit panoramique. - remboursement de la franchise non ra- chetable liée à la garantie « Rachat Par- tiel de Franchise ; Attention, cette pres- tation n’intervient qu’en complément de la garantie « Rachat Partiel de Franchise ». - protection juridique du locataire : prise en charge des dépenses engagées par le Locataire pour sa défense à l’amiable et devant les tribunaux : • lorsqu’il est poursuivi devant les tribu- naux répressifs pour infractions au code de la route ou accidents de la circulation alors qu’il se trouvait au volant du véhi- cule assuré, • lorsqu’il est victime d’une agression au volant du véhicule assuré ; - garantie assistance à la rédaction d’un constat amiable
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Related to Pack PREMIUM

  • Taxe de séjour La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • paiement des charges En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Sous-traitance Le Concédant peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ulté- rieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-trai- tées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. Le respon- sable de traitement dispose d’un délai minium de 10 jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le respon- sable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :