Common use of OBLIGATIONS DE MOYENS Clause in Contracts

OBLIGATIONS DE MOYENS. Il est rappelé que le contenu des documents visés au 3.1 supra résulte de l’interprétation d’informations objectives ponctuelles et non systématiques (observations visuelles, analyses, mesures…), en fonction de l’état de la science et de la connaissance à un moment donné. Aussi, les partenaires du Projet sont soumis par convention expresse à une obligation de moyens et non de résultats, étant tenus au seul respect du programme technique et des règles de l’art. A ce titre, les Résultats du Projet sont fournis, utilisés et acceptés par les Parties sans aucune autre garantie, les partenaires s’assurant uniquement de mettre en œuvre tous les moyens matériels et humains nécessaires pour que le Programme réponde aux exigences spécifiées dans l’Accord de consortium et dans la Convention de Subvention (Grant Agreement). De manière générale, le CEN-NA s’engage à respecter les rôles et obligations explicités dans l’Accord de consortium

OBLIGATIONS DE MOYENS. Il est rappelé que le contenu des documents visés au 3.1 supra résulte de l’interprétation d’informations objectives ponctuelles et non systématiques (observations visuelles, analyses, mesures…), en fonction de l’état de la science et de la connaissance à un moment donné. Aussi, les partenaires du Projet sont soumis par convention expresse à une obligation de moyens et non de résultats, étant tenus au seul respect du programme technique et des règles de l’art. A ce titre, les Résultats du Projet sont fournis, utilisés et acceptés par les Parties sans aucune autre garantie, les partenaires s’assurant uniquement de mettre en œuvre tous les moyens matériels et humains nécessaires pour que le Programme réponde aux exigences spécifiées dans l’Accord de consortium et dans la Convention de Subvention (Grant Agreement). De manière générale, le CEN-NA SERE s’engage à respecter les rôles et obligations explicités dans l’Accord de consortium

OBLIGATIONS DE MOYENS. Il est rappelé que le contenu des documents visés au 3.1 supra résulte de l’interprétation d’informations objectives ponctuelles et non systématiques (observations visuelles, analyses, mesures…), en fonction de l’état de la science et de la connaissance à un moment donné. Aussi, les partenaires du Projet sont soumis par convention expresse à une obligation de moyens et non de résultats, étant tenus au seul respect du programme technique et des règles de l’art. A ce titre, les Résultats du Projet sont fournis, utilisés et acceptés par les Parties sans aucune autre garantie, les partenaires s’assurant uniquement de mettre en œuvre tous les moyens matériels et humains nécessaires pour que le Programme réponde aux exigences spécifiées dans l’Accord de consortium et dans la Convention de Subvention (Grant Agreement)en Annexe n° 1. De manière générale, le CEN-NA Cistude Nature s’engage à respecter les rôles et obligations explicités dans l’Accord de consortium

OBLIGATIONS DE MOYENS. Il est rappelé que le contenu des documents visés au 3.1 supra résulte de l’interprétation d’informations objectives ponctuelles et non systématiques (observations visuelles, analyses, mesures…), en fonction de l’état de la science et de la connaissance à un moment donné. Aussi, les partenaires du Projet sont soumis par convention expresse à une obligation de moyens et non de résultats, étant tenus au seul respect du programme technique et des règles de l’art. A ce titre, les Résultats du Projet sont fournis, utilisés et acceptés par les Parties sans aucune autre garantie, les partenaires s’assurant uniquement de mettre en œuvre tous les moyens matériels et humains nécessaires pour que le Programme réponde aux exigences spécifiées dans l’Accord de consortium et dans la Convention de Subvention (Grant Agreement)en Annexe n° 1. De manière générale, le CEN-NA la FDAAPPMA 33 s’engage à respecter les rôles et obligations explicités dans l’Accord de consortium

OBLIGATIONS DE MOYENS. Il est rappelé que le contenu des documents visés au 3.1 supra résulte de l’interprétation d’informations objectives ponctuelles et non systématiques (observations visuelles, analyses, mesures…), en fonction de l’état de la science et de la connaissance à un moment donné. Aussi, les partenaires du Projet sont soumis par convention expresse à une obligation de moyens et non de résultats, étant tenus au seul respect du programme technique et des règles de l’art. A ce titre, les Résultats du Projet sont fournis, utilisés et acceptés par les Parties sans aucune autre garantie, les partenaires s’assurant uniquement de mettre en œuvre tous les moyens matériels et humains nécessaires pour que le Programme réponde aux exigences spécifiées dans l’Accord de consortium et dans la Convention de Subvention (Grant Agreement)en Annexe n° 1. De manière générale, le CEN-NA la LPO s’engage à respecter les rôles et obligations explicités dans l’Accord de consortium