Moment de réception. Est le jour où l’ordre de paiement est reçu par la Banque, ou bien le jour où le Client aura mis les fonds à la disposition de la Banque, ou bien, si le Client et la Banque conviennent que l’exécution de l’ordre de paiement commencera un jour donné ou à l’issue d’une période déterminée (cf. l’article 18.3 ci-après), le jour ainsi convenu. Si le moment de réception n’est pas un jour ouvrable pour la Banque, l’ordre de paiement est réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant.
Moment de réception. ⮚ Virement immédiat Le moment de réception par la BANQUE d’un ordre de virement immédiat correspond à l’heure et à la date auxquelles la BANQUE reçoit effectivement les instructions du CLIENT. Un ordre de virement immédiat : - effectué auprès de l’Agence est reçu par la BANQUE le Jour Ouvrable où la BANQUE reçoit les instructions du CLIENT jusqu’à l’heure limite définie par la BANQUE au-delà de laquelle l’ordre de virement est réputé reçu le Jour Ouvrable suivant, - Initié à partir de l’espace personnel de banque à distance, est reçu par la BANQUE le Jour Ouvrable de la saisie de l’ordre de virement en ligne jusqu’à l’heure limite définie par la BANQUE au-delà de laquelle l’ordre de virement est réputé reçu le Jour Ouvrable suivant, complété des informations fournies par le CLIENT (notamment les coordonnées bancaires du bénéficiaire fournies par ce dernier ou via le service agréé par la BANQUE), - Initié via le service EDI est reçu par la BANQUE le jour ouvrable de la remise du fichier d’ordres de virement validés, jusqu’à l’heure limite définie par la BANQUE au-delà de laquelle l’ordre de virement est réputé reçu le Jour Ouvrable suivant - Initié à l’un des guichets automatiques de la BANQUE avec une carte bancaire est reçu par la BANQUE le Jour Ouvrable de la saisie de l’ordre sur ledit guichet automatique. ⮚ Virement différé (permanent ou occasionnel) Pour les virements différés, qu’ils soient permanents ou occasionnels, la BANQUE et son CLIENT conviennent que l'exécution de l'ordre de virement commencera ultérieurement : - soit un jour donné, - soit à l’issue d’une période déterminée, - soit lorsque le payeur met les fonds à la disposition de sa banque. Dans ce cas, le moment de réception est réputé être le jour convenu. Si le jour convenu n'est pas un Jour Ouvrable pour la BANQUE, l'ordre de paiement est réputé avoir été reçu le Jour Ouvrable suivant.
Moment de réception. Tout ordre de paiement reçu après une heure limite est réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant. Les précisions sur ces horaires sont disponibles via le SERVICE INTERNET dans la rubrique « AIDE » de l’Espace Client. Le Virement Instantané est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, tous les jours de l’année. Par conséquent, la règle édictée ci-dessus ne s’applique pas à ce service.
Moment de réception. Le moment de réception d‟un ordre de prélèvement correspond au jour de l‟échéance. Si ce n‟est pas un jour ouvrable, l‟ordre est réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant.
Moment de réception. Un ordre de virement est considéré comme reçu par la Banque, le jour ou- vrable de sa réception. Si l’ordre de virement est reçu après 16 heures (sauf autre délai convenu spécifiquement) il sera considéré avoir été reçu le jour ouvrable suivant. Ceci à moins que la Banque et le Client ne soient convenus que l’exécution d’un ordre interviendra un jour donné, qui sera alors réputé être le jour de sa réception. Ainsi pour les virements différés ou les virements permanents, le moment de réception correspond au jour convenu pour son exécution. Si ce n’est pas un jour ouvrable, l’ordre est réputé avoir été reçu le jour suivant.
Moment de réception. Pour les virements à exécution immédiate, le moment de réception est le jour de : • la signature de l’ordre par le Client dans une agence du réseau de l’OPTNC ; • la réception par le Centre Financier de l’ordre de virement transmis par xxxxxxxx, fax ou courriel. Dans ces deux cas, les timbres à date apposés par les agences OPTNC et par le Centre Financier font foi entre les parties ; • la saisie sur internet par le Client. Pour les virements permanents ou ponctuels à exécution différée, le moment de réception s’entend comme le jour de l’échéance de l’ordre. Si le moment de réception n’est pas un jour ouvrable, l’ordre est considéré comme reçu le jour ouvrable suivant. Il en est de même si l’OPTNC reçoit l’ordre, quel que soit le canal de réception utilisé par le Client, après l’Heure Limite de Réception d’un Instrument de Paiement.
Moment de réception. Le moment de réception de l’ordre de prélèvement SEPA par la Banque est le jour de l’échéance, conformément à l’échéancier convenu entre le créancier et le Client. Pour les prélèvements opérés par la Banque sur le compte du Client, en sa qualité de bénéficiaire, il s’agit, soit du jour d’utilisation du service bancaire par le Client, soit du jour convenu notamment, dans les contrats spécifiques, le cas échéant, sous forme d’un échéancier. Si le jour de l’échéance n'est pas un jour ouvrable pour la Banque, l'ordre est réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant.
Moment de réception. Le moment de réception d‟un ordre de prélèvement SEPA correspond au jour de l‟échéance. Si ce n‟est pas un jour ouvrable, l‟ordre est réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant.
Moment de réception le moment de réception d’un ordre de prélèvement correspond à la date, fonction des délais d’échanges interbancaires, à xx- xxxxxx xx Xxxxxx xxxxxxxxxxx x’xxxxx xx xx xxxxxx du créancier.
Moment de réception. Tout ordre de paiement reçu après une heure limite est réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant. Les précisions sur ces horaires sont disponibles via le SERVICE INTERNET dans la rubrique « AIDE » de l’Espace Client.