Common use of Moment de réception Clause in Contracts

Moment de réception. Un ordre de virement immédiat : - effectué en agence est reçu par la Caisse d’Epargne le jour ouvrable où la Caisse d’Epargne reçoit vos instructions jusqu’à l’heure limite définie par la Caisse d’Epargne au-delà de laquelle l’ordre de virement est réputé reçu le jour ouvrable suivant. - initié par l’intermédiaire du service Direct Ecureuil est reçu par la Caisse d’Epargne le jour ouvrable de la saisie de l’ordre de virement en ligne jusqu’à l’heure limite définie par la Caisse d’Epargne au-delà de laquelle l’ordre de virement est réputé reçu le jour ouvrable suivant. - initié au guichet automatique de l’agence avec une carte bancaire est reçu par la Caisse d’Epargne le jour ouvrable de la saisie de l’ordre sur le guichet automatique de l’agence de la Caisse d’Epargne. Le moment de réception d’un ordre de virement différé ou permanent correspond au jour convenu pour son exécution. Si ce n’est pas un jour ouvrable, l’ordre est réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant. Le moment de réception d’un ordre de virement SEPA est identique à celui défini précédemment pour un ordre de virement ordinaire immédiat, différé ou permanent réalisé en agence ou par l’intermédiaire du service Direct Ecureuil.

Moment de réception. ⮚ Virement immédiat Le moment de réception par la BANQUE d’un ordre de virement immédiat correspond à l’heure et à la date auxquelles la BANQUE reçoit effectivement les instructions du CLIENT. Un ordre de virement immédiat : - effectué en agence auprès de l’Agence est reçu par la Caisse d’Epargne BANQUE le jour ouvrable Jour Ouvrable où la Caisse d’Epargne BANQUE reçoit vos les instructions du CLIENT jusqu’à l’heure limite définie par la Caisse d’Epargne BANQUE au-delà de laquelle l’ordre de virement est réputé reçu le jour ouvrable Jour Ouvrable suivant. , - initié par l’intermédiaire du service Direct Ecureuil à partir de l’espace personnel de banque à distance, est reçu par la Caisse d’Epargne BANQUE le jour ouvrable Jour Ouvrable de la saisie de l’ordre de virement en ligne jusqu’à l’heure limite définie par la Caisse d’Epargne BANQUE au-delà de laquelle l’ordre de virement est réputé reçu le Jour Ouvrable suivant, complété des informations fournies par le CLIENT (notamment les coordonnées bancaires du bénéficiaire fournies par ce dernier ou via le service agréé par la BANQUE), - initié via le service EDI est reçu par la BANQUE le jour ouvrable suivant. de la remise du fichier d’ordres de virement validés, jusqu’à l’heure limite définie par la BANQUE au-delà de laquelle l’ordre de virement est réputé reçu le Jour Ouvrable suivant - initié au guichet automatique à l’un des guichets automatiques de l’agence la BANQUE avec une carte bancaire est reçu par la Caisse d’Epargne BANQUE le jour ouvrable Jour Ouvrable de la saisie de l’ordre sur ledit guichet automatique. ⮚ Virement différé (permanent ou occasionnel) Pour les virements différés, qu’ils soient permanents ou occasionnels, la BANQUE et son CLIENT conviennent que l'exécution de l'ordre de virement commencera ultérieurement : - soit un jour donné, - soit à l’issue d’une période déterminée, - soit lorsque le guichet automatique payeur met les fonds à la disposition de l’agence de la Caisse d’Epargnesa banque. Le Dans ce cas, le moment de réception d’un ordre de virement différé ou permanent correspond au est réputé être le jour convenu. Si le jour convenu pour son exécution. Si ce n’est n'est pas un jour ouvrableJour Ouvrable pour la BANQUE, l’ordre l'ordre de paiement est réputé avoir été reçu le jour ouvrable Jour Ouvrable suivant. Le moment de réception d’un ordre de virement SEPA est identique à celui défini précédemment pour un ordre de virement ordinaire immédiat, différé ou permanent réalisé en agence ou par l’intermédiaire du service Direct Ecureuil.

Moment de réception. ⮚ Virement immédiat Le moment de réception par la BANQUE d’un ordre de virement immédiat correspond à l’heure et à la date auxquelles la BANQUE reçoit effectivement les instructions du CLIENT. Un ordre de virement immédiat : - effectué en agence auprès de l’Agence est reçu par la Caisse d’Epargne BANQUE le jour ouvrable Jour Ouvrable où la Caisse d’Epargne BANQUE reçoit vos les instructions du CLIENT jusqu’à l’heure limite définie par la Caisse d’Epargne BANQUE au-delà de laquelle l’ordre de virement est réputé reçu le jour ouvrable Jour Ouvrable suivant. , - initié par l’intermédiaire du service Direct Ecureuil Initié à partir de l’espace personnel de banque à distance, est reçu par la Caisse d’Epargne BANQUE le jour ouvrable Jour Ouvrable de la saisie de l’ordre de virement en ligne jusqu’à l’heure limite définie par la Caisse d’Epargne BANQUE au-delà de laquelle l’ordre de virement est réputé reçu le Jour Ouvrable suivant, complété des informations fournies par le CLIENT (notamment les coordonnées bancaires du bénéficiaire fournies par ce dernier ou via le service agréé par la BANQUE), - Initié via le service EDI est reçu par la BANQUE le jour ouvrable suivant. de la remise du fichier d’ordres de virement validés, jusqu’à l’heure limite définie par la BANQUE au-delà de laquelle l’ordre de virement est réputé reçu le Jour Ouvrable suivant - initié au guichet automatique Initié à l’un des guichets automatiques de l’agence la BANQUE avec une carte bancaire est reçu par la Caisse d’Epargne BANQUE le jour ouvrable Jour Ouvrable de la saisie de l’ordre sur ledit guichet automatique. ⮚ Virement différé (permanent ou occasionnel) Pour les virements différés, qu’ils soient permanents ou occasionnels, la BANQUE et son CLIENT conviennent que l'exécution de l'ordre de virement commencera ultérieurement : - soit un jour donné, - soit à l’issue d’une période déterminée, - soit lorsque le guichet automatique payeur met les fonds à la disposition de l’agence de la Caisse d’Epargnesa banque. Le Dans ce cas, le moment de réception d’un ordre de virement différé ou permanent correspond au est réputé être le jour convenu. Si le jour convenu pour son exécution. Si ce n’est n'est pas un jour ouvrableJour Ouvrable pour la BANQUE, l’ordre l'ordre de paiement est réputé avoir été reçu le jour ouvrable Jour Ouvrable suivant. Le moment de réception d’un ordre de virement SEPA est identique à celui défini précédemment pour un ordre de virement ordinaire immédiat, différé ou permanent réalisé en agence ou par l’intermédiaire du service Direct Ecureuil.

Moment de réception. Un ordre de virement immédiat : - effectué en agence est reçu par la Caisse d’Epargne d‟Epargne le jour ouvrable où la Caisse d’Epargne d‟Xxxxxxx reçoit vos instructions jusqu’à l’heure jusqu‟à l‟heure limite définie par la Caisse d’Epargne d‟Epargne au-delà de laquelle l’ordre l‟ordre de virement est réputé reçu le jour ouvrable suivant. - initié par l’intermédiaire l‟intermédiaire du service Direct Ecureuil est reçu par la Caisse d’Epargne d‟Epargne le jour ouvrable de la saisie de l’ordre l‟ordre de virement en ligne jusqu’à l’heure jusqu‟à l‟heure limite définie par la Caisse d’Epargne d‟Epargne au-delà de laquelle l’ordre l‟ordre de virement est réputé reçu le jour ouvrable suivant. - initié au guichet automatique de l’agence l‟agence avec une carte bancaire est reçu par la Caisse d’Epargne d‟Epargne le jour ouvrable de la saisie de l’ordre l‟ordre sur le guichet automatique de l’agence l‟agence de la Caisse d’Epargned‟Epargne. Le moment de réception d’un d‟un ordre de virement différé ou permanent correspond au jour convenu pour son exécution. Si ce n’est n‟est pas un jour ouvrable, l’ordre l‟ordre est réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant. Le moment de réception d’un d‟un ordre de virement SEPA est identique à celui défini précédemment pour un ordre de virement ordinaire immédiat, différé ou permanent réalisé en agence ou par l’intermédiaire l‟intermédiaire du service Direct Ecureuil.