Contract

ARTICLE 1 - OBJET DU SERVICE

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de fonctionnement et d'utilisation des services de banque à distance (ci-après dénommé « le Service ») mis par Société Générale à la disposition des clients abonnés (ci-après dénommé

« Abonné ») et titulaires d'un ou plusieurs comptes , contrats de placement ou d’assurance ouverts dans ses livres.

Les dispositions qui suivent complètent les principes régissant la (les) convention(s) de compte bancaire et de (des) compte(s)

Client1 (service 0.30€/min + prix d’un appel) à des Conseillers du Service Client Société Générale de 8h à 22h en semaine et jusqu’à 20h le samedi, excepté pour les ordres de bourse et les opérations sur OPC (Organismes de Placement Collectif) pour lesquels l’accès au Service Client est possible de 8h30 à 18h en semaine, et jusqu’à 17h le samedi.

▪ pour des raisons techniques Société Générale ne garantit pas l’accès aux SERVICES MOBILES aux Abonnés paramétrant leur termin l mobile sur une passerelle non gérée par l'un des opérateurs français de téléphonie

titres ainsi que les autres conventions qui ont

u être signées par

mobile et qui permet

d’accéder à des contenus sur

l’Abonné et comportent des clauses spécifiques liées au mode de transmission des ordres, ce qui est reconnu par l’Abonné.

Les fonctions actuelles sont évolutives, elles peuvent être différentes selon l'accès utilisé, et seront proposées au fur et à mesure de leur entrée en application, qui dépend du domaine technologique considéré. Elles sont destinées à permettre notamment la consultation des comptes, contrats de placement ou d’assurance, l'information notamment bancaire et la réalisation de transactions avec Société Générale ou ses partenaires. Elles peuvent donner lieu, le cas échéant, à la signature d'avenant pour tenir compte des spécificités de certains services optionnels.

ARTICLE 2 - MOYENS NÉCESSAIRES À L'UTILISATION DU SERVICE

L’Abonné accède au Service via les canaux de communication

Internet.

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SERVICE – CODES

3.1 Accès au Service

L'accès au Service n'est possible qu'au moyen de codes, identiques pour les accès par SERVICE INTERNET ainsi que par les SERVICES MOBILES et le Service Client :

▪ un Code Client de huit chiffres, remis à l'Abonné par son Agence, également indiqué sur les relevés de compte bancaire,

▪ un Code Secret de six chiffres, envoyé par courrier à l’Abonné après acceptation de sa souscription au Service par Société Générale.

(internet et/ou téléphone) pour lesquels il a opté, à l’aide de son

Des processus de sécurité

supplémentaires sont, de plus,

matériel : téléphonie vocale (ci-après dénommé « Service Client

»), site internet mobile et Application Mobile (voir article 14 ci- dessous) accessibles via un téléphone mobile, une tablette tactile ou tout autre objet connecté compatible (ci-après dénommés « SERVICES MOBILES »), site internet optimisé pour un usage sur ordinateur (ci-après dénommé « SERVICE INTERNET »).

L’Abonné fait son affaire personnelle de la location ou de

obligatoires pour valider des opérations sensibles en ligne (ajout d’un compte de bénéficiaire, confirmation d’un paiement en ligne sécurisé...) ou via le Service Client (ordres de virement…) ou accéder à des services sensibles (Transfert par SMS ou Paylib): le Code Sécurité et le Pass Sécurité.

3.1.1 Code Sécurité

Ce code est communiqué à l’Abonné soit par SMS, soit par un

l'acquisition, de l'installation et de la maintenance des matériels et des droits d'utilisation des logiciels ; il doit s'être assuré, sous sa

appel téléphonique selon le déclaré :

type de numéro de téléphone

responsabilité, de la compatibilité du matériel avec le ou les services proposés par Société Générale (matériel compatible disponible dans la rubrique FAQ du site Internet de Société Générale, liste des fonctionnalités disponibles sur l’Application Mobile à consulter sur la plateforme de téléchargement d’applications en ligne propre à chaque système d’exploitation ou sur le site xxxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx, rubrique « Services mobiles »).

Même si Société Générale fait ses meilleurs efforts afin

▪ Si le numéro déclaré est un numéro de téléphone mobile géré par un opérateur déclaré en France, l’Abonné reçoit le Code Sécurité par SMS,

▪ Si le numéro déclaré est un numéro de téléphone fixe géré par un opérateur déclaré en France ou un numéro de téléphone mobile ou fixe géré par un opérateur déclaré à l’étranger, l’Abonné reçoit le Code Sécurité par appel téléphonique.

d'optimiser la compatibilité, elle ne peut

pas garantir le

Afin d’obtenir ce code, l’Abonné doit au préalable enregistrer un

fonctionnement du Service avec la totalité des terminaux existants.

En conséquence, Société Générale est étrangère à tout litige pouvant survenir entre l’Abonné et le fournisseur du matériel, ou encore dans l'utilisation des réseaux de télécommunications fixes ou sans fil et de leurs fournisseurs d'accès.

L'accès au Service est protégé par un dispositif de sécurité personnalisé que l’Abonné s’engage à protéger conformément à l’article 3.2.

A la fin de chaque session l’Abonné doit veiller immédiatement et impérativement, à se déconnecter du Service.

numéro de téléphone sécurité en se rendant à son Agence ou :

▪ Pour enregistrer un numéro de téléphone mobile géré par un opérateur déclaré en France, l’Abonné peut au choix utiliser le service vocal au 0825 007 1112 (service 0.05€/min + prix d’un appel), ou le service SMSPlus 51002 (0,20 euros par envoi + coût du SMS, tarif au 01/12/2015), selon les modalités décrites sur l’Espace Internet des Particuliers.

▪ Pour enregistrer un numéro de téléphone fixe géré par un opérateur déclaré en France, l’Abonné peut utiliser le service vocal au 0825 007 1112 (service 0.05€/min + prix d’un appel).

▪ Pour enregistrer un numéro de téléphone mobile ou fixe géré par un opérateur déclaré à l’étranger, l’Abonné peut

Spécificités liées à l’utilisation du Service :

▪ l’accès au Service Client nécessite

l’utilisation d’un

téléphone fixe ou mobile. L’Abonné accède par le Service

1

Tarif au 01/09/2016. Depuis l’étranger (x00) 0 00 00 0000

2

Tarif au 01/09/2016. Depuis l’étranger (x00) 000 000 000

utiliser le service vocal au x00 000 000 000 (tarif d’une communication internationale).

l’Application Mobile, message sur le site internet de Société Générale …).

Les numéros de téléphone par satellite

sont exclus. Les

En outre, Société Générale ne garantit pas l'heure de réception

opérateurs déclarés en France sont ceux déclarés auprès de l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

L’enregistrement du numéro de téléphone par l’intermédiaire du service vocal ou du SMSPlus ne sera effectif qu’après saisie d’un code d’activation sur l’Espace Internet des Particuliers accessible

des notifications, une fois que celles-ci sont prises en charge par un fournisseur d’accès internet ou un opérateur téléphonique, dans la mesure où leur transport ou délivrance dépendent de la gestion du serveur du fournisseur d'accès internet de l’Abonné ou de son opérateur téléphonique. Par conséquent, la responsabilité de Société Générale ne saurait être engagée pour les dommages directs ou indirects liés au transport des informations et le

via xxxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx. Ce code d’activation vous sera communiqué selon les modalités décrites sur l’Espace Internet des Particuliers.

En outre, Société Générale ne garantit pas l'heure de réception

décalage entre la demande notification.

3.2 Principes de Sécurité

d’envoi et la réception de toute

des SMS ou de l’appel, une fois que ceux-ci sont pris en charge par un opérateur télécoms, réception dépendante de la gestion du serveur de messagerie du fournisseur d'accès de l'Abonné ou de son opérateur téléphonique. Par conséquent, la responsabilité de Société Générale ne saurait être engagée pour les dommages

Les codes personnels (Code Secret, Code Sécurité, Code Paylib et Codes Paylib sans contact) sont strictement confidentiels. Il est donc de la responsabilité de l'Abonné de les tenir secrets et de ne les communiquer à quiconque.

directs ou indirects liés au transport des

informations et le

Pour les services de paiement, la responsabilité de l’Abonné en

décalage entre la demande d’envoi et la réception du SMS ou de l’appel.

cas d’opérations de paiement non autorisées, à la suite du détournement par un tiers du dispositif de sécurité personnalisé,

est régi par les conditions générales de la Convention de

Conformément à la loi, vous pouvez contacter votre Agence (au

Compte. En dehors de ces

cas l'Abonné est entièrement

numéro de téléphone figurant dans les conditions particulières de fonctionnement de votre convention de compte) pour toute demande en vue d’obtenir la bonne exécution de ce contrat, ou le traitement d’une réclamation.

responsable de la conservation et de l'utilisation de ses codes et, le cas échéant, des conséquences de leur divulgation ou de leur utilisation par des tiers.

Il appartient notamment à l’Abonné de s’assurer que la

3.1.2 Pass Sécurité

conservation et la saisie de

ses codes personnels soient

effectuées dans des conditions parfaites de sécurité et de

Le Pass Sécurité permet à l’Abonné, depuis l’Application Mobile

confidentialité. A cette fin,

l’Abonné peut consulter les

(voir article 14 ci-dessous), de sécuriser l’accès et l’utilisation de certains services, de valider certaines opérati ns initiées à partir des SERVICES INTERNET ou des SERVICES MOBILES.

Afin d’utiliser le Pass Sécurité, l’Abonné doit au préalable activer le service depuis son Application Mobile. Il valide l’activation du service par la saisie d’un Code Sécurité. Afin d’obtenir ce code l’Abonné doit au préalable enregistrer son numéro de téléphone conformément aux dispositions de l’article 3.1.1 ci-dessus.

L’Abonné a la possibilité de désactiver le Pass Sécurité à tout moment depuis l’Application Mobile. Il ne pourra plus accéder aux

informations et conseils relatifs à la sécurité informatique disponibles sur le site Espace Internet des Particuliers.

Par mesure de sécurité, l’ensemble des accès à la Banque à Distance est fermé temporairement après composition de trois Codes Secrets ou de trois Codes Sécurité erronés,

Concernant le service Paylib et plus particulièrement sa fonctionnalité Paylib en ligne (tel que détaillée à l’article 18 ci- dessous) à la suite de trois compositions successives erronées des Codes Paylib, l’accès à Paylib est bloqué pour un délai de 30 minutes :

▪ S’il ne souhaite pas attendre, l’Abonné a la possibilité

services pour lesquels le Pass Sécurité

est un pré-requis

d’aller réinitialiser son

mot de passe Paylib dans

(Transfert par SMS, ajout de comptes bénéficiaires pour les virements sur les SERVICES MOBILES et Paylib).

l’Application Mobile. En revenant sur l’interface de paiement Paylib, il récupère alors instantanément ses trois tentatives.

La suspension ou la fermeture de l’accès au Service ou aux

▪ S’il n’a pas réinitialisé

son mot de passe et après 30

SERVICES MOBILES, pour quelque raison que ce soit, à l’initiative de l’Abonné ou de Société Générale, entraîne l’impossibilité d’utiliser l’Application Mobile et le Pass Sécurité.

Pour pouvoir accéder de nouveau au service Pass Sécurité, l’Abonné doit, en plus d’un accès aux SERVICES MOBILES, procéder à une nouvelle activation du service Pass Sécurité.

De même, une nouvelle activation du service Pass Sécurité est nécessaire en cas de :

▪ désinstallation et/ou réinstallation de l’Application Mobile ;

▪ réinitialisation du terminal mobile ;

▪ changement du terminal mobile ;

▪ désactivation du Service par Société Générale pour cause de risque concernant la sécurité informatique du Service.

minutes, l’Abonné récupère une (1) tentative pour saisir son mot de passe.

▪ En cas de nouvel échec, le ou les service(s) Paylib associé(s) à l’adresse mail utilisée est (sont) bloqué(s). L’Abonné est prévenu par un message l’informant qu’il doit se rendre dans l’Application Mobile, afin de réinitialiser son mot de passe.

En ce qui concerne la fonctionnalité Paylib sans contact, à la suite de trois compositions successives erronées du Code Paylib sans contact, l’accès de l’Abonné à l’application Paylib sans contact est bloqué. Pour le débloquer l’Abonné doit réinitialiser son Code Paylib sans contact dans l’application Paylib sans contact en s’identifiant au préalable via le Pass Sécurité.

L’Abonné sera prévenu dès la suspension du service par

En cas d'oubli ou de perte

du Code Secret, l'Abonné peut

un moyen approprié à la situation (message sur

demander à son Agence ou au Service Client sa réattribution et son envoi.

Société Générale recommande à l’Abonné de modifier très régulièrement son Code Secret au moyen de l’un des terminaux autorisés, conformément aux indications et aux conseils qui lui sont donnés par les différents canaux de la Banque à Distance.

Par mesure de sécurité en l’absence d’une modification du

Code Client et le même Code Secret que pour l’accès à ses comptes et services personnels.

Qu’il agisse pour son compte personnel ou pour le compte du Club d’investissement, l’Abonné reste seul responsable de l’utilisation de ces codes et de la préservation de leur caractère confidentiel conformément à l’article 3.2 ci-dessus.

Code Secret au cours des 12 derniers

mois l’accès au

La divulgation des codes par l’Abonné à un autre membre du

Service est suspendu. L’Abonné est alors invité, lors de sa

Club d’investissement ou à

tout autre tiers relève de la

prochaine connexion, à procéder au changement de son Code responsabilité exclusive de l’Abonné. Les informations recueillies

Secret via un formulaire dédié. L’Abonné

peut accéder au

suite à la divulgation de ces codes ou les opérations ainsi initiées

Service immédiatement après le changement du Code Secret sans aucune autre démarche de sa part.

seront le cas échéant opposables :

En cas de vol, de détournement ou de frauduleuse de ses codes d’accès, l’Abonné

toute utilisation doit en informer

▪ au Club d’investissement lorsqu’elles concernent les comptes du Club,

sans tarder son Agence ou contacter le Service Client.

En cas de risque avéré concernant la sécurité informatique du Service, les codes d’accès de l’Abonné au Service seront modifiés sans notification préalable. Il en est de même en cas d’utilisation frauduleuse du Service ou non conforme à la présente convention. Société Générale informera l’Abonné

▪ à l’Abonné lorsqu’elles concernent les comptes personnels de l’Abonné.

3.3 Convention sur la preuve relative aux opérations réalisées par le biais du Service

Le Service permet à l’Abonné de réaliser à distance des

immédiatement après la modification, par tout moyen approprié

opérations ou de procéder à

la souscription à distance de

(courrier, appel téléphonique …).

L'Abonné peut également s’il le souhaite fermer un ou plusieurs mode(s) d’accès au Service (SERVICE INTERNET / SERVICES MOBILES / Service Client) et/ou aux fonctions transactionnelles (ci- après dénommées « Fonctions Transactionnelles ») de ce canal décrites ci-après :

différents produits et services au moyen de certificats électroniques ou par la saisie de codes.

L’Abonné ayant souscrit à distance peut, durant un délai de 10 ans, demander à son agence de lui communiquer une copie du contrat applicable au produit souscrit.

▪ Virements Externes : virements vers

des comptes non

3.3.1 Opérations validées par l’utilisation de certificats

domiciliés à Société Générale ou virements entre comptes Société Générale n’appartenant pas au même titulaire (ou co-titulaire),

▪ Tous Virements : virements externes – décrits ci-dessus –

électroniques

En choisissant de souscrire à des produits en ligne, l’Abonné accepte de signer électroniquement plutôt que sur support

et virements internes (virements entre

comptes Société

papier. Il conserve la possibilité d’obtenir de Société Générale, à

Générale appartenant au même titulaire ou co-titulaire),

▪ Opérations de Bourse,

▪ Souscriptions des produits et services.

tout moment s’il en fait la dem sur un support papier.

nde, les conditions contractuelles

Nota : La fermeture de la fonction « Consultation » sur l’un des canaux (INTERNET, SERVICES MOBILES ou Service Client) ferme l’accès au canal concerné dans sa totalité.

L’Abonné accepte que les informations qui sont demandées en vue de la conclusion d’un contrat ou celles qui lui sont adressées au cours de son exécution lui soient transmises par courrier électronique, dans les conditions des articles 13.2 Fonctionnalités

Toute demande de fermeture – partielle ou totale – doit être formulée par instructions écrites adressées à l'Agence de

de la Messagerie Client (par alertes par SMS, alertes

messages dans la messagerie, sur une adresse électronique

l'Abonné. La remise en service pourra

être obtenue sur

personnelle), et 13.7 Espace de mise à disposition des contrats,

instructions écrites adressées à son Agence par l'Abonné. par l’envoi des contrats dans cet espace, et alerte par SMS.

Pour la gestion de ses données personnelles (numéros de téléphone, adresse postale, etc.) l’Abonné dispose via le SERVICE INTERNET d’un espace dédié appelé « Mon Profil ». L’Abonné est invité à procéder au moins une fois par an à la vérification de ses données personnelles et à leur modification, le cas échéant. Il est informé par un message affiché sur son espace Client Internet de la date limite pour procéder à la

Pour les opérations validées par l’utilisation de certificats électroniques Société Générale utilise une plateforme gérée par un prestataire de services de confiance agréé (ci-après « Plate- forme de signature »).

L’ensemble des données informatiques (par exemple les éléments de connexion, d’horodatage, les pages et document

vérification de ses données personnelles via un formulaire dédié.

consultés, etc.) générées et

enregistrées par les systèmes

Par mesure de sécurité en l’absence d’une vérification avant la date limite l’accès au SERVICE INTERNET est suspendu.

d’information de Société Générale ainsi que par la Plate-forme de signature feront foi entre Société Générale et l’Abonné, sauf

L’Abonné est alors invité, lors de sa proch

ine connexion au

preuve contraire apportée par ce dernier.

SERVICE INTERNET, à procéder à la vérification de ses données personnelles. L’Abonné peut accéder au SERVICE

Pendant toute la phase de contractualisation électronique, la

INTERNET immédiatement après, sans aucune autre démarche

transmission des documents

de Société Générale à l’Abonné

de sa part.

Dispositions spécifiques aux Clubs d’investissement

L’Abonné agissant en tant que Président du Club (ou en tant que mandataire désigné) et pour le compte du Club utilisera le même

sera assurée par leur mise à disposition sur la Plate-forme de signature. L’intégrité des documents présentés à l’Abonné sera assurée notamment par leur scellement et leur horodatage opéré par la Plate-forme de signature. Compte tenu de la technologie utilisée l’envoi et la réception seront réputés intervenir au même

instant. L’Abonné est invité à enregistrer les documents qui lui

Certains comptes à modalités

de fonctionnement particulières

sont présentés, et à les imprimer.

Le processus de signature électronique d’un document requiert un mode de fonctionnement asynchrone impliquant qu’une partie signe avant l’autre. En conséquence, l’Abonné et Société

peuvent faire l’objet d'un accès restreint au Service, à savoir :

▪ les comptes de majeurs protégés (majeurs sous sauvegarde de justice, majeurs sous curatelle ou tutelle,

…),

▪ les comptes de mineurs de plus de 12 ans,

Générale conviennent que :

▪ les comptes de clients

frappés d'opposition (mesures

▪ la signature d’un document électronique devant être signé par les deux parties ne constitue pas une offre (sauf s’il en est stipulé autrement) de la partie ayant signé en premier

▪ la date de conclusion du contrat sera la date de la mise en

civiles d'exécution, avis à tiers détenteur, opposition administrative…),

▪ les comptes collectifs sans solidarité active fonctionnant sous la signature conjointe des co-titulaires,

ligne du document électronique signé

par son dernier

▪ les comptes indivis,

signataire, telle que cette date ressort des enregistrements informatiques de la Plate-forme de signature.

Il en sera de même en cas de souscription d’un contrat par deux

▪ les comptes ouverts dans le cadre du droit au compte ainsi que ceux destinés aux personnes en situation de fragilité financières.

co-titulaires. Le contrat sera réputé valablement conclu aussitôt

Société Générale se réserve

la faculté de limiter l'accès de

après la signature par Société Générale, qui aura lieu en tout état de cause après la signature par le second co-titulaire. Le

l’Abonné aux seules fonctions de consultation en cas de risque concernant la sécurité du système informatique de Société

délai de rétractation de l’article 26.3 (Rétractation) court à compter de la date de la signature du contrat par Société Générale.

3.3.2 Opérations validées par la saisie de codes

Générale ou de présomption frauduleuse du Service.

Toutefois et par dérogation l’Abonné personne physique

d’utilisation non autorisée ou

aux dispositions précédentes, ui est Président (ou mandataire

Il est expressément convenu entre Société Générale et l’Abonné qu’une fois authentifié conformément à l’article 3.1 ci-dessus, la saisie de son Code Secret et/ou de ses Codes Paylib ou Paylib sans contact ainsi que celle d’un Code Sécurité et/ou l’utilisation d’un Pass Sécurité lorsqu’il est requis vaudra signature de

désigné) d’un Club d’investissement pourra accéder aux comptes du Club par l’intermédiaire du Service souscrit à titre personnel. Cet abonnement restera l’abonnement personnel de l’Abonné, les Clubs d’investissement ne pouvant pas adhérer directement au Service.

l’Abonné, permettant ainsi son identification consentement :

et prouvant son

Les opérations initiées par l’Abonné en tant que Président du Club (ou mandataire désigné) et notamment la passation d’ordres

▪ aux opérations effectuées (paiement, virement, contestation d’un prélèvement, arbitrage, etc.) et l’imputation de ces dernières à l’Abonné ou à son mandant lorsque l’Abonné aura donné procuration à un tiers.

▪ pour la signature en ligne des documents contractuels de

de bourse par l’intermédiaire du Service, relève de la responsabilité exclusive de l’Abonné et sont opposables au Club d’investissement.

En cas de changement de Président du Club ou de mandataire

souscription (formulaires de demande

de souscription,

désigné, l’Abonné s’engage à prévenir Société Générale dans les

conditions générales, etc.) à des produits ou services proposés par Société Générale ou le cas échéant par des sociétés du Groupe, ainsi que ses partenaires.

meilleurs délais de la cessation de ses fonctions ou de son mandat. Société Générale pourra également être avertie de ces changements soit par le Club d’investissement soit par le

Par opposition à ce qui précède, pour certaines opérations, la seule authentification conformément à l’article 3.1 ci-dessus (par saisie du Code Client et du Code Secret) apportera la preuve du

nouveau Président. L’Abonné comptes personnels le même Secret.

conservera pour l’accès à ses Code Client et le même Code

consentement de l’Abonné aux opérations

effectuées et à

ARTICLE 4 - TYPES DE COMPTES (POUVANT LE CAS

l’imputation de ces dernières à l’Abonné ou pour la signature en ligne de documents contractuels. Il s’agit :

▪ de la passation d’ordres de Xxxxxx ou sur OPC (la saisie de la lettre V dans une case prévue à cet effet est toutefois

ÉCHÉANT FAIRE L'OBJET D'ORDRES DE VIREMENTS OU D'ORDRES DE BOURSE), TYPES DE CONTRATS, PRODUITS ET SERVICES CONSULTABLES PAR LE SERVICE

requise pour leur confirmation sur INTERNET)

les SERVICES

4.1 Les catégories de comptes, de produits, contrats et services distribués par Société Générale et les Sociétés de son Groupe et

▪ des demandes effectuées dans le cadre de la mobilité bancaire.

auxquels l’Abonné peut accéder via le Service sont les suivantes

: Comptes bancaires, Compte à terme, Compte Epargne

Logement, Livret A, Livret de Développement Durable (ex

3.4 Clientèle concernée

L'abonnement au Service est réservé au bénéfice exclusif de la

Codevi), Livret d'Épargne Populaire, Livret Épargne Plus Société Générale, Compte sur Livret, Livret Eurokid, Livret Jeunes, crédits à la consommation et crédits immobiliers , Plan d'Épargne Logement, Plan d'Épargne Populaire, Plan d'Épargne en Actions,

clientèle de particuliers personnes physiques (titulaires de

Plan d'Épargne en Actions

PME, Plan d’Épargne Bancaire,

comptes individuels, comptes joints, comptes collectifs sans solidarité active fonctionnant sous la signature d’un mandataire désigné par les co-titulaires, présidents de clubs d’investissement ainsi qu’aux mandataires et représentants d’un Client de Société Générale placé sous un régime de protection légale ou judiciaire), pour autant qu’ils aient la capacité juridique et/ou les pouvoirs requis pour réaliser l’opération de banque à distance concernée (transaction, souscription de produits et services, …).

Comptes de titres, Contrats d'Assurances et de capitalisation et Cartes bancaires .

Le champ de ces comptes, contrats, produits et services est susceptible d'évolutions (voir article 27 ci-dessous).

4.2 Ces comptes, contrats pourront faire l'objet de transactions (ordres de virements, de Bourse et d’OPC, versements ou arbitrages) si :

▪ leurs spécificités bancaires le permettent,

▪ Société Générale l'autorise au moment de l'abonnement,

Il est précisé que l'Abonné n'aura plus accès aux-dits comptes,

▪ l'ergonomie du service le permet,

contrats, produits et services

en cas de révocation de son

▪ Société Générale n'a pas interdit l'ac ès aux Fonctions Transactionnelles en cours de vie du présent contrat,

▪ l'Abonné n'a pas demandé la suspension de l'accès aux Fonctions Transactionnelles.

mandat, de perte de la qualité de représentant xxxxx ou judiciaire et en cas de décès ou de mise sous un régime de protection du mandant.

ARTICLE 8 – VIREMENTS SEPA ET NON SEPA

ARTICLE 5 - GESTION DES LISTES CONTRATS ET DE PRODUITS

DE COMPTES,

Il est rappelé que l'accès aux Fonctions Transactionnelles peut être refusé par l'Abonné ou par Société Générale dans

5.1 Par défaut, l’Abonné a accès aux fonctions « consultation » et

les cas visés aux articles

3, 4, 5 et 7. Cet accès aux

« transaction » lorsque celles-ci sont possibles pour l’ensemble de ses comptes, contrats – ou des comptes, contrats sur lesquels il détient un accès en vertu de sa qualité de représentant légal, judiciaire ou conventionnel, ouverts à Société Générale.

Fonctions Transactionnelles peut également être limité par Société Générale dans les mêmes cas.

Les virements pouvant être initiés dans le cadre du Service sont :

▪ des Virements SEPA (également dénommés « Virements

L’Abonné peut choisir d’exclure certains comptes, contrats de ces

européens »), à savoir

des virements libellés en euros,

fonctions « consultation » et/ou « transaction » et ce au moyen de la commande « masquage » disponible sur SERVICE INTERNET dans l’espace « personnalisation ». Cette possibilité est également offerte sur le Service Client, depuis la touche 7, mais la personnalisation alors effectuée ne sera pas répercutée sur les autres canaux (et vice versa). Le ou les comptes, contrats ainsi masqués n’apparaîtront plus dans les listes des comptes, contrats pouvant faire l’objet d’une consultation et d’une transaction.

Cependant, leurs références continueront d’être mentionnées de manière à ce que l’Abonné puisse, à tout moment et selon son souhait, les rendre de nouveaux consultables et/ou susceptibles de faire l’objet de transactions bancaires.

5.2 Les conditions d'accès à un compte ou à un produit sont les suivantes :

▪ le compte, le contrat ou le produit appartient :

- soit à l'Abonné,

- soit à un tiers ayant conféré à l’Abonné un mandat adéquat sur le compte ou le produit de ce tiers (cas notamment des Clubs d’investissement ayant autorisé leur Président et/ou un autre membre à utiliser leur

effectués au sein de l'Espace Économique Européen (EEE

- en ce compris la France), en Suisse, à Monaco ou à Saint Marin conformément aux modalités définies à l’article 8.1

▪ des virements non SEPA (également dénommés « virements internationaux »), conformément aux modalités définies à l’article 8.2, à savoir des virements présentant au moins une des caractéristiques suivantes :

- libellés dans une devise autre que l’euro ;

- vers des comptes domiciliés dans des pays ne faisant pas partie de la zone SEPA (autrement dit, hors de l’EEE, de la Suisse, de Monaco ou de Saint-Marin)..

8.1 Virements SEPA (Virements européens)

8.1.1 Virements occasionnels (également dénommés

« ponctuels ») SEPA

Tout Abonné peut transmettre, par l'intermédiaire du Service, des ordres de virement occasionnel (unitaire) SEPA au débit de ses comptes ou des comptes de tiers sur lesquels il est habilité (sauf les comptes qu’il aura masqués ou lorsque, pour un canal d’accès donné, il aura demandé à ce que la fonction « virement »

abonnement personnel au Service

pour accéder aux

soit suspendue) figurant sur sa liste de comptes émetteurs, et au

comptes du Club), à l’exception des contrats d’assurance

- soit à un tiers dont l’Abonné est représentant légal ou judiciaire à l’exception des contrats d’assurance.

▪ le compte, le contrat ou le produit fait partie de la liste citée à l'article 4 et ne fait pas l'objet d'une opposition.

ARTICLE 6 - TRANSFERT DE COMPTES ET TRANSFERT DE L'ABONNEMENT AU SERVICE

L'abonnement au Service est transféré au moment du transfert

crédit de comptes figurant sur sa liste de comptes bénéficiaires (sauf pour la fonctionnalité de virement par SMS de l’application mobile Société Générale, ci-après dénommée « Transfert par SMS », qui possède une liste de compte bénéficiaires qui lui est propre. Dans le cadre de ce service, un compte bénéficiaire est créé pour chaque opération et supprimée une fois le virement réalisé).

Toutefois et compte tenu de leur spécificité, certains comptes ne peuvent être que des comptes bénéficiaires de virement occasionnels SEPA.

des comptes de l’Abonné vers une autre Générale. Les codes d'accès restent identiques.

Agence Société

8.1.2 Virements permanents SEPA

Tout Abonné peut mettre en place, par l'intermédiaire du

ARTICLE 7 - COMPTES/CONTRATS/PRODUITS ET SERVICES OUVERTS AU NOM DE TIERS - PROCURATION - REPRÉSENTATION

Service, des ordres de virements permanents au débit de ses comptes ou des comptes de tiers sur lesquels il est habilité (sauf les comptes qu’il aura masqués ou lorsque, pour un canal d’accès donné, il aura demandé à ce que la fonction virement soit

L'Abonné pourra consulter et/ou effectuer

des transactions

suspendue). Selon la réglementation, certains comptes et

(ordres de virements et de Bourse), à

condition que les

produits ne peuvent être ni

émetteurs ni bénéficiaires de

caractéristiques de son abonnement le permettent (article 3), sur des comptes, contrats de tiers si l'Abonné possède une procuration ou un pouvoir de représentation adéquats l'autorisant à consulter et/ou effectuer des transactions sur le ou les comptes

virements permanents SEPA.

8.2 Virements non SEPA (Virements internationaux)

concernés. Il est entendu que l’Abonné a informations bancaires que le mandant.

accès aux mêmes

Les virements non SEPA ne peuvent être qu’occasionnels (également dénommés « ponctuels » (unitaires)).

Si son profil bancaire le permet, l’Abonné pourra initier via l’onglet

« Virement international » des SERVICES INTERNET et des SERVICES MOBILES, des ordres de virement non SEPA au débit de ses comptes figurant sur sa liste de comptes émetteurs (sauf les comptes qu’il aura masqués ou lorsque, pour un canal d’accès donné, il aura demandé à ce que la fonction « virement » soit suspendue), et au crédit de comptes figurant sur sa liste de comptes bénéficiaires.

8.3 Ajout d’un compte sur la liste des comptes bénéficiaires

Les transferts SMS sont exécutés dans la limite de trois transferts par jour et d’un montant cumulé maximum de 400 Euros par jour ouvré.

8.5 Par dérogation aux dispositions précédentes, l’Abonné agissant pour le compte d’un Club d’investissement pourra seulement consulter les comptes, transmettre des ordres de bourse (excepté via le Service Client et les SERVICES MOBILES) et consulter les informations mises à disposition par Société Générale, à l’exclusion :

▪ de la passation de tout ordre de virement,

L’Abonné peut ajouter un compte dans la bénéficiaires en :

▪ contactant son Agence,

liste des comptes

▪ et de la souscription à d’autres produits ou services.

ARTICLE 9 - CONDITIONS D’EXÉCUTION DES VIREMENTS SEPA ET NON SEPA

▪ en suivant la procédure décrite dans le module de

virements du Service.

8.4 Les virements sont exécutés, sous réserve de l'application de l'article 9, dans la limite des fonds disponibles et dans les limites ci-dessous exposées :

Sur SERVICE INTERNET, SERVICES MOBILES et le Service

Les conditions relatives à l’exécution des virements SEPA et non SEPA via les canaux de la Banque à Distance sont celles visées dans les conditions générales de la Convention de Compte.

Les règles de fonctionnement (par ex. pays des comptes bénéficiaires, devises possibles pour les virements non SEPA)

Client (le Service Client n’intervient que sur les virements SEPA, pour la réalisation de virements occasionnels et la modification de virements permanents) :

Les virements occasionnels (SEPA ou n n SEPA) et les virements permanents SEPA réalisés entre les comptes d’un même titulaire ou co-titulaire ouverts dans les livres de Société Générale, sont exécutés dans la limite de 50 000 Euros par virement.

sont mentionnées dans les pages d’aide du SERVICE INTERNET. Pour toute particularité (liée à un virement non SEPA notamment), l’Abonné est invité à se rapprocher de son Agence.

Moment de réception

Tout ordre de paiement reçu après une heure limite est réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant. Les précisions sur ces horaires sont disponibles via le SERVICE INTERNET dans la rubrique « AIDE » de l’Espace Client.

Irrévocabilité de l’ordre de virement

Pour les ordres de virement initiés via le SERVICE INTERNET et les SERVICES MOBILES, l’Abonné n’est pas autorisé à révoquer

Les virements occasionnels (SEPA ou n

n SEPA) et les

son ordre de paiement après l’expiration du délai communiqué au

virements permanents SEPA réalisés vers tous comptes non domiciliés à Société Générale mais également les virements occasionnels (SEPA ou non SEPA) ou permanents SEPA réalisés entre comptes Société Générale n’appartenant pas au même titulaire ou co-titulaire (ci-après « Virements Externes ») sont exécutés sous réserve du respect des plafonds fixés conformément aux présentes conditions générales et dans la limite de 12 500 euros par virement.

Les Virements Externes occasionnels ou permanents sont soumis à un plafond global. Il est fixé par défaut à un montant cumulé maximum de 4.000 Euros par jour ouvré ou date d’exécution.

Ce plafond peut être modifié par Société Générale pour des raisons de sécurité ou sur demande de l'Abonné avec accord de Société Générale. Lorsque l’Abonné demande via le Service

moment de la saisie de l’ordre. Si aucun délai n’est communiqué, l’ordre n’est pas révocable.

L’Abonné doit s’assurer de l’acceptation par Société Générale de ses demandes de virements occasionnels en utilisant la fonction

« Suivre les virements » sur le SERVICE INTERNET et « Suivi des transferts et virements » sur les SERVICES MOBILES

ARTICLE 10 - SUIVI DES PRÉLÈVEMENTS SEPA

Les conditions relatives à l’exécution et au fonctionnement des prélèvements ainsi que celles relatives aux demandes de révocation et d’opposition sont celles visées dans les conditions générales de la Convention de Compte.

Le SERVICE INTERNET et les SERVICES MOBILES offrent la possibilité à l’Abonné d’effectuer un suivi de ses prélèvements en ligne. Pour procéder à des révocations ou à des oppositions sur ses prélèvements, l’Abonné doit contacter son Conseiller ou

Client la réalisation ou la modification d’un Virement SEPA, le plafond global peut être augmenté provisoirement, pour la réalisation de l’opération, dans la limite de :

effectuer l’opération via le module de contestation sur le

SERVICE INTERNET.

▪ Pour la réalisation d’un Virement Externe occasionnel SEPA, jusqu’à un maximum de 10 000 Euros,

▪ Pour la modification d’un Virement Externe permanent SEPA, jusqu’à un maximum de 5 000 Euros,

ARTICLE 00 - XXXXXX DE BOURSE ET OPERATIONS SUR

OPC

11.1 Généralités

Il est rappelé que l'accès aux Fonctions Transactionnelles

Sur SERVICES MOBILES via Transfert par SMS :

peut être refusé ou limité par l'Abonné ou par Société Générale dans les cas visés aux articles 3, 4, 5 et 7.

La passation d'ordres de Bourse via le SERVICE INTERNET, les SERVICES MOBILES ou le Service Client nécessite la détention

ou l'ouverture préalable d'un compte de titres auprès d’une agence Société Générale et d'un compte de particulier associé.

Toutefois, tout ordre transmis dans les 15 minutes précédant la

Dans ce cadre le Conseiller de Clientèle

de l'agence remet

clôture du marché ou l’heure de centralisation propre à chaque

obligatoirement les conventions de compte correspondantes et OPC, peut, pour des raisons de délais d'acheminement, n’être

recueille la signature de l’Abonné sur les conditions particulières de fonctionnement.

présenté que pour la séance suivante.

de bourse ou la centralisation

Tout Abonné, titulaire d'un ou de plusieurs compte(s) de titres, peut, si les caractéristiques de ses comptes et de son abonnement Banque A Distance le permettent, et en fonction du périmètre propre à chaque canal :

▪ passer des ordres d'achat ou de vente sur les actions et titres assimilés aux actions, les bons et droits d’attribution et de souscription négociés sur les marchés Euronext de Paris, Amsterdam et Bruxelles y compris les warrants,

Les demandes d’annulation par le SERVICE INTERNET ou le Service Client des ordres de bourse non passés en Agence sont prises en compte dans les conditions définies par la Convention de compte titres. Les ordres sur OPC ne peuvent être annulés qu’en Agence dans les conditions définies par la Convention de compte titres, quel que soit le canal de transmission de l’ordre initial.

certificats et trackers cotés émis par Société Générale ainsi que sur certaines obligations et Obligations Assimilables du Trésor (OAT) via le SERVICE INTERNET ;

11.2 Négociation sur les Amsterdam et Bruxelles

marchés d’Euronext Paris,

▪ passer des ordres d'achat ou de vente sur les actions négociés sur les marchés Euronext Paris, Amsterdam et Bruxelles via le SERVICE CLIENT ;

▪ procéder à des souscriptions ou des rachats de parts ou d'actions de certains OPC (Organismes de Placement Collectif) commercialisés par Société Générale ;

▪ passer des ordres d’achat ou de vente sur les actions et titres assimilés aux actions sur certains marchés étrangers via le SERVICE INTERNET uniquement.

Les ordres sur les titres autres que ceux mentionnés ci-dessus peuvent être transmis via l’Agence de l’Abonné.

Un ordre d’achat transmis via le Service Client ne peut pas dépasser le plafond de 30.000 Euros (hors frais de courtage, commissions et taxes locales le cas échéant).

Un ordre de souscription d’OPC « Monétaire euro » selon classification de l’AMF transmis via le Service Client ne peut pas dépasser le plafond de 30.000 Euros (hors droits d’entrée et autres commissions).

Les SERVICES MOBILES ne permettent la passation d'ordres

La passation d'ordres de Bourse sur ces marchés via le SERVICE INTERNET, le SERVICE CLIENT et, le cas échéant, le SERVICE MOBILE s’effectue nécessairement en euros.

En plus des types d’ordres tels que décrits dans la Convention de Compte Titres, l’Abonné peut utiliser les ordres suivants exclusivement via le SERVICE INTERNET :

▪ les ordres combinés « Aller Retour » et « Aller Retour Stop Loss » qui permettent de transmettre simultanément un ordre d’achat et un ordre de vente sur la même valeur ou l’inverse si la valeur est déjà détenue en portefeuille ;

▪ l’ordre combiné « Concours d’Ordres » qui permet de transmettre deux ordres de même sens qui sont envoyés simultanément sur le marché. Dès qu’un ordre est exécuté, l’ordre restant est automatiquement annulé.

Le détail de fonctionnement de ces ordres est disponible dans l’Aide « Bourse » via le SERVICE INTERNET.

Sur Euronext Paris, les ordres d’achat et de vente sur certaines valeurs peuvent bénéficier du Service de Règlement et de livraison Différés (SRD), dans les conditions définies par la Convention de compte titres.

de Bourse ou sur OPC que dans les limites des

fonctionnalités offertes par la solution technique utilisée par

Pour les valeurs éligibles au

SRD, les ordres d'achat sont

le client, fonctionnalités dont la liste

actualisée est

exécutés selon les conditions du marché sous réserve de

consultable dans les conditions précisées à l’article 14 du disposer d’une couverture suffisante et dans la limite d'un

présent contrat.

montant cumulé déterminé

n Agence (appelé « Potentiel

Société Générale assume la responsabilité de la bonne exécution ou transmission de l'ordre, dès lors que l’Abonné a validé son instruction.

Les ordres d'achat/souscription sont exécutés ou transmis sous réserve de l'existence sur le compte espèces associé au compte de titres d'une provision suffisante et disponible. Les ordres de

d’engagement SRD ») par liquidation boursière (prorogations des précédentes liquidations incluses et ordres de vente avec SRD déduits) et par compte de titres.

Ce plafond n'est modifiable que par le Conseiller de Clientèle de l'agence qui tient le compte de titres de l'Abonné et s'applique de manière globale par compte titres pour les ordres passés par l'intermédiaire du SERVICE INTERNET, du SERVICE CLIENT

vente/rachat sont exécutés ou transmis

sous réserve de

ainsi qu’en Agence.

l'inscription sur le compte de titres concerné des titres faisant l'objet de l'ordre et de leur disponibilité.

En raison du caractère facultatif du SRD, Société Générale est

autorisée à refuser un ordre avec SRD. Il appartient donc à

Les ordres d'achat et de vente sont exécutés ou transmis pour exécution selon les instructions de l'Abonné et conformément aux règles du marché et à la politique de sélection des négociateurs et d’exécution des ordres de bourse de Société Générale.

l'Abonné de vérifier si son ordre d'achat ou de vente a bien été exécuté en consultant la rubrique « Carnet d’Ordres ».

Les prorogations d'ordres avec SRD sont autorisées via le

Les souscriptions ou demandes de rachat de parts ou d’actions d’OPC (principalement les Sicav et Fonds Communs de

SERVICE INTERNET, dans

Convention de compte titres.

les conditions définies par la

Placements) seront effectuées en conformité avec la réglementation en vigueur et selon les règles définies dans le prospectus et/ou le Document d’Information Clé pour l’Investisseur de l’OPC concerné.

En présence de titres nouveaux obtenus notamment à la suite d’une offre publique ou d’une privatisation, des règles spécifiques de transmission d’ordres et de cotation sont susceptibles de s’appliquer. L’Abonné est alors invité à consulter la rubrique «

Infos Bourse » pour prendre connaissance

de ces modalités

caractère informatif qui ne

doit pas être assimilé à une

particulières. incitation à participer à l’opération proposée.

11.3 Négociation sur d’autres marchés SERVICE INTERNET

étrangers via le

12.1 L’information générale sur les OST en cours

Dans l’onglet « Bourse », l’Abonné peut consulter les

▪ Les ordres d’achat ou de vente

étrangers se négocient au comptant

sur les marchés et portent sur les

informations générales sur les OST en cours affectant son portefeuille titres : type d’OST, date de début d’opération,

principales actions cotant sur les bourses des pays

suivants: Allemagne, Angleterre, Etats-Unis, Suisse (liste susceptible d’évoluer).

Les types d’ordres acceptés sont :

▪ les ordres à cours limite et à la meilleure limite pour Francfort, Londres et le New York Stock Exchange (Nyse) et Zurich,

proportion, …

12.2 La consultation détaillée des OST et la saisie en ligne des instructions

Dans l’onglet « Bourse », l’Abonné peut consulter son avis d’OST strictement identique à celui qui est également transmis par voie

▪ les ordres à cours limite pour le Nasdaq.

postale et saisir ses instructi

ns en ligne en cochant l’option

choisie puis en validant la page de confirmation qui suit en

Les ordres d’achat et de vente doivent être d’un montant unitaire

reconnaissant avoir pris

connaissance des éventuelles

minimum de 150 Euros et transmis à partir d’un compte bancaire libellé en EUROS.

Des taxes locales propres à chaque marché peuvent s’ajouter aux frais et commissions ordinaires.

restrictions mentionnées sur l’avis d’OST.

Si l’Abonné a saisi une instruction en ligne et l’a validée, il ne doit pas retourner le talon réponse papier.

Attention : Certaines valeurs négociables

sur des marchés

Si l’Abonné ne souhaite pas saisir ses instructions en ligne, il

étrangers peuvent avoir des fluctuations de cours importantes et peut retourner le talon réponse reçu par xxxxxxxx qui devra

une liquidité réduite risquant de générer

des exécutions

impérativement parvenir à Société Générale avant la date limite

partielles. L’Abonné est informé que chaque exécution partielle de réception indiqué sur l’avis. L’attention de l’Abonné est attirée

supporte les courtages selon la tarification en vigueur avec, le cas échéant, application du minimum de perception.

sur la nécessité de tenir d’acheminement.

compte des délais postaux

Attention, les valeurs cotées sur un marché non réglementé (Alternext ou marché libre) sont particulièrement susceptibles d'enregistrer de très fortes variations de cours.

La saisie des instructions via le SERVICE INTERNET est toutefois limitée à deux plafonds :

▪ lorsque l’instruction de l’Abonné génère un ordre de bourse (par exemple achat de droits, bons complémentaires), son

11.4 Ordres de souscription/rachat commercialisés par Société Générale

sur les OPC

montant est limité à la contre-valeur de 2.500 euros calculée sur la valeur théorique du droit ou du bon au début de l’opération ;

Les ordres de souscription sur les Fonds Communs de Placement garantis sont possibles mais uniquement via le SERVICE INTERNET et pendant la période de commercialisation initiale.

11.5 Avis d'opération électronique sur le SERVICE INTERNET

Des avis d’opération au format électronique relatifs aux ordres de

▪ lorsque l’instruction de l’Abonné entraîne un prélèvement d’espèces sur son compte, son montant est limité à 30.000 euros. Un message avertit l’Abonné si ces plafonds sont atteints et l’invite alors à transmettre ses instructions à son Agence en utilisant son avis papier.

Les instructions saisies et validées ne sont ni modifiables ni annulables en ligne. L’Abonné qui souhaite modifier ou annuler une instruction doit s’adresser immédiatement à son Agence pour

bourse exécutés, aux négociations d’OPC,

aux comptes de

voir s’il est possible de modifier ou d’annuler son instruction,

liquidation SRD, aux prorogations SRD sont disponibles sur le SERVICE INTERNET :

▪ soit, pendant une période de deux (2) mois, l’Abonné

sachant que tout ordre déjà exécuté ne peut être annulé.

Particularités :

continuant dans ce cas à recevoir par voie postale des avis

« papier » qui, seuls, font foi en cas de litige

Certaines OST ne peuvent, particulières (lesquelles sont

du fait de leurs caractéristiques déterminées par l’émetteur ou

▪ soit, pendant une période de dix (10) ans, l’Abonné ne recevant plus d’avis « papier », sous réserve d’acceptation des conditions spécifiques du service « Avis en ligne », directement sur le site Internet, via l’Espace Client. Ces avis en ligne ont la même valeur juridique que ceux précédemment adressés par voie postale.

ARTICLE 12 - LES OPERATIONS SUR TITRES (OST)

L’Abonné titulaire d’un compte de titres est informé via le

l’initiateur) faire l’objet d’un traitement et donc d’une saisie par Internet ; l’Abonné est ainsi invité à renvoyer son talon-réponse papier selon les modalités figurant sur l’avis d’opération.

D’autres OST (exemples : Offres publiques d’Achat simplifiées, garanties de cours, …) prennent la forme d’un ordre de bourse et invitent donc l’Abonné à saisir un ordre de bourse via la rubrique

« passation et suivi des ordres », onglet « ordre de bourse ».

SERVICE INTERNET et les SERVICES MOBILES des

opérations intervenant sur ses titres inscrits en compte : paiement de dividende en actions, division, attribution gratuite, souscription, offre publique notamment.

L’avis d’OST, reçu par xxxxxxxx et également mis à disposition via le SERVICE INTERNET, est un document à

Lorsqu’il s’agit du dernier jour de l’OST et qu’un ordre de bourse (achat ou vente de titres, bons, droits, …) est nécessaire à la réalisation de l’instruction, l’Abonné doit également saisir l’ordre de bourse à partir de 14h30 via la rubrique « Passation et suivi des ordres », onglet « Ordre de bourse ». Un message lui indiquera alors la marche à suivre. Une fois les marchés fermés, son ordre de bourse ne sera pas pris en compte.

12.3 Le suivi des OST

responsabilité de Société Générale ne peut être recherchée en cas de non-réception de l’information, résultant d’une saisie

erronée de coordonnées par l’Abonné ou par le blocage du

Dans l’onglet « Bourse », Rubrique Opérations sur Titres, onglet

message par son système (anti-spam mal paramétré). En outre,

suivi d’une OST, l’Abonné peut consulter :

▪ l’état des instructions en cours,

▪ l’état des instructions échues,

▪ les opérations traitées d’office.

12.4 La relance des OST non répondues

Si Société Générale n’a reçu aucune instruction trois (3) jours

Société Générale ne garantit pas l’heure de réception des messages électroniques, une fois que celles-ci sont prises en charge par un fournisseur d’accès internet ou un opérateur téléphonique, dans la mesure où leur transport ou délivrance dépendent de la gestion du serveur de messagerie du fournisseur d’accès de l’Abonné ou de son opérateur téléphonique. Par conséquent, la responsabilité de Société Générale ne saurait être engagée pour les dommages directs ou

avant l’échéance de l’OST, l’Abonné reçoit un message via le SERVICE INTERNET ou les SERVICES MOBILES qui lui

indirects liés à la non-réce tion ou au décalage entre le déclenchement de l’envoi et la réception.

rappelle la date limite de réception de son talon-réponse.

De même la réception des

messages adressés par Société

ARTICLE 13 – MESSAGERIE CLIENT

L’Abonné a accès à un service de messagerie via le SERVICE INTERNET et les SERVICES MOBILES qui lui permet de communiquer avec Société Générale selon les modalités décrites ci-dessous.

13.1 Accès à la Messagerie Client

La Messagerie Client est uniquement accessible aux clients juridiquement capables et détenteurs d’un accès au SERVICE INTERNET ou aux SERVICES MOBILES. En application des articles 13.5 et 13.6, Société Générale ne peut être tenue pour

Générale dans le cadre de la souscription à distance de produits et services fera l’objet d’alertes par SMS sur le numéro de téléphone déclaré par l’Abonné conformément à l’article 3.1.1 Code Sécurité.

L’Abonné accepte de recevoir des alertes de Société Générale sur son adresse électronique personnelle.

• Suppression des messages

Les messages supprimés par l’Abonné sont déplacés dans le dossier «Corbeille». Un message supprimé de la «Corbeille » supprime définitivement toute possibilité de sa consultation par l’Abonné.

• Quota de la Messagerie Client

responsable ni des pertes de messages consécutives à l’application des dispositions précitées, ni des conséquences de ces pertes.

En application des articles 26 et 27, l’Abonné peut fermer l’accès à sa Messagerie Client en refusant l’accès au SERVICE INTERNET et aux SERVICES MOBILES ou en mettant fin à son

La taille de la Messagerie Client de l’Abonné est limitée par un quota correspondant à un nombre d’octets (le « Quota »). Ce Quota est fixé par Société Générale et peut être à tout moment majoré ou minoré après préavis conformément aux dispositions de la présente convention.

L’Abonné peut consulter à tout moment l’espace occupé et le

abonnement au présent contrat. Dans ce cas, l’Abonné perd définitivement l’accès aux messages conservés jusqu’alors dans sa Messagerie Client.

Pour ces raisons, Société Générale rappelle à l’Abonné qu’il lui appartient de mettre en œuvre les procédures de sauvegardes adéquates (copies d’écrans, copies du texte dans un document

électronique, etc.) afin d’archiver sur son système informatique

taux d’occupation par ses messages sous la rubrique correspondante. La gestion de l’espace occupé, notamment pour prévenir l’atteinte dudit Quota, revient à l’Abonné.

▪ Avant que le Quota ne soit atteint, l’Abonné est alerté par des messages d’alertes.

▪ Lorsque le Quota est atteint, l’ensemble des fonctionnalités

les documents ou messages qu’il estime importants et qui seraient stockés sur le service de Messagerie Client.

13.2 Fonctionnalités de la Messagerie Client

• Interlocuteurs

La Messagerie Client est un service strictement réservé aux échanges entre Société Générale et ses clients.

En conséquence et afin de garantir la sécurité du service, l’Abonné ne peut envoyer des messages qu’aux destinataires sélectionnés par Société Générale. De même, l’Abonné ne peut

pas recevoir des messages émis par des interlocuteurs extérieurs à Société Générale.

de la Messagerie Client sont bloquées. L’Abonné a toujours la possibilité de procéder à la suppression de messages.

▪ Si le Quota est dépassé, Société Générale sera contrainte de supprimer les messages diffusés en automatique, des messages de service ou à caractère commercial (message concernant les produits et services proposés par le Groupe Société Générale).

13.3 Contenu des messages

• Règles d’utilisation

L’Abonné s’engage à n’utiliser la Messagerie Client que dans un cadre strictement limité à la relation bancaire. A ce titre, l’Abonné

s’abstiendra de transmettre to t message, pièce jointe ou autre

• Alerte d’arrivée d’un message dans la Messagerie Client

L’Abonné a la possibilité via le SERVICE INTERNET de déclarer une adresse électronique personnelle afin d’être alerté

document ne s’inscrivant pas directement dans le cadre de la relation contractuelle avec Société Générale.

L’Abonné devra faire un usage raisonnable de la Messagerie

automatiquement sur celle-ci de l’arrivée d’un message dans sa Messagerie Client. Sur l’Application Mobile, l’Abonné reçoit une notification l’informant de l’arrivée d’un nouveau message. La

Client mis à sa disposition par Société Générale, quant au

contenu, à la fréquence des messages envoyés ou à la taille ou au format des pièces jointes (voir détail de ces règles d’utilisation

figurant dans la rubrique d’Aide, accessible depuis la Messagerie Client).

L’utilisation de la Messagerie Client par l’Abonné non conforme aux cas visés à l’alinéa ci-dessus, entraîne le droit pour Société

Dans le cadre de la souscription de produits et services à distance, Société Générale met à la disposition de l’Abonné un espace de gestion intitulé « Mes demandes ».

L’Abonné accepte de recevoir ses contrats dans cet espace, ainsi que les notifications par SMS selon le processus décrit au

Générale de supprimer à tout moment et

sans préavis la

présent article, et le cas échéant par messages sur une

Messagerie Client. Dans un tel cas, Société Générale ne sera pas tenue responsable de la perte des messages.

messagerie paramétrée telle que présentée à l’article 13.2.

L’Abonné pourra ainsi consulter :

• Engagement sur une demande formulée dans un message

▪ Les contrats en attente

de sa signature et/ou dont le

processus de souscription à distance a été interrompu

La Messagerie Client ne permet pas la prise en compte des

avant sa fin (rubrique

« Demande en attente de votre

demandes concernant les mises à jour

des informations

signature »);

personnelles de l’Abonné ou les transactions bancaires y compris l’inscription de comptes destinataires de virements, les ordres de virement et de Bourse. En conséquence, Société Générale ne donnera pas suite à ces demandes formulées via la Messagerie Client.

▪ Les contrats signés par l’Abonné et en attente de signature par un co-titulaire (rubrique «Demande en attente de signature d’un cosignataire ») ;

▪ Les contrats signés (rubriques « Demande en cours de traitement » et « Demande traitée »).

L’Abonné doit, s’il souhaite mettre à jour effectuer des transactions bancaires, soit

ces données ou utiliser les outils

La durée pendant laquelle l’Abonné ou le co-titulaire doivent procéder à la signature des contrats des rubriques « Demande

disponibles via le SERVICE INTERNET, soit transmettre ses demandes à son Agence.

Il est expressément convenu entre les parties que les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux demandes de souscription ou de résiliation de produits ou de services dont Société Générale et l’Abonné conviendront qu’ils pourraient être réalisés via la Messagerie Client.

13.4 Sécurité

Il est convenu entre Société Générale et l’Abonné que chacun met en œuvre ses meilleurs efforts afin d’assurer l’innocuité des

en attente de votre signature » ou « Demande en attente de signature d’un cosignataire » est indiquée pour chaque contrat dans l’espace « Mes demandes ». A défaut, ces contrats deviendront caducs et seront supprimés de l’espace « Mes demandes ».

Les contrats signés seront maintenus pendant la durée indiquée à l’article 3.3, à savoir 10 ans à compter de leur signature.

Lorsque l’ensemble des signataires requis auront procédé à la signature d’un contrat, un SMS sera envoyé à l’Abonné.

Société Générale ou l’Abonné ne pourront pas modifier ou

messages envoyés en veillant notamment

à ce qu’ils ne

supprimer les fichiers conservés dans l’espace « Mes

comportent pas de virus ou autres logiciels malveillants. Il appartient en conséquence à chacune des parties de prendre les mesures adéquates afin de préserver l’intégrité de son système informatique.

demandes ».

En cas de résiliation du contrat de Banque à Distance l’Abonné n’aura plus accès à l’espace « Mes demandes » ce qui implique que :

Chacune des parties pourra procéder à la

suppression des

▪ les contrats en attente de signature deviendront

documents électroniques attachés aux messages échangés et identifiés, par ses logiciels et/ou ses mesures de protection, comme menaçant directement ou indirectement l’intégrité de son système d’information.

13.5 Archivage des messages par l’Abonné

Il appartient à l’Abonné de mettre en œuvre les procédures de sauvegarde (copies d’écrans, copies du texte dans un document

caducs ;

▪ les contrats déjà signés ne seront plus accessibles. Il appartiendra à l’Abonné avant la fermeture du Service de les enregistrer et des les imprimer.

Toutefois, après la résiliation du Service, l’Abonné pourra conformément à l’article 3.3, demander à tout moment à Société Générale de lui communiquer une copie du contrat applicable au produit souscrit.

électronique,…) adéquates afin d’archiver sur son système

informatique tous les documents ou messages stockés dans la Messagerie Client, notamment afin de tenir compte de la possibilité pour Société Générale de fermer, de supprimer, le cas

ARTICLE 14 – SPÉCIFICITÉS DES SERVICES MOBILES

L’Abonné bénéficie d'une ergonomie propre aux SERVICES

échéant, l’accès à la Messagerie Client ou messages en cas d’atteinte du Quota tels qu article 13.

de supprimer les prévu au présent

MOBILES et a accès aux fonctions décrites aux articles 3 à 9, 13 s’agissant de la Messagerie Client et 16 à 18.

L’application mobile Société Générale (ci-après dénommée «

13.6 Archivage des messages par Société Générale

Société Générale conservera hors de la Messagerie Client les messages émis et reçus par elle sur une période de 10 ans à des

Application Mobile ») permet à l’Abonné aux SERVICES MOBILES d’effectuer des opérations sur ses comptes. L’accès à certaines fonctionnalités de l’Application Mobile est soumis à l’identification préalable de l’Abonné à l’aide de son Code Client

fins probatoires conformément aux textes archives, purement internes, ne sont pas consultées en ligne ou accédées par l’Abonné.

en vigueur. Ces destinées à être

et de son Code Secret.

Pour des raisons techniques, les fonctionnalités disponibles sur l’Application Mobile peuvent varier selon le système d’exploitation

13.7 Espace de mise à disposition des contrats

du terminal de l’Abonné (téléphone mobile ou tablette). Plus généralement, les fonctionnalités des SERVICES MOBILES peuvent évoluer. La liste des fonctionnalités disponibles peut être

consultée dans la partie description de la plateforme de

téléchargement d’applications en ligne propre à chaque système

L’Abonné a la possibilité

depuis l’Application Mobile de

d’exploitation ou sur le site xxxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx, rubrique « Services mobiles ».

14.1 Personnalisation

L’Abonné aux SERVICES MOBILES a également la possibilité d’accéder via la page d’accueil de l’Application Mobile à un service d’informations sommaires (par exemple le solde, les

paramétrer certaines des alertes (par exemple le seuil d’alerte pour son solde, une opération créditrice ou débitrice).

L’Abonné peut consulter le détail des alertes reçues depuis la rubrique dédiée des SERVICES MOBILES et du SERVICE INTERNET pendant une durée de 45 jours minimum.

ARTICLE 15 – SPÉCIFICITÉS DU SERVICE INTERNET

opérations en cours de traitement, les trois d rnières opérations

comptabilisées) sur l’un de ses comptes à vue (voir ci-après « Personnalisation »). L’accès à la fonction Personnalisation est soumis à la détention d’un compte à vue et à la saisie du Code Client et du Code Secret.

Pour les besoins de la fonction Personnalisation un code est stocké sur le terminal mobile de l’Abonné (ci-après dénommé « Jeton »). Le Jeton permet à l’Abonné lors de chaque lancement de l’Application Mobile, d’accéder à la fonction Personnalisation, sans qu’il ait besoin d’identification telle que définie ci-dessus.

L’Abonné a accès aux fonctions du SERVICE INTERNET décrites aux articles 3 à 13.

15.1 Téléchargement de données bancaires

Le SERVICE INTERNET permet à l'Abonné de télécharger ses données bancaires vers un tableur ou un logiciel personnel de gestion de comptes et d'accéder au site internet SOCIÉTÉ GÉNÉRALE.

15.2 Tchat

Société Générale met à la disposition de l’Abonné via le

La suspension ou la fermeture de l’accès au Service ou aux SERVICES MOBILES, pour quelque raison que ce soit, à l’initiative de l’Abonné ou de Société Générale, entraîne

SERVICE INTERNET la possibilité d’échanger par écrit de manière instantanée avec le Service client (ci-après dénommé

« Tchat ») afin que ce dernier lui apporte une aide à l’utilisation

l’impossibilité d’utiliser l’Application Mobile

et ses différentes

du Service.

fonctionnalités ainsi que la révocation du Jeton.

Pour pouvoir effectuer de nouveau des opérations sur ses

Le Tchat ne permet pas la souscription de produits.

réalisation d’opérations ou la

comptes via l’Application Mobile, l’Abonné accès aux SERVICES MOBILES.

doit disposer d’un

Ce service est possible uniquement dans l’espace sécurisé de l’Abonné après qu’il s’est authentifié conformément à l’article 3.1

Pour pouvoir accéder de nouveau à la fonction Personnalisation l’Abonné doit, en plus d’un accès aux SERVICES MOBILES, procéder à la création d’un nouveau Jeton en saisissant son Code Client et son Code Secret.

De même, un nouveau Jeton doit être créé en cas de :

▪ désinstallation et/ou réinstallation de l’Application Mobile ;

▪ réinitialisation du terminal mobile ;

▪ réattribution d’un nouveau Code Secret conformément à

ci-dessus.

L’accès au Tchat est conditionné à la disponibilité du Service client. L’Abonné sera notifié de la disponibilité du Service client par la présence d’un bouton sur la page qu’il est en train de consulter qui permet d’accéder au Tchat.

15.3 FAQ Dynamique

L’Abonné a également la possibilité de consulter des rubriques

l’article 3.2 ;

d’aide dynamiques (ci-après

dénommé « FAQ Dynamique »)

▪ modification du Code Secret par l’Abonné

14.2 Notifications du service d’alerte

Par le biais des SERVICES MOBILES, l’Abonné reçoit des notifications pour les alertes concernant certains évènements relatifs à ses produits et services détenus auprès de Société Générale. Ces alertes peuvent se présenter sous la forme de bannières, de messages d’alerte ou pastille en fonction du

depuis son espace sécurisé après qu’il s’est authentifié conformément à l’article 3.1 ci-dessus.

La FAQ Dynamique est un système de réponse automatisé sans l’intervention d’un être humain qui ne permet pas la réalisation d’opérations ou la souscription de produits.

Par conséquent, les informations qui y sont délivrées sont générales. Il appartient au client de s’assurer qu’elles sont

système d’exploitation du terminal ou du

paramétrage de

adaptées à sa situation personnelle, au besoin en contactant un

l’Abonné. Les informations sont aussi relayées sur le SERVICE INTERNET de l’Abonné.

conseiller en agence, par télép disposition.

one ou tout autre moyen mis à sa

Le service d’alertes est inhérent au Service.

Toutefois, si l’Abonné ne souhaite pas recevoir de notifications de son Application Mobile il peut (les modalités varient en fonction du système d’exploitation du terminal de l’Abonné) :

▪ désactiver les notifications pour l’ensemble des alertes envoyées via l’Application Mobile et visibles sur son écran d’accueil lorsque celui-ci est verrouillé ;

▪ désactiver les notifications pour l’ensemble des alertes envoyées via l’Application Mobile.

Société Générale attire l’attention de l’Abonné qu’en procédant

L’Abonné sera notifié de la disponibilité d’une FAQ Dynamique par la présence d’un bouton sur la page qu’il est en train de consulter qui permet d’accéder au service.

ARTICLE 16 – GESTION DES CARTES DE PAIEMENT

Société Générale met à disposition de l’Abonné via le Service la possibilité de consulter ou gérer certains évènements relatifs à sa(ses) carte(s) de paiement (hors cartes American Express) :

▪ informer Société Générale aux fins de blocage de sa carte en indiquant les motifs pour lesquels il demande le blocage;

▪ demander la modification du plafond exceptionnel de

ainsi certains services ou fonctionnalités fonctionner correctement.

peuvent ne pas

paiement/retrait d’une carte.

▪ Consulter la capacité de paiement restante (cette fonctionnalité sera disponible au cours du premier

De même, après la clôture d’un/des compte(s) dont l’Abonné a

semestre 2017. Son lancement sera notifié à l’Abonné par

assuré la gestion par le biais

du service Gestion du Budget,

tout moyen approprié : messagerie client ou message sur les SERVICES INTERNET, etc).

Pour des raisons de sécurité :

- toute modification du plafond de la carte est conditionnée à saisie d’un Code Sécurité (voir article 3.1.1 ci-dessus) ou à l’utilisation du Pass Sécurité (voir article 3.1.2 ci-dessus).

l’ensemble des personnalisations ainsi que les catégorisations des opérations effectuées sont définitivement perdues et ne peuvent pas faire l’objet d’une sauvegarde.

En cas de résiliation du contrat Banque à Distance par l’un des co-titulaires, les personnalisations ainsi que les catégorisations des opérations effectuées par celui-ci sur le compte collectif

- le mandataire conventionnel ne peut

pas procéder à

pourront être consultées par le(s) co-titulaire(s) qui continue(nt) à

l’augmentation du plafond d’une carte attachée au compte du mandant.

ARTICLE 17 – GESTION DU BUDGET

Société Générale met à la disposition de l’Abonné, un service

bénéficier d’un accès au Service, pendant une période de 12 mois glissants à partir de la date de l’opération.

ARTICLE 18 – PAYLIB

Paylib est un service permettant à l’Abonné, client de Société Générale, de stocker de façon sécurisée les références de ses

gratuit de gestion de budget (ci-après dénommé « Gestion du Budget ») via le Service, lui permettant de suivre ses comptes,

cartes de paiement afin de opérations :

lui permettre de réaliser des

d’affecter automatiquement des écritures dans des catégories de ▪ de paiement à distance sécurisé par Internet via un

dépenses et revenus, de fixer des seuils

de dépenses, de

ordinateur, une tablette ou un téléphone mobile

générer des tableaux et des graphiques de suivi de sa gestion et de les personnaliser.

Les écritures sur les comptes sont consultables pendant une période de 24 mois glissants à partir de la date de l’opération.

(fonctionnalité Paylib en ligne), ou ;

▪ de paiement en magasin par mobile sans contact sur l’équipement électronique de commerçants équipés en conséquence (fonctionnalité Paylib sans contact).

Xxxxxx offre à l’Abonné un parcours de paiement sans utilisation

17.1 Société Générale pourra limiter ou suspendre l’accès à la

physique de la carte, avec

une méthode d’authentification

Gestion du Budget, sans préavis, en cas :

▪ de désaccord entre les titulaires d’un compte collectif ;

▪ de désaccord entre les représentants légaux d’un mineur.

17.2 Par ailleurs, moyennant un préavis d’un mois, adressé à l’Abonné par lettre simple, Société Générale pourra cesser de

sécurisée, aboutissant au paiement par carte bancaire,

Paylib propose également

▪ une alimentation automatique des données relatives aux cartes de paiement de l’Abonné.

▪ Un reporting de l’historique des transactions effectuées

fournir le service Gestion du Budget pour clientèle.

l’ensemble de sa

par l’Abonné en utilisant Paylib.

L’opération de paiement par carte effectuée par le biais de Xxxxxx

L’Abonné a la possibilité de désactiver ou de réactiver l’accès au service Gestion du Budget à tout moment depuis le SERVICE INTERNET.

17.3 Le(s) co-titulaire(s) d’un compte collectif, titulaire(s) d’une

est soumise aux conditions l’Abonné.

18.1 Éligibilité au service

générales et particulières de

carte Visa Premier , Visa Infinite ou Gold

astercard à débit

Paylib est réservé au bénéfice exclusif de la clientèle de

différé bénéficie(nt) pour le détail des opérations de paiement par carte passées au débit du compte (montant, commissions, taux de change) d’un relevé des opérations qui lui (leur) est adressé personnellement.

Afin que Société Générale puisse communiquer, dans le cadre du service Gestion du Budget, à l’ensemble des co-titulaires du compte collectif le détail des opérations passées au débit du compte, le(s) co-titulaire(s) titulaire d’une carte Visa Premier, Visa Infinite ou Gold Mastercard, doit lever le secret bancaire via le SERVICE INTERNET dans le menu Réglages disponible dans son Espace personnel Banque à Distance. Il peut révoquer son autorisation à tout moment.

A défaut, Société Générale communiquera au(x) co-titulaire(s)

particuliers personnes physiques titulaires cumulativement :

▪ d’un compte de dépôt Société Générale

▪ d’une carte de paiement « CB » (hors cartes co-badgées CB et Mastercard et hors carte affaires et cartes business) fonctionnant sur ce compte

▪ d’un accès au service de banque à distance proposé par Société Générale, et

▪ d’un téléphone mobile compatible de type « smartphone ».

Pour bénéficier de la fonctionnalité Paylib sans contact l’Abonné doit, au surplus disposer d’un téléphone mobile de type

« smartphone » doté du système d’exploitation Android (v4.4 minimum) et équipé de la technologie NFC.

18.2 Accès au service

uniquement le montant global des opération carte passé au débit du compte.

de paiement par

• Moyens techniques

17.4 Dans tous les cas, la résiliation du contrat de Banque à Distance entraîne la fermeture du service Gestion du Budget. Dans cette hypothèse, l’attention de l’Abonné est attirée sur le fait

L’accès à la fonctionnalité Paylib en ligne se fait à partir d’internet et d’un téléphone mobile de type « smartphone » présentant des degrés de compatibilité et de sécurité nécessaires au dit accès

que l’ensemble des personnalisations

ainsi que les

conformément à l’article 2 des présentes conditions générales.

catégorisations des opérations effectuées dans le cadre de la Gestion du Budget sont définitivement perdues et ne peuvent pas faire l’objet d’une sauvegarde.

L’accès à la fonctionnalité Paylib sans contact se fait à partir d’un téléphone mobile correspondant aux exigences mentionnées à

l’article 16.1 sur lequel est installée l’application Paylib sans contact.

• Inscription

Procédure d’achat en sélectionnant le bouton Paylib :

Une fois le paiement Paylib sélectionné, l’Abonné est redirigé vers la page de saisie des Codes Paylib. L’Abonné est alors

L’activation du Pass Sécurité est un pré-requis à l’inscription à Paylib.

invité à finaliser le paiement téléphone mobile.

via l’Application Mobile sur son

L’inscription à Xxxxxx s’effectue via l’Application Mobile. Le parcours d’inscription est le suivant :

▪ Renseignement de l’identifiant (adresse de messagerie électronique) et confirmation ;

▪ Création d’un mot de passe Paylib (6 caractères minimum)

Dans la rubrique « Paiement » de l’Application Mobile, l’Abonné se voit alors demander de confirmer l’opération en attente en acceptant le paiement avec la carte sélectionnée par défaut puis en la validant avec son mot de passe Xxxxxx.

Si les contrôles sont positifs, l’Abonné voit s’afficher la

et confirmation ;

▪ Alimentation automatique des données relatives aux cartes de paiement et détermination de la carte utilisée par défaut

confirmation de l’opération commerçant.

de paiement sur le site du

(renseignement des références de la(des) carte(s)) ;

▪ Saisie d’un Code Sécurité reçu par SMS ;

▪ Fin de l’inscription.

• Activation/désactivation de la fonctionnalité Paylib sans contact

Procédure d’achat en sélectionnant le bouton MasterPass : Après avoir cliqué sur le bouton MasterPass, l’Abonné est invité à sélectionner dans une boite de dialogue le pays ‘France’ puis le service Paylib.

Il est ensuite demandé à l’abonné de s’identifier à l’aide de ses Codes Paylib.

La fonctionnalité Paylib sans contact peut

être activée par

Lors de son premier accès à la fonctionnalité Paylib en ligne via

l’Abonné, après son inscription à Paylib, depuis son téléphone mobile. Le parcours d’activation est le suivant :

▪ Téléchargement, installation et ouverture de l’application Paylib sans contact ;

▪ Lancement de l’activation de la fonctionnalité ;

le bouton MasterPass (seulement à cette occasion) il est demandé à l’Abonné de remplir un formulaire servant à recueillir certaines informations personnelles le concernant (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone) nécessaires à la procédure

▪ Authentification de l’Abonné au moyen du Pass Sécurité dans l’Application Mobile;

d’achat Paylib via le bouton MasterPass. Ces données personnelles seront traitées conformément aux stipulations de

▪ Redirection vers l’application Paylib

sans contact et

l’article 19 des présentes conditions générales.

choix de la carte de paiement utilisée par défaut pour la fonctionnalité Paylib sans contact et confirmation ;

▪ Définition du code Paylib sans contact (code à 4 chiffres) ;

▪ Confirmation de l’activation de la fonctionnalité Paylib

Il est également demandé à l’Abonné de définir une question de sécurité qui pourra lui être demandé ultérieurement à l’occasion d’une nouvelle procédure d’achat avec Paylib en sélectionnant le bouton MasterPass sur la page de paiement d’un commerçant.

sans contact et possibilité de définir un montant à partir duquel la saisie du code Paylib sans contact sera demandée (fixé à 20 euros par défaut et possibilité de fixer un montant inférieur).

La fonctionnalité Paylib sans contact peut être désactivée à tout moment par l’Abonné à partir de l’application Paylib sans contact.

L’Abonné est ensuite invité à finaliser le paiement via l’Application Mobile. Sous l’onglet « Paiement » de l’Application Mobile, l’Abonné se voit alors demander de confirmer l’opération en attente en acceptant le paiement avec la carte sélectionnée par défaut puis en la validant avec son mot de passe Xxxxxx.

Si les contrôles sont positifs, l’Abonné voit s’afficher la

• Codes Personnels

confirmation de l’opération commerçant.

de paiement sur le site du

L'utilisation des services Paylib n'est possible qu'au moyen de codes, définis par l’Abonné lors

▪ de l’inscription à Paylib (ci-après « Codes Paylib ») :

(a) un identifiant ;

(b) un mot de passe Paylib ;

▪ de l’activation de la fonctionnalité Paylib sans contact :

(c) Code Paylib sans contact.

18.4.2 Modalités d’utilisation de la fonctionnalité Paylib sans contact

La fonctionnalité Paylib sans contact est utilisable chez tous les commerçants acceptant le paiement sans contact.

18.3 Assistance Technique

Société Générale met à disposition de l’Abonné un service

Pour réaliser une opération de paiement en utilisant la fonctionnalité Paylib sans contact, l’Abonné présente et maintient son téléphone devant le terminal de paiement du commerçant.

d’assistance technique au 00 00 00 00 00 (prix d’un appel normal), du lundi au samedi de 8h à 19h (hors jours fériés).

18.4 Modalités d’utilisation

18.4.1 Modalités d’utilisation de la fonctionnalité Paylib en ligne

La fonctionnalité Paylib en ligne est utilisable chez tous les commerçants qui affichent le logo Paylib et/ou le logo

L’écran du téléphone mobile doit être préalablement allumé pour que l’opération puisse avoir lieu. L’Abonné peut également décider d’exiger que l’écran soit allumé et que le téléphone soit déverrouillé.

Il est demandé à l’Abonné de s’authentifier sur son téléphone mobile à l’aide de son code Paylib sans contact lorsque la somme à payer est supérieure à 20 euros ou supérieure à un seuil qu’il aurait défini, d’un montant inférieur à 20 euros. Dans ce cas l’abonné devra ensuite confirmer l’opération de paiement en

MasterPass sur leur page de paiement.

présentant une nouvelle fois

son téléphone mobile devant le

terminal de paiement. Si la somme à payer est inférieure à 20

modalités indiquées

sur le site

euros ou au seuil défini par l’Abonné, la saisie du code Paylib sans contact ne sera pas demandée.

L’abonné pourra, si il le souhaite, s’authentifier sur son téléphone mobile à l’aide de son code Paylib sans contact préalablement à la première présentation de son téléphone devant le terminal de paiement.

xxx.xxxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx), il bénéficie par défaut du service Relevé de Compte en Ligne, sans aucune autre formalité de sa part.

19.2 Le Relevé de Compte en Ligne sera mis à disposition à la date d’arrêté habituelle des relevés des comptes qui bénéficie de ce service, selon la périodicité choisie par l’Abonné et dans les

Lorsque le paiement est finalisé, un signal sonore est émis par le

mêmes conditions que pour

un relevé papier. L’Abonné peut

terminal de paiement et un ticket est édité systématiquement. Le ticket est la preuve que le paiement a été effectué.

modifier la périodicité et/ou le mode de classement des écritures de ses Relevés Électroniques en s’adressant à son Agence.

18.5. Résiliation

Xxxxxx est résilié de plein droit lorsque l’Abonné ne remplit plus les conditions d’éligibilité détaillées au paragraphe 18.1 du présent article.

L’Abonné sera informé de la mise à disposition de chaque nouveau Relevé de Compte en Ligne dans la rubrique « Relevés en ligne » de son Espace Client.

La date de mise en ligne des relevés constitue le point de départ des délais de réclamation relatifs aux opérations figurant sur le

L’Abonné peut à tout moment résilier le service Paylib depuis l’Application Mobile.

relevé de compte concerné, x xxxx repris dans la convention de compte de particulier, convention disponible sur le site xxx.xxxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx et dans toutes les Agences de Société Générale.

ARTICLE 19 – RELEVÉ DE COMPTE EN LIGNE

19.3 Le service Relevé de

Compte en Ligne comprend

L’Abonné a la possibilité de consulter l’historique de ses relevés

également la mise à disposition, chaque année au cours du mois de janvier, du récapitulatif annuel des sommes perçues par la

de compte sous forme électronique (ci-après dénommé « Relevé

de Compte en Ligne »).

19.1 L’Abonné peut activer le service Relevé de Compte en Ligne :

▪ via les SERVICES INTERNET en choisissant dans la liste des comptes proposés ceux pour lesquels il souhaite recevoir un relevé au format électronique

▪ ou en Agence auquel cas l’ensemble des prestations

banque, au cours de l’année civile précédente, au titre des produits et services dont l’Abonné bénéficie dans le cadre de la gestion de son compte bancaire.

Les adhérents au programme de fidélité de Société Générale bénéficient d’un relevé de leurs points de fidélité mis à disposition trimestriellement.

Les conditions tarifaires du service Relevé de Compte en Ligne

éligibles sont automatiquement basculées au format électronique. Société Générale attire l’attention de l’Abonné que les avis d’opéré (voir article 11.5 ci-dessus)

sont identiques à celles de l’option relevé papier choisie et figurent dans la brochure « Conditions appliquées aux opérations bancaires des particuliers», tenue à la disposition de l’Abonné

seront également adressé au format électronique.

L’Abonné a la possibilité une fois le service activé de choisir par

dans son Agence et sur le site Internet xxx.xxxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx.

le biais des SERVICES INTERNET dans la liste des comptes éligibles ceux pour lesquels il ne souhaite plus recevoir un relevé

19.4 Il est convenu entre Société Générale et l’Abonné qu’en adhérant au Service, l’Abonné demande à recevoir ses relevés

au format électronique.

Lorsque l’Abonné recevait ses relevés sous forme papier, la

de compte spécifiquement et uniquement sous forme électronique (au format PDF). ce titre, le Relevé de Compte en Ligne se substitue aux relevés de comptes papier. L’Abonné qui

première mise à disposition du Relevé de Compte en Ligne n’est

effectuée qu’à la prochaine date habituelle d’envoi du relevé de compte papier, sous réserve que la demande d’abonnement au service Relevé de Compte en Ligne intervienne au minimum deux (2) jours ouvrés avant cette date.

Une lettre de confirmation de l'abonneme t est envoyée à l'adresse des relevés de compte, sauf pour les relevés de compte Crédit Confiance et cartes à relevé spécifique.

La souscription au service Relevé de Compte en Ligne par l’un des co-titulaires d’un compte collectif entraîne l’abandon de l’envoi de tout relevé papier pour le (les) compte(s) visé(s). Il appartient en conséquence aux co-titulaires de s’accorder sur le format du relevé de compte choisi avant de s’abonner au service.

Société Générale pourra refuser ou résilier l’abonnement au service en cas :

▪ de désaccord entre les titulaires d’un compte collectif ;

▪ de désaccord entre les représentants légaux d’un mineur.

recevait ses relevés de compte sous forme papier est informé et accepte que l’envoi sous cette forme s’arrête un mois après l’abonnement au service Relevé de Compte en Ligne. L’Abonné pourra toutefois, s'il le désire, obtenir une version papier de ses relevés de compte ou du récapitulatif annuel moyennant le paiement d'une commission figurant dans la brochure "Conditions appliquées aux opérations bancaires des particuliers" (rubrique « Recherche de documents »).

19.5 Les informations légales et réglementaires telles que, par exemple, les modifications des taux d'intérêts créditeurs des comptes d'épargne, du taux d'intérêt débiteur du compte bancaire ou du taux d’intérêt du Crédit Confiance figureront sur les Relevés Électroniques ou donneront lieu à une information via Internet.

19.6 Les Relevés Électroniques seront accessibles via les SERVICES INTERNET à partir de la date effective d’abonnement au service (conformément aux dispositions des articles 17.1 et

17.2 ci-dessus) et pendant une durée de dix (10) ans après leur

Lorsque l’Abonné adresse à Société Générale une demande d’ouverture de compte à distance à l’Agence Directe (selon les

mise à disposition. L’Abonné peut restreindre ou supprimer l'accès à l'historique des Relevés en ligne en s'adressant à son Conseiller de Clientèle.

19.7 L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée.

L’Abonné peut résilier à tout moment sans frais son abonnement, soit en ligne via les SERVICES INTERNET, soit par un écrit remis ou adressé à son Agence.

La résiliation prend effet immédiatement et implique le retour automatique aux relevés de compte sous forme papier. Toutefois le premier envoi de relevé sous forme papier ne sera effectué qu’à la prochaine date habituelle de mise à disposition du Relevé de Compte en Ligne, sous réserve que la demande de résiliation intervienne au minimum deux (2) jours ouvrés avant cette date.

A la suite de la résiliation du service Relevé de Compte en Ligne ou de la clôture du/des compte(s) qui en bénéficie(nt), l’Abonné peut consulter l’historique des Relevés Électroniques pour la période pendant laquelle il a bénéficié du service.

En cas de résiliation du contrat de Banque à Distance, l’attention de l’Abonné est attirée sur le fait qu’il ne pourra plus consulter en ligne ses relevés de compte(s). Il lui appartient donc de procéder à la sauvegarde de ces Relevés Électroniques avant la résiliation effective de son contrat de Banque à Distance.

20.3 La saisie de coordonnées ainsi que de tout élément nécessaire à la réception d'informations, par SMS ou e-mail, s'effectue sous la seule responsabilité de l'Abonné. La responsabilité de Société Générale ne peut être recherchée en cas de non-réception d'information, notamment en cas de saisie erronée de coordonnées.

En outre, Société Générale ne garantit pas l'heure de réception des mails ou des SMS, une fois que ceux-ci sont pris en charge par un fournisseur d’accès internet ou un opérateur téléphonique, dans la mesure où leur transport ou délivrance dépendent de la gestion du serveur de messagerie du fournisseur d'accès de l'Abonné ou de son opérateur téléphonique. Par conséquent, la responsabilité de Société Générale ne saurait être engagée pour les dommages directs ou indirects liés au transport des informations et le décalage entre le déclenchement de l'alerte et sa réception.

Pour le cas particulier des Clubs d'investissement, l’Abonné Président d’un Club et/ou le mandataire désigné s'engage à utiliser le Service dans le respect de la législation applicable et des règles propres aux Clubs d'investissement telles que définies dans la convention d’indivision.

20.4 L'Aide à la décision est une composante des Fonctions

ARTICLE 20 - INFORMATIONS COMMUNIQUÉES PAR LE SERVICE ET OPÉRATIONS BANCAIRES

20.1 Les relevés d'écritures et, le cas échéant, les confirmations écrites d'opérations, continueront à faire foi entre les parties dans les conditions habituelles.

20.2 Le Service ne délivre aucun conseil quant au bien fondé de l'investissement ou du désinvestissement envisagé par l'Abonné ou toute autre forme de conseil pouvant déterminer son choix.

Sur le SERVICE MOBILE, pour des raisons techniques, les plus ou moins values latentes ne sont qu’approximatives et les informations permettant notamment à l’Abonné de déterminer le traitement fiscal des plus ou moins-values ne sont pas mentionnées. De la même manière, les cours des instruments

Transactionnelles (Bourse) du SERVICE INTERNET. Elle permet à l'Abonné qui en bénéficie de :

▪ s'abonner à un Morning Meeting (« Réunion du Matin »), afin de recevoir des informations relatives aux valeurs et marchés boursiers,

▪ poser des alertes sur valeurs et indices boursiers.

ARTICLE 21 - LOI " INFORMATIQUE ET LIBERTÉS "

Société Générale est conduite à traiter, de manière automatisée ou non, des données à caractère personnel dans le cadre de la mise en œuvre du Service afin d’assurer :

▪ la gestion et l’utilisation des services, la gestion des demandes de l’Abonné, ainsi que des produits et services souscrits, l’établissement des preuves des transactions et conventions,

▪ la gestion de la relation client, la prospection et la

financiers indiqués dans les parties « Mes comptes » et

réalisation d’animations

commerciales et de campagnes

«Portefeuilles » du SERVICE MOBILE sont rafraichis à intervalles

publicitaires ciblées, d’études statistiques et patrimoniales,

fixes, ils peuvent donc différer du cours exact à un instant donné. Par conséquent, ces données sont fournies à titre indicatif exclusivement.

▪ la gestion et sélection du risque, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la détermination du statut fiscal, la lutte contre la fraude.

L’Abonné est invité à tenir compte de ces spécificités et à prendre

Société Générale est susceptible d’enregistrer les conversations téléphoniques passées entre ses clients et

ses décisions d’investissement ou de désinvestissement selon sa

son Service Client aux

fins d’amélioration de l’accueil

libre appréciation.

Les informations mentionnées sur le SERVICE MOBILE ne

doivent pas être utilisées à des fins déclaratives ou justificatives. Il est vivement recommandé à l'Abonné de se conformer aux

téléphonique et de sécurité des transactions effectuées.

Société Générale est autorisée, de convention expresse et par dérogation au secret professionnel, à communiquer des données à caractère personnel aux personnes morales membres du

indications figurant éventuellement sur le SE VICE INTERNET. Avant toute souscription d'un OPC, l’Abonné doit impérativement prendre connaissance du Document d'Information Clé pour l'Investisseur et plus particulièrement de la rubrique "Profil de risque et de rendement".

Les informations fiscales présentées sur le SERVICE INTERNET sont calculées sur la base d'éléments en possession de Société Générale. L'impression des écrans ne constitue en aucun cas un justificatif fiscal.

Groupe Société Générale, aux prestataires et sous-traitants qui

interviennent pour son compte, à ses partenaires, intermédiaires, courtiers et assureurs dans la limite nécessaire à l'exécution des prestations concernées, dans le cadre de la mise en commun de moyens, ainsi qu’en tant que de besoins en vue d’exécuter les ordres et transactions de l’Abonné, de souscription à distance de produits et services, d’améliorer les services et assurer la sécurité des réseaux informatiques et des transactions. Afin de renforcer la sécurité des paiements, Société Générale sera amenée à effectuer un contrôle de fiabilisation des coordonnées bancaires. Les IBAN remis par le client aux donneurs d’ordre de virements ou de prélèvements pourront être contrôlés en utilisant

« le service de SEPAmail » (xxx.xxxxxxxx.xx). Ce contrôle porte

sur les noms, prénoms, date de naissance du client et est destiné des conséquences de sa divulgation. Le terminal mobile est sous

à la Banque du donneur d’ordre ainsi qu’à Société Générale.

la responsabilité exclusive

de l’Abonné. S’agissant de la

Par ailleurs, ces traitements sont susceptibles d’impliquer des transferts de données à caractère personnel vers des pays non- membres de l'Union Européenne, en raison notamment de la

consultation et la diffusion des Informations délivrées par les SERVICES MOBILES, Société Générale ne pourrait être tenue responsable en cas de perte, vol ou prêt du terminal de l'Abonné. Il en est de même si un tiers pouvait, par tout moyen technique, intercepter et décoder les signaux radioélectriques échangés

dimension internationale du Groupe Société

Générale et des

entre l'opérateur télécom et l'Abonné.

mesures prises pour assurer la sécurité des réseaux informatiques et des transactions ainsi celle de l’utilisation des

Société Générale est responsable de l'inexécution de ses

réseaux de paiement internationaux. Dans

ce cas, Société

obligations sauf lorsque celle-ci résulte d'un cas de force majeure

Générale met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la protection et la sécurité de ces données qui pourront néanmoins être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et

notamment en cas d'interruption du Service liée au transport des informations ou au système informatique de l'Abonné.

aux autorités administratives ou judiciaires concerné.

habilitées du pays

De même, Société Générale n’est pas responsable d’une conséquence d’un défaut de sécurité (matériel ou logiciel) du terminal de connexion (ordinateur, terminal mobile, …) utilisé par

L’Abonné dispose d'un droit d'accès aux données à caractère personnel le concernant et peut également demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées et, s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que des d nnées à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement pouvant ainsi entraîner l’impossibilité de fournir le produit ou le service.

L’Abonné peut s'opposer, sans avoir à motiver sa demande, à ce que ces données soient utilisées ou communiquées à des tiers à

l’Abonné.

L'Abonné est responsable de toutes les conséquences qui résulteraient d'une erreur de transmission ou de manipulation de sa part.

L’affichage des plus ou moins-values latentes et/ou réalisées est proposé sur les SERVICES MOBILES et le SERVICE INTERNET à titre exclusivement indicatif et peut comporter des approximations pour des motifs opérationnels et techniques. Par

des fins de prospection commerciale. Ces droits peuvent être

conséquent, SG ne peut

s’engager sur l’exactitude de

exercés auprès de l'Agence où est ouvert le compte.

L’Abonné qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique prévue à l’article L121-34 du code de la consommation directement sur le

l’information délivrée et ne saurait être tenue responsable des décisions d’investissement et autres potentielles conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation que l’Abonné ferait de ces informations.

ARTICLE 23 - PREUVE DES INSTRUCTIONS ET DES

site Internet xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/ ou par courrier adressé à :

CONVENTIONS CONCLUES

PAR L’INTERMÉDIAIRE DU

Société Opposetel, Service Bloctel 6, rue Xxxxxxx Xxxxx - 10 000 Troyes.

Tout consommateur inscrit sur cette liste

ne pourra être

SERVICE INTERNET - DÉLAI DE RÉCLAMATION ET DE CONSERVATION DES ENREGISTREMENTS BANQUE A DISTANCE

démarché téléphoniquement par un professionnel sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.

ARTICLE 22 – RESPONSABILITÉ

Outre son habituelle obligation de diligence en matière d'exécution d'ordres, Société Générale assume une obligation de mise en œuvre de moyens en ce qui concerne la réception et l'émission des informations. Elle n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne le transport des informations une fois que ceux-ci sont pris en charge par un fournisseur d’accès internet ou un opérateur téléphonique, dans la mesure où leur transport ou délivrance dépendent de la gestion du serveur de messagerie du fournisseur d'accès de l'Abonné ou d son opérateur téléphonique. Par conséquent, Société Générale est étrangère à tout litige susceptible de survenir entre l'Abonné et l'opérateur de communications électroniques et/ou l’opérateur télécom. La

23.1 Moyens de preuve

Le Service faisant appel à des moyens électroniques pour la transmission et l'enregistrement des informations, les enregistrements par les appareils utilisés par Société Générale pour la réception des instructions et des signatures électroniques de l'Abonné, ou leur reproduction sur un support magnétique, informatique ou papier, constitueront pour Société Générale et les sociétés de son Groupe le cas échéant:

▪ la preuve desdites instru tions et la justification de l’imputation aux comptes concernés des opérations correspondantes,

▪ la preuve de l’adhésion de l’Abonné à des nouveaux services ou produits souscrits directement en ligne par le biais du SERVICE INTERNET via le procédé de signature

responsabilité de Société Générale, limité

aux dommages

électronique décrit au 3.3.

directs, ne pourra être recherchée que s'il est établi qu'elle a commis une faute, sauf lorsque la loi en dispose autrement. Il est

Pour les opérations de paiement visées à l’article 8, Société

rappelé que la responsabilité de Société Générale en matière

Générale devra apporter la

preuve que l’opération a été

d’opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées au sens des dispositions du code monétaire et financier est précisée dans les conditions générales de la Convention de Compte.

L'accès aux SERVICES MOBILES n'est possible qu'au moyen

authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique ou autre. Cette preuve peut être apportée par tous moyens, notamment par les enregistrements par les appareils utilisés par Société Générale pour la réception des instructions et des signatures électroniques

d’un terminal mobile protégé par un code

PIN attribué par

de l'Abonné. A cet égard, l’Abonné autorise Société Générale ou

l’opérateur télécom. Ce code est confidentiel. Il est donc de son sous-traitant, sous réserve du respect de ses obligations de

l'intérêt de l'Abonné de le tenir secret et de ne le communiquer à

confidentialité, à procéder

à l’enregistrement de toutes

quiconque. L'Abonné est entièrement responsable de la conservation et de l'utilisation de ce code PIN et, le cas échéant,

informations utiles à la préservation et à l’établissement de ces preuves.

23.2 Délais de réclamation

Les réclamations relatives aux opérations de paiement et autres

Société Générale se réserve le droit de fermer l’accès au Service moyennant un préavis de deux mois adressé à l’Abonné par lettre simple, et ce sans être tenue d'en indiquer le motif.

opérations doivent être formulées selon les conditions visées

dans la convention de compte et dans la convention de compte titre.

ARTICLE 24 – INTERRUPTION/LIMITATION DU SERVICE

Le Service pourra être ponctuellement interrompu pour des raisons d’ordre technique, afin d’effectuer des opérations de

26.2 Société Générale pourra en outre soit suspendre l'accès aux Fonctions Transactionnelles en cas de risque d’atteinte à la confidentialité du Service, soit fermer l’accès au Service à tout moment sans préavis en cas de comportement gravement répréhensible ou de manquement grave de l'Abonné à ses obligations contractuelles, de survenance d'une exclusion visée à l'article 3 des présentes conditions générales, de clôture du

maintenance correctives et/ou préventives.

Société Générale se réserve la faculté

d'interdire ou de

compte bancaire (quelle qu'en du Service pendant 1 an.

oit la cause), ou de non-utilisation

suspendre l'accès à tout ou partie Transactionnelles afin :

des Fonctions

La résiliation d’office par Société Générale ou la suspension de l’accès aux Fonctions Transactionnelles vaut pour l’ensemble du

▪ de limiter les transactions, versements ou arbitrages en montants et/ou en volume dans les conditions visées dans le présent contrat,

▪ de ne pas donner suite à une demande de souscription en ligne de produits ou services.

En cas d'interruption du Service pour quelque cause que ce soit,

Service.

En cas de résiliation, les ordres de virement devant être exécutés postérieurement seront annulés.

26.3 L'Abonné peut, à tout moment, et sans préavis, demander la fermeture complète de son accès au Service par simple lettre envoyée ou remise à son Agence. L’accès sera fermé par

l'Abonné a toujours la possibilité de s'adresser à son Agence

Société Générale dans les

délais techniques nécessaires.

pour effectuer ses opérations.

L’Abonné pourra faire procéder à la réouverture de l’accès au Service moyennant instructions écrites adressées à l’Agence qui

ARTICLE 25 - TARIFICATION DU SERVICE

gère le contrat. Dans cette occ particulièrement attirée sur le

xxxxxx, l’attention de l’Abonné est fait que les ordres de xxxxxxxx

L'abonnement au Service est gratuit.

Néanmoins, Société Générale se réserve la faculté de facturer ultérieurement l'accès au Service. A cet effet, toute modification de tarif donnera lieu à une information préalable de l'Abonné par voie télématique ou par lettre simple un mois avant sa prise d'effet. Sans manifestation de la part de l'Abonné dans ce délai, les nouvelles conditions lui seront applicables, étant rappelé que

devant être exécutés postérieurement à la fermeture du Service seront annulés.

Dans tous les cas, la cessation des relations bancaires entre l’Abonné et Société Générale entraîne la résiliation immédiate de l’abonnement au Service et, en conséquence, l’annulation des ordres de virement devant être exécutés postérieurement.

celui-ci dispose de la faculté de résilier à

tout moment son

▪ En cas de cessation des relations bancaires à la suite

abonnement dans les conditions de l'article 25 des présentes conditions générales.

Les opérations effectuées dans le cadre du SERVICE

d’une demande de mobilité bancaire, l’Abonné bénéficie d’un accès au Service en mode consultation pendant 13 mois à compter de la date de clôture du compte. Société générale en tant qu’établissement de départ, portera à

INTERNET, des SERVICES MOBILES et

du Service Client

la connaissance du

client par le biais du Service les

seront facturées conformément aux tarifs

figurant dans la

informations relatives: à la présentation de toute

brochure intitulée « Produits et Services de la Convention de Compte » de la clientèle des particuliers tenue à la disposition de l’Abonné dans son Agence et également disponible sur le site Internet xxx.xxxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx

opération de virement ou prélèvement sur compte clos,

▪ à la présentation d'un chèque sur compte clos.

Dans l’hypothèse où le présent contrat serait souscrit à distance

ou à la suite d’un acte de démarchage, ainsi que pour les

Pour le Service Client, l'Abonné supportera le coût de la communication téléphonique qui lui sera facturé directement par l'opérateur de son réseau téléphonique. Ce coût figure dans la

contrats souscrits à distance par le biais du Service, l’Abonné bénéficiera d’un droit de rétractation pouvant s’exercer dans un délai de 15 jours à compter de la conclusion du contrat (si ce

brochure tarifaire susvisée.

délai expire un samedi, un dim

nche ou un jour férié ou chômé, il

Pour le SERVICE INTERNET et les SERVICES MOBILES, le

coût de l’accès à Internet sera supporté par l'Abonné.

ARTICLE 00 - XXXXX XX XXXXXXX – RÉTRACTATION – RÉSILIATION

26.1 Le présent abonnement est conclu pour une durée égale à celle de la relation bancaire entre l’Abonné et Société Générale.

sera prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant), dans les conditions fixées par décret ou, en l’absence de ce texte, par un simple écrit remis par tout moyen à son Agence, écrit dont il appartiendra à l’Abonné de conserver la preuve de la remise.

ARTICLE 27 - MODIFICATION DU CONTRAT ET DU SERVICE

Compte tenu notamment des extensions et améliorations possibles du Service, Société Générale se réserve la possibilité

La résiliation du Service ou du présent contrat n’aura d’effet que

d'adapter ou de modifier à

tout moment les champs des

pour l’avenir et ne remettra pas en cause la force probante ou la prestations offertes par l'intermédiaire du Service. Les nouvelles

validité des opérations effectuées ou des

documents signés

caractéristiques seront portées à la connaissance de l'Abonné

conformément à l’article 3.3. Toutefois, les ordres de virement dont la date d’exécution était prévue postérieurement à la date de résiliation seront annulés.

par voie postale ou sur support durable (via le SERVICE INTERNET ou les SERVICES MOBILES) :

▪ au plus tard deux mois avant leur date d’application les

modifications envisagées relatives paiement et de bourse en ligne,

aux services de

▪ au plus tard un mois avant leur date d’application les

modifications envisagées relatives d‘information et de consultation.

aux services

L'Abonné ayant alors la possibilité, en cas de désaccord, de faire procéder à la fermeture des accès au Service, comme indiqué ci- dessus à l’article 24 «Durée du Contrat », et ce sans aucune pénalité.

Les présentes conditions générales sont également consultables via le SERVICE INTERNET. Leurs modificatio s seront signalées via la messagerie sur le SERVICE INTERNET et les SERVICES MOBILES ou par un message vocal lors d’un appel au Service Client.

ARTICLE 28 - ADHÉSION AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT DES PRODUITS ET SERVICES INCLUS DANS LA CONVENTION DE COMPTE ET AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA CONVENTION DE COMPTE DE TITRES.

A l'occasion de sa demande d'abonnement, l'Abonné reconnaît expressément avoir pris connaissance et accepté les termes des conditions générales de fonctionnement des produits et services souscrits par l’Abonné inclus dans la convention de compte et des conditions générales de la convention de compte de titres.

A tout moment de la relation contractuelle, l’Abonné a le droit de recevoir, gratuitement, les présentes conditions générales en s’adressant à son Agence. Par ailleurs, les présentes conditions générales ainsi que les conditions générales de la Convention de Compte sont téléchargeables sur le SERVICE INTERNET.

ARTICLE 29 – LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE DU TRIBUNAL

Le présent Contrat est soumis au droit français.

Tout différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales relèvera, faute d’être résolu à l’amiable entre Société Générale et l’Abonné, des tribunaux compétents.

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - SA AU CAPITAL DE 1 009 380 011,25

EUR au 31 mars 2016, 00 Xxxxxxxxx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx -

552 120 222 RCS PARIS

Société Générale est un établissement de crédit de droit

français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de

Résolution (ACPR, 61 rue Taitbout 75 436 Xxxxx Xxxxx 00) en

qualité d'établissement de crédit et d'entreprise

d'investissement habilité à effectuer toutes les opérations de banque et à fournir tous les services d'investissement à l'exception du service d'investissement d'exploitation d'un système multilatéral de négociation. Société Générale est contrôlée par cette même autorité notamment pour le respect des règles liées à la protection de la clientèle par la Banque Centrale Européenne pour la supervision de sa solidité financière, ainsi que par l'Autorité des marchés financiers.

RÉALISATION STUDIO SOCIÉTÉ GÉNÉRALE – 25/10/2016 - RÉF. : (J) 703410

ADDENDUM AUX CONDITIONS GENERALES « BANQUE A DISTANCE »

CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE SUR LES APPAREILS DE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE DE BILLETS DE SOCIETE GENERALE AU MOYEN D’UNE CARTE DE PAIEMENT OU DE RETRAIT ET CONDITIONS D’UTILISATION DE LA FONCTIONNALITE D’AGREGATION DE COMPTES EXTERNES

A compter du 10 avril 2017, l’Abonné titulaire d’une carte de paiement ou de retrait (ci-après dénommée la « Carte ») pourra gratuitement :

(i) imprimer des Relevés d’Identité Bancaire (ci-après

dans le cas où il s’est déjà authentifié). Il lui est ensuite demandé de sélectionner le compte pour lequel il souhaite imprimer un R.I.B. Avant le choix du compte, l’Abonné peut à tout moment sortir de la fonctionnalité en appuyant sur la touche « Annulation ». Une confirmation de sa part est alors

dénommé « R.I.B ») relatifs au(x) compte(s) à vue dont il est

requise. Si tel est le cas, il

st redirigé vers le menu principal

titulaire et, le cas échéant, au(x) compte(s) à vue de tiers sur le(s)quel(s) il est habilité,

(ii) imprimer/consulter les dernières écritures intervenues sur le(s) compte(s) dont il est titulaire et, le cas échéant, sur le(s) compte(s) de tiers sur le(s)quel(s) il est habilité (ainsi que les dernières opérations effectuées avec sa carte de paiement à

de l’appareil de distribution automatique de billets.

ARTICLE 1.2 – IMPRESSION/CONSULTATION DES DERNIERES OPERATIONS

a) L’accès à la fonctionnalité « Impression des opérations» est

débit xxxxxxx s’il est titulaire d’une telle carte),

(iii) et initier des virements occasionnels SEPA depuis son

subordonnée à l’accès à Service.

la fonction de Consultation du

(ses) compte(s) et, le cas échéant, le(s) compte(s) de tiers sur b) Les comptes pour lesquels la fonctionnalité « Impression

le(s)quel(s) il est habilité, sur les appareils

de distribution

des opérations » est disponible sont les comptes en euros

automatique de billets « Société Générale » équipés de ces fonctionnalités. La disponibilité de chaque fonctionnalité est précisée sur le menu principal de chaque appareil.

Une fonctionnalité d’agrégation de comptes externes est, par ailleurs, mise à disposition de l’Abonné, adhérent à Jazz, titulaire de l’offre Haute Fidélité ou client Société Générale Private Banking.

Il en résulte que les conditions générales du Contrat

« Banque à distance » sont complétées comme suit :

dont l’Abonné est titulaire ou les comptes de tiers sur lesquels il est habilité, à l’exclusion des comptes faisant l’objet d’une restriction et des comptes masqués au sens des présentes conditions générales.

Les cartes pour lesquelles la fonctionnalité « Impression des opérations » est disponible sont les cartes de paiement à débit différé (également dénommée « carte de crédit »).

c) Après insertion de sa Carte et sélection de la fonctionnalité, l’Abonné est invité à saisir le code secret de sa Carte (sauf dans le cas où il s’est déjà authentifié). Il lui est ensuite demandé de sélectionner le compte (ou, le cas échéant, la carte de crédit) pour lequel il souhaite obtenir la restitution des dernières opérations. En cas d’indisponibilité de l’imprimante de l’appareil de distribution automatique de billets, l’automate proposera préalablement à l’Abonné de visualiser à l’écran les

ARTICLE 1. CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE SUR LES APPAREILS DE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE DE BILLETS DE SOCIETE GENERALE AU MOYEN D’UNE

dernières opérations intervenues sur son compte (ou les dernières opérations réalisées avec sa carte de crédit). Avant le choix du compte (ou de la carte de crédit), l’Abonné peut à tout moment sortir de la fonctionnalité en appuyant sur la touche « Annulation ». Une confirmation de sa part est alors

CARTE DE PAIEMENT OU DE RETRAIT

requise. Si tel est le cas, il st redirigé vers le menu principal

ARTICLE 1.1 – IMPRESSION DE R.I.B

a) L’accès à la fonctionnalité « Impression

de RIB » est

de l’appareil de distribution automatique de billets.

d) Pour les comptes, la restitution porte sur les 10 dernières opérations (opérations comptabilisées et opérations en traitement) intervenues au cours des 6 derniers mois pour les

subordonnée à l’accès à la fonction de Service.

Consultation du

Abonnés ayant opté pour les relevés de compte en ligne ou au cours des 45 derniers jours pour les Abonnés n’ayant pas opté pour ces relevés. Toutefois, pour les comptes d’épargne

b) Les comptes pouvant donner lieu à l’impression d’un R.I.B sont le(s) compte(s) à vue en euros dont l’Abonné est titulaire ou le(s) compte(s) à vue de tiers sur le(s)quel(s) il est habilité, à l’exclusion des comptes faisant l’objet d’une restriction et des comptes masqués au sens des présentes conditions générales.

c) Après insertion de sa Carte et sélection de la fonctionnalité,

réglementés, la profondeur de restitution est de 1 an. Il est précisé que les opérations en traitement sont restituées prioritairement. En conséquence, si 10 opérations ou plus sont en cours de traitement, aucune opération enregistrée ne sera restituée. Par ailleurs, l’attention de l’Abonné est attirée sur le fait que le solde du compte porté à sa connaissance n’intègre pas les opérations en cours de traitement.

l’Abonné est invité à saisir le code secret de sa Carte (sauf

Pour chaque opération, les suivantes :

informations délivrées sont les

- la date d’opération,

- le libellé de l’opération tronqué,

- le montant suivi du symbole « € ».

e) Pour les cartes de crédit, la restitution porte sur les 10 dernières opérations intervenues durant le mois en cours ou précédent. L’attention de l’Abonné est attirée sur le fait qu’elle ne fait en outre état que de l’encours et de la date de débit de

Tout ordre de virement SEPA reçu par Société Générale un jour non ouvrable est réputé avoir été reçu le premier jour ouvrable suivant.

En cas de refus d’exécution de Société Générale, il en sera informé dans le Service Internet et/ou les Services Mobile.

Les ordres de virements SEPA donnés sur les appareils de distribution automatique de billets équipés de la fonctionnalité

ces opérations.

« virement » peuvent être s’assurer de l’acceptation

consultés (l’Abonné doit ainsi par Société Générale de ses

Pour chaque opération, les informations délivrées sont les suivantes :

- la date d’opération,

- le libellé de l’opération tronqué,

- le montant suivi du symbole « € ».

ARTICLE 1.3 – VIREMENTS OCCASIONNELS SEPA

demandes de virements SEPA) et révoqués sur les autres canaux d’accès du Service ainsi qu’en agence.

Chaque ordre de virement SEPA peut être révoqué dans le respect des heures limites suivantes :

- 16h pour les virements enregistrés après 8h et jusqu’à 16h ;

- 18h pour les virements enregistrés après 16h et jusqu’à 18h ;

a) L’accès à la fonctionnalité « Virement

» (SEPA) est

- 8h pour les virements enregistrés après 18h J-1 et

subordonnée à l’accès aux fonctions transactionnelles ainsi qu’aux sous-fonctions « virements » du Service.

b) Seuls des ordres de virements occasionnels (également dénommés « ponctuels ») SEPA à exécution immédiate vers des comptes bénéficiaires déjà enregistrés peuvent être transmis via les appareils de distribution automatique de billets

« Société Générale » équipés de cette fonctionnalité.

jusqu’à J 8h.

Les révocations effectuées un week-end ou un jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

ARTICLE 2. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA FONCTIONNALITE D’AGREGATION DE COMPTES EXTERNES

c) Après insertion de sa Carte et sélection de la fonction

«Virement », l’Abonné est invité à composer le code secret de sa Carte (sauf dans le cas où il s’est déjà authentifié). Il est ensuite amené à choisir son compte (ou, le cas échéant, le compte de tiers sur lequel il est habilité) à débiter figurant sur sa liste de compte émetteurs puis le compte à créditer figurant

ARTICLE 2.1 – ELIGIBILITE

Société Générale met à disposition de l’Abonné, titulaire de l'offre JAZZ ou de l'offre Haute Fidélité ainsi que des clients

sur sa liste de comptes bénéficiaires déjà enregistrés. L’Abonné doit ensuite saisir le montant du virement (champ

Société Générale Private

fonctionnalité d’agrégation

Banking exclusivement, une

de comptes externes (ci-après

« montant « suivi, le cas échéant, du champ « centimes » activé au moyen du bouton situé idoine). Un récapitulatif du virement SEPA est ensuite affiché à l’écran aux fins de validation par l’Abonné de l’ordre de virement. Avant la validation de l’ordre de virement, l’Abonné peut à tout moment

dénommée la « fonctionnalité d’agrégation ») dans les conditions définies ci-après.

ARTICLE 2.2 – UTILISATION DE LA FONCTIONNALITE

sortir de la fonctionnalité en appuyant sur la touche

« Annulation ». Une confirmation de sa part est alors requise. Si tel est le cas, il est redirigé vers le menu principal de l’appareil de distribution automatique de billets. Si l’ordre a bien été enregistré par Société Générale, une synthèse de celui-ci est restituée. L’Abonné a la faculté de l’imprimer dès lors que l’imprimante de l’appareil de distribution automatique de billets est en état de marche.

d) Il est rappelé que les conditions relatives à l’exécution des virements occasionnels SEPA via le canal « appareil de

La fonctionnalité d’agrégation permet à l’Abonné de consulter, à partir du SERVICE INTERNET ou de l’Application Mobile, des informations relatives aux comptes qu’il détient dans des établissements bancaires (comptes courants, comptes cartes, épargne bancaire, placements financiers,…) autres que Société Générale.

La fonctionnalité d’agrégation ne fait l’objet d’aucune facturation supplémentaire par Société Générale.

Pour pouvoir accéder à la fonctionnalité d’agrégation, l’Abonné

distribution automatique de billets » sont celles visées dans les conditions générales de la Convention de compte. En outre, il est rappelé que les virements SEPA réalisés via ce canal le seront dans les limites des fonds disponibles sur le compte émetteur concerné et des plafonds énoncés dans les conditions générales du Contrat « Banque à distance ».

Tout ordre de virement SEPA reçu par Société Générale un jour ouvrable après 18h est réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant.

doit l’activer à partir du SERVICE INTERNET ou de

l’Application Mobile, sélectionner les établissements bancaires de son choix dans une liste prédéfinie et fournir ses éléments d’authentification. Il est précisé que la divulgation des éléments d’authentification des autres établissements bancaires est susceptible de constituer une violation de leurs conditions générales d’utilisation. Il appartient à l’Abonné de s’assurer qu’il peut les utiliser pour l’usage décrit dans les présentes conditions générales et d’assumer, à défaut d’autorisation, les conséquences dommageables pouvant en résulter.

Une fois que l’Abonné a renseigné ces informations et que ses comptes ont été synchronisés, la mise à jour quotidienne de ses données bancaires devient automatique. Lui sont alors restitués dans sa Synthèse Autres Banques, le solde de chacun de ses comptes externes et les opérations enregistrées

ARTICLE 2.4 – RÉCLAMATIONS

En cas de survenance de difficultés relatives à la fonctionnalité d’agrégation, l’Abonné peut se rapprocher de l’assistance

sur certains comptes. L’Abonné peut également synchroniser

lui même ses comptes plusieurs fois par jour.

Ces données bancaires ne font l’objet d’aucun traitement par Société Générale qui ne peut être tenue pour responsable de leur contenu, et notamment de l'actualisation des informations par les établissements bancaires tiers.

Société Générale pourra décider de retirer un établissement bancaire de la liste ou mettre fin à la fonctionnalité d’agrégation, sans avoir à justifier d'un motif. Afin d’améliorer le fonctionnement de la fonctionnalité d’agrégation et d’en assurer la maintenance, Société Générale pourra, par ailleurs, en suspendre l’accès pour une période déterminée et sans préavis.

Banque à Distance au 00 0 00 00 00 (prix d’un appel local), du service en charge des relations avec les consommateurs, ou du Médiateur dans les conditions définies dans sa Convention de compte.

Les réclamations relatives aux opérations effectuées par des établissements bancaires tiers doivent être adressées auprès de l’établissement concerné.

L’Abonné peut à tout moment modifier le paramétrage

(afficher ou masquer les comptes de son choix, supprimer les

établissements bancaires ajoutés) ou désactiver la

fonctionnalité d’agrégation dans la rubrique Paramètres.

La cessation de l’éligibilité de l’Abonné à la fonctionnalité

d’agrégation, entrainera également sa désactivation.

ARTICLE 2.3 – DONNÉES ET SECRET PROFESSIONNEL

Les données communiquées par l’Abonné et celles relatives aux comptes sont nécessaires pour l’utilisation de la fonctionnalité d’agrégation. L’Abonné autorise Société Générale à les communiquer à ses sous-traitants dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches ou actions qui leurs sont confiées. Les données ne feront l’objet d’aucun traitement autre que ceux strictement nécessaires au bon fonctionnement de la fonctionnalité d’agrégation.

Il est précisé qu’afin de renforcer la sécurité et la confidentialité de la fonctionnalité d’agrégation, Société Générale confie la conservation des identifiants et mots de passe communiqués par l’Abonné, de manière sécurisée, à ses sous-traitants.

Sauf accord de l’Abonné dans les conditions prévues ci- dessous, Société Générale et ses sous traitants ne peuvent pas accéder à ces données de manière non chiffrée.

L’Abonné donne son accord exprès à la données relatives à ses comptes détenus

divulgation des dans d'autres

établissements bancaires au profit de Société Générale et ses sous-traitants (solde du compte, opérations liées au compte),

dans la limite strictement nécessaire à la réalisation des

opérations de maintenance et d’assistance sur l’utilisation de la fonctionnalité d’agrégation.

Société Générale s’engage à ce que les opérations bancaires agrégées soient conservées, pendant la durée d’activation de la fonctionnalité d’agrégation, sur une durée minimum de deux ans. En cas de désactivation de la fonctionnalité, l’ensemble des données enregistrées sera définitivement supprimé immédiatement.

Conformément à la « loi informatique et libertés », l’Abonné dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant qui peuvent être exercés auprès de l’agence qui tient son compte. Il peut également s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement, ce qui entrainera un arrêt définitif de la fonctionnalité d’agrégation.