Modifications et ajouts Clauses Exemplaires

Modifications et ajouts. En cas de modification de la législation ou de la réglementation relative à la responsabilité élargie du producteur qui aurait un impact sur l’exécution du présent contrat, RECUPEL sera en droit d’apporter unilatéralement à ce contrat les modifications ou ajouts requis pour se conformer à la nouvelle disposition législative ou réglementaire. Ces modifications ou ajouts sont notifiés au Cocontractant par courrier ordinaire ou par e-mail. Les autres modifications ou ajouts seront notifiés par RECUPEL au Cocontractant par e-mail (à l’adresse e-mail indiquée sur le formulaire d’identification) ou par lettre recommandée, faisant éventuellement référence à un texte publié sur son site web. Ces modifications ou ajouts seront censés être acceptés par le Cocontractant sauf contestation écrite dans les quinze (15) jours calendrier de l’envoi de la notification. De telles modifications et ajouts ne peuvent cependant pas concerner la fixation de la rétribution due par RECUPEL, à l’exception néanmoins des rétributions additionnelles d’optimalisation. Si Recupel modifie ainsi le contrat, le Cocontractant est à tout moment libre de résilier le contrat par l'envoi d'une lettre recommandée et en respectant un délai de préavis de 15 jours. Toute modification ou tout ajout est censé faire partie intégrante du présent contrat type.
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Modifications et ajouts. Toute modification et / ou ajout à cette convention fera l'objet d'un avenant écrit signé par toutes les Parties.
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Modifications et ajouts. Xxxxxx Cheuvreux peut modifier ou compléter les présentes Conditions générales à tout moment. Le Client accepte que Xxxxxx Cheuvreux modifie les présentes Conditions générales par notification écrite au Client précisant cette modification. Une telle modification prendra effet à compter de la date spécifiée dans ladite notification, mais ces modifications ou ajouts n’auront pas d’incidence sur les Ordres en cours d’exécution ni sur les droits ou obligations préexistant à la date de prise d’effet des Conditions générales modifiées ou complétées. Le Client sera réputé accepter lesdites Conditions générales modifiées, actualisées ou complétées s’il continue à passer des Ordres ou à accepter l’un des Services. Les Conditions générales et toute autre modification, actualisation ou tout autre complément est communiqué sur le Site Web de Xxxxxx Cheuvreux : XXX.XXXXXXXXXXXXXXX.XXX. Lorsque le Client a accepté un canal de communication électronique avec Xxxxxx Xxxxxxxxx dans le cadre des relations d’affaires qu’il entretient avec Xxxxxx Xxxxxxxxx, les modifications ou compléments peuvent être proposés sur demande du Client par ce canal.
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Related to Modifications et ajouts

  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.

  • Modifications SAP applique les mesures techniques et organisationnelles définies dans l'Appendice 2 à l'ensemble des clients SAP hébergés sur le même Centre de données et bénéficiant du même Service Cloud. SAP peut modifier les mesures définies dans l'Appendice 2, à tout moment, sans préavis, tant que ces dernières conservent un niveau de sécurité comparable ou renforcé. Les mesures individuelles peuvent être remplacées par de nouvelles mesures ayant la même finalité dès lors qu’elles ne diminuent pas le niveau de sécurité assurant la protection des Données à caractère personnel.

  • Modification En cas de modification des dates ou du nombre de personnes, le Prestataire s’efforcera d’accepter autant que possible les demandes de modification de date dans la limite des disponibilités, et ce sans préjudice des éventuels frais supplémentaires ; il s’agit dans tous les cas d’une simple obligation de moyen, le Prestataire ne pouvant garantir la disponibilité d’un emplacement ou d’un hébergement, ou d’une autre date ; un supplément de prix pourra être demandé dans ces cas. Toute demande de diminution de la durée du séjour sera considérée par le Prestataire comme une annulation partielle dont les conséquences sont régies par l’article 6.3.

  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • Installation L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.