MISE A DISPOSITION ET UTILISATION DES PRESTATIONS Clauses Exemplaires

MISE A DISPOSITION ET UTILISATION DES PRESTATIONS. L’hébergement pourra être occupé à partir de 16 heures le jour de l’arrivée et devra être libéré pour 10 h Le solde du séjour devra être intégralement réglé • 30 jours avant la date d’arrivée (sous peine d’annulation de cette location) • OU le jour de l’arrivée pour une arrivée de dernière minute, ainsi que pour une arrivée camping du jour. Les hébergements et emplacements sont prévus pour un nombre déterminé d'occupants à la location et ne sauraient en aucun cas être occupés par un nombre supérieur de personnes. Les hébergements et emplacements seront rendus dans le même état de propreté qu’à la livraison. A défaut, le locataire devra acquitter une somme forfaitaire de 50 € pour le nettoyage. Toute dégradation de l’hébergement ou de ses accessoires donnera lieu à remises en état immédiate aux frais du locataire. L’état inventaire de fin de location doit être rigoureusement identique à celui du début de location.
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MISE A DISPOSITION ET UTILISATION DES PRESTATIONS. L’hébergement et l’emplacement y afférent pourront être occupés à partir de 16 heures le jour de l’arrivée et devront être libérés pour 10 heures le jour du départ. Le solde du séjour devra être intégralement réglé : • 30 jours avant la date d’arrivée (sous peine d’annulation de cette location) ; Les emplacements nus pourront être occupés à partir de 14 heures le jour de l’arrivée et devront être libérés pour 12 heures (midi) le jour du départ. Le solde du séjour devra être intégralement réglé : • A l’arrivée concernant les emplacements nus (prévus pour camping-car, caravanes ou tentes). Les hébergements et emplacements sont prévus pour un nombre déterminé d'occupants à la location et ne sauraient en aucun cas être occupés par un nombre supérieur de personnes. Par ailleurs, il est strictement interdit d’ajouter un autre hébergement, quel qu’en soit la nature, sur lesdits emplacements déjà pourvus d’un hébergement installé par le Prestataire. Les hébergements et emplacements seront rendus dans le même état de propreté qu’à la livraison. A défaut, le locataire devra acquitter une somme forfaitaire pour le nettoyage telle que spécifiée sur le site internet du Prestataire. Toute dégradation de l’hébergement ou de ses accessoires donnera lieu à remises en état immédiate aux frais du locataire. L’état inventaire de fin de location doit être rigoureusement identique à celui du début de location. Le port d’un bracelet remis par le camping au début du séjour pourra être imposé par le Prestataire afin d’accéder à la piscine et plus généralement à tous les équipements du camping. A défaut de respecter cette obligation, le Client pourra légitimement se voir refuser l’accès. Il sera remis un bracelet par occupant déclaré lors de la réservation. Le prêt de bracelet à un tiers est strictement interdit. Tout bracelet perdu sera facturé au Client pour la somme de 10 € TTC soit en fin de séjour, soit lors de la remise d’un nouveau bracelet. Le bracelet pourra être de type « événementiel », c’est- à-dire impossible à retirer durant le séjour sauf à le couper, ce que le Client accepte.
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MISE A DISPOSITION ET UTILISATION DES PRESTATIONS. L’hébergement pourra être occupé à partir de 16 heures le jour de l’arrivée et devra être libéré pour 10 heures le jour du départ. Le solde du séjour devra être intégralement réglé 30 jours avant la date d’arrivée (sous peine d’annulation de cette location) L’emplacement (tente, standard et confort) pourra être occupé à partir de 14h le jour de l’arrivée et devra être libéré pour 12 heures le jour du départ. Le solde du séjour devra être intégralement réglé le jour de l’arrivée. L’emplacement Luxe pourra être occupé à partir de 14h le jour de l’arrivée et devra être libéré pour 11 heures le jour du départ. Le solde du séjour devra être intégralement réglé 30 jours avant la date d’arrivée (sous peine d’annulation de cette location) Les hébergements et emplacements sont prévus pour un nombre déterminé d’occupants à la location et ne sauraient en aucun cas être occupés par un nombre supérieur de personnes. La location de l’hébergement inclut la consommation d’eau, de gaz et d’électricité. Les hébergements et emplacements seront rendus dans le même état de propreté qu’à la livraison. A défaut, le locataire devra acquitter une somme forfaitaire de 100€ pour le nettoyage. Toute dégradation de l’hébergement ou de ses accessoires donnera lieu à remise en état immédiate aux frais du locataire. L’état inventaire de fin de location doit être rigoureusement identique à celui du début de location.
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MISE A DISPOSITION ET UTILISATION DES PRESTATIONS. L’emplacement pourra être occupé à partir de 12 heures le jour de l’arrivée et devra être libéré pour 12 heure le jour du départ - L’hébergement pourra être occupé à partir de 16 heures le jour de l’arrivée et devra être libéré pour 10 heure le jour du départ Le solde du séjour devra être intégralement réglé • 30 jours avant la date d’arrivée (sous peine d’annulation de cette location) pour les locations • Le jour de l’arrivée pour les emplacements Les hébergements et emplacements sont prévus pour un nombre déterminé d'occupants à la location et ne sauraient en aucun cas être occupés par un nombre supérieur de personnes. Les hébergements et emplacements seront rendus dans le même état de propreté qu’à la livraison. A défaut, le locataire devra acquitter une somme forfaitaire de 60 € pour le nettoyage. Toute dégradation de l’hébergement ou de ses accessoires donnera lieu à remises en état immédiate aux frais du locataire. L’état inventaire de fin de location doit être rigoureusement identique à celui du début de location. Toutes réclamations concernant le déroulement du séjour doivent être faites sur place auprès de la direction du camping. A défaut le séjour sera de convention expresse considéré comme s’étant bien passé.
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MISE A DISPOSITION ET UTILISATION DES PRESTATIONS. Le solde du séjour devra être intégralement réglé 30 jours avant la date d’arrivée (sous peine d’annulation de cette location) Location emplacement : Le jour de l’arrivée, l’emplacement sera disponible à partir de 15h en basse saison et devra être libéré au plus tard à 12h le jour du départ. Tout dépassement de ces horaires pourra entrainer le paiement d’une journée supplémentaire après l’accord de la direction. Le séjour de dernière minute devra être réglé le jour de l’arrivée par carte bancaire, espèces, chèque ou chèques vacances pour les locations « minutes ». Les journées et personnes supplémentaires (ainsi que les visiteurs de + 2 heures) seront à régulariser au fur et à mesure du séjour. Le camping se réserve le droit de refuser l’accès du camping aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants à la capacité d’accueil de la parcelle réservée. Sur la parcelle réservée, un seul véhicule est autorisé, tous autres véhicules devront être stationnés sur le parking privé extérieur mis à disposition gratuitement.
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MISE A DISPOSITION ET UTILISATION DES PRESTATIONS. L’hébergement ou l’emplacement pourra être occupé à partir de 16 heures le jour de l’arrivée et devra être libéré pour 10 heure le jour du départ. Le solde du séjour devra être intégralement réglé 30 jours avant la date d’arrivée (sous peine d’annulation de cette location) Les hébergements et emplacements sont prévus pour un nombre déterminé d'occupants à la location et ne sauraient en aucun cas être occupés par un nombre supérieur de personnes. Les hébergements et emplacements seront rendus dans le même état de propreté qu’à la livraison. A défaut, le locataire devra acquitter une somme forfaitaire pour le nettoyage de : - 60€ pour les mobil-home 4 personnes - 80€ pour les mobil-home 4/6 personnes et chalets - 100€ pour les mobil-home 6/8 personnes - 160€ pour les doubles mobil-home 8/12 personnes Toute dégradation de l’hébergement ou de ses accessoires donnera lieu à remises en état immédiate aux frais du locataire. L’état inventaire de fin de location doit être rigoureusement identique à celui du début de location.
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MISE A DISPOSITION ET UTILISATION DES PRESTATIONS. La situation de l’emplacement est déterminée en fonction des seules exigences de notre planning. Les mineurs non accompagnés de leurs représentants légaux ne sont pas admis sur le camping.
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  • Utilisation des lieux Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

  • Conditions d’utilisation 1. La mise à disposition du véhicule est consentie exclusivement au/à la locataire ou aux personnes explicitement déclarées au contrat. Le véhicule ne peut être ni vendu, ni loué, ni prêté, et doit être utilisé par le/la locataire raisonnablement et notamment sans être sous influence éthylique, narcotique, ou d'autres substances susceptibles d'altérer la capacité à conduire.

  • Prix et conditions de paiement Le prix, indiqué dans les Conditions Particulières, est payable au moment de la souscription, puis au renouvellement du Contrat, sur une base annuelle ou mensuelle. Ce prix est révisable chaque année, notamment en cas de changement de taxe applicable, au moment du renouvellement du Contrat. A ce titre, la Société s’engage à informer le Client des éventuelles modifications tarifaires plus de deux mois avant l’échéance du Contrat afin de permettre au Client de résilier le Contrat le cas échéant si le nouveau prix ne lui convient pas. En cas de paiement par prélèvement automatique, le Client communique les coordonnées de son compte bancaire (en format RIB ou IBAN) à la Société. En cas de changement de domiciliation bancaire, le Client devra en informer la Société le plus tôt possible et dans tous les cas au moins dix jours avant la prochaine échéance de prélèvement. En l’absence d’information dans ce délai, et si cela entraîne un rejet de paiement, les coûts occasionnés par le rejet seront répercutés sur la prochaine mensualité du Client. Si la visite d’entretien n’est pas effectuée dans l’année de vie du Contrat pour des raisons imputables à la Société et si aucune intervention d’assistance et de réparation n’a lieu durant cette période, le Contrat sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante sauf en cas de souscription consécutive à l’installation de l’Appareil par la Société. En cas de non-paiement du prix dans les trente jours suivant l’échéance contractuelle annuelle ou mensuelle, la Société se réserve le droit de suspendre les prestations et d’appliquer des pénalités de retard au taux d’intérêt légal. Elle en avertira le Client par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Autres dispositions Par ailleurs, le mandant autorise expressément le mandataire à : - établir ou faire établir aux frais du mandant tous les diagnostics obligatoires ainsi que tous documents indispensables à l’information du locataire sont notamment visés l’état relatif aux risques naturels et technologiques, conformément à l’article L. 125-5 du code de l’environnement et le dossier amiante parties privatives et/ou le dossier technique amiante, prévus aux articles R. 1334-29-4 du code de la santé publique ; - embaucher et congédier le personnel d’entretien et de gardiennage, fixer les salaires et les conditions de travail ; - représenter le mandant ou le faire représenter aux assemblées générales des copropriétaires dans la mesure où le mandataire n’assume pas les fonctions de syndic de la copropriété dont dépend(ent) le(s) bien(s) géré(s) ; le représenter auprès des associations de locataires ; - donner, sur demande du mandant, tous les éléments pour la déclaration annuelle de ses revenus fonciers, la déclaration de TVA, et le cas échéant, les éléments servant à la détermination de la contribution sur les revenus locatifs (CRL) ; - rédiger et remplir toute demande de subvention notamment auprès de l’ANAH après en avoir reçu mandat spécial par le mandant ; - représenter le mandant devant tous organismes publics ou privés, déposer et signer toutes pièces, engagements, solliciter la délivrance de toutes attestations, documents administratifs ou autres, le tout relativement au bien géré ; - en outre, le mandant autorise expressément le mandataire à passer et signer tous actes et procès-verbaux, élire domicile et générale- ment faire tout ce qu'il jugera convenable aux intérêts du mandant.

  • Restrictions d'utilisation Ce service n'est disponible que lorsque le véhicule est à l'arrêt et que le contact et les feux de détresse sont éteints. D'autres restrictions peuvent s'appliquer en fonction des réglementations spécifiques à chaque pays.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • Règlement des différends 8.1 Le règlement des différends peut être demandé par le fournisseur ou le bénéficiaire ou (nom de la personne morale désignée par l’Organe directeur), au nom de l’Organe directeur du Traité et du Système multilatéral y afférent.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ● par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire de MOUGINS SCHOOL, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.