Common use of Limitations de garantie Clause in Contracts

Limitations de garantie. Pour l’ensemble des formules, nous ne sommes pas tenus d’exercer une action judiciaire : – quand les dommages que vous supportez ne dépassent pas la somme de 625 €, – quand l’événement qui est à l’origine du dommage est survenu en dehors du territoire de la France métropolitaine, des départements et collectivités d’outre-mer où nous pratiquons des opérations d’assurance (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française), d’Andorre et de Monaco.

Limitations de garantie. Pour l’ensemble des formules, nous Nous ne sommes pas pouvons être tenus d’exercer ou de répondre à une action judiciaire : – quand les dommages matériels que vous supportez ne dépassent pas la somme de 625 €, 500 euros ; – quand l’événement qui est à l’origine du dommage est survenu en dehors du territoire de la France métropolitaine, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, la Guyane, des départements et deux collectivités d’outre-mer où nous pratiquons des opérations d’assurance (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-suivantes : Saint- Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française)française et Monaco, d’Andorre et relève d’une juridiction étrangère à ces territoires. Le libre choix de Monaco.l’avocat et/ou conseil et/ou de l’expert La nature et le plafond des frais pris en charge

Limitations de garantie. Pour l’ensemble des formules, nous Nous ne sommes pas pouvons être tenus d’exercer une de recourir ou de répondre à toute action judiciaire : – quand les dommages que vous supportez ne dépassent pas la somme de 625 €, – quand l’événement qui est à l’origine du dommage est survenu en dehors du territoire de la France métropolitaine, des départements et collectivités d’outre-mer où nous pratiquons des opérations d’assurance (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française), d’Andorre et de MonacoMonaco et relève d’une juridiction étrangère à ces territoires.

Limitations de garantie. Pour l’ensemble des formules, nous Nous ne sommes pas tenus d’exercer une action judiciaire : – quand les dommages corporels que vous supportez ne dépassent pas la somme de 625 €, 500 euros ; – quand l’événement qui est à l’origine du dommage est survenu en dehors du territoire de la France métropolitainemétropolitaine de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion, de la Guyane, des départements et deux collectivités d’outre-mer où nous pratiquons des opérations d’assurance (Guadeloupe, Martinique, Réunion, suivantes : Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française), d’Andorre de Monaco et relève d’une juridiction étrangère à ces territoires. Le libre choix de Monaco.l’avocat et/ou conseil et/ou de l’expert La nature et le plafond des frais pris en charge

Limitations de garantie. Pour l’ensemble des formules, nous Nous ne sommes pas pouvons être tenus d’exercer ou de répondre à une action judiciaire : – quand les dommages matériels que vous supportez ne dépassent pas la somme de 625 €, 500 euros; – quand l’événement qui est à l’origine du dommage est survenu en dehors du territoire de la France métropolitaine, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, des départements et deux collectivités d’outre-mer où nous pratiquons des opérations d’assurance (Guadeloupe, Martinique, Réunion, suivantes : Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française)française et Monaco, d’Andorre et de Monacorelève d’une juridiction étrangère à ces territoires.

Limitations de garantie. Pour l’ensemble des formules, nous Nous ne sommes pas tenus d’exercer une action judiciaire : – quand les dommages corporels que vous supportez ne dépassent pas la somme de 625 €, 500 euros ; – quand l’événement qui est à l’origine du dommage est survenu en dehors du territoire de la France métropolitainemétropolitaine de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion, des départements et deux collectivités d’outre-mer où nous pratiquons des opérations d’assurance (Guadeloupe, Martinique, Réunion, suivantes : Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française), d’Andorre de Monaco et relève d’une juridiction étrangère à ces territoires. • Le libre choix de Monaco.l’avocat et/ou conseil et/ou de l’expert