Common use of Licence Clause in Contracts

Licence. Si le Registrant du Nom de domaine concède une licence d'utilisation et/ou d'exploitation de son (ses) Nom(s) de domaine à un (des) tiers, il en reste néanmoins le titulaire officiel et doit fournir ses propres coordonnées, les coordonnées des Contacts du(des) Nom(s) de domaine, et celles du licencié qu'il s'engage à mettre à jour conformément aux dispositions de l'article « Informations ». Le Registrant reste personnellement tenu du respect du Contrat NNR et doit veiller également à son respect par le licencié. Il assume, même s’il a concédé l'utilisation et/ou l'exploitation de son (ses) Nom(s) de domaine à un(des) tiers, la responsabilité de toute Action, de l’exploitation ou non du Nom de domaine et des conséquences dommageables qui peuvent en résulter, à moins qu’il ne communique à la partie demanderesse les coordonnées du licencié. En cas d'action judiciaire ou de PARL à l'encontre du Registrant concernant l'enregistrement et/ou exploitation du(des) Nom(s) de domaine dont celui-ci a concédé la licence, il s'engage à divulguer à la personne intentant l’action, l'identité exacte du licencié. Ainsi, le Registrant s'engage à disposer en permanence des informations suivantes à jour concernant le licencié : - Pour une personne physique : nom, prénom, adresse postale, adresse de Xxxxxxxx électronique, numéro de téléphone, numéro de fax et le cas échéant numéro d’immatriculation au RCS ou répertoire des métiers. - Pour une personne morale : dénomination, siège social, adresse de Courrier électronique, numéro d'enregistrement sur les bases de données publiques (de type RCS, INSEE, …) ainsi que les éléments d'identification et coordonnées de son représentant légal (nom, prénom, fonction, adresse postale, adresse de Courrier électronique, numéro de téléphone, numéro de fax).

Licence. Si le Registrant du Nom de domaine concède une licence d'utilisation et/ou d'exploitation de son (ses) Nom(s) de domaine à un (desun(des) tiers, il en reste néanmoins le titulaire officiel du(des) Nom(s) de domaine, et doit fournir ses propres coordonnées, coordonnées et les coordonnées des Contacts du(des) Nom(s) de domaine, et celles du licencié qu'il s'engage à mettre à jour conformément aux dispositions de l'article « Informations ». Le Registrant reste personnellement tenu du respect du Contrat NNR et doit veiller également à son respect par le licencié. Il assume, même s’il a concédé l'utilisation et/ou l'exploitation de son (sesson(ses) Nom(s) de domaine à un(des) tiers, la responsabilité de toute Actionaction, réclamation et/ou procédure initiée par un tiers et liée notamment et de l’exploitation ou façon non du Nom limitative à : - l'enregistrement du(des) Nom(s) de domaine, - l'utilisation de son(ses) Nom(s) de domaine et des conséquences dommageables qui peuvent - l'exploitation technique du(des) Nom(s) de domaine. De même, en résulter, à moins qu’il ne communique à la partie demanderesse les coordonnées du licencié. En cas d'action judiciaire ou de PARL à l'encontre du Registrant concernant l'enregistrement et/ou une utilisation et/ou exploitation frauduleuse ou illégale du(des) Nom(s) de domaine dont celui-ci a concédé la licence, il s'engage à divulguer à la personne intentant l’action, l'identité exacte du licenciébénéficiaire de la licence. Ainsi, le Registrant s'engage à disposer en permanence des informations suivantes d'informations à jour concernant le licencié : - Pour une personne physique : nom, prénom, adresse postale, adresse de Xxxxxxxx électroniquexxxxxxxx, numéro de téléphone, numéro de fax et le cas échéant numéro d’immatriculation au RCS ou répertoire des métiersfax. - Pour une personne morale : dénomination, siège social, adresse de Courrier électroniquecourriel, numéro d'enregistrement sur les bases de données publiques (de type RCS, INSEE, …) ainsi que les éléments d'identification et coordonnées de son représentant légal (nom, prénom, fonction, adresse postale, adresse de Courrier électroniquexxxxxxxx, numéro de téléphone, numéro de fax). La gestion des litiges se fera par le Registrant et en aucun cas par NordNet Registrar. Ainsi, la responsabilité de NordNet Registrar ne pourra en aucun cas être recherchée du fait de l'enregistrement et/ou de l'utilisation et/ou de l'exploitation frauduleuse ou illégale du(des) Nom(s) de domaine enregistrés par le Registrant et/ou en son nom et pour son compte. A ce titre, le Registrant s’engage à indemniser, défendre et garantir NordNet Registrar dans les conditions visées à l’article « Indemnisation ». De plus, le Registrant s'engage à supporter tous les coûts et dépenses qui pourraient résulter de ces plaintes, actions ou mises en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, et notamment, les honoraires et débours des conseils et avocats.