LES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES. Dès qu'un sinistre couvert se produit, vous bénéficiez des garanties complémentaires suivantes : Nous assurons la responsabilité qui peut vous incomber en qualité de bailleur envers vos locataires en vertu de l'article 1721, alinéa 2 du Code Civil (et par analogie, votre responsabilité en qualité de propriétaire à l'égard des occupants), pour les dommages matériels résultant d'un sinistre garanti dû à un vice de construction ou à un défaut d'entretien du bâtiment. Cette garantie s'étend aux frais et au chômage immobilier, ainsi qu'au chômage commercial (frais généraux permanents augmentés du résultat d'exploitation s'il est bénéficiaire ou diminué de celui-ci s'il est déficitaire) justifiés, subis par les locataires ou occupants ou par des tiers.
LES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES. Article 14 •
LES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES. Nous garantissons
LES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES. Vous bénéficiez des garanties complémentaires en cas de sinistre* assuré par une garantie de base ou une garantie facultative que vous avez souscrite. En cas de sinistre* assuré par la garantie « Catastrophes naturelles – Bureau de tarification », les garanties complémentaires sont limitées comme stipulé à l’article 22 des présentes conditions.
LES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES. Ces garanties vous sont acquises dès lors que vous avez souscrit les garanties Vol - Incendie et Bris de Glaces. La garantie Forces de la Nature Cette garantie couvre les dommages au véhicule assuré, à concurrence de sa valeur de remplacement, lorsqu’ils sont provoqués par : la grêle, la tempête, une avalanche, un glissement de terrain ou une chute de pierres, la chute de neige de toitures d’immeubles, une inondation. La garantie Catastrophes Naturelles (article L125.1 à 125.6 du code des assurances) Cette garantie couvre les dommages directs au véhicule assuré, à concurrence de sa valeur de remplacement, provoqués par l’intensité anormale d’un agent naturel, constatée par arrêté ministériel. La garantie Catastrophe Technologique (article L128.1 à 128.4 du code des assurances) Cette garantie couvre les dommages directs au véhicule, à concurrence de sa valeur de remplacement, résultant d’une catastrophe technologique conformément à la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003. La garantie Attentats (article L126.2 du code des assurances) Les plus : La garantie Valeur à Neuf 6 mois Les frais de remorquage et de récupération (uniquement pour la garantie Forces de la nature) La Valeur Minimale d’Indemnisation Cette garantie intervient pour les dommages causés au véhicule assuré, à concurrence de sa valeur de remplacement, résultant d’incendie ou d’explosion provoqués par attentats. Conditions Générales Luxior I 7
LES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES. Ces garanties vous sont acquises dès lors que vous avez souscrit les garanties de dommages au véhicule. Cette garantie couvre les dommages au véhicule assuré, à concurrence de sa valeur de remplacement, lorsqu’ils sont provoqués par : • la grêle, une avalanche, un glissement de terrain ou une chute de pierres, • la tempête, c’est-à-dire l’action directe du vent ou le choc d’un corps renversé ou projeté résultant de l’intensité du vent, provoquant des dommages étendus à un certain nombre de bâtiments ou véhicules situés dans la zone où se trouve le véhicule assuré, • la chute de neige de toiture d’immeubles, • une inondation. Cette garantie couvre les dommages directs au véhicule assuré, à concurrence de sa valeur de remplacement, provoqués par l’intensité anormale d’un agent naturel, constatée par arrêté ministériel et publié au Journal Officiel. Cette garantie couvre les dommages directs au véhicule assuré, à concurrence de sa valeur de remplacement, résultant d’une catastrophe technologique conformément à la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003. Cette garantie intervient pour les dommages causés au véhicule assuré, à concurrence de sa valeur de remplacement, résultant d’incendie ou d’explosion provoqués par attentats.
LES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES. 34 Article A11 LES DOMMAGES EXCLUS 37
LES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES. Nous indemnisons sans application de la règle proportionnelle, sans préjudice des limites ou exclusions particulières, à concurrence des montants assurés pour le bâtiment et le contenu pour autant qu’elles soient la conséquence d’un sinistre couvert. Pour ce qui concerne les frais de sauvetage, les dispositions légales restent d’application.
LES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES. Ces garanties vous sont acquises dès lors que vous avez souscrit les garanties de « Dommages au véhicule ». Cette garantie couvre les dommages au véhicule assuré, à concurrence de sa valeur de remplacement, lorsqu’ils sont provoqués par : la grêle, une avalanche, un glissement de terrain ou une chute de pierres, la tempête, c’est-à-dire l’action directe du vent ou le choc d’un corps renversé ou projeté résultant de l’intensité du vent, provoquant des dommages étendus à un certain nombre de bâtiments ou véhicules situés dans la zone où se trouve le véhicule assuré, la chute de neige de toiture d’immeubles, une inondation. Cette garantie couvre les dommages directs au véhicule assuré, à concurrence de sa valeur de remplacement, provoqués par l’intensité anormale d’un agent naturel, constatée par arrêté ministériel et publié au Journal Officiel. Cette garantie couvre les dommages directs au véhicule assuré, à concurrence de sa valeur de remplacement, résultant d’une catastrophe technologique conformément à la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003. Cette garantie intervient pour les dommages causés au véhicule assuré, à concurrence de sa valeur de remplacement, résultant d’incendie ou d’explosion provoqués par attentats. Attention, ces garanties ne couvrent pas les dommages au contenu privé et aux accessoires (sauf si l’option a été souscrite et est mentionnée sur vos Conditions Particulières, dans les conditions décrites à l’article 3.11).
LES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES. Les garanties énoncées ci-dessous vous sont accordées en supplément des garanties principales de la formule choisie. Si vous les avez souscrites elles sont alors mentionnées dans vos conditions particulières.