Infractions. Vous êtes responsable des infractions au Code de la Route commises de votre fait ainsi que des redevances et Frais de stationnement pendant la période de location et Vous devez régler les sommes correspondantes. Nous communiquons vos coordonnées aux autorités. Nous Vous facturons, pour chaque infraction au Code de la Route ou Frais de stationnement relevé(e)s de votre fait, des frais de gestion dont les modalités figurent aux Informations Générales. Si Vous souhaitez prolonger la location au-delà de sa durée initiale, il faut en faire la demande préalable pour accord auprès de l’Agence. Nous Nous réservons la faculté d’autoriser ou non ladite prolongation, notamment en fonction des disponibilités et selon conditions à conclure d’un commun accord. Vous Vous engagez pour votre part à signer (ou dans certaines Agences participantes à envoyer par voie électronique), sans délai, tous documents sollicités par l’Agence pour formaliser ladite prolongation. En cas de restitution anticipée, aucun remboursement ne sera effectué.
Infractions. Le locataire reste seul responsable des infractions qu’il commet et en supporte les conséquences pénales, civiles et fiscales. AéroPoly pourra transmettre aux autorités les informations nominatives le concernant.
Infractions. Lorsque le titulaire du Livret d’Epargne Populaire commet une infraction aux règles définies par le Code Monétaire et Financier, il peut perdre les intérêts acquis sur son livret, sur décision du ministre de l’Économie et des Finances (en cas notamment de détention de deux Livrets d’Epargne Populaire dans deux établissements différents).
Infractions. Le locataire reste seul responsable des infractions commises par lui ou ses préposés et en supporte les conséquences pénales, civiles et fiscales. En cas de paiement par SosCine de frais de toute nature liés à ces infractions, il s'engage à les rembourser à SosCine sur demande justifiée. SosCine pourra transmettre aux autorités les informations nominatives le concernant.
Infractions. Toute inobservation des règles énoncées dans le règlement d'utilisation sera sanctionnée par une amende selon le barème suivant : - nettoyage non effectué 100 € - nettoyage à reprendre 50 € - non-respect de l’article 5 (interdictions)…………………. 100 € NOTA : La reproduction des clés entraînera le dépôt d'une plainte auprès des services de police ou de gendarmerie.
Infractions. Le locataire reste seul responsable des infractions commises par lui. Il s'engage à rembourser à SPARK ADVENTURE tous frais de cette nature éventuellement payés en ses lieux et place. Le contrat précise au recto le prix de la prestation. La durée de location se calcule par tranche de 1h non fractionnable depuis l'heure de mise à disposition du matériel. Chaque période de 1 h entamée est facturée au prix journalier prévu au contrat. L'intégralité de la durée de mise à disposition du matériel est facturée au locataire, sans qu'il ne puisse opposer d'évènements venant la réduire.
Infractions. Chaque conducteur répond de sa manière de conduire et prend à sa charge les amendes et/ou retraits de points éventuels. En particulier, en cas de contravention pour véhicule mal garé ou de mise à la fourrière, le dernier utilisateur en assume les frais. En cas d'excès de vitesse du 2e conducteur, le propriétaire sera destinataire de l'avis d'amende et de retrait de points. S’il s'est aperçu de l'infraction, le 2e conducteur l’en aura informé avant. Le propriétaire déclarera aux services de perception ne pas être l'auteur de l'infraction et renverra la requête en exonération en précisant l'identité du conducteur. [Il s’agit de la procédure normale, que l’on soit en autopartage ou que l’on ait prêté sa voiture à un proche]
Infractions. Article 20
Infractions. En cas de manquement aux règles spécifiées ci-avant : Conf : 3.6 Les aides tiennent compte des résultats de la saison N-1 L'enveloppe des AP prend en compte les aides spécifiques par groupe de niveau, l'accompagnement individualisé au cas par cas pour les aides sociales (aides pensions, aides études, CIP, divers...) et les primes à la performance (Annexe3) Les montants correspondent aux AP attribuées pour l'année civile en fonction du groupe de niveau dans lequel sont les athlètes. Les athlètes intègrent les groupes de niveau en fonction des performances réalisées l'année N-1. Le montant des AP est recalculé chaque année. o Groupe 1 : 10 000€ : Podium individuel aux championnats du Monde o Groupe 2 : 8000€ : Podium individuel aux Championnats d'Europe 7000€ : Podium en Coupe du Monde Dans les 8 aux Championnats du Monde en individuel Titre mondial ou Européen par équipes ou en relais senior Podium Olympique N-2 o Groupe 3 : 4000€ : Podium par équipes ou relais aux Championnats d'Europe ou du Monde o Groupe 4 : Dans les 18 aux Championnats du Monde Dans les 12 aux Championnats d'Europe Dans les 12 en Coupe du Monde Podium Olympique N-3 2000€ : Podium individuel aux Championnats d'Europe ou du Monde Juniors o Groupe 5 : 1000€ : Champion d'Europe ou du Monde par équipes/relais Juniors o Groupe 6 : 500€ : Podium par équipes/relais aux Championnats d'Europe ou du Monde Juniors Montant des aides personnalisées 2018 spécifiques à la pension INSEP : 2500€ Une aide à la formation peut être attribuée en plus de l’aide personnalisée. Cette aide prend fin dès l’arrêt total de l’activité. En cas d’arrêt dû à une blessure liée à l’activité supérieur à 6 mois, l’aide est prolongée de la durée de celle-ci dans un délai maximum d’un an. L’actualisation en fonction des résultats sera effectuée annuellement. En cas d’arrêt total de l’activité les aides personnalisées cessent immédiatement.
Infractions. HANDI-SOLIDARITE 00 Xx Xxxxxxxxxx XX XXXXXXX XX XXXX 00000 XXX-XXXX-XXXXX 07.68.50.29.20 xxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx