Common use of INFORMATION DES ASSURÉS Clause in Contracts

INFORMATION DES ASSURÉS. La Caisse d’Epargne émettrice de la Carte Assurée a mandaté Visa Europe Limited pour souscrire et signer un contrat d’assistance en son nom et pour son compte. Ce contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2012 00h00 GMT. Le présent document constitue la Notice d’Information que la Caisse d’Epargne émettrice de la Carte Assurée s’engage à remettre au titulaire de la Carte Assurée. La Notice d’Information du présent contrat d’assistance définit les modalités d’entrée en vigueur, le champ d’application des garanties ainsi que les formalités à accomplir en cas de besoin d’assistance. En vertu du contrat signé entre Visa Europe Limited et Europ Assistance, la preuve de la remise de la Notice d’Information au titulaire de la Carte Assurée incombe à la Caisse d’Epargne émettrice de la Carte Assurée. En cas de modification des conditions du contrat ou en cas de résiliation de celui- ci, la Caisse d’Epargne émettrice de la Carte Assurée s’engage à informer par tout moyen à sa convenance le titulaire de la Carte Assurée au moins deux mois avant la date d’effet de la modification ou de la résiliation.

INFORMATION DES ASSURÉS. La Caisse d’Epargne émettrice de la Carte Assurée s’engage à remettre au titulaire de la Carte Assurée la présente Notice d’Information définissant cette garantie et ses modalités d’entrée en vigueur ainsi que les formalités à accomplir en cas de Sinistre. La Caisse d’Epargne émettrice de la Carte Assurée a mandaté Visa Europe Limited pour souscrire et signer un le présent contrat d’assistance en son nom et pour son compte. Ce contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2012 00h00 GMT. Le présent document constitue la Notice d’Information que la Caisse d’Epargne émettrice de la Carte Assurée s’engage à remettre au titulaire de la Carte Assurée. La Notice d’Information du présent contrat d’assistance définit les modalités d’entrée en vigueur, le champ d’application des garanties ainsi que les formalités à accomplir en cas de besoin d’assistance. En vertu du contrat signé entre Visa Europe Limited et Europ Assistance, la preuve de la remise de la présente Notice d’Information au titulaire de la Carte Assurée et de l’information relative aux modifications contractuelles incombe à la Caisse d’Epargne émettrice de la Carte Assurée. En cas de modification des conditions du contrat conditions, ou en cas de résiliation de celui- cidu présent contrat, la Caisse d’Epargne émettrice de la Carte Assurée s’engage à informer informera par tout moyen à sa convenance le titulaire de la Carte Assurée au moins deux mois avant la date d’effet dans les conditions prévues dans les conditions générales du contrat de la modification ou de Carte Assurée conclu avec la résiliationCaisse d’Epargne.

INFORMATION DES ASSURÉS. La Caisse d’Epargne émettrice Banque Émettrice de la Carte Assurée s’engage à remettre au titulaire de la Carte Assurée la présente Notice d’Information définissant cette garantie et ses modalités d’entrée en vigueur ainsi que les formalités à accomplir en cas de Sinistre. La Banque Émettrice de la Carte Assurée a mandaté Visa Europe Limited pour souscrire et signer un contrat d’assistance en son nom et pour son compte. Ce contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2012 00h00 GMT. Le présent document constitue la Notice d’Information que la Caisse d’Epargne émettrice d’assurance, objet de la Carte Assurée s’engage à remettre présente Notice d’Information, au titulaire bénéfice des titulaires de la Carte Assurée, conformément aux dispositions de l'article L.11X-1 du Code des assurances. La Notice d’Information du présent contrat d’assistance définit les modalités d’entrée en vigueur, le champ d’application des garanties ainsi que les formalités à accomplir en cas de besoin d’assistance. En vertu du contrat signé entre Visa Europe Limited et Europ Assistance, la preuve de la remise de la présente Notice d’Information d'lnformation au titulaire de la Carte Assurée et de l’information relative aux modifications contractuelles incombe à la Caisse d’Epargne émettrice Banque Émettrice de la Carte Assurée. En cas de modification des conditions du contrat conditions, ou en cas de résiliation de celui- cidu présent contrat, la Caisse d’Epargne émettrice Banque Émettrice de la Carte Assurée s’engage à informer informera par tout moyen à sa convenance le titulaire de la Carte Assurée au moins deux mois avant la date d’effet dans les conditions prévues dans les conditions générales du contrat de la modification ou de Carte Assurée conclu avec la résiliation.Banque Émettrice. Lorsqu’un Assuré souhaite obtenir des précisions sur les conditions et modalités d’application des garanties, il peut contacter :

INFORMATION DES ASSURÉS. La Caisse d’Epargne émettrice Banque Emettrice de la Carte Assurée a mandaté Visa Europe Limited pour souscrire et signer un contrat d’assistance en son nom et pour son compte. Ce contrat est conclu pour une durée au bénéfice des détenteurs de 3 ans à compter la carte Visa Classic conformément aux dispositions de l’article L.112-1 du 01/01/2012 00h00 GMTCode des assurances. Le présent document constitue la Notice d’Information que la Caisse d’Epargne émettrice Banque Emettrice de la Carte Assurée s’engage à remettre au titulaire de la Carte Assurée. La Notice d’Information du présent contrat valant Convention d’assistance définit les modalités d’entrée en vigueur, le champ d’application des garanties prestations ainsi que les formalités à accomplir en cas de besoin d’assistance. . En vertu du contrat signé entre Visa Europe Limited et Europ AssistanceFragonard Assurances, la preuve de la remise de la Notice d’Information au titulaire de la Carte Assurée incombe à la Caisse d’Epargne émettrice Banque Emettrice de la Carte Assurée. En cas de modification des conditions du contrat d’assistance ou en cas de résiliation de celui- celui-ci, la Caisse d’Epargne émettrice Banque Emettrice de la Carte Assurée s’engage à informer par tout moyen à sa convenance le titulaire de la Carte Assurée au moins deux 3 mois avant la date d’effet de la modification ou de la résiliation.