PROCÉDURE D’EXAMEN DES LITIGES Clauses Exemplaires

PROCÉDURE D’EXAMEN DES LITIGES. Toute réclamation concernant ce contrat peut être exercée auprès du Service Conseil Clients et Réclamations - GMF Vie - 0 xxx Xxxxx Xxxxxx - CS 40003 - 95122 Ermont Cedex. En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation par GMF Vie, celle-ci pourra être soumise au Médiateur auprès de la GMF - 00 xxx Xxxxx Xxxxxx XX 00000 00000 Xxxxx Xxxxx 00. En cas de désaccord sur la réponse donnée par la GMF Vie, et si toutes les voies de recours internes ont été épuisées, le litige pourra être soumis à Monsieur le Médiateur du GEMA (Grou- pement des entreprises mutuelles d’assurances) - 0, xxx xx Xxxxx-Xxxxxxxxxxx, 00000 Xxxxx. Cette médiation s’inscrit dans le cadre du protocole de la médiation du GEMA.
PROCÉDURE D’EXAMEN DES LITIGES. Toute réclamation concernant ce contrat peut être exercée auprès du Service Conseil Clients et Réclamations - GMF Vie - 0 xxx Xxxxx Xxxxxx - CS 40003 - 95122 Ermont Cedex. En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation par GMF Vie, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur de l’Assurance directement sur le site internet xxx.xxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx ou par courrier à l’adresse suivante : La Médiation de l’Assurance - XXX 00000 - 00000 XXXXX XXXXX 00 La Charte « La médiation de l’Assurance » précisant les conditions d’intervention du Médiateur de l’Assurance est disponible sur ce site. Les dispositions qui précèdent s’entendent sans préjudice de toute autre voie d’action légale.
PROCÉDURE D’EXAMEN DES LITIGES. Toute réclamation concernant ce contrat peut être exercée auprès du Service Conseil Clients et Réclamations - GMF Vie - 0 xxx Xxxxx Xxxxxx - CS 40003 - 95122 Ermont Cedex. Vous recevrez un accusé de réception sous 10 jours ouvrables maximum. Le Service Conseil Clients et Réclamations, après avoir examiné tous les éléments de votre demande, vous fera part de son analyse. La durée cumulée du délai de traitement de votre réclamation n’excèdera pas, sauf circonstances particulières, celle fixée et révisée périodique- ment par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (exemple: deux mois au 1er mai 2017). En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation par GMF Vie, ou de non réponse dans les délais impartis, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur de l’Assurance directement sur le site internet xxx.xxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx ou par courrier à l’adresse suivante : La Médiation de l’Assurance - XXX 00000 - 00000 XXXXX XXXXX 00. La Charte « La médiation de l’Assurance » précisant les conditions d’intervention du Médiateur de l’Assurance est disponible sur ce site. Les dispositions qui précèdent s’entendent sans préjudice de toute autre voie d’action légale.
PROCÉDURE D’EXAMEN DES LITIGES. Vous pouvez également formuler une réclamation en contactant : CBP Solutions s’engage à en accuser réception dans les dix jours ouvrables suivant sa réception et à vous apporter une réponse au maximum dans les deux mois. Si les réponses apportées par CBP Solutions ne satisfont pas votre attente, vous pou- vez écrire à :
PROCÉDURE D’EXAMEN DES LITIGES. Pour toute réclamation relative à sa souscription, le souscripteur doit consulter dans un premier temps son conseiller ASSURANCEVIE .COM . Dans un deuxième temps, si la réponse ne le satisfait pas, il peut adresser ses réclamations au siège social de SURAVENIR - Gestion Vie - 000 xxx Xxxxxxx Xxxxxx - XX 000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 0 . Si le désaccord persiste après la réponse donnée par SURAVENIR, le souscripteur pourra demander l’avis du médiateur . Les conditions d’accès à ce médiateur lui seront communiquées sur simple demande au siège social de SURAVENIR .
PROCÉDURE D’EXAMEN DES LITIGES. Toute réclamation concernant ce contrat peut être exercée auprès du Service Conseil Clients - GMF Vie - 10 -14, avenue Xxxxx Xxxxxx - 95127 Ermont Cedex, et soumise au Médiateur de la GMF - 00, xxx xx Xxxxx - 00000 Xxxxx Xxxxx 00. En cas de désaccord sur la réponse donnée par la GMF Vie, et si toutes les voies de recours internes ont été épuisées, le litige pourra être soumis à Monsieur le Médiateur du GEMA (Grou- pement des entreprises mutuelles d’assurances) - 0, xxx xx Xxxxx-Xxxxxxxxxxx - 00000 Xxxxx.
PROCÉDURE D’EXAMEN DES LITIGES