Indemnisation. 8.1 Si une action en contrefaçon est intentée par un tiers, soit contre Vous, soit contre Oracle (le « Receveur » qui peut désigner ci-après, soit Vous, soit nous, suivant la partie qui a reçu le Composant), au motif qu’une des informations, concepts, caractéristiques, instructions, logiciels, données, matériels ou composants (collectivement le « Composant ») fourni soit par Vous, soit par nous (le « Fournisseur » qui peut désigner ci-après, soit Vous, soit nous, suivant la partie qui a fourni le Composant), et utilisé par le Receveur violerait les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le Fournisseur assurera la défense du Receveur à ses seuls frais et indemnisera le Receveur de tous dommages et intérêts, préjudices, frais et dépenses de toute nature accordés au tiers selon une décision judiciaire exécutoire ou négociés à l’amiable par le Fournisseur dans le cadre d’une transaction, si le Receveur effectue les opérations suivantes : a. le Receveur signale par écrit la réclamation au Fournisseur dans un délai de 30 jours à compter de sa réception par le Receveur (ou dans un délai plus court prescrit le cas échéant par la loi en vigueur) ; b. le Receveur laisse au Fournisseur le contrôle exclusif des moyens de défense et de tout règlement amiable ; et c. le Receveur fournit au Fournisseur les informations, les pouvoirs et l’assistance nécessaires pour sa défense ou pour régler le litige. 8.2 S’il est établi ou si le Fournisseur estime que le Composant peut avoir violé les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le Fournisseur pourra modifier le Composant pour faire cesser la violation (tout en conservant l’essentiel de son utilité et de ses fonctionnalités) ou obtenir une licence qui permette de continuer à utiliser le Composant. Si aucune de ces actions n’est économiquement acceptable, le Fournisseur pourra mettre fin à la licence du Composant concerné, en exiger la restitution et rembourser au Receveur les redevances correspondantes et non utilisées, payées d’avance à l’autre partie. Si la restitution nous empêche de respecter nos obligations au titre d’une commande donnée, alors nous pourrons à notre choix et moyennant un préavis de 30 jours donné par écrit, résilier ladite commande. Si ledit Composant est une technologie tierce et que les dispositions de la licence du tiers ne nous permettent pas de résilier la licence, alors nous pouvons, moyennant un préavis de 30 jours par écrit, arrêter les Services associés audit Composant et rembourser toute redevance payée d’avance et non utilisée pour lesdits Services. 8.3 Le Fournisseur n’indemnisera pas le Receveur si celui-ci : (a) modifie le Composant ou l’utilise hors du champ d’utilisation défini dans la documentation du logiciel ou de l’utilisateur ou les Caractéristiques des Services ; ou (b) utilise une version du Composant qui a été remplacée et si l’action en contrefaçon aurait pu être évitée en utilisant une version en vigueur non modifiée du Composant mis à la disposition du Receveur. Le Fournisseur n’indemnisera pas le Receveur dans la mesure où une action en contrefaçon est basée sur un Composant non fourni par le Fournisseur. Nous ne Vous indemniserons pas dans la mesure où une action en contrefaçon est basée sur du Contenu Tiers ou tout Composant depuis un portail tiers ou d’une autre source externe qui Vous est accessible depuis les Services (par exemple, une publication de médias sociaux depuis un blog ou forum d’une tierce partie, une page Web d’une tierce partie accessible par un lien hypertexte, des données marketing de fournisseurs de données tiers, etc.). 8.4 Les dispositions du présent Article 8 constituent le recours exclusif des parties en matière d’action en contrefaçon ou de dommage.
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Sources: Cloud Services Agreement, Cloud Services Agreement, Cloud Services Agreement
Indemnisation. 8.1 Si 5.1 Sous réserve des articles 5.5, 5.6 et 5.7 ci-dessous, si une action en contrefaçon est intentée par un tiers, soit contre Vous, soit contre Oracle (« le « Receveur » qui peut désigner ci-après, soit Vous, soit nousOracle, suivant la partie qui a reçu le Composant), ) au motif qu’une des informations, concepts, caractéristiquesspécifications, instructions, logiciels, données, matériels matériel ou composants (collectivement collectivement, « le « Composant ») fourni soit par Vous▇▇▇▇, soit par nous Oracle (« le « Fournisseur » qui peut désigner ci-après, soit Vous, soit nousOracle, suivant la partie qui a fourni le Composant), et utilisé par le Receveur violerait les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le Fournisseur assurera la défense du Receveur à ses seuls frais et indemnisera le Receveur de tous dommages et intérêts, préjudices, frais et dépenses de toute nature accordés au tiers selon une décision judiciaire exécutoire ou négociés à l’amiable par le Fournisseur dans le cadre d’une transaction, si le Receveur effectue les opérations suivantes sous réserve que :
a. le Receveur signale par écrit la réclamation ait été notifiée au Fournisseur dans un délai de 30 jours à compter de sa réception par le Receveur (ou dans un délai plus court prescrit le cas échéant par la loi en vigueur) vigueur ;
b. le Receveur laisse au Fournisseur le contrôle exclusif des moyens de défense et de tout règlement amiable ; et
c. le Receveur fournit fournisse au Fournisseur les informations, les pouvoirs et l’assistance nécessaires pour sa défense ou pour régler le litige.
8.2 5.2 S’il est établi ou si le Fournisseur estime que le Composant peut avoir violé les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le Fournisseur pourra pourra, à son choix, modifier le Composant pour faire cesser la violation (tout en conservant l’essentiel de son utilité et de ses fonctionnalités) ou obtenir une licence qui permette de continuer à utiliser le Composant. Si aucune de ces actions n’est économiquement acceptable, le Fournisseur pourra aura la faculté de mettre fin à la licence du Composant concerné, en d’en exiger la restitution et de rembourser au Receveur les redevances correspondantes et non utilisées, payées à l’autre partie ainsi que les redevances de support technique inutilisé payées d’avance à l’autre partieOracle, si Oracle est le Fournisseur du Logiciel contrefait. Si la restitution nous empêche Oracle de respecter nos ses obligations au titre d’une commande donnée, alors nous pourrons Oracle pourra à notre son choix et moyennant un préavis de 30 jours donné par écrit, résilier ladite commande.
5.3 Nonobstant les stipulations de l’article 5.2, et en ce qui concerne exclusivement le matériel, s’il est établi ou si le Fournisseur estime que le matériel (ou une partie de celui-ci) peut avoir violé les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le Fournisseur peut choisir soit de remplacer ou de modifier le matériel (ou une partie de celui-ci) pour le rendre non contrefaisant (tout en conservant l’essentiel de son utilité ou de ses fonctionnalités), soit d’obtenir le droit de continuer à utiliser le matériel. Si ledit aucune de ces alternatives n’est économiquement acceptable, le Fournisseur peut reprendre le matériel en cause (ou une partie de celui-ci) et en rembourser la valeur nette comptable et, si Oracle est le Fournisseur du Matériel contrefait, rembourser les redevances de support technique inutilisé payées d’avance à Oracle pour le Matériel.
5.4 Dans le cas où le Composant est une technologie tierce Technologie de Tiers sous Licence Distincte et que les dispositions Conditions Distinctes associées ne permettent pas la résiliation de la licence, au lieu de mettre fin à la licence pour le Composant, Oracle peut mettre fin à la licence de Logiciel, et en exiger le retour et Oracle Vous remboursera les redevances de licence du Logiciel que Vous auriez payées à Oracle pour la licence du tiers ne nous permettent pas Logiciel, ainsi que les redevances de résilier support technique inutilisé payées d’avance à Oracle pour la licencelicence du Logiciel.
5.5 Sous réserve que Vous soyez actuellement abonné aux services de support technique d’Oracle pour le Système d’Exploitation (par exemple, Oracle Premier Support for Systems, Oracle Premier Support for Operating Systems ou Oracle Linux Premier Support), alors nous pouvonspour la période durant laquelle Vous étiez abonné aux services de support technique d’Oracle applicables, moyennant un préavis de 30 jours par écrit, arrêter les Services associés audit Composant et rembourser toute redevance payée d’avance et non utilisée pour lesdits Services.
8.3 Le Fournisseur n’indemnisera pas le Receveur si celui-ci : (a) le terme « Composants » susmentionné à l’article 5.1 comprend le Système d’Exploitation et le Logiciel Intégré, ainsi que toutes les Options de Logiciel Intégré pour lesquelles Vous avez acquis une licence et (b) le terme « Logiciel(s) » dans cet article 5 est remplacé par l’expression « les Logiciel(s), le Système d’Exploitation, le Logiciel Intégré ou les Options du Logiciel Intégré (selon le cas) » (autrement dit, Oracle n’indemnisera pas Votre utilisation du Système d’Exploitation, du Logiciel Intégré et/ou des Options du Logiciel Intégré pour la période durant laquelle Vous n’étiez pas abonné aux services de support technique d’Oracle applicables). Nonobstant ce qui précède, uniquement en ce qui concerne le système d’exploitation Linux, Oracle ne Vous indemnisera pas pour les Composants qui ne font pas partie des fichiers couverts par Oracle Linux, définis sous ▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇/▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇.▇▇▇.
5.6 Le Receveur ne pourra prétendre à aucune indemnisation de la part du Fournisseur s’il modifie le Composant ou s’il l’utilise hors du champ d’utilisation défini dans autrement que comme prévu à la documentation utilisateur du logiciel Fournisseur, ou de l’utilisateur ou les Caractéristiques des Services ; ou (b) s’il utilise une version du Composant qui a été remplacée et antérieure à la dernière version, si l’action en contrefaçon aurait pu être évitée en utilisant une par l’utilisation d’une version en vigueur courante non modifiée du Composant mis à fourni au Receveur, ou si le Receveur continue d’utiliser le Composant après l’expiration de la disposition licence d’utilisation du ReceveurComposant. Le Fournisseur n’indemnisera pas le Receveur dans la mesure où une action ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’action en contrefaçon est basée fondée sur un Composant des informations, concepts, spécifications, instructions, logiciels, données ou composants non fourni fournis par le Fournisseur. Nous Oracle ne Vous indemniserons indemnisera pas dans la mesure où une action si l’action en contrefaçon est basée due à l’utilisation du Composant en association avec des Composants avec tous produits ou des services non fournis par Oracle. En ce qui concerne exclusivement la Technologie de Tiers sous Licence Distincte qui fait partie de ou qui est indispensable à l’utilisation d’un Logiciel et qui est utilisée : (a) sous forme non modifiée ; (b) comme faisant partie de ou qui est indispensable à l’utilisation d’un Logiciel ; et (c) conformément à la licence concédée pour le Logiciel concerné et à toutes les autres conditions générales du Contrat-Cadre, Oracle Vous indemnisera pour toute réclamation, pour la Technologie de Tiers sous Licence Distincte dans la même mesure que celle où Oracle est tenu de fournir une clause d'indemnisation en cas de contrefaçon pour le Logiciel au titre des termes du Contrat-Cadre. Oracle ne Vous indemnisera pas si la contrefaçon est fondée sur du Contenu Tiers ou tout Composant depuis Vos actions contre un portail tiers ou d’une autre source externe qui Vous est accessible depuis les Services (par exemple, une publication de médias sociaux depuis un blog ou forum d’une tierce partie, une page Web d’une tierce partie accessible par un lien hypertexte, des données marketing de fournisseurs de données tiers, etc.)si le(s) Logiciel(s) Oracle tel qu’il Vous a été livré et utilisé conformément aux termes du présent Contrat-Cadre n’aurait pas autrement violé les droits de propriété d’un tiers. Oracle ne Vous indemnisera pas si Vous avez connaissance de l’action en contrefaçon concernant la propriété intellectuelle au moment de l’obtention des droits de licence.
8.4 5.7 Les dispositions du présent Article 8 article constituent le recours exclusif des parties en matière d’action en contrefaçon ou de dommagecontrefaçon.
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Sources: General Terms and Conditions, General Terms and Conditions, General Terms and Conditions
Indemnisation. 8.1 Si 5.1 Sous réserve des articles 5.5, 5.6 et 5.7 ci-dessous, si un tiers dépose une action en contrefaçon est intentée par un tiers, réclamation soit contre Vous, soit contre Oracle (le « Receveur » qui peut désigner ci-après, soit Vous, soit nousOracle, suivant selon la partie qui a reçu le Composant), ) au motif qu’une des informationsinformation, conceptsun concept, caractéristiquesune spécification, instructionsune instruction, logicielsun logiciel, donnéesune donnée, matériels un matériel ou composants un composant (collectivement collectivement, le « Composant ») fourni soit par Vous, soit par nous Oracle (le « Fournisseur » », qui peut désigner ci-après, soit Vous, soit nousOracle, suivant selon la partie qui a fourni le Composant), et utilisé par le Receveur violerait ) contreferait les droits de propriété intellectuelle d’un du tiers, le Fournisseur Fournisseur, à ses seuls frais et dépenses, assurera la défense du Receveur à ses seuls frais contre la réclamation et indemnisera le Receveur de tous dommages et intérêts, préjudicesresponsabilités, frais et dépenses de toute nature accordés par le tribunal au tiers selon une décision judiciaire exécutoire qui revendique la contrefaçon ou négociés à l’amiable du règlement accepté par le Fournisseur dans le cadre d’une transactionFournisseur, si le Receveur effectue les opérations suivantes sous réserve que :
a. le Receveur signale en informe par écrit la réclamation au Fournisseur et sans délai le Fournisseur, dans un délai de 30 les trente (30) jours à compter de sa la réception par le Receveur de l’avis de réclamation (ou dans un délai plus court prescrit le cas échéant par si la loi en vigueurvigueur l’exige) ;
b. le Receveur laisse donne au Fournisseur le contrôle exclusif des moyens de la défense et de tout règlement amiable ; et
c. le Receveur fournit donne au Fournisseur les informations, les pouvoirs l’autorité et l’assistance nécessaires pour sa que le Fournisseur assure la défense contre la réclamation ou pour régler règle le litigedifférend.
8.2 5.2 S’il est établi ou si le Fournisseur estime que le Composant peut avoir violé les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le Fournisseur pourra pourra, à son choix, modifier le Composant pour faire cesser la violation contrefaçon (tout en conservant l’essentiel de son utilité et de ses fonctionnalités) ou obtenir une licence qui permette de continuer à utiliser le Composant. Si aucune de ces actions n’est économiquement acceptable, le Fournisseur pourra mettre fin à la licence du Composant concernéapplicable, en exiger la restitution et rembourser au Receveur les redevances correspondantes et que le Receveur aura payées à l’autre partie pour le Composant et, si Oracle est le Fournisseur d’un Logiciel contrefait, les redevances de support technique non utilisées, utilisé payées d’avance à l’autre partieOracle pour la licence du Programme contrefait. Si la ladite restitution nous empêche substantiellement Oracle de respecter nos ses obligations au titre d’une de la commande donnéeconcernée, alors nous pourrons Oracle pourra, à notre son choix et moyennant un préavis sur notification écrite de 30 jours donné par écrittrente (30) jours, résilier ladite la commande.
5.3 Nonobstant les dispositions de l’article 5.2, et en ce qui concerne exclusivement le matériel, s’il est établi ou si le Fournisseur estime que le matériel (ou une partie de celui-ci) peut avoir violé les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le Fournisseur pourra, à son choix, remplacer ou modifier le matériel (ou une partie de celui-ci) pour faire cesser la contrefaçon (tout en conservant l’essentiel de son utilité ou de ses fonctionnalités), ou obtenir le droit de continuer à utiliser le matériel. Si ledit aucune de ces actions n’est économiquement acceptable, le Fournisseur pourra reprendre le matériel applicable (ou une partie de celui- ci) et en rembourser la valeur nette comptable et, si Oracle est le Fournisseur du Matériel contrefait, les redevances de support technique non utilisé payées d’avance à Oracle pour le Matériel.
5.4 Dans le cas où le Composant est une technologie tierce Technologie de Tiers sous Licence Distincte et que les dispositions de la licence du tiers Conditions Distinctes associées ne nous permettent pas la résiliation de résilier la licence, alors nous pouvonsau lieu de mettre fin à la licence pour le Composant, moyennant un préavis Oracle peut mettre fin à la licence de 30 jours par écritLogiciel associée à la Technologie de Tiers sous Licence Distincte et en exiger le retour, arrêter et Oracle Vous remboursera les Services associés audit Composant et rembourser toute redevance payée redevances de licence de Logiciel que Vous auriez payées à Oracle pour la licence de Logiciel, ainsi que les redevances de support technique non utilisé payées d’avance et non utilisée à Oracle pour lesdits Servicesla licence de Logiciel.
8.3 5.5 Sous réserve que Vous soyez actuellement abonné aux services de support technique d’Oracle pour le Système d’Exploitation (par exemple Oracle Premier Support for Systems, Oracle Premier Support for Operating Systems ou Oracle Linux Premier Support), alors pour la période durant laquelle Vous étiez abonné aux services de support technique d’Oracle applicables, (a) le terme « Composant » susmentionné à l’article 5.1 comprend le Système d’Exploitation et le Logiciel Intégré, ainsi que toutes les Options de Logiciel Intégré pour lesquelles Vous avez acquis une licence et (b) le terme « Logiciel(s) » dans cet article 5 est remplacé par l’expression « le(s) Logiciel(s), le Système d’Exploitation, le Logiciel Intégré ou les Options du Logiciel Intégré (le cas échéant) » (autrement dit, Oracle ne Vous indemnisera pas pour Votre utilisation du Système d’Exploitation et/ou du Logiciel Intégré et/ou des Options du Logiciel Intégré pour la période durant laquelle Vous n’étiez pas abonné aux services de support technique d’Oracle applicables). Nonobstant ce qui précède, eu égard uniquement au système d’exploitation Linux, Oracle ne Vous indemnisera pas pour les Composants qui ne font pas partie des fichiers couverts par Oracle Linux, tels que définis à l’adresse suivante : ▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇/▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇- 069347.pdf.
5.6 Le Fournisseur n’indemnisera pas le Receveur si celui-ci : (a) le Receveur modifie le Composant ou l’utilise hors en dehors du champ d’utilisation défini d’application de l’utilisation prévue dans la documentation du logiciel ou de l’utilisateur du Fournisseur, ou les Caractéristiques des Services ; ou (b) si le Receveur utilise une version du Composant qui antérieure à la dernière version (et que le Receveur a été remplacée et informé par écrit de la nouvelle version), si l’action en contrefaçon aurait pu être évitée en utilisant une par l’utilisation d’une version en vigueur non modifiée du Composant mis à fourni au Receveur, ou si le Receveur continue d’utiliser le Composant applicable après l’expiration de la disposition du Receveurlicence d’utilisation de ce Composant. Le Fournisseur n’indemnisera pas le Receveur dans la mesure où une action l’action en contrefaçon est basée fondée sur un Composant non fourni des informations, concepts, spécifications, instructions, logiciels, données ou composants qui ne sont pas fournis par le Fournisseur. Nous Oracle ne Vous indemniserons pas dans la mesure où une indemnisera aucune partie d’une action en contrefaçon est basée fondée sur du Contenu Tiers ou la combinaison de tout Composant depuis un portail tiers avec des produits ou d’une autre source externe services qui Vous ne sont pas fournis par Oracle. Uniquement en ce qui concerne la Technologie de Tiers sous Licence Distincte qui fait partie de l’utilisation d’un Logiciel ou est accessible depuis les Services nécessaire à l’utilisation d’un Logiciel et qui est utilisée : (par exemple, une publication de médias sociaux depuis un blog ou forum d’une tierce partie, une page Web d’une tierce partie accessible par un lien hypertexte, des données marketing de fournisseurs de données tiers, etc.).
8.4 Les dispositions du présent Article 8 constituent le recours exclusif des parties en matière d’action en contrefaçon ou de dommage.a) sous forme non modifiée ;
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Sources: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente
Indemnisation. 8.1 Si un tiers présente une action en contrefaçon est intentée par un tiers, soit réclamation contre Vous, soit vous ou contre Oracle (le « Receveur » destinataire », terme qui peut désigner civous-après, soit Vous, soit même ou nous, suivant selon la partie qui a reçu le Composant)matériel) du fait que toute information, au motif qu’une des informationsconception, conceptscaractéristique technique, caractéristiquesinstruction, instructionslogiciel, logicielsservice, donnéesdonnée, matériels équipement, ou composants matériel (collectivement collectivement, le « Composant matériel ») fourni soit par Vous, soit par vous-même ou nous (le « Fournisseur » fournisseur », terme qui peut désigner civous-après, soit Vous, soit même ou nous, suivant selon la partie qui a fourni le Composant), matériel) et utilisé par le Receveur violerait destinataire constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de la tierce partie, le fournisseur défendra à ses frais le destinataire dans cette réclamation et indemnisera le destinataire à l’égard des dommages-intérêts, obligations, dépenses et coûts relatifs aux sommes adjugées par un tribunal en faveur du tiers réclamant en contrefaçon, ou de tout règlement consenti par le fournisseur, si le destinataire :
a. avise le fournisseur par écrit dans les droits 30 jours suivant la réception de la réclamation (ou plus tôt si une loi applicable l’exige);
b. confère au fournisseur le contrôle exclusif de la défense et de toutes les négociations de règlement connexes; et
c. donne au fournisseur l’aide, l’information et l’autorité nécessaires pour contester ou régler la réclamation.
8.2 Si le fournisseur estime ou s’il est établi qu’un élément du matériel contrevient au droit de propriété intellectuelle d’un tiers, il peut choisir de le Fournisseur assurera la défense du Receveur à ses seuls frais et indemnisera le Receveur de tous dommages et intérêts, préjudices, frais et dépenses de toute nature accordés au tiers selon une décision judiciaire exécutoire ou négociés à l’amiable par le Fournisseur dans le cadre d’une transaction, si le Receveur effectue les opérations suivantes :
a. le Receveur signale par écrit la réclamation au Fournisseur dans un délai de 30 jours à compter de sa réception par le Receveur modifier (ou dans un délai plus court prescrit le cas échéant par la loi en vigueur) ;
b. le Receveur laisse au Fournisseur le contrôle exclusif des moyens de défense et de tout règlement amiable ; et
c. le Receveur fournit au Fournisseur les informations, les pouvoirs et l’assistance nécessaires maintenant pour sa défense ou pour régler le litige.
8.2 S’il est établi ou si le Fournisseur estime que le Composant peut avoir violé les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le Fournisseur pourra modifier le Composant pour faire cesser la violation (tout en conservant l’essentiel de son utilité et de ses fonctionnalités) ou obtenir ), de se procurer une licence qui permette lui permettant de continuer à utiliser l’utiliser ou, si ces options ne sont pas raisonnables d’un point de vue commercial, d’annuler la licence d’utilisation du matériel en cause, d’exiger le Composantretour de ce dernier et de rembourser les frais prépayés et inutilisés versés par le destinataire à l’autre partie en contrepartie de ce matériel. Si aucune ledit retour nuit de ces actions n’est économiquement acceptable, le Fournisseur pourra mettre fin façon notable à la licence du Composant concerné, en exiger la restitution et rembourser au Receveur les redevances correspondantes et non utilisées, payées d’avance notre capacité de satisfaire à l’autre partie. Si la restitution nous empêche de respecter nos obligations au titre d’une aux termes de la commande donnéevisée, alors nous pourrons pouvons, à notre choix gré et moyennant un préavis écrit de 30 jours donné par écritjours, résilier ladite commandela commande en question. Si ledit Composant le matériel est une technologie tierce de tiers et que les dispositions conditions de la licence du tiers tierce ne nous permettent pas de résilier la licence, alors nous pouvons, moyennant un sur préavis écrit de 30 jours par écritjours, arrêter les Services mettre fin aux services associés audit Composant matériel et vous rembourser toute redevance payée d’avance et non utilisée pour lesdits Servicestous frais prépayés inutilisés correspondant auxdits services.
8.3 Le Fournisseur n’indemnisera pas fournisseur ne saurait indemniser le Receveur destinataire si celui-ci : ce dernier (a) modifie le Composant matériel ou l’utilise hors du champ d’utilisation défini de la portée prévue dans la documentation du logiciel ou de l’utilisateur ou du programme remis par le fournisseur ou dans les Caractéristiques spécifications des Services ; services, ou (b) utilise une version du Composant matériel qui a été remplacée et si l’action que la réclamation en contrefaçon aurait pu être évitée en utilisant une par l’utilisation d’une version en vigueur courante non modifiée du Composant mis à la disposition du Receveurmatériel qui lui avait été fourni. Le Fournisseur fournisseur n’indemnisera pas le Receveur l’acquéreur dans la mesure où une action réclamation en contrefaçon est basée fondée sur un Composant non fourni par tout matériel que le Fournisseurfournisseur n’a pas fourni. Nous ne Vous vous indemniserons pas dans la mesure où une action réclamation en contrefaçon est basée fondée sur du Contenu Tiers contenu de tiers ou tout Composant depuis un matériel d’un portail de tiers ou d’une autre source externe qui Vous vous est accessible depuis ou qui est mis à votre disposition dans le cadre des services ou par les Services services (par exemplep. ex., une publication un affichage de médias sociaux depuis un blog média social provenant d’un blogue ou d’un forum d’une tierce partiede tiers, une page Web d’une tierce partie accessible de tiers à laquelle on accède par un lien hypertextel’entremise d’un lien, des données marketing provenant de fournisseurs de données tiers, etc.).
8.4 Les dispositions du présent Article La présente section 8 constituent énonce le recours exclusif des parties en matière d’action cas de réclamation en contrefaçon ou de dommageen dommages-intérêts.
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Sources: Service Agreement, Service Agreement, Service Agreement
Indemnisation. 8.1 Si une action 9.1 Le Contractant s’engage à garantir, à défendre et à exonérer la FAO, ses responsables, fonctionnaires, agents et employés, ainsi que tous ses pays membres ou toutes ses organisations membres (les «Membres») ou les autres bénéficiaires finaux, notamment à prendre en contrefaçon est intentée par un tierscharge les frais et dépens de justice, soit contre Vousles honoraires d’avocat, soit contre Oracle (le « Receveur » qui peut désigner cicoût des règlements amiables et les dommages-après, soit Vous, soit nous, suivant la partie qui a reçu le Composant)intérêts, au motif qu’une cas où ils seraient mis en cause dans des informationsactions en justice, conceptsréclamations, caractéristiquesrevendications, instructionspertes ou actions en responsabilité de quelque sorte que ce soit intentées par des tiers et liées à:
9.1.1 Des allégations ou accusations d’atteinte aux droits d’exploitation de brevets, logicielsdroits d’auteur, données, matériels droits d’exploitation de marques ou composants (collectivement le « Composant ») fourni soit par Vous, soit par nous (le « Fournisseur » qui peut désigner ci-après, soit Vous, soit nous, suivant la partie qui a fourni le Composant), et utilisé par le Receveur violerait les autres droits de propriété intellectuelle d’un tierstiers portées contre la FAO pour avoir possédé ou utilisé, en tout ou en partie, séparément ou concurremment, comme le Fournisseur assurera la défense prévoient à cet effet les spécifications publiées du Receveur Contractant ou celles qu’il a expressément approuvées, un engin breveté, un ouvrage protégé par un droit d’auteur ou tout autre bien, produit ou service fourni ou autorisé sous licence en vertu du Contrat; ou
9.1.2 Des actes ou omissions du Contractant ou de tout sous-traitant, ou de quiconque est directement ou indirectement employé par eux pour l’exécution du Contrat, donnant lieu à ses seuls frais une responsabilité légale envers toute personne qui n’est pas Partie au Contrat, notamment mais non exclusivement à des réclamations et indemnisera le Receveur de tous dommages et intérêts, préjudices, frais et dépenses actions en responsabilité de toute nature accordés en matière d’indemnisation des accidents du travail.
9.2 La FAO peut, lorsqu’elle estime que l’exécution correcte du Contrat peut être remise en question ou que sa réputation peut être ternie, retenir ou déduire des sommes dues au Contractant aux termes du présent Contrat tout montant qui peut être nécessaire pour honorer des réclamations formulées par des tiers selon à l’encontre du Contractant si lesdites réclamations sont liées aux fournitures ou aux services à assurer au titre du présent Contrat et si, après consultation avec le Contractant, la FAO est assurée de ce que lesdites réclamations ont fait ou pourraient faire l’objet d’un jugement, d’une injonction ou d’une autre ordonnance similaire.
9.3 Outre les obligations d’indemnité énoncées au présent Article 9, le Contractant s’engage, à ses frais, à défendre la FAO et ses responsables, fonctionnaires, agents et employés, conformément au présent Article 9, indépendamment du fait de savoir si les procès, poursuites, réclamations et revendications en question entraînent effectivement une décision judiciaire exécutoire perte ou négociés à l’amiable par une responsabilité.
9.4 La FAO informe le Fournisseur dans le cadre d’une transactionContractant au sujet de ces procès, si le Receveur effectue les opérations suivantes :
a. le Receveur signale par écrit la réclamation au Fournisseur poursuites, réclamations, revendications, pertes ou actions en responsabilité dans un délai raisonnable après avoir pris connaissance de 30 jours leurs faits. Le Contractant est seul responsable de la contestation de toute poursuite, procédure, réclamation ou revendication et de toutes les négociations en rapport avec leur règlement ou compromis, sauf en ce qui concerne la revendication ou la protection des privilèges et immunités de la FAO ou de toute autre question s’y rapportant, sur lesquels seule la FAO peut affirmer et exercer son autorité. La FAO peut, à compter ses frais, se faire représenter par un conseil indépendant de sa réception son choix dans toute poursuite, procédure, réclamation ou revendication.
9.5 Si, pour une raison quelconque, l’utilisation par la FAO de biens, de produits ou de services fournis ou autorisés sous licence par le Receveur (Contractant, en tout ou dans en partie, lors de toute poursuite ou procédure, lui est interdite, temporairement ou en permanence, ou est considérée comme portant atteinte à un délai plus court prescrit le cas échéant par la loi en vigueur) ;
b. le Receveur laisse au Fournisseur le contrôle exclusif des moyens brevet, à un droit d’auteur, à une marque de défense et de tout règlement amiable ; et
c. le Receveur fournit au Fournisseur les informations, les pouvoirs et l’assistance nécessaires pour sa défense fabrique ou pour régler le litige.
8.2 S’il est établi ou si le Fournisseur estime que le Composant peut avoir violé les droits à un autre droit de propriété intellectuelle d’un tiersintellectuelle, ou en cas de règlement, est frappée d’interdiction, limitée ou autrement entravée, le Fournisseur pourra modifier Contractant doit sans délai, à ses frais et dépens, soit:
9.5.1 procurer à la FAO le Composant pour faire cesser la violation (tout en conservant l’essentiel de son utilité et de ses fonctionnalités) ou obtenir une licence qui permette droit illimité de continuer à utiliser ces biens ou services qui lui sont fournis;
9.5.2 remplacer ou modifier les biens ou services fournis à la FAO, ou une partie de ceux-ci, par des biens ou services équivalents ou de meilleure qualité, ou une partie de ceux-ci, qui ne portent atteinte à aucun droit; ou
9.5.3 rembourser à la FAO le Composant. Si aucune montant total versé par celle-ci en échange du droit de posséder ou d’utiliser ces actions n’est économiquement acceptablebiens, produits ou services, ou partie de ceux-ci.
9.6 Aux fins du présent Article, le Fournisseur pourra mettre fin terme «tiers» s’entend, notamment, des responsables, des employés et des autres représentants des Nations Unies, de la FAO et des autres institutions spécialisées participant à la licence mise en œuvre du Composant concernéContrat, en exiger la restitution et rembourser au Receveur les redevances correspondantes et non utilisées, payées d’avance à l’autre partie. Si la restitution nous empêche de respecter nos obligations au titre d’une commande donnée, alors nous pourrons à notre choix et moyennant un préavis de 30 jours donné par écrit, résilier ladite commande. Si ledit Composant est une technologie tierce et ainsi que les dispositions de la licence du tiers ne nous permettent pas de résilier la licence, alors nous pouvons, moyennant un préavis de 30 jours par écrit, arrêter les Services associés audit Composant et rembourser toute redevance payée d’avance et non utilisée pour lesdits Services.
8.3 Le Fournisseur n’indemnisera pas le Receveur si celui-ci : (a) modifie le Composant personne physique ou l’utilise hors du champ d’utilisation défini dans la documentation du logiciel ou de l’utilisateur ou les Caractéristiques des Services ; ou (b) utilise une version du Composant qui a été remplacée et si l’action en contrefaçon aurait pu être évitée en utilisant une version en vigueur non modifiée du Composant mis à la disposition du Receveur. Le Fournisseur n’indemnisera pas le Receveur dans la mesure où une action en contrefaçon est basée sur un Composant non fourni morale employée par le Fournisseur. Nous ne Vous indemniserons pas dans la mesure où une action en contrefaçon est basée sur du Contenu Tiers Contractant ou tout Composant depuis un portail tiers fournissant des services ou d’une autre source externe qui Vous est accessible depuis les Services (par exemple, une publication de médias sociaux depuis un blog ou forum d’une tierce partie, une page Web d’une tierce partie accessible par un lien hypertexte, des données marketing de fournisseurs de données tiers, etcbiens à ce dernier selon d’autres modalités.).
8.4 Les dispositions du présent Article 8 constituent le recours exclusif des parties en matière d’action en contrefaçon ou de dommage.
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Sources: Services Agreements, Services Agreements
Indemnisation. 8.1 Si une action Sauf en contrefaçon est intentée par un tiers, soit contre Vous, soit contre Oracle (le « Receveur » qui peut désigner ci-après, soit Vous, soit nous, suivant la partie qui a reçu le Composant), au motif qu’une des informations, concepts, caractéristiques, instructions, logiciels, données, matériels ou composants (collectivement le « Composant ») fourni soit par Vous, soit par nous (le « Fournisseur » qui peut désigner ci-après, soit Vous, soit nous, suivant la partie qui a fourni le Composant), et utilisé par le Receveur violerait les droits cas de propriété intellectuelle d’un tiersfaute lourde exclusivement attribuable à l’Acheteur, le Fournisseur assurera la défense du Receveur à ses seuls frais demeure responsable de toute demande, responsabilité, recours, réclamation, perte, dépense, transaction, jugement, amende, pénalités et indemnisera le Receveur de tous dommages corporels, matériels et intérêtsimmatériels consécutifs ou non (ci-après les « Réclamations ») qui résulteraient, préjudicesdirectement ou indirectement, frais d’un acte ou d’une omission du Fournisseur, de ses représentants, de ses salariés, de ses sous-traitants ou de ses fournisseurs (ci-après les « Représentants du Fournisseur ») et dépenses s’engage à indemniser toute victime (incluant le(s) client(s) final(aux) et l’Acheteur), dégager les Personnes Indemnisés de toute nature accordés au tiers selon une décision judiciaire exécutoire ou négociés responsabilité, prendre fait et cause et assumer, à l’amiable par le Fournisseur ses frais exclusifs, la défense des intérêts de l’Acheteur, ses Sociétés Apparentées, ses représentants, ses agents, ses salariés, ses administrateurs, ses dirigeants, ses gestionnaires, ses préposés, ses mandataires, ses ayant-droits et ayant-cause (ci-après les « Personnes Indemnisées ») dans le cadre d’une transaction, si le Receveur effectue les opérations suivantes :
a. le Receveur signale par écrit la réclamation au Fournisseur dans un délai de 30 jours toute procédure intentée à compter de sa réception par le Receveur leur encontre (ou à l’encontre de l’un d’entre eux). Le Fournisseur s’engage à inclure une clause similaire à la présente dans un délai plus court prescrit le cas échéant par tout contrat avec ses sous-traitants et ses fournisseurs qu’il serait amené à signer aux fins de l’exécution de la loi en vigueur) ;
b. le Receveur laisse au Fournisseur le contrôle exclusif des moyens de défense et de tout règlement amiable ; et
c. le Receveur fournit au Fournisseur les informations, les pouvoirs et l’assistance nécessaires pour sa défense ou pour régler le litige.
8.2 S’il est établi ou si le Fournisseur estime que le Composant peut avoir violé les droits de propriété intellectuelle d’un tiersCommande. Par ailleurs, le Fournisseur pourra modifier le Composant pour faire cesser s’engage à indemniser, tenir indemne, dégager les Personnes Indemnisés de toute responsabilité, prendre fait et cause et assumer, à ses frais exclusifs, la violation (tout en conservant l’essentiel défense des intérêts des Personnes Indemnisées contre toutes Réclamations liées à l’exécution d’un contrat de son utilité et travail ou initiées par les Représentants du Fournisseur à l’encontre de ses fonctionnalités) l’Acheteur ou obtenir une licence qui permette de continuer à utiliser le Composantimpliquant l’Acheteur. Si aucune de ces actions n’est économiquement acceptableEnfin, le Fournisseur pourra mettre fin s’engage à la licence indemniser l’Acheteur de tous frais d’avocat et autres coûts engagés afin de faire valoir ses droits aux termes du Composant concernéprésent article notamment, en exiger la restitution et rembourser au Receveur l'indemnisation doit couvrir le capital, les redevances correspondantes et non utiliséesintérêts, payées d’avance à l’autre partie. Si la restitution nous empêche de respecter nos obligations au titre d’une commande donnée, alors nous pourrons à notre choix et moyennant un préavis de 30 jours donné par écrit, résilier ladite commande. Si ledit Composant est une technologie tierce et les indemnités additionnelles tel que les dispositions de la licence du tiers ne nous permettent pas de résilier la licence, alors nous pouvons, moyennant un préavis de 30 jours par écrit, arrêter les Services associés audit Composant et rembourser toute redevance payée d’avance et non utilisée pour lesdits Services.
8.3 Le Fournisseur n’indemnisera pas le Receveur si celui-ci : (a) modifie le Composant ou l’utilise hors du champ d’utilisation défini prévu dans la documentation du logiciel ou Loi applicable, les frais d'expertises et frais de l’utilisateur ou les Caractéristiques des Services ; ou (b) utilise une version du Composant qui a été remplacée et si l’action en contrefaçon aurait pu être évitée en utilisant une version en vigueur non modifiée du Composant mis à la disposition du Receveur. Le Fournisseur n’indemnisera pas le Receveur dans la mesure où une action en contrefaçon est basée sur un Composant non fourni par le Fournisseur. Nous ne Vous indemniserons pas dans la mesure où une action en contrefaçon est basée sur du Contenu Tiers ou tout Composant depuis un portail tiers ou d’une toute autre source externe qui Vous est accessible depuis les Services (par exemplenature, une publication de médias sociaux depuis un blog ou forum d’une tierce partie, une page Web d’une tierce partie accessible par un lien hypertexte, des données marketing de fournisseurs de données tiers, etctoute condamnation prononcée contre eux.).
8.4 Les dispositions du présent Article 8 constituent le recours exclusif des parties en matière d’action en contrefaçon ou de dommage.
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Sources: Conditions Générales d'Achat, Conditions Générales d'Achat
Indemnisation. 8.1 Si une action en contrefaçon est intentée par L'Acheteur indemnisera, défendra et dégagera de toute responsabilité le Vendeur et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, affiliés et actionnaires (individuellement un tiers, soit contre Vous, soit contre Oracle (le « Receveur Indemnisé » qui peut désigner ci-après, soit Vous, soit nous, suivant la partie qui a reçu le Composant), au motif qu’une des informations, concepts, caractéristiques, instructions, logiciels, données, matériels ou composants (et collectivement le les « Composant Indemnisés ») fourni soit par Vousde toutes les responsabilités, soit par nous (le « Fournisseur » qui peut désigner ci-aprèsobligations, soit Vouspertes, soit nousdommages, suivant la partie qui a fourni le Composant)amendes, et utilisé par le Receveur violerait les droits de propriété intellectuelle d’un tierspénalités, le Fournisseur assurera la défense du Receveur à ses seuls frais et indemnisera le Receveur de tous dommages et intérêtsréclamations, préjudicesactions, frais poursuites, coûts, débours et dépenses (y compris les frais de justice, les coûts et les dépenses connexes) de tout type et de toute nature accordés au tiers selon une décision judiciaire exécutoire (collectivement les « Dépenses ») qui sont imposées, encourues ou négociés revendiquées à l’amiable par le Fournisseur dans le cadre d’une transactionl'encontre de tout Indemnisé ou de l'Équipement et qui sont, si le Receveur effectue les opérations suivantes de quelque manière que ce soit, liées à, fondées sur ou découlant de l'un des éléments suivants :
a. 12.1.1 l'exploitation, la possession, l'utilisation, la non-utilisation, le Receveur signale contrôle, la location, la sous-location, l'entretien, le stockage, la révision, les essais ou les inspections de l'Équipement (que ce soit par écrit la réclamation au Fournisseur dans un délai l'Acheteur, tout client de 30 jours l'Acheteur ou toute autre personne autre que le Vendeur), y compris, sans s'y limiter, les réclamations pour décès, blessures corporelles, dommages matériels, autres pertes ou préjudices subis par toute personne et les réclamations relatives à compter toute Loi, y compris, sans s'y limiter, les lois, règles ou réglementations en matière de sa réception par le Receveur (ou dans un délai plus court prescrit le cas échéant par la loi en vigueur) contrôle de l'environnement, de nuisances sonores et de pollution ;
b. 12.1.2 les frais d'énergie et tous les frais payables pour l'utilisation ou les services de l'Équipement ;
12.1.3 la vente, l'importation, l'exportation, l'état, les performances, la qualité marchande, l'aptitude à l'emploi ou tout autre transfert d'utilisation ou de possession de l'Équipement ;
12.1.4 la fraude, les déclarations frauduleuses, la négligence grave ou la faute intentionnelle de l'Acheteur ;
12.1.5 l'utilisation de fonds d'une Entité gouvernementale pour l'achat de l'Équipement sans le Receveur laisse au consentement du Fournisseur le contrôle exclusif ou la violation de l'article 23 ;
12.1.6 toute violation des moyens données, toute divulgation non autorisée ou toute violation des Lois applicables à l'utilisation des biens faisant l'objet d'un Bon de défense et de tout règlement amiable commande ; et
c. le Receveur fournit au Fournisseur les informations, les pouvoirs et l’assistance nécessaires pour sa défense 12.1.7 toute Matière dangereuse qui est ou pour régler le litige.
8.2 S’il est établi ou si le Fournisseur estime que le Composant peut avoir violé les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le Fournisseur pourra modifier le Composant pour faire cesser la violation (tout en conservant l’essentiel de son utilité et de ses fonctionnalités) ou obtenir une licence qui permette de continuer à utiliser le Composant. Si aucune de ces actions n’est économiquement acceptable, le Fournisseur pourra mettre fin à la licence du Composant concerné, en exiger la restitution et rembourser au Receveur les redevances correspondantes et non utilisées, payées d’avance à l’autre partie. Si la restitution nous empêche de respecter nos obligations au titre d’une commande donnée, alors nous pourrons à notre choix et moyennant un préavis de 30 jours donné par écrit, résilier ladite commande. Si ledit Composant est une technologie tierce et que les dispositions de la licence du tiers ne nous permettent pas de résilier la licence, alors nous pouvons, moyennant un préavis de 30 jours par écrit, arrêter les Services associés audit Composant et rembourser toute redevance payée d’avance et non utilisée pour lesdits Services.
8.3 Le Fournisseur n’indemnisera pas le Receveur si celui-ci : était (a) modifie présente dans ou autour de l’Équipement de l'Acheteur ou du Site avant le Composant début ou l’utilise hors du champ d’utilisation défini dans la documentation du logiciel ou de l’utilisateur ou pendant les Caractéristiques des Services ; ou Services, (b) utilise une version du Composant qui a été remplacée et si l’action en contrefaçon aurait pu être évitée en utilisant une version en vigueur non modifiée du Composant mis à la disposition du Receveur. Le Fournisseur n’indemnisera pas manipulée ou éliminée de manière inappropriée par l'Acheteur ou les employés, agents, contractants ou sous-traitants de l'Acheteur, ou (c) apportée, générée, produite ou libérée sur le Receveur dans la mesure où une action en contrefaçon est basée sur un Composant non fourni Site par le Fournisseur. Nous ne Vous indemniserons pas dans la mesure où une action en contrefaçon est basée sur du Contenu Tiers ou tout Composant depuis un portail tiers ou d’une autre source externe qui Vous est accessible depuis les Services (par exemple, une publication de médias sociaux depuis un blog ou forum d’une tierce partie, une page Web d’une tierce partie accessible par un lien hypertexte, des données marketing de fournisseurs de données tiers, etc.).
8.4 Les dispositions du présent Article 8 constituent le recours exclusif des parties en matière d’action en contrefaçon ou de dommageautres que le Vendeur.
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Sources: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente
Indemnisation. 8.1 Si une action (a) Le Client indemnise, exonère de toute responsabilité et, si cela est requis par BlackBerry, défend BlackBerry et ses Filiales et leurs successeurs et ayants droit et leurs directeurs, cadres, employés, travailleurs et agents indépendants en contrefaçon est intentée cas de réclamations, poursuites, responsabilités, pertes, dommages, coûts et dépenses (y compris, dans des limites raisonnables, les honoraires et frais de justice) découlant de toute violation du présent Contrat par le Client ou par un tiersUtilisateur autorisé ou se rapportant à celle-ci. BlackBerry avisera rapidement et par écrit le Client de toute réclamation ou poursuite judiciaire. Si BlackBerry a demandé au Client de présenter une défense contre une réclamation ou poursuite judiciaire : (i) BlackBerry peut, soit contre Vousà son gré et à ses frais, soit contre Oracle participer à sa défense ou règlement à l’amiable ; (ii) le « Receveur » qui Client ne doit pas trouver d’accord d’une manière nécessitant que BlackBerry ou l’une de ses Filiales admettent une quelconque responsabilité ; et (iii) si par la suite BlackBerry a un motif raisonnable de croire que le Client ne peut désigner ci-après, soit Vous, soit nous, suivant la partie qui a reçu le Composantpas ou pourrait ne pas être en mesure de remplir ses obligations en vertu du présent alinéa (a), alors, sans limiter les obligations du Client aux présentes, BlackBerry est autorisé à signifier au motif qu’une des informationsClient sa décision de présenter une défense contre la réclamation ou poursuite judiciaire, conceptset d’assumer le contrôle de sa défense ou du règlement à l’amiable.
(b) BlackBerry défendra, caractéristiquesou à son gré règlera à l’amiable, instructionstoute réclamation portée contre le Client et/ou ses directeurs, logiciels, données, matériels ou composants cadres et Utilisateurs autorisés (collectivement le « Composant Client indemnisé ») fourni soit par Vous, soit par nous (le « Fournisseur » qui peut désigner ci-après, soit Vous, soit nous, suivant la partie qui a fourni le Composant), et utilisé par le Receveur violerait les droits un tiers alléguant que l’utilisation du Logiciel BlackBerry enfreint ou viole un droit de propriété intellectuelle d’un tiers, le Fournisseur assurera la défense du Receveur à ses seuls frais et indemnisera le Receveur de payera tous les dommages et intérêts, préjudices, frais intérêts finalement octroyés à ce tiers par un tribunal compétent dans la mesure basée sur cette réclamation ou les dommages et dépenses de toute nature accordés au tiers selon une décision judiciaire exécutoire ou négociés intérêts convenus lors du règlement à l’amiable par le Fournisseur dans le cadre d’une transaction, si le Receveur effectue les opérations suivantes :
a. le Receveur signale BlackBerry. Le Client indemnisé avisera rapidement et par écrit la BlackBerry de toute réclamation au Fournisseur dans un délai de 30 jours et permettra à compter de sa réception par le Receveur (ou dans un délai plus court prescrit le cas échéant par la loi en vigueur) ;
b. le Receveur laisse au Fournisseur BlackBerry d’avoir le contrôle exclusif des moyens de défense et de tout règlement amiable ; et
c. le Receveur fournit au Fournisseur les informations, les pouvoirs et l’assistance nécessaires pour sur sa défense ou pour régler le litige.
8.2 S’il est établi son règlement à l’amiable. BlackBerry ne parviendra pas à un règlement d’une manière nécessitant du Client qu’il admette une quelconque responsabilité. Le Client fournira à BlackBerry toutes les informations raisonnables et son assistance en rapport avec cette réclamation. Si une telle réclamation se produit, ou si BlackBerry estime qu’elle est susceptible de se produire, BlackBerry peut, à sa seule discrétion : (i) accorder au Client le Fournisseur estime que le Composant peut avoir violé les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le Fournisseur pourra modifier le Composant pour faire cesser la violation (tout en conservant l’essentiel de son utilité et de ses fonctionnalités) ou obtenir une licence qui permette droit de continuer à utiliser le Composant. Si aucune de ces actions n’est économiquement acceptableLogiciel BlackBerry applicable ; ou (ii) modifier ou remplacer le Logiciel BlackBerry applicable ou les parties non autorisées ; ou si ni le point (i) ni le point (ii) ne sont disponibles ou faisables commercialement, le Fournisseur pourra (iii) mettre fin à la licence du Composant concerné, en exiger Client sur la restitution partie affectée du Logiciel BlackBerry et rembourser au Receveur les redevances correspondantes ou créditer une partie des frais de licence payés par le Client et non utiliséescorrespondant à ce Logiciel BlackBerry, payées d’avance selon le prorata suivant : (I) sur une période de trois (3) ans à l’autre partie. Si la restitution nous empêche de respecter nos obligations au titre d’une commande donnée, alors nous pourrons à notre choix et moyennant un préavis de 30 jours donné par écrit, résilier ladite commande. Si ledit Composant est une technologie tierce et que les dispositions compter de la licence du tiers ne nous permettent pas de résilier la licence, alors nous pouvons, moyennant un préavis de 30 jours par écrit, arrêter les Services associés audit Composant et rembourser toute redevance payée d’avance et non utilisée pour lesdits Services.
8.3 Le Fournisseur n’indemnisera pas le Receveur si celui-ci : (a) modifie le Composant ou l’utilise hors du champ d’utilisation défini dans la documentation du logiciel ou de l’utilisateur ou les Caractéristiques des Services livraison ; ou (II) en cas de durée de souscription ou de licence inférieure à trois (3) ans, sur la durée de souscription ou de licence. BlackBerry n’a aucune obligation ni responsabilité en vertu du présent alinéa (b) utilise une version du Composant qui a été remplacée et si l’action en contrefaçon aurait pu être évitée en utilisant une version en vigueur non modifiée du Composant mis à la disposition du Receveur. Le Fournisseur n’indemnisera pas le Receveur dans la mesure où une action en contrefaçon est basée toute réclamation se fonde sur un Composant ou résulte de : (i) toute modification ou altération du Logiciel BlackBerry applicable non fourni effectuée par BlackBerry ou pour son compte ; (ii) toute combinaison ou utilisation du Logiciel BlackBerry applicable avec des équipements, logiciels, services, produits ou systèmes non fournis par BlackBerry ; (iii) l’utilisation continue du Logiciel BlackBerry prétendument non autorisé par le Fournisseur. Nous ne Vous indemniserons pas dans Client après qu’il en a été informé ; (iv) l’incapacité du Client à utiliser les actualisations ou mises à jours du logiciel rendues accessibles par BlackBerry ; ou (v) l’utilisation du Logiciel BlackBerry autrement qu’en conformité avec les Documents applicables ou en dehors du champ d’application de la mesure où une action licence accordée en contrefaçon est basée sur du Contenu Tiers ou tout Composant depuis un portail tiers ou d’une autre source externe qui Vous est accessible depuis les Services (par exemple, une publication de médias sociaux depuis un blog ou forum d’une tierce partie, une page Web d’une tierce partie accessible par un lien hypertexte, des données marketing de fournisseurs de données tiers, etc.).
8.4 Les dispositions vertu du présent Article 8 Contrat. Les recours énoncés dans le présent alinéa (b) constituent le les seuls et exclusifs recours exclusif du Client indemnisé, et l’entière responsabilité de BlackBerry en ce qui concerne la violation des parties en matière d’action en contrefaçon ou droits de dommagepropriété intellectuelle de tiers.
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Sources: Blackberry Solution License Agreement, Blackberry Solution License Agreement
Indemnisation. 8.1 11.1. Si un tiers présente une action en contrefaçon est intentée par un tiers, soit réclamation contre Vous, soit le client ou contre Oracle (le « Receveur » destinataire », terme qui peut désigner ci-aprèsle client ou Oracle, soit Vous, soit nous, suivant selon la partie qui a reçu le Composant)matériel) du fait que tout logiciel, au motif qu’une des informationsinformation, conceptsconception, caractéristiquescaractéristique technique, instructionsinstruction, logicielsservice, donnéesdonnée, matériels équipement, ou composants matériel (collectivement collectivement, le « Composant matériel ») fourni soit par Vous, soit le client ou par nous Oracle (le « Fournisseur » fournisseur », terme qui peut désigner ci-aprèsle client ou Oracle, soit Vous, soit nous, suivant selon la partie qui a fourni le Composant), matériel) et utilisé par le Receveur violerait destinataire constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de la tierce partie, le fournisseur défendra à ses frais le destinataire dans cette réclamation et indemnisera le destinataire à l’égard des dommages-intérêts, obligations, dépenses et coûts relatifs aux sommes adjugées par un tribunal en faveur du tiers réclamant en contrefaçon, ou de tout règlement consenti par le fournisseur, si le destinataire :
a. avise le fournisseur par écrit dans les droits trente (30) jours suivant la réception de la réclamation (ou plus tôt si une loi en vigueur l’exige);
b. confère au fournisseur le contrôle exclusif de la défense et de toutes les négociations de règlement connexes; et
c. donne au fournisseur l’aide, l’information et l’autorité nécessaires pour contester la réclamation ou la régler.
11.2. Si le fournisseur estime, ou s’il est établi, que tout élément du matériel contrevient au droit de propriété intellectuelle d’un tiers, il peut choisir de le Fournisseur assurera la défense du Receveur à ses seuls frais et indemnisera le Receveur de tous dommages et intérêts, préjudices, frais et dépenses de toute nature accordés modifier pour ne plus contrevenir au tiers selon une décision judiciaire exécutoire ou négociés à l’amiable par le Fournisseur dans le cadre d’une transaction, si le Receveur effectue les opérations suivantes :
a. le Receveur signale par écrit la réclamation au Fournisseur dans un délai de 30 jours à compter de sa réception par le Receveur droit (ou dans un délai plus court prescrit le cas échéant par la loi en vigueur) ;
b. le Receveur laisse au Fournisseur le contrôle exclusif des moyens de défense et de tout règlement amiable ; et
c. le Receveur fournit au Fournisseur les informations, les pouvoirs et l’assistance nécessaires maintenant pour sa défense ou pour régler le litige.
8.2 S’il est établi ou si le Fournisseur estime que le Composant peut avoir violé les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le Fournisseur pourra modifier le Composant pour faire cesser la violation (tout en conservant l’essentiel de son utilité et de ses fonctionnalités) ou obtenir ), de se procurer une licence qui permette lui permettant de continuer à utiliser l’utiliser ou, si ces options ne sont pas raisonnables d’un point de vue commercial, d’annuler la licence d’utilisation du matériel en cause, d’exiger le Composantretour de ce dernier et de rembourser les frais prépayés et inutilisés versés par le destinataire à l’autre partie en contrepartie de ce matériel. Si aucune ledit retour nuit de ces actions n’est économiquement acceptable, le Fournisseur pourra mettre fin façon notable à la licence du Composant concernécapacité d’Oracle de satisfaire à ses obligations aux termes de la commande visée, en exiger la restitution et rembourser au Receveur les redevances correspondantes et non utiliséesOracle peut, payées d’avance à l’autre partie. Si la restitution nous empêche de respecter nos obligations au titre d’une commande donnée, alors nous pourrons à notre choix son gré et moyennant un préavis avis écrit de 30 jours donné par écrittrente (30) jours, résilier ladite commandela commande en question. Si ledit Composant le matériel est une technologie tierce de tiers et que les dispositions conditions de la licence du tiers tierce ne nous permettent pas de résilier la licence, alors nous pouvonsOracle peut alors, moyennant un préavis à la suite d’un avis écrit de 30 jours par écritjours, arrêter les Services mettre fin aux services associés audit Composant matériel et rembourser toute redevance payée d’avance et non utilisée pour lesdits Servicestous les frais prépayés qui correspondent auxdits services inutilisés.
8.3 11.3. Le Fournisseur n’indemnisera pas fournisseur ne saurait indemniser le Receveur destinataire si celui-ci : ce dernier (a) modifie le Composant matériel ou l’utilise hors du champ d’utilisation défini de la portée prévue dans la documentation du logiciel ou de l’utilisateur ou du programme remis(e) par le fournisseur ou dans les Caractéristiques des Services ; guides de l’utilisateur, ou (b) utilise une version du Composant matériel qui a été remplacée et si l’action que la réclamation en contrefaçon aurait pu être évitée en utilisant une par l’utilisation d’une version en vigueur courante non modifiée du Composant mis à la disposition du Receveurmatériel qui lui avait été fournie. Le Fournisseur fournisseur n’indemnisera pas le Receveur destinataire dans la mesure où une action réclamation en contrefaçon est basée fondée sur un Composant non fourni par tout matériel que le Fournisseurfournisseur n’a pas fourni. Nous ne Vous indemniserons Oracle n’indemnisera pas le client dans la mesure où une action réclamation en contrefaçon est basée fondée sur du Contenu Tiers une application de tiers ou sur tout Composant depuis un matériel d’un portail de tiers ou d’une autre source externe qui Vous est accessible depuis au client ou qui est mise à sa disposition dans le cadre des services ou par les Services services (par exemplep. ex., une publication un affichage de médias sociaux depuis un blog média social provenant d’un blogue ou d’un forum d’une tierce partiede tiers, une page Web d’une tierce partie accessible de tiers à laquelle on accède par un lien hypertextel’entremise d’un lien, des données de marketing provenant de fournisseurs de données tiers, etc.).
8.4 Les dispositions du présent Article 8 constituent 11.4. La présente section 11 énonce le recours exclusif à la disposition des parties en matière d’action cas de réclamation en contrefaçon ou de dommageen dommages-intérêts.
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Sources: Subscription Services Agreement, Subscription Services Agreement
Indemnisation. 8.1 7.1 Si un tiers présente une action en contrefaçon est intentée par un tiers, soit réclamation contre Vous, soit le client ou contre Oracle (le « Receveur » destinataire », terme qui peut désigner ci-aprèsle client ou Oracle, soit Vous, soit nous, suivant selon la partie qui a reçu le Composant)matériel) du fait que tout(e) information, au motif qu’une des informationsconception, conceptscaractéristique technique, caractéristiquesinstruction, instructionslogiciel, logicielsservice, données, matériels équipement, ou composants matériel (collectivement collectivement, le « Composant matériel ») fourni soit par Vous, soit par nous le client ou Oracle (le « Fournisseur » fournisseur », terme qui peut désigner ci-aprèsle client ou Oracle, soit Vous, soit nous, suivant selon la partie qui a fourni le Composant), matériel) et utilisé par le Receveur violerait destinataire constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de la tierce partie, le fournisseur défendra à ses frais le destinataire dans cette réclamation et indemnisera le destinataire à l’égard des dommages-intérêts, obligations, dépenses et coûts relatifs aux sommes adjugées par un tribunal en faveur du tiers réclamant en contrefaçon, ou de tout règlement consenti par le fournisseur, si le destinataire :
a. avise le fournisseur par écrit dans les droits trente (30) jours suivant la réception de la réclamation (ou plus tôt si une loi applicable l’exige);
b. confère au fournisseur le contrôle exclusif de la défense et de toutes les négociations de règlement connexes; et
c. donne au fournisseur l’aide, l’information et l’autorité nécessaires pour contester ou régler la réclamation.
7.2 Si le fournisseur estime, ou s’il est établi, qu’un élément du matériel contrevient au droit de propriété intellectuelle d’un tiers, il peut choisir de le Fournisseur assurera la défense du Receveur à ses seuls frais et indemnisera le Receveur de tous dommages et intérêts, préjudices, frais et dépenses de toute nature accordés au tiers selon une décision judiciaire exécutoire ou négociés à l’amiable par le Fournisseur dans le cadre d’une transaction, si le Receveur effectue les opérations suivantes :
a. le Receveur signale par écrit la réclamation au Fournisseur dans un délai de 30 jours à compter de sa réception par le Receveur modifier (ou dans un délai plus court prescrit le cas échéant par la loi en vigueur) ;
b. le Receveur laisse au Fournisseur le contrôle exclusif des moyens de défense et de tout règlement amiable ; et
c. le Receveur fournit au Fournisseur les informations, les pouvoirs et l’assistance nécessaires maintenant pour sa défense ou pour régler le litige.
8.2 S’il est établi ou si le Fournisseur estime que le Composant peut avoir violé les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le Fournisseur pourra modifier le Composant pour faire cesser la violation (tout en conservant l’essentiel de son utilité et de ses fonctionnalités) ou obtenir ), de se procure r une licence qui permette lui permettant de continuer à utiliser l’utiliser ou, si ces options ne sont pas raisonnables d’un point de vue commercial, d’annuler la licence d’utilisation du matériel en cause, d’exiger le Composantretour de ce dernier et de rembourser les frais prépayés et inutilisés versés par le destinataire à l’autre partie en contrepartie de ce matériel. Si aucune ledit retour nuit de ces actions n’est économiquement acceptable, le Fournisseur pourra mettre fin façon notable à la licence du Composant concernécapacité d’Oracle de satisfaire à ses obligations aux termes de la commande visée, en exiger la restitution et rembourser au Receveur les redevances correspondantes et non utiliséesOracle peut, payées d’avance à l’autre partie. Si la restitution nous empêche de respecter nos obligations au titre d’une commande donnée, alors nous pourrons à notre choix son gré et moyennant un préavis écrit de 30 jours donné par écrittrente (30) jours, résilier ladite commandela commande en question. Si ledit Composant le matériel est une technologie tierce de tiers et que les dispositions conditions de la licence du tiers tierce ne nous permettent pas de résilier la licence, alors nous pouvonsOracle peut, moyennant un sur préavis écrit de 30 jours par écrittrente (30) jours, arrêter les Services mettre fin aux services associés audit Composant matériel et rembourser toute redevance payée d’avance et non utilisée pour lesdits Servicestous les frais prépayés inutilisés correspondant auxdits services.
8.3 7.3 Le Fournisseur n’indemnisera pas fournisseur ne saurait indemniser le Receveur destinataire si celui-ci : (ce dernier a) modifie le Composant matériel ou l’utilise hors du champ d’utilisation défini de la portée prévue dans la documentation du logiciel ou de l’utilisateur ou du programme remis(e) par le fournisseur ou dans les Caractéristiques des Services ; guides de l’utilisateur, ou (b) utilise une version du Composant matériel qui a été remplacée et si l’action que la réclamation en contrefaçon aurait pu être évitée en utilisant une par l’utilisation d’une version en vigueur courante non modifiée du Composant mis à la disposition du Receveurmatériel qui lui avait été fournie. Le Fournisseur fournisseur n’indemnisera pas le Receveur l’acquéreur dans la mesure où une action réclamation en contrefaçon est basée fondée sur un Composant non fourni par tout matériel que le Fournisseurfournisseur n’a pas fourni. Nous ne Vous indemniserons Oracle n’indemnisera pas le client dans la mesure où une action réclamation en contrefaçon est basée fondée sur du Contenu Tiers ou tout Composant depuis un portail une application de tiers ou d’une sur tout matériel d’un portail de tiers ou autre source externe qui Vous est accessible depuis sont accessibles au client ou par les Services services professionnels, ou qui sont mis à disposition du client dans le cadre desdits services ou par lesdits services (par exempleex., une publication un affichage de médias sociaux depuis un blog média social provenant d’un blogue ou d’un forum d’une tierce partiede tiers, une page Web d’une tierce partie accessible de tiers à laquelle on accède par un lien hypertextel’entremise d’un hyperlien, des données marketing provenant de fournisseurs de données tiers, etc.).
8.4 Les dispositions du présent Article 8 constituent 7.4 La présente section 7 énonce le recours exclusif à la disposition des parties en matière d’action cas de réclamation en contrefaçon ou de dommageen dommages-intérêts.
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Sources: Professional Services, Professional Services
Indemnisation. 8.1 Si 5.1 Sous réserve des sections 5.5, 5.6 et 5.7 ci-dessous, si un tiers présente une action en contrefaçon est intentée par un tiers, soit réclamation contre Vous, soit vous ou contre Oracle (le « Receveur » l’acquéreur », terme qui peut désigner civous-aprèsmême ou Oracle, soit Vous, soit nous, suivant selon la partie qui a reçu le Composant)matériel) du fait que toute information, au motif qu’une des informationsconception, conceptscaractéristique technique, caractéristiquesinstruction, instructionsdonnée ou tout logiciel, logicielsmatériel ou document (collectivement, données, matériels ou composants (collectivement le « Composant matériel ») fourni soit fournis par Vous, soit par nous vous-même ou Oracle (le « Fournisseur » fournisseur », terme qui peut désigner civous-aprèsmême ou Oracle, soit Vous, soit nous, suivant selon la partie qui a fourni le Composant), matériel) et utilisé par l’acquéreur constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de la tierce partie, le Receveur violerait fournisseur défendra à ses frais l’acquéreur dans cette réclamation et dégagera la responsabilité de l’acquéreur à l’égard des dommages-intérêts, obligations, dépenses et coûts relatifs aux sommes adjugées par un tribunal en faveur du tiers demandeur réclamant en contrefaçon, ou de tout règlement consenti par le fournisseur, si l’acquéreur :
a. avise promptement le fournisseur par écrit dans les trente (30) jours de la réception de l’avis de réclamation (ou plus tôt si une loi applicable l’exige);
b. confère au fournisseur le contrôle exclusif de la défense et de toutes les négociations de règlement connexes; et
c. donne au fournisseur l’aide, l’information et l’autorité nécessaires pour contester ou régler la réclamation.
5.2 Si le fournisseur estime ou s’il est établi qu’un élément du matériel contrevient aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le Fournisseur assurera fournisseur peut le modifier pour éviter qu’il contrevienne auxdits droits (en maintenant en substance son utilité et ses fonctions) ou obtenir une licence permettant de continuer à l’utiliser ou, si ces options ne sont pas commercialement raisonnables, il peut annuler la défense licence visant le matériel en cause, exiger le retour dudit matériel et rembourser les frais versés par l’acquéreur à l’autre partie en contrepartie de ce matériel et, si Oracle est le fournisseur du Receveur programme en faute, la partie non utilisée des frais de soutien technique que vous avez payés à Oracle pour la licence en faute. Si ledit retour nuit de façon notable à la capacité d’Oracle de satisfaire à ses seuls frais obligations aux termes de la commande visée, Oracle peut, à son gré et indemnisera le Receveur moyennant un préavis écrit de tous dommages trente (30) jours, résilier la commande en question.
5.3 Nonobstant les dispositions de la section 5.2 et intérêts, préjudices, frais et dépenses de toute nature accordés relativement au tiers selon une décision judiciaire exécutoire ou négociés à l’amiable par le Fournisseur dans le cadre d’une transactionmatériel uniquement, si le Receveur effectue les opérations suivantes :
a. fournisseur pense ou s’il est établi que le Receveur signale par écrit la réclamation au Fournisseur dans un délai de 30 jours à compter de sa réception par le Receveur matériel (ou dans un délai plus court prescrit le cas échéant par la loi en vigueurune partie du matériel) ;
b. le Receveur laisse au Fournisseur le contrôle exclusif des moyens de défense et de tout règlement amiable ; et
c. le Receveur fournit au Fournisseur les informations, les pouvoirs et l’assistance nécessaires pour sa défense ou pour régler le litige.
8.2 S’il est établi ou si le Fournisseur estime que le Composant peut avoir susceptible d’avoir violé les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le Fournisseur pourra fournisseur peut choisir soit de remplacer ou de modifier le Composant pour faire cesser la violation matériel (ou une partie du matériel) de manière à ne pas violer les droits de propriété intellectuelle (tout en conservant préservant l’essentiel de son utilité et de ses fonctionnalités) ou obtenir une licence qui permette sa fonctionnalité), soit d’obtenir un droit permettant de continuer à utiliser le Composant. Si aucune de matériel; si ces actions n’est économiquement acceptablesolutions ne sont pas commercialement raisonnables, le Fournisseur pourra mettre fin fournisseur peut également retirer le matériel concerné (ou une partie de ce matériel) et en rembourser la valeur comptable nette et, si Oracle est le fournisseur du matériel en faute, tous les frais de soutien technique prépayés non utilisés que vous avez versés à la licence du Composant concerné, en exiger la restitution et rembourser au Receveur les redevances correspondantes et non utilisées, payées d’avance à l’autre partie. Si la restitution nous empêche de respecter nos obligations au titre d’une commande donnée, alors nous pourrons à notre choix et moyennant un préavis de 30 jours donné par écrit, résilier ladite commande. Si ledit Composant Oracle pour le matériel.
5.4 Dans l’éventualité où le matériel est une technologie tierce de tiers faisant l’objet d’une licence distincte et que les dispositions de la licence du tiers conditions connexes distinctes ne nous permettent pas de résilier la licence, alors nous pouvonsplutôt que de mettre fin à la licence concernant le matériel, moyennant un préavis Oracle peut mettre fin à la licence du programme connexe et exiger le retour du programme en lien avec la technologie de 30 jours par écrittiers faisant l’objet d’une licence distincte et doit rembourser les frais de licence de programme que vous auriez pu verser à Oracle pour la licence de programme, arrêter ainsi que tous les Services associés audit Composant et rembourser toute redevance payée d’avance et non utilisée frais de soutien technique inutilisés que vous avez payés à Oracle pour lesdits Servicesla licence de programme.
8.3 Le Fournisseur n’indemnisera pas 5.5 À condition que vous soyez un abonné actuel du service de soutien technique Oracle pour le Receveur si celui-ci : système d’exploitation (par exemple, Soutien complet Oracle pour les systèmes, Soutien complet Oracle pour les systèmes d’exploitation ou Soutien complet Linux d’Oracle) pour la période pendant laquelle vous êtes abonné au service de soutien technique pertinent d’Oracle (a) le terme « matériel » de la section 5.1 ci- dessus inclut le système d’exploitation et le logiciel intégré, ainsi que toutes les options de logiciel intégré pour lesquelles vous avez une licence; (b) le terme « programme(s) » dans la section 5 est remplacé par l’expression « programme(s) ou système d’exploitation ou logiciel intégré ou options de logiciel intégré (selon le cas) » (autrement dit, Oracle ne vous indemnisera pas pour votre utilisation du système d’exploitation ou du logiciel intégré ou des options de logiciel intégré si vous n’êtes pas ou si vous n’étiez pas un abonné des services de soutien technique d’Oracle visés). Malgré ce qui précède, en ce qui concerne exclusivement le système d’exploitation Linux, Oracle ne vous indemnisera pas pour le matériel qui n’est pas compris dans les fichiers visés par Linux d’Oracle au sens défini à l’adresse ▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇/▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇.▇▇▇.
5.6 Le fournisseur ne saurait indemniser l’acquéreur si ce dernier modifie le Composant matériel ou l’utilise hors du champ d’utilisation défini de la portée prévue dans la documentation du logiciel ou de l’utilisateur remise par le fournisseur ou les Caractéristiques des Services ; ou (b) s’il utilise une version du Composant matériel qui a été remplacée et si l’action que la réclamation en contrefaçon aurait pu être évitée en utilisant une par l’utilisation d’une version en vigueur courante non modifiée du Composant mis à matériel qui lui avait été fournie ou si l’acquéreur continue d’utiliser le matériel en question après l’expiration de la disposition du Receveurlicence d’utilisation de ce matériel. Le Fournisseur fournisseur n’indemnisera pas le Receveur l’acquéreur dans la mesure où une action réclamation en contrefaçon est basée fondée sur un Composant non fourni par toute information, conception, caractéristique technique, instruction, sur tout logiciel, toute donnée ou tout matériel que le Fournisseurfournisseur n’a pas fourni. Nous Oracle ne Vous indemniserons vous indemnisera pas dans la mesure où une action réclamation en contrefaçon est basée fondée sur la combinaison de tout matériel avec des produits ou des services qu’Oracle n’a pas fournis. Uniquement en ce qui a trait à la technologie de tiers faisant l’objet d’une licence distincte et qui fait partie d’un programme ou qui exige l’utilisation d’un programme et qui est utilisée : (a) dans un format non modifié, (b) comme partie d’un programme ou selon ce qui est requis pour l’utilisation du Contenu Tiers ou tout Composant depuis un portail tiers ou d’une autre source externe qui Vous est accessible depuis les Services (par exemple, une publication de médias sociaux depuis un blog ou forum d’une tierce partie, une page Web d’une tierce partie accessible par un lien hypertexte, des données marketing de fournisseurs de données tiers, etc.).
8.4 Les dispositions du présent Article 8 constituent le recours exclusif des parties en matière d’action en contrefaçon ou de dommage.programme; et
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Sources: Order Agreement, Order Agreement
Indemnisation. 8.1 8.1. Si une action en contrefaçon est intentée par un tiers, soit contre Vous, soit contre Oracle (le « Receveur » », qui peut désigner ci-après, soit Vous, soit nous, suivant la partie qui a reçu le Composant), au motif qu’une des informations, concepts, caractéristiques, instructions, logiciels, données, matériels ou composants (collectivement le « Composant ») fourni soit par Vous, soit par nous (le « Fournisseur » », qui peut désigner ci-après, soit Vous, soit nous, suivant la partie qui a fourni le Composant), et utilisé par le Receveur ) violerait les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le Fournisseur assurera la défense du Receveur à ses seuls frais et indemnisera le Receveur de tous dommages et intérêts, préjudices, frais et dépenses de toute nature accordés au tiers selon une décision judiciaire exécutoire ou négociés à l’amiable par le Fournisseur dans le cadre d’une transaction, si le Receveur effectue les opérations suivantes suit la procédure suivante :
a. le Receveur signale par écrit la réclamation au Fournisseur dans un délai de 30 jours à compter de sa réception par le Receveur (ou dans un délai plus court prescrit le cas échéant par la loi en vigueur) ;
b. le Receveur laisse au Fournisseur le contrôle exclusif des moyens de défense et de tout règlement amiable ; et
c. le Receveur fournit au Fournisseur les informations, les pouvoirs et l’assistance nécessaires pour sa défense ou pour régler le litige.
8.2 8.2. S’il est établi ou si le Fournisseur estime que le Composant peut avoir violé les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le Fournisseur pourra modifier le Composant pour faire cesser la violation (tout en conservant l’essentiel de son utilité et de ses fonctionnalités) ou obtenir une licence qui permette de continuer à utiliser le Composant. Si aucune de ces actions n’est économiquement acceptablecommercialement raisonnable, le Fournisseur pourra mettre fin à la licence du Composant concerné, en exiger la restitution et rembourser au Receveur les redevances correspondantes et non utilisées, payées d’avance à l’autre partie. Si la restitution nous empêche de respecter nos obligations au titre d’une commande donnée, alors nous pourrons à notre choix et moyennant un préavis de 30 jours donné par écrit, résilier ladite commandecommande et rembourser toute redevance prépayée non utilisée pour les Services au titre de la commande résiliée. Si ledit Composant est une technologie tierce et que les dispositions de la licence du tiers ne nous permettent pas de résilier la licence, alors nous pouvons, moyennant un préavis de 30 jours par écrit, arrêter les Services associés audit Composant et rembourser toute redevance payée d’avance et non utilisée pour lesdits Services.
8.3 8.3. Le Fournisseur n’indemnisera pas le Receveur si celui-ci : (a) modifie le Composant ou l’utilise hors du champ d’utilisation défini dans la documentation du logiciel ou de l’utilisateur ou les Caractéristiques des Services ; ou (b) utilise une version du Composant qui a été remplacée (et le Receveur a été notifié par écrit de la nouvelle version), et si l’action en contrefaçon aurait pu être évitée en utilisant une version en vigueur non modifiée du Composant mis à la disposition du Receveur. Le Fournisseur n’indemnisera pas le Receveur dans la mesure où une action en contrefaçon est basée sur un Composant composant non fourni par le Fournisseur. Nous ne Vous indemniserons pas dans la mesure où une action en contrefaçon est basée sur du Contenu Tiers ou tout Composant composant depuis un portail tiers ou d’une autre source externe qui Vous est accessible depuis les Services (par exemple, une publication de médias sur des réseaux sociaux depuis un blog ou forum d’une tierce partiepartie tierce, une page Web web d’une partie tierce partie accessible par un lien hypertexte, des données marketing de fournisseurs de données tiers, etc.).
8.4 8.4. Les dispositions du présent Article 8 constituent le recours exclusif des parties en matière d’action en contrefaçon ou de dommagedommage au titre de l’Article 8.1.
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Indemnisation. 8.1 Si une action 5.1 L’Entrepreneur s’engage à garantir, défendre et exonérer l’UPU, ses responsables, fonctionnaires, agents et employés, notamment à prendre en contrefaçon est intentée charge les frais et dépens de justice, les honoraires d’avocat, le coût des règlements amiables et les dommages-intérêts, au cas où ils seraient mis en cause dans des actions en justice, réclamations, revendications, pertes ou actions en responsabilité de quelque sorte que ce soit intentées par des tiers et liées à:
5.1.1 des allégations ou accusations d’atteinte aux droits d’exploitation de brevets, droits d’auteur, droits d’exploitation de marques ou autres droits de pro- priété intellectuelle d’un tiers portées contre l’UPU pour avoir possédé ou utilisé, en tout ou en partie, séparément ou concurremment, comme le pré- voient à cet effet les spécifications publiées de l’Entrepreneur ou celles qu’il a expressément approuvées, un engin breveté, un ouvrage protégé par un tiersdroit d’auteur ou tout autre bien, soit contre Vousproduit ou service fourni ou autorisé sous licence en vertu du Contrat; ou
5.1.2 des actes ou omissions de l’Entrepreneur ou de tout sous-traitant, soit contre Oracle (le « Receveur » ou de quiconque est directement ou indirectement employé par eux pour l’exécution du Contrat, donnant lieu à une responsabilité légale de toute personne qui peut désigner ci-aprèsn’est pas Partie au Contrat, soit Vousnotamment, soit nousmais non exclusivement, suivant la partie qui a reçu le Composant), au motif qu’une à des informations, concepts, caractéristiques, instructions, logiciels, données, matériels ou composants (collectivement le « Composant ») fourni soit par Vous, soit par nous (le « Fournisseur » qui peut désigner ci-après, soit Vous, soit nous, suivant la partie qui a fourni le Composant), réclamations et utilisé par le Receveur violerait les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le Fournisseur assurera la défense du Receveur à ses seuls frais et indemnisera le Receveur de tous dommages et intérêts, préjudices, frais et dépenses actions en responsabilité de toute nature accordés au tiers selon une décision judiciaire exécutoire ou négociés en matière d’indemnisation des accidents du travail.
5.2 L’indemnité visée à l’amiable par le Fournisseur dans le cadre d’une transaction, si le Receveur effectue les opérations suivantes l'article 5.1.1 ci-dessus ne s’applique pas à:
a. 5.2.1 une réclamation pour contrefaçon résultant de l’application par l’Entrepreneur d’instructions écri- tes particulières de l’UPU ordonnant qu’une modi- fication soit apportée aux spécifications relatives aux biens, produits, matériaux, matériel et fourni- tures devant être utilisés ou déjà utilisés, ou ordon- nant une manière d’exécuter le Receveur signale par écrit Contrat ou pres- crivant certaines spécifications que n’applique pas normalement l’Entrepreneur; ou
5.2.2 une réclamation pour contrefaçon résultant d’ajouts ou de modifications à des biens, produits, maté- riaux, matériel, fournitures ou à leurs composants fournis en vertu du Contrat si l’UPU ou toute autre Partie agissant sous la réclamation direction de l’UPU a pro- cédé aux modifications en question.
5.3 Outre les obligations d’indemnité énoncées au Fournisseur pré- sent article 5, l’Entrepreneur s’engage, à ses frais, à défendre l’UPU et ses responsables, fonctionnaires, agents et employés, conformément au présent article 5, indépendamment du fait de savoir si les procès, poursuites, réclamations et revendications en question entraînent effectivement une perte ou une responsabilité.
5.4 L’UPU informe l’Entrepreneur au sujet de ces pro- cès, poursuites, réclamations, revendications, per- tes ou actions en responsabilité dans un délai raisonnable après avoir pris connaissance de 30 jours à compter leurs faits. L’Entrepreneur est seul responsable de sa réception par le Receveur (la contestation de toute poursuite, procédure, récla- mation ou dans un délai plus court prescrit le cas échéant par la loi en vigueur) ;
b. le Receveur laisse au Fournisseur le contrôle exclusif des moyens de défense revendication et de tout toutes les négo- ciations en rapport avec leur règlement amiable ; et
c. le Receveur fournit au Fournisseur les informationsou com- promis, les pouvoirs sauf en ce qui concerne la revendication ou la protection des privilèges et l’assistance nécessaires pour sa défense immunités de l’UPU ou pour régler le litigede toute autre question s’y rapportant, sur lesquelles seule l’UPU peut affirmer et exercer son autorité. L’UPU peut, à ses frais, se faire représenter par un conseiller indépendant de son choix dans toute poursuite, procédure, réclamation ou revendication.
8.2 S’il 5.5 Si, pour une raison quelconque, l’utilisation par l’UPU de biens, de produits ou de services fournis ou autorisés sous licence par l’Entrepreneur, en tout ou en partie, lors de toute poursuite ou procé- dure, lui est établi interdite, temporairement ou si le Fournisseur estime que le Composant peut avoir violé les droits en per- manence, ou est réputée porter atteinte à un bre- vet, un droit d’auteur, une marque de fabrique ou autre droit de propriété intellectuelle d’un tiersintellectuelle, ou en cas de règlement, est frappée d’interdiction, limitée ou autrement entravée, l’Entrepreneur doit sans délai, à ses frais et dépens, soit:
5.5.1 procurer à l’UPU le Fournisseur pourra modifier le Composant pour faire cesser la violation (tout en conservant l’essentiel de son utilité et de ses fonctionnalités) ou obtenir une licence qui permette droit illimité de continuer à utiliser ces biens ou services qui lui sont fournis;
5.5.2 remplacer ou modifier les biens ou services fournis à l’UPU, ou une partie de ceux-ci, par des biens ou services équivalents ou de meilleure qualité, ou une partie de ceux-ci, qui ne portent atteinte à aucun droit;
5.5.3 rembourser à l’UPU le Composant. Si aucune de ces actions n’est économiquement acceptable, le Fournisseur pourra mettre fin à la licence du Composant concerné, en exiger la restitution et rembourser au Receveur les redevances correspondantes et non utilisées, payées d’avance à l’autre partie. Si la restitution nous empêche de respecter nos obligations au titre d’une commande donnée, alors nous pourrons à notre choix et moyennant un préavis de 30 jours donné montant total versé par écrit, résilier ladite commande. Si ledit Composant est une technologie tierce et que les dispositions de la licence du tiers ne nous permettent pas de résilier la licence, alors nous pouvons, moyennant un préavis de 30 jours par écrit, arrêter les Services associés audit Composant et rembourser toute redevance payée d’avance et non utilisée pour lesdits Services.
8.3 Le Fournisseur n’indemnisera pas le Receveur si celuicelle-ci : (a) modifie le Composant en échange du droit de posséder ou l’utilise hors du champ d’utilisation défini dans la documentation du logiciel d’uti- liser ces biens, produits ou services, ou partie de l’utilisateur ou les Caractéristiques des Services ; ou (b) utilise une version du Composant qui a été remplacée et si l’action en contrefaçon aurait pu être évitée en utilisant une version en vigueur non modifiée du Composant mis à la disposition du Receveur. Le Fournisseur n’indemnisera pas le Receveur dans la mesure où une action en contrefaçon est basée sur un Composant non fourni par le Fournisseur. Nous ne Vous indemniserons pas dans la mesure où une action en contrefaçon est basée sur du Contenu Tiers ou tout Composant depuis un portail tiers ou d’une autre source externe qui Vous est accessible depuis les Services (par exemple, une publication de médias sociaux depuis un blog ou forum d’une tierce partie, une page Web d’une tierce partie accessible par un lien hypertexte, des données marketing de fournisseurs de données tiers, etcceux-ci.).
8.4 Les dispositions du présent Article 8 constituent le recours exclusif des parties en matière d’action en contrefaçon ou de dommage.
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Sources: Conditions Générales, Conditions Générales Applicables Aux Contrats Relatifs À La Fourniture De Services
Indemnisation. 8.1 8.1. Si une action en contrefaçon est intentée par un tiers, soit contre Vous, soit contre Oracle (le « Receveur » », qui peut désigner ci-après, soit Vous, soit nous, suivant la partie qui a reçu le Composant), au motif qu’une des informations, concepts, caractéristiques, instructions, logiciels, données, matériels ou composants (collectivement le « Composant ») fourni soit par Vous▇▇▇▇, soit par nous (le « Fournisseur » », qui peut désigner ci-après, soit Vous, soit nous, suivant la partie qui a fourni le Composant), et utilisé par le Receveur ) violerait les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le Fournisseur assurera la défense du Receveur à ses seuls frais et indemnisera le Receveur de tous dommages et intérêts, préjudices, frais et dépenses de toute nature accordés au tiers selon une décision judiciaire exécutoire ou négociés à l’amiable par le Fournisseur dans le cadre d’une transaction, si le Receveur effectue les opérations suivantes :
a. le Receveur signale par écrit la réclamation au Fournisseur dans un délai de 30 jours à compter de sa réception par le Receveur (ou dans un délai plus court prescrit le cas échéant par la loi en vigueur) ;
b. le Receveur laisse au Fournisseur le contrôle exclusif des moyens de défense et de tout règlement amiable ; et
c. le Receveur fournit au Fournisseur les informations, les pouvoirs et l’assistance nécessaires pour sa défense ou pour régler le litige.
8.2 8.2. S’il est établi ou si le Fournisseur estime que le Composant peut avoir violé les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le Fournisseur pourra modifier le Composant pour faire cesser la violation (tout en conservant l’essentiel de son utilité et de ses fonctionnalités) ou obtenir une licence qui permette de continuer à utiliser le Composant. Si aucune de ces actions n’est économiquement acceptable, le Fournisseur pourra mettre fin à la licence du Composant concerné, en exiger la restitution et rembourser au Receveur les redevances correspondantes et non utilisées, payées d’avance à l’autre partie. Si la restitution nous empêche de respecter nos obligations au titre d’une commande donnée, alors nous pourrons à notre choix et moyennant un préavis de 30 jours donné par écrit, résilier ladite commandecommande et rembourser toute redevance prépayée non utilisée pour les Services au titre de la commande résiliée. Si ledit Composant est une technologie tierce et que les dispositions de la licence du tiers ne nous permettent pas de résilier la licence, alors nous pouvons, moyennant un préavis de 30 jours par écrit, arrêter les Services associés audit Composant et rembourser toute redevance payée d’avance et non utilisée pour lesdits Services.
8.3 8.3. Le Fournisseur n’indemnisera pas le Receveur si celui-ci : (a) modifie le Composant ou l’utilise hors du champ d’utilisation défini dans la documentation du logiciel ou de l’utilisateur ou les Caractéristiques des Services ; ou (b) utilise une version du Composant qui a été remplacée (et le Receveur a été notifié par écrit de la nouvelle version), et si l’action en contrefaçon aurait pu être évitée en utilisant une version en vigueur non modifiée du Composant mis à la disposition du Receveur. Le Fournisseur n’indemnisera pas le Receveur dans la mesure où une action en contrefaçon est basée sur un Composant composant non fourni par le Fournisseur. Nous ne Vous indemniserons pas dans la mesure où une action en contrefaçon est basée sur du Contenu Tiers ou tout Composant composant depuis un portail tiers ou d’une autre source externe qui Vous est accessible depuis les Services (par exemple, une publication de médias sociaux depuis un blog ou forum d’une tierce partie, une page Web web d’une tierce partie accessible par un lien hypertexte, des données marketing de fournisseurs de données tiers, etc.).
8.4 8.4. Les dispositions du présent Article 8 constituent le recours exclusif des parties en matière d’action en contrefaçon ou de dommagedommage au titre de l’Article 8.1.
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Indemnisation. 8.1 Si une action en contrefaçon est intentée par un tiers, soit contre Vous, soit contre Oracle (le « Receveur » qui peut désigner ci-après, soit Vous, soit nous, suivant la partie qui a reçu le Composant), au motif qu’une des informations, concepts, caractéristiques, instructions, logiciels, données, matériels ou composants (collectivement le « Composant ») fourni soit par Vous, soit par nous (le « Fournisseur » qui peut désigner ci-après, soit Vous, soit nous, suivant la partie qui a fourni le Composant), Le souscripteur convient d’indemniser et utilisé par le Receveur violerait les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le Fournisseur assurera la défense du Receveur à ses seuls frais et indemnisera le Receveur de tous dommages et intérêts, préjudices, frais et dépenses dégager de toute nature accordés au tiers selon responsabilité chaque Fonds visé et le gestionnaire, ainsi que les sociétés de son groupe, à l’égard de l’ensemble des pertes, obligations, réclamations, dommages-intérêts et frais, quels qu’ils soient (y compris, sans restriction, tous les frais raisonnablement engagés aux fins de recherches, de préparatifs ou de la présentation d’une défense visant un procès intenté ou éventuel ou une décision judiciaire exécutoire réclamation quelconque) liés à un manquement de la part du souscripteur à une déclaration, une garantie, une convention ou négociés à l’amiable par le Fournisseur dans le cadre d’une transaction, si le Receveur effectue les opérations suivantes :
a. le Receveur signale par écrit la réclamation au Fournisseur dans un délai de 30 jours à compter engagement de sa réception par le Receveur (part énoncé dans les présentes ou dans un délai plus court prescrit le cas échéant autre document qu’il a donné à l’une des personnes indemnisées susmentionnées relativement à l’opération visée par les présentes ou à l’application de la loi en vigueur) ;
b. le Receveur laisse au Fournisseur le contrôle exclusif des moyens Loi de défense l’impôt Le souscripteur convient d’indemniser et de tout règlement amiable ; et
c. dégager de toute responsabilité chaque Fonds visé et le Receveur fournit au Fournisseur gestionnaire, ainsi que les informations, les pouvoirs et l’assistance nécessaires pour sa défense ou pour régler le litige.
8.2 S’il est établi ou si le Fournisseur estime que le Composant peut avoir violé les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le Fournisseur pourra modifier le Composant pour faire cesser la violation (tout en conservant l’essentiel sociétés de son utilité groupe, à l’égard de l’ensemble des pertes, réclamations, coûts, frais, dommages-intérêts et obligations qu’ils peuvent engager, subir ou causer du fait qu’ils agissent sur la foi de ses fonctionnalités) déclarations, attestations et engagements. Tout signataire du souscripteur signant en son nom en qualité de représentant ou obtenir en une licence qui permette autre qualité déclare et garantit qu’il est autorisé à engager la responsabilité du souscripteur et qu’il convient d’indemniser chaque Fonds visé et le gestionnaire à l’égard de continuer à utiliser le Composantl’ensemble des pertes, réclamations, coûts, frais, dommages-intérêts et obligations qu’ils peuvent engager, subir ou causer du fait qu’ils agissent sur la foi de ses déclarations et garanties. Si aucune de ces actions n’est économiquement acceptable, le Fournisseur pourra mettre fin à la licence du Composant concerné, en exiger la restitution et rembourser au Receveur les redevances correspondantes et non utilisées, payées d’avance à l’autre partie. Si la restitution nous empêche de respecter nos obligations au titre d’une commande donnée, alors nous pourrons à notre choix et moyennant un préavis de 30 jours donné par écrit, résilier ladite commande. Si ledit Composant est une technologie tierce et que les dispositions La présente section de la licence du tiers ne nous permettent pas Convention de résilier la licence, alors nous pouvons, moyennant un préavis de 30 jours par écrit, arrêter les Services associés audit Composant et rembourser toute redevance payée d’avance et non utilisée pour lesdits Services.
8.3 Le Fournisseur n’indemnisera pas le Receveur si celui-ci : (a) modifie le Composant ou l’utilise hors du champ d’utilisation défini dans la documentation du logiciel ou de l’utilisateur ou les Caractéristiques des Services ; ou (b) utilise une version du Composant qui a été remplacée et si l’action en contrefaçon aurait pu être évitée en utilisant une version souscription demeure en vigueur non modifiée du Composant mis à malgré la disposition du Receveur. Le Fournisseur n’indemnisera pas le Receveur dans la mesure où une action en contrefaçon est basée sur un Composant non fourni par le Fournisseur. Nous ne Vous indemniserons pas dans la mesure où une action en contrefaçon est basée sur du Contenu Tiers résiliation ou tout Composant depuis un portail tiers ou d’une autre source externe qui Vous est accessible depuis les Services (par exemple, une publication l’expiration de médias sociaux depuis un blog ou forum d’une tierce partie, une page Web d’une tierce partie accessible par un lien hypertexte, des données marketing de fournisseurs de données tiers, etccelle-ci.).
8.4 Les dispositions du présent Article 8 constituent le recours exclusif des parties en matière d’action en contrefaçon ou de dommage.
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Sources: Subscription Agreement, Subscription Agreement
Indemnisation. 8.1 Si une action en contrefaçon est intentée par un tiers, soit contre Vous, soit contre Oracle (le « Receveur » qui peut désigner ci-après, soit Vous, soit nous, suivant la partie qui a reçu le Composant), au motif qu’une des informations, concepts, caractéristiques, instructions, logiciels, données, matériels ou composants (collectivement le « Composant ») fourni soit par Vous, soit par nous (le « Le Fournisseur » qui peut désigner ci-après, soit Vous, soit nous, suivant la partie qui a fourni le Composant), s’engage à indemniser et utilisé par le Receveur violerait les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le Fournisseur assurera la défense du Receveur à ses seuls frais et indemnisera le Receveur de tous dommages et intérêts, préjudices, frais et dépenses dégager de toute nature accordés au tiers selon une décision judiciaire exécutoire responsabilité l’Acheteur, ses affiliés et leurs administrateurs, dirigeants, salariés, agents et représentants en relation avec tout dommage ou négociés à l’amiable par le Fournisseur dans le cadre d’une transactionpréjudice, si le Receveur effectue les opérations suivantes :
a. le Receveur signale par écrit la réclamation au Fournisseur dans un délai de 30 jours à compter de sa réception par le Receveur (toute amende ou dans un délai plus court prescrit le cas échéant par la loi en vigueur) ;
b. le Receveur laisse au Fournisseur le contrôle exclusif des moyens de défense pénalité, tout coût, toute dépense, tout jugement et de tout règlement amiable ; et
c. le Receveur fournit au Fournisseur les informations, les pouvoirs de l'un ou l'autre (et l’assistance nécessaires pour sa défense ou pour régler le litige.
8.2 S’il est établi ou si le Fournisseur estime que le Composant peut avoir violé les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le Fournisseur pourra modifier le Composant pour faire cesser la violation (tout en conservant l’essentiel de son utilité et de ses fonctionnalitésnotamment des honoraires d’avocats raisonnables) ou obtenir une licence qui permette de continuer à utiliser le Composant. Si aucune de ces actions n’est économiquement acceptable, le Fournisseur pourra mettre fin à la licence du Composant concerné, en exiger la restitution et rembourser au Receveur les redevances correspondantes et non utilisées, payées d’avance à l’autre partie. Si la restitution nous empêche de respecter nos obligations au titre d’une commande donnée, alors nous pourrons à notre choix et moyennant un préavis de 30 jours donné par écrit, résilier ladite commande. Si ledit Composant est une technologie tierce et que les dispositions de la licence du tiers ne nous permettent pas de résilier la licence, alors nous pouvons, moyennant un préavis de 30 jours par écrit, arrêter les Services associés audit Composant et rembourser toute redevance payée d’avance et non utilisée pour lesdits Services.
8.3 Le Fournisseur n’indemnisera pas le Receveur si celui-ci : (a) modifie le Composant ou l’utilise hors du champ d’utilisation défini dans la documentation du logiciel ou de l’utilisateur ou les Caractéristiques des Services ; ou (b) utilise une version du Composant qui a été remplacée et si l’action en contrefaçon aurait pu être évitée en utilisant une version en vigueur non modifiée du Composant mis à la disposition du Receveur. Le Fournisseur n’indemnisera pas le Receveur dans la mesure où une action en ils découlent ou ils résultent (1) d'un défaut de conformité de marchandises ou de services ; (2) de la contrefaçon est basée sur un Composant non fourni ou du détournement, allégué ou avéré, direct ou non, d'un brevet, droit d'auteur, secret commercial ou autre droit exclusif découlant de l'achat, de l'utilisation ou de la vente des marchandises ou services fournis par le Fournisseur. Nous ne Vous indemniserons pas Fournisseur ; (3) d'une fuite ou d'un déversement imputable à une défaillance du Fournisseur en liaison avec l'un ou l'autre des matériaux et matériels, ainsi que des substances, chimiques et autres, en cours de transport ou de livraison à l'Acheteur, ou dans les locaux de ce dernier ; (4) de la violation par le Fournisseur de l'une ou l'autre des dispositions ou conditions contenues dans la mesure où une action en contrefaçon est basée sur du Contenu Tiers ou tout Composant depuis un portail tiers ou d’une autre source externe qui Vous est accessible depuis les Services commande ; (par exemple5) de l'utilisation erronée, une publication de médias sociaux depuis un blog ou forum d’une tierce partie, une page Web d’une tierce partie accessible par un lien hypertexte, des données marketing de fournisseurs de données tiers, etc.).
8.4 Les dispositions du présent Article 8 constituent le recours exclusif des parties en matière d’action en contrefaçon ou de dommagetoute utilisation abusive, de Matériels de l'Acheteur ; (6) de toute instruction inexacte ou fautive d'une quelconque personne employée par l'Acheteur utilisée par le Fournisseur pour fournir l'un ou l'autre des services de la Commande ; et/ou (7) d'une négligence ou omission, ou de la faute intentionnelle du Fournisseur, ou de l'un ou l'autre des sous-traitants, employés, agents ou représentants de celui-ci, ou de toute personne fournissant des services en vertu de la Commande. Sans préjudice de ce qui précède, l’Acheteur peut exiger du Fournisseur qu'il livre à nouveau des marchandises non conformes ou qu’il exécute à nouveau les services non conformes aux coûts et aux frais du Fournisseur.
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Indemnisation. 8.1 Si Le Membre convient qu’Intuit est dégagée de toute responsabilité à votre égard ou à l’égard de l’un de vos clients et que vous devez indemniser, défendre et dégager Intuit de toute responsabilité à l’égard des dépenses, des dommages, des coûts ou des pertes (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) résultant de toute poursuite ou procédure fondée sur une action réclamation découlant i) de votre exécution ou de votre inexécution en contrefaçon est intentée par un tiersvertu du présent Contrat; ii) d’une violation de toute déclaration, soit contre Vous, soit contre Oracle (le « Receveur » qui peut désigner ci-après, soit Vous, soit nous, suivant la partie qui a reçu le Composant), au motif qu’une des informations, concepts, caractéristiques, instructions, logiciels, données, matériels garantie ou composants (collectivement le « Composant ») fourni soit par Vous, soit par nous (le « Fournisseur » qui peut désigner ci-après, soit Vous, soit nous, suivant la partie qui a fourni le Composant), et utilisé obligation faite par le Receveur violerait Membre et contenue dans les droits conditions du présent Contrat, et/ou iii) de propriété intellectuelle d’un tierstoute blessure corporelle, responsabilité du fait du produit ou autre réclamation découlant de votre promotion des Services Intuit. Dans le Fournisseur assurera cas où Intuit cherche à être indemnisée par vous en vertu du présent article 5, Intuit vous avisera immédiatement par écrit de toute réclamation ou procédure intentée contre elle et pour laquelle elle cherche à être indemnisée en vertu du présent Contrat. Intuit se réserve le droit, à son gré, d’assumer le plein contrôle de la défense du Receveur d’une telle réclamation ou de procéder avec le conseiller juridique de son choix. Si Intuit décide d’assumer ce contrôle, tout règlement de cette réclamation ou procédure exigeant un paiement de votre part sera soumis à ses seuls frais et indemnisera le Receveur votre approbation écrite préalable. Le Membre accepte de tous dommages et intérêtsrembourser à Intuit, préjudicessur demande, frais et toutes les dépenses de toute nature accordés au tiers selon une décision judiciaire exécutoire ou négociés à l’amiable raisonnablement encourues par le Fournisseur Intuit dans le cadre de la défense d’une transactiontelle réclamation, si le Receveur effectue y compris, notamment, les opérations suivantes :
a. le Receveur signale par écrit honoraires et les frais d’avocat, ainsi que tout jugement ou règlement de la réclamation au Fournisseur dans un délai ou de 30 jours à compter la procédure. Vous ne pouvez en aucun cas conclure des accords avec des tiers qui affecteraient de sa réception par le Receveur (ou dans un délai plus court prescrit le cas échéant par la loi en vigueur) ;
b. le Receveur laisse au Fournisseur le contrôle exclusif des moyens de défense et de tout règlement amiable ; et
c. le Receveur fournit au Fournisseur les informations, les pouvoirs et l’assistance nécessaires pour sa défense ou pour régler le litige.
8.2 S’il est établi ou si le Fournisseur estime quelque manière que le Composant peut avoir violé ce soit les droits d’Intuit ou la lieraient de propriété intellectuelle d’un tiers, quelque manière que ce soit sans le Fournisseur pourra modifier le Composant pour faire cesser la violation (tout en conservant l’essentiel de son utilité et de ses fonctionnalités) ou obtenir une licence qui permette de continuer à utiliser le Composant. Si aucune de ces actions n’est économiquement acceptable, le Fournisseur pourra mettre fin à la licence du Composant concerné, en exiger la restitution et rembourser au Receveur les redevances correspondantes et non utilisées, payées d’avance à l’autre partie. Si la restitution nous empêche de respecter nos obligations au titre d’une commande donnée, alors nous pourrons à notre choix et moyennant un préavis de 30 jours donné par écrit, résilier ladite commande. Si ledit Composant est une technologie tierce et que les dispositions de la licence du tiers ne nous permettent pas de résilier la licence, alors nous pouvons, moyennant un préavis de 30 jours par écrit, arrêter les Services associés audit Composant et rembourser toute redevance payée d’avance et non utilisée pour lesdits Servicesconsentement écrit préalable d’Intuit.
8.3 Le Fournisseur n’indemnisera pas le Receveur si celui-ci : (a) modifie le Composant ou l’utilise hors du champ d’utilisation défini dans la documentation du logiciel ou de l’utilisateur ou les Caractéristiques des Services ; ou (b) utilise une version du Composant qui a été remplacée et si l’action en contrefaçon aurait pu être évitée en utilisant une version en vigueur non modifiée du Composant mis à la disposition du Receveur. Le Fournisseur n’indemnisera pas le Receveur dans la mesure où une action en contrefaçon est basée sur un Composant non fourni par le Fournisseur. Nous ne Vous indemniserons pas dans la mesure où une action en contrefaçon est basée sur du Contenu Tiers ou tout Composant depuis un portail tiers ou d’une autre source externe qui Vous est accessible depuis les Services (par exemple, une publication de médias sociaux depuis un blog ou forum d’une tierce partie, une page Web d’une tierce partie accessible par un lien hypertexte, des données marketing de fournisseurs de données tiers, etc.).
8.4 Les dispositions du présent Article 8 constituent le recours exclusif des parties en matière d’action en contrefaçon ou de dommage.
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Sources: Affiliate Agreement
Indemnisation. 8.1 Si une action en contrefaçon est intentée par un A. Chaque partie s’engage à indemniser et défendre l’autre partie contre toute réclamation de tiers, soit demande, poursuite, action ou cause d’action et contre Vousles responsabilités, soit contre Oracle (le « Receveur » qui peut désigner ci-aprèsdommages, soit Vousjugements, soit nous, suivant la partie qui a reçu le Composant), au motif qu’une des informations, concepts, caractéristiques, instructions, logiciels, données, matériels ou composants (collectivement le « Composant ») fourni soit par Vous, soit par nous (le « Fournisseur » qui peut désigner ci-après, soit Vous, soit nous, suivant la partie qui a fourni le Composant), et utilisé par le Receveur violerait les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le Fournisseur assurera la défense du Receveur à ses seuls frais et indemnisera le Receveur de tous dommages et intérêts, préjudicespertes, frais et dépenses de toute nature accordés au tiers selon une décision judiciaire exécutoire ou négociés à l’amiable par le Fournisseur dans le cadre d’une transaction, si le Receveur effectue les opérations suivantes :
a. le Receveur signale par écrit la réclamation au Fournisseur dans un délai de 30 jours à compter de sa réception par le Receveur (ou dans un délai plus court prescrit le cas échéant par la loi en vigueury compris des frais raisonnables d’avocats) ;
b. le Receveur laisse au Fournisseur le contrôle exclusif des moyens de défense et de tout règlement amiable ; et
c. le Receveur fournit au Fournisseur les informations, les pouvoirs et l’assistance nécessaires pour sa défense ou pour régler le litige.
8.2 S’il est établi ou si le Fournisseur estime que le Composant peut avoir violé les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le Fournisseur pourra modifier le Composant pour faire cesser la violation (tout en conservant l’essentiel de son utilité et de ses fonctionnalités) ou obtenir une licence qui permette de continuer à utiliser le Composant. Si aucune de ces actions n’est économiquement acceptable, le Fournisseur pourra mettre fin à la licence du Composant concerné, en exiger la restitution et rembourser au Receveur les redevances correspondantes et non utilisées, payées d’avance à l’autre partie. Si la restitution nous empêche de respecter nos obligations au titre d’une commande donnée, alors nous pourrons à notre choix et moyennant un préavis de 30 jours donné par écrit, résilier ladite commande. Si ledit Composant est une technologie tierce et que les dispositions de la licence du tiers ne nous permettent pas de résilier la licence, alors nous pouvons, moyennant un préavis de 30 jours par écrit, arrêter les Services associés audit Composant et rembourser toute redevance payée d’avance et non utilisée pour lesdits Services.
8.3 Le Fournisseur n’indemnisera pas le Receveur si celui-ci : (a) modifie le Composant ou l’utilise hors du champ d’utilisation défini dans la documentation du logiciel ou de l’utilisateur ou les Caractéristiques des Services ; ou (b) utilise une version du Composant qui a été remplacée et si l’action en contrefaçon aurait pu être évitée en utilisant une version en vigueur non modifiée du Composant mis à la disposition du Receveur. Le Fournisseur n’indemnisera pas le Receveur dans la mesure où ils découlent de l’une des causes suivantes ou s’y rapportent :
(i) une action en contrefaçon est basée sur transgression ou un Composant non fourni manquement à toute disposition de l’entente par le Fournisseur. Nous ne Vous indemniserons pas dans cette partie, (ii) des contributions de cette partie au matériel promotionnel qui violent un brevet, une marque de commerce, un droit d’auteur, un secret commercial ou une autre propriété intellectuelle, la mesure où une action en contrefaçon est basée sur du Contenu Tiers confidentialité ou tout Composant depuis un portail tiers autre droit de propriété, ou d’une autre source externe qui Vous (iii) tout acte de négligence ou toute omission ou mauvaise conduite volontaire de la partie ou de ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, représentants ou ayants droit relativement à la conclusion ou à l’exécution de cette entente. Dans le cas où la commission scolaire est accessible depuis les Services la partie devant indemniser, toute référence de (par exemplei), une publication (ii) et (iii) susmentionnés à « cette partie » inclut la commission scolaire et toute école faisant partie de médias sociaux depuis un blog ou forum d’une tierce partie, une page Web d’une tierce partie accessible par un lien hypertexte, des données marketing de fournisseurs de données tiers, etc.)l’entente.
8.4 B. Chaque partie avisera son cocontractant, par écrit et sans délai, de l’existence de toute réclamation, poursuite ou demande en justice (« réclamation ») à l’égard de laquelle ce cocontractant se serait obligé à l’avance à indemniser et exonérer cette partie. La partie devant indemniser l’autre partie aura la possibilité de prendre le contrôle de la défense et du règlement d’une telle réclamation, et la partie indemnisée s’engage à collaborer de façon raisonnable à cette défense. La partie indemnisée peut, à ses propres frais, engager un conseiller adjoint ou, si un conflit d’intérêts existe entre le conseiller de la partie devant indemniser et la partie indemnisée, aux frais de la partie devant indemniser. La partie qui indemnise ne conclura aucune entente de règlement qui affecterait de manière importante les droits ou les intérêts de la partie indemnisée, sans l’approbation écrite de cette dernière.
C. Les dispositions du présent Article 8 constituent le recours exclusif des parties obligations d’indemnisation mentionnées ci-dessus demeureront en matière d’action en contrefaçon ou vigueur après la fin de dommagel’entente.
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Indemnisation. 8.1 Si une action Le Fournisseur s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité et de tout préjudice la SFPPN, ses partenaires, actionnaires, filiales et sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, successeurs et ayants droit respectifs de toute réclamation, toute responsabilité, toute action, toute perte, tout dommage, tout coût et toute dépense (y compris les frais juridiques et les frais judiciaires et extrajudiciaires raisonnables) causés, directement ou indirectement, en contrefaçon tout ou en partie, par le Fournisseur ou ceux dont le Fournisseur est intentée par un tiersresponsable, découlant ou liés de quelque manière que ce soit contre Vous, soit contre Oracle (le « Receveur » qui peut désigner ci-après, soit Vous, soit nous, suivant la partie qui a reçu le Composant)aux Services, au motif qu’une des informationsTravail, conceptsaux Biens, caractéristiquesaux actes de négligence ou omissions du Fournisseur, instructions, logiciels, données, matériels ou composants (collectivement le « Composant ») fourni soit par Vous, soit par nous (le « Fournisseur » qui peut désigner ci-après, soit Vous, soit nous, suivant à la partie qui a fourni le Composant), et utilisé violation de la loi par le Receveur violerait Fournisseur ou ses agents, à la violation par le Fournisseur de toute disposition du présent Bon de commande, ou à tout manquement, utilisation ou usage abusif dans l’exécution de celui-ci. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Fournisseur doit également indemniser SFPPN contre l’ensemble des coûts, dépenses et dommages (y compris les frais juridiques et les frais judiciaires et extrajudiciaires raisonnables) résultant de réclamations de tiers selon lesquelles la propriété, l’utilisation ou la disposition des Biens ou Services par SFPPN enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un ces tiers. SFPPN informera le Fournisseur de toute réclamation de ce type formulée à son encontre et coopérera avec le Fournisseur quant à cette réclamation, mais sans frais pour SFPPN. Dans le cas d’une telle réclamation, le Fournisseur assurera la défense du Receveur prendra à ses seuls frais et indemnisera des mesures immédiates pour résister à cette réclamation et/ou procurer à SFPPN le Receveur de tous dommages et intérêts, préjudices, frais et dépenses de toute nature accordés au tiers selon une décision judiciaire exécutoire ou négociés à l’amiable par le Fournisseur dans le cadre d’une transaction, si le Receveur effectue les opérations suivantes :
a. le Receveur signale par écrit la réclamation au Fournisseur dans un délai de 30 jours à compter de sa réception par le Receveur (ou dans un délai plus court prescrit le cas échéant par la loi en vigueur) ;
b. le Receveur laisse au Fournisseur le contrôle exclusif des moyens de défense et de tout règlement amiable ; et
c. le Receveur fournit au Fournisseur les informations, les pouvoirs et l’assistance nécessaires pour sa défense ou pour régler le litige.
8.2 S’il est établi ou si le Fournisseur estime que le Composant peut avoir violé les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le Fournisseur pourra modifier le Composant pour faire cesser la violation (tout en conservant l’essentiel de son utilité et de ses fonctionnalités) ou obtenir une licence qui permette droit de continuer à posséder et à utiliser pleinement les Biens et Services sans paiement ou coût supplémentaire ; mais dans le Composant. Si aucune de ces actions n’est économiquement acceptable, cas où le Fournisseur manquerait à cette obligation, SFPPN pourra mettre fin à la licence prendre en charge et mener cette défense ou obtenir les droits qu’elle juge appropriés, entièrement aux frais du Composant concerné, en exiger la restitution et rembourser au Receveur les redevances correspondantes et non utilisées, payées d’avance à l’autre partie. Si la restitution nous empêche de respecter nos obligations au titre d’une commande donnée, alors nous pourrons à notre choix et moyennant un préavis de 30 jours donné par écrit, résilier ladite commande. Si ledit Composant est une technologie tierce et que les dispositions de la licence du tiers ne nous permettent pas de résilier la licence, alors nous pouvons, moyennant un préavis de 30 jours par écrit, arrêter les Services associés audit Composant et rembourser toute redevance payée d’avance et non utilisée pour lesdits ServicesFournisseur.
8.3 Le Fournisseur n’indemnisera pas le Receveur si celui-ci : (a) modifie le Composant ou l’utilise hors du champ d’utilisation défini dans la documentation du logiciel ou de l’utilisateur ou les Caractéristiques des Services ; ou (b) utilise une version du Composant qui a été remplacée et si l’action en contrefaçon aurait pu être évitée en utilisant une version en vigueur non modifiée du Composant mis à la disposition du Receveur. Le Fournisseur n’indemnisera pas le Receveur dans la mesure où une action en contrefaçon est basée sur un Composant non fourni par le Fournisseur. Nous ne Vous indemniserons pas dans la mesure où une action en contrefaçon est basée sur du Contenu Tiers ou tout Composant depuis un portail tiers ou d’une autre source externe qui Vous est accessible depuis les Services (par exemple, une publication de médias sociaux depuis un blog ou forum d’une tierce partie, une page Web d’une tierce partie accessible par un lien hypertexte, des données marketing de fournisseurs de données tiers, etc.).
8.4 Les dispositions du présent Article 8 constituent le recours exclusif des parties en matière d’action en contrefaçon ou de dommage.
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Indemnisation. 8.1 Si une action en contrefaçon est intentée par un 9.1 Par Cox. ▇▇▇ indemnisera et défendra le Client contre tous dommages, pertes, coûts et dépenses (notamment les frais juridiques raisonnables, les frais de justice, les frais de règlement et les montants accordés) dans le cadre de toute réclamation émanant de tiers, soit contre Voussi une telle réclamation est liée (a) à des allégations l’utilisation d’un Produit Cox conformément au Bon de commande (notamment la présente Entente-cadre sur les modalités d’adhésion, soit contre Oracle (le « Receveur » qui peut désigner ci-après, soit Vous, soit nous, suivant la partie qui a reçu le Composant), au motif qu’une des informations, concepts, caractéristiques, instructions, logiciels, données, matériels toute Condition de produit supplémentaire ou composants (collectivement le « Composant »toute Pièce jointe) fourni soit par Vous, soit par nous (le « Fournisseur » qui peut désigner ci-après, soit Vous, soit nous, suivant la partie qui a fourni le Composant), et utilisé par le Receveur violerait enfreint ou détourne les droits de propriété intellectuelle d’un tiersdudit Tiers, (b) toute violation par ▇▇▇ de toute déclaration ou garantie, ou (c) toute réclamation relative à l’inconduite délibérée ou à la négligence grave de ▇▇▇.
9.2 Par le Fournisseur assurera la défense du Receveur à Client. Le Client indemnisera et défendra ▇▇▇ et ses seuls frais et indemnisera le Receveur de Affiliées contre tous dommages et intérêtsdommages, préjudicespertes, frais coûts et dépenses (notamment les frais juridiques raisonnables, les frais de toute nature accordés au tiers selon une décision judiciaire exécutoire ou négociés à l’amiable par le Fournisseur justice, les frais de règlement et les montants accordés) encourus dans le cadre d’une transaction, si le Receveur effectue les opérations suivantes :
a. le Receveur signale par écrit la de toute réclamation au Fournisseur dans un délai de 30 jours à compter de sa réception par le Receveur (ou dans un délai plus court prescrit le cas échéant par la loi en vigueur) ;
b. le Receveur laisse au Fournisseur le contrôle exclusif des moyens de défense et de tout règlement amiable ; et
c. le Receveur fournit au Fournisseur les informations, les pouvoirs et l’assistance nécessaires pour sa défense ou pour régler le litige.
8.2 S’il est établi ou si le Fournisseur estime que le Composant peut avoir violé les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le Fournisseur pourra modifier le Composant pour faire cesser la violation (tout en conservant l’essentiel de son utilité et de ses fonctionnalités) ou obtenir une licence qui permette de continuer à utiliser le Composant. Si aucune de ces actions n’est économiquement acceptable, le Fournisseur pourra mettre fin à la licence du Composant concerné, en exiger la restitution et rembourser au Receveur les redevances correspondantes et non utilisées, payées d’avance à l’autre partie. Si la restitution nous empêche de respecter nos obligations au titre d’une commande donnée, alors nous pourrons à notre choix et moyennant un préavis de 30 jours donné par écrit, résilier ladite commande. Si ledit Composant est une technologie tierce et que les dispositions de la licence du tiers ne nous permettent pas de résilier la licence, alors nous pouvons, moyennant un préavis de 30 jours par écrit, arrêter les Services associés audit Composant et rembourser toute redevance payée d’avance et non utilisée pour lesdits Services.
8.3 Le Fournisseur n’indemnisera pas le Receveur si celui-ci : (a) modifie le Composant ou l’utilise hors du champ d’utilisation défini dans la documentation du logiciel ou de l’utilisateur ou les Caractéristiques des Services ; ou (b) utilise une version du Composant qui a été remplacée et si l’action en contrefaçon aurait pu être évitée en utilisant une version en vigueur non modifiée du Composant mis à la disposition du Receveur. Le Fournisseur n’indemnisera pas le Receveur Tiers dans la mesure où une action en contrefaçon est basée cette réclamation découle de (a) toute utilisation ou tout accès à tout Produit ▇▇▇ ou aux Documents d’un tiers par ou pour le Client (sujet à l’indemnisation de ▇▇▇ dans au paragraphe 9.1 ci-dessus), (b) toute utilisation ou tout accès à toute Donnée-Client ou Renseignement sur un Composant non fourni le consommateur par ▇▇▇ et ses Affiliées conformément au Bon de commande applicable (notamment la présente Entente-cadre sur les modalités d’adhésion ou tout Pièce jointe), (c) toute violation par le Fournisseur. Nous ne Vous indemniserons pas dans la mesure où une action en contrefaçon est basée sur du Contenu Tiers Client ou tout Composant depuis représentant du Client de toute déclaration ou garantie, (d) la fourniture par ▇▇▇ d’une intégration ou autre transmission de données à un portail tiers ou d’une autre source externe Tiers autorisé par le Client, ce qui Vous est accessible depuis les Services comprend la sécurité des données et leur utilisation, (par exemple, une publication de médias sociaux depuis un blog ou forum d’une tierce partie, une page Web d’une tierce partie accessible e) toute réclamation par un lien hypertexteconsommateur au détail du Client ou tout autre acheteur de tout véhicule ou tout autre Produit ou service Client, des données marketing de fournisseurs de données tiers, etcou (f) toute réclamation concernant la mauvaise conduite volontaire ou une négligence grave du Client.).
8.4 Les dispositions du présent Article 8 constituent le recours exclusif des parties en matière d’action en contrefaçon ou de dommage.
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Indemnisation. 8.1 Si un tiers présente une action en contrefaçon est intentée par un tiers, soit réclamation contre Vous, soit vous ou contre Oracle (le « Receveur » destinataire », terme qui peut désigner civous-après, soit Vous, soit même ou nous, suivant selon la partie qui a reçu le Composant)matériel) du fait que tout(e) information, au motif qu’une des informationsconception, conceptscaractéristique technique, caractéristiquesinstruction, instructionslogiciel, logicielsservice, donnéesdonnée, matériels équipement, ou composants matériel (collectivement collectivement, le « Composant matériel ») fourni soit fourni(e) par Vous, soit vous-même ou par nous (le « Fournisseur » fournisseur », terme qui peut désigner civous-après, soit Vous, soit même ou nous, suivant selon la partie qui a fourni le Composant), matériel) et utilisé utilisé(e) par le Receveur violerait destinataire constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de la tierce partie, le fournisseur défendra à ses frais le destinataire dans cette réclamation et indemnisera le destinataire à l’égard des dommages-intérêts, obligations, dépenses et coûts relatifs aux sommes adjugées par un tribunal en faveur du tiers réclamant en contrefaçon, ou de tout règlement consenti par le fournisseur, si le destinataire :
a. avise le fournisseur par écrit dans les droits 30 jours suivant la réception de la réclamation (ou plus tôt si une loi applicable l’exige);
b. confère au fournisseur le contrôle exclusif de la défense et de toutes les négociations de règlement connexes; et
c. donne au fournisseur l’aide, l’information et l’autorité nécessaires pour contester ou régler la réclamation.
8.2 Si le fournisseur estime, ou s’il est établi, qu’un élément du matériel contrevient au droit de propriété intellectuelle d’un tiers, il peut choisir de le Fournisseur assurera la défense du Receveur à ses seuls frais et indemnisera le Receveur de tous dommages et intérêts, préjudices, frais et dépenses de toute nature accordés au tiers selon une décision judiciaire exécutoire ou négociés à l’amiable par le Fournisseur dans le cadre d’une transaction, si le Receveur effectue les opérations suivantes :
a. le Receveur signale par écrit la réclamation au Fournisseur dans un délai de 30 jours à compter de sa réception par le Receveur modifier (ou dans un délai plus court prescrit le cas échéant par la loi en vigueur) ;
b. le Receveur laisse au Fournisseur le contrôle exclusif des moyens de défense et de tout règlement amiable ; et
c. le Receveur fournit au Fournisseur les informations, les pouvoirs et l’assistance nécessaires maintenant pour sa défense ou pour régler le litige.
8.2 S’il est établi ou si le Fournisseur estime que le Composant peut avoir violé les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le Fournisseur pourra modifier le Composant pour faire cesser la violation (tout en conservant l’essentiel de son utilité et de ses fonctionnalités) ou obtenir ), de se procurer une licence qui permette lui permettant de continuer à utiliser l’utiliser ou, si ces options ne sont pas raisonnables d’un point de vue commercial, d’annuler la licence d’utilisation du matériel en cause, d’exiger le Composantretour de ce dernier et de rembourser les frais prépayés et inutilisés versés par le destinataire à l’autre partie en contrepartie de ce matériel. Si aucune ledit retour nuit de ces actions n’est économiquement acceptable, le Fournisseur pourra mettre fin façon notable à la licence du Composant concerné, en exiger la restitution et rembourser au Receveur les redevances correspondantes et non utilisées, payées d’avance notre capacité de satisfaire à l’autre partie. Si la restitution nous empêche de respecter nos obligations au titre d’une aux termes de la commande donnéevisée, alors nous pourrons pouvons, à notre choix gré et moyennant un préavis écrit de 30 jours donné par écritjours, résilier ladite commandela commande en question. Si ledit Composant le matériel est une technologie tierce de tiers et que les dispositions conditions de la licence du tiers tierce ne nous permettent pas de résilier la licence, alors nous pouvons, moyennant un sur préavis écrit de 30 jours par écritjours, arrêter les Services mettre fin aux services associés audit Composant matériel et vous rembourser toute redevance payée d’avance et non utilisée pour lesdits Servicestous frais prépayés inutilisés correspondant auxdits services.
8.3 Le Fournisseur n’indemnisera pas fournisseur ne saurait indemniser le Receveur destinataire si celui-ci : ce dernier (a) modifie le Composant matériel ou l’utilise hors du champ d’utilisation défini de la portée prévue dans la documentation du logiciel ou de l’utilisateur ou du programme remise par le fournisseur ou dans les Caractéristiques spécifications des Services ; services, ou (b) utilise une version du Composant matériel qui a été remplacée et si l’action que la réclamation en contrefaçon aurait pu être évitée en utilisant une par l’utilisation d’une version en vigueur courante non modifiée du Composant mis à la disposition du Receveurmatériel qui lui avait été fournie. Le Fournisseur fournisseur n’indemnisera pas le Receveur destinataire dans la mesure où une action réclamation en contrefaçon est basée fondée sur un Composant non fourni par tout matériel que le Fournisseurfournisseur n’a pas fourni. Nous ne Vous vous indemniserons pas dans la mesure où une action réclamation en contrefaçon est basée fondée sur du Contenu Tiers contenu de tiers ou sur tout Composant depuis un matériel d’un portail de tiers ou d’une autre source externe qui Vous vous est accessible depuis ou qui est mise à votre disposition dans le cadre des services ou par les Services services (par exemplep. ex., une publication un affichage de médias sociaux depuis un blog média social provenant d’un blogue ou d’un forum d’une tierce partiede tiers, une page Web d’une tierce partie accessible de tiers à laquelle on accède par un lien hypertextel’entremise d’un lien, des données marketing provenant de fournisseurs de données tiers, etc.).
8.4 Les dispositions du présent Article La présente section 8 constituent énonce le recours exclusif des parties en matière d’action cas de réclamation en contrefaçon ou de dommageen dommages-intérêts.
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Sources: Services Agreements
Indemnisation. 8.1 Si une action Le Fournisseur indemnisera le Donneur d’ordre contre tout recours en contrefaçon est intentée par un tiers, soit contre Vous, soit contre Oracle responsabilité découlant d’une infraction (le « Receveur » qui peut désigner ci-après, soit Vous, soit nous, suivant présumée) aux Droits de la partie qui a reçu le Composant), au motif qu’une des informations, concepts, caractéristiques, instructions, logiciels, données, matériels ou composants (collectivement le « Composant ») fourni soit par Vous, soit par nous (le « Fournisseur » qui peut désigner ci-après, soit Vous, soit nous, suivant la partie qui a fourni le Composant), et utilisé par le Receveur violerait les droits de propriété intellectuelle d’un tiersdu fait de l’usage des Biens ou des Services. Le Donneur d’ordre mettra immédiatement le Fournisseur au courant d’une telle action. Si le Donneur d’ordre doit interrompre l’utilisation de tout ou partie des Biens livrés/des Services prestés à la suite d’une telle action ou de la condamnation qui en découlerait, le Fournisseur assurera la défense du Receveur Fournisseur, à ses seuls propres frais et indemnisera en concertation avec le Receveur Donneur d’ordre : • soit, acquerra, pour celui-ci, le droit de tous poursuivre l’utilisation des Biens et/ou des Services selon les modalités établies dans le présent document ; • soit, adaptera ou remplacera les Biens et/ou les Services, sans impact majeur sur leur fonctionnement, de telle sorte qu’il soit mis fin à l’infraction ; • soit, reprendra les Biens ou arrêtera de fournir les Services étant à l’origine de l’infraction et remboursera au Donneur d’ordre les montants payés en vertu du Contrat ; tout ceci sans préjudice du droit du Donneur d’ordre d’obtenir des dommages et intérêts, préjudices, frais et dépenses de toute nature accordés au tiers selon une décision judiciaire exécutoire ou négociés à l’amiable par le Fournisseur intérêts en réparation du préjudice subi. Les obligations stipulées dans le cadre d’une transactionprésent article 2.8 demeurent d’application après la fin du Contrat, si quel qu’en soit le Receveur effectue les opérations suivantes :
a. le Receveur signale par écrit la réclamation au Fournisseur dans un délai de 30 jours à compter de sa réception par le Receveur (ou dans un délai plus court prescrit le cas échéant par la loi en vigueur) ;
b. le Receveur laisse au Fournisseur le contrôle exclusif des moyens de défense et de tout règlement amiable ; et
c. le Receveur fournit au Fournisseur les informations, les pouvoirs et l’assistance nécessaires pour sa défense ou pour régler le litigemotif.
8.2 S’il est établi ou si le Fournisseur estime que le Composant peut avoir violé les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le Fournisseur pourra modifier le Composant pour faire cesser la violation (tout en conservant l’essentiel de son utilité et de ses fonctionnalités) ou obtenir une licence qui permette de continuer à utiliser le Composant. Si aucune de ces actions n’est économiquement acceptable, le Fournisseur pourra mettre fin à la licence du Composant concerné, en exiger la restitution et rembourser au Receveur les redevances correspondantes et non utilisées, payées d’avance à l’autre partie. Si la restitution nous empêche de respecter nos obligations au titre d’une commande donnée, alors nous pourrons à notre choix et moyennant un préavis de 30 jours donné par écrit, résilier ladite commande. Si ledit Composant est une technologie tierce et que les dispositions de la licence du tiers ne nous permettent pas de résilier la licence, alors nous pouvons, moyennant un préavis de 30 jours par écrit, arrêter les Services associés audit Composant et rembourser toute redevance payée d’avance et non utilisée pour lesdits Services.
8.3 Le Fournisseur n’indemnisera pas le Receveur si celui-ci : (a) modifie le Composant ou l’utilise hors du champ d’utilisation défini dans la documentation du logiciel ou de l’utilisateur ou les Caractéristiques des Services ; ou (b) utilise une version du Composant qui a été remplacée et si l’action en contrefaçon aurait pu être évitée en utilisant une version en vigueur non modifiée du Composant mis à la disposition du Receveur. Le Fournisseur n’indemnisera pas le Receveur dans la mesure où une action en contrefaçon est basée sur un Composant non fourni par le Fournisseur. Nous ne Vous indemniserons pas dans la mesure où une action en contrefaçon est basée sur du Contenu Tiers ou tout Composant depuis un portail tiers ou d’une autre source externe qui Vous est accessible depuis les Services (par exemple, une publication de médias sociaux depuis un blog ou forum d’une tierce partie, une page Web d’une tierce partie accessible par un lien hypertexte, des données marketing de fournisseurs de données tiers, etc.).
8.4 Les dispositions du présent Article 8 constituent le recours exclusif des parties en matière d’action en contrefaçon ou de dommage.
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Sources: Conditions Générales D’achat
Indemnisation. 8.1 Si une action en contrefaçon est intentée 19.1 Le Client s'engage à indemniser et AvaTrade, ses filiales, sociétés affiliées, agents, employés, agents, successeurs et ayants droit ( indemnitaires d’Ava) de toutes responsabilités, pertes, dommages, coûts et dépenses, y compris les honoraires d'avocat, engagés par un tiersl'une des personnes lésées chez Ava, soit contre Vous, soit contre Oracle (le « Receveur » qui peut désigner ci-après, soit Vous, soit nous, suivant la partie qui a reçu le Composant), au motif qu’une résultant d'un manquement du Client à assumer pleinement et régulièrement ses obligations aux présentes ou dépendant d’une quelconque licence de Tiers ou si l'une des informations, concepts, caractéristiques, instructions, logiciels, données, matériels ou composants (collectivement le « Composant ») fourni soit par Vous, soit par nous (le « Fournisseur » qui peut désigner ci-après, soit Vous, soit nous, suivant la partie qui a fourni le Composant), recommandations et utilisé par le Receveur violerait les droits garanties de propriété intellectuelle d’un tiers, le Fournisseur assurera la défense du Receveur à ses seuls frais clients s'avéraient non véridiques et indemnisera le Receveur de tous dommages et intérêts, préjudices, frais et dépenses de toute nature accordés au tiers selon une décision judiciaire exécutoire ou négociés à l’amiable par le Fournisseur dans le cadre d’une transaction, si le Receveur effectue les opérations suivantes :
a. le Receveur signale par écrit la réclamation au Fournisseur dans un délai de 30 jours à compter de sa réception par le Receveur (ou dans un délai plus court prescrit le cas échéant par la loi en vigueur) ;
b. le Receveur laisse au Fournisseur le contrôle exclusif des moyens de défense et de tout règlement amiable ; et
c. le Receveur fournit au Fournisseur les informations, les pouvoirs et l’assistance nécessaires pour sa défense ou pour régler le litigeinexactes.
8.2 S’il est établi ou si le Fournisseur estime que le Composant peut avoir violé 19.2 Le client accepte également de payer rapidement aux indemnitaires d'Ava, tous les droits dommages, coûts et dépenses, y compris les honoraires d'avocat, engagés dans l'application de propriété intellectuelle d’un tiers, le Fournisseur pourra modifier le Composant pour faire cesser la violation (tout en conservant l’essentiel de son utilité et de ses fonctionnalités) ou obtenir une licence qui permette de continuer à utiliser le Composant. Si aucune de ces actions n’est économiquement acceptable, le Fournisseur pourra mettre fin à la licence du Composant concerné, en exiger la restitution et rembourser au Receveur toutes les redevances correspondantes et non utilisées, payées d’avance à l’autre partie. Si la restitution nous empêche de respecter nos obligations au titre d’une commande donnée, alors nous pourrons à notre choix et moyennant un préavis de 30 jours donné par écrit, résilier ladite commande. Si ledit Composant est une technologie tierce et que les dispositions de la licence du tiers ne nous permettent pas de résilier la licence, alors nous pouvons, moyennant un préavis de 30 jours par écrit, arrêter les Services associés audit Composant et rembourser toute redevance payée d’avance et non utilisée pour lesdits Services.
8.3 Le Fournisseur n’indemnisera pas le Receveur si celui-ci : (a) modifie le Composant ou l’utilise hors du champ d’utilisation défini dans la documentation du logiciel ou de l’utilisateur ou les Caractéristiques des Services ; ou (b) utilise une version du Composant qui a été remplacée et si l’action en contrefaçon aurait pu être évitée en utilisant une version en vigueur non modifiée du Composant mis à la disposition du Receveur. Le Fournisseur n’indemnisera pas le Receveur dans la mesure où une action en contrefaçon est basée sur un Composant non fourni par le Fournisseur. Nous ne Vous indemniserons pas dans la mesure où une action en contrefaçon est basée sur du Contenu Tiers ou tout Composant depuis un portail tiers ou d’une autre source externe qui Vous est accessible depuis les Services (par exemple, une publication de médias sociaux depuis un blog ou forum d’une tierce partie, une page Web d’une tierce partie accessible par un lien hypertexte, des données marketing de fournisseurs de données tiers, etc.).
8.4 Les dispositions du présent Article 8 constituent accord et d'autres accords entre AvaTrade et le recours exclusif client.
19.3 En sus des parties limitations de responsabilité spécifiés ailleurs dans la présente convention, les bénéficiaires d'indemnités d'Ava ne seront pas tenus responsables et seront exonérés de toutes les réclamations et les pertes subies et notamment si la réclamation ou la perte ont été causées ou découlent comme suit:
(i) les actions ou omissions d'agir de la part du client,
(ii) tout acte ou omission commis par une personne ayant obtenu l'accès au compte du client, qu'il soit autorisé par le client ou non,
(iii) un dysfonctionnement du système, défaillance de l'équipement (équipement du client ou d'AvaTrade), l'interruption ou l'indisponibilité du système,
(iv) les retards, pannes ou erreurs dans la mise en matière d’action œuvre d'une instruction,
(v) les instructions inexactes ou incomplètes reçues par AvaTrade de la part du client, ou
(vi) en contrefaçon cas de confiance ou d’utilisation par le client ou toute autre tierce partie avec accès au compte client de dommagetoutes les données financières et de marché, des citations, des nouvelles, des opinions d'analystes, des rapports de recherche, des graphiques ou toute autre donnée ou information disponible sur la plateforme de négociation ou une quelconque licence de Tiers, afin d'effectuer une transaction sur la plateforme de trading ou pour tout autre but.
19.4 AvaTrade sera en droit de compenser ses créances par le débit du compte du client en vertu de cet article.
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Sources: Client Contract
Indemnisation. 8.1 Si Sous réserve des dispositions énoncées dans la présente Section 8 et dans la Section 10, VeriFone s’engage à défendre à ses frais le Client contre toute action qui serait intentée à son encontre, dès lors que cette action repose sur une action en contrefaçon est intentée plainte arguant de la violation au titre du droit français d'une marque, d’un brevet ou d’un droit d’auteur par un tiersProduit. Par suite, soit contre Vousil est entendu que VeriFone devra s’acquitter du paiement des dommages et intérêts et des frais ainsi obtenus à l’encontre du Client et liés à la plainte, soit contre Oracle pour autant que le Client en informe immédiatement VeriFone par écrit, qu’il confie à VeriFone le contrôle exclusif de la défense (le « Receveur » qui peut désigner ci-après, soit Vous, soit nous, suivant la partie qui a reçu le Composant), au motif qu’une des informations, concepts, caractéristiques, instructions, logiciels, données, matériels et de toute négociation en vue d’un accord ou composants (collectivement le « Composant ») fourni soit par Vous, soit par nous (le « Fournisseur » qui peut désigner ci-après, soit Vous, soit nous, suivant la partie qui a fourni le Composantd’un compromis), et utilisé par le Receveur violerait les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le Fournisseur assurera la défense du Receveur à ses seuls frais et indemnisera le Receveur de tous dommages et intérêts, préjudices, frais et dépenses de toute nature accordés au tiers selon une décision judiciaire exécutoire ou négociés à l’amiable par le Fournisseur qu’il coopère dans le cadre d’une transactionde la défense, si le Receveur effectue les opérations suivantes :
a. le Receveur signale par écrit la réclamation au Fournisseur dans aux frais de VeriFone. Si un délai de 30 jours à compter de sa réception par le Receveur (ou dans un délai plus court prescrit le cas échéant par la loi en vigueur) ;
b. le Receveur laisse au Fournisseur le contrôle exclusif des moyens de défense et de tout règlement amiable ; et
c. le Receveur fournit au Fournisseur les informationsProduit fait, les pouvoirs et l’assistance nécessaires pour sa défense ou pour régler le litige.
8.2 S’il est établi ou si le Fournisseur VeriFone estime que le Composant peut avoir violé les droits qu’il risque de propriété intellectuelle d’un tiersfaire l’objet d’une plainte pour contrefaçon, le Fournisseur pourra modifier Client devra autoriser VeriFone, à ses propres frais et selon son choix, à (1) obtenir le Composant pour faire cesser la violation (tout en conservant l’essentiel de son utilité et de ses fonctionnalités) ou obtenir une licence qui permette droit de continuer à utiliser le Composant. Si aucune Produit, (2) à remplacer ou à modifier le Produit de ces actions n’est économiquement acceptablesorte qu’il ne soit plus contrefaisant (3) à accepter de retourner le Produit et de payer le Client en conséquence, le Fournisseur pourra mettre fin en appliquant un amortissement pour dépréciation quant à l'utilisation, à la licence détérioration et à l'obsolescence du Composant concerné, en exiger la restitution et rembourser produit (amortissement égal au Receveur les redevances correspondantes et non utilisées, payées d’avance à l’autre partie. Si la restitution nous empêche montant par année de respecter nos obligations au titre d’une commande donnée, alors nous pourrons à notre choix et moyennant un préavis durée vie du Produit pour une durée de 30 jours donné par écrit, résilier ladite commande. Si ledit Composant est une technologie tierce et que les dispositions vie qui aux fins de la licence présente clause correspond à cinq (5) ans à compter de la date de livraison initiale du tiers Produit). Le Client ne nous permettent pas devra engager aucun frais ni aucune dépense au nom de résilier la licence, alors nous pouvons, moyennant un préavis de 30 jours par écrit, arrêter VeriFone dans les Services associés audit Composant et rembourser toute redevance payée d’avance et non utilisée pour lesdits Services.
8.3 Le Fournisseur n’indemnisera pas le Receveur si celui-ci : (a) modifie le Composant conditions ou l’utilise hors du champ d’utilisation défini suite aux conditions énoncées dans la documentation du logiciel ou présente Section 8 sans l’autorisation expresse écrite et préalable de l’utilisateur ou les Caractéristiques des Services ; ou (b) utilise une version du Composant qui a été remplacée et si l’action en contrefaçon aurait pu être évitée en utilisant une version en vigueur non modifiée du Composant mis à la disposition du ReceveurVeriFone. Le Fournisseur n’indemnisera pas le Receveur dans la mesure où une action en contrefaçon est basée sur un Composant non fourni par le Fournisseur. Nous ne Vous indemniserons pas dans la mesure où une action en contrefaçon est basée sur du Contenu Tiers ou tout Composant depuis un portail tiers ou d’une autre source externe qui Vous est accessible depuis les Services (par exemplePOUR TOUTE ACTION OU RECLAMATION EN CONTREFACON, une publication de médias sociaux depuis un blog ou forum d’une tierce partie, une page Web d’une tierce partie accessible par un lien hypertexte, des données marketing de fournisseurs de données tiers, etcLA RESPONSABILITE DE VERIFONE EST LIMITEE A LA PRESENTE GARANTIE.).
8.4 Les dispositions du présent Article 8 constituent le recours exclusif des parties en matière d’action en contrefaçon ou de dommage.
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Sources: Conditions Générales De Vente
Indemnisation. 8.1 Si une action en contrefaçon est intentée par un tiers, soit contre Vous, soit contre Oracle (le « Receveur » qui peut désigner ci-après, soit Vous, soit nous, suivant la partie qui a reçu le Composant), au motif qu’une des informations, concepts, caractéristiques, instructions, logiciels, données, matériels ou composants (collectivement le « Composant ») fourni soit par Vous, soit par nous (le « Fournisseur » qui peut désigner ci-après, soit Vous, soit nous, suivant la partie qui a fourni le Composant), et utilisé par le Receveur violerait les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le Fournisseur assurera la défense du Receveur à ses seuls frais et indemnisera le Receveur de tous dommages et intérêts, préjudices, frais et dépenses de toute nature accordés au tiers selon une décision judiciaire exécutoire ou négociés à l’amiable par le Fournisseur dans le cadre d’une transaction, si le Receveur effectue les opérations suivantes :
a. le Receveur signale par écrit la réclamation au Fournisseur dans un délai de 30 jours à compter de sa réception par le Receveur (ou dans un délai plus court prescrit le cas échéant par la loi en vigueur) ;
b. le Receveur laisse au Fournisseur le contrôle exclusif des moyens de défense et de tout règlement amiable ; et
c. le Receveur fournit au Fournisseur les informations, les pouvoirs et l’assistance nécessaires pour sa défense ou pour régler le litige.
8.2 S’il est établi ou si le Fournisseur estime que le Composant peut avoir violé les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le Fournisseur pourra modifier le Composant pour faire cesser la violation (tout en conservant l’essentiel de son utilité et de ses fonctionnalités) ou obtenir une licence qui permette de continuer à utiliser le Composant. Si aucune de ces actions n’est économiquement acceptable, le Fournisseur pourra mettre fin à la licence du Composant concerné, en exiger la restitution et rembourser au Receveur les redevances correspondantes et non utilisées, payées d’avance à l’autre partie. Si la restitution nous empêche de respecter nos obligations au titre d’une commande donnée, alors nous pourrons à notre choix et moyennant un préavis de 30 jours donné par écrit, résilier ladite commande. Si ledit Composant est une technologie tierce et que les dispositions de la licence du tiers ne nous permettent pas de résilier la licence, alors nous pouvons, moyennant un préavis de 30 jours par écrit, arrêter les Services associés audit Composant et rembourser toute redevance payée d’avance et non utilisée pour lesdits Services.
8.3 Le Fournisseur n’indemnisera pas le Receveur si celui-ci : (a) modifie le Composant ou l’utilise hors du champ d’utilisation défini dans la documentation du logiciel ou de l’utilisateur ou les Caractéristiques des Services ; ou (b) utilise une version du Composant qui a été remplacée et si l’action en contrefaçon aurait pu être évitée en utilisant une version en vigueur non modifiée du Composant mis à la disposition du Receveur. Le Fournisseur n’indemnisera n'indemnisera pas le Receveur dans la mesure où une action en contrefaçon est basée sur un Composant non fourni par le Fournisseur. Nous ne Vous indemniserons pas dans la mesure où une action en contrefaçon est basée sur du Contenu Tiers ou tout Composant depuis un portail tiers ou d’une autre source externe qui Vous est accessible depuis les Services (par exemple, une publication de médias sociaux depuis un blog ou forum d’une tierce partie, une page Web d’une tierce partie accessible par un lien hypertexte, des données marketing de fournisseurs de données tiers, etc.).
8.4 Les dispositions du présent Article 8 constituent le recours exclusif des parties en matière d’action en contrefaçon ou de dommage.
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Sources: Cloud Services Agreement
Indemnisation. 8.1 Si 1. Le Fournisseur devra indemniser, dégager la responsabilité de et défendre, à ses frais, Ciena et ses filiales, agents, employés, directeurs, successeurs, ayants droit, distributeurs et clients de toutes plaintes, demandes, allégations, poursuites, actions en justice ou procédures découlant de ou en lien avec les Produits ou Services fournis en vertu des présentes, y compris, mais sans s’y limiter (i) la violation prétendue ou l’incitation à la violation présumée, ou l’utilisation non autorisée ou illégale de tout brevet, droit d’utilisation, marque commerciale, secret commercial, moyen de masquage, données exclusives ou autres informations découlant de la vente, l’utilisation, la location à bail ou autre disposition de tout Produit ou Service reçu du Fournisseur en vertu des présentes, ou (ii) un acte de négligence, une action omission, une inconduite, la violation du présent Bon de commande ou le non respect de la loi en contrefaçon est intentée par un tiers, soit contre Vous, soit contre Oracle (le « Receveur » qui peut désigner ci-après, soit Vous, soit nous, suivant la partie qui a reçu le Composant), au motif qu’une des informations, concepts, caractéristiques, instructions, logiciels, données, matériels ou composants (collectivement le « Composant ») fourni soit par Vous, soit par nous (le « Fournisseur » qui peut désigner ci-après, soit Vous, soit nous, suivant la partie qui a fourni le Composant), et utilisé vigueur par le Receveur violerait Fournisseur. Le Fournisseur accepte en outre de payer et libérer tout jugement rendu dans de telles poursuites, actions ou procédures contre de tels défendeurs Le Fournisseur aura le droit de régler à l’amiable de telles poursuites, actions ou procédures selon les droits conditions générales du choix du Fournisseur, à condition que ledit règlement amiable ne soit pas dommageable à Ciena et n’entre pas en conflit avec les obligations du Fournisseur dans le présent Bon de propriété intellectuelle d’un tierscommande. Si l’utilisation par Ciena, ou par ses filiales, distributeurs, sous-traitants ou clients, de tout Produit ou Service achetés auprès du Fournisseur, est interdite, menacée par injonction, ou sujette à une procédure ou plainte, le Fournisseur assurera la défense du Receveur devra à ses seuls frais et indemnisera dépens exclusifs, soit (a) substituer des Produits ou Services non litigieux entièrement équivalents, (b) modifier les Produits ou Services de sorte qu’ils ne soient plus litigieux, mais restent entièrement équivalents en fonctionnalités, (c) obtenir pour Ciena, ses filiales, distributeurs, sous-traitants ou clients le Receveur de tous dommages et intérêts, préjudices, frais et dépenses de toute nature accordés au tiers selon une décision judiciaire exécutoire ou négociés à l’amiable par le Fournisseur dans le cadre d’une transaction, si le Receveur effectue les opérations suivantes :
a. le Receveur signale par écrit la réclamation au Fournisseur dans un délai de 30 jours à compter de sa réception par le Receveur (ou dans un délai plus court prescrit le cas échéant par la loi en vigueur) ;
b. le Receveur laisse au Fournisseur le contrôle exclusif des moyens de défense et de tout règlement amiable ; et
c. le Receveur fournit au Fournisseur les informations, les pouvoirs et l’assistance nécessaires pour sa défense ou pour régler le litige.
8.2 S’il est établi ou si le Fournisseur estime que le Composant peut avoir violé les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le Fournisseur pourra modifier le Composant pour faire cesser la violation (tout en conservant l’essentiel de son utilité et de ses fonctionnalités) ou obtenir une licence qui permette droit de continuer à utiliser le Composantles Produits ou Services, soit (d) si aucune des dispositions précédentes n’est possible, rembourser toutes les sommes payées pour les Produits ou Services litigieux.
2. Si aucune de ces actions n’est économiquement acceptable, le Fournisseur pourra mettre fin échoue à la licence du Composant concernépromptement enquêter et défendre ou régler à l’amiable une plainte, en exiger la restitution et rembourser allégation, poursuite, action ou procédure tel que décrit aux présentes, alors, suivant notification faite au Receveur les redevances correspondantes et non utiliséesFournisseur, payées d’avance à l’autre partie. Si la restitution nous empêche de respecter nos obligations au titre d’une commande donnée, alors nous pourrons à notre choix et moyennant un préavis de 30 jours donné par écrit, résilier ladite commande. Si ledit Composant est une technologie tierce et que les dispositions Ciena aura le droit d’assurer seul le contrôle de la licence défense et du tiers ne nous permettent pas de résilier la licencerèglement amiable ou toute autre résolution d’un tel problème concernant Ciena uniquement, alors nous pouvonset le Fournisseur devra payer tous les frais, moyennant un préavis de 30 jours dépenses et honoraires d’avocat encourus par écrit, arrêter les Services associés audit Composant Ciena et rembourser toute redevance payée d’avance et non utilisée pour lesdits Servicestous jugements ou décrets pouvant être rendus contre Ciena.
8.3 Le Fournisseur n’indemnisera pas le Receveur si celui-ci : (a) modifie le Composant ou l’utilise hors du champ d’utilisation défini dans la documentation du logiciel ou de l’utilisateur ou les Caractéristiques des Services ; ou (b) utilise une version du Composant qui a été remplacée et si l’action en contrefaçon aurait pu être évitée en utilisant une version en vigueur non modifiée du Composant mis à la disposition du Receveur. Le Fournisseur n’indemnisera pas le Receveur dans la mesure où une action en contrefaçon est basée sur un Composant non fourni par le Fournisseur. Nous ne Vous indemniserons pas dans la mesure où une action en contrefaçon est basée sur du Contenu Tiers ou tout Composant depuis un portail tiers ou d’une autre source externe qui Vous est accessible depuis les Services (par exemple, une publication de médias sociaux depuis un blog ou forum d’une tierce partie, une page Web d’une tierce partie accessible par un lien hypertexte, des données marketing de fournisseurs de données tiers, etc.).
8.4 Les dispositions du présent Article 8 constituent le recours exclusif des parties en matière d’action en contrefaçon ou de dommage.
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Sources: Conditions Générales De Vente
Indemnisation. 8.1 Si un tiers présente une action en contrefaçon est intentée par un tiers, soit réclamation contre Vous, soit vous ou contre Oracle (le « Receveur destinataire, » terme qui peut désigner civous-après, soit Vous, soit même ou nous, suivant selon la partie qui a reçu le Composant)matériel) du fait que toute information, au motif qu’une des informationsconception, conceptscaractéristique technique, caractéristiquesinstruction, instructionslogiciel, logicielsservice, donnéesdonnée, matériels équipement, ou composants matériel (collectivement collectivement, le « Composant matériel ») fourni soit par Vous, soit par vous-même ou nous (le « Fournisseur fournisseur, » terme qui peut désigner civous-après, soit Vous, soit même ou nous, suivant selon la partie qui a fourni le Composant)matériel) constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de la tierce partie, le fournisseur défendra à ses frais le destinataire dans cette réclamation et utilisé indemnisera le destinataire à l’égard des dommages-intérêts, obligations, dépenses et coûts relatifs aux sommes adjugées par un tribunal en faveur du tiers réclamant en contrefaçon, ou de tout règlement consenti par le Receveur violerait fournisseur, si le destinataire :
a. avise le fournisseur par écrit dans les droits 30 jours suivant la réception de la réclamation (ou plus tôt si une loi applicable l’exige);
b. confère au fournisseur le contrôle exclusif de la défense et de toutes les négociations de règlement connexes; et
c. donne au fournisseur l’aide, l’information et l’autorité nécessaires pour contester ou régler la réclamation.
8.2 Si le fournisseur estime ou s’il est établi qu’un élément du matériel contrevient au droit de propriété intellectuelle d’un tiers, il peut choisir de le Fournisseur assurera la défense du Receveur à ses seuls frais et indemnisera le Receveur de tous dommages et intérêts, préjudices, frais et dépenses de toute nature accordés au tiers selon une décision judiciaire exécutoire ou négociés à l’amiable par le Fournisseur dans le cadre d’une transaction, si le Receveur effectue les opérations suivantes :
a. le Receveur signale par écrit la réclamation au Fournisseur dans un délai de 30 jours à compter de sa réception par le Receveur modifier (ou dans un délai plus court prescrit le cas échéant par la loi en vigueur) ;
b. le Receveur laisse au Fournisseur le contrôle exclusif des moyens de défense et de tout règlement amiable ; et
c. le Receveur fournit au Fournisseur les informations, les pouvoirs et l’assistance nécessaires maintenant pour sa défense ou pour régler le litige.
8.2 S’il est établi ou si le Fournisseur estime que le Composant peut avoir violé les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le Fournisseur pourra modifier le Composant pour faire cesser la violation (tout en conservant l’essentiel de son utilité et de ses fonctionnalités) ou obtenir ), de se procurer une licence qui permette lui permettant de continuer à utiliser l’utiliser ou, si ces options ne sont pas raisonnables d’un point de vue commercial, d’annuler la licence d’utilisation du matériel en cause, d’exiger le Composantretour de ce dernier et de rembourser les frais prépayés et inutilisés versés par le destinataire à l’autre partie en contrepartie de ce matériel. Si aucune ledit retour nuit de ces actions n’est économiquement acceptable, le Fournisseur pourra mettre fin façon notable à la licence du Composant concerné, en exiger la restitution et rembourser au Receveur les redevances correspondantes et non utilisées, payées d’avance notre capacité de satisfaire à l’autre partie. Si la restitution nous empêche de respecter nos obligations au titre d’une aux termes de la commande donnéevisée, alors nous pourrons pouvons, à notre choix gré et moyennant un préavis écrit de 30 jours donné par écritjours, résilier ladite commandela commande en question et rembourser les frais prépayés inutilisés pour les Services dans le cadre de la commande résiliée. Si ledit Composant le matériel est une technologie tierce de tiers et que les dispositions conditions de la licence du tiers tierce ne nous permettent pas de résilier la licence, alors nous pouvons, moyennant un sur préavis écrit de 30 jours par écritjours, arrêter les Services mettre fin aux services associés audit Composant matériel et vous rembourser toute redevance payée d’avance et non utilisée pour lesdits Servicestous frais prépayés inutilisés correspondant auxdits services.
8.3 Le Fournisseur n’indemnisera pas fournisseur ne saurait indemniser le Receveur destinataire si celui-ci : ce dernier (a) modifie le Composant matériel ou l’utilise hors du champ d’utilisation défini de la portée prévue dans la documentation du logiciel ou de l’utilisateur ou du programme remis par le fournisseur ou dans les Caractéristiques spécifications des Services ; services, ou (b) utilise une version du Composant matériel qui a été remplacée (et si l’action le destinataire a été informé par écrit de la nouvelle version), et que la réclamation en contrefaçon aurait pu être évitée en utilisant une par l’utilisation d’une version en vigueur courante non modifiée du Composant mis à la disposition du Receveurmatériel qui lui avait été fourni. Le Fournisseur fournisseur n’indemnisera pas le Receveur l’acquéreur dans la mesure où une action réclamation en contrefaçon est basée fondée sur un Composant non fourni par tout matériel que le Fournisseurfournisseur n’a pas fourni. Nous ne Vous vous indemniserons pas dans la mesure où une action réclamation en contrefaçon est basée fondée sur du Contenu Tiers contenu de tiers ou tout Composant depuis un matériel d’un portail de tiers ou d’une autre source externe qui Vous vous est accessible depuis ou qui est mis à votre disposition dans le cadre des services ou par les Services services (par exemplep. ex., une publication un affichage de médias sociaux depuis un blog média social provenant d’un blogue ou d’un forum d’une tierce partiede tiers, une page Web d’une tierce partie accessible de tiers à laquelle on accède par un lien hypertextel’entremise d’un lien, des données marketing provenant de fournisseurs de données tiers, etc.).
8.4 Les dispositions du présent Article La présente section 8 constituent énonce le recours exclusif des parties pour toute réclamation ou dommage en matière d’action en contrefaçon ou vertu de dommagela Section 8.1.
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Sources: Service Agreement
Indemnisation. 8.1 Si une action en contrefaçon est intentée par un tiersLe vendeur doit indemniser l'acheteur contre les charges, soit contre Voushypothèques légales, soit contre Oracle Réclamations (le « Receveur » qui peut désigner ci-aprèsy compris celles des parties, soit Vous, soit nous, suivant la partie qui a reçu le Composantde leurs agents et employés), au motif qu’une des informationsresponsabilités, conceptsdommages ou blessures de quelque nature (y compris le décès) subis par toutes Personnes, caractéristiquesqu'elles soient employées ou autre, instructionset contre les dommages matériels, logicielsles pertes, donnéesamendes, matériels jugements, sentences arbitrales, pénalités, dépenses (y compris les frais d'avocat, d'expertise et autres frais juridiques et les montants payés en règlement) et coûts, incluant, le cas échéant, les royautés, liés ou composants non à la Réclamation d'un tiers (collectivement le « Composant Responsabilité et/ou Dépenses ») fourni soit par Vousdirectement ou indirectement causés par, soit par nous (le « Fournisseur » qui peut désigner ci-aprèset/ou découlant de ou relatifs, soit Vousen totalité ou en partie, soit nousaux Marchandises, suivant la partie qui a fourni le Composant), et utilisé à l'inobservation réelle ou alléguée par le Receveur violerait les droits vendeur de propriété intellectuelle d’un tiersses obligations ou des garanties énoncées aux présentes, le Fournisseur assurera la défense aux activités du Receveur à ses seuls frais et indemnisera le Receveur de tous dommages et intérêts, préjudices, frais et dépenses vendeur ou de toute nature accordés Personne associé au tiers selon une décision judiciaire exécutoire vendeur aux termes du présent bon de commande ou négociés en rapport avec celui-ci, y compris toute action ou omission de l'acheteur ou de ceux qui agissent au nom de ce dernier, à l’amiable tout défaut ou condition de l'établissement où le travail est exécuté, ou à tous les matériaux fournis par le Fournisseur dans le cadre d’une transactionl'acheteur ou au nom de ce dernier, si le Receveur effectue les opérations suivantes :
a. le Receveur signale par écrit la réclamation au Fournisseur dans un délai de 30 jours à compter de sa réception par le Receveur (ou dans un délai plus court prescrit le cas échéant par la loi en vigueur) ;
b. le Receveur laisse au Fournisseur le contrôle exclusif des moyens de défense et de tout règlement amiable ; et
c. le Receveur fournit au Fournisseur les informations, les pouvoirs et l’assistance nécessaires pour sa défense ou pour régler le litige.
8.2 S’il est établi ou si le Fournisseur estime que le Composant peut avoir violé les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le Fournisseur pourra modifier le Composant pour faire cesser la violation (tout en conservant l’essentiel de son utilité et de ses fonctionnalités) ou obtenir une licence qui permette de continuer à utiliser le Composant. Si aucune de ces actions n’est économiquement acceptable, le Fournisseur pourra mettre fin à la licence du Composant concerné, en exiger la restitution et rembourser au Receveur les redevances correspondantes et non utilisées, payées d’avance à l’autre partie. Si la restitution nous empêche de respecter nos obligations au titre d’une commande donnée, alors nous pourrons à notre choix et moyennant un préavis de 30 jours donné par écrit, résilier ladite commande. Si ledit Composant est une technologie tierce et que les dispositions sauf s'ils découlent uniquement de la licence du tiers ne nous permettent pas négligence grossière ou d'une faute intentionnelle de résilier la licence, alors nous pouvons, moyennant un préavis de 30 jours par écrit, arrêter les Services associés audit Composant l'acheteur et rembourser toute redevance payée d’avance et non utilisée pour lesdits Services.
8.3 Le Fournisseur n’indemnisera pas le Receveur si celui-ci : (a) modifie le Composant ou l’utilise hors du champ d’utilisation défini dans la documentation du logiciel ou de l’utilisateur ou les Caractéristiques des Services ; ou (b) utilise une version du Composant qui a été remplacée et si l’action en contrefaçon aurait pu être évitée en utilisant une version en vigueur non modifiée du Composant mis à la disposition du Receveur. Le Fournisseur n’indemnisera pas le Receveur sauf dans la mesure où une action en contrefaçon cela est basée sur un Composant non fourni contraire à la Loi applicable. L'obligation d’indemnisation du vendeur aux termes des présentes n'est pas limitée aux garanties d'assurance du vendeur. « Indemniser », « indemnité » et « indemnisation » signifient, relativement à la personne à indemniser, l’obligation du vendeur d’indemniser, de défendre (au choix de l’indemnisé) et d’exonérer l’indemnisé, et requiert du vendeur qu’il assume, promptement suivant la notification d’une Réclamation et la demande de défense, la défense de l’indemnisé et qu’il le tienne par la suite pleinement informé de l’état du dossier, des négociations et/ou des règlements le Fournisseur. Nous ne Vous indemniserons pas concernant, étant entendu que l’indemnisé a le droit, s’il le désire, de participer à ses frais à sa défense à l’encontre d’une telle Réclamation, et qu’il doit, dans ce cas, obtenir la coopération du vendeur relativement à sa participation dans la mesure où défense. Si un règlement impose une action en contrefaçon est basée sur du Contenu Tiers obligation positive, entraînant la Responsabilité et/ou tout Composant depuis un portail tiers des Dépenses de la part de l’acheteur ou à son préjudice, ou encore a effet au détriment de l’acheteur d’une autre source externe qui Vous est accessible depuis les Services (par exemplequelconque façon, une publication alors ce règlement requiert le consentement écrit préalable de médias sociaux depuis un blog ou forum d’une tierce partie, une page Web d’une tierce partie accessible par un lien hypertexte, des données marketing de fournisseurs de données tiers, etcl’acheteur.).
8.4 Les dispositions du présent Article 8 constituent le recours exclusif des parties en matière d’action en contrefaçon ou de dommage.
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Sources: Purchase Order Agreement