IMPÔTS, TAXES ET CHARGES. Les prix afférents au Contrat sont hors taxes et impôts. Ils seront majorés de plein droit du montant des taxes, impôts, charges ou contributions de toute nature grevant la production et/ou la fourniture d'Électricité ainsi que l'accès au Réseau Public de transport et de Distribution et son utilisation. Toute modification de ces taxes, impôts, charges ou contributions sera applicable de plein droit aux Contrats en cours d’exécution et fera, le cas échéant, l’objet d’une information générale.
IMPÔTS, TAXES ET CHARGES. DIVERSES
IMPÔTS, TAXES ET CHARGES. Les prix afférents au Contrat sont majorés de plein droit des taxes, impôts, charges, redevances ou contributions de toute nature, actuels ou futurs, supportés ou dus par Plüm Énergie dans le cadre de la production et/ou de la fourniture d’électricité, ainsi que de l’accès au RPD et son utilisation en application de la réglementation en vigueur. Toutes modifications et/ou évolutions de ces taxes, impôts, charges, redevances ou contributions de toute nature seront immédiatement applicables de plein droit au Contrat.
IMPÔTS, TAXES ET CHARGES. Le Preneur s'acquittera exactement de tous impôts ou taxes incombant généralement aux locataires ou découlant de l'exploitation des lieux loués de manière que le Bailleur ne puisse jamais être inquiété ni recherché à ce sujet et devra notamment satisfaire a ses contributions mobilières et personnelles, taxe professionnelle, taxes de voirie, taxe de bureaux et tous autres impôts et taxes dont le Bailleur serait responsable à un titre quelconque, y compris l'impôt foncier. Il devra justifier au Bailleur de leur acquit à toute réquisition et notamment à l'expiration du bail avant tout enlèvement des objets mobiliers. Il sera également tenu de tous impôts nouveaux qui pourraient être créés expressément à charge des locataires et qui pourraient grever les lieux loués. Il remboursera au Bailleur les taxes locatives et les différentes prestations et fournitures, les frais d'entretien des parties communes de l'immeuble, ainsi que tes frais du chauffage et d'ascenseur, de climatisation et les frais de gardiennage de l'immeuble, pour autant qu'il en existe, et pour ce qui le concerne. Il remboursera également au Bailleur les différentes prestations et fournitures des parties privatives dont il a la jouissance : chauffage, consommation d'eau chaude et d'eau froide et les frais de climatisation des lieux loués, pour autant qu'ils existent, ainsi que les frais pour toutes autres fournitures individuelles faites au Preneur. La répartition des charges se fera en harmonie avec la répartition prévue dans l'immeuble par le Cabinet DUMAS, Géomètre, en date de Juillet 2000 ; ces charges prévisionnelles ont été estimées à 75.000 Francs par an. Le remboursement dont il a été parlé ci-dessus sera effectua comme suit : - versement en quatre acomptes trimestriels provisionnels correspondant chacun à un quart du montant annuel prévu et qui sera versé en même temps que le loyer, soit : 18 750 Francs. - le solde sera établi annuellement. Le versement du complément éventuel sera effectué par le Preneur dans les dix jours de la présentation du compte. Si le compte fait apparaître un reliquat sur le total des acomptes précédemment versés, celui-ci sera imputé sur l'acompte trimestriel suivant
IMPÔTS, TAXES ET CHARGES. Le Bailleur gardera à sa charge les honoraires de gestion des loyers ainsi que les impôts, taxes et redevances liés à la propriété du Local (CFE et CVAE).
IMPÔTS, TAXES ET CHARGES. Le Département s’acquittera de tous impôts et taxes lui incombant en sa qualité d’occupant de manière que la commune ne puisse jamais être inquiétée ni recherchée à ce sujet. Dans le cas où le présent bien ferait l’objet d’une sous-occupation, la répartition des taxes se fera entre les parties à cette sous-occupation. La répartition des taxes (existantes ou nouvellement créées) entre les divers occupants de l’ensemble du bien propriété de la commune, sera établie par ladite commune à proportion des mètres carrés utilisés par chacun. Le Département destinant ces lieux à un service public, ils sont conformément à l’article 1521 du Code Général des Impôts, exonérés de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et ne pourront donner lieu à aucun remboursement de cette taxe par le Département. Enfin, le Département sera tenu de régler tous impôts locaux nouveaux qui pourraient être créés à la charge des occupants et grever les lieux loués.
IMPÔTS, TAXES ET CHARGES. Le Bailleur gardera à sa charge les honoraires de gestion des loyers ainsi que les impôts, taxes et redevances liés à la propriété du Local (CFE et CVAE). Le Preneur acquittera tous les impôts, contributions et taxes auxquels il est ou sera assujetti personnellement, et dont le Bailleur pourrait être responsable à un titre quelconque. Il devra justifier de leur paiement au Bailleur à toute réquisition et notamment, à l’expiration du bail, avant tout enlèvement des objets mobiliers, matériel et marchandises. Il remboursera également au Bailleur les charges suivantes : ……………………………… ……………… ……………… ……………… ………………… ……………… ………………………….... ……………………………… ……………… ……………… ……………… ………………… ……………… ………………………….... ……………………………… ……………… ……………… ……………… ………………… ……………… …………………………....
IMPÔTS, TAXES ET CHARGES. Les prix afférents au Contrat sont, sauf mention contraire, hors taxes, impôts, contributions et prélèvements de même nature et n’incluent pas la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA). Ils seront majorés de plein droit du montant des taxes, impôts, charges ou contributions de toute nature en vigueur au moment de la consommation, supportés ou collectés et reversés par Vialis, grevant la fourniture de gaz naturel et l’accès au Réseau Public de transport et de Distribution ou son utilisation. Toutes modifications de ces taxes, impôts, charges ou contributions seront applicables de plein droit aux Contrats en cours d’exécution et feront, le cas échéant, l’objet d’une information générale auprès des Clients.