Impôts. L’Indemnité Mensuelle Totale et l’Indemnité Mensuelle Totale Self-billing dues en vertu de l’article 5.1 de cette Annexe et de l’Annexe A du Règlement d’Accès pour le Transport, s’entendent hors impôts, taxes ou prélèvements de nature similaire. Le GRT a le droit d’ajouter aux montants tous les impôts, taxes ou prélèvements de nature similaire imposés par n’importe quelle autorité compétente et qui concernent ou influencent les Services de Transport fournis au titre du présent Contrat Standard de Transport (y compris, sans limitation la TVA, les prélèvements, les accises ou n’importe quel impôt ou prélèvement imposé par des autorités, mais hors impôts sur le revenu, le bénéfice et le capital-actions).
Impôts. L'Indemnité Mensuelle Totale due en vertu de l'article 5. 1 et de l'Annexe B du Règlement d'Accès pour le Stockage, s'entend hors impôts, taxes ou prélèvements de nature similaire. Sans préjudice de l'article 16.3 (c) de la présente annexe, le Gestionnaire de l’Installation de Stockage a le droit d'ajouter au montant dû par l'Utilisateur du Stockage tous les impôts, taxes ou prélèvements de nature similaire imposés au Gestionnaire de l’Installation de Stockage par n'importe quelle autorité compétente et qui concernent ou influencent les Services de Stockage fournis par le Gestionnaire de l’Installation de Stockage à l'Utilisateur du Stockage au titre du présent Contrat Standard de Stockage (y compris, sans y être limité, la TVA, les prélèvements, les accises ou n'importe quel impôt ou prélèvement imposé par des autorités, mais hors impôts sur le revenu, le bénéfice et le capital actions).
Impôts. Le paiement de toute somme due par l'Emprunteur en vertu du présent contrat devra être effectué net de tout impôt, retenue à la source ou prélèvement de quelque nature que ce soit présent ou futur.
Impôts. La taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur les ventes ou toute autre taxe similaire dans tout système juridique appliquée sur le prix des Équipements et Services par toute autorité fiscale (par ex., au niveau fédéral, étatique, local) ne sont pas incluses dans le prix et seront facturées en plus du prix si le Vendeur est responsable de ladite taxe envers l’autorité fiscale compétente.
Impôts. 1. Tous les montants payables sur les Obligations Subordonnées Tokenisées sont payables sans aucune retenue ou déduction d'impôt ou de taxe de quelque nature que ce soit, à moins que cette retenue ou déduction ne soit exigée par la loi. L'investisseur supportera tous les impôts personnels dus sur les Obligations Subordonnées Tokenisées.
Impôts. Le Locataire sera tenu responsable et devra payer ou rembourser au Bailleur tous impôts, droits et taxes afférents au Contrat de location, à l'exécution des prestations y indiquées, au Matériel loué, aux loyers payés ou à l'utilisation du Matériel loué. A la date de départ du Contrat, ces taxes seront constituées par la T.V.A. Le Locataire devra immédiatement notifier au Bailleur toute enquête des Administrations de l'Etat ou des Collectivités locales concernant tous impôts, droits ou taxes.
Impôts. Les prix figurant sur les devis et les commandes excluent toutes les évaluations, impôts, taxes, frais de toute nature, présents ou futurs, dus immédiatement ou plus tard. Cette exclusion concerne, sans limitation, la taxe sur la valeur ajoutée, l'impôt sur le revenu, l'impôt prélevé à la source, l'impôt sur les bénéfices, l'impôt sur le chiffre d'affaires, l'impôt sur les marchandises et les services, et toute autre taxation liée à la consommation ou l'environnement, ou impôt sur les revenus des salariés expatriés, taxes portuaires, droits de douanes et d'importation sur les composants et les services et tous les droits d'exportation sur le rapatriement de composants SPX FLOW à la fin de l’exécution d'une commande, si applicable. Compte tenu du fait qu'une commande est hors taxe, SPX FLOW se réserve le droit
Impôts. 18.1. La Banque attire l’attention du Client sur les obligations légales et réglementaires auxquelles il est personnellement soumis (en nom propre ou par le truchement d’une structure patrimoniale) en raison de sa nationalité ou de sa résidence. Le Client doit notamment respecter les lois fiscales qui lui sont applicables et doit s’assurer que tout ordre qu’il transmet à la Banque pour exécution est conforme à celles-ci. La Banque n’est obligée à aucun contrôle sur l’existence et le respect de ces règles et n’encourt aucune responsabilité au cas où le Client ne s’y conformerait pas. Il est de la responsabilité du Client de réclamer à la Banque tous relevés et documents nécessaires lui permettant de s’acquitter de ses obligations fiscales.
Impôts. Tous les montants dus par les crédités à la banque en vertu du crédit seront intégralement payés par les crédités sans aucune retenue ni déduction de taxes, frais ou autres montants quelconques. Si, à quelque moment que ce soit, la législation devait imposer de retenir ou de déduire certaines taxes des montants dus par les crédités à la banque en vertu du crédit, les montants dus à la banque seront majorés de telle sorte que le montant net après la retenue ou déduction soit égal au montant que la banque aurait dû recevoir en l’absence de la retenue ou déduction.
Impôts. Pendant la durée de l'Usufruit Temporaire, l’Usufruitier supportera tous impôts et contributions de toutes natures liés à la propriété et à l’exploitation des Biens, y compris la taxe foncière. A compter de la date d’expiration de l’Usufruit, le Nu-Propriétaire supportera la totalité des impôts et taxes afférents aux Biens dont il deviendra personnellement propriétaire.