Garanties Limitées Clauses Exemplaires

Garanties Limitées. 1) Transoft garantit que le Logiciel fonctionnera, dans sa plus grande partie, conformément aux documents écrits qui l'accompagnent. Cette garantie s'applique pour une période de quatorze (14) jours pour les conditions de Licence de moins de trois mois, et de trente (30) jours pour toutes les autres conditions de Licence, à compter de la date à laquelle Xxxx recevez le Logiciel. Si le fonctionnement du Logiciel n’est pas conforme, pour l’essentiel, à la documentation écrite qui l’accompagne, Vous pouvez, pendant cette période de 14 jours ou de 30 jours, selon le cas, retourner (à Vos frais) le Logiciel, accompagné de sa documentation et de la preuve d’achat, à Transoft en vue de son remplacement ou du remboursement intégral des sommes que Vous avez acquittées pour le Logiciel (dans la devise d’achat du Type de licence applicable). Cette garantie limitée est entachée de nullité si le dysfonctionnement du Logiciel est dû à un usage abusif, un accident ou une mauvaise utilisation de Votre part, des Utilisateurs autorisés ou d’autres dont Vous êtes responsable. Transoft ne saurait être tenu responsable d’une erreur de l’utilisateur. Si Transoft choisit le remboursement plutôt que le remplacement du Logiciel, alors, pour que Vous puissiez être remboursé, Vous devez désinstaller définitivement et, dans le cas contraire, supprimer les fichiers d’installation ou copies du Logiciel, ou de ses modules, sur tous les Équipements informatiques ou supports de stockage sur lesquels Vous avez installé ou sauvegardé (ou permis d’installer ou de sauvegarder) les fichiers d’installation ou copies du Logiciel, ou de ses modules, et retourner à Transoft une preuve satisfaisante de cette suppression ainsi que la totalité de la documentation.
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Garanties Limitées. (a) Logiciel.
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Garanties Limitées. L’article 2, paragraphe 2.11 et l’article 3, paragraphe 3.5 prévoient les garanties limitées exclusives accordées par Rockwell Automation pour le Logiciel (les « Garanties limitées »). En cas de violation d’une Garantie limitée, la seule obligation et responsabilité de Rockwell Automation, et Votre seul recours, consisteront pour Rockwell Automation à déployer des efforts raisonnables d’un point de vue commercial pour i) réparer ou remplacer le Logiciel afin qu’il soit conforme aux Garanties limitées applicables ; ii) identifier ou mettre à disposition une solution provisoire ou alternative qui permet d’obtenir essentiellement le même résultat ou la même fonctionnalité ; ou, si Rockwell Automation ne parvient pas à réparer la violation comme prévu au point i) ou ii) ci-dessus, Rockwell Automation pourra alors résilier le présent Contrat et le ou les Bons de commande concernant le Logiciel non conforme et Vous rembourser la partie des éventuels frais que Vous avez payés pour l’article non conforme. Dans ce cas, Votre licence d’utilisation du Logiciel concerné sera résiliée immédiatement. Les garanties ci-dessus seront annulées si Vous tentez de modifier le Logiciel de quelque manière que ce soit ou de l’utiliser autrement que comme décrit dans la Documentation ou en violation du présent Contrat. Rockwell Automation ne déclare ni ne garantit, expressément ou tacitement, que le Logiciel fonctionnera sans interruption ou sans erreur, ou que les fonctionnalités présentes dans le Logiciel satisferont l’usage que Vous prévoyez d’en faire ou Vos besoins ; Vous êtes responsable des décisions prises ou des actions entreprises sur la base des informations obtenues à l’aide du Logiciel. En outre, en raison du développement continu de nouvelles techniques d’intrusion et d’attaques des réseaux, Rockwell Automation ne garantit pas que le Logiciel ou tout équipement, système ou réseau sur lequel il est utilisé seront invulnérables aux intrusions ou aux attaques.
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Garanties Limitées. Les Appareils sont couverts par la garantie limitée de matériel informatique actuellement disponible à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxx-xxxxxxxx-xxxxxxxx (et à tout emplacement qui y succèdera ou connexe que nous indiquerons), telle que périodiquement mise à jour par nos soins. Les Logiciels sont garantis comme indiqué dans le CLUF. Les Services d’Assistance seront exécutés conformément au Plan d’Assistance. Afin de lever toute ambiguïté, les garanties limitées liées aux Appareils et Logiciels n’incluent pas tous les Services d’Assistance mentionnés au Plan d’Assistance. SAUF DANS LES CAS STIPULÉS AU PRÉSENT ARTICLE 10, AWS ELEMENTAL FOURNIT LES PRODUITS ET SERVICES “EN L’ÉTAT” ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE CONSENT AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE NATURE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, CONCERNANT LES OFFRES DE SERVICES OU LE CONTENU TIERS, ET EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU EXPRESSE (A) DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON- CONTREFAÇON OU DE JOUISSANCE PAISIBLE, (B) ISSUE DE TOUT USAGE DÉCOULANT D’UNE RELATION COMMERCIALE, DE TOUT AUTRE USAGE OU DE TOUTE PRATIQUE COMMERCIALE (C) QUE LES PRODUITS OU SERVICES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, SANS ERREUR, OU SERONT DÉPOURVUS DE COMPOSANTS DANGEREUX, ET (D) QUE TOUTE PARTIE DE VOTRE CONTENU SERA EN SÉCURITÉ OU À DÉFAUT, QU’IL NE SERA PAS PERDU OU ENDOMMAGÉ.
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Garanties Limitées 
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Related to Garanties Limitées

  • Garanties Le remboursement du capital et le paiement des intérêts ainsi que toutes les sommes contractuellement dues ou devenues exigibles au titre du présent contrat sont garantis comme suit :

  • Garantie le FOURNISSEUR garantit expressément que l’ensemble des marchandises commandées ou fournies au titre du Contrat sont conformes à l’ensemble des spécifications, dessins, échantillons et autres descriptifs sur lequel ce Contrat est basé, qu’ils revêtiront une valeur marchande et qu’ils seront exempts de tout vice de la matière, de conception ou de fabrication. Si des exigences de performance sont définies au Contrat ou par l’ACHETEUR pour les marchandises achetées en vertu du Contrat, le FOURNISSEUR garantit par ailleurs que les marchandises en question seront propres à l’usage auquel l’ACHETEUR les destine. Le FOURNISSEUR garantit également que les marchandises fournies en vertu du présent Contrat seront libres de tout privilège et ne sont susceptibles de ne faire l’objet d’aucune revendication de la part des tiers. Sans préjudice des autres recours qu’il serait en droit d’exercer, L’ACHETEUR pourra rejeter les marchandises non conformes aux garanties susmentionnées, qu’ils les aient préalablement acceptées ou non ou qu’elles aient fait l’objet d’un paiement. Le FOURNISSEUR garantit par ailleurs qu’aucune loi, règle, réglementation ou ordonnance ni aucun décret du gouvernement américain, de l’administration étatique ou locale ou d’un quelconque autre gouvernement ou une quelconque instance gouvernementale n’a été enfreint dans le cadre de la fabrication, du transport, de la livraison, de la vente des marchandises visés au présent Contrat. Le FOURNISSEUR s’engage à ce que les garanties susmentionnées survivent à la livraison, à l’acceptation, à l’inspection, aux essais, à l’utilisation et au paiement des marchandises et matériels prévus au présent Contrat et à ce qu’elles bénéficient à l’ACHETEUR et à ses clients.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • Dépôt de garantie Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 200 € est exigé du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • REGLEMENT DES LITIGES 1. La présente convention est régie par la loi française.

  • Limitation de responsabilité À MOINS D’UNE FRAUDE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUS.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.