Conditions Générales de Service des Appareils et Logiciels d’AWS Elemental

Date de la dernière mise à jour : 8 août 2019

Les présentes Conditions Générales de Service des Appareils et Logiciels d’AWS Elemental (le “Contrat”) contiennent les stipulations et conditions régissant votre achat et votre utilisation de Produits et Services (tels que définis ci-après) et constituent un contrat entre Elemental Technologies LLC (“AWS Elemental”, également désigné au présent Contrat par les termes “nous”, “notre” ou “nos”), d’une part, et vous ou l’entité que vous représentez (“vous” ou “votre”), d’autre part, à moins que vous n’ayez conclu un contrat écrit distinct avec AWS Elemental qui s’applique à votre achat de Produits ou Services, auquel cas, ce contrat écrit distinct régit votre achat et votre utilisation de ces Produits ou Services spécifiques. Le présent Contrat prend effet dès lors que vous cliquez sur un bouton “Continuer” ou cochez la case présentée avec les présentes conditions générales ou, si cette date est antérieure, lorsque vous effectuez une Commande (telle que définie ci-après) de Produits ou Services auprès de nous (la “Date d’Entrée en Vigueur”). Vous déclarez être juridiquement capable de conclure des contrats (vous n’êtes, par exemple, pas mineur). Si vous concluez le présent Contrat pour le compte d’une entité, telle que la société pour laquelle vous travaillez, vous déclarez être juridiquement habilité à agir pour le compte de cette entité. Veuillez-vous reporter à l’Article 14 pour les définitions de certains termes commençant par une majuscule, employés au présent Contrat.

1. Achat de Produits et Services

1.1. Commandes. Le présent Contrat régit tout achat de Produits et Services effectué auprès de nous pendant la Durée du Contrat par le biais de Commandes. Nous pouvons exiger que vous déteniez un Compte AWS pour effectuer des Commandes, auquel cas nous vous ferons parvenir les Devis de Vente uniquement sur votre Compte AWS. Par souci de clarté, les Produits et Services sont différents des “Offres de Services” fournies dans le cadre de votre Contrat AWS. Notre acceptation d’une Commande donnée est indépendante de toute autre Commande. Les Prix figurant sur votre Devis de Vente sont valables jusqu’à la date limite indiquée. Vous ne pouvez pas annuler les Commandes à moins de nous en avertir par écrit au moins 30 jours avant la Livraison.

1.2. Prestations Professionnelles. Un Devis de Vente peut inclure l’installation, la configuration et toute prestation y relative liée aux Produits (les “Prestations Professionnelles”). Toutefois, pour effectuer une Commande de Prestations Professionnelles, vous devez signer un cahier des charges écrit et distinct qui décrira le cadre des Prestations Professionnelles à fournir, les tarifs applicables, et toute stipulation et condition complémentaire applicable (chacun, un “CDC”). AWS Elemental ou l’une quelconque de ses Sociétés Affiliées peut convenir d’un CDC avec vous. Chaque CDC est intégré au présent Contrat ou à votre Contrat AWS, conformément aux indications figurant dans le CDC applicable.

2. Livraison.

2.1. Dates de Livraison. Les dates de Livraison figurant sur toute Commande ou Confirmation de Commande sont de simples estimations, et nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables en cas de Préjudices causés par un retard de Xxxxxxxxx.

2.2. Prise en charge du transport. Sauf dans le cas, stipulé à l’Article 2.3, d’une demande écrite contraire de votre part liée à votre Commande, vous nous autorisez à choisir le transporteur chargé de transporter vos Produits depuis le Lieu d’Origine et de nous fournir toutes les informations nécessaires pour permettre au transporteur de livrer les Produits au lieu de destination que vous avez désigné. Sur demande écrite de votre part, nous vous communiquerons une estimation des frais de transport. Nous acquitterons les frais de transport et reporterons ce montant sur votre facture, que vous acceptez d’acquitter conformément à l’Article 5 du présent Contrat.

2.3. Transporteurs du client. Dans le cadre de votre Commande, vous pouvez nous demander par écrit de transporter vos Produits depuis le Lieu d’Origine jusqu’à votre lieu de destination par l’intermédiaire d’un transporteur de votre choix, entièrement à vos frais.

Si tel est le cas, vous convenez :

(a) de nous communiquer, par écrit, toutes les informations nécessaires pour permettre le transport de vos Produits depuis le Lieu d’Origine jusqu’à votre lieu de destination par le transporteur que vous avez désigné ;

(b) de communiquer à tout transporteur auquel vous faites appel pour transporter vos Produits nos instructions relatives au mode opératoire sur le Lieu d’Origine . Nous fournirons ces instructions avant la date de Xxxxxxxxx ; et

(c) qu’en aucun cas vous ne donnerez notre nom ou ne nous désignerez dans les documents d’expédition, à moins que le droit applicable ne l’exige.

2.4. Livraisons internationales. Vous serez désigné comme l’importateur pour le transport de chaque Produit depuis le Lieu d’Origine jusqu’à votre lieu de destination. Vous devrez obtenir toutes les licences ou autres autorisations nécessaires pour le transport des Produits depuis le Lieu d’Origine jusqu’à votre lieu de destination.

2.5. Droit de propriété ; Risque de perte. Le droit de propriété sur les Appareils vendus et le risque de perte lié à ces Appareils vous sont transférés à la Livraison. Nous ne cédons pas les droits de propriété sur les Logiciels ; les Logiciels font seulement l’objet d’une licence et ne vous sont pas vendus. Il est de votre seule responsabilité de souscrire, à vos frais, une assurance pour le transport.

2.6. Acceptation. Vous n’avez aucun droit de refuser (et vous serez réputé avoir accepté) un Produit Livré, à moins que vous ne nous informiez que le Produit n’est pas conforme de façon significative aux spécifications mentionnées dans la Commande et la Documentation applicable dans un délai de 30 jours à compter de la Livraison. Vous conservez tous les droits et recours stipulés dans toute garantie de Produit limitée applicable pour tout Produit accepté.

2.7. Retours. Sauf accord contraire écrit, la livraison de tout produit numérique ou physique que vous nous retournez devra s’effectuer DDP (Incoterms 2010) au lieu d’activité que nous désignons aux États-Unis (lequel peut être différent du Lieu d’Origine), et le droit de propriété (concernant les Appareils) et le risque de perte seront transférés de vous à nous lors de notre réception de ces produits.

2.8. Conformité des échanges commerciaux et des Produits.

(a) Dans le cadre du présent Contrat et conformément au droit des États-Unis, chaque partie est tenue de respecter l’ensemble des lois et de la réglementation applicables en matière de contrôle des importations, réimportations, sanctions, interdictions de boycott, exportations et réexportations qui s’appliquent à une société implantée aux États-Unis, telles que la réglementation sur les exportations (Export Administration Regulations), la réglementation sur le trafic international d’armes (International Traffic in Arms Regulations), et le programme de sanctions économiques mis en œuvre par le Bureau américain du contrôle des avoirs étrangers (U.S. Office of Foreign Assets Control).

(b) Vous déclarez et garantissez que vos institutions financières et vous, ainsi que toute partie qui détient ou contrôle vos institutions financières ou vous, ne faites l’objet d’aucune sanction, ne figurez sur aucune liste noire ou liste de parties soumises à des mesures restrictives, en ce compris, notamment, les listes tenues par le Conseil de sécurité des Nations Unies, le gouvernement des États-Unis (par exemple, la liste des ressortissants spécialement désignés (Specially Designated Nationals list) et la liste des personnes en infraction aux sanctions étrangères (Foreign Sanctions Evaders list) du département du Trésor (Department of the Treasury) des États-Unis ainsi que la liste d’entités (Entity List) du département du Commerce (Department of Commerce) des États-Unis), l’Union Européenne ou ses États membres, ou toute autre autorité administrative compétente.

(c) À notre demande, votre mandataire habilité ou vous devrez nous fournir les documents relatifs au transport des Produits dans le cadre du présent Contrat, notamment les documents relatifs à l’exportation ou importation des Produits.

(d) Nous maintenons en vigueur, pour les Appareils, des certifications requises aux États-Unis, au Canada et dans l’Union Européenne en matière de sécurité des produits et de compatibilité électromagnétique ; des certifications sont maintenues en vigueur dans d’autres territoires pour certains Appareils au cas par cas. Nous fournirons, sur demande écrite de votre part, les documents attestant des certifications réglementaires des Appareils. Nous ne garantissons pas que les certifications que nous maintenons en vigueur répondent aux exigences de l’ensemble des lois applicables aux Produits dans tout territoire donné, et il vous incombe de déterminer et de respecter toutes les exigences légales et réglementaires, et d’obtenir toutes les autorisations,

qualifications ou certifications complémentaires susceptibles d’être nécessaires pour importer ou utiliser les Produits dans votre territoire.

3. Confidentialité des données. Nous nous engageons à n’utiliser vos Informations du Compte que conformément à la Politique de Confidentialité, et vous consentez à cette utilisation.

4. Vos responsabilités.

4.1. Vos Comptes. Vous consentez à ce que nous utilisions votre Compte AWS et vos Informations du Compte en vue d’établir des Devis de Vente, d’exécuter des Commandes, de procéder à la facturation, et de livrer des Produits et Services dans le cadre du présent Contrat. Vous êtes responsable de toutes les Commandes effectuées en ligne sur votre Compte AWS, que les Commandes aient été autorisées par vous ou aient été effectuées par vous, vos salariés ou un tiers (en ce compris vos prestataires ou mandataires). Nos Sociétés Affiliées et nous ne sommes pas responsables en cas d’accès non autorisé à votre Compte AWS.

4.2. Votre Contenu. Vous êtes tenu de veiller à ce que Votre Contenu et votre utilisation des Produits n’enfreigne aucune des Politiques et aucune loi applicable. Vous êtes seul responsable du développement, du contenu, de l’exploitation, de la maintenance et de l’utilisation de Votre Contenu.

4.3. Sécurité et sauvegarde. Il vous incombe de convenablement configurer et utiliser les Produits ainsi que de prendre par ailleurs des mesures appropriées afin de sécuriser, protéger et sauvegarder Votre Contenu de manière à assurer une sécurité et une protection adéquates (notamment en respectant toute bonne pratique et politique en matière de sécurité, que nous mettons à votre disposition), en utilisant par exemple des pares-feux et moyens de chiffrement en vue de protéger Votre Contenu contre tout accès non autorisé et en archivant régulièrement Votre Contenu.

5. Prix et paiement

5.1. Prix des Produits et Services. Les prix des Produits et Services n’incluent pas les taxes, droits et impôts applicables (par exemple les Impôts Indirects) ni les frais de transport ou de fret. Nous vous facturerons de la manière suivante au prix indiqué dans le Devis de Vente correspondant : (a) pour les Produits, à la date de Livraison ; (b) pour les Services d’Assistance, à l’acceptation de votre Commande ; ou (c) pour les Prestations Professionnelles, une fois la Prestation exécutée. La facturation des Produits et Services peut être effectuée par Amazon Web Services, Inc. ou par toute autre Société Affiliée, pour notre compte, par souci d’efficacité administrative. Toutefois, toutes les factures devront clairement indiquer le prix des Produits ou Services fournis par AWS Elemental (auquel sont ajoutés les Impôts Indirects ou les frais de transport ou de fret applicables). Vous devrez acquitter les prix et charges indiqués sur votre facture, par l’une des méthodes de paiement que nous acceptons (lesquelles peuvent être précisées sur votre facture), au plus tard le 30e jour suivant la date de la facture. L’ensemble des montants dont vous êtes redevable en vertu des présentes devront être acquittés sans compensation ou demande reconventionnelle et sans aucune déduction ou retenue. Vous ne pouvez appliquer sur vos factures pour des Produits ou Services d’AWS Elemental aucune réduction, acompte ou autre avoir qui vous a été accordé en vue d’être appliqué sur le prix des services ou produits proposés par nos Sociétés Affiliées sur votre Compte AWS. Nous pouvons décider de vous facturer des intérêts au taux de 1,5% par mois (ou le taux le plus élevé autorisé par la loi, s’il est inférieur) sur tout arriéré de paiement.

5.2. Impôts. Chaque partie est tenue de déterminer et d’acquitter, conformément aux prescriptions légales applicables, l’ensemble des impôts et autres taxes et contributions publiques (de même que toute pénalité, tout intérêt et autre somme venant s’y ajouter) auxquels elle est assujettie au titre des opérations et paiements relevant du présent Contrat ou en lien avec ceux-ci. Aucun des montants dus pour les Produits et Services n’incluent les Impôts Indirects. Nous pouvons vous facturer et vous êtes tenu d’acquitter les Impôts Indirects applicables que nous avons l’obligation ou l’autorisation légale de collecter auprès de vous. Vous devrez nous fournir les informations raisonnablement nécessaires afin de déterminer si nous sommes tenus de collecter des Impôts Indirects auprès de vous. Nous ne collecterons, et vous ne paierez, aucun Impôt Indirect pour lequel vous nous avez fourni une attestation d’exonération ou une attestation d'autorisation de paiement direct dûment remplie nous permettant de nous prévaloir d’une exonération à l’égard de ces Impôts Indirects. Tous les paiements que vous effectuez dans le cadre du présent Contrat devront être faits sans déduction ou retenue, telle que la loi l’exige. Si une telle déduction ou retenue (en ce compris, notamment, une

retenue à la source transfrontalière) est requise pour tout paiement, vous devrez acquitter tout montant complémentaire nécessaire pour que le montant net que nous recevons soit égal au montant dû et exigible en vertu du présent Contrat. Nous mettrons à votre disposition les formulaires fiscaux raisonnablement requis afin de réduire ou neutraliser le montant de toute retenue ou déduction pour impôts sur les paiements effectués dans le cadre du présent Contrat.

6. Restriction temporaire du droit de passer des Commandes.

6.1. Nous pouvons, immédiatement après vous en avoir averti, suspendre (en tout ou partie) votre capacité à passer des Commandes et votre droit de recevoir des Services, si nous estimons que :

(a) la responsabilité d’AWS Elemental, de ses Sociétés Affiliées ou de tout tiers pourrait être engagée du fait de votre utilisation des Produits ou de notre exécution des Services ;

(b) vous avez commis un manquement au présent Contrant ;

(d) vous avez cessé d’exercer votre activité ordinaire, vous avez cédé vos actifs à des créanciers ou vous avez aliéné des actifs d’une manière analogue, ou vous faites l’objet d’une procédure de faillite, de restructuration, de liquidation, de dissolution ou autre procédure similaire.

6.2. En outre, nous pouvons suspendre votre capacité à passer des Commandes si votre Compte AWS est suspendu ou clos, quel qu’en soit le motif.

7. Durée ; Résiliation.

7.1. Durée. Le présent Contrat débute à la Date d’Entrée en Vigueur et se poursuit jusqu’à sa résiliation conformément au présent Article. Tout préavis de résiliation du présent Contrat, adressé par l’une ou l’autre des parties à l’autre partie, doit mentionner une Date de Résiliation qui respecte les périodes de préavis fixées à l’Article 7.2.

7.2. Résiliation.

(a) Résiliation pour convenance. Vous pouvez résilier le présent Contrat pour tout motif en nous adressant un préavis. Nous pouvons résilier le présent Contrat pour tout motif en vous donnant un préavis d’au moins 30 jours.

(b) Résiliation motivée.

(i) Par l’une ou l’autre des parties. L’une ou l’autre des parties peut résilier le présent Contrat pour motif légitime si l’autre partie commet un manquement grave au présent Contrat et que le manquement grave n’est pas réparé dans un délai de 30 jours à compter de la réception du préavis par l’autre partie.

(ii) Par AWS Elemental. Nous pouvons également résilier le présent Contrat immédiatement après vous avoir notifié la résiliation (A) pour motif légitime dans le cas où le droit de suspension mentionné à l’Article 6 est applicable, (B) dans le cas où notre relation avec un partenaire tiers fournissant du matériel informatique, des logiciels ou toute autre technologie que nous utilisons pour fournir les Produits ou Services arrive à son terme, prend fin par résiliation ou exige que nous modifiions la manière dont nous fournissons le matériel informatique, les logiciels ou toute autre technologie dans le cadre de l’exécution des Services, ou (C) afin de respecter la loi ou les demandes émanant d’entités administratives.

7.3. Effet de la résiliation.

(a) Effet général. À la Date de Résiliation :

(i) à l’exception des cas stipulés à l’Article 7.3(b), l’ensemble de vos droits en vertu du présent Contrat et de vos Commandes s’éteignent immédiatement ;

(ii) vous demeurez redevable de l’ensemble des prix et charges afférents aux Commandes effectuées jusqu’à la Date de Résiliation incluse ;

(iii) vous devrez immédiatement nous restituer ou, si nous vous le demandons, détruire toutes les Informations Confidentielles en votre possession ; et

(iv) les Articles 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 11, 12, 13 et 14 continueront à s’appliquer conformément à leurs stipulations.

(b) Après résiliation. Sauf dans le cas où nous résilions le présent Contrat en vertu de l’Article 7.2(b) :

(i) nous vous Livrerons tout Produit Commandé avant la Date de Résiliation si la date de Xxxxxxxxx intervient au plus tard 30 jours avant la Date de Résiliation ;

(ii) vous continuerez de recevoir les Services Commandés avant la Date de Résiliation pendant la durée applicable des Services ; et

(iii) vous aurez le droit de continuer d’utiliser les Produits pendant la durée de validité de la licence applicable (qui peut être perpétuelle) indiquée dans votre Commande.

8. Droits de propriété ; Modifications ; Suggestions.

8.1. Licence de Logiciel. Vous convenez que votre utilisation du Logiciel est régie par le contrat de licence utilisateur final AWS Elemental (le “CLUF”) disponible à l’adresse suivante : xxx.xxx.xxxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxx-xxxxxxxx-xxxx (et à tout emplacement qui y succèdera ou connexe que nous indiquerons), tel que mis à jour périodiquement par nos soins.

8.2. Droits ; Restrictions. Tout droit et titre de propriété afférent aux droits de propriété intellectuelle sur les Produits et Services, en ce compris les processus, outils, technologies, Informations Confidentielles et secrets d’affaires contenus dans les Produits et Services ainsi que tout développement sur mesure créés ou fournis dans le cadre du présent Contrat ou en lien avec celui-ci, et toute œuvre dérivée issue des éléments susvisés, appartiennent uniquement et exclusivement à AWS Elemental, ses Sociétés Affiliées et ses donneurs de licences ou fournisseurs, et vous n’avez aucun droit quel qu’il soit sur les éléments susvisés à l’exception des droits expressément stipulés au présent Contrat. Aucune des stipulations du présent Contrat ni aucun autre élément ne saurait être interprété comme vous octroyant un droit de propriété au titre de l’un quelconque des droits de propriété intellectuelle sur les Produits ou Services, en totalité ou en partie. Vous convenez de ne pas tenter de (a) modifier, distribuer, transformer, altérer ou réparer un Produit ou de créer de toute autre façon des œuvres dérivées d’un Produit, (b) procéder à de l’ingénierie inverse sur les Produits, les désassembler ou les décompiler, ou mettre en œuvre tout autre processus ou procédé visant à extraire le code source de tout logiciel inclus dans les Produits (sauf dans la mesure où la loi applicable interdit cette restriction), (c) retirer ou modifier les signes d'identification, les indications relatives aux droits de propriété ou les notices figurant sur les Produits, ou (d) revendre les Produits ou Services ou octroyer des sous-licences sur ces Produits ou Services. Vous convenez de ne laisser entendre l’existence d’aucune relation ou affiliation entre vous et nous, sauf dans les cas expressément autorisés au présent Contrat.

8.3. Modifications ; Produits ou Services retirés de la vente. Nous pouvons modifier des Produits et Services ou les retirer de la vente à tout moment comme indiqué dans toute annonce relative à la “Fin de Vie”, “Fin de Vente”, “Fin d’Assistance” ou autre annonce similaire communiquée sur le Site d’AWS Elemental, y compris une fois que vous avez effectué une Commande, mais avant la Livraison. Les caractéristiques des versions de substitution des Produits et Services seront équivalentes ou supérieures, en substance, à celles publiées.

8.4. Suggestions. Nos Sociétés Affiliées et nous avons le droit d’utiliser sans restriction toute Suggestion que vous décidez de nous communiquer. Vous nous cédez irrévocablement, par les présentes, tout droit et titre de propriété sur les Suggestions et convenez de nous apporter toute l’assistance nécessaire pour démontrer, formaliser et maintenir en vigueur nos droits sur les Suggestions.

9. Indemnisation.

9.1. Général. Vous êtes tenu de défendre, garantir et indemniser AWS Elemental, ses Sociétés Affiliées ainsi que leurs salariés, dirigeants, administrateurs et représentants respectifs à raison de tout Préjudice survenu du fait ou à l’occasion de tout recours exercé par un tiers eu égard à : (a) votre utilisation des Produits et Services ; (b) toute violation, par vous ou Votre Contenu, du présent Contrat ou d’une loi applicable ; (c) un litige entre vous et tout Utilisateur Final ou (d) des services fournis par un transporteur. Vous êtes tenu de nous indemniser de nos honoraires raisonnables d’avocats, ainsi que du temps et des ressources consacrés par nos salariés et prestataires à répondre à toute assignation d’un tiers ou à toute autre décision ou procédure judiciaire impérative liée aux recours exercés par des tiers visés aux paragraphes (a) à (d) ci-dessus, à nos taux horaires en vigueur à la date en question.

9.2. Propriété Intellectuelle.

(a) Sous réserve des limitations stipulées au présent Article, AWS Elemental vous défendra, vous et vos salariés, dirigeants, administrateurs, contre tout recours exercé par un tiers alléguant que les Produits portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers ou détournent ces droits. AWS Elemental acquittera en outre le montant fixé par toute décision définitive défavorable ou toute transaction.

(b) Sous réserve des limitations stipulées au présent Article, vous êtes tenu de défendre AWS Elemental, ses Sociétés Affiliées ainsi que leurs salariés, dirigeants et administrateurs respectifs contre tout recours exercé par un tiers alléguant que Votre Contenu porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers ou détourne ces droits, et êtes tenu d’acquitter le montant fixé par toute décision de justice définitive défavorable ou toute transaction.

(c) Aucune des parties n’engagera sa responsabilité ni ne saurait être tenue d’une quelconque obligation au titre du présent Article 9.2 en cas de contrefaçon du fait de la combinaison des Produits ou Services ou de Votre Contenu avec, selon le cas, tout autre produit, service, logiciel, donnée, contenu ou méthode. En outre, AWS Elemental n’aura aucune obligation et aucune responsabilité du fait de votre utilisation des Produits ou de l’utilisation des Produits par des tiers après qu’AWS Elemental vous a mis en demeure de cesser cette utilisation. Les recours stipulés au présent Article 9.2 sont les seuls et uniques recours relatifs à une demande de tiers sur le fondement d’une atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou du détournement de tels droits par les Produits, les Services ou Votre Contenu.

(d) AWS Elemental devra, pour chaque recours visé à l’Article 9.2(a), à sa discrétion : (i) obtenir les droits d’utiliser la partie prétendument contrefaite des Produits ; (ii) remplacer la partie prétendument contrefaite des Produits par une solution alternative non contrefaite ; (iii) modifier la partie prétendument contrefaite des Produits de sorte qu’elle ne constitue pas une contrefaçon ; ou (iv) si aucune des options qui précèdent n’est réalisable dans des conditions commercialement raisonnables, (a) accepter que tout Produit contrefait soit retourné et/ou résilier toute licence d’utilisation du Produit contrefait, et (b) vous accorder un avoir au prorata du montant de la valeur restante du prix d’achat du Produit contrefait, calculé en tenant compte d’un amortissement linéaire sur trois (3) ans à compter de la Livraison de ce Produit.

9.3. Procédure. Les obligations stipulées au présent Article 9 ne s’appliqueront que si la partie sollicitant de l’autre partie qu’elle la défende ou l’indemnise : (a) notifie promptement par écrit à l’autre partie le recours ; (b) autorise l’autre partie à contrôler la défense dans le cadre du recours ainsi que la résolution du litige ; et (c) coopère raisonnablement avec l’autre partie (aux frais de cette dernière) à la défense dans le cadre du recours et à la résolution du litige. Une partie ne devra en aucun cas accepter, sans l’accord écrit de l’autre partie, une transaction mettant fin au litige si cette transaction implique un engagement de la part de l’autre partie, autre que le versement de sommes.

10. Garanties limitées.

Les Appareils sont couverts par la garantie limitée de matériel informatique actuellement disponible à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxx-xxxxxxxx-xxxxxxxx (et à tout emplacement qui y succèdera ou connexe que nous indiquerons), telle que périodiquement mise à jour par nos soins. Les Logiciels sont garantis comme indiqué dans le CLUF. Les Services d’Assistance seront exécutés conformément au Plan d’Assistance. Afin de lever toute ambiguïté, les garanties limitées liées aux Appareils et Logiciels n’incluent pas tous les Services d’Assistance mentionnés au Plan d’Assistance. SAUF DANS LES CAS STIPULÉS AU PRÉSENT ARTICLE 10, AWS ELEMENTAL FOURNIT LES PRODUITS ET SERVICES “EN L’ÉTAT” ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE CONSENT AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE NATURE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, CONCERNANT LES OFFRES DE SERVICES OU LE CONTENU TIERS, ET EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU EXPRESSE (A) DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON- CONTREFAÇON OU DE JOUISSANCE PAISIBLE, (B) ISSUE DE TOUT USAGE DÉCOULANT D’UNE RELATION COMMERCIALE, DE TOUT AUTRE USAGE OU DE TOUTE PRATIQUE COMMERCIALE (C) QUE LES PRODUITS OU SERVICES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, SANS ERREUR, OU SERONT DÉPOURVUS DE COMPOSANTS DANGEREUX, ET (D) QUE TOUTE PARTIE DE VOTRE CONTENU SERA EN SÉCURITÉ OU À DÉFAUT, QU’IL NE SERA PAS PERDU OU ENDOMMAGÉ.

11. Limitations de responsabilité.

AWS ELEMENTAL, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES DONNEURS DE LICENCE NE SAURAIENT ÊTRE RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD À RAISON DE TOUT DOMMAGE DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES (INCIDENTAL DAMAGES), SPÉCIFIQUES (SPECIAL DAMAGES), CONSÉCUTIFS (CONSEQUENTIAL DAMAGES) OU PUNITIFS (EN CE COMPRIS DE DOMMAGES-INTÉRÊTS EN RÉPARATION DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, MANQUE À GAGNER, PERTE DE CLIENTÈLE, DE CHANCE, DE GOODWILL, D’USAGE OU DE DONNÉES) MÊME SI UNE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. EN OUTRE, AWS ELEMENTAL, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES DONNEURS DE LICENCE NE SAURAIENT ÊTRE TENUS À INDEMNISATION, DÉDOMMAGEMENT OU DOMMAGES-INTÉRÊTS À RAISON : (A) DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES PRODUITS OU SERVICES ; (B) DU COÛT DE L’OBTENTION DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION ; (C) DES INVESTISSEMENTS, DÉPENSES OU ENGAGEMENTS QUE VOUS AVEZ EFFECTUÉS OU PRIS DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT OU DE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS OU SERVICES ; OU (D) DE LA MODIFICATION, LA SUPPRESSION, LA DESTRUCTION, L’ENDOMMAGEMENT, LA PERTE OU LE DÉFAUT DE CONSERVATION DE TOUT OU PARTIE DE VOTRE CONTENU OU AUTRES DONNÉES, OU DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ À CE CONTENU OU À CES DONNÉES. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, À L’EXCEPTION DES OBLIGATIONS DE PAIEMENT STIPULÉES À L’ARTICLE 9.2, LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’AWS ELEMENTAL, DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET DE SES DONNEURS DE LICENCE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT NE SAURAIT ÊTRE SUPÉRIEURE AU MONTANT QUE VOUS NOUS VERSEZ EFFECTIVEMENT EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, DURANT LES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA DATE À LAQUELLE LA RESPONSABILITÉ A ÉTÉ ENGAGÉE, POUR LE PRODUIT OU SERVICE À L’ORIGINE DU RECOURS. LES LIMITATIONS STIPULÉES AU PRÉSENT ARTICLE 11 NE S’APPLIQUENT QUE DANS TOUTE LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET.

12. Modification du Contrat.

Nous pouvons modifier le présent Contrat (y compris les Politiques) à tout moment en publiant une version modifiée sur le Site d’AWS Elemental ou en vous adressant une notification conformément à l’Article 13.9. Les stipulations modifiées prendront effet une fois publiées ou, si nous vous adressons une notification par courrier électronique, conformément aux indications contenues dans le courrier électronique. En continuant d’acheter ou d’utiliser les Produits et Services après la date de prise d’effet de toute modification apportée au présent Contrat, vous acceptez d’être lié par les stipulations modifiées. Il vous incombe de consulter régulièrement le Site d’AWS Elemental pour vérifier si des modifications ont été apportées au présent Contrat. Nous avons modifié le présent Contrat pour la dernière fois à la date indiquée en tête du présent Contrat.

13. Divers.

13.1. Cession. Il vous est interdit de céder ou de transférer de toute autre façon le présent Contrat, ou l’un(e) quelconque de vos droits ou obligations en vertu du présent Contrat, sans notre accord préalable écrit. Toute cession ou tout transfert contrevenant au présent Article 13.1 est nul. Nous pouvons céder le présent Contrat sans votre accord (a) dans le cadre d’une fusion, acquisition ou vente de la totalité ou quasi-totalité de nos actifs, ou (b) à toute Société Affiliée ou dans le cadre d’une restructuration d’entreprise ; à compter de cette cession, le cessionnaire est réputé se substituer à AWS Elemental en qualité de partie au présent Contrat et AWS Elemental est entièrement dégagé de l’ensemble des obligations et des devoirs d’exécution mis à sa charge par le présent Contrat. Sous réserve de ce qui précède, les parties et leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs sont liés par le présent Contrat et peuvent s’en prévaloir.

13.2. Intégralité de l’accord. Le présent Contrat intègre par renvoi chaque Commande, le CLUF, les garanties décrites à l’Article 10, le Plan d’Assistance, ainsi que les Politiques, et représente l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet du présent Contrat. Le présent Contrat annule et remplace tous les accords, déclarations, contrats ou communications antérieurs ou concomitants entre les parties, qu’ils soient écrits ou verbaux, relatifs à l’objet du présent Contrat. Nous ne saurions être soumis, et nous nous opposons expressément, à toute stipulation, condition ou autre disposition divergeant des stipulations du présent Contrat ou s’y ajoutant (qu’elle modifie sensiblement le présent Contrat ou non), telle que par exemple toute stipulation, condition ou autre disposition (a) que vous mentionnez dans le cadre de toute Commande, notamment de tout bon de commande, reçu, acceptation, confirmation, instruction spéciale ou demande personnalisée, contenu dans un message ou dans tout autre document, (b) liée à toute inscription en ligne ou réponse à un

Appel d’Offre, à une Demande de Proposition, à une Demande d'Information ou à tout autre questionnaire, ou (c) liée à tout processus de facturation que vous mentionnez ou que vous nous demandez de respecter. Votre capacité à accepter notre Devis de Vente est expressément soumise à la condition que vous acceptiez les stipulations du présent Contrat, et votre acceptation ne sera valable que si elle ne contient aucune stipulation complémentaire. En cas d’incohérence entre les stipulations du présent document et celles d’une Commande, du CLUF, des garanties mentionnées à l’Article 10, du Plan d’Assistance, et des Politiques, les stipulations du présent document prévalent.

13.3. Force Majeure. Nos Sociétés Affiliées et nous ne saurions être tenus pour responsables en cas de retard ou de défaut d’exécution de toute obligation mise à notre charge par le présent Contrat lorsque le retard ou le défaut d’exécution est dû à un événement échappant à notre contrôle raisonnable, notamment en cas de catastrophes naturelles, conflits sociaux ou autres perturbations industrielles, coupures d’électricité ou d’énergie, défaillances des fournisseurs d’utilities (eau, électricité, gaz, etc.) ou de télécommunication, séismes, tempêtes ou autres aléas naturels, blocages, embargos, émeutes, faits du prince, actes de terrorisme, ou conflit armé.

13.4. Droit applicable. Nonobstant toutes règles de conflit de loi, le droit de l’État de Washington régit le présent Contrat et tout litige, quelle qu’en soit la nature, susceptible de survenir entre vous et AWS Elemental. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas au présent Contrat.

13.5. Litiges. Tout litige ou réclamation lié de quelque façon à votre achat ou à votre utilisation des Produits ou Services vendus ou distribués par AWS Elemental, sera tranché par voie d’arbitrage contraignant conformément au présent Article 13.5, et non par un tribunal. Toutefois, vous pouvez déposer certains recours devant les tribunaux compétents en matière de petits litiges (small claim court) si votre demande répond aux critères. La loi fédérale sur l’arbitrage des États-Unis (Federal Arbitration Act) et le droit fédéral des États-Unis en matière d’arbitrage s’appliquent au présent Contrat. Aucun juge ou juré ne participe à la procédure d’arbitrage, et le réexamen par un tribunal d’une sentence arbitrale est limité. Cependant, un arbitre peut octroyer au cas par cas les mêmes dommages-intérêts et réparations qu’un tribunal (notamment toute décision d’injonction, décision déclaratoire ou tous dommages-intérêts dont le montant est fixé par la loi), et doit respecter les stipulations du présent Contrat comme le ferait un tribunal. Pour engager une procédure d’arbitrage, vous devez adresser une lettre de demande d’arbitrage décrivant votre recours à notre mandataire agréé : Corporation Service Company, 000 Xxxxxxxxx Xxx XX, Xxxxx 000, Xxxxxxxx, XX 00000, Etats-Unis. L’arbitrage sera mené par l’association américaine d’arbitrage (American Arbitration Association, AAA) conformément à ses règles, lesquelles sont disponibles à l’adresse suivante : xxx.xxx.xxx ou en appelant le 0 000 000 0000. Le paiement des frais de dossier, des frais administratifs et des honoraires de l’arbitre est régi par les règles édictées par l’AAA. Nous vous indemniserons de ces frais pour les demandes dont le montant total est inférieur à 10 000 $, à moins que l’arbitre ne déclare les demandes abusives. Nous ne solliciterons pas le remboursement des

honoraires d’avocats et des frais d’arbitrage à moins que l’arbitre ne déclare les demandes infondées. Vous pouvez opter pour un arbitrage par téléphone, reposant sur des écrits, ou tenu dans un lieu convenu d’un commun accord. Les parties conviennent que toute procédure de résolution des litiges doit être menée sur la base d’une action individuelle, et non d’une action de groupe, d’une action conjointe ou d’une action collective. Si, pour une raison quelconque, une demande est établie devant une juridiction autre qu’arbitrale, les parties renoncent au droit à la présence de jurés. Nonobstant ce qui précède, chacune des parties convient que l’une ou l’autre des parties peut introduire une action devant un tribunal pour faire cesser toute atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou toute autre utilisation abusive de ces droits.

13.6. Cocontractants indépendants ; Droits non-exclusifs. Vous et nous sommes des cocontractants indépendants, et le présent Contrat ne saurait être interprété comme créant une société de personne, une coentreprise, un mandat ou un contrat de travail. Aucune des parties ou de leurs Sociétés Affiliées respectives n’est le mandataire de l’autre à aucun égard ni n’a le pouvoir d’engager l’autre. Les deux parties se réservent le droit (a) de développer ou de faire développer pour leur compte des produits, services, concepts, systèmes ou techniques étant similaires ou faisant concurrence aux produits, services, concepts, systèmes ou techniques développés ou envisagés par

l’autre partie, et (b) d’assister des développeurs ou intégrateurs de systèmes tiers susceptibles de proposer des produits ou services faisant concurrence aux produits ou services de l’autre partie.

13.7. Langue. Tous les messages et notifications communiqués ou adressés dans le cadre du présent Contrat doivent l’être en anglais. Si nous fournissons une traduction de la version anglaise du présent Contrat, la version anglaise de ce dernier prévaut en cas de conflit.

13.8. Confidentialité et publicité. Vous ne pouvez utiliser les Informations Confidentielles que dans le cadre de votre utilisation des Produits de la manière autorisée par le présent Contrat. Il vous est interdit de divulguer les Informations Confidentielles pendant la Durée du présent Contrat ou à tout moment pendant une période de 5 ans suivant la fin de la Durée du présent Contrat. Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter la divulgation, la diffusion ou l’utilisation non autorisée des Informations Confidentielles, notamment, à tout le moins, les mesures que vous mettez en œuvre pour protéger vos propres informations confidentielles de nature similaire. Aucune des parties n’est autorisée à publier un communiqué de presse ou à faire toute autre communication publique concernant le présent Contrat ou votre achat et utilisation des Produits et Services.

13.9. Notification.

(a) À votre attention. Nous pouvons vous communiquer toute notification dans le cadre du présent Contrat : (i) en publiant un avis sur le Site d’AWS Elemental ; ou (ii) en envoyant un message à l’adresse électronique alors associée à votre Compte AWS. Les notifications communiquées par le biais d’une publication sur le Site d’AWS Elemental prennent effet dès leur publication et les notifications que nous adressons par courrier électronique prennent effet lorsque nous envoyons le courrier électronique. Il vous incombe de maintenir votre adresse électronique à jour. Vous serez réputé avoir reçu tout courrier électronique envoyé à l’adresse électronique alors associée à votre Compte AWS dès lors que nous envoyons le courrier électronique, que vous le receviez effectivement ou non.

(b) À notre attention. Vous devez, pour nous adresser toute notification dans le cadre du présent Contrat, nous contacter par courrier remis en main propre, coursier urgent, courrier recommandé ou suivi, à l’adresse postale figurant sur le Devis de Vente. Nous pouvons mettre à jour l’adresse à laquelle doivent nous être adressées les notifications en publiant un avis sur le Site d’AWS Elemental. Les notifications adressées par remise en main propre prennent effet immédiatement. Les notifications adressées par coursier urgent prennent effet un jour ouvré après avoir été envoyées. Les notifications adressées par courrier recommandé ou suivi prennent effet trois jours ouvrés après avoir été envoyées.

13.10. Absence de tiers bénéficiaire. À l’exception des cas stipulés aux Articles 4.1, 8, 9, 11 et 13.3, le présent Contrat ne crée aucun droit à l’égard de tiers bénéficiaire au profit d’une quelconque personne physique ou entité n’étant pas partie au présent Contrat.

13.11. Droits de l’administration des États-Unis. Les Produits sont fournis à l’administration des États-Unis en tant que “produits commerciaux” (commercial items), “logiciels informatiques commerciaux” (commercial computer software), “documentations de logiciels informatiques commerciaux” (commercial computer software documentation), et “données techniques” (technical data) assortis des mêmes droits et restrictions que ceux qui s’appliquent généralement aux Produits. Si vous utilisez les Produits pour le compte de l’administration des États-Unis et que les présentes stipulations ne répondent pas aux besoins de l’administration des États-Unis ou sont incompatibles à tout égard avec le droit fédéral, vous devez immédiatement cesser d’utiliser les Produits. Les termes “produits commerciaux”, “logiciels informatiques commerciaux”, “documentations de logiciels informatiques commerciaux”, et “données techniques” sont définis dans la règlementation fédérale des États-Unis sur les marchés publics (Federal Acquisition Regulation) et dans le supplément relatif à la défense (Defense Federal Acquisition Regulation Supplement).

13.12. Absence de renonciation. Le fait pour AWS Elemental de ne pas faire appliquer une quelconque stipulation du présent Contrat ne vaut pas renonciation à cette stipulation, pour le présent ou pour l’avenir, et ne limite pas notre droit de faire appliquer cette stipulation à une date ultérieure. Pour être valable, toute renonciation de notre part doit revêtir la forme écrite.

13.13. Autonomie des stipulations. Si une partie quelconque du présent Contrat est jugée nulle ou inapplicable, les autres parties du présent Contrat demeurent pleinement en vigueur et de plein

effet. Toute partie nulle ou inapplicable devra être interprétée dans le sens et selon la finalité de la partie originelle. Dans le cas où une telle interprétation est impossible, la partie nulle ou inapplicable sera retranchée du présent Contrat, les autres parties du Contrat demeurant pleinement en vigueur et de plein effet.

14. Définitions.

“Appareils” désigne tout matériel informatique, équipement ou appareil que nous vous fournissons dans le cadre du présent Contrat.

“Avis Concernant la Protection des Données” désigne l’avis concernant la protection des données disponible à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxx (et à tout emplacement qui y succèdera ou connexe que nous indiquerons), tel que périodiquement mis à jour par nos soins.

“Commande” désigne votre commande d’achat de Produits et Services que vous effectuez par le procédé de commande en ligne que nous mettons à votre disposition via votre Compte AWS, ou par tout autre procédé de commande que nous mettons à votre disposition à notre entière discrétion.

“Compte AWS” désigne le compte que vous détenez auprès d’une Partie Contractante AWS et que vous utilisez pour effectuer une Commande par le procédé de Commande en ligne que nous mettons à votre disposition.

“Conditions du Site” désigne les conditions d’utilisation disponibles à l’adresse

suivante : xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxx/ (et à tout emplacement qui y succèdera ou connexe que nous indiquerons), telles que périodiquement mises à jour par nos soins.

“Confirmation de Commande” désigne notre confirmation écrite de toute Commande, laquelle confirmation peut comprendre une estimation de la date de Livraison et les frais de transport. “Contenu” désigne des logiciels (y compris des images de machine), données, textes, contenus audio, vidéos ou images.

“Contrat AWS” désigne le contrat lié à votre Compte AWS (par exemple, le Contrat Client AWS disponible à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx, ou autre contrat écrit régissant votre utilisation des Services (tels que définis dans le contrat en question).

“Date de Résiliation” désigne la date de prise d’effet de la résiliation, indiquée dans une notification adressée par l’une des parties à l’autre, conformément à l’Article 7.

“Devis de Vente” désigne une offre de vente de certains Produits et Services, à des prix déterminés, que nous vous adressons (par courrier électronique ou par le biais de votre Compte AWS), et que vous pouvez accepter conformément aux stipulations et conditions du présent Contrat.

“Documentation” désigne les Fiches Techniques Produit, Fiches d’Informations et Guides d’Utilisation que nous mettons à votre disposition sur le Site d’AWS Elemental concernant les Produits.

“Durée” désigne la durée du présent Contrat indiquée à l’Article 7.1.

“Impôts Indirects” désigne les taxes et droits applicables, en ce compris, notamment, la TVA, la taxe sur les Prestations de Service, la taxe sur les biens et les services (GST), les droits d’accise, les taxes sur les ventes et les transactions et l’impôt sur les recettes brutes.

“Informations Confidentielles” désigne toutes les informations non publiques divulguées par AWS Elemental, ses Sociétés Affiliées, ses partenaires commerciaux ou leurs salariés, prestataires ou mandataires respectifs, et signalées comme étant confidentielles, ou dont le caractère confidentiel devrait être raisonnablement déduit de la nature des informations ou des circonstances dans lesquelles elles sont divulguées. Les Informations Confidentielles comprennent : (a) les informations non publiques relatives à la technologie, aux clients, aux plans d’affaire, aux activités promotionnelles et de commercialisation, aux finances et autres affaires commerciales d’AWS Elemental, de ses Sociétés Affiliées ou de ses partenaires commerciaux ; (b) les informations relatives à des tiers et que nous sommes tenus de traiter de manière confidentielle ; et (c) la nature, le contenu et l’existence de toute discussion ou négociation entre vous et nous ou nos Sociétés Affiliées. Ne sont pas comprises dans la définition des Informations Confidentielles les informations : (i) qui sont ou deviennent publiquement accessibles sans que soit commis un manquement au présent Contrat ; (ii) dont des documents attestent que vous en aviez connaissance à la date où vous les avez reçues de nous ; (iii) reçues d’un tiers qui ne les a pas obtenues ou divulguées par un acte fautif ou délictueux ; ou (iv) dont des documents attestent que vous les avez développées indépendamment sans vous référer aux Informations Confidentielles.

“Informations du Compte” désigne les informations vous concernant que vous communiquez à AWS Elemental ou à ses Sociétés Affiliées dans le cadre de vos Commandes de Produits et Services. Les Informations du Compte comprennent par exemple les informations concernant votre Compte AWS, vos noms, noms d’utilisateur, numéros de téléphone, adresses électroniques, adresses et informations de facturation, que vous communiquez à AWS Elemental ou à ses Sociétés Affiliées.

“Livraison” désigne : (a) notre livraison des Appareils effectuée EXW (Incoterms 2010) consistant à mettre les Appareils à la disposition du transporteur à notre lieu d’expédition aux États-Unis (le “Lieu d’Origine”), et le verbe “Livrer” et ses dérivés ("Livré") doivent être interprétés en ce sens ; et (b) concernant les Logiciels, le fait de Livrer un Appareil sur lequel le Logiciel a été installé au préalable ou le fait de vous informer que ce Logiciel est disponible au téléchargement numérique au moyen d’une clé de licence que nous vous communiquons par courrier électronique.

“Logiciels” désigne tous les logiciels (notamment l’ensemble des applications logicielles, microcodes, micrologiciels, logiciels de système d’exploitation, kits de développement logiciel, bibliothèques, utilitaires, outils, ou autres codes informatiques ou de programmation (en ce compris toutes les améliorations de fonctionnalités, mises à jour et mises à niveau de logiciel) généralement disponibles) que nous vous donnons en licence dans le cadre du présent Contrat.

“Partie Contractante AWS” a le sens indiqué dans votre Contrat AWS.

“Plan d’Assistance” désigne la description, les stipulations et conditions relatives à la fourniture par nos soins des Services d’Assistance, lesquelles sont disponibles à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxx-xxxxxxxx-xxxxxxx-xxxx (et à tout emplacement qui y succèdera ou connexe que nous indiquerons), telles que périodiquement mises à jour par nos soins. “Politiques” désigne les Conditions du Site, l’ensemble des restrictions mentionnées dans le CLUF, dans la Documentation et sur le Site d’AWS Elemental, et toute autre politique ou stipulation mentionnée ou intégrée au présent Contrat. Ne sont pas compris dans les Politiques les livres blancs ou autres documents marketing auxquels il est fait référence sur le Site d’AWS Elemental.

Préjudices” désigne tout préjudice, dommages, perte, dette, coût et tous frais (en ce compris les honoraires raisonnables d’avocats).

“Produits” désigne les Appareils et Logiciels.

“Utilisateur Final” désigne toute personne physique ou entité qui achète ou obtient de toute autre manière des produits et/ou services auprès de vous pour son propre usage, notamment toute personne physique ou entité à laquelle vous donnez accès à Votre Contenu ou le droit d’utiliser Votre Contenu. “Votre Contenu” désigne le Contenu que vous traitez, sauvegardez ou livrez en faisant usage des Produits. Par exemple, Votre Contenu comprend le Contenu que vous transcodez par l’intermédiaire d’un Produit AWS Elemental. Votre Contenu ne comprend pas les Informations du Compte.

“Services” désigne les Services d’Assistance et les Prestations Professionnelles.

“Services d’Assistance” désigne les services et ressources décrits dans le Plan d’Assistance pour l’assistance et la maintenance liées au Produit.

“Site d’AWS Elemental” désigne le site suivant : xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/ and xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxx-xxxxxxxx/ ainsi que tout site qui lui succèdera ou connexe que nous indiquerons, tel que périodiquement mis à jour par nos soins.

“Société Affiliée” désigne toute entité qui, directement ou indirectement, détient le contrôle de la partie concernée, est contrôlée par cette dernière ou est sous contrôle commun avec cette partie. “Suggestions” désigne l’ensemble des suggestions que vous nous communiquez ou que vous communiquez à nos Sociétés Affiliées pour améliorer les Produits et Services.

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Conditions Générales de Service des Appareils et Logiciels d’AWS Elemental

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