Garanties et Recours Limités Supplémentaires Clauses Exemplaires

Garanties et Recours Limités Supplémentaires. Nous garantissons que (a) pendant une durée de six (6) mois à compter de la date d’effet d’un bon de commande (la « Période de Garantie Enterprise Platform »), chaque Produit décrit sur le bon de commande et les Mises à Jour livrées pour ce Produit pendant la Période de Garantie Enterprise Platform fonctionnera(ont) de manière substantiellement conforme aux spécifications techniques figurant dans la Documentation ; et que (b) avant leur mise à disposition, nous vérifions chaque version des Produits, en utilisant un programme antivirus reconnu au niveau national et nous supprimerons tout virus détecté par ce programme antivirus avant de publier ces versions des Produits. Pour tout manquement à la garantie énoncée au paragraphe (a) ci-dessus, votre seul recours, et la seule responsabilité nous incombant, sera (1) la correction des erreurs Produit à l’origine du manquement à la garantie ; ou (2) le remplacement du Produit ; ou (3) si aucune des solutions précédentes ne peut être raisonnablement mise en place par nous, le remboursement des redevances de licence et le remboursement de toutes redevances pour Services de Support Technique prépayés mais non utilisés, payées pour le Produit, à condition que les licences des Produits soient résiliées.
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Garanties et Recours Limités Supplémentaires. Nous garantissons que (a) pendant une Durée du Service MCE, le Service MCE fonctionnera globalement conformément aux spécifications techniques énoncées dans la Documentation ; et (b) les fonctionnalités du Service MCE ne diminueront pas pendant une Durée du Service MCE ; et que (c) nos salariés et contractants fourniront tous Services mentionnés sur un bon de commande d’une manière conforme aux pratiques et normes du secteur généralement acceptées. Pour tout manquement aux garanties énoncées aux paragraphes (a) et (b) ci-dessus, votre seul recours, et la seule responsabilité nous incombant, sera (1) la correction des erreurs du Service MCE à l’origine du manquement à la garantie ; ou (2) si cette correction ne peut être raisonnablement mise en place par nous, la résiliation de tous bons de commande régis par les Conditions du Service MicroStrategy Cloud Environment et le remboursement de toutes redevances prépayées non utilisées relatives aux Composants PaaS Supplémentaires. Pour toute violation de la garantie énoncée au paragraphe (c) ci-dessus, votre seul recours, et la seule responsabilité nous incombant, sera la réexécution des Services sans frais pour vous.
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Garanties et Recours Limités Supplémentaires. Nous garantissons que (a) pendant une durée de six (6) mois à compter de la date d’effet d’un bon de commande (la « Période de Garantie Cloud Platform »), chaque Produit décrit sur le bon de commande et les Mises à Jour livrées pour ce Produit pendant la Période de Garantie Cloud Platform fonctionnera(ont) de manière substantiellement conforme aux spécifications techniques figurant dans la Documentation ; et que
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Garanties et Recours Limités Supplémentaires. Nous garantissons que (a) pendant une durée de six (6) mois à compter de la date d’entrée en vigueur d’une commande (« Période de Garantie Enterprise Platform »), chaque Produit décrit dans la commande et les Mises à Jour livrées pour ce Produit pendant la Période de Garantie Enterprise Platform fonctionnera de manière substantiellement conforme aux spécifications techniques figurant dans la Documentation ; et que (b) avant leur mise à disposition, nous vérifions chaque version des Produits, en utilisant un programme antivirus reconnu au niveau national et nous supprimerons tout virus détecté par ce programme antivirus avant de publier ces versions des Produits. Pour tout manquement à la garantie énoncée au paragraphe
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  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • Garanties Le remboursement du capital et le paiement des intérêts ainsi que toutes les sommes contractuellement dues ou devenues exigibles au titre du présent contrat sont garantis comme suit :

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Dépôt de garantie Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 200 € est exigé du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • OBLIGATIONS DU BAILLEUR Le bailleur est obligé :