Common use of Exactitude des informations Clause in Contracts

Exactitude des informations. Nordnet Registrar n’est pas tenue de vérifier l’exactitude des informations transmises ni le bon fonctionnement des coordonnées sauf exigence particulière du Registre, de l’office d’enregistrement et/ou de l’Autorité de tutelle. Néanmoins, a minima pour les Noms de domaine sous extension gtld, ngtld et stld, un Courrier électronique de vérification sera adressé au Titulaire de Nom de domaine et éventuellement au Contact administratif lors de la Création, du Transfert et de la Modification du Nom de domaine nécessitant une réponse positive de sa(leur) part. A défaut, le(s) Nom de domaine concerné(s), ou disposant de ces coordonnées au titre des Contacts et Titulaire pourra(ont) être suspendu(s), supprimé(s), sous quinze (15) jours civils à compter de la réception du Courrier électronique susvisé. En outre, Nordnet Registrar, le Registre, l’office d’enregistrement et/ou l’Autorité de tutelle, peuvent être amenés à vérifier à tout moment l'exactitude des données transmises à Nordnet Registrar.

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