Common use of Effet de la résiliation Clause in Contracts

Effet de la résiliation. À la résiliation de ce Contrat, les licences concédées par le présent Contrat et toutes les autres stipulations de ce Contrat (sauf celles spécifiées dans cet article) sont résiliées. Le Client cesse immédiatement d'utiliser le Logiciel, la Documentation et les autres informations confidentielles de SISW et efface de manière permanente toutes ses copies des systèmes du Client. Sauf disposition spécifique contraire dans ce Contrat, toutes les redevances de licence et de Services de maintenance sont non-remboursables. La résiliation ou l'expiration de ce Contrat ou de toute licence concédée ici n'empêche aucunement l'une quelconque des Parties de poursuivre d'autres voies de recours qui lui sont offertes, notamment une demande en référé, et cette résiliation ne libère aucunement le Client de son obligation de paiement de toutes les redevances encourues ou autrement dues par le Client. Toutes les conditions de ce Contrat qui, selon leurs dispositions explicites, prolongent leurs effets par-delà la résiliation ou l'expiration du Contrat ou qui doivent se poursuivre de par leur nature, lui survivent et demeurent en vigueur et de plein effet après toute résiliation ou expiration de ce Contrat.