ENTRE
Convention de garde partagée entre deux familles en contrat prestataire avec Educazen
ENTRE
• La famille n° 1 représentée par M. ………………………..et Mme , résidant
….. ………………………………………………….. , ci-dénommés après les Parents Souscripteurs, et
• La famille n° 2 représentée par M. ………………………..et Mme , résidant
….. ………………………………………………….. , ci-dénommés après les Parents Souscripteurs,
Préambule : en signant la présente convention, les parties s'engagent à respecter sans restriction les conditions fixées par les articles de celle-ci, et ce pendant la durée et dans le respect de leur contrat de Parents souscripteurs conclu avec Educazen. Cet engagement est d'ordre respectif, chacune des parties s'engageant l'une vis à vis de l'autre. En aucun cas, Educazen ne pourrait être tenu pour responsable d'un quelconque dysfonctionnement entre les familles de la garde partagée, en dehors de ses missions principales ayant trait à ses seules responsabilités de prestataire de service agréé (recrutement(s), proposition(s) de profils, gestion du suivi administratif et des contrats, remplacement(s) éventuel(s)).
Définition :
La spécificité de la garde partagée tient à son mode alterné qui fait garder les enfants tantôt au domicile d’une famille tantôt au domicile de l’autre.
Pour qu’il y ait garde partagée, il faut donc que deux familles décident ensemble, et selon des bases communes, de devenir chacune parent souscripteur auprès d'Educazen, de partager le même employé à domicile pour faire garder leurs enfants, de se partager et se répartir le temps de garde et d’organiser la garde des enfants en alternance.
Il y a « garde partagée» quand un même salarié assure simultanément la garde des enfants de deux familles, alternativement au domicile de l’une et de l’autre. Il ressort donc de cette définition que deux « familles », se répartissent entre elles, et en alternance, la prestation fournie par un seul et même salarié.
Par conséquent, cette modalité de garde comporte ses propres spécificités par exemple en matière d'organisation, de décompte des heures, de planification des congés, des jours fériés, et pour finir, lors de la fin du contrat.
Article 1 : Interruption ponctuelle des prestations
1.1 Interruption ponctuelle anticipée des prestations
Dans le cas où les Parents Souscripteurs d'une des deux familles n'auraient pas besoin des services de l'intervenant(e) de manière ponctuelle en l'en ayant tenue informée par e-mail dans un délai minimum de 48 heures à l'avance, alors tous les Parents souscripteurs appliqueraient le fonctionnement de leur choix, élu d'un commun accord et non immuable: (Cochez votre choix)
◊ La famille qui sera en garde simple assumera seule le coût de la totalité des heures effectuées
◊ La famille qui s'absente, assumera le coût de sa part des heures dans le cadre de la garde partagée.
1.2 Interruption ponctuelle non anticipée des prestations
Dans le cas, où les Parents Souscripteurs d'une des deux familles n'auraient pas besoin des services de l'intervenant(e) de manière ponctuelle en ne l'ayant pas tenue informée par e-mail dans un délai minimum de 48 heures à l'avance, alors tous les Parents souscripteurs appliqueraient le fonctionnement de leur choix, élu d'un commun accord et non immuable: (Cochez votre choix)
◊ La famille qui sera en garde simple assumera seule le coût de la totalité des heures effectuées
◊ La famille qui s'absente, assumera le coût de sa part des heures dans le cadre de la garde partagée
Article 2 : Organisation des congés
2.1 Congés et périodes sans garde
(Indiquez le nombre maximum de semaines de congés et de RTT dont vous disposez chaque année ainsi que leur répartition)
◊ Famille n°1 :
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◊ Famille n°2 :
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2.2 Délai de prévenance
Tous les Parents souscripteurs disposent d'un délai d'1 semaine minimum, soit 7 jours calendaires, pour se prévenir mutuellement, par e-mail, de la date de leurs congés.
2.3 Incompatibilité de dates entre les congés des familles de la garde partagée
Dans le cas où les Parents souscripteurs d'une des deux familles auraient un besoin de garde alors que les Parents souscripteurs de l'autre famille auraient convenu de leurs congés, alors, les heures de garde effectuées par l'intervenant(e) ou par son/sa remplaçant(e), seront facturées à la seule charge de la famille nécessitant un recours aux prestations pendant la période concernée.
Article 3 : interruption définitive des prestations par l'une des deux parties ou par les deux parties
3.1 Une des deux familles arrête avec l'autre famille de la garde partagée mais continue avec Educazen : elle doit avertir par écrit l'autre famille au minimum 1 mois à l'avance et contacter Educazen pour lui faire part de ses nouveaux besoins d'intervenant(e).
3.2 Une des deux familles arrête avec l'autre famille de la garde partagée et avec Educazen : elle doit avertir par écrit l'autre famille et Educazen au minimum 1 mois à l'avance.
3.3 Les deux familles souhaitent arrêter avec Educazen : elles doivent en avertir par écrit Educazen au minimum un mois à l'avance.
Fait en double exemplaire à le / / .
Signature famille n°1 Signature famille n°2
Précédée de la mention « lu et approuvé » Précédée de la mention « lu et approuvé »