Common use of Délai de paiement Clause in Contracts

Délai de paiement. Le montant de ce ou ces acomptes est déduit de la facture finale (solde) sous réserve de l’application éventuelle de pénalités d’annulation et des autres prestations qui pourraient être facturées (par exemple : prestations consommées par les Participants). Sauf disposition contraire prévue au contrat/devis, les factures de solde sont payables au plus tard dans les trois (3) jours suivants la date de la facture. Aucun délai de paiement supplémentaire ne sera accordé. Le Client pourra être amené à fournir une garantie financière (dépôt gages-espèces, garantie à première demande, caution solidaire). Un règlement anticipé ne pourra bénéficier d’escompte.

Délai de paiement. Le montant de ce ou ces acomptes est déduit de la facture finale (solde) sous réserve de l’application éventuelle de pénalités d’annulation et des autres prestations qui pourraient être facturées (par exemple : prestations consommées par les Participants). Sauf disposition contraire prévue au contrat/devis, les factures de solde sont payables au plus tard dans les trois sept (37) jours suivants ouvrés suivant la date d’émission de la facture. Aucun délai de paiement supplémentaire ne sera accordé. Le Client pourra être amené à fournir une garantie financière (dépôt gages-espèces, garantie à première demande, caution solidaire). Un règlement anticipé ne pourra bénéficier d’escompte.