Droits du Client au titre de l’Annuaire Universel Clauses Exemplaires

Droits du Client au titre de l’Annuaire Universel. Le Client peut communiquer à Orange à des fins de parution ses coordonnées. Il s’agit des numéros de téléphone, nom, prénom ou initiale sous réserve d’homonymie, adresse d’installation de la ligne complète ou non, adresse électronique (uniquement dans les annuaires et services de renseignements électroniques). Le Client peut également modifier les critères de parution concernant ses données. Ainsi, le Client peut s’opposer : - à ce que l’adresse complète de son domicile figure sur les annuaires et services de renseignements ; - à ce qu’il soit fait référence à son sexe, sous réserve d’absence d’homonymie ; - à ce que ses coordonnées soient utilisées dans des opérations de prospection directe à l’exception des opérations concernant la fourniture du service et relevant de la relation contractuelle entre le Client et Orange (Liste anti- prospection) ; - ou encore à figurer dans des listes permettant la recherche inversée de son identité à partir de son numéro de téléphone. Le Client, en tant que titulaire de la ligne, peut, sous sa responsabilité, demander à ce que l’inscription de ses coordonnées soit remplacée par celle d’un des utilisateurs de cette ligne, sous réserve que le Client ait recueilli l’accord express et préalable de l’utilisateur concerné et qu’il produise les justificatifs demandés par Orange. Le Client a la possibilité de s’opposer à tout moment et gratuitement à ce que ce numéro de téléphone ainsi que ses coordonnées soient publiés dans les annuaires et utilisés pour des services de renseignements (Liste Rouge). Ainsi, à défaut d’opposition expresse de la part du Client, leur publication est automatique.
Droits du Client au titre de l’Annuaire Universel le client a la possibilité de s’opposer à tout moment et gratuitement à ce que son numéro de téléphone ainsi que ses coordonnées soient publiées dans les annuaires et communiquées par les services de renseignements. le client peut également limiter à tout moment et gratuitement les critères de parution concernant ses coordonnées. ainsi, le client peut s’opposer : - à ce que l’adresse complète de son domicile figure sur les annuaires et services de renseignements sauf dans le cas d’une adresse professionnelle ; - à ce qu’il soit fait référence à son sexe, sous réserve d’absence d’homonymie ; - à ce que ses données à caractère personnel soient utilisées dans des opérations de prospection directe par voie postale ou par voie de communications électroniques à l’exception des opérations concernant la fourniture du service et relevant de la relation contractuelle entre le client et orange ; - ou encore à figurer dans des listes permettant la recherche inversée de son identité à partir de son numéro de téléphone. le client peut exercer ces droits auprès du service clients à l’adresse suivante : xxxx://xxxxxxxxxx.xxxxxx.xx/0000.xxx
Droits du Client au titre de l’Annuaire Universel. Le client a la possibilité de s’opposer à tout moment et gratuitement à ce que ce numéro de téléphone ainsi que ses coordonnées soient publiés dans les annuaires et utilisés pour des services de renseignements (Liste Rouge). Ainsi, à défaut d’opposition expresse de la part du client, leur publication est automatique. L’abonné a la possibilité de faire inscrire dans la base de données des abonnés au service de téléphonie fixe « L'OPÉRATEUR » à des fins de parution notamment les données suivantes : numéro de téléphone, nom, prénom, ou raison sociale, adresse d’installation de la ligne, profession ou activité, adresse électronique (uniquement dans les annuaires et services de renseignements électroniques). Le client peut également modifier les critères de parution concernant ses données. Ainsi, le client peut s’opposer : - à ce que l’adresse complète de son domicile figure sur les annuaires et services de renseignements, sauf lorsque l’activité professionnelle indiquée consiste à fournir des biens ou des services aux consommateurs ; - à ce qu’il soit fait référence à son sexe, sous réserve d’absence d’homonymie ; - que ses coordonnées soient utilisées dans des opérations de prospection directe à l’exception des opérations concernant la fourniture du service et relevant de la relation contractuelle entre le client et « L'OPÉRATEUR » (Liste antiprospection) ; - ou encore à figurer dans des listes permettant la recherche inversée de son identité à partir de son numéro de téléphone. Le client, en tant que titulaire de la ligne, peut, sous sa responsabilité, demander à ce que l’inscription de ses coordonnées soit remplacée par celle d’un des utilisateurs de cette ligne, sous réserve que le client ait recueilli l’accord exprès et préalable de l’utilisateur concerné et qu’il produise les justificatifs demandés par « L'OPÉRATEUR ». Le Client, en tant que titulaire de la ligne, garantit à « L'OPÉRATEUR » l’exactitude de toutes les informations fournies en vue de l’enregistrement de ses propres inscriptions et/ou de celles des utilisateurs désignés dans la base de données des abonnés au service de téléphonie fixe « L'OPÉRATEUR ». Le Client reste seul responsable de ces informations pour lesquelles il aura fourni l’ensemble des accords et justificatifs demandés . Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données. Le Client peut exercer ces droits en s’adressant à son service clients ou dans une boutique « L'OPÉRATEUR ».

Related to Droits du Client au titre de l’Annuaire Universel

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Période d’essai Article 5

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Sous-traitance Le Concédant peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ulté- rieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-trai- tées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. Le respon- sable de traitement dispose d’un délai minium de 10 jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le respon- sable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.