Droit de rétractation pour les consommateurs Clauses Exemplaires

Droit de rétractation pour les consommateurs. Si le Client PSM est un consommateur au sens de l’art. 1, paragraphe 1, xxxxxx x) de la Loi relative à la Protection des Consommateurs (KSchG), il/elle peut exercer son droit de rétractation pendant une période de 14 jours en cas (i) de réservation de Services Porsche Connect en vertu des clauses 3.3 et 3.4. et (ii) d’achat de Produits PSM en vertu des clauses 3.3 et 3.5. Un droit de rétractation spécifique peut s’appliquer aux Clients PSM qui sont des consommateurs et dans ces cas, une information spécifique sera fournie. Le consommateur au sens de l’art. 1, paragraphe 1, alinea b) de la Loi relative à la Protection des Consommateurs (KSchG) désigne toute personne physique qui a conclu une convention à des fins qui sont principalement en dehors de son activité commerciale. Le Client PSM est informé de son droit de rétractation dans l’encadré ci-après : (remplir et renvoyer ce formulaire si vous souhaitez vous retracter du contrat) – À Contact Porsche - c/o Porsche Sales & Marketplace GmbH – X.X. Xxx 00 00, 00000 Xxxxxxxxxx, Xxxxxxxxx, adresse courriel : xxxxxxxxxxxxx@xx.xxxxxxx.xxx: – Je/Nous (*) Vous informons par la présente que Je/Nous (*) me/nous retire/retirons de mon/notre (*) contrat de vente des marchandises suivantes (*)/pour la fourniture du service suivant (*), – Commandé le(*)/reçu le (*), – Nom du/des consommateur(s), – Adresse du/des consommateur(s), – Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est envoyé sur un support papier), - Date Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant, mais cela n’est pas obligatoire.
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Droit de rétractation pour les consommateurs. Si le Client est un consommateur au sens de l'article L. 010-1 du code de la consommation luxembourgeois, il bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires en cas de conclusion du contrat. Le consommateur au sens de l'article L. 010-1 du code de la consommation luxembourgeois est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui sont principalement en dehors de son activité commerciale ou professionnelle. Le terme «
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Droit de rétractation pour les consommateurs. Si le Client est un consommateur (c'est-à-dire une personne phy- sique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle), il bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours après la conclusion du contrat. Le terme «
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Droit de rétractation pour les consommateurs. Si le Client PSM est un consommateur conformément à la loi applicable, il dispose d'un droit de rétractation de 14 jours en cas
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Droit de rétractation pour les consommateurs. Si le Client PSM est un consommateur au sens de l’art. 13 du Code Civil Allemand (BGB), il/elle peut exercer son droit de rétractation pendant une période de 14 jours en cas (i) de réservation de Services Porsche Connect en vertu des clauses 3.3 et 3.4. et (ii) d’achat de Produits PSM en vertu des clauses 3.3 et 3.5. Un droit de rétractation spécifique peut s’appliquer aux Clients PSM qui sont des consommateurs et dans ces cas, une information spécifique sera fournie. Le consommateur au sens de l’art. 13 du BGB désigne toute personne physique qui a conclu une convention à des fins qui sont principalement en dehors de son activité commerciale. Le Client PSM est informé de son droit de rétractation dans l’encadré ci-après :
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Droit de rétractation pour les consommateurs. Si le Client est un consommateur en vertu de l’article L.010-1 du Code de la consommation, il/elle dispose d’un droit de rétractation pendant une période de 14 jours en cas de conclusion d’un contrat. Est un consommateur en vertu de l’article L.010-1 du Code de la consommation toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le Client est informé de l’existence de son droit de rétractation:
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  • Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

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  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

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