Common use of Droit de rétractation pour les consommateurs Clause in Contracts

Droit de rétractation pour les consommateurs. Si le Client PSM est un consommateur au sens de l’art. 1, paragraphe 1, xxxxxx x) de la Loi relative à la Protection des Consommateurs (KSchG), il/elle peut exercer son droit de rétractation pendant une période de 14 jours en cas (i) de réservation de Services Porsche Connect en vertu des clauses 3.3 et 3.4. et (ii) d’achat de Produits PSM en vertu des clauses 3.3 et 3.5. Un droit de rétractation spécifique peut s’appliquer aux Clients PSM qui sont des consommateurs et dans ces cas, une information spécifique sera fournie. Le consommateur au sens de l’art. 1, paragraphe 1, alinea b) de la Loi relative à la Protection des Consommateurs (KSchG) désigne toute personne physique qui a conclu une convention à des fins qui sont principalement en dehors de son activité commerciale. Le Client PSM est informé de son droit de rétractation dans l’encadré ci-après : (remplir et renvoyer ce formulaire si vous souhaitez vous retracter du contrat) – À Contact Porsche - c/o Porsche Sales & Marketplace GmbH – X.X. Xxx 00 00, 00000 Xxxxxxxxxx, Xxxxxxxxx, adresse courriel : xxxxxxxxxxxxx@xx.xxxxxxx.xxx: – Je/Nous (*) Vous informons par la présente que Je/Nous (*) me/nous retire/retirons de mon/notre (*) contrat de vente des marchandises suivantes (*)/pour la fourniture du service suivant (*), – Commandé le(*)/reçu le (*), – Nom du/des consommateur(s), – Adresse du/des consommateur(s), – Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est envoyé sur un support papier), - Date Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant, mais cela n’est pas obligatoire.

Droit de rétractation pour les consommateurs. Si le Client PSM est un consommateur au sens de l’art. 1, paragraphe 1, xxxxxx x) l’article liminaire du code de la Loi relative à la Protection des Consommateurs (KSchG)consommation, il/elle peut exercer son droit de rétractation pendant une période de 14 jours en cas (i) de réservation de Services Porsche Connect en vertu des clauses 3.3 et 3.4. et (ii) d’achat de Produits PSM en vertu des clauses 3.3 et 3.5. Un droit de rétractation spécifique peut s’appliquer aux Clients PSM qui sont des consommateurs et dans ces ce cas, une information spécifique sera fournie. Le consommateur au sens de l’art. 1, paragraphe 1, alinea b) l’article liminaire du code de la Loi relative à la Protection des Consommateurs (KSchG) consommation désigne toute personne physique qui a conclu une convention à des fins qui sont principalement en dehors de étrangères à son activité commerciale. Le Client PSM est informé de son droit de rétractation dans l’encadré ci-après : (remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous retracter exercer votre droit de rétractation du contrat) – À Contact Assistance Porsche Smart Mobility - c/o Porsche Sales & Marketplace Smart Mobility GmbH – X.X. Xxx 00 00- P.O. Box 41 42, 00000 Xxxxxxxxxx73744 Ostfildern, XxxxxxxxxAllemagne, adresse courriel : xxxxxxxxxxxxx@xx.xxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxxx@xx.xxxxxxx.xxx : – Je/Nous (*) Vous vous informons par la présente que Je/Nous (*) me/nous retire/retirons de mon/notre (*) contrat de vente des marchandises suivantes (*)/pour la fourniture du service suivant (*), – Commandé le(*)/reçu le (*), – Nom du/des consommateur(s), – Adresse du/des consommateur(s), – Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est envoyé sur un support papier), - – Date Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant, mais cela n’est pas obligatoire.

Droit de rétractation pour les consommateurs. Si le Client PSM est un consommateur au sens de l’art. 1, paragraphe 1, xxxxxx x) l’article L. 010-1 du Code de la Loi relative à la Protection des Consommateurs (KSchG)consommation luxembourgeois, il/elle peut exercer son droit de rétractation pendant une période de 14 jours calendaires en cas (i) de réservation de Services Porsche Connect en vertu des clauses 3.3 et 3.4. et (ii) d’achat de Produits PSM en vertu des clauses 3.3 et 3.5. Un droit de rétractation spécifique peut s’appliquer aux Clients PSM qui sont des consommateurs et dans ces cas, une information spécifique sera fournie. Le consommateur au sens de l’art. 1, paragraphe 1, alinea b) l’article L. 010-1 du Code de la Loi relative à la Protection des Consommateurs (KSchG) consommation luxembourgeois désigne toute personne physique qui a conclu une convention à des fins qui sont principalement en dehors de son activité commerciale. Le Client PSM est informé de son droit de rétractation dans l’encadré ci-ci- après : (remplir et renvoyer ce formulaire si vous souhaitez vous retracter du contrat) – À Contact Assistance Porsche Sales & Marketplace - c/o Porsche Sales & Marketplace GmbH – X.X. Xxx 00 00, 00000 Xxxxxxxxxx, XxxxxxxxxPour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant, mais cela n’est pas obligatoire. Allemagne, adresse courriel : xxxxxxxxxxxxx@xx.xxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxxx@xx.xxxxxxx.xxx : – Je/Nous (*) Vous informons par la présente que Je/Nous (*) me/nous retire/retirons de mon/notre (*) contrat de vente des marchandises suivantes (*)/pour la fourniture du service suivant (*), – Commandé le(*)/reçu le (*), – Nom du/des consommateur(s), – Adresse du/des consommateur(s), – Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est envoyé sur un support papier), - Date Pour exercer votre droit certaines pièces ou de rétractation, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant, mais cela n’est pas obligatoirerecueillir des données sur l’environnement et d’analyser ces données.

Droit de rétractation pour les consommateurs. Si le Client PSM est un consommateur au sens de l’art. 1, paragraphe 1, xxxxxx x) l’article liminaire du code de la Loi relative à la Protection des Consommateurs (KSchG)consommation, il/elle peut exercer son droit de rétractation pendant une période de 14 jours en cas (i) de réservation de Services Porsche Connect en vertu des clauses 3.3 et 3.4. et (ii) d’achat de Produits PSM en vertu des clauses 3.3 et 3.5. Un droit de rétractation spécifique peut s’appliquer aux Clients PSM qui sont des consommateurs et dans ces ce cas, une information spécifique sera fournie. Le consommateur au sens de l’art. 1, paragraphe 1, alinea b) l’article liminaire du code de la Loi relative à la Protection des Consommateurs (KSchG) consommation désigne toute personne physique qui a conclu une convention à des fins qui sont principalement en dehors de étrangères à son activité commerciale. Le Client PSM est informé de son droit de rétractation dans l’encadré ci-après : (remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous retracter exercer votre droit de rétractation du contrat) – À Contact Assistance Porsche Sales & Marketplace - c/o Porsche Sales & Marketplace GmbH – X.X. Xxx 00 00- P.O. Box 41 42, 00000 Xxxxxxxxxx73744 Ostfildern, XxxxxxxxxAllemagne, adresse courriel : xxxxxxxxxxxxx@xx.xxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxxx@xx.xxxxxxx.xxx : Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant, mais cela n’est pas obligatoire. – Je/Nous (*) Vous vous informons par la présente que Je/Nous (*) me/nous retire/retirons de mon/notre (*) contrat de vente des marchandises suivantes (*)/pour la fourniture du service suivant (*), – Commandé le(*)/reçu le (*), – Nom du/des consommateur(s), – Adresse du/des consommateur(s), – Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est envoyé sur un support papier), - Date Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant, mais cela n’est pas obligatoire.– Date

Droit de rétractation pour les consommateurs. Si le Client PSM est un consommateur au sens de l’art. 1, paragraphe 1, xxxxxx x) l’article L. 010-1 du Code de la Loi relative à la Protection des Consommateurs (KSchG)consommation luxembourgeois, il/elle peut exercer son droit de rétractation pendant une période de 14 jours calendaires en cas (i) de réservation de Services Porsche Connect en vertu des clauses 3.3 et 3.4. et (ii) d’achat de Produits PSM en vertu des clauses 3.3 et 3.5. Un droit de rétractation spécifique peut s’appliquer aux Clients PSM qui sont des consommateurs et dans ces cas, une information spécifique sera fournie. Le consommateur au sens de l’art. 1, paragraphe 1, alinea b) l’article L. 010-1 du Code de la Loi relative à la Protection des Consommateurs (KSchG) consommation luxembourgeois désigne toute personne physique qui a conclu une convention à des fins qui sont principalement en dehors de son activité commerciale. Le Client PSM est informé de son droit de rétractation dans l’encadré ci-ci- après : (remplir et renvoyer ce formulaire si vous souhaitez vous retracter du contrat) – À Contact Assistance Porsche Sales & Marketplace - c/o o Porsche Sales & Marketplace GmbH – X.X. Xxx 00 00, 00000 Xxxxxxxxxx, Xxxxxxxxx, adresse courriel : xxxxxxxxxxxxx@xx.xxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxxx@xx.xxxxxxx.xxx : – Je/Nous (*) Vous informons par la présente que Je/Nous (*) me/nous retire/retirons de mon/notre (*) contrat de vente des marchandises suivantes (*)/pour la fourniture du service suivant (*), – Commandé le(*)/reçu le (*), – Nom du/des consommateur(s), – Adresse du/des consommateur(s), – Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est envoyé sur un support papier), - Date Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant, mais cela n’est pas obligatoire.