Common use of Divers Clause in Contracts

Divers. 1. Les parties contractantes et l’objet du contrat d’achat seront enregistrés, à des fins d’archivage et/ou de documentation, sous la forme d’une confirmation de vente. Les modifications ou ajouts manuscrits portées sur la confirmation de vente seront invalides. Un Vendeur ou AUTO1 pourront effectuer des modifications tant sur leurs sites internet, leurs jeux de règles que sur les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. 2. Si la moindre des présentes Conditions Générales de Vente venait à être invalide, nulle ou – pour quelque raison qu’il soit – inapplicable, ladite disposition serait considérée comme divisible et ne porterait pas atteinte à la validité et à l’applicabilité des autres dispositions. 3. La relation commerciale sera soumise à la version des Conditions Générales de Vente applicable à la date de conclusion du contrat d’achat individuel concerné. 4. Tous les contrats, relations juridiques ou commerciales qui sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente aussi bien que les réclamations y afférentes (à l’exception des contrats, relations juridiques, relations commerciales ou prétentions visées aux Clauses IX à XII de la Section B) seront régis par le droit allemand à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les Contrats Internationaux de Vente de Biens (CIVB). Tous les contrats, relations juridiques, commerciales ou prétentions relevant de la Clause IX de la Section B seront régis par le droit français à l’exclusion de la Convention de Nations Unies sur les Contrats Internationaux de Vente de Biens (CIVB). Tous les contrats, relations juridiques, commerciales ou prétentions relevant de la Clause X de la Section B seront régis par le droit polonais à l’exclusion de la Convention de Nations Unies sur les Contrats Internationaux de Vente de Biens (CIVB). Tous les contrats, relations juridiques, commerciales ou prétentions relevant de la Clause XI de la Section B seront régis par le droit tchèque à l’exclusion de la Convention de Nations Unies sur les Contrats Internationaux de Vente de Biens (CIVB). Tous les contrats, relations juridiques, commerciales ou prétentions relevant de la Clause XII de la Section B seront régis par le droit finlandais à l’exclusion de la Convention de Nations Unies sur les Contrats Internationaux de Vente de Biens (CIVB). 5. Le tribunal compétent pour toute prétention actuelle ou future issue de la relation commerciale entre les parties sera le tribunal d’instance de Tempelhof-Kreuzberg, Berlin, ou le tribunal de grande instance de la même juridiction si ce dernier est matériellement compétent. Les Vendeurs et AUTO1 seront autorisés à poursuivre en justice leur partenaire contractuel devant les tribunaux du lieu de juridiction générale du partenaire contractuel.

Divers. 125.1 Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre le Vendeur et l’Acheteur en ce qui concerne son contenu et remplace toutes les déclarations et tous les accords antérieurs, oraux ou écrits. 25.2 Le Vendeur ne peut céder ses droits ou déléguer ses obligations, en tout ou en partie, en vertu du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de l’Acheteur. Les La vente d’une participation majoritaire dans les titres avec droit de vote en circulation du Vendeur, ou une fusion ou une combinaison impliquant le Vendeur qui modifie le contrôle des droits de vote du Vendeur ou dans laquelle le Vendeur n’est pas la société survivante, sera considérée comme une cession du Contrat nécessitant le consentement de l’Acheteur. 25.3 EN AUCUN CAS, L’ACHETEUR NE SERA RESPONSABLE ENVERS LE VENDEUR DES BÉNÉFICES ANTICIPÉS OU PERDUS, INTÉRÊTS, PÉNALITÉS OU DOMMAGES OU RESPONSABILITÉS ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS, MULTIPLES OU EXEMPLAIRES EN RAPPORT AVEC LE PRÉSENT CONTRAT, QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, RETARD DE PAIEMENT, DOMMAGES MATÉRIELS, LÉSIONS CORPORELLES, MALADIE OU DÉCÈS OU AUTRE, ÉTANT ENTENDU QU’AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT N’EXCLUT OU NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ DE L’ACHETEUR EN CAS DE DÉCÈS OU DE LÉSIONS CORPORELLES CAUSÉES PAR LA NÉGLIGENCE DE L’ACHETEUR. 25.4 Le fait que l’une ou l’autre des Parties n’applique pas un droit ou un recours prévu dans le Contrat ou par la Loi ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou recours à une occasion ultérieure ou une renonciation à tout autre droit ou recours. Aucune prolongation du délai d’exécution d’une obligation ou d’un acte par l’une ou l’autre des Parties ne sera considérée comme une prolongation du délai d’exécution de toute autre obligation ou acte. 25.5 Le Vendeur et l’Acheteur sont des parties contractantes indépendantes et l’objet aucune disposition du contrat d’achat seront enregistrésprésent Bon de commande ne fera de l’une ou l’autre des Parties l’agent ou le représentant légal de l’autre à quelque fin que ce soit, ni n’accordera à l’une ou l’autre des Parties le pouvoir d’assumer ou de créer une obligation pour le compte ou au nom de l’autre Partie. 25.6 Aucune modification du Contrat, y compris toute renonciation ou tout ajout à l’une des Conditions ne liera l’Acheteur, à moins qu’elle ne soit faite par écrit et signée par le représentant autorisé de l’Acheteur. 25.7 Si l’une des fins d’archivage et/dispositions du présent Contrat est invalide ou inapplicable en vertu d’une Loi, cette disposition sera réputée modifiée ou supprimée selon ce que l’Acheteur aura raisonnablement déterminé, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour se conformer à cette Loi, et les autres dispositions du présent Contrat resteront pleinement en vigueur. Si le présent Bon de documentationcommande couvre des Produits ou des Services destinés à être exportés ou importés d’un pays autre que les États-Unis dont les Lois affectent la composition ou la qualité des Produits ou des Services, sous la forme d’une confirmation ou toute autre condition matérielle des présentes, le Vendeur en informera l’Acheteur et l’Acheteur pourra, à sa discrétion, joindre au présent Bon de vente. Les modifications commande un supplément traitant raisonnablement de ces Lois, ou ajouts manuscrits portées sur la confirmation pourra indiquer au Vendeur les conditions générales de vente seront invalides. Un Vendeur ou AUTO1 pourront effectuer des modifications tant qui régissent les achats de l’Acheteur dans cet autre pays et, sur leurs sites internetinstruction de l’Acheteur, leurs jeux ces conditions générales de règles que sur les présentes Conditions Générales rechange régiront alors le Bon de Vente à tout momentcommande. 2. 25.8 Les droits et recours réservés à l’Acheteur dans le Contrat seront cumulatifs et s’ajouteront à tous les autres recours dont dispose l’Acheteur en droit ou en équité. 25.9 Les engagements, déclarations et garanties du Vendeur en vertu du Contrat survivront à toute livraison, inspection, paiement ou acceptation et à toute conclusion ou résiliation du Contrat. 25.10 Si la moindre le présent Bon de commande couvre des Produits ou des services destinés à l’utilisation de l’Acheteur dans le cadre de l’exécution d’un contrat, d’un contrat de sous-traitance ou d’un Bon de commande dans lequel le gouvernement des États-Unis, ou l’une de ses agences ou départements, est le contractant principal, les conditions générales supplémentaires énoncées dans un Supplément au présent Bon de commande s’appliqueront. 25.11 Le Vendeur doit s’assurer que toutes ses responsabilités et obligations en vertu des présentes Conditions Générales de Vente venait soient transmises à être invalide, nulle ou – pour quelque raison qu’il soit – inapplicable, ladite disposition serait considérée comme divisible ses fournisseurs et ne porterait pas atteinte à la validité et à l’applicabilité des autres dispositions. 3. La relation commerciale sera soumise à la version des Conditions Générales de Vente applicable à la date de conclusion du contrat d’achat individuel concerné. 4. Tous les contrats, relations juridiques ou commerciales qui sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente aussi bien que les réclamations y afférentes (à l’exception des contrats, relations juridiques, relations commerciales ou prétentions visées aux Clauses IX à XII de la Section B) seront régis par le droit allemand à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les Contrats Internationaux de Vente de Biens (CIVB). Tous les contrats, relations juridiques, commerciales ou prétentions relevant de la Clause IX de la Section B seront régis par le droit français à l’exclusion de la Convention de Nations Unies sur les Contrats Internationaux de Vente de Biens (CIVB). Tous les contrats, relations juridiques, commerciales ou prétentions relevant de la Clause X de la Section B seront régis par le droit polonais à l’exclusion de la Convention de Nations Unies sur les Contrats Internationaux de Vente de Biens (CIVB). Tous les contrats, relations juridiques, commerciales ou prétentions relevant de la Clause XI de la Section B seront régis par le droit tchèque à l’exclusion de la Convention de Nations Unies sur les Contrats Internationaux de Vente de Biens (CIVB). Tous les contrats, relations juridiques, commerciales ou prétentions relevant de la Clause XII de la Section B seront régis par le droit finlandais à l’exclusion de la Convention de Nations Unies sur les Contrats Internationaux de Vente de Biens (CIVB). 5sous-traitants. Le tribunal compétent pour toute prétention actuelle ou future issue de la relation commerciale entre les parties sera le tribunal d’instance de TempelhofVendeur doit s’assurer du respect par ses fournisseurs et sous-Kreuzberg, Berlin, ou le tribunal de grande instance de la même juridiction si ce dernier est matériellement compétent. Les Vendeurs traitants des responsabilités et AUTO1 seront autorisés à poursuivre en justice leur partenaire contractuel devant les tribunaux du lieu de juridiction générale du partenaire contractuelobligations exigées par l’Acheteur et ses clients.

Divers. 118.1. Les parties contractantes Sauf disposition contraire expressément énoncée dans le présent document, aucun avenant au Contrat ne sera valide ou exécutoire à moins d’être rédigé par écrit. 18.2. Une personne qui n’est pas une partie du présent Accord ne pourra en aucun cas exécuter l’une quelconque de ses dispositions en vertu de la réglementation « Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 ». 18.3. Nulle Partie ne pourra céder, sous-traiter, transférer ni se départir de l’un(e) quelconque de ses droits et l’objet obligations en vertu du contrat d’achat seront enregistrésContrat, à des fins d’archivage et/totalement ou partiellement, sans l’autorisation écrite préalable de documentationl’autre Partie, sous la forme d’une confirmation réserve que FleetGO puisse céder, sous-traiter, transférer ou se départir de vente. Les modifications l’un(e) quelconque de ses droits et obligations en vertu du Contrat, totalement ou ajouts manuscrits portées sur la confirmation partiellement, au profit de vente seront invalides. Un Vendeur ou AUTO1 pourront effectuer des modifications tant sur leurs sites internet, leurs jeux l’un de règles que sur les présentes Conditions Générales de Vente à tout momentses Partenaires sans le consentement préalable du Client. 218.4. Si la moindre L’ensemble des présentes Conditions Générales avis, consentements, réclamations, renonciations et autres communications en vertu du présent Contrat devront être rédigés par écrit en anglais et remis en mains propres ou par courrier postal, courrier recommandé, courrier express ou courrier électronique aux adresses appropriées spécifiées dans le Contrat. Une notification entrera en vigueur dès sa preuve de Vente venait à être invalide, nulle réception ou – pour quelque raison qu’il soit – inapplicable, ladite disposition serait considérée comme divisible et ne porterait pas atteinte à la validité et à l’applicabilité des autres dispositions. 3. La relation commerciale sera soumise à la version des Conditions Générales au moment de Vente applicable à la date sa transmission effective (en cas de conclusion du contrat d’achat individuel concerné. 4. Tous les contrats, relations juridiques ou commerciales qui sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente aussi bien que les réclamations y afférentes (à l’exception des contrats, relations juridiques, relations commerciales ou prétentions visées aux Clauses IX à XII de la Section B) seront régis livraison par le droit allemand à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les Contrats Internationaux de Vente de Biens (CIVB). Tous les contrats, relations juridiques, commerciales ou prétentions relevant de la Clause IX de la Section B seront régis par le droit français à l’exclusion de la Convention de Nations Unies sur les Contrats Internationaux de Vente de Biens (CIVB). Tous les contrats, relations juridiques, commerciales ou prétentions relevant de la Clause X de la Section B seront régis par le droit polonais à l’exclusion de la Convention de Nations Unies sur les Contrats Internationaux de Vente de Biens (CIVB). Tous les contrats, relations juridiques, commerciales ou prétentions relevant de la Clause XI de la Section B seront régis par le droit tchèque à l’exclusion de la Convention de Nations Unies sur les Contrats Internationaux de Vente de Biens (CIVB). Tous les contrats, relations juridiques, commerciales ou prétentions relevant de la Clause XII de la Section B seront régis par le droit finlandais à l’exclusion de la Convention de Nations Unies sur les Contrats Internationaux de Vente de Biens (CIVBcourrier électronique). 518.5. Il incombe à tout moment au Client et aux utilisateurs autorisés de la Flotte contenant le Matériel de FleetGO d’observer toutes les lois et réglementations en vigueur en plus des codes de conduite sûre, et FleetGO ne sera en aucun cas responsable des amendes, pénalités ou condamnations prononcées. 18.6. FleetGO décline toute responsabilité à l’égard des dysfonctionnements des Produits ou Services dus à l’état de la Flotte dans laquelle le Matériel a été installé. Le tribunal compétent pour toute prétention actuelle ou future issue maintien de la relation commerciale entre les parties sera le tribunal d’instance de Tempelhof-Kreuzberg, Berlin, ou le tribunal de grande instance Flotte en état optimal relève de la même juridiction si ce dernier responsabilité du Client. FleetGO ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement des produits ou du service en raison de l'état de la flotte équipé du Matériel FleetGO. Le client est matériellement compétentresponsable de l'état optimal de la flotte. Les Vendeurs et AUTO1 seront autorisés à poursuivre en justice leur partenaire contractuel devant Ceci inclut les tribunaux du lieu batteries de juridiction générale du partenaire contractuella flotte, car le matériel FleetGO peut potentiellement épuiser les batteries de la flotte. Surtout pendant les périodes d'inactivité plus longues (> 2 semaines), le risque de déchargement de batterie est présent.

Divers. 1. Les parties contractantes 16.1 Si une partie de la présente convention devient invalide ou inapplicable, les autres dispositions de la présente convention ne s’en trouvent nullement compromises, mais cette partie est entièrement séparable et l’objet du contrat d’achat seront enregistrés, à des fins d’archivage et/la présente convention est interprétée et exécutée comme si la partie invalide ou de documentation, sous la forme d’une confirmation de vente. Les modifications ou ajouts manuscrits portées sur la confirmation de vente seront invalides. Un Vendeur ou AUTO1 pourront effectuer des modifications tant sur leurs sites internet, leurs jeux de règles que sur les présentes Conditions Générales de Vente à tout momentinapplicable n’y figurait pas. 2. Si 16.2 Les rubriques de la moindre des présentes Conditions Générales présente convention ne servent qu’aux fins de Vente venait à être invalide, nulle ou – pour renvoi uniquement et n’ont aucun effet sur l’interprétation de la présente convention de quelque raison qu’il soit – inapplicable, ladite disposition serait considérée comme divisible et ne porterait pas atteinte à la validité et à l’applicabilité des autres dispositionsmanière que ce soit. 3. 16.3 La relation commerciale sera soumise à présente convention est interprétée, administrée et exécutée en vertu des lois de la version Province de l’Ontario et les parties aux présentes reconnaissent l’autorité législative des Conditions Générales tribunaux de Vente applicable à la date de conclusion du contrat d’achat individuel concernécette province. 4. Tous les contrats16.4 Sous réserve de l’article 10 des présentes, relations juridiques ou commerciales qui sont soumis la présente convention s’applique au profit des parties aux présentes Conditions Générales et lie les parties aux présentes et leurs successeurs et ayants droits respectifs. 16.5 La présente convention, et toute annexe jointe aux présentes, peuvent être exécutées en plusieurs exemplaires, et ces exemplaires ou ce groupe d’exemplaires sont réputés être un original s’ils ont été signés et livrés par toutes les parties aux présentes. 16.6 Toute renonciation ou tout consentement de Vente aussi bien que les réclamations y afférentes (déroger à l’exception des contrats, relations juridiques, relations commerciales ou prétentions visées aux Clauses IX à XII toute disposition de la Section B) seront régis présente convention ne prend effet que si présenté par écrit et signé par la partie qui la donne, et seulement dans le droit allemand à l’exclusion cas et dans le but précis pour lequel il a été donné. Aucun défaut de la Convention des Nations Unies sur les Contrats Internationaux part de Vente toute partie, et aucun délai, dans l’exécution de Biens (CIVB). Tous les contrats, relations juridiques, commerciales ou prétentions relevant tout droit en vertu de la Clause IX présente convention n’est réputé une renonciation à ce droit. Aucun exercice unique ou partiel de la Section B seront régis par le ce droit français à l’exclusion n’écarte tout autre ou tout futur exercice de la Convention ce droit ou l’exercice de Nations Unies sur les Contrats Internationaux de Vente de Biens (CIVB). Tous les contrats, relations juridiques, commerciales ou prétentions relevant de la Clause X de la Section B seront régis par le droit polonais à l’exclusion de la Convention de Nations Unies sur les Contrats Internationaux de Vente de Biens (CIVB). Tous les contrats, relations juridiques, commerciales ou prétentions relevant de la Clause XI de la Section B seront régis par le droit tchèque à l’exclusion de la Convention de Nations Unies sur les Contrats Internationaux de Vente de Biens (CIVB). Tous les contrats, relations juridiques, commerciales ou prétentions relevant de la Clause XII de la Section B seront régis par le droit finlandais à l’exclusion de la Convention de Nations Unies sur les Contrats Internationaux de Vente de Biens (CIVB)tout autre droit. 5. Le tribunal compétent pour toute prétention actuelle ou future issue de la relation commerciale entre les parties sera le tribunal d’instance de Tempelhof-Kreuzberg, Berlin, ou le tribunal de grande instance de la même juridiction si ce dernier est matériellement compétent. Les Vendeurs et AUTO1 seront autorisés à poursuivre en justice leur partenaire contractuel devant les tribunaux du lieu de juridiction générale du partenaire contractuel.

Divers. 1. Les parties contractantes et l’objet du contrat d’achat 20.1 Aucune renonciation d’une partie à se prévaloir d’une violation, d’un manquement, d’un droit ou d’un recours ni aucun comportement ne seront enregistrésréputés constituer une renonciation permanente à se prévaloir d’une autre violation, d’un autre manquement, d’un autre droit ou d’un autre recours, à des fins d’archivage et/ou de documentation, sous moins que cette renonciation ne soit exprimée par écrit et signée par la forme d’une confirmation de vente. Les modifications ou ajouts manuscrits portées sur la confirmation de vente seront invalides. Un Vendeur ou AUTO1 pourront effectuer des modifications tant sur leurs sites internet, leurs jeux de règles que sur les présentes Conditions Générales de Vente partie à tout momentlaquelle elle est opposable. 2. Si 20.2 En cas de nullité d’un article, d’un alinéa ou d’une autre disposition du Contrat en vertu d’un texte légal ou d’une loi, cette disposition, dans cette mesure uniquement, sera réputée supprimée sans que cela n’affecte la moindre validité du reste du Contrat. 20.3 L’Acheteur ne sera pas en droit de céder ses droits ou obligations en vertu des présentes Conditions Générales de Vente venait sans le consentement écrit préalable du Prestataire. 20.4 Le Prestataire conclut le Contrat en qualité d’entrepreneur principal. L’Acheteur s’engage à être invalidene se tourner que vers le Prestataire pour obtenir l’exécution en bonne et due forme du Contrat. 20.5 LES SERVICES, nulle ou – pour quelque raison qu’il soit – inapplicableLE PRODUIT DU TRAVAIL ET LES LIVRABLES FOURNIS EN VERTU DES PRÉSENTES NE SONT PAS VENDUS POUR UN USAGE NI DESTINÉS À UN USAGE DANS DES APPLICATIONS NUCLÉAIRES OU LIÉES AU NUCLÉAIRE. L’Acheteur (i) accepte les Services, ladite disposition serait considérée comme divisible le Produit du Travail et ne porterait pas atteinte les Livrables conformément à la validité restriction ci-dessus, (ii) s’engage à communiquer cette restriction par écrit à tous les acheteurs ou utilisateurs subséquents, et (iii) s’engage à défendre le Prestataire et ses Filiales, à les indemniser et à l’applicabilité dégager leur responsabilité en cas de réclamations, de pertes, de responsabilités, de poursuites, de jugements et de dommages, y compris des autres dispositionsdommages accessoires et indirects, intervenant du fait de l’utilisation des Services, du Produit du Travail et des Livrables dans des applications nucléaires ou liées au nucléaire, que le motif de l’action soit délictuel, contractuel ou autre, y compris des allégations faisant valoir la responsabilité du Prestataire pour négligence ou sa responsabilité de plein droit. 3. La relation commerciale 20.6 Sauf dispositions écrites particulières convenues entre les parties, le Contrat sera soumise à la version des Conditions Générales de Vente applicable à la date de conclusion du contrat d’achat individuel concerné. 4. Tous tous les contratségards interprété conformément au droit congolais, relations juridiques ou commerciales qui sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente aussi bien que les réclamations y afférentes (à l’exception des contrats, relations juridiques, relations commerciales ou prétentions visées aux Clauses IX à XII de la Section B) seront régis par le droit allemand à l’exclusion de la Convention des Nations Unies en excluant cependant l'effet sur les Contrats Internationaux de Vente de Biens (CIVB). Tous les contrats, relations juridiques, commerciales ou prétentions relevant de la Clause IX de la Section B seront régis par le droit français à l’exclusion ces lois de la Convention de Nations Unies Vienne de 1980 sur les Contrats Internationaux de Vente Internationale de Biens (CIVB)Marchandises et en ne tenant pas compte, dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, des éventuelles règles de conflits de lois ou de règles qui pourraient aboutir à l'application des lois d'une autre juridiction. Tous les contratslitiges résultant ou se rapportant au Contrat, relations juridiquesen ce compris son existence, commerciales sa validité ou prétentions relevant son terme seront soumis et définitivement tranchés selon la procédure d’arbitrage conformément au Règlement de la Clause X Chambre de la Section B seront régis Commerce Internationale (« CCI ») (les « Règles »), dont les Règles sont réputées être intégrées par le droit polonais renvoi au présent article. Le siège de l’arbitrage sera à l’exclusion Londres. La langue d’arbitrage sera l’anglais. Le nombre d’arbitres sera de la Convention de Nations Unies sur les Contrats Internationaux de Vente de Biens (CIVB). Tous les contratstrois, relations juridiques, commerciales ou prétentions relevant de la Clause XI de la Section B seront régis par le droit tchèque à l’exclusion de la Convention de Nations Unies sur les Contrats Internationaux de Vente de Biens (CIVB). Tous les contrats, relations juridiques, commerciales ou prétentions relevant de la Clause XII de la Section B seront régis par le droit finlandais à l’exclusion de la Convention de Nations Unies sur les Contrats Internationaux de Vente de Biens (CIVB)désignés conformément Règles. 5. Le tribunal compétent 20.7 Les titres des Articles, des Sous-Articles (alinéas), des sections et des paragraphes du Contrat ont pour toute prétention actuelle seul but de faciliter les références et n’en affecteront pas l’interprétation. 20.8 Toutes les notifications ou future issue de réclamations relatives au présent Contrat devront revêtir la relation commerciale entre les parties sera le tribunal d’instance de Tempelhof-Kreuzberg, Berlin, ou le tribunal de grande instance de la même juridiction si ce dernier est matériellement compétent. Les Vendeurs et AUTO1 seront autorisés à poursuivre en justice leur partenaire contractuel devant les tribunaux du lieu de juridiction générale du partenaire contractuelforme écrite.

Divers. 113.1 Vous ne pouvez céder ni les droits ni les obliga- tions de cet accord. 13.2 Le fait que nous ne fassions pas valoir ou que nous exercions tardivement un pouvoir ou un droit en vertu de la présente convention ne consti- tue pas ou n’est pas réputé constituer une renoncia- tion à nos droits en vertu de la présente convention, sauf dans la mesure où une renonciation expresse vous a été accordée par écrit. Les Une telle renonciation n’affectera pas notre pouvoir à faire valoir ultérieure- ment tout droit découlant de la présente convention. 13.3 Si l’une des parties contractantes à la présente convention est empêchée d’exécuter ses obligations respectives en vertu de la présente convention par des circons- tances hors de son contrôle raisonnable ou si l’exécu- tion de ses obligations entraînerait, en raison de ces circonstances, un coût financier sensiblement accru pour elle, cette partie ne sera pas tenue d’exécuter ces obligations tant que ces circonstances subsisteront. Le présent paragraphe ne s’applique pas aux obli- gations qui vous sont imposées par le paragraphe 3. 13.4 Tout avis ou autre communication à donner en vertu de la présente convention doit être faite par écrit et l’objet peut être remise en main propre ou envoyée par courrier prioritaire ou par avion ou par télécopie (si elle est adressée à Bonhams et marquée à l’attention du contrat d’achat seront enregistrésSecrétaire de la société), à l’adresse ou au numé- ro de télécopie de la partie concernée indiqué dans le Formulaire de Contrat (à moins qu’un changement d’adresse ne soit notifié par écrit). Il incombe à l’expé- diteur de l’avis ou de la communication de s’assurer qu’il est reçu sous une forme lisible dans le délai imparti. 13.5 Si une clause ou une partie d’une clause de la présente convention est jugée inapplicable ou invalide, cette inapplicabilité ou invalidité n’af- fectera pas l’applicabilité et la validité des autres clauses ou du reste de la clause en question. 13.6 Les références à Bonhams dans la présente convention incluront, le cas échéant, des références aux dirigeants, employés et mandataires de Bonhams. 13.7 Les titres de rubriques utilisés dans la pré- sente convention ne le sont qu’à des fins d’archivage d’in- formation et n’affectent pas son interprétation. 13.8 Dans le présent accord, le terme «y compris» signifie «y compris, sans limitation». 13.9 Les références au singulier comprennent la référence au pluriel (et vice versa) et toute référence à l’un ou l’autre sexe inclut référence aux autres genres. 13.10 La référence à un paragraphe numéroté renvoie à un paragraphe de la présente convention, sauf indi- cation contraire. 13.11 Sous réserve des dispositions expresses du paragraphe: 13.12 rien dans la présente convention ne confère (ou n’est censé conférer) à une personne qui n’est pas partie à la présente convention un quelconque avan- tage conféré par la présente convention ou le droit de faire valoir l’une de ses dispositions. 13.13 lorsque la présente convention confère une exonération et/ou une exclusion ou une restriction de la responsabilité, elle s’applique également en faveur et au bénéfice de la société holding de Bonhams et des filiales de cette société holding et des successeurs et ayants droit de Bonhams et de ces sociétés et de tout dirigeant, employé et mandataire de Bonhams et de ces sociétés, chacun d’entre eux pouvant se pré- valoir de l’exonération et/ou de documentation, sous la forme d’une confirmation de vente. Les modifications l’exclusion et/ou ajouts manuscrits portées sur la confirmation de vente seront invalides. Un Vendeur ou AUTO1 pourront effectuer des modifications tant sur leurs sites internet, leurs jeux de règles que sur les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. 2. Si la moindre des présentes Conditions Générales de Vente venait à être invalide, nulle ou – pour quelque raison qu’il soit – inapplicable, ladite disposition serait considérée comme divisible et ne porterait pas atteinte à la validité et à l’applicabilité des autres dispositions. 3. La relation commerciale sera soumise à la version des Conditions Générales de Vente applicable à la date de conclusion du contrat d’achat individuel concerné. 4. Tous les contrats, relations juridiques ou commerciales qui sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente aussi bien que les réclamations y afférentes (à l’exception des contrats, relations juridiques, relations commerciales ou prétentions visées aux Clauses IX à XII de la Section Brestriction en question dans le la Contracts (Rights of Third Parties) seront régis par ▇▇▇ ▇▇▇▇, qui permet d’étendre le droit allemand béné- fice d’un contrat à l’exclusion une personne qui n’est pas partie au contrat, et de manière générale en vertu de la Convention des Nations Unies sur les Contrats Internationaux de Vente de Biens (CIVB). Tous les contrats, relations juridiques, commerciales ou prétentions relevant de la Clause IX de la Section B seront régis par le droit français à l’exclusion de la Convention de Nations Unies sur les Contrats Internationaux de Vente de Biens (CIVB). Tous les contrats, relations juridiques, commerciales ou prétentions relevant de la Clause X de la Section B seront régis par le droit polonais à l’exclusion de la Convention de Nations Unies sur les Contrats Internationaux de Vente de Biens (CIVB). Tous les contrats, relations juridiques, commerciales ou prétentions relevant de la Clause XI de la Section B seront régis par le droit tchèque à l’exclusion de la Convention de Nations Unies sur les Contrats Internationaux de Vente de Biens (CIVB). Tous les contrats, relations juridiques, commerciales ou prétentions relevant de la Clause XII de la Section B seront régis par le droit finlandais à l’exclusion de la Convention de Nations Unies sur les Contrats Internationaux de Vente de Biens (CIVB)loi. 5. Le tribunal compétent pour toute prétention actuelle ou future issue de la relation commerciale entre les parties sera le tribunal d’instance de Tempelhof-Kreuzberg, Berlin, ou le tribunal de grande instance de la même juridiction si ce dernier est matériellement compétent. Les Vendeurs et AUTO1 seront autorisés à poursuivre en justice leur partenaire contractuel devant les tribunaux du lieu de juridiction générale du partenaire contractuel.

Divers. 114.1. Les parties contractantes et l’objet Le lieu d’exécution du contrat d’achat seront enregistrés, à des fins d’archivage et/ou de documentation, sous la forme d’une confirmation de vente. Les modifications ou ajouts manuscrits portées sur la confirmation de vente seront invalides. Un Vendeur ou AUTO1 pourront effectuer des modifications tant sur leurs sites internet, leurs jeux de règles que sur les présentes Conditions Générales de Vente à tout momentprésent accord est Givisiez. 214.2. Si la moindre des présentes Conditions Générales En cas de Vente venait à être invalidelitiges en lien avec l’interprétation ou l’exécution du présent accord, nulle ou – pour quelque raison qu’il soit – inapplicableet en l’absence d’entente entre les parties, ladite disposition serait considérée comme divisible le tribunal compétent de ▇▇▇▇▇▇▇▇ est seul compétent et ne porterait pas atteinte à la validité et à l’applicabilité des autres dispositions. 3. La relation commerciale sera soumise à la version des Conditions Générales de Vente applicable à la date de conclusion du contrat d’achat individuel concerné. 4. Tous les contrats, relations juridiques ou commerciales qui sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente aussi bien que les réclamations y afférentes (à l’exception des contrats, relations juridiques, relations commerciales ou prétentions visées aux Clauses IX à XII de la Section B) seront régis par le droit allemand à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les Contrats Internationaux de Vente de Biens (CIVB)suisse s’applique. Tous les contrats, relations juridiques, commerciales ou prétentions relevant de la Clause IX de la Section B seront régis par le droit français à l’exclusion L’applicabilité de la Convention de Nations Unies Vienne (CVIM) est exclue. MSSA se réserve le droit d'adapter à tout moment les conditions générales pour la gestion des pneus et du service dans le domaine Services&Solutions sur la base Effitires Prix par km, Effitires Produit&Service, , ProCare et TireMonitoring Suisse. Elles s'appliquent dans la version actuelle respective. 14.3. Toutes les Contrats Internationaux annexes sont une composante essentielle du présent accord. En cas de Vente modification et d'actualisation, MSSA adapte ces annexes de Biens (CIVB)manière correspondante. Tous La modification des annexes ne modifie en rien la validité des autres points du présent accord. MSSA envoie régulièrement les contratsannexes actualisées au CLIENT. 14.4. Toute modification ou tout complément de ces conditions requiert la forme écrite. Par principe, relations juridiquesles accords verbaux ou pris par téléphone requièrent une confirmation écrite pour être juridiquement valables. Des accords peuvent être pris verbalement à titre exceptionnel. Dans ce cas, commerciales ou prétentions relevant les parties entreprendront tout pour établir ultérieurement une forme écrite à la demande de l'autre partie respective. Les déclarations écrites de la Clause X part de MSSA engagent MSSA uniquement si elles sont faites par des employés dirigeants ou des directeurs des ventes autorisés à représenter l’entreprise à cet effet de manière reconnaissable dans le registre de commerce ou si l’employé est autorisé à cette déclaration par une procuration. 14.5. Si certaines dispositions des présentes conditions s'avèrent nulles ou incomplètes, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Dans ce cas, les parties s’engagent, en remplacement de la Section B seront régis par disposition nulle, à convenir d’un règlement reflétant le droit polonais à l’exclusion plus possible l’intention des parties. Il en va de la Convention même en cas de Nations Unies sur les Contrats Internationaux de Vente de Biens (CIVB). Tous les contrats, relations juridiques, commerciales ou prétentions relevant de la Clause XI de la Section B seront régis par le droit tchèque à l’exclusion de la Convention de Nations Unies sur les Contrats Internationaux de Vente de Biens (CIVB). Tous les contrats, relations juridiques, commerciales ou prétentions relevant de la Clause XII de la Section B seront régis par le droit finlandais à l’exclusion de la Convention de Nations Unies sur les Contrats Internationaux de Vente de Biens (CIVB)lacune du contrat. 514.6. Le tribunal compétent pour toute prétention actuelle Les éventuelles dérogations aux présentes conditions convenues avec le CLIENT dans un accord individuel et/ou future issue une annexe ne constituent pas un précédent et n'entraînent aucune modification de l'interprétation des présentes conditions. 14.7. Dans le cadre de la relation commerciale entre d’affaires, le CLIENT s'engage à lutter contre toute forme de corruption et à respecter les parties sera le tribunal d’instance dispositions légales applicables. Le CLIENT s'engage et confirme en particulier s'abstenir de Tempelhof-Kreuzbergce qui suit : a) de promettre, Berlind'offrir, d’assurer ou le tribunal de grande instance d'accorder, directement ou indirectement, des cadeaux, d'autres avantages financiers ou d´autres avantages inappropriés à nos employés chargés de la même juridiction si ce dernier est matériellement compétentpréparation, de la conclusion ou de l'exécution du contrat ou de la relation de fourniture ainsi qu’aux personnes qui leur sont proches. b) de commettre des actes criminels ou de fournir une assistance tombant sous le coup de l’art. 5 al. 1 LCart (accords de concurrence illicites), art. 4a LCD (corruption active et passive), art. 322octies CP (corruption privée active), art. 322quinquies CP (octroi d'un avantage), art. 322ter CP (corruption active) ou art. 162 CP (violation du secret de fabrication ou commercial). Les Vendeurs obligations ci-dessus s'appliquent également à toutes filiale, collaborateur, directeur, employé ou dirigeant du CLIENT et AUTO1 seront autorisés à poursuivre en justice leur partenaire contractuel devant tout tiers impliqué dans la relation contractuelle. En cas de manquement aux obligations mentionnées ci-avant, MSSA a le droit sans préjudice d'autres droits de résiliation et de rétractation, de résilier le contrat de manière extraordinaire et de mettre fin à toutes négociations. Le CLIENT doit dédommager MSSA pour tous les tribunaux dommages occasionnés à MSSA résultant d’une violation des obligations mentionnées ci-avant et imputables au CLIENT. 14.8. Le CLIENT informera MSSA sans délai si la part de marché du lieu CLIENT sur son marché pertinent dépasse la limite de juridiction générale du partenaire contractuel30%. 14.9. Les créances contre MSSA ne peuvent être cédées qu'avec l'accord écrit de MSSA. Le CLIENT ne peut déclarer la compensation qu'avec des contre-prétentions incontestées ou constatées de manière définitive et exécutoire.

Divers. 1a. Criteo se réserve le droit de compléter, modifier ou supprimer des conditions, tarifs ou frais relatifs aux Services Criteo à tout moment. Criteo informera le Partenaire à l’avance de toutes les modifications apportées aux Conditions qui sont substantiellement défavorables pour le Partenaire par e-mail, message, publication sur le site Internet de Criteo, ou toute autre méthode que Criteo juge possible, en indiquant la date d’entrée en vigueur à laquelle les Conditions mises à jour deviendront applicables. La version la plus récente des CGU est disponible à l’adresse suivante : ▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇▇-▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇/. Criteo est libre d’informer ou non le Partenaire de modifications mineures. La poursuite de l’utilisation ou du paiement par le Partenaire des Services Criteo après la mise à jour des Conditions signifie que le Partenaire a accepté les Conditions mises à jour. Si le Partenaire refuse d’accepter les Conditions mises à jour, le Partenaire devra cesser d’utiliser les Services à compter de la date d’entrée en vigueur des Conditions mises à jour. b. La loi applicable et la compétence exclusive en ce qui concerne tout différend ou toute question découlant du Contrat ou en lien avec celui-ci sont énoncées dans le document susmentionné “Entités Criteo contractantes, droit applicable et juridictions compétentes”. c. Les parties contractantes Parties reconnaissent et l’objet acceptent que le format électronique (y compris l’interface en ligne de la Plateforme Criteo et l’e-mail pour les modifications du contrat d’achat seront enregistrésBon de commande) sera considéré comme un moyen de communication acceptable pour la signature, l’envoi ou la modification du Contrat, y compris tout élément de celui-ci. Toutes les notifications peuvent être adressées à la personne dont les coordonnées figurent sur le dernier Bon de commande signé par les Parties ou toute autre personne expressément désignée par écrit par le Partenaire. d. La signature par le Partenaire d’un Bon de commande implique l’acceptation complète par le Partenaire des fins d’archivage et/ou Conditions, y compris de documentationtoutes les Conditions de service spécifiques Criteo le cas échéant applicables. En cas de divergence entre les Conditions, sous la forme d’une confirmation les Conditions de venteservice spécifiques Criteo et un Bon de commande, le Bon de commande prévaudra sur les Conditions de service spécifiques Criteo et ces dernières sur les Conditions en relation avec le Service Criteo. Les modifications ou ajouts manuscrits portées sur la confirmation Nonobstant ce qui précède, l’Accord de vente seront invalides. Un Vendeur ou AUTO1 pourront effectuer protection des modifications tant sur leurs sites internetdonnées prévaudra toujours. e. Sauf accord contraire, leurs jeux chaque Bon de règles que sur commande, une fois signé, constituera un Contrat distinct, régi par les présentes Conditions Générales et toutes les Conditions de Vente à tout momentservice spécifiques Criteo applicables. 2f. Le Contrat énonce toutes les conditions convenues entre les Parties et remplace tous les autres accords entre les Parties concernant son objet. Si la moindre En concluant le Contrat, aucune des présentes Conditions Générales Parties ne s’est fondée sur, et aucune des Parties n’aura de Vente venait à être invalidedroit ou de recours fondé sur, nulle toute déclaration, représentation ou – pour quelque raison qu’il garantie (qu’elle soit – inapplicablefaite par négligence ou innocemment), ladite disposition serait considérée comme divisible et ne porterait pas atteinte à la validité et à l’applicabilité des autres dispositions. 3. La relation commerciale sera soumise à la version des Conditions Générales de Vente applicable à la date de conclusion du contrat d’achat individuel concerné. 4. Tous les contrats, relations juridiques ou commerciales qui sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente aussi bien que les réclamations y afférentes (à l’exception des contratsde celles expressément énoncées dans le Contrat. Tout ensemble de conditions légales ou autre documentation mentionnée dans les présentes (URL) et disponible en ligne est intégré par référence dans le Contrat. Le Contrat prévaut sur les conditions générales d’achat du Partenaire, relations juridiques, relations commerciales ou prétentions visées aux Clauses IX à XII et toutes les conditions intégrées dans tout Bon de la Section B) seront régis commande généré par le droit allemand à l’exclusion Partenaire ou par tout outil de la Convention gestion des Nations Unies sur les Contrats Internationaux de Vente de Biens achats ou des paiements du fournisseur (CIVB). Tous les contratsp. ex., relations juridiquesportail du fournisseur, commerciales ou prétentions relevant de la Clause IX de la Section B seront régis par le droit français à l’exclusion de la Convention de Nations Unies sur les Contrats Internationaux de Vente de Biens (CIVB). Tous les contrats, relations juridiques, commerciales ou prétentions relevant de la Clause X de la Section B seront régis par le droit polonais à l’exclusion de la Convention de Nations Unies sur les Contrats Internationaux de Vente de Biens (CIVB). Tous les contrats, relations juridiques, commerciales ou prétentions relevant de la Clause XI de la Section B seront régis par le droit tchèque à l’exclusion de la Convention de Nations Unies sur les Contrats Internationaux de Vente de Biens (CIVB). Tous les contrats, relations juridiques, commerciales ou prétentions relevant de la Clause XII de la Section B seront régis par le droit finlandais à l’exclusion de la Convention de Nations Unies sur les Contrats Internationaux de Vente de Biens (CIVBqui n’aura aucun effet juridique). 5g. Si l’une quelconque des dispositions du Contrat est déclarée nulle ou inapplicable, par décision d’un tribunal ou d’un organisme administratif compétent, cette nullité ou inopposabilité n’affectera pas les autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur et de plein effet. h. Les Conditions peuvent être disponibles en plusieurs langues. Le tribunal compétent pour toute prétention actuelle ou future issue de la relation commerciale Cependant, s’il existe des différences entre les parties sera le tribunal d’instance versions en différentes langues des Conditions, la version anglaise prévaudra. i. 7Aucun retard ou manquement de Tempelhof-Kreuzbergl'une ou l'autre des Parties dans l’exercice d’un droit, Berlinpouvoir ou recours ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit, pouvoir ou le tribunal recours à moins d’être faite au moyen d’un écrit signé par la Partie qui renonce. Si l’une ou l’autre des Parties renonce à tout droit, pouvoir ou recours, cette renonciation n’empêche pas l’exercice ultérieur de grande instance ce droit, pouvoir ou recours, ni l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours que la même juridiction si ce dernier est matériellement compétentPartie pourrait avoir en vertu du Contrat. Les Vendeurs recours de chaque Partie énoncés dans le Contrat seront cumulatifs et AUTO1 seront autorisés non exclusifs et s’ajoutent à poursuivre tous les autres recours disponibles en justice leur partenaire contractuel devant les tribunaux droit, sauf stipulation contraire expresse dans le Contrat. j. Sauf stipulation contraire du lieu présent Contrat, aucun tiers n’a de juridiction générale droits ou d’obligations en vertu du partenaire contractuel.présent

Divers. 1. Les parties contractantes 12.1 Chaque partie déclare et convient que : (a) le Contrat constitue l’entier accord entre elles pour tout ce qui concerne l’objet du contrat d’achat seront enregistrés, à des fins d’archivage et/ou de documentation, sous la forme d’une confirmation de vente. Les modifications ou ajouts manuscrits portées sur la confirmation de vente seront invalides. Un Vendeur ou AUTO1 pourront effectuer des modifications tant sur leurs sites internet, leurs jeux de règles que sur les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. 2. Si la moindre des présentes Conditions Générales de Vente venait à être invalide, nulle ou – pour quelque raison qu’il soit – inapplicable, ladite disposition serait considérée comme divisible et ne porterait pas atteinte à la validité et à l’applicabilité des autres dispositions. 3. La relation commerciale sera soumise à la version des Conditions Générales de Vente applicable Contrat à la date de conclusion du contrat d’achat individuel concerné. 4. Tous les contratsContrat, relations juridiques ou commerciales qui sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente aussi bien que les réclamations y afférentes (à l’exception des contrats, relations juridiques, relations commerciales ou prétentions visées aux Clauses IX à XII de la Section B) seront régis par le droit allemand à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les Contrats Internationaux de Vente de Biens toute disposition légale contraire (CIVBsauf dispositions d’ordre public). Tous Le Contrat prévaut sur tout autre accord écrit ou oral préalable intervenu entre les contratsparties à propos des questions traitées dans le présent Contrat; et (b) l’Acheteur déclare ne pas avoir conclu le Contrat en considération ou en conséquence de quelque déclaration, relations juridiquesgarantie, commerciales conseil ou prétentions relevant recommandation non expressément repris dans le Contrat. 12.2 Aucune disposition des présentes conditions n’autorise l’Acheteur à une quelconque priorité dans la fourniture des marchandises par rapport aux autres distributeurs, agents ou clients de la Clause IX Société. 12.3 La Société est autorisée à procéder à la compensation entre toutes sommes dues à l’Acheteur et toutes sommes dues par l’Acheteur à la Société au titre du Contrat ou à un quelconque autre titre. 12.4 Les conditions generales de vente ne peut être modifié que par écrit et avec l’accord des deux parties. 12.5 Sauf si le contexte ne le permet pas, chaque disposition des présentes conditions sera interprétée indépendamment de toute autre disposition et si l’une quelconque des dispositions des présentes devient partiellement ou totalement illicite ou inopposable, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. 12.6 L’Acheteur ne pourra pas céder, transférer ou déléguer ses droits ou obligations découlant du Contrat sans avoir obtenu l’autorisation expresse et préalable de la Section B seront régis par le part de la Société. 12.7 Le Contrat est soumis au droit français à l’exclusion français. L’application de la Convention sur la loi applicable aux contrats de Nations Unies sur les Contrats Internationaux vente internationale de Vente marchandises (CISG) est expressément exclue. Tout litige survenant au titre de, ou en rapport avec le Contrat, sera soumis à la juridiction du Tribunal de Biens (CIVB)Commerce de Paris. Tous les contratsCependant, relations juridiques, commerciales la Société pourra engager des actions à l’encontre de l’Acheteur par-devant toute autre juridiction compétente. L’introduction de procédures judiciaires par-devant une ou prétentions relevant plusieurs juridictions n’exclue pas le droit de la Clause X de Société d’engager des procédures judiciaires par-devant une ou plusieurs autres juridictions, pour autant que ceci est autorisé par la Section B seront régis par le droit polonais à l’exclusion de la Convention de Nations Unies sur les Contrats Internationaux de Vente de Biens (CIVB). Tous les contrats, relations juridiques, commerciales ou prétentions relevant de la Clause XI de la Section B seront régis par le droit tchèque à l’exclusion de la Convention de Nations Unies sur les Contrats Internationaux de Vente de Biens (CIVB). Tous les contrats, relations juridiques, commerciales ou prétentions relevant de la Clause XII de la Section B seront régis par le droit finlandais à l’exclusion de la Convention de Nations Unies sur les Contrats Internationaux de Vente de Biens (CIVB). 5. Le tribunal compétent pour toute prétention actuelle ou future issue de la relation commerciale entre les parties sera le tribunal d’instance de Tempelhof-Kreuzberg, Berlin, ou le tribunal de grande instance de la même juridiction si ce dernier est matériellement compétent. Les Vendeurs et AUTO1 seront autorisés à poursuivre en justice leur partenaire contractuel devant les tribunaux loi du lieu de juridiction générale du partenaire contractuelcette autre juridiction.

Divers. 1a. Criteo se réserve le droit de compléter, modifier ou supprimer des conditions, tarifs ou frais relatifs aux Services Criteo à tout moment. Criteo informera le Partenaire à l’avance de toutes les modifications apportées aux Conditions qui sont substantiellement défavorables pour le Partenaire par e-mail, message, publication sur le site Internet de Criteo, ou toute autre méthode que Criteo juge possible, en indiquant la date d’entrée en vigueur à laquelle les Conditions mises à jour deviendront applicables. La version la plus récente des CGU est disponible à l’adresse suivante : ▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇▇-▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇/. Criteo est libre d’informer ou non le Partenaire de modifications mineures. La poursuite de l’utilisation ou du paiement par le Partenaire des Services Criteo après la mise à jour des Conditions signifie que le Partenaire a accepté les Conditions mises à jour. Si le Partenaire refuse d’accepter les Conditions mises à jour, le Partenaire devra cesser d’utiliser les Services à compter de la date d’entrée en vigueur des Conditions mises à jour. b. La loi applicable et la compétence exclusive en ce qui concerne tout différend ou toute question découlant du Contrat ou en lien avec celui-ci sont énoncées dans le document susmentionné “Entités Criteo contractantes, droit applicable et juridictions compétentes”. c. Les parties contractantes Parties reconnaissent et l’objet acceptent que le format électronique (y compris l’interface en ligne de la Plateforme Criteo et l’e-mail pour les modifications du contrat d’achat seront enregistrésBon de commande) sera considéré comme un moyen de communication acceptable pour la signature, l’envoi ou la modification du Contrat, y compris tout élément de celui-ci. Toutes les notifications peuvent être adressées à la personne dont les coordonnées figurent sur le dernier Bon de commande signé par les Parties ou toute autre personne expressément désignée par écrit par le Partenaire. d. La signature par le Partenaire d’un Bon de commande implique l’acceptation complète par le Partenaire des fins d’archivage et/ou Conditions, y compris de documentationtoutes les Conditions de service spécifiques Criteo le cas échéant applicables. En cas de divergence entre les Conditions, sous la forme d’une confirmation les Conditions de venteservice spécifiques Criteo et un Bon de commande, le Bon de commande prévaudra sur les Conditions de service spécifiques Criteo et ces dernières sur les Conditions en relation avec le Service Criteo. Les modifications ou ajouts manuscrits portées sur la confirmation Nonobstant ce qui précède, l’Accord de vente seront invalides. Un Vendeur ou AUTO1 pourront effectuer protection des modifications tant sur leurs sites internetdonnées prévaudra toujours. e. Sauf accord contraire, leurs jeux chaque Bon de règles que sur commande, une fois signé, constituera un Contrat distinct, régi par les présentes Conditions Générales et toutes les Conditions de Vente à tout momentservice spécifiques Criteo applicables. 2f. Le Contrat énonce toutes les conditions convenues entre les Parties et remplace tous les autres accords entre les Parties concernant son objet. Si la moindre En concluant le Contrat, aucune des présentes Conditions Générales Parties ne s’est fondée sur, et aucune des Parties n’aura de Vente venait à être invalidedroit ou de recours fondé sur, nulle toute déclaration, représentation ou – pour quelque raison qu’il garantie (qu’elle soit – inapplicablefaite par négligence ou innocemment), ladite disposition serait considérée comme divisible et ne porterait pas atteinte à la validité et à l’applicabilité des autres dispositions. 3. La relation commerciale sera soumise à la version des Conditions Générales de Vente applicable à la date de conclusion du contrat d’achat individuel concerné. 4. Tous les contrats, relations juridiques ou commerciales qui sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente aussi bien que les réclamations y afférentes (à l’exception des contratsde celles expressément énoncées dans le Contrat. Tout ensemble de conditions légales ou autre documentation mentionnée dans les présentes (URL) et disponible en ligne est intégré par référence dans le Contrat. Le Contrat prévaut sur les conditions générales d’achat du Partenaire, relations juridiques, relations commerciales ou prétentions visées aux Clauses IX à XII et toutes les conditions intégrées dans tout Bon de la Section B) seront régis commande généré par le droit allemand à l’exclusion Partenaire ou par tout outil de la Convention gestion des Nations Unies sur les Contrats Internationaux de Vente de Biens achats ou des paiements du fournisseur (CIVB). Tous les contratsp. ex., relations juridiquesportail du fournisseur, commerciales ou prétentions relevant de la Clause IX de la Section B seront régis par le droit français à l’exclusion de la Convention de Nations Unies sur les Contrats Internationaux de Vente de Biens (CIVB). Tous les contrats, relations juridiques, commerciales ou prétentions relevant de la Clause X de la Section B seront régis par le droit polonais à l’exclusion de la Convention de Nations Unies sur les Contrats Internationaux de Vente de Biens (CIVB). Tous les contrats, relations juridiques, commerciales ou prétentions relevant de la Clause XI de la Section B seront régis par le droit tchèque à l’exclusion de la Convention de Nations Unies sur les Contrats Internationaux de Vente de Biens (CIVB). Tous les contrats, relations juridiques, commerciales ou prétentions relevant de la Clause XII de la Section B seront régis par le droit finlandais à l’exclusion de la Convention de Nations Unies sur les Contrats Internationaux de Vente de Biens (CIVBqui n’aura aucun effet juridique). 5g. Si l’une quelconque des dispositions du Contrat est déclarée nulle ou inapplicable, par décision d’un tribunal ou d’un organisme administratif compétent, cette nullité ou inopposabilité n’affectera pas les autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur et de plein effet. h. Les Conditions peuvent être disponibles en plusieurs langues. Le tribunal compétent pour toute prétention actuelle ou future issue de la relation commerciale Cependant, s’il existe des différences entre les parties sera le tribunal d’instance versions en différentes langues des Conditions, la version anglaise prévaudra. i. 7Aucun retard ou manquement de Tempelhof-Kreuzbergl'une ou l'autre des Parties dans l’exercice d’un droit, Berlinpouvoir ou recours ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit, pouvoir ou le tribunal recours à moins d’être faite au moyen d’un écrit signé par la Partie qui renonce. Si l’une ou l’autre des Parties renonce à tout droit, pouvoir ou recours, cette renonciation n’empêche pas l’exercice ultérieur de grande instance ce droit, pouvoir ou recours, ni l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours que la même juridiction si ce dernier est matériellement compétentPartie pourrait avoir en vertu du Contrat. Les Vendeurs recours de chaque Partie énoncés dans le Contrat seront cumulatifs et AUTO1 seront autorisés non exclusifs et s’ajoutent à poursuivre tous les autres recours disponibles en justice leur partenaire contractuel devant les tribunaux droit, sauf stipulation contraire expresse dans le Contrat. j. Sauf stipulation contraire du lieu présent Contrat, aucun tiers n’a de juridiction générale droits ou d’obligations en vertu du partenaire contractuelprésent Contrat.