Common use of Divers Clause in Contracts

Divers. (a) L'Acheteur ne peut pas déléguer ses responsabilités ni attribuer ses droits ou réclamations selon le présent document sans l’approbation écrit préalable du Vendeur, et toute telle tentative de délégation ou d'attribution sera nulle. (b) Les droits et responsabilités des parties selon les présentes seront gouvernés et interprétés conformément à la législation du pays ou de l’état dans lequel le Vendeur est enregistré, sans référence aux règles de conflits des lois. Par les présentes, chaque parti consent irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux nationaux et fédéraux situés dans le pays ou l’état du site de production du Vendeur, pour toute action ressortissant de ou relative à la présente Convention, et renonce à tout autre lieu auquel il pourrait avoir droit par domiciliation ou autre. (c) En cas de poursuite judiciaire entre le Vendeur et l'Acheteur concernant la présente Convention, aucun parti ne peut demander le droit à un procès avec jury, et les deux partis renoncent à tout droit qu'ils pourraient avoir sous la législation en vigueur ou autre concernant le droit à un procès avec jury. Toute action survenant sous la présente Convention doit être présentée sous un (1) an de la date à laquelle la cause de ladite action est survenue. (d) L’application à cette Convention de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale des Marchandises est expressément exclue par la présente. (e) Dans le cas où une ou plusieurs des provisions contenues dans les présentes seraient considérées par une cour compétente comme non valide, illégale ou inapplicable dans quelque mesure que ce soit, la validité, légalité et applicabilité du reste des provisions des présentes maintiendront toute vigueur et tout effet, sauf modification matérielle de l'accord par cette révision. (f) Défaut par le Vendeur d'exécuter une quelconque provision de la présente Convention, ou la renonciation à une rupture d’une quelconque provision de la présente Convention par le Vendeur ne constituera pas la renonciation à toute autre rupture ou à telle provision. (g) L'Acheteur accepte que toute tarification, remise et information technique fournie par le Vendeur à l'Acheteur sont l'information confidentielle et privative du Vendeur. L'Acheteur accepte de (1) maintenir la confidentialité de ladite information et de ne pas révéler ladite information à un quelconque tiers, et (2) se servir de ladite information uniquement pour les objectifs internes de l'Acheteur et relativement aux Produits fournis sous le présent accord. Rien dans le présent document ne limite l'utilisation d'informations disponibles au grand public. (h) Tout avis ou communication exigé ou permis selon les présentes devra être par écrit et sera considéré comme étant réceptionné sur livraison en personne ou trois (3) jours ouvrables après envoi par courrier recommandé en port payé à une partie, à l'adresse spécifiée dans les présentes ou à toute autre adresse indiquée de temps à autre par une partie à l'autre.

Divers. (a) L'Acheteur Les parties reconnaissent et acceptent que la capacité du Vendeur à fournir les Produits est sujette au respect par le Client de toutes ses obligations dans les Contrats de Vente, y compris, sans limitation, la fourniture d’un accès en temps voulu et suffisant au site d’installation, la fourniture d’un site d’installation conforme aux exigences de site définies dans le Contrat de vente ou autrement communiquées par le Vendeur au Client, et la fourniture des ressources nécessaires généralement attendues d’un Client, y compris de façon non limitée, des installations adéquates, de la lumière, du chauffage, de la ventilation, des courants/prises électriques, de l’eau, de la connexion d’Internet, et de toute autre assistance convenue dans le cadre d’un Bon de Commande ou raisonnablement demandée par le Vendeur. (b) En cas de conflit entre les présentes Conditions et les dispositions énoncées dans tout Contrat de vente, ces dernières prévaudront. Toute modification d’un Contrat de vente doit être faite via un écrit signé par les deux parties. (c) Le Client ne peut pas déléguer céder ou transférer de toute autre manière ses responsabilités ni attribuer ses droits droits, intérêts ou réclamations selon obligations dans le présent document cadre d’un Contrat de vente sans l’approbation le consentement écrit préalable du Vendeur. Toute cession contraire au présent paragraphe sera nulle et non avenue. Le Vendeur peut céder tout ou partie de ses droits et obligations dans le cadre d’un Contrat de vente avec le Client à toute société affiliée existante ou future et/ou à tout tiers impliqué dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, à condition (i) que la société affiliée ou le tiers correspondant accepte d’être lié par les dispositions des présentes, et (ii) que dans un délai raisonnable suivant cette cession, le Client en soit informé ; le Vendeur peut sous‐traiter l’exécution de tout ou partie de ses obligations dans le cadre d’un Contrat de vente à toute telle tentative société affiliée existante ou future et/ou à tout sous‐traitant tiers, à condition qu’il reste responsable de délégation l’exécution par le sous‐traitant de ces obligations conformément aux termes du Contrat de vente. (d) Le manquement de l’une ou d'attribution sera nulle. (b) Les droits et responsabilités l’autre des parties selon les présentes seront gouvernés et interprétés conformément à la législation du pays ou appliquer strictement une des conditions de l’état dans lequel le Vendeur est enregistré, sans référence aux règles tout Contrat de conflits des lois. Par les présentes, chaque parti consent irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux nationaux et fédéraux situés dans le pays ou l’état du site de production du Vendeur, pour toute action ressortissant de ou relative à la présente Convention, et renonce à tout autre lieu auquel il pourrait avoir droit par domiciliation ou autre. (c) En cas de poursuite judiciaire entre le Vendeur et l'Acheteur concernant la présente Convention, aucun parti vente ne peut demander le droit à un procès avec jury, et les deux partis renoncent sera pas considéré comme une renonciation à tout droit qu'ils pourraient avoir sous la législation en vigueur ou autre concernant le droit à un procès avec juryy afférent. Toute action survenant sous la présente Convention doit être présentée sous un (1) an de la date à laquelle la cause de ladite action Si une disposition est survenue. (d) L’application à cette Convention de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale des Marchandises est expressément exclue par la présente. (e) Dans le cas où une ou plusieurs des provisions contenues dans les présentes seraient considérées par une cour compétente comme non valide, illégale déclarée invalide ou inapplicable dans quelque mesure que ce soit, la validité, légalité et applicabilité du le reste des provisions des présentes maintiendront dispositions ou conditions n’en sera pas affecté, et la disposition inefficace, invalide ou inapplicable sera considérée comme remplacée par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus possible de l’expression de l’intention commerciale de la disposition en question. (e) La résiliation ou l’expiration de tout Contrat de vente n’affectera pas la survie et la validité continue de toute disposition qui, expressément ou implicitement, est destinée à rester en vigueur et tout effet, sauf modification matérielle de l'accord par après cette révision. résiliation ou expiration. (f) Défaut par Aucune des parties ne sera responsable ni ne sera en défaut dans le Vendeur d'exécuter cadre d’un Contrat de vente en raison de retards ou de défauts d’exécution (à l’exception des obligations de paiement) résultant d’actes ou de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris de façon non limitative, les cas de force majeure, les actes de guerre, les grèves de travailleurs tiers, les pannes de courant, les inondations, les tremblements de terre, les pandémies, les autres catastrophes naturelles ou d’autres événements similaires (« Cas de Force Majeure »). Dans le cas où une quelconque provision des parties ne serait pas en mesure d’exécuter une de ses obligations dans le cadre d’un Contrat de vente en raison d’un Cas de Force Majeure, la présente Convention, ou la renonciation à une rupture d’une quelconque provision de la présente Convention par le Vendeur ne constituera pas la renonciation à toute autre rupture ou à telle provision. partie ainsi affectée en informera rapidement l’autre et déploiera tous les efforts raisonnables pour reprendre l’exécution. (g) L'Acheteur accepte que Tout litige découlant d’un Contrat de vente ou s’y rapportant sera régi exclusivement par et interprété conformément aux lois du pays et de l’État, ou de toute tarificationautre désignation géographique applicable, remise où est situé le Vendeur, sans référence à ses principes de conflits de lois. Chaque partie consent par les présentes à la juridiction personnelle et information technique fournie à la compétence exclusive des tribunaux du pays et de l’État ou de toute autre désignation géographique applicable où le Vendeur est situé pour entendre et décider de tout litige découlant d’un Contrat de vente ou se rapportant aux Produits livrés par le Vendeur. Nonobstant ce qui précède, le Vendeur à l'Acheteur sont l'information confidentielle et privative pourra choisir d’ introduire une action devant les tribunaux du lieu où le Client est situé si l’action concerne le recouvrement d’une dette pécuniaire ou la protection ou l’application de droits de propriété intellectuelle du Vendeur. L'Acheteur accepte Les parties excluent expressément l’application de (1) maintenir la confidentialité Convention des Nations Unies sur les contrats de ladite information et vente internationale de ne pas révéler ladite information marchandises à un quelconque tiers, et (2) se servir tout Contrat de ladite information uniquement pour les objectifs internes de l'Acheteur et relativement aux Produits fournis sous le présent accord. Rien dans le présent document ne limite l'utilisation d'informations disponibles au grand publicvente. (h) Tout avis ou communication exigé ou permis selon Tous les Contrats de Vente entre les parties (y compris les présentes devra être Conditions) sont conclus par écrit les parties sciemment et sera considéré comme étant réceptionné sur livraison en personne toute connaissance de cause. Les parties conviennent explicitement que les conditions convenues dans le cadre des Contrats de Vente conclus reflètent une relation juridique équilibrée entre elles dans le cadre de l’objectif économique général, de la pratique commerciale habituelle et des Produits spécifiques auxquels ces contrats se rapportent. La relation entre les parties est celle des parties contractantes indépendantes. Le présent Contrat ne crée pas de partenariat, franchise, coentreprise, agence, relation fiduciaire ou trois (3) jours ouvrables après envoi par courrier recommandé en port payé à une partie, à l'adresse spécifiée dans les présentes ou à toute autre adresse indiquée de temps à autre par une partie à l'autre.relation d’emploi entre les

Divers. (aA) L'Acheteur Aucune renonciation à l’une ou l’autre des dispositions, l’un ou l’autre des droits ou recours stipulés dans cette Convention, y compris les dispositions de cet Article 11(A), ne peut pas déléguer ses responsabilités ni attribuer ses droits lier ou réclamations selon être applicable contre une partie, sauf disposition expresse écrite (B) L’Acheteur ne peut pas, sans le présent document sans l’approbation consentement écrit préalable du Vendeur, et toute telle tentative de délégation ou d'attribution sera nulle. (b) Les droits et responsabilités des parties selon les présentes seront gouvernés et interprétés conformément à la législation du pays ou de l’état dans lequel le Vendeur est enregistré, sans référence aux règles de conflits des lois. Par les présentes, chaque parti consent irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux nationaux et fédéraux situés dans le pays ou l’état du site de production du Vendeur, pour toute action ressortissant de ou relative à céder la présente Convention, ni aucun droit ou obligation en résultant. Toute tentative de cession contrevenant à cet Article est nulle; toutefois, cette Convention, ainsi que les Modalités de vente des présentes, sont applicables face aux successeurs et renonce ayants droit autorisés de l’Acheteur. (C) Les recours du Vendeur en vertu de cette Convention sont cumulatifs et s’ajoutent à tout autre lieu auquel il pourrait avoir droit par domiciliation recours à la disposition du Vendeur, que ce soit en justice, en équité ou autre. autrement. (cD) En cas Si une disposition, dans son intégralité ou en partie, de poursuite judiciaire entre le Vendeur et l'Acheteur concernant la présente Convention, aucun parti ne peut demander le droit à un procès avec jury, et les deux partis renoncent à tout droit qu'ils pourraient avoir sous la législation en vigueur ou autre concernant le droit à un procès avec jury. Toute action survenant sous la présente Convention doit être présentée sous un (1) an de la date à laquelle la cause de ladite action est survenue. (d) L’application à cette Convention est jugée contraire à la loi ou à l’ordre public par une juridiction compétente, les autres dispositions de la Convention des Nations Unies sur demeureront en vigueur. (E) Selon les Contrats de Vente Internationale des Marchandises est expressément exclue par la présente. (e) Dans le cas où une ou plusieurs des provisions contenues dans les présentes seraient considérées par une cour compétente comme non valide, illégale ou inapplicable dans quelque mesure que ce soit, la validité, légalité et applicabilité du reste des provisions des présentes maintiendront toute vigueur et tout effet, sauf modification matérielle de l'accord par cette révision. (f) Défaut par le Vendeur d'exécuter une quelconque provision termes de la présente Convention, chaque partie est un entrepreneur indépendant, et non un agent ou la renonciation un employé de l’autre partie. (F) Tout avis, toute demande, toute requête ou toute autre communication d’une partie à une rupture d’une quelconque provision l’autre requise ou autorisée en vertu de la présente Convention sera envoyé à l’adresse de chaque partie indiquée dans la commande applicable et (i) remis en personne; (ii) envoyé par service de messagerie le Vendeur jour suivant (signature requise); ou (iii) envoyé par ▇▇▇▇▇▇▇▇ avec confirmation de la réception. Tous les avis prendront effet à la date de leur réception. Les parties peuvent modifier les adresses de ces avis en envoyant une notification écrite à l’autre partie. Si un avis est envoyé au Vendeur, veuillez également envoyer une copie à : (G) Nulle disposition de cette Convention ne constituera pas peut être interprétée contre l’une ou l’autre partie à titre de partie rédactrice. Les parties ont expressément convenu que la renonciation à toute autre rupture ou à telle provision. (g) L'Acheteur accepte Convention, ainsi que toute tarificationcorrespondance s’y rapportant, remise et information technique fournie par le Vendeur à l'Acheteur sont l'information confidentielle et privative du Vendeursoient rédigées en anglais. L'Acheteur accepte La version anglaise de (1) maintenir la confidentialité de ladite information et de ne pas révéler ladite information à un quelconque tiersprésente Convention prévaudra sur toute traduction. The parties have expressly agreed that this Agreement, et (2) se servir de ladite information uniquement pour les objectifs internes de l'Acheteur et relativement aux Produits fournis sous le présent accord. Rien dans le présent document ne limite l'utilisation d'informations disponibles au grand publicand all correspondence relating to this Agreement, be drafted in English. (h) Tout avis ou communication exigé ou permis selon les présentes devra être par écrit et sera considéré comme étant réceptionné sur livraison en personne ou trois (3) jours ouvrables après envoi par courrier recommandé en port payé à une partie, à l'adresse spécifiée dans les présentes ou à toute autre adresse indiquée de temps à autre par une partie à l'autre.

Divers. (a) L'Acheteur Aucune disposition des présentes modalités et conditions ni aucune violation de l'une des dispositions des modalités et conditions ne peut pas déléguer ses responsabilités ni attribuer ses droits sera considérée comme annulée en raison d'une renonciation antérieure ou réclamations selon le présent document sans l’approbation écrit préalable du Vendeur, et toute d'une violation d’une telle tentative de délégation ou d'attribution sera nulle. disposition. (b) Les Une commande peut être exécutée et tous les droits et responsabilités des parties selon les présentes seront gouvernés et interprétés conformément à la législation du pays ou de l’état dans lequel le Vendeur est enregistré, sans référence aux règles de conflits des lois. Par les présentes, chaque parti consent irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux nationaux et fédéraux situés dans le pays cadre d'une commande peuvent être opposés à l'encontre de l’acheteur par Arconic ou l’état du site l’une de production du Vendeur, pour toute action ressortissant de ses filiales ou relative à la présente Convention, et renonce à tout autre lieu auquel il pourrait avoir droit par domiciliation ou autre. sociétés affiliées. (c) En Une commande et droits ou intérêts stipulés par les présentes conditions ne peuvent en aucun cas être cédés par l'acheteur sans le consentement écrit préalable d’Arconic. Tout changement de poursuite judiciaire entre contrôle, y compris, mais sans limitation, en vertu de la loi, dans le Vendeur et l'Acheteur concernant cadre d’une fusion, d’une consolidation d’entreprises, etc., est considéré comme une cession dans le cadre de la présente Convention, aucun parti ne peut demander le droit à un procès avec jury, et les deux partis renoncent à tout droit qu'ils pourraient avoir sous la législation en vigueur ou autre concernant le droit à un procès avec jurysection. Toute action survenant sous cession en violation des conditions de cette section est considérée comme nulle et non avenue et Arconic peut résilier la présente Convention doit être présentée sous un (1) an de la date à laquelle la cause de ladite action est survenue. commande pour cession sans consentement. (d) L’application Les relations contractuelles entre Arconic et l’acheteur sont régies exclusivement par le droit allemand, à cette Convention l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois et de la Convention des Nations Unies sur les Contrats contrats de Vente Internationale des Marchandises est expressément exclue par la présente. vente internationale de marchandises (CVIM), (e) Dans Tous les litiges découlant de ou en relation avec une commande ou les présentes conditions générales seront définitivement réglés selon le cas où une Règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) par un ou plusieurs des provisions contenues dans arbitres conformément audit Règlement. La version du Règlement d'arbitrage en vigueur au moment de la notification d'une telle procédure sera applicable. Le lieu de l'arbitrage sera Hanovre, Allemagne. L'arbitrage se déroulera en anglais. Le vendeur se réserve le droit de saisir les présentes seraient considérées par une cour compétente comme non validetribunaux ordinaires de Hanovre, illégale Allemagne, ou inapplicable dans quelque mesure que ce soit, la validité, légalité et applicabilité du reste des provisions des présentes maintiendront toute vigueur et tout effet, sauf modification matérielle domicile légal de l'accord par cette révision. l’acheteur. (f) Défaut Si l’une des dispositions des modalités et conditions ou son application à une personne ou à une situation est considérée comme étant non valide ou inapplicable par le Vendeur d'exécuter une quelconque provision de la présente Conventionun tribunal compétent, les autres modalités et conditions, ou l'application de cette disposition à d'autres personnes ou circonstances ne sera pas affectée par une telle décision. Si une disposition ou l’application des modalités et conditions est non valide ou inapplicable, une disposition adaptée et équitable lui est substituée afin d'exécuter, dans la renonciation à une rupture d’une quelconque provision de mesure où ils sont valides et exécutoires, l'intention et le but des modalités et conditions, y compris la présente Convention par le Vendeur ne constituera pas la renonciation à toute autre rupture disposition non valide ou à telle provision. inapplicable. (g) L'Acheteur accepte que toute tarificationCes modalités sont rédigées à l'écrit en anglais et la version anglaise constitue le seul document utilisé pour interpréter les droits, remise les obligations et information technique fournie par le Vendeur à l'Acheteur sont l'information confidentielle et privative du Vendeur. L'Acheteur accepte de (1) maintenir la confidentialité de ladite information et de ne pas révéler ladite information à un quelconque tiers, et (2) se servir de ladite information uniquement pour les objectifs internes de l'Acheteur et relativement aux Produits fournis sous le présent accord. Rien dans le présent document ne limite l'utilisation d'informations disponibles au grand publicresponsabilités des parties. (h) Tout avis ou communication exigé ou permis selon les présentes devra être par écrit et sera considéré comme étant réceptionné sur livraison en personne ou trois (3) jours ouvrables après envoi par courrier recommandé en port payé à une partie, à l'adresse spécifiée dans les présentes ou à toute autre adresse indiquée de temps à autre par une partie à l'autre.

Divers. 18.1. Comme utilisateur du Programme, vous assumez la responsabilité de choisir le Programme qui convient à vos besoins. Vous déclarez et acceptez que : (a) L'Acheteur vous êtes l'unique responsable du contenu et de l'exactitude de tous les rapports et documents préparés avec le Programme; (b) l'utilisation du programme ne peut vous libère d'aucune obligation professionnelle en regard à la préparation et la révision de tels rapports et documents; (c) vous ne comptez pas déléguer ses responsabilités ni attribuer ses droits recevoir des conseils ou réclamations selon avis de la part de Sage ou du Programme concernant le présent document sans l’approbation écrit préalable traitement fiscal approprié des éléments repris dans de tels rapports ou documents; (d) vous vérifierez tout calcul issu du Vendeurprogramme et vous vous assurerez que ces calculs sont corrects; et (e) le service d'assistance de Sage n'offre d'assistance que sur des questions concernant les fonctionnalités du Programme dans les environnements d'utilisation recommandés. Certains produits tiers commercialisés avec le Programme peuvent être soumis aux modalités du tiers respectif et non pas à ce contrat. 18.2. Dans les limites prévues par la loi et de manière compatible avec la conclusion d'un accord ayant force obligatoire, la langue de référence de ce contrat est l'anglais, et toute telle tentative traduction reçue vous est fournie uniquement à titre informatif. Si vous avez conclu ce Contrat en utilisant une version traduite autre que l'anglais, vous pouvez demander une version en anglais de délégation ce Contrat en avisant Sage. Dans les limites prévues par la loi, toute correspondance ou d'attribution communication entre vous et ▇▇▇▇ en vertu de ce Contrat doit se faire en anglais. Ce Contrat sera nulle. (b) Les droits régi et responsabilités des parties interprété selon les présentes seront gouvernés et interprétés conformément à lois de la législation du pays ou province de l’état dans lequel le Vendeur est enregistréColombie-Britannique, sans référence aux règles tenir compte des conflits de conflits des lois. Par les présentes, chaque parti consent irrévocablement ses dispositions légales et sans égard à la juridiction exclusive des tribunaux nationaux et fédéraux situés dans le pays ou l’état du site de production du Vendeur, pour toute action ressortissant de ou relative à la présente Convention, et renonce à tout autre lieu auquel il pourrait avoir droit par domiciliation ou autre. (c) En cas de poursuite judiciaire entre le Vendeur et l'Acheteur concernant la présente Convention, aucun parti ne peut demander le droit à un procès avec jury, et les deux partis renoncent à tout droit qu'ils pourraient avoir sous la législation en vigueur ou autre concernant le droit à un procès avec jury. Toute action survenant sous la présente Convention doit être présentée sous un (1) an de la date à laquelle la cause de ladite action est survenue. (d) L’application à cette Convention de la Convention des Nations Unies sur les Contrats contrats de Vente Internationale vente internationale de marchandises, si l'utilisation première du Programme est au Canada. Par les présentes, les parties se soumettent à la juridiction personnelle exclusive et s'entendent à ce que toute poursuite judiciaire relativement à ou découlant de ce contrat soit portée devant les tribunaux de la Colombie-Britannique. 18.3. Si une disposition de ce Contrat devait s'avérer non valide ou inapplicable à la suite d'une décision juridique, le reste de ce Contrat reste valide et exécutoire selon ses modalités. 18.4. Sage, les logos Sage, Sage 50, le logo Sage 50 et les noms des Marchandises est expressément exclue produits et services de Sage sont des marques de commerce ou des marques déposées de Sage Software, Inc. ou de ses sociétés affiliées aux États-Unis, Canada et d'autres pays. Pour obtenir une liste actualisée des déclarations de copyright et de marque de commerce, reportez-vous à la page du copyright du Guide de l'utilisateur ou à la fenêtre d'Aide À propos de Sage 50 dans le Programme. Les autres noms de produits mentionnés peuvent être des marques de service, des marques de commerce ou des marques déposées de leurs propriétaires respectifs, et sont reconnus comme tels. 18.5. Le fait qu'une des parties n'exerce pas ou exerce avec retard un quelconque droit ou recours en vertu de ce Contrat ne signifie pas qu'elle y renonce; de même, tout exercice isolé ou partiel de ces droits ou recours ou autres droits ne peut empêcher par la présente. (e) Dans le cas où une suite l'exercice de ces mêmes droits ou plusieurs des provisions contenues dans les présentes seraient considérées par une cour compétente comme non valide, illégale ou inapplicable dans quelque mesure que ce soit, la validité, légalité et applicabilité du reste des provisions des présentes maintiendront toute vigueur et tout effet, sauf modification matérielle de l'accord par cette révision. (f) Défaut par le Vendeur d'exécuter une quelconque provision de la présente Conventionrecours, ou la renonciation à une rupture d’une quelconque provision autres droits. Et le fait de la présente Convention par le Vendeur ne constituera pas la renonciation à toute autre rupture ou à telle provision. (g) L'Acheteur accepte que toute tarification, remise et information technique fournie par le Vendeur à l'Acheteur sont l'information confidentielle et privative du Vendeur. L'Acheteur accepte de (1) maintenir la confidentialité de ladite information et de ne pas révéler ladite information renoncer à un quelconque tiers, et (2) se servir de ladite information uniquement pour les objectifs internes de l'Acheteur et relativement aux Produits fournis sous le présent accord. Rien droit ou recours dans le présent document certaines circonstances ne limite l'utilisation d'informations disponibles au grand publicpeut pas être interprété comme un abandon dans d'autres circonstances. (h) Tout avis ou communication exigé ou permis selon les présentes devra être par écrit et sera considéré comme étant réceptionné sur livraison en personne ou trois (3) jours ouvrables après envoi par courrier recommandé en port payé à une partie, à l'adresse spécifiée dans les présentes ou à toute autre adresse indiquée de temps à autre par une partie à l'autre.

Divers. 9.1 Tous les problèmes, questions et litiges concernant la validité, l'interprétation, l'ap- plication, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV (aet de tout contrat séparé en vertu de celles-ci), ou concernant toute question de responsabilité extracontrac- tuelle et/ou délictuelle, le cas échéant, découlant de ou en relation avec les pré- sentes CGV (et tout contrat séparé en vertu de celles-ci) L'Acheteur ne peut pas déléguer ses responsabilités ni attribuer ses droits ou réclamations selon le présent document sans l’approbation écrit préalable du Vendeur, et toute telle tentative de délégation ou d'attribution sera nulle. (b) Les droits et responsabilités des parties selon les présentes seront gouvernés régis et interprétés conformément à la législation loi du pays ou où l'entité WHATS concernée qui agit en tant que vendeur pour la transaction concernée, telle qu'identifiée dans le bon de l’état dans lequel le Vendeur est enregistrécom- mande et la facture correspondants, a son siège social, sans référence aux règles donner effet à toute autre règle ou disposition relative au choix de conflits des lois. Par les présentes, chaque parti consent irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux nationaux et fédéraux situés loi ou au conflit de lois (que ce soit dans le ce pays ou l’état du site de production du Vendeur, pour dans toute action ressortissant de ou relative à autre juridiction) qui rendrait applicable la présente Convention, et renonce à tout loi d'une juridiction autre lieu auquel il pourrait avoir droit par domiciliation ou autreque ce pays. (c) En cas de poursuite judiciaire entre le Vendeur et l'Acheteur concernant la présente Convention, aucun parti ne peut demander le droit à un procès avec jury, et les deux partis renoncent à tout droit qu'ils pourraient avoir sous la législation en vigueur ou autre concernant le droit à un procès avec jury. Toute action survenant sous la présente Convention doit être présentée sous un (1) an de la date à laquelle la cause de ladite action est survenue. (d) L’application à cette Convention L'application de la Convention des Nations Unies sur les Contrats contrats de Vente Internationale des Marchandises vente internationale de marchandises est expressément exclue par la présentedes présentes CGV et de toute transaction qui pourrait être mise en œuvre en relation avec les présentes CGV. Tout litige, toute controverse ou toute réclamation décou- lant des présentes CGV (eet de tout contrat distinct s'y rapportant) Dans ou s'y rapportant, y compris leur interprétation, leur validité, leur exécution, leur résiliation ou leur violation, ou concernant toute question de responsabilité extracontractuelle et/ou délictuelle, le cas échéant, découlant des présentes CGV (et de tout contrat distinct s'y rapportant) ou s'y rapportant, qui ne peut être résolu à l'amiable, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du pays où l'entité WHATS concernée qui agit en tant que vendeur pour la transaction concer- née, telle qu'identifiée dans le bon de commande et la facture correspondants, a son siège social, sans préjudice du droit de WHATS d'engager une procédure de- vant les tribunaux du lieu où l'acheteur a son siège social. 9.2 Une clause ou plusieurs une partie d'une clause des provisions contenues dans les présentes seraient considérées par une cour compétente comme non valideCGV qui est jugée illégale, illégale invalide ou inapplicable dans quelque mesure n'affectera pas les autres clauses ou parties exécutoires de la clause en question, sous réserve, toutefois, que ce soitl'application de cette clause n'annule pas les aspects essentiels, la validitécommerciaux et autres, légalité et applicabilité du reste des provisions des présentes maintiendront CGV (et de tout contrat distinct en découlant). En outre, dans ce cas, les parties modifieront la ou les dispositions invalides, illégales ou inapplicables ou toute vigueur et tout effet, sauf modification matérielle partie de l'accord par cette révision. (f) Défaut par celles-ci et/ou conviendront d'une nouvelle disposition qui se rapproche le Vendeur d'exécuter une quelconque provision plus possible de l'ob- jectif de la présente Conventionou des dispositions invalides, illégales ou inapplicables. 9.3 Aucune partie n'est réputée avoir renoncé à ses droits ou recours découlant des présentes CGV, du contrat ou d'un défaut ou d'une violation des présentes, à moins que ladite partie ne signe la renonciation à par écrit. Cette renonciation ne doit pas être interprétée comme une rupture d’une quelconque provision de la présente Convention par le Vendeur ne constituera pas la renonciation à d'autres droits ou recours. 9.4 Sans préjudice de toute autre rupture disposition des présentes CGV, toute réclamation de l'acheteur découlant des présentes CGV ou à telle provision. (g) L'Acheteur accepte que toute tarificationd'une offre, remise et information technique fournie par le Vendeur à l'Acheteur sont l'information confidentielle et privative du Vendeur. L'Acheteur accepte d'une commande ou d'un contrat est en tout état de cause prescrite après l'expiration d'un (1) maintenir an à compter de la confidentialité date de ladite information et de ne pas révéler ladite information à un quelconque tiers, et (2) se servir de ladite information uniquement pour les objectifs internes de l'Acheteur et relativement aux Produits fournis sous le présent accord. Rien dans le présent document ne limite l'utilisation d'informations disponibles au grand publiclivraison des produits concernés. (h) Tout avis ou communication exigé ou permis selon les 9.5 Une personne qui n'est pas partie aux présentes devra être par écrit et sera considéré comme étant réceptionné sur livraison en personne ou trois (3) jours ouvrables après envoi par courrier recommandé en port payé à une partie, à l'adresse spécifiée dans les présentes ou à toute autre adresse indiquée CGV ne peut faire valoir aucune de temps à autre par une partie à l'autreses dispositions.

Divers. (a) L'Acheteur Ce Contrat est engageant et entre en vigueur aux bénéfices des parties aux présentes et leurs successeurs et ayants droit respectifs. Aucune des parties ne doit céder ou autrement transférer ce Contrat sans le consentement explicite préalable et par écrit, de l'autre partie, tel consentement ne peut pas déléguer ses responsabilités ni attribuer ses droits être refusé de manière déraisonnable, par contre, l'une ou réclamations selon l'autre des parties peut céder le Contrat sans le consentement de l'autre partie que ce soit pour céder le présent document sans l’approbation écrit préalable du VendeurContrat lorsque consécutif à une fusion, et toute telle tentative réorganisation, changement de délégation direction, ou d'attribution sera nullela vente de la totalité ou quasi-totalité de ses actifs ou des actifs d'une division. (b) Les Ce contrat remplace et fond toutes propositions, ententes et tous les contrats, oraux ou écrits antérieurs, entre les parties relativement à l'objet du présent Contrat et ne peut être modifié ou altéré sauf par un acte écrit dûment signé par les deux parties. Le Client convient que ce Contrat régit exclusivement et contrôle les droits et responsabilités des parties selon les présentes afin que tous bons d'achat ou autres écrits que le Client pourrait présenter à Peak-Ryzex ne soient que pour des raisons pratiques pour le client. Toutes modalités additionnelles ou différentes, quelles soient matérielles ou non, énoncées dans toutes communications provenant du Client seront gouvernés et interprétés conformément à la législation du pays ou de l’état dans lequel le Vendeur est enregistré, sans référence aux règles de conflits des lois. Par les présentes, chaque parti consent irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux nationaux et fédéraux situés dans le pays ou l’état du site de production du Vendeur, pour toute action ressortissant de ou relative à la présente Convention, et renonce à tout autre lieu auquel il pourrait avoir droit par domiciliation ou autreexpressément rejetées. (c) En cas Aucune clause ou disposition du présent Contrat ne sera considérée comme étant renoncée et aucune violation ne sera excusée à moins que de poursuite judiciaire entre le Vendeur tels consentement ou renonciation ne soit mis par écrit et l'Acheteur concernant signé par la présente Convention, aucun parti ne peut demander le droit à un procès avec jury, et les deux partis renoncent à tout droit qu'ils pourraient partie affirmant avoir sous la législation en vigueur renoncé ou autre concernant le droit à un procès avec jury. Toute action survenant sous la présente Convention doit être présentée sous un (1) an de la date à laquelle la cause de ladite action est survenueconsenti. (d) L’application à cette Convention de la Convention Les titres des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale des Marchandises est expressément exclue par la présentearticles n'y sont que pour commodité seulement et ne font pas partie du présent Contrat. (e) Dans le cas où une La nullité ou l'inapplicabilité d'une ou plusieurs des provisions contenues dans les présentes seraient considérées par une cour compétente dispositions du présent Contrat ne doit pas affecter le caractère exécutoire de tout autre disposition, et le présent Contrat doit être interprété à tous égards comme non valide, illégale si la disposition invalide ou inapplicable dans quelque mesure que ce soit, la validité, légalité et applicabilité du reste des provisions des présentes maintiendront toute vigueur et tout effet, sauf modification matérielle de l'accord par cette révisionétait omise. (f) Défaut Le présent Contrat et les droits et obligations des parties aux présentes devront être régis par le Vendeur d'exécuter une quelconque provision les lois de la présente Conventionprovince de l'Ontario, ou et les parties conviennent de soumettre à la renonciation à une rupture d’une quelconque provision juridiction des tribunaux de la présente Convention par le Vendeur ne constituera pas la renonciation à toute autre rupture ou à telle provisionprovince de l'Ontario. (g) L'Acheteur accepte que toute tarificationTous les avis en vertu des présentes doivent être écrits, remise et information technique fournie envoyés par courrier certifié, ou livrés par service de livraison le Vendeur lendemain adressés aux parties à l'Acheteur sont l'information confidentielle et privative du Vendeurleur adresse respective énoncée sur la Commande. L'Acheteur accepte de (1) maintenir la confidentialité de ladite information et de ne pas révéler ladite information à un quelconque tiers, et (2) se servir de ladite information uniquement pour les objectifs internes de l'Acheteur et relativement aux Produits fournis sous le présent accord. Rien dans le présent document ne limite l'utilisation d'informations disponibles au grand public. (h) Tout avis ou communication exigé ou permis selon Le Client accorde à Peak-Ryzex, ses sociétés affiliées, successeurs et ayants droit, tous les présentes devra être par écrit et sera considéré comme étant réceptionné sur livraison en personne ou trois (3) jours ouvrables après envoi par courrier recommandé en port payé à une partie, à l'adresse spécifiée dans les présentes droits de référence au Client et/ou à toute autre adresse indiquée ses logos, incluant les soumissions, les photos prises ou illustrations du client pour des raisons de temps publicité ou de commercialisation incluant, mais non limité à autre par une partie à l'autredes études de cas, publicités imprimées, références dans le matériel de commercialisation de Peak-Ryzex, communiqués de presse, affichage Internet et autres publications électroniques ou imprimées produites dans le cours normal des affaires.

Divers. (a) L'Acheteur 16.1 Le présent Contrat constitue l'accord complet entre le Concédant et le Détenteur en ce qui concerne l'objet des présentes. Les conditions de ce Contrat prévalent sur toutes les conditions contradictoires contenues dans tout bon de commande ou autre instrument émis par le Détenteur. Le Détenteur de la licence convient spécifiquement que les conditions préimprimées ou les conditions générales générées par le Détenteur, incluses ou référencées dans un bon de commande ou un autre instrument émis par le Détenteur, ne peut pas déléguer ses responsabilités ni attribuer ses droits s'appliquent pas. Aucun agent ou réclamations selon employé du Concédant n'est autorisé à modifier le présent document sans l’approbation écrit préalable Contrat, à moins que cette modification ne soit écrite et signée par un représentant dûment autorisé du VendeurConcédant. 16.2 Le présent Contrat doit être interprété et les différends qui en découlent doivent être réglés conformément aux lois de l'État du Delaware, et toute telle tentative de délégation ou d'attribution sera nulle. aux États-Unis d'Amérique (b) Les droits et responsabilités des parties selon les présentes seront gouvernés et interprétés conformément à la législation du pays ou de l’état dans lequel le Vendeur est enregistréÉtats-Unis d'Amérique), sans référence aux règles tenir compte de conflits des ses principes de conflit de lois. Par les présentes, chaque parti consent irrévocablement à Le Détenteur et le Concédant de licence conviennent de la juridiction exclusive des tribunaux nationaux d'État ou fédéraux de l'État du Delaware, aux États-Unis d'Amérique, et fédéraux situés dans le pays ou l’état du site de production du Vendeurla juridiction de ces tribunaux, pour toute action ressortissant tout différend découlant de ou relative à la présente Convention, et renonce à tout autre lieu auquel il pourrait avoir droit par domiciliation ou autrese rapportant au présent Contrat. (c) En cas de poursuite judiciaire entre le Vendeur et l'Acheteur concernant la présente Convention, aucun parti ne peut demander le droit à un procès avec jury, et les deux partis renoncent à tout droit qu'ils pourraient avoir sous la législation en vigueur ou autre concernant le droit à un procès avec jury. Toute action survenant sous la présente Convention doit être présentée sous un (1) an de la date à laquelle la cause de ladite action est survenue. (d) L’application à cette Convention de la La Convention des Nations Unies sur les Contrats contrats de Vente Internationale des Marchandises est expressément exclue par la présentevente internationale de marchandises ne s'appliquera pas à ce Contrat. (e) Dans le cas où une Nonobstant ce qui précède ou plusieurs des provisions contenues dans les présentes seraient considérées par une cour compétente comme non valide, illégale ou inapplicable dans quelque mesure quoi que ce soitsoit à l'effet contraire, le Concédant a le droit de saisir tout tribunal compétent pour faire valoir ses droits de propriété intellectuelle ou protéger ses informations confidentielles. 16.3 Le présent Contrat est au bénéfice des parties et de leurs successeurs et ayants droit autorisés, et lie ces parties. Le Détenteur ne peut céder ou transférer, de plein droit ou autrement, le présent Contrat (ou l'une quelconque des licences ou autres droits ou obligations ci-dessous), sans le consentement écrit préalable du Concédant. Toute tentative de cession ou de transfert en violation de ce qui précède est nulle. Le Concédant peut librement céder ou autrement transférer tout ou partie de ses droits, ou déléguer ou autrement transférer tout ou partie de ses obligations ou performances en vertu du présent Contrat sans le consentement du Détenteur. 16.4 Si l'une des dispositions du présent Contrat est invalide, les parties conviennent que cette invalidité n'aura aucune incidence sur la validité, légalité validité des parties restantes du présent Contrat. Les parties conviennent en outre de substituer une disposition valide à la disposition invalide qui se rapproche le plus de l'intention et applicabilité du reste des provisions des présentes maintiendront toute vigueur et tout effet, sauf modification matérielle de l'accord par cette révision. (f) Défaut par le Vendeur d'exécuter une quelconque provision l'effet économique de la présente Conventiondisposition invalide. 16.5 Les ambiguïtés, les incohérences ou la renonciation à une rupture d’une quelconque provision de la présente Convention par le Vendeur ne constituera pas la renonciation à toute autre rupture ou à telle provision. (g) L'Acheteur accepte que toute tarification, remise et information technique fournie par le Vendeur à l'Acheteur sont l'information confidentielle et privative du Vendeur. L'Acheteur accepte de (1) maintenir la confidentialité de ladite information et de ne pas révéler ladite information à un quelconque tiers, et (2) se servir de ladite information uniquement pour les objectifs internes de l'Acheteur et relativement aux Produits fournis sous le présent accord. Rien conflits dans le présent document Contrat ne limite l'utilisation d'informations disponibles seront pas interprétés de manière stricte à l'encontre du rédacteur du présent Contrat ; ils seront plutôt résolus en appliquant l'interprétation la plus raisonnable dans les circonstances, en tenant dûment compte des intentions des parties au grand publicmoment de la passation des marchés. Les en-têtes de section dans le présent Contrat sont fournis à titre indicatif uniquement et n’ont aucun effet sur la signification des sections. 16.6 Ni le Concédant ni ses Affiliés ne seront tenus responsables du retard ou de l'inexécution des obligations découlant du présent Contrat (hou de tout Document de commande) Tout occasionnées par une cause indépendante de leur volonté, y compris, sans toutefois s'y limiter, la guerre ; les actes terroristes ; les troubles civils ; l'incendie ; l'inondation ; les tremblements de terre ; les actes ou manquements des transporteurs publics ; les lois, décrets, règlements, embargos ou ordonnances gouvernementaux ; ou toute autre cause, éventualité ou circonstance non soumise à leur contrôle raisonnable. 16.7 Sauf indication contraire dans les présentes, tout avis ou communication exigé ou permis selon les présentes devra être par donné en vertu du présent Contrat sera écrit et réputé reçu lorsqu'il sera considéré comme étant réceptionné sur livraison remis en personne ou trois (3) jours ouvrables après envoi personne, par courrier recommandé privé ou par courrier certifié ou recommandé, avec accusé de réception. 16.8 La version anglaise du présent Contrat est juridiquement contraignante en port payé à une partie, à l'adresse spécifiée dans cas de contradiction entre la version anglaise et les présentes ou à toute autre adresse indiquée de temps à autre par une partie à l'autretraductions.

Divers. (a) L'Acheteur ne peut pas déléguer ses responsabilités ni attribuer ses droits ou réclamations selon le présent document sans l’approbation écrit préalable du Vendeur, et toute telle tentative de délégation ou d'attribution sera nulle. (b) Les droits et responsabilités des parties selon les présentes seront gouvernés et interprétés conformément à la législation du pays ou de l’état dans lequel le Vendeur est enregistré, sans référence aux règles de conflits des lois. Par les présentes, chaque parti consent irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux nationaux et fédéraux situés dans le pays ou l’état du site de production du Vendeur, pour toute action ressortissant de ou relative à la présente Convention, et renonce à tout autre lieu auquel il pourrait avoir droit par domiciliation ou autre. (c) En cas de poursuite judiciaire entre le Vendeur et l'Acheteur concernant la présente Convention, aucun parti ne peut demander le droit à un procès avec jury, et les deux partis renoncent à tout droit qu'ils pourraient avoir sous la législation en vigueur ou autre concernant le droit à un procès avec jury. Toute action survenant sous la présente Convention doit être présentée sous un (1) an de la date à laquelle la cause de ladite action est survenue. (d) L’application à cette Convention de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale des Marchandises est expressément exclue par la présente. (e) Dans le cas où une ou plusieurs des provisions contenues dans les présentes seraient considérées par une cour compétente comme non valide, illégale ou inapplicable dans quelque mesure que ce soit, la validité, légalité et applicabilité du reste des provisions des présentes maintiendront toute vigueur et tout effet, sauf modification matérielle de l'accord par cette révision. (f) Défaut par le Vendeur d'exécuter une quelconque provision de la présente Convention, ou la RENONCIATION Aucune renonciation à une rupture d’une quelconque provision de la présente Convention par le Vendeur ne constituera pas la renonciation à toute autre rupture ou à telle provision. (g) L'Acheteur accepte que toute tarification, remise et information technique fournie par le Vendeur à l'Acheteur sont l'information confidentielle et privative du Vendeur. L'Acheteur accepte de (1) maintenir la confidentialité de ladite information et de ne pas révéler ladite information à un quelconque tiers, et (2) se servir de ladite information uniquement pour les objectifs internes de l'Acheteur et relativement aux Produits fournis sous le présent accord. Rien dans le présent document ne limite l'utilisation d'informations disponibles au grand public. (h) Tout avis ou communication exigé ou permis selon les présentes devra être par écrit et sera considéré comme étant réceptionné sur livraison en personne ou trois (3) jours ouvrables après envoi par courrier recommandé en port payé à une partie, à l'adresse spécifiée dans les présentes ou à toute autre adresse indiquée de temps à autre par une partie à l'autrepour toute defaillance de l'autre partie dans l'accomplissement de l'une quelconque des dispositions du present accord ne pourra servir de renonciation, ou ne sera consideree comme etant une renonciation pour toute autre defaillance, de caractere similaire ou different. b) SUCCESSEURS ET AYANTS-DROIT Le present accord entrera en vigueur au profit des parties et de leurs successeurs et ayants-droit autorises et respectifs, toute succession ou attribution etant soumise prealablement dans chaque cas au consentement ecrit de l'autre partie, lequel ne pourra pas refuser sans raison. c) JURIDICTION Le present contrat sera regi par les lois de la Republique du Senegal. d) RESPONSABILITE Chaque partie fera son affaire des dommages causes par elle ou un de ses preposes a ses propres installations et equipements. La SENELEC ou le Fournisseur, selon le cas, sera responsable et devra indemniser l'autre partie pour tout dommage cause suite a une faute significative de sa part et devra indemniser l'autre partie contre: - tout dommage concernant la perte ou la destruction des installations ou equipements de cette derniere; - toutes indemnites a payer en faveur des employes, directeurs, particuliers et agents, au compte d'une perte ou de dommage, degat materiel subis ou blessures du personnel, maladie ou mort de ses employes, directeurs, particuliers et agents de l'autre partie survenant pendant l'execution de cet accord, ou pour toute cause en resultant. e) VARIATION DES CONDITIONS ECONOMIQUES Si, pendant la duree de validite du present accord les conditions economiques evoluaient de maniere telle que l'une quelconque des parties n'aurait pas conclu cet accord si elle avait connu cette evolution ou si l'execution du present accord devient de maniere manifeste trop onereux pour une des parties, celles-ci s'engagent de bonne foi et sans delai, sur simple demande de l'une d'entre elles, a negocier de nouvelles conditions contractuelles.