Common use of Divers Clause in Contracts

Divers. 18.1. Dans le cas où l'une ou plusieurs des dispositions du présent Contrat et/ou d'un CDC sont ou deviennent non valides ou inexécutables, la validité des autres dispositions du présent Contrat et/ou du CDC n'en sera pas affectée. Les Parties s’entendront pour remplacer toute disposi- tion non valide ou inexécutable par une disposition appropriée ou pour combler une omission dans le présent Contrat par une disposition valide qui est aussi proche que possible des ob- jectifs commerciaux figurant dans la disposition initiale ou qui correspond auxdits objectifs commerciaux que les Parties auraient prévu, conformément au sens et au but du présent Contrat, si elles avaient été conscientes du problème. 18.2. Le Fournisseur agit en qualité de co-contractant indépendant, et rien dans le présent Contrat, ses Annexes ou un CDC ne saurait être interprété comme créant un contrat de travail ou une relation de joint venture de quelque nature, que ce soit entre les Parties, leurs Affiliés, leurs sous-traitants ou leurs salariés. 18.3. Aucune Partie ne doit utiliser le(s) nom(s), logo(s) ou marque(s) déposée(s) de l'autre Partie dans ses supports marketing, sur son site Web, dans ses communiqués de presse ou à toute fin similaire sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie. 18.4. Le présent Contrat couvre l’intégralité des accords entre les Parties au sujet de la matière qu’il décrit. Tout avenant, modification, exonération par rapport au présent Contrat (y compris de la présente phrase) et/ou de tout CDC, et toute renonciation en vertu du présent Contrat ne sont valables qu’à la condition d’être consigné par écrit et signé par les Parties. Le Fournisseur re- connaît qu'un non-exercice ou un retard dans l'exercice de ses droits de la part de Syngenta ne saurait constituer une renonciation par Syngenta à ses droits. Par ailleurs, le fait que Syn- genta n'exercice qu’un seul droit, ou qu’elle ne l’exerce que partiellement, ne l'empêchera pas d’exercer ultérieurement et intégralement tout droit conféré par le présent Contrat.

Divers. 18.112.1 La nullité d'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les Parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes. 12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but de faciliter les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière. 12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt). 12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le cas où l'une ou plusieurs des dispositions du présent Contrat Prestataire : SAYSE ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou d'un CDC courriel qu’il a fourni au Prestataire 12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont ou deviennent non valides ou inexécutables, la validité des autres dispositions incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du présent Contrat et/ou du CDC n'en sera pas affectéePrestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. Les Parties s’entendront pour remplacer toute disposi- tion non valide ou inexécutable par une disposition appropriée ou pour combler une omission L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ». 12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par une disposition valide qui est aussi proche que possible le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des ob- jectifs commerciaux figurant dans la disposition initiale ou qui correspond auxdits objectifs commerciaux que les Parties auraient prévudonnées fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément au sens et au but à la loi 7 8-17 du présent Contrat6 janvier 1978 modifiée, si elles avaient été conscientes du problème. 18.2. Le Fournisseur agit en qualité qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de co-contractant indépendantdonnées nominatives, et rien dans le présent Contrat, ses Annexes ou un CDC ne saurait être interprété comme créant un contrat notamment à des fins de travail ou une relation constitution de joint venture de quelque nature, que ce soit entre les Parties, leurs Affiliés, leurs sous-traitants ou leurs salariés. 18.3. Aucune Partie ne doit utiliser le(s) nom(s), logo(s) ou marque(s) déposée(s) de l'autre Partie dans ses supports marketing, sur son site Web, dans ses communiqués de presse ou à toute fin similaire sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie. 18.4. Le présent Contrat couvre l’intégralité des accords entre les Parties au sujet de la matière qu’il décrit. Tout avenant, modification, exonération par rapport au présent Contrat (y compris de la présente phrase) fichier client et/ou de tout CDCfacturation détaillée. En particulier, et toute renonciation en vertu le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du présent Contrat ne sont valables qu’à la condition d’être consigné Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par écrit et signé par les Partiesprospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Fournisseur re- connaît qu'un nonClient bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informations. 12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-exercice ou un retard dans l'exercice virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de ses droits de la part de Syngenta ne saurait constituer une renonciation par Syngenta à ses droits. Par ailleurs, le fait que Syn- genta n'exercice qu’un seul droit, ou qu’elle ne l’exerce que partiellement, ne l'empêchera pas d’exercer ultérieurement et intégralement tout droit conféré par le présent Contratvirus.

Divers. 18.1. Dans le cas où l'une ou plusieurs des dispositions 20.1 Les Parties acceptent et reconnaissent que constituera un original du présent Contrat et/document sa version signée de manière dématérialisée par les Parties en application du processus suivant : - Pour EY : l'apposition d'une signature électronique ou d'un CDC sont ou deviennent non valides ou inexécutablescertificat électronique de niveau RGS**; - Pour le Fournisseur : l'apposition d'une signature électronique suivant la solution mise à sa disposition par EY. Le document ainsi signé pourra valablement être opposé aux Parties et produit en justice à titre de preuve littérale, dès lors qu'il aura été conservé dans des conditions satisfaisantes d'archivage dématérialisé par la validité des autres dispositions du présent Contrat et/ou du CDC n'en sera pas affectée. Partie en invoquant le bénéfice. 22.2 Les Parties s’entendront acceptent que des moyens de communication électroniques puissent être utilisés pour remplacer toute disposi- tion non valide correspondre ou inexécutable par transmettre des informations ; une disposition appropriée ou pour combler telle utilisation ne constituera pas en elle-même une omission dans violation d’une quelconque obligation de confidentialité en vertu du Contrat. Pour la réalisation des Prestations, le présent Contrat par une disposition valide qui est aussi proche Fournisseur s'engage à ce que possible des ob- jectifs commerciaux figurant dans la disposition initiale ou qui correspond auxdits objectifs commerciaux que les Parties auraient prévu, conformément au sens ses personnels et au but du présent Contrat, si elles avaient été conscientes du problème. 18.2. Le Fournisseur agit en qualité ceux de co-contractant indépendant, et rien dans le présent Contrat, ses Annexes ou un CDC ne saurait être interprété comme créant un contrat de travail ou une relation de joint venture de quelque nature, que ce soit entre les Parties, leurs Affiliés, leurs sous-traitants affectés à l'exécution des Prestations utilisent uniquement des moyens de communication électroniques associés à des comptes professionnels, à l'exclusion notamment de tout usage de boîtes email personnelles ou leurs salariésde comptes personnels associés à des plateformes collaboratives, des espaces d'échanges, des forums ou des réseaux sociaux. En outre, si les Prestations nécessitent l'utilisation des ressources informatiques d'EY ou l'accès aux systèmes d'information d'EY par ses personnels ou ceux de ses sous- traitants, le Fournisseur s'engage à ce que ces derniers se conforment aux règles internes applicables, dont notamment la charte informatique en vigueur ainsi qu'à toute instruction communiquée à cet effet par EY. La violation de cet engagement constituera un motif de résiliation immédiate et de plein droit par EY du Contrat. 18.3. Aucune Partie ne doit utiliser le(s) nom(s)22.3 Si l’une des stipulations du Contrat est jugée illicite, logo(s) ou marque(s) déposée(s) de l'autre Partie dans ses supports marketing, sur son site Webles autres stipulations demeureront en vigueur et conserveront leur plein effet, dans ses communiqués de presse ou à toute fin similaire sans l'accord écrit préalable de l'autre Partiela mesure prévue par la loi. 18.422.4 Si, pendant la durée du Contrat, des circonstances imprévisibles ou des évènements non envisagés lors de la conclusion du Contrat surviennent et en modifient significativement l’équilibre général, les Parties se rapprocheront pour examiner ensemble leurs conséquences sur le Contrat, sans préjudice de l’exécution de leurs obligations respectives. Le présent Contrat couvre l’intégralité des accords entre cas échéant, les Parties pourront décider d’un commun accord d’en renégocier les termes afin de rétablir l’équilibre initial du Contrat. Par dérogation à l’article 1195 du Code civil, les Parties conviennent d’exclure le recours unilatéral au sujet juge pour réviser le Contrat ou y mettre fin. 22.5 Aucune renonciation à se prévaloir du Contrat, ou encore d’un défaut d’exécution des obligations en découlant, ne peut se présumer, sauf si la Partie qui renonce a fait connaître par écrit à l’autre Partie son consentement ou sa renonciation. 22.6 Toutes les stipulations du Contrat qui, par nature, ont vocation à s’appliquer au-delà de la matière qu’il décrit. Tout avenantfin du Contrat, modificationpour quelque raison que ce soit, exonération par rapport au présent Contrat (y compris de la présente phrase) et/ou de tout CDCsurvivront à cette fin notamment celles des articles 12, 13, 14, 18, 19.2 et toute renonciation en vertu du présent Contrat ne sont valables qu’à la condition d’être consigné par écrit et signé par les Parties. Le Fournisseur re- connaît qu'un non-exercice ou un retard dans l'exercice de ses droits de la part de Syngenta ne saurait constituer une renonciation par Syngenta à ses droits. Par ailleurs, le fait que Syn- genta n'exercice qu’un seul droit, ou qu’elle ne l’exerce que partiellement, ne l'empêchera pas d’exercer ultérieurement et intégralement tout droit conféré par le présent Contrat23.

Divers. 18.11. Dans Le TRAVAILLEUR et l'EMPLOYEUR consentent à ce que les renseignements personnels puissent être divulgués au REPRÉSENTANT DU GOUVERNEMENT, aux Foreign Agricultural Resource Management Services (FARMS), à la Fondation des entreprises en recrutement de main-d'œuvre agricole étrangère (FERME), à la Western Agriculture Labour Initiative (WALI) et à la compagnie d'assurance nommée par le REPRÉSENTANT DU GOUVERNEMENT aux fins de l’exécution du PTAS. 2. En cas d'incendie, l'EMPLOYEUR, le REPRÉSENTANT DU GOUVERNEMENT et le TRAVAILLEUR seront responsables de l'indemnisation des biens personnels du TRAVAILLEUR jusqu'à concurrence d'un montant maximum de 650,00 $ chacun. 3. Ce contrat peut être signé en plusieurs exemplaires, dans la langue préférée du signataire, et conserver la même valeur que si toutes les PARTIES avaient signé le même document. Tous les exemplaires doivent être interprétés ensemble et ne constituer qu'un seul et même contrat. 4. L'EMPLOYEUR, le REPRÉSENTANT DU GOUVERNEMENT et le TRAVAILLEUR conviennent que dans le cas où ce contrat est irréalisable dans son ensemble, sans qu'il y ait faute de l'une ou plusieurs des PARTIES (par exemple, en raison d'une catastrophe naturelle), une (1) des PARTIES peut mettre fin à cette entente. 5. Les PARTIES acceptent qu'aucune des dispositions de ce contrat ne peut être remplacée, suspendue ou modifiée de quelque façon que ce soit, sans l'autorisation écrite du présent Contrat et/ou d'un CDC sont ou deviennent non valides ou inexécutablesGOUVERNEMENT DU CANADA, la validité des autres dispositions du présent Contrat et/ou REPRÉSENTANT DU GOUVERNEMENT, de l'EMPLOYEUR et du CDC n'en sera pas affectéeTRAVAILLEUR. 6. Les Parties s’entendront pour remplacer toute disposi- tion non valide ou inexécutable par une disposition appropriée ou pour combler une omission dans PARTIES conviennent que le présent Contrat par une disposition valide qui contrat est aussi proche complet et absolu et que possible des ob- jectifs commerciaux figurant dans la disposition initiale ou qui correspond auxdits objectifs commerciaux que les Parties auraient prévu, conformément au sens et au but du présent Contrat, si elles avaient été conscientes du problème. 18.2. Le Fournisseur agit en qualité de co-contractant indépendant, et rien dans le présent Contrat, ses Annexes ou un CDC ne saurait être interprété comme créant un contrat de travail ou une relation de joint venture de quelque nature, que ce soit entre les Parties, leurs Affiliés, leurs sous-traitants ou leurs salariés. 18.3. Aucune Partie ne doit utiliser le(s) nom(s), logo(s) ou marque(s) déposée(s) de l'autre Partie dans ses supports marketing, sur son site Web, dans ses communiqués de presse ou à toute fin similaire sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie. 18.4. Le présent Contrat couvre l’intégralité des accords entre les Parties au sujet de la matière qu’il décrit. Tout avenant, modification, exonération par rapport tout addenda présumé au présent Contrat (y compris contrat qui ne respecte pas l'alinéa 5 de la présente phrase) et/ou de tout CDC, et toute renonciation en vertu du présent Contrat ne sont valables qu’à la condition d’être consigné par écrit et signé par les Parties. Le Fournisseur re- connaît qu'un non-exercice ou un retard dans l'exercice de ses droits de la part de Syngenta ne saurait constituer une renonciation par Syngenta à ses droits. Par ailleurs, le fait que Syn- genta n'exercice qu’un seul droit, ou qu’elle ne l’exerce que partiellement, ne l'empêchera pas d’exercer ultérieurement et intégralement tout droit conféré par le présent Contratl’article 16 peut être jugé non conforme au PTAS.

Divers. 18.1. Dans (a) Le Fournisseur s’engage à respecter les obligations législatives et réglementaires applicables, y compris les conditions d’immatriculation, le cas où l'une ou plusieurs versement des dispositions du présent Contrat et/ou d'un CDC sont ou deviennent non valides ou inexécutablescotisations sociales, la validité des autres dispositions du présent Contrat et/ou du CDC n'en sera pas affectée. Les Parties s’entendront pour remplacer toute disposi- tion non valide ou inexécutable par une disposition appropriée ou pour combler une omission dans le présent Contrat par une disposition valide qui est aussi proche que possible des ob- jectifs commerciaux figurant dans la disposition initiale ou qui correspond auxdits objectifs commerciaux ainsi que les Parties auraient prévu, conformément au sens déclarations et au but du présent Contrat, si elles avaient été conscientes du problèmeversements à l’administration fiscale. 18.2(b) Au regard des articles L.8222-1 et D. 8222-5 du Code du Travail, le Fournisseur s’engage à communiquer les documents énumérés ci-après, lors de la signature de la Commande puis tous les 6 mois durant la période d’exécution de la Commande : (c) Le Fournisseur ne peut avoir recours à un tiers en situation irrégulière au regard des règles et engagements précités ou lorsque les conditions d’exécution de ce contrat risqueraient de constituer une opération illicite ayant pour objet exclusif le prêt de main d’œuvre. Le Fournisseur agit en qualité déclare être à jour de coses obligations au regard de son statut. (d) En cas de détachement d’un ou plusieurs salariés étrangers dans les conditions prévues à l’article L.1262-contractant indépendant1 du Code du Travail, le Fournisseur s’engage à accomplir les obligations administratives et rien légales prévues à l’article L.1262-2-1 du Code du Travail et remettre à l’Acheteur les documents suivants: (i) la copie de la déclaration préalable de détachement dûment complétée par l’employeur avec les éléments exigés à l’article R.1263-3 et s. du Code du Travail préalablement transmise à l’unité territoriale compétente dans le présent Contratressort de laquelle s’effectue le service au regard de l’article R. 1263- 4-1 du Code du Travail, ses Annexes ou un CDC ne saurait être interprété comme créant un contrat de travail ou une relation de joint venture de quelque nature, que ce soit entre les Parties, leurs Affiliés, leurs sous-traitants ou leurs salariés. 18.3. Aucune Partie ne doit utiliser le(s(ii) nom(s), logo(s) ou marque(s) déposée(s) de l'autre Partie dans ses supports marketing, sur son site Web, dans ses communiqués de presse ou à toute fin similaire sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie. 18.4. Le présent Contrat couvre l’intégralité des accords entre les Parties au sujet la Copie de la matière qu’il décrit. Tout avenantdésignation du représentant de l’employeur pour la France, modification, exonération par rapport au présent Contrat rédigée (y compris de la présente phraseou traduite) et/ou de tout CDC, en français) et toute renonciation en vertu du présent Contrat ne sont valables qu’à la condition d’être consigné par écrit et signé par comportant les Parties. Le Fournisseur re- connaît qu'un nonmentions obligatoires énumérées à l’article R. 1263-exercice ou un retard dans l'exercice de ses droits de la part de Syngenta ne saurait constituer une renonciation par Syngenta à ses droits. Par ailleurs, le fait que Syn- genta n'exercice qu’un seul droit, ou qu’elle ne l’exerce que partiellement, ne l'empêchera pas d’exercer ultérieurement et intégralement tout droit conféré par le présent Contrat.2-1

Divers. 18.1. Dans le Le fait pour NEVEO de ne pas mettre en œuvre toute clause de ces CGU, ou de ne pas entreprendre toute action à l’égard d’un Utilisateur en cas où l'une ou plusieurs d’éventuelle violation de l’une des dispositions du présent Contrat des CGU, ne peut être interprété comme une quelconque renonciation à un droit. Si une clause des CGU est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des conditions générales et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des clauses restantes. Ces CGU ainsi que la Politique de Vie Privée et les Conditions d’Abonnement décrivent l’ensemble de l’accord entre l’Utilisateur et NEVEO. Les CGU ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par l’Utilisateur lui-même. Il se peut que se trouvent, sur la Plateforme et dans les Services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui sont en désaccord avec les CGU, la Politique de Vie Privée et/ou d'un CDC sont les Conditions d’Abonnement. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le site ou deviennent non valides sur des Services annexes (réseaux sociaux…). NEVEO met tout en œuvre pour que ce genre d’écarts soient corrigés. Toute notification ou inexécutablesavis concernant les CGU, la validité des autres dispositions du présent Contrat et/Politique de Vie Privée ou du CDC n'en sera pas affectée. Les Parties s’entendront pour remplacer toute disposi- tion non valide ou inexécutable les Conditions d’Abonnement doit être faite par une disposition appropriée ou pour combler une omission dans email à l’adresse ▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ en précisant le présent Contrat par une disposition valide qui est aussi proche que possible des ob- jectifs commerciaux figurant dans la disposition initiale ou qui correspond auxdits objectifs commerciaux que les Parties auraient prévunom, conformément au sens prénom, coordonnée de l’Utilisateur et au but du présent Contrat, si elles avaient été conscientes du problème. 18.2. Le Fournisseur agit en qualité de co-contractant indépendant, et rien dans le présent Contrat, ses Annexes ou un CDC ne saurait être interprété comme créant un contrat de travail ou une relation de joint venture de quelque nature, que ce soit entre les Parties, leurs Affiliés, leurs sous-traitants ou leurs salariés. 18.3. Aucune Partie ne doit utiliser le(s) nom(s), logo(s) ou marque(s) déposée(s) de l'autre Partie dans ses supports marketing, sur son site Web, dans ses communiqués de presse ou à toute fin similaire sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie. 18.4. Le présent Contrat couvre l’intégralité des accords entre les Parties au sujet l’objet de la matière qu’il décrit. Tout avenant, modification, exonération par rapport au présent Contrat (y compris de la présente phrase) et/ou de tout CDC, et toute renonciation en vertu du présent Contrat ne sont valables qu’à la condition d’être consigné par écrit et signé par les Parties. Le Fournisseur re- connaît qu'un non-exercice ou un retard dans l'exercice de ses droits de la part de Syngenta ne saurait constituer une renonciation par Syngenta à ses droits. Par ailleurs, le fait que Syn- genta n'exercice qu’un seul droit, ou qu’elle ne l’exerce que partiellement, ne l'empêchera pas d’exercer ultérieurement et intégralement tout droit conféré par le présent Contratnotification.

Divers. 18.1. Dans Les modifications apportées aux présentes Conditions Générales ou à un Contrat ne prennent effet que si elles ont été convenues par écrit et signées par ou pour le cas où l'une ou plusieurs compte de chacune des dispositions du présent Contrat Parties. 18.2. Toutes les conditions des présentes Conditions Générales et/ou d'un CDC Contrat sont dissociables. Si une disposition est illégale, invalide ou deviennent non valides inapplicable (en tout ou inexécutablesen partie) en vertu de la loi d'une juridiction, à quelque égard que ce soit : a. cela n'affectera pas la légalité, la validité ou le caractère exécutoire dans cette juridiction des autres dispositions des présentes Conditions Générales et/ou d'un Contrat (si ces autres dispositions ne sont pas inextricablement liées à la disposition illégale, invalide ou inapplicable) ou de toute disposition des présentes Conditions Générales et/ou d'un Contrat dans une autre juridiction ; et b. les parties s'efforceront raisonnablement de négocier de bonne foi en vue de leur remplacement par une ou plusieurs dispositions qui ne sont pas illégales, invalides ou inapplicables et qui ne s'écartent pas, dans la mesure du présent Contrat possible, de la disposition remplacée, en tenant toujours compte du contenu et de l'objectif des présentes Conditions Générales et/ou du CDC n'en sera pas affectée. Les Parties s’entendront pour remplacer toute disposi- tion non valide ou inexécutable par une disposition appropriée ou pour combler une omission dans le présent Contrat par une disposition valide qui est aussi proche que possible des ob- jectifs commerciaux figurant dans la disposition initiale ou qui correspond auxdits objectifs commerciaux que les Parties auraient prévu, conformément au sens et au but du présent Contrat, si elles avaient été conscientes du problème. 18.2. Le Fournisseur agit en qualité de co-contractant indépendant, et rien dans selon le présent Contrat, ses Annexes ou un CDC ne saurait être interprété comme créant un contrat de travail ou une relation de joint venture de quelque nature, que ce soit entre les Parties, leurs Affiliés, leurs sous-traitants ou leurs salariéscas. 18.3. Aucune Partie ne doit utiliser le(s) nom(s)Le Loueur peut, logo(s) par notification écrite au Locataire, transférer, céder ou marque(s) déposée(s) autrement accorder l'un de l'autre Partie dans ses supports marketingdroits ou obligations en vertu d'un Contrat à l'une de ses filiales, sur transfert auquel le Locataire donne par les présentes son site Web, dans ses communiqués de presse ou à toute fin similaire sans l'accord écrit préalable de l'autre Partieconsentement préalable. 18.4. Le présent Contrat couvre l’intégralité Les présentes Conditions Générales sont rédigées en français. Dans la mesure où des accords traductions sont fournies, en cas de conflit entre les Parties au sujet de la matière qu’il décrit. Tout avenant, modification, exonération par rapport au présent Contrat (y compris de la présente phrase) et/ou de tout CDC, version française et toute renonciation en vertu du présent Contrat ne sont valables qu’à la condition d’être consigné par écrit et signé par les Parties. Le Fournisseur re- connaît qu'un non-exercice ou un retard dans l'exercice de ses droits de la part de Syngenta ne saurait constituer une renonciation par Syngenta à ses droits. Par ailleursces traductions, le fait que Syn- genta n'exercice qu’un seul droit, ou qu’elle ne l’exerce que partiellement, ne l'empêchera pas d’exercer ultérieurement et intégralement tout droit conféré par le présent Contrattexte français prévaut.

Divers. 18.1Le Présent contrat est strictement conclu entre L’Utilisateur et OPTELO, en aucun cas L’Utilisateur ne pourra céder à un tiers ses droits et obligations résultant du Contrat sans l'autorisation écrite d’OPTELO. En cas de cession ou de cessation d'activité de l’Utilisateur, de rachat de celui-ci ou de fusion avec une autre société, OPTELO se réserve le droit de mettre fin au présent Contrat. Le Contrat constitue la totalité de l'accord passé entre OPTELO et L’Utilisateur et se substitue à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre L’Utilisateur et OPTELO relativement à l'utilisation d’OPTELO. Le défaut pour OPTELO d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité pour demander le transfert de vos données lorsque cela est possible et d’effacement. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : ▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ à préciser vos nom, prénom, adresse postale et à joindre une preuve de votre identité à votre demande. Dans le cadre de la politique de protection des données personnelles de La Poste, vous pouvez contacter Madame la Déléguée à la Protection des Données, CP C703,▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ PARIS. En cas où l'une ou plusieurs des dispositions du présent Contrat et/ou d'un CDC sont ou deviennent non valides ou inexécutables, la validité des autres dispositions du présent Contrat et/ou du CDC n'en sera pas affectée. Les Parties s’entendront pour remplacer toute disposi- tion non valide ou inexécutable par une disposition appropriée ou pour combler une omission dans le présent Contrat par une disposition valide qui est aussi proche que possible des ob- jectifs commerciaux figurant de difficulté dans la disposition initiale ou qui correspond auxdits objectifs commerciaux que les Parties auraient prévugestion de vos données personnelles, conformément au sens et au but du présent Contrat, si elles avaient été conscientes du problème. 18.2. Le Fournisseur agit en qualité de co-contractant indépendant, et rien dans le présent Contrat, ses Annexes ou un CDC ne saurait être interprété comme créant un contrat de travail ou vous pouvez introduire une relation de joint venture de quelque nature, que ce soit entre les Parties, leurs Affiliés, leurs sous-traitants ou leurs salariés. 18.3. Aucune Partie ne doit utiliser le(s) nom(s), logo(s) ou marque(s) déposée(s) de l'autre Partie dans ses supports marketing, sur son site Web, dans ses communiqués de presse ou à toute fin similaire sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie. 18.4. Le présent Contrat couvre l’intégralité des accords entre les Parties au sujet réclamation auprès de la matière qu’il décrit. Tout avenant, modification, exonération par rapport au présent Contrat (y compris de la présente phrase) et/ou de tout CDC, et toute renonciation en vertu du présent Contrat ne sont valables qu’à la condition d’être consigné par écrit et signé par les Parties. Le Fournisseur re- connaît qu'un non-exercice ou un retard dans l'exercice de ses droits de la part de Syngenta ne saurait constituer une renonciation par Syngenta à ses droits. Par ailleurs, le fait que Syn- genta n'exercice qu’un seul droit, ou qu’elle ne l’exerce que partiellement, ne l'empêchera pas d’exercer ultérieurement et intégralement tout droit conféré par le présent ContratCNIL.

Divers. 18.1. Dans le cas où l'une ou plusieurs des dispositions du présent Contrat 19.1 Chaque Partie s’interdit de prendre un engagement au nom et/ou d'un CDC sont pour le compte de l'autre. Chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels. 19.2 Si l'une quelconque des stipulations des Conventions s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou deviennent d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non valides ou inexécutablesécrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conventions ni altérer la validité de ses autres stipulations. 19.3 Les titres n’étant insérés que pour des autres dispositions du présent Contrat et/raisons de commodité, en cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses et la teneur de l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. 19.4 Les Conventions expriment l'intégralité des obligations des Parties quant à son objet. Aucune proposition, condition générale ou du CDC n'en sera pas affectée. Les Parties s’entendront pour remplacer toute disposi- tion non valide ou inexécutable par une disposition appropriée ou pour combler une omission dans le présent Contrat par une disposition valide qui est aussi proche que possible des ob- jectifs commerciaux spécifique figurant dans la disposition initiale les documents envoyés, échangés ou remis par les Parties, ne pourra s'intégrer aux Conventions, sauf avenant écrit conclu entre les Parties et dûment signé par les représentants dûment habilités de chacune des Parties. 19.5 Le fait que l'une ou l'autre des Parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque des Conventions ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette Partie aux droits qui correspond auxdits objectifs commerciaux découlent pour elle de ladite clause. 19.6 Il est expressément convenu entre les Parties, et sauf dérogation spécifique constatée par écrit, que les Parties auraient prévu, conformément au sens clauses et au but conditions de la présente Convention Générale sont applicables à tous les documents contractuels annexes ou accessoires qui seront éventuellement mis en place entre les Parties 19.7 Pour l'application du présent Contrat, si elles avaient été conscientes du problème. 18.2. Le Fournisseur agit en qualité de co-contractant indépendant, et rien dans le présent Contrat, ses Annexes ou un CDC ne saurait être interprété comme créant un contrat de travail ou une relation de joint venture de quelque nature, que ce soit entre les Parties, leurs Affiliés, leurs sous-traitants ou leurs salariés. 18.3. Aucune Partie ne doit utiliser le(s) nom(s), logo(s) ou marque(s) déposée(s) de l'autre Partie dans ses supports marketing, sur son site Web, dans ses communiqués de presse ou à toute fin similaire sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie. 18.4. Le présent Contrat couvre l’intégralité des accords entre les Parties élisent respectivement domicile au sujet lieu de la matière qu’il décrit. Tout avenant, modification, exonération par rapport au présent Contrat (y compris de la présente phrase) et/ou de tout CDC, et toute renonciation en vertu du présent Contrat ne sont valables qu’à la condition d’être consigné par écrit et signé par les Parties. Le Fournisseur re- connaît qu'un non-exercice ou un retard dans l'exercice de ses droits de la part de Syngenta ne saurait constituer une renonciation par Syngenta à ses droits. Par ailleurs, le fait que Syn- genta n'exercice qu’un seul droit, ou qu’elle ne l’exerce que partiellement, ne l'empêchera pas d’exercer ultérieurement et intégralement tout droit conféré par le présent Contratleur siège social.

Divers. 18.18.1. Dans Le présent CONTRAT et ses annexes constituent l'intégralité de l'accord entre les Parties pour l’utilisation par le cas où l'une Licencié du Firmware ATI et remplace l’ensemble des négociations, des conversations ou plusieurs des dispositions discussions antérieures concernant cet objet. Toutes les conditions supplémentaires ou contraires contenues dans des documents émis par le Licencié sont nulles et invalides. Toute modification ou renonciation au titre du présent Contrat et/CONTRAT proposée par le Licencié doit être faite par écrit et signée par des représentants des deux Parties. 8.2. Le présent CONTRAT peut être modifié ponctuellement. Le Licencié sera informé avant de telles modifications. Si le Licencié refuse la nouvelle version du CONTRAT dans les quinze (15) jours ouvrables, ce dernier sera résilié de plein droit. Par conséquent, le Licencié sera tenu de cesser l’utilisation du Firmware ATI. 8.3. Si une quelconque partie ou une quelconque disposition du présent CONTRAT est jugée inapplicable ou en conflit avec la loi d'un CDC sont ou deviennent non valides ou inexécutablespays, la validité des autres parties ou des autres dispositions du présent Contrat et/ou du CDC n'en sera n’est pas affectéealtérée et continue d'être valide et peut être appliquée dans toute la mesure permise par la loi. Les Parties s’entendront pour conviennent dans ce cas de remplacer toute disposi- tion non valide immédiatement la disposition invalide, illégale ou inexécutable inapplicable par une disposition appropriée ou pour combler une omission dans effective qui correspondra le présent Contrat par une disposition valide qui est aussi proche que possible des ob- jectifs commerciaux figurant dans la disposition initiale ou qui correspond auxdits objectifs commerciaux que les Parties auraient prévu, conformément plus étroitement au sens contenu juridique et au but du présent Contrat, si elles avaient été conscientes du problème. 18.2. Le Fournisseur agit en qualité de co-contractant indépendant, et rien dans le présent Contrat, ses Annexes ou un CDC ne saurait être interprété comme créant un contrat de travail ou une relation de joint venture de quelque nature, que ce soit entre les Parties, leurs Affiliés, leurs sous-traitants ou leurs salariés. 18.3. Aucune Partie ne doit utiliser le(s) nom(s), logo(s) ou marque(s) déposée(s) de l'autre Partie dans ses supports marketing, sur son site Web, dans ses communiqués de presse ou à toute fin similaire sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie. 18.4. Le présent Contrat couvre l’intégralité des accords entre les Parties au sujet économique de la matière qu’il décrit. Tout avenant, modification, exonération par rapport au présent Contrat (y compris de la présente phrase) et/ou de tout CDC, et toute renonciation en vertu du présent Contrat ne sont valables qu’à la condition d’être consigné par écrit et signé par les Parties. Le Fournisseur re- connaît qu'un non-exercice ou un retard dans l'exercice de ses droits de la part de Syngenta ne saurait constituer une renonciation par Syngenta à ses droits. Par ailleurs, le fait que Syn- genta n'exercice qu’un seul droit, ou qu’elle ne l’exerce que partiellement, ne l'empêchera pas d’exercer ultérieurement et intégralement tout droit conféré par le présent Contratdes dispositions ainsi annulées.

Divers. 18.1. Dans le cas où l'une ou plusieurs des dispositions du présent Contrat et/ou d'un CDC sont ou deviennent non valides ou inexécutables, la validité des autres dispositions du présent Contrat et/ou du CDC n'en sera pas affectée. Les Parties s’entendront pour remplacer toute disposi- tion non valide ou inexécutable 10.1 Sauf modification prévue par une disposition appropriée ou pour combler une omission dans le présent DPA, le Contrat par une disposition valide qui est aussi proche que possible demeurera pleinement en vigueur et produira tous ses effets. 10.2 Dans la mesure où ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ traite des ob- jectifs commerciaux Données du Client issues de l’un des pays figurant dans la disposition initiale liste de l’Annexe C et protégées par la Loi sur la Protection des Données applicable dans ce pays, les conditions précisées en Annexe C en ce qui concerne le(s) pays concerné(s) (les « Conditions Supplémentaires ») s’appliqueront en complément des conditions du présent DPA. En cas de conflit ou qui correspond auxdits objectifs commerciaux que d’ambiguïté avec les Parties auraient prévu, conformément au sens et au but autres conditions du présent Contrat, si elles avaient été conscientes du problèmeles Conditions Supplémentaires prévaudront. 18.210.3 Lors de l’intégration du présent DPA au Contrat, les parties conviennent du Module 2 des Clauses Contractuelles Types (le cas échéant) et de toutes les annexes qui y sont jointes, sauf si le Client est un sous-traitant, auquel cas les parties signeront le Module 3 des Clauses Contractuelles Types. Le Fournisseur agit en qualité En cas de coconflit ou d’incohérence entre le présent DPA et les Clauses Contractuelles Types, les Clauses Contractuelles Types prévaudront, étant toutefois entendu que le Sous-contractant indépendanttraitant pourra désigner des Sous-traitants Ultérieurs dans les conditions prévues, et rien sous réserve des exigences de l’Article 7 du présent DPA. 10.4 Nonobstant toute disposition contraire du Contrat ou du présent DPA, la responsabilité de chaque partie et de ses Sociétés Affiliées, dans leur ensemble, fondée sur le présent DPA ou liée à celui-ci, à toute commande ou au Contrat, ses Annexes ou un CDC ne saurait être interprété comme créant un contrat de travail ou une relation de joint venture de quelque nature, que ce soit entre les Partiesen matière contractuelle, leurs Affiliésdélictuelle ou en application d’un autre principe de responsabilité, leurs sous-traitants ou leurs salariés. 18.3. Aucune Partie ne doit utiliser le(s) nom(s), logo(s) ou marque(s) déposée(s) demeurera soumise à l’article « Limitation de l'autre Partie dans ses supports marketing, sur son site Web, dans ses communiqués de presse ou à toute fin similaire sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie. 18.4. Le présent Contrat couvre l’intégralité des accords entre les Parties au sujet de la matière qu’il décrit. Tout avenant, modification, exonération par rapport au présent Contrat (y compris de la présente phrase) et/ou de tout CDCResponsabilité » du Contrat, et toute renonciation en vertu référence dans cet article à la responsabilité d’une partie s’entend de l’entière responsabilité de cette partie et de toutes ses Sociétés Affiliées au titre du Contrat et du présent DPA, y compris toutes les Annexes aux présentes. Dynatrace ne sera pas responsable envers le Client pour les pertes ou dommages indirects ou consécutifs, la perte de bénéfice, la perte de ventes, la perte d'activité, la perte d'économies anticipées, la perte ou les dommages à la valeur financière du Client (“goodwill”), et en tous cas, qu'ils soient directs ou indirects, qui subis en raison du ou en relation avec ce DPA. Sans limiter les obligations des parties attachées au Contrat ne sont valables qu’à la condition d’être consigné ou au présent DPA, le Client convient que toute responsabilité engagée par écrit et signé par ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ en relation avec les Parties. Le Fournisseur re- connaît qu'un Données à Caractère Personnel du Client du fait du non-exercice ou un retard dans l'exercice respect par le Client de ses droits obligations au titre du présent DPA ou de la part Loi sur la Protection des Données applicable, ou en relation avec celle-ci, sera prise en compte et réduira la limite de Syngenta ne saurait constituer une renonciation responsabilité de Dynatrace prévue par Syngenta à ses droits. Par ailleursle Contrat (ou, le fait que Syn- genta n'exercice qu’un seul droitcas échéant, ou qu’elle ne l’exerce que partiellement, ne l'empêchera pas d’exercer ultérieurement et intégralement tout droit conféré par le présent ContratDPA) comme si cette responsabilité était engagée à l’égard du Client. 10.5 Le présent DPA sera régi et interprété conformément au droit applicable et aux dispositions du Contrat en matière d’attribution de compétence.

Divers. 18.11. Dans le cas où l'une ou plusieurs de décès du TRAVAILLEUR au cours de la période d’emploi, l’EMPLOYEUR doit informer le REPRÉSENTANT DU GOUVERNEMENT et, à la réception des instructions de ce dernier, soit prendre des dispositions pour faire inhumer le TRAVAILLEUR selon les procédures normales, soit payer une partie des frais de rapatriement du présent Contrat et/ou d'un CDC sont ou deviennent non valides ou inexécutables, la validité des autres dispositions du présent Contrat et/ou du CDC n'en sera pas affectéecorps correspondant à ce qu’aurait coûté l’inhumation. 2. Les Parties s’entendront pour remplacer toute disposi- tion non valide ou inexécutable par une disposition appropriée ou pour combler une omission dans le présent Contrat par une disposition valide qui est aussi proche que possible des ob- jectifs commerciaux figurant dans la disposition initiale ou qui correspond auxdits objectifs commerciaux Le TRAVAILLEUR consent à ce que les Parties auraient prévurenseignements personnels suivants détenus par le GOUVERNEMENT fédéral du Canada et le GOUVERNEMENT de la province d’emploi puissent être divulgués au REPRÉSENTANT DU GOUVERNEMENT, conformément au sens et au but du présent Contratà son EMPLOYEUR, si elles avaient été conscientes du problème. 18.2. Le Fournisseur agit en qualité de co-contractant indépendant, et rien dans le présent Contrat, ses Annexes ou un CDC ne saurait être interprété comme créant un contrat de travail ou une relation de joint venture de quelque nature, que ce soit entre les Parties, leurs Affiliés, leurs sous-traitants ou leurs salariés. 18.3. Aucune Partie ne doit utiliser le(s) nom(s), logo(s) ou marque(s) déposée(s) de l'autre Partie dans ses supports marketing, sur son site Web, dans ses communiqués de presse ou à toute fin similaire sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie.la WESTERN AGRICULTURE LABOUR INITIATIVE (WALI): 18.4. Le présent Contrat couvre l’intégralité des accords entre i) les Parties au sujet renseignements détenus en vertu de la matière qu’il décrit. Tout avenant, modification, exonération par rapport au présent Contrat Loi sur l'assurance-emploi (y compris le numéro d’assurance sociale du TRAVAILLEUR); ii) numéro d’assurance-maladie ainsi que tout renseignement relatif à des indemnités en matière de service social ou d’accident y compris toute identification alphanumérique utilisée par une province; 3. En cas d’incendie, l’EMPLOYEUR, l’AGENT GOUVERNEMENTAL et le TRAVAILLEUR seront responsables de l’indemnisation des biens personnels du travailleur jusqu’à concurrence d’un montant maximum de 650 $ chacun. 4. Le contrat peut être signé en plusieurs exemplaires, dans la présente phrase) et/ou de tout CDClangue préférée du signataire, et toute renonciation en vertu du présent Contrat conserver la même valeur que si toutes les PARTIES avaient signé le même document. Tous les exemplaires doivent être interprétés ensemble et ne sont valables qu’à la condition d’être consigné par écrit et signé par les Parties. Le Fournisseur re- connaît qu'un non-exercice ou un retard dans l'exercice de ses droits de la part de Syngenta ne saurait constituer une renonciation par Syngenta à ses droits. Par ailleurs, le fait que Syn- genta n'exercice qu’un seul droitet même contrat. 5. Les PARTIES acceptent qu’aucune des dispositions de ce contrat ne peut être remplacée, suspendue ou qu’elle ne l’exerce modifiée de quelque façon que partiellementce soit, ne l'empêchera pas d’exercer ultérieurement sans l’autorisation écrite du GOUVERNEMENT DU CANADA, du REPRÉSENTANT DU GOUVERNEMENT, de l’EMPLOYEUR et intégralement tout droit conféré par le présent Contratdu TRAVAILLEUR.

Divers. 18.113.1 Les déclarations dont la preuve peut être établie sous forme de texte, telles que le courriel et fax, sont assimilées à des déclarations écrites d‘une partie. De telles déclarations sont réputées avoir été reçues et lues au moment de leur consultation par le destinataire. 13.2 Dans le cas l‘hypothèse où l'une certaines clauses des présentes CG seraient considérées nulles ou plusieurs des dispositions du présent Contrat et/ou d'un CDC sont ou deviennent non valides ou inexécutablescaduques, cela n’affecterait pas la validité et l’efficacité des autres dispositions dispo- sitions des CG. Les parties s‘engagent, dans une telle hypothèse, à remplacer la partie nulle ou caduque des CG par une clause valable et déployant son plein effet qui se rapproche au mieux, au niveau du présent Contrat et/contenu, de l‘intention initiale des parties. 13.3 Il est interdit au client de céder ses créances issues ou liées au contrat conclu avec Regent. Toute cession en violation de ce qui précède est nulle. Regent est en droit de céder à des tiers des créances issues ou en lien avec le contrat. 13.4 Le client n‘est pas en droit de compenser des créances de Regent par des contre- prétentions du client. Regent est autorisée à compenser des créances du client par des contre-prétentions de Regent. 13.5 Tous les rapports juridiques qui lient le client et Regent, y compris les présentes CG, sont régis par le droit suisse. La Convention des Nations Unies sur les con- trats de vente internationale de marchandises n‘est pas applicable. 13.6 En cas de litige en lien avec le contrat entre le client et Regent, les tribunaux du siège de Regent sont exclusivement compétents. De manière alternative, Regent est libre de saisir le tribunal du lieu de sa succursale ainsi que du siège ou du CDC n'en sera pas affectée. Les Parties s’entendront pour remplacer toute disposi- tion non valide ou inexécutable par une disposition appropriée ou pour combler une omission dans le présent Contrat par une disposition valide qui est aussi proche que possible des ob- jectifs commerciaux figurant dans la disposition initiale ou qui correspond auxdits objectifs commerciaux que les Parties auraient prévu, conformément au sens et au but lieu de domicile du présent Contrat, si elles avaient été conscientes du problèmeclient. 18.2. Le Fournisseur agit en qualité de co-contractant indépendant, et rien dans le présent Contrat, ses Annexes ou un CDC ne saurait être interprété comme créant un contrat de travail ou une relation de joint venture de quelque nature, que ce soit entre les Parties, leurs Affiliés, leurs sous-traitants ou leurs salariés. 18.3. Aucune Partie ne doit utiliser le(s) nom(s), logo(s) ou marque(s) déposée(s) de l'autre Partie dans ses supports marketing, sur son site Web, dans ses communiqués de presse ou à toute fin similaire sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie. 18.4. Le présent Contrat couvre l’intégralité des accords entre les Parties au sujet de la matière qu’il décrit. Tout avenant, modification, exonération par rapport au présent Contrat (y compris de la présente phrase) et/ou de tout CDC, et toute renonciation en vertu du présent Contrat ne sont valables qu’à la condition d’être consigné par écrit et signé par les Parties. Le Fournisseur re- connaît qu'un non-exercice ou un retard dans l'exercice de ses droits de la part de Syngenta ne saurait constituer une renonciation par Syngenta à ses droits. Par ailleurs, le fait que Syn- genta n'exercice qu’un seul droit, ou qu’elle ne l’exerce que partiellement, ne l'empêchera pas d’exercer ultérieurement et intégralement tout droit conféré par le présent Contrat.

Divers. 18.1. 15.1 Dans le cas l'hypothèse où l'une quelconque des stipulations des Conditions Générales de Vente serait considérée comme étant nulle, illégale ou plusieurs inopposable par une juridiction compétente ou par une autorité ayant compétence pour ce faire, ou en application d'un texte législatif ou réglementaire en vigueur, la stipulation contractuelle concernée sera supprimée sans que la validité, ni l'opposabilité des dispositions autres stipulations des Conditions Générales de Vente en soient affectées. Les parties se concerteront et négocieront de bonne foi afin d'essayer de trouver les moyens de mettre 15.2 Le fait pour l’une des parties de ne pas exercer un droit ou de ne pas réclamer à l'autre l’exécution d’une obligation incombant à cette dernière en vertu des Conditions Générales de Vente, ne vaudra pas renonciation à l'exercice de ce droit ou à l'exécution de cette obligation, non plus qu'exemption de la partie défaillante de l'accomplissement à l'avenir de ses obligations au titre du présent Contrat conformément à celui-ci. 15.3 L'exécution des Services et/ou l'utilisation du Site n’entraîne aucune cession d'un CDC sont quelconque droit de propriété intellectuelle afférent à l'un quelconque des éléments ou deviennent contenu du Site, dont Tilli est seule titulaire, au profit de l’Utilisateur ; toute extraction, reproduction, compilation ou réutilisation non valides expressément autorisée constitue une atteinte aux droits de Tilli. 15.4 L’Utilisateur autorise expressément Tilli à reproduire les photographies qu’il aura prises des créations réalisées en exécution de la Commande sur l’ensemble de ses supports de communication, quel qu’en soit la nature ou inexécutablesle media et notamment sur internet et sur tout support promotionnel et ce, la validité des autres dispositions du présent Contrat à titre gratuit. A ce titre et à considérer que de telles photographies et/ou ces créations soient considérées comme protégeables au titre du CDC n'en sera pas affectée. Les Parties s’entendront droit d’auteur, l’Utilisateur cède donc à Tilli, à titre non-exclusif et gratuit, pour remplacer toute disposi- tion non valide ou inexécutable par une disposition appropriée le monde entier ou pour combler une omission dans le présent Contrat la durée légale de leur protection, les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation de ces photographies par une disposition valide qui est aussi proche tous moyens tant actuels que possible des ob- jectifs commerciaux figurant dans la disposition initiale ou qui correspond auxdits objectifs commerciaux que les Parties auraient prévu, conformément au sens et au but du présent Contrat, si elles avaient été conscientes du problème. 18.2. Le Fournisseur agit en qualité de co-contractant indépendantfuturs, et rien dans le présent Contrat, ses Annexes sous quelque forme ou un CDC ne saurait être interprété comme créant un contrat de travail ou une relation de joint venture de quelque nature, support que ce soit entre les Parties(déjà connu ou découvert ultérieurement). Ce droit implique notamment le droit pour Tilli de publier, leurs Affiliésde diffuser, leurs sous-traitants d'éditer tout site internet, document ou leurs salariés. 18.3. Aucune Partie ne doit utiliser le(s) nom(s), logo(s) ou marque(s) déposée(s) de l'autre Partie dans ses supports marketing, sur son site Web, dans ses communiqués de presse ou à toute fin similaire sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie. 18.4. Le présent Contrat couvre l’intégralité des accords entre les Parties au sujet de la matière qu’il décrit. Tout avenant, modification, exonération par rapport au présent Contrat (y compris de la présente phrase) et/ou tout objet intégrant une reproduction de tout CDC, et toute renonciation en vertu du présent Contrat ne sont valables qu’à la condition d’être consigné par écrit et signé par les Parties. Le Fournisseur re- connaît qu'un non-exercice ou un retard dans l'exercice partie de ses droits de la part de Syngenta ne saurait constituer une renonciation par Syngenta à ses droits. Par ailleurs, le fait que Syn- genta n'exercice qu’un seul droit, ou qu’elle ne l’exerce que partiellement, ne l'empêchera pas d’exercer ultérieurement et intégralement tout droit conféré par le présent Contratces photographies.

Divers. 18.115.1. Dans le cas où l'une ou plusieurs des dispositions du présent Contrat Les erreurs typographiques et/ou d'écriture dans les offres du fournisseur sont susceptibles d'être corrigées par le fournisseur. 15.2. L'émission par le client d'un CDC sont bon de commande ou deviennent non valides ou inexécutables, la validité réception par le client des autres dispositions biens du présent Contrat et/ou du CDC n'en sera pas affectéefournisseur constitue (sans préjudice de toute autre manière dont l'acceptation de la présente convention peut être attestée) une pleine acceptation des présentes conditions. 15.3. Les Parties s’entendront pour remplacer toute disposi- tion non valide présentes conditions contiennent l'intégralité de l'accord entre le fournisseur et le client en ce qui concerne les termes et conditions et remplacent toutes les déclarations, accords et représentations antérieurs et contemporains en ce qui concerne les termes et conditions. Les présentes conditions ne peuvent pas être remplacées, amendées ou inexécutable modifiées sauf par un accord négocié applicable signé à la main par un directeur commercial autorisé du fournisseur et un représentant autorisé du client contenant des conditions substantiellement similaires aux conditions de cet accord. Tout bon de commande émis par le client au fournisseur est destiné aux besoins internes du client et aucune condition énoncée dans ce document ne modifiera les présentes conditions. L'exécution par le fournisseur de tout document émis par le client ne constitue qu'un accusé de réception de celui-ci et ne doit pas être interprétée comme une disposition appropriée acceptation des termes ou pour combler une omission dans le présent Contrat par une disposition valide conditions qui est aussi proche que possible des ob- jectifs commerciaux figurant dans diffèrent, entrent en conflit ou s'ajoutent à la disposition initiale ou qui correspond auxdits objectifs commerciaux que les Parties auraient prévu, conformément au sens et au but du présent Contrat, si elles avaient été conscientes du problème. 18.2présente convention. Le Fournisseur agit en qualité de co-contractant indépendant, et rien dans le présent Contrat, ses Annexes ou un CDC ne saurait être interprété comme créant un contrat de travail ou une relation de joint venture de quelque nature, que ce soit entre les Parties, leurs Affiliés, leurs sous-traitants ou leurs salariés. 18.315.4. Aucune Partie partie ne doit utiliser le(s) nom(s), logo(s) peut céder ou marque(s) déposée(s) de l'autre Partie dans ses supports marketing, sur son site Web, dans ses communiqués de presse ou à toute fin similaire transférer le contrat sans l'accord le consentement écrit préalable de l'autre Partie. 18.4partie (lequel ne doit pas être refusé sans raison valable) ; toute prétendue cession en violation de cette phrase sera nulle. Le présent Contrat couvre l’intégralité Indépendamment de ce qui précède, le fournisseur peut sans consentement céder le contrat (ou l'un des accords entre les Parties au sujet droits ou obligations en vertu des présentes) à l'une de la matière qu’il décrit. Tout avenant, modification, exonération par rapport au présent Contrat (y compris de la présente phrase) ses sociétés affiliées et/ou de tout CDC, et toute renonciation en vertu faire appel à des sous- traitants. 15.5. Les dispositions du présent Contrat ne contrat sont valables qu’à divisibles et la condition d’être consigné par écrit et signé par les Partiesnullité ou l'inapplicabilité de toute disposition des présentes n'affecte pas la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition. 15.6. Le Fournisseur re- connaît qu'un non-exercice fait qu'aucune des parties n'applique ou un retard dans l'exercice de ses droits de la part de Syngenta renonce à appliquer une disposition du présent accord ne saurait constituer constitue pas une renonciation par Syngenta à ses droits. Par ailleurs, le fait que Syn- genta n'exercice qu’un seul droit, toute autre disposition ou qu’elle ne l’exerce que partiellement, ne l'empêchera pas d’exercer ultérieurement et intégralement tout droit conféré par le présent Contratà toute autre violation de cette disposition.

Divers. 18.1. Dans le cas où La nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l'une ou plusieurs quelconque des dispositions stipulations du présent Contrat et/ou d'un CDC sont ou deviennent non valides ou inexécutablesn'emporte pas nullité, la validité caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres dispositions du présent Contrat et/ou du CDC n'en sera pas affectéestipulations, qui conserveront tous leurs effets. Les Parties s’entendront pour remplacer toute disposi- tion non valide ou inexécutable par une disposition appropriée ou pour combler une omission dans le présent Contrat par une disposition valide qui est aussi proche que possible des ob- jectifs commerciaux figurant dans la disposition initiale ou qui correspond auxdits objectifs commerciaux que Cependant, les Parties auraient prévupourront, conformément d'un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées. Le Contrat est soumis au sens et au but droit français, à l'exclusion de toute autre législation. En cas de rédaction du présent Contrat en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi. Pour l'exécution des présentes ainsi que de leurs suites, les Parties font respectivement élection de domicile en leurs sièges sociaux indiqués en tête des présentes. Toute modification du siège social ou de l'adresse de l'une des Parties ne sera opposable à l'autre Partie que huit jours calendaires après lui avoir été dûment notifiée. En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l'exécution du Contrat, si elles avaient été conscientes du problèmeles Parties conviennent de se réunir dans les 7 jours à compter de la réception d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception notifiée par l'une des deux Parties. Si au terme d'un nouveau délai de 15 jours, les parties n'arrivaient pas à se mettre d'accord sur un compromis ou sur une solution, le litige serait alors soumis aux tribunaux compétents de Paris. 18.2. Le Fournisseur agit Annexe I : Description des Solutions Objet : Création, installation et hébergement de FocusManager un système d'enregistrement SD ou HD et de diffusion en qualité direct de co-contractant indépendant, et rien dans le présent Contrat, ses Annexes ou un CDC ne saurait être interprété comme créant un contrat sessions de travail ou une relation de joint venture de quelque nature, que ce soit entre les Parties, leurs Affiliés, leurs sous-traitants ou leurs salariés. 18.3. Aucune Partie ne doit utiliser le(s) nom(s), logo(s) ou marque(s) déposée(s) de l'autre Partie dans ses supports marketing, sur son site Web, dans ses communiqués de presse ou à toute fin similaire sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie. 18.4. Le présent Contrat couvre l’intégralité des accords entre les Parties au sujet de la matière qu’il décrit. Tout avenant, modification, exonération par rapport au présent Contrat (y compris de la présente phrase) et/ou de tout CDC, et toute renonciation en vertu du présent Contrat ne sont valables qu’à la condition d’être consigné par écrit et signé par les Parties. Le Fournisseur re- connaît qu'un non-exercice ou un retard dans l'exercice de ses droits de la part de Syngenta ne saurait constituer une renonciation par Syngenta à ses droits. Par ailleurs, le fait que Syn- genta n'exercice qu’un seul droit, ou qu’elle ne l’exerce que partiellement, ne l'empêchera pas d’exercer ultérieurement et intégralement tout droit conféré par le présent Contrat.focus group

Divers. 18.1. Dans le cas où l'une 10.1 Aucune Partie n’est autorisée à céder, transférer ou plusieurs des dispositions du présent Contrat hypothéquer tout ou partie de ses droits et/ou d'un CDC sont ou deviennent non valides ou inexécutables, la validité des autres dispositions obligations découlant du présent Contrat Accord sans l’accord écrit préalable de l’autre Partie, à condition que ▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ puisse céder, transférer ou hypothéquer tout ou partie de ses droits et/ou obligations découlant du CDC n'en sera présent Accord (entièrement, partiellement ou de façon ponctuelle) à une société affiliée sans l’accord écrit préalable de l’Hôtel. La loi anglaise sur le contrat (droits des parties tierces) de 1999 (Contract (Rights of Third Parties) activités 1999) ne s’applique pas affectée. Les Parties s’entendront pour remplacer toute disposi- tion non valide au présent Accord. 10.2 Toutes les notifications et communications doivent être effectuées par écrit en anglais et envoyées par télécopie ou inexécutable par une disposition appropriée un mode de courrier postal express par avion reconnu nationalement au numéro de télécopie ou pour combler une omission à l’adresse établie dans le présent Contrat par Accord. 10.3 Le présent Accord (y compris les avenants, annexes et appendices, qui forment une disposition valide qui est aussi proche que possible des ob- jectifs commerciaux figurant dans la disposition initiale ou qui correspond auxdits objectifs commerciaux que les Parties auraient prévu, conformément au sens et au but partie intégrante du présent Contrat, si elles avaient été conscientes du problème. 18.2. Le Fournisseur agit en qualité Accord) constitue l’intégralité de co-contractant indépendant, l’Accord et rien dans le présent Contrat, ses Annexes ou un CDC ne saurait être interprété comme créant un contrat de travail ou une relation de joint venture de quelque nature, que ce soit entre les Parties, leurs Affiliés, leurs sous-traitants ou leurs salariés. 18.3. Aucune Partie ne doit utiliser le(s) nom(s), logo(s) ou marque(s) déposée(s) de l'autre Partie dans ses supports marketing, sur son site Web, dans ses communiqués de presse ou à toute fin similaire sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie. 18.4. Le présent Contrat couvre l’intégralité des accords l’arrangement entre les Parties au regard de son objet. Il annule et remplace tous les accords, arrangements, offres ((non) contractuelles), engagements et déclarations antérieurs au sujet de la matière qu’il décrit. Tout avenant, modification, exonération par rapport au présent Contrat dudit objet (y compris vis-à-vis de l’Hôtel). 10.4 Si l’un des termes du présent Accord est ou devient invalide ou non-contractuel, les Parties demeurent liées par tous les autres termes de l’Accord. Dans ce cas, les Parties doivent remplacer le ou les termes invalides ou non-contractuels par un ou des termes valides et contractuels et qui ont, dans la présente phrasemesure du possible, un effet similaire au(x) et/terme(s) invalide(s) ou non-contractuel(s), au regard du contenu et de l’objet du présent Accord. 10.5 Sauf mention contraire dans le présent Accord, l’Accord doit être exclusivement soumis au droit anglais. Sauf mention contraire dans le présent Accord, tout litige découlant du présent Accord ou lié à l’Accord doit être exclusivement soumis à et géré par la juridiction compétente au Royaume-Uni. 10.6 Les Parties attestent et reconnaissent que, nonobstant l’article 10.5, aucun terme du présent Accord n’empêche ou limite ▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ dans l’exercice de son droit à déférer ou initier toute action ou procédure, ou bien à rechercher un recours par injonction par intérim ou une action en exécution (spécifique) devant ou par tout tribunal compétent auprès duquel l’Hôtel est établi ou enregistré. À cet effet, l’Hôtel renonce à son droit d’indemnisation devant toute autre juridiction ou loi applicable auprès de laquelle il pourrait faire exercer ses droits. 10.7 La version anglaise originale des présentes Conditions a été rédigée en anglais avant d’être traduite en d’autres langues. L’Hôtel ne peut dériver aucun droit de ces traductions, effectuées en interne et fournies à titre de courtoisie. En cas de litige, d’incohérence ou de tout CDCdivergence entre la version anglaise et une version traduite, la version anglaise prévaut et toute renonciation en vertu du présent Contrat ne sont valables qu’à la condition d’être consigné par écrit et signé par les Parties. Le Fournisseur re- connaît qu'un non-exercice ou un retard dans l'exercice de ses droits de la part de Syngenta ne saurait constituer une renonciation par Syngenta à ses droits. Par ailleurs, le fait que Syn- genta n'exercice qu’un seul droit, ou qu’elle ne l’exerce que partiellement, ne l'empêchera pas d’exercer ultérieurement et intégralement tout droit conféré par le présent Contratfoi.

Divers. 18.125.1. Dans le cas où l'une LES PRÉSENTES CONDITIONS DE LOCATION CONTIENNENT L'INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD ENTRE ATLAS COPCO ET LE CLIENT CONCERNANT LES CONDITIONS GÉNÉRALES, ET REMPLACENT TOUTES LES NÉGOCIATIONS, COMMUNICATIONS ET DÉCLARATIONS ORALES OU ÉCRITES ANTÉRIEURES OU ACTUELLES CONCERNANT CE SUJET. 25.2. Ces Conditions de location ne peuvent être remplacées, modifiées ou plusieurs des dispositions du présent Contrat et/ou d'un CDC sont ou deviennent non valides ou inexécutableschangées, la validité des autres dispositions du présent Contrat et/ou du CDC n'en sera pas affectée. Les Parties s’entendront pour remplacer toute disposi- tion non valide ou inexécutable par une disposition appropriée ou pour combler une omission sauf dans le présent Contrat cadre d'un accord signé par une disposition valide qui est aussi proche que possible des ob- jectifs commerciaux figurant dans la disposition initiale représentants de chaque partie. En aucun cas, tout bon de commande ou qui correspond auxdits objectifs commerciaux que les Parties auraient prévudocument pré imprimé émis par le client ne sera considéré comme un accord négocié, conformément au sens et au but du présent Contrat, si elles avaient été conscientes du problèmequ'il soit signé ou non par Atlas Copco. 18.225.3. Le Fournisseur agit en qualité de co-contractant indépendant, et rien dans Aucune des parties ne peut céder ou transférer le présent Contrat, ses Annexes ou un CDC ne saurait être interprété comme créant un contrat de travail location, en totalité ou une relation de joint venture de quelque natureen partie, que ce soit entre les Parties, leurs Affiliés, leurs sous-traitants ou leurs salariés. 18.3. Aucune Partie ne doit utiliser le(s) nom(s), logo(s) ou marque(s) déposée(s) de l'autre Partie dans ses supports marketing, sur son site Web, dans ses communiqués de presse ou à toute fin similaire sans l'accord le consentement écrit préalable de l'autre Partiepartie (le consentement n'étant pas déraisonnablement retenu); toute cession présumée en violation de cette sentence sera annulée. Indépendamment de ce qui précède, Atlas Copco peut, sans consentement de l'autre partie, céder le contrat de location à l'un de ses affiliés et peut utiliser des sous-traitants. 18.425.4. Le présent Contrat couvre l’intégralité Les dispositions de ces Conditions de location sont dissociables et l'invalidité ou l'inapplicabilité de toute disposition des accords entre présentes n'affecte pas la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition. En outre, si une disposition de ces Conditions de location (ou une partie de celle-ci) est déterminée par un tribunal compétent comme étant inexécutable, les Parties au sujet parties reconnaissent qu'il est de leur intention qu'une telle disposition (ou une partie de celle-ci) soit interprétée de manière à exécuter l'objet de cette disposition dans la mesure maximale possible en vertu de la matière qu’il décrit. Tout avenant, modification, exonération par rapport au présent Contrat (y compris de la présente phrase) et/ou de tout CDC, et toute renonciation en vertu du présent Contrat ne sont valables qu’à la condition d’être consigné par écrit et signé par les Parties. Le Fournisseur re- connaît qu'un non-exercice ou un retard dans l'exercice de ses droits de la part de Syngenta ne saurait constituer une renonciation par Syngenta à ses droits. Par ailleurs, le fait que Syn- genta n'exercice qu’un seul droit, ou qu’elle ne l’exerce que partiellement, ne l'empêchera pas d’exercer ultérieurement et intégralement tout droit conféré par le présent Contratloi applicable.

Divers. 18.113.1. Dans Le présent Contrat Vous est strictement personnel et ne pourra être transféré, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à qui que ce soit, sans le cas où l'une consentement préalable et écrit de Cultures Chefs. 13.2. Si une ou plusieurs des dispositions stipulations du présent Contrat et/ou d'un CDC sont ou deviennent tenues pour non valides ou inexécutablesdéclarées telles en application d'une loi, d'un règlement - et en particulier du droit de l’Union Européenne - ou à la validité des suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions stipulations garderont toute leur force et leur portée et les Parties procéderont sans délai aux modifications nécessaires en respectant, dans toute la mesure du possible, l'accord de volonté existant au moment de la signature du présent Contrat et/ou du CDC n'en sera pas affectéeContrat. 13.3. Les Parties s’entendront pour remplacer toute disposi- tion non valide ou inexécutable par une disposition appropriée ou pour combler une omission dans le Le présent Contrat exprime l'intégralité des obligations des Parties relativement à son objet et remplace tout accord antérieur. Le présent Contrat ne pourra être modifié que par une disposition valide qui est aussi proche que possible un avenant signé par les représentants des ob- jectifs commerciaux figurant Parties, dûment habilités à cet effet. 13.4. Aucune des Parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non- exécution ou des retards dans la disposition initiale ou qui correspond auxdits objectifs commerciaux que les Parties auraient prévu, conformément au sens et au but l'exécution d'une obligation du présent Contrat, si elles avaient été conscientes du problèmequi seraient dus au fait de l'autre Partie ou à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français. 18.213.5. Le Fournisseur agit en qualité de co-contractant indépendant, et rien dans le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque du présent Contrat, ses Annexes ou un CDC ne saurait être interprété comme créant un contrat de travail ou une relation de joint venture de quelque nature, que ce soit entre les Partiesde façon permanente ou temporaire, leurs Affiliés, leurs sous-traitants ou leurs salariésne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause. 18.3. Aucune Partie ne doit utiliser le(s) nom(s), logo(s) ou marque(s) déposée(s) de l'autre Partie dans ses supports marketing, sur son site Web, dans ses communiqués de presse ou à toute fin similaire sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie. 18.413.6. Le présent Contrat couvre l’intégralité des accords entre les Parties sera soumis aux lois et règlements français. 13.7. Toute notification requise au sujet de la matière qu’il décrit. Tout avenant, modification, exonération par rapport au présent Contrat (y compris de la présente phrase) et/ou de tout CDC, et toute renonciation en vertu titre du présent Contrat ne sont valables qu’à la condition d’être consigné sera réalisée par écrit et signé par les Partiestous moyens écrits avec accusé de réception. 13.8. Le Fournisseur re- connaît qu'un non-exercice ou un retard dans l'exercice statut indépendant de ses droits chaque partenaire sélectionné, tout au long de la part de Syngenta ne saurait constituer relation contractuelle, est une renonciation par Syngenta à ses droits. Par ailleurscondition essentielle, le fait que Syn- genta n'exercice qu’un seul droitnotamment au regard des réglementations applicables, ou qu’elle ne l’exerce que partiellement, ne l'empêchera sans laquelle Cultures Chefs n'aurait pas d’exercer ultérieurement et intégralement tout droit conféré par le présent Contratcontracté.

Divers. 18.18.1 Les conditions de paiement et financières sont régies, entre Colt et le Client, par le Contrat Colt, et entre le Client et le Client final, par le Contrat Client Final. 8.2 Aucune des parties ne sera responsable d'un événement échappant à son contrôle raisonnable tel que, mais sans s'y limiter, un incendie, une inondation, des conditions météorologiques exceptionnellement violentes, une guerre, des circonstances de guerre, une autorité civile ou militaire, des grèves, des lock-out, une panne générale du réseau, une action gouvernementale, ou tout autre événement considéré comme un cas de force majeure par la loi (" Force Majeure "). Dans Si l'une ou l'autre des Parties est empêchée, entravée ou retardée dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes par un événement de Force Majeure, cette obligation sera suspendue tant que l'événement de Force Majeure se poursuivra et aucune des parties ne sera réputée avoir enfreint ces obligations. Si l'événement de Force Majeure dure plus de 30 jours, Colt sera en droit de résilier la fourniture des Numéros Colt. 8.3 Les conditions de confidentialité sont régies par le Contrat Colt entre Colt et le Client, et par le Contrat Client Final entre le Client et le Client Final. 8.4 Le présent Accord Tripartite ne peut être modifié que par écrit, via un avenant signé par toutes les Parties. 8.5 Les Numéros Colt fournis par ▇▇▇▇ sont répertoriés dans le tableau NUMÉROS COLT CONTRACTÉS POUR L'ACCÈS AU SERVICE VOCAL du présent Accord Tripartite ou, le cas où l'une ou plusieurs des dispositions du présent Contrat et/ou d'un CDC sont ou deviennent non valides ou inexécutables, la validité des autres dispositions du présent Contrat et/ou du CDC n'en sera pas affectée. Les Parties s’entendront pour remplacer toute disposi- tion non valide ou inexécutable par une disposition appropriée ou pour combler une omission dans le présent Contrat par une disposition valide qui est aussi proche que possible des ob- jectifs commerciaux figurant dans la disposition initiale ou qui correspond auxdits objectifs commerciaux que les Parties auraient prévu, conformément au sens et au but du présent Contrat, si elles avaient été conscientes du problème. 18.2. Le Fournisseur agit en qualité de co-contractant indépendant, et rien dans le présent Contrat, ses Annexes ou un CDC ne saurait être interprété comme créant un contrat de travail ou une relation de joint venture de quelque nature, que ce soit entre les Parties, leurs Affiliés, leurs sous-traitants ou leurs salariés. 18.3. Aucune Partie ne doit utiliser le(s) nom(s), logo(s) ou marque(s) déposée(s) de l'autre Partie dans ses supports marketing, sur son site Webéchéant, dans ses communiqués de presse ou à toute fin similaire sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie. 18.4. Le présent Contrat couvre l’intégralité des accords entre les Parties au sujet de la matière qu’il décritune Annexe distincte. Tout avenant, modification, exonération Numéro Colt supplémentaire fourni par rapport Colt au Client Final sera soumis au présent Contrat (y compris de la présente phrase) et/ou de tout CDC, et toute renonciation en vertu du présent Contrat ne sont valables qu’à la condition d’être consigné par écrit et signé par les Parties. Le Fournisseur re- connaît qu'un non-exercice ou un retard dans l'exercice de ses droits de la part de Syngenta ne saurait constituer une renonciation par Syngenta à ses droits. Par ailleurs, le fait que Syn- genta n'exercice qu’un seul droit, ou qu’elle ne l’exerce que partiellement, ne l'empêchera pas d’exercer ultérieurement et intégralement tout droit conféré par le présent ContratAccord tripartite.

Divers. 18.1. Dans le cas où 16.1 Le présent Contrat ne confère aucun droit exclusif à l'une ou plusieurs l'autre des dispositions Parties. 16.2 Si une stipulation ou une partie de ce Contrat est ou devient invalide, illégale ou inexécutable, elle sera réputée supprimée, mais cela n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres stipulations de ce Contrat. 16.3 Aucune des Parties n'est responsable envers l'autre pour tout retard ou inexécution de ses obligations en vertu du présent Contrat et/(autre que l'obligation de payer tout montant facturé) dans la mesure où ce retard ou inexécution résulte d'une cause indépendante de sa volonté, y compris un cas de force majeure, des catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, raz-de-marée et inondations, acte gouvernemental, guerre, incendie, explosion, troubles civils ou conflits sociaux, hostilités armées, actes de terrorisme, révolution, blocus, embargo, grève, lock-out, sit-in, conflit industriel ou commercial. 16.4 Lorsque l’article 16.3 s’applique, sous réserve que la Partie touchée avise promptement l'autre Partie par écrit de la cause et de la durée probable d'un CDC sont retard ou deviennent non valides ou inexécutablesde l'inexécution des obligations de la Partie touchée, l'exécution de ces obligations est suspendue pendant la validité des autres dispositions période pendant laquelle la cause persiste ; toutefois, si l'exécution ne reprend pas dans les quatre-vingt-dix (90) jours après la survenance du fait, l'autre Partie peut mettre fin immédiatement au présent accord en envoyant une notification écrite. 16.5 Le présent Contrat et/ou du CDC n'en sera pas affectéeconstitue l’intégralité de l’accord entre les Parties et un énoncé complet et exclusif des termes applicables aux Services. Les Parties s’entendront pour remplacer toute disposi- tion non valide ou inexécutable par une disposition appropriée ou pour combler une omission dans Sous réserve des dispositions de l'article 8.1, le présent Contrat par une disposition valide qui est aussi proche que possible des ob- jectifs commerciaux figurant dans la disposition initiale remplace toutes les propositions, verbales ou qui correspond auxdits objectifs commerciaux que écrites, et toutes les autres communications entre les Parties auraient prévu, conformément au sens et au but du présent Contrat, si elles avaient été conscientes du problèmerelativement à l'objet des présentes. 18.2. Le Fournisseur agit en qualité 16.6 Aucun bon de co-contractant indépendantcommande, contrat d'approvisionnement ou autre formulaire commercial standardisé émis par le Client, et rien dans le présent Contratmême si ce bon de commande, ses Annexes ce contrat d'approvisionnement ou un CDC ne saurait être interprété comme créant un contrat de travail ou une relation de joint venture de quelque nature, que ce soit autre formulaire commercial standardisé prévoit qu'il a préséance sur tout autre accord entre les Parties, leurs Affiliésne peut avoir pour effet de contredire, leurs sous-traitants modifier ou leurs salariéssupprimer des termes du présent Contrat de quelque manière que ce soit. Toute reconnaissance, écrite ou orale, d'un tel bon de commande, d'un tel accord d'achat ou formulaire commercial standardisé n'est pas reconnue comme un écrit ultérieur et ne pourra pas constituer l’acceptation des termes correspondants par ANSYS. Aucune modification du Contrat ou renonciation à l'un quelconque de ses termes ou modalités n'aura d'effet à moins d'être formalisée par écrit et signée par la Partie qui doit être liée. 18.3. 16.7 Aucune Partie disposition du présent Contrat ne doit utiliser le(s) nom(s), logo(s) limite la responsabilité en cas de fraude ou marque(s) déposée(s) de l'autre Partie dans ses supports marketing, sur son site Web, dans ses communiqués de presse ou à toute fin similaire fausse déclaration. 16.8 Aucune des Parties ne peut céder le présent Contrat sans l'accord le consentement écrit préalable de l'autre Partie, qui ne doit pas être refusé sans motif raisonnable, à condition que l'une ou l'autre des Parties ait le droit de céder le présent Contrat à un successeur par voie de fusion ou de regroupement ou d'acquisition de la totalité ou de la quasi-totalité des activités et des actifs de la Partie cédante liés au sujet du présent Contrat et que le successeur assume expressément toutes les obligations et responsabilités de la Partie cédante en vertu des présentes. Toute cession en violation du présent article 16.8 sera nulle. Les modalités et conditions du présent Contrat lient le successeur/cessionnaire précité de la Partie cédante et leur sont opposables. 18.4. Le présent 16.9 ANSYS peut sous-traiter l'une quelconque de ses obligations à une Société Affiliée ou, avec le consentement écrit du Client (qui ne saurait être déraisonnablement refusé), à toute autre personne, à condition que ANSYS demeure principalement responsable envers le Client de l'exécution du Contrat couvre l’intégralité et des accords entre actes de ses sous-traitants. 16.10 En fournissant les Parties au sujet de la matière qu’il décrit. Tout avenant, modification, exonération par rapport Services conformément au présent Contrat (y compris de la présente phrase) et/Contrat, ANSYS agira à titre d'entrepreneur indépendant. ANSYS ne doit pas être et ne fera aucune déclaration laissant entendre qu’elle est un employé ou de tout CDC, un agent du Client. ANSYS paiera tous les impôts et retenues qui peuvent être ou devenir dus sur toute renonciation somme payée par le Client à ANSYS en vertu du présent Contrat. 16.11 En fournissant les Services, ANSYS se conformera à toutes les lois et à tous les règlements applicables. 16.12 Le présent Contrat ne sont valables qu’à la condition d’être consigné par écrit crée aucun droit au profit de tiers, et signé par les Parties. Le Fournisseur re- connaît qu'un non-exercice ou un retard dans l'exercice de ses droits de la part de Syngenta aucun tiers ne saurait constituer une renonciation par Syngenta à ses droits. Par ailleurs, le fait que Syn- genta n'exercice qu’un seul droit, ou qu’elle ne l’exerce que partiellement, ne l'empêchera pas d’exercer ultérieurement et intégralement tout droit conféré par le se prévaloir de droits au titre du présent Contrat. 16.13 Aucune modification du présent Contrat ne sera exécutoire à moins que les deux Parties n'en conviennent par écrit. 16.14 Les droits et obligations des Parties sont régis par la loi française, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises et des règles relatives au conflit de loi. Les Parties se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris pour tout différend relatif au Contrat.

Divers. 18.18.1 Les conditions de paiement et financières sont régies, entre Colt et le Client, par le Contrat Colt, et entre le Client et le Client final, par le Contrat Client Final. 8.2 Aucune des parties ne sera responsable d'un événement échappant à son contrôle raisonnable tel que, mais sans s'y limiter, un incendie, une inondation, des conditions météorologiques exceptionnellement violentes, une guerre, des circonstances de guerre, une autorité civile ou militaire, des grèves, des lock-out, une panne générale du réseau, une action gouvernementale, ou tout autre événement considéré comme un cas de force majeure par la loi (" Force Majeure "). Dans Si l'une ou l'autre des Parties est empêchée, entravée ou retardée dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes par un événement de Force Majeure, cette obligation sera suspendue tant que l'événement de Force Majeure se poursuivra et aucune des parties ne sera réputée avoir enfreint ces obligations. Si l'événement de Force Majeure dure plus de 30 jours, Colt sera en droit de résilier la fourniture des Numéros Colt. 8.3 Les conditions de confidentialité sont régies par le Contrat Colt entre Colt et le Client, et par le Contrat Client Final entre le Client et le Client Final. 8.4 Le présent Accord Tripartite ne peut être modifié que par écrit, via un avenant signé par toutes les Parties. 8.5 Les Numéros Colt fournis par ▇▇▇▇ sont répertoriés dans le tableau NUMÉROS COLT CONTRACTÉS POUR L'ACCÈS AU SERVICE VOCAL du présent Accord Tripartite ou, le cas où l'une ou plusieurs des dispositions du présent Contrat et/ou d'un CDC sont ou deviennent non valides ou inexécutables, la validité des autres dispositions du présent Contrat et/ou du CDC n'en sera pas affectée. Les Parties s’entendront pour remplacer toute disposi- tion non valide ou inexécutable par une disposition appropriée ou pour combler une omission dans le présent Contrat par une disposition valide qui est aussi proche que possible des ob- jectifs commerciaux figurant dans la disposition initiale ou qui correspond auxdits objectifs commerciaux que les Parties auraient prévu, conformément au sens et au but du présent Contrat, si elles avaient été conscientes du problème. 18.2. Le Fournisseur agit en qualité de co-contractant indépendant, et rien dans le présent Contrat, ses Annexes ou un CDC ne saurait être interprété comme créant un contrat de travail ou une relation de joint venture de quelque nature, que ce soit entre les Parties, leurs Affiliés, leurs sous-traitants ou leurs salariés. 18.3. Aucune Partie ne doit utiliser le(s) nom(s), logo(s) ou marque(s) déposée(s) de l'autre Partie dans ses supports marketing, sur son site Webéchéant, dans ses communiqués de presse ou à toute fin similaire sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie. 18.4. Le présent Contrat couvre l’intégralité des accords entre les Parties au sujet de la matière qu’il décritune Annexe distincte. Tout avenant, modification, exonération Numéro Colt supplémentaire fourni par rapport ▇▇▇▇ au Client Final sera soumis au présent Contrat (y compris de la présente phrase) et/ou de tout CDC, et toute renonciation en vertu du présent Contrat ne sont valables qu’à la condition d’être consigné par écrit et signé par les Parties. Le Fournisseur re- connaît qu'un non-exercice ou un retard dans l'exercice de ses droits de la part de Syngenta ne saurait constituer une renonciation par Syngenta à ses droits. Par ailleurs, le fait que Syn- genta n'exercice qu’un seul droit, ou qu’elle ne l’exerce que partiellement, ne l'empêchera pas d’exercer ultérieurement et intégralement tout droit conféré par le présent ContratAccord tripartite.

Divers. 18.1. Dans a. Ce contrat remplace tous les accords ou ententes oraux ou écrits qui ont pu avoir lieu entre le cas où l'une concédant et l’utilisateur. b. Si une ou plusieurs des dispositions clauses de ce contrat deviennent caduques, l’invalidité doit se limiter à la clause correspondante. En cas de caducité d’une clause du présent Contrat et/ou d'un CDC sont ou deviennent non valides ou inexécutablescontrat, la validité des autres dispositions du présent Contrat et/ou du CDC n'en sera pas affectée. Les Parties s’entendront pour remplacer toute disposi- tion non valide ou inexécutable celle-­‐ci devra être remplacée par une disposition appropriée ou pour combler une omission autre clause se rapprochant le plus possible, d'une manière valable, du sens et du but économique de la clause caduque ; il en est de même d'éventuelles lacunes dans le présent Contrat par une disposition valide qui est aussi proche que possible des ob- jectifs commerciaux figurant dans la disposition initiale ou qui correspond auxdits objectifs commerciaux que les Parties auraient prévu, conformément au sens et au but du présent Contrat, si elles avaient été conscientes du problèmecontrat. 18.2c. Toute modification ou tout ajout à ce contrat nécessitent un accord écrit. d. Ce contrat n’autorise aucun transfert des droits à une personne physique ou morale autre que le concédant et l’utilisateur. e. Le tribunal de Munich dispose d’une compétence judiciaire exclusive pour tout éventuel litige résultant de ce contrat de licence. Le Fournisseur agit Cela ne s’applique pas s’il existe une autre compétence exclusive et impérative. Annexe 1 : Liste des produits avec lesquels le logiciel STEICO XPRESS peut être utilisé : 1) STEICOjoist et STEICOwall, systèmes de poutre en qualité I légers validés par l’Agrément Technique Européen ATE_06/0238 2) STEICOlvl R, lamibois Taleon Terra dont les fils de co-contractant indépendant, et rien bois des différents plis sont orientés dans le présent Contrat, ses Annexes ou un CDC ne saurait être interprété comme créant un contrat sens de travail ou une relation de joint venture de quelque nature, que ce soit entre les Parties, leurs Affiliés, leurs sous-traitants ou leurs salariésla longueur. 18.3. Aucune Partie ne doit utiliser le(s3) nom(s)STEICOlvl X, logo(s) ou marque(s) déposée(s) de l'autre Partie dans ses supports marketing, sur son site Web, dans ses communiqués de presse ou à toute fin similaire sans l'accord écrit préalable de l'autre Partielamibois Taleon Terra dont certains plis sont croisés. 18.4. Le présent Contrat couvre l’intégralité des accords entre les Parties au sujet de la matière qu’il décrit. Tout avenant, modification, exonération par rapport au présent Contrat (y compris de la présente phrase) et/ou de tout CDC, et toute renonciation en vertu du présent Contrat ne sont valables qu’à la condition d’être consigné par écrit et signé par les Parties. Le Fournisseur re- connaît qu'un non-exercice ou un retard dans l'exercice de ses droits de la part de Syngenta ne saurait constituer une renonciation par Syngenta à ses droits. Par ailleurs, le fait que Syn- genta n'exercice qu’un seul droit, ou qu’elle ne l’exerce que partiellement, ne l'empêchera pas d’exercer ultérieurement et intégralement tout droit conféré par le présent Contrat.

Divers. 18.15.1. Dans Toutes les références aux montants ou sommes qui Vous sont dus par ▇▇▇▇ en vertu du présent Accord (ou de tout avenant à celui-ci) sont réputées inclure toute taxe sur la valeur ajoutée qui pourrait s'appliquer, sauf accord contraire par écrit. 5.2. Lorsque la loi vous y oblige, Vous fournirez à Bolt une facture de TVA valide concernant tous les frais qui vous sont payés en vertu du présent Accord, conformément aux obligations légales qui vous incombent. 5.3. ▇▇▇▇ acceptez que ▇▇▇▇ puisse, à sa discrétion, compenser les sommes qui vous sont dues en vertu du présent Accord avec toute somme que Vous devez au Groupe Bolt. ▇▇▇▇ acceptez également que ▇▇▇▇ puisse déduire tout trop-perçu qui vous est versé dans le cadre du présent Accord de toute somme qui Vous est due par le Groupe Bolt. 5.4. Tout droit de propriété intellectuelle des Signes reste exclusivement la propriété du Groupe Bolt et les Signes ne doivent pas être copiés, distribués, téléchargés ou republiés de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de Bolt. 5.5. Au cas où l'une ou plusieurs l’une des dispositions du présent Contrat et/Accord devait s’avérer illégale, invalide ou d'un CDC sont ou deviennent non valides ou inexécutablesinapplicable, la disposition en question sera réputée non écrite, sans remettre en cause la validité du reste de l’Accord et les parties substitueront à la disposition illicite une disposition licite ayant, dans toute la mesure du possible, un 'effet économique équivalent.. Le manquement ou le retard de l'une des autres dispositions parties dans l'application de tout terme du présent Contrat et/ou du CDC n'en Accord ne sera pas affectéeconsidéré comme une renonciation à cette disposition. 5.6. Les Parties s’entendront pour remplacer toute disposi- tion non valide ou inexécutable Le présent Accord est exclusivement régi par une disposition appropriée ou pour combler une omission dans le présent Contrat par une disposition valide qui est aussi proche que possible des ob- jectifs commerciaux figurant dans la disposition initiale ou qui correspond auxdits objectifs commerciaux et soumis aux mêmes lois, tribunaux et juridictions que les Parties auraient prévu, conformément au sens et au but du présent Contrat, si elles avaient été conscientes du problèmeConditions Générales de Bolt (telles qu'elles Vous sont applicables ). 18.25.7. Le Fournisseur agit ▇▇▇▇ se réserve le droit de mettre à jour les présentes dispositions de temps à autre en qualité de co-contractant indépendant, et rien dans le présent Contrat, ses Annexes ou un CDC ne saurait être interprété comme créant un contrat de travail ou publiant une relation de joint venture de quelque nature, que ce soit entre les Parties, leurs Affiliés, leurs sous-traitants ou leurs salariés. 18.3. Aucune Partie ne doit utiliser le(s) nom(s), logo(s) ou marque(s) déposée(s) de l'autre Partie dans ses supports marketing, version actualisée sur son site Web, dans ses communiqués de presse ou web. Les modifications ne s’appliqueront pas à toute fin similaire sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie. 18.4la Période d’Affchage en cours. Le présent Contrat couvre l’intégralité des accords entre les Parties Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au sujet premier jour de la matière qu’il décrit. Tout avenant, modification, exonération par rapport au présent Contrat (y compris de la présente phrase) et/ou de tout CDC, et toute renonciation en vertu du présent Contrat ne sont valables qu’à la condition d’être consigné par écrit et signé par les Parties. Le Fournisseur re- connaît qu'un non-exercice ou un retard dans l'exercice de ses droits de la part de Syngenta ne saurait constituer une renonciation par Syngenta à ses droits. Par ailleurs, le fait que Syn- genta n'exercice qu’un seul droit, ou qu’elle ne l’exerce que partiellement, ne l'empêchera pas d’exercer ultérieurement et intégralement tout droit conféré par le présent ContratPériode d’Affchage.

Divers. 18.117.1 - Le Contrat étant conclu «intuitu personae» en considération de la personne du Développeur, ce dernier s'interdit de le transférer, pour quelque cause et sous quelque forme que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, de confier à un tiers, l'exécution de tout ou partie de ses obligations contractuelles. Dans le cas où l'une Cependant, ces interdictions ne pourront pas être opposées aux obligations légales d'ordre public ni à l'autorisation écrite et préalable des parties. 17.2 - Le présent Contrat représente l'intégralité des engagements existant entre les parties. Il remplace et annule tout engagement oral ou plusieurs des dispositions écrit antérieur relatif à l'objet du présent Contrat contrat. 17.3 - Pour tous différends ou divergences d'interprétation relatifs à la négociation, la conclusion, l'exécution, l’interprétation et/ou à la cessation du Contrat, les parties conviennent de désigner d'un CDC sont ou deviennent non valides ou inexécutablescommun accord un Médiateur. Si au terme d'un délai de 15 jours, la validité des autres dispositions du présent Contrat et/ou du CDC n'en sera pas affectée. Les Parties s’entendront pour remplacer toute disposi- tion non valide ou inexécutable par une disposition appropriée ou pour combler une omission dans le présent Contrat par une disposition valide qui est aussi proche que possible des ob- jectifs commerciaux figurant dans la disposition initiale ou qui correspond auxdits objectifs commerciaux que les Parties auraient prévun'arrivaient pas à se mettre d'accord sur le choix de celui-ci, conformément au sens et au but le Médiateur serait désigné par le Président du présent ContratTribunal de Commerce Paris, si elles avaient été conscientes du problème. 18.2statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente. Le Fournisseur agit en qualité de co-contractant indépendant, et rien dans le présent Contrat, ses Annexes ou un CDC ne saurait être interprété comme créant un contrat de travail ou une relation de joint venture de quelque nature, que ce soit entre Ce Médiateur réunira les Parties, effectuera toutes constatations utiles et les informera des conséquences de leurs Affiliés, leurs sous-traitants ou leurs salariés. 18.3positions respectives. Aucune Partie ne doit utiliser le(s) nom(s), logo(s) ou marque(s) déposée(s) de l'autre Partie dans ses supports marketing, sur son site WebIl devra leur proposer, dans ses communiqués un délai de presse ou 60 jours les éléments d'une solution de nature à toute fin similaire sans l'accord écrit préalable régler leur différend tout en sauvegardant leurs intérêts légitimes. Cette proposition ne sera ni obligatoire, ni exécutoire. Les frais et honoraires de l'autre Partie. 18.4. Le présent Contrat couvre l’intégralité des accords ce Médiateur seront répartis par moitié entre les Parties au sujet de la matière qu’il décrit. Tout avenant, modification, exonération par rapport au présent Contrat (y compris de la présente phrase) et/ou de tout CDC, et toute renonciation en vertu du présent Contrat ne sont valables qu’à la condition d’être consigné par écrit et signé par les Parties. Le Fournisseur re- connaît qu'un non-exercice ou un retard dans l'exercice de ses droits de la part de Syngenta ne saurait constituer une renonciation par Syngenta à ses droits. Par ailleurs, le fait que Syn- genta n'exercice qu’un seul droit, ou qu’elle ne l’exerce que partiellement, ne l'empêchera pas d’exercer ultérieurement et intégralement tout droit conféré par le présent Contratparties.

Divers. 18.1. Dans le cas où l'une ou plusieurs des dispositions 11.1 Vous ne pouvez céder ni les avantages du présent Contrat et/contrat de vente ni les obligations qui en dé- coulent. 11.2 Le manquement ou d'un CDC le retard du vendeur dans la mise en œuvre ou l’exercice d’un pouvoir ou d’un droit en vertu du présent contrat de vente ne sera pas considéré comme une renonciation à ses droits, sauf dans la mesure où une renonciation expresse vous a été accordée par écrit. Une telle renonciation n’affectera pas la capacité du vendeur à faire valoir ultérieurement tout droit découlant du présent contrat de vente. 11.3 Si l’une des parties au présent contrat de vente est empêchée d’exécuter les obligations respectives lui incombant en vertu du présent contrat de vente pour des raisons au-delà de son contrôle (y compris, mais sans s’y limiter, une insurrection, une action industrielle ou gouvernementale, une guerre (déclarée ou non), le terrorisme, une panne d’électricité, une épidémie ou une catastrophe naturelle), ou si l’exécution de ses obligations devait, en raison de ces circonstances, entraîner pour elle un coût financier sensiblement accru, cette partie ne sera pas tenue, tant que ces circons- tances subsisteront, d’exécuter ces obligations. Le présent paragraphe ne s’applique pas aux obligations qui vous sont imposées par le paragraphe 6 ci-dessus. 11.4 Tout avis ou deviennent non valides autre communication à donner en vertu du présent contrat de vente doit être faite par écrit et peut être remis en main propre ou inexécutablesenvoyé par courrier prioritaire, par avion ou par télécopie, s’il est adressé au vendeur, à l’attention de Bonhams, à son adresse ou à son numéro de télécopie figurant dans le catalogue de vente en ligne (marqué à l›attention du secrétaire de la société), et s’il vous est adressé à l’adresse ou au numéro de télécopie de l’acheteur figurant dans le formulaire d’enchère (sauf si l’annonce d’un quelconque changement d’adresse est faite par écrit). Il incombe à l’expéditeur de l’avis ou de la com- munication de s’assurer qu’il est reçu sous une forme lisible dans le délai applicable. 11.5 Si une clause ou une partie d’une clause du présent contrat de vente est jugée inapplicable ou invalide, cette inapplicabilité ou invalidité n’affectera pas l’applicabilité et la validité des autres dispositions clauses ou du reste de la clause en question. 11.6 Les références à Bonhams dans le présent contrat de vente incluent, le cas échéant, les dirigeants, employés et mandataires de Bonhams et à toute filiale de Bonhams Holdings Limited ainsi qu’à ses dirigeants, employés et mandataires. 11.7 Les titres de chapitres du présent Contrat contrat de vente ne sont utilisés qu’à titre indicatif et n’affectent pas son interprétation. 11.8 Dans le présent contrat de vente, «y compris» signifie «y compris, sans s’y limiter». 11.9 Les références au singulier comprennent la référence au pluriel (et vice versa) et toute référence à l’un ou l’autre sexe inclut référence aux autres genres. 11.10 Toute référence à un paragraphe numéroté renvoie à un paragraphe du présent contrat de vente, sauf indication contraire. 11.11 A l’exception de ce qui est expressément prévu au paragraphe 10.12, aucune disposition du présent contrat de vente ne confère (ou n’est censé conférer) à une personne qui n’est pas partie à ce contrat de vente un avantage quelconque accordé par ce contrat, ou le droit de faire valoir une quelconque clause de ce contrat de vente. 11.12 Lorsque le présent contrat de vente confère une exonération et/ou une exclusion ou une restriction de la responsabilité du CDC n'en sera pas affectée. Les Parties s’entendront pour remplacer toute disposi- tion non valide ou inexécutable par une disposition appropriée ou pour combler une omission dans le présent Contrat par une disposition valide qui est aussi proche que possible des ob- jectifs commerciaux figurant dans la disposition initiale ou qui correspond auxdits objectifs commerciaux que les Parties auraient prévuvendeur, conformément au sens il s’applique également en faveur et au but du présent Contratbénéfice de Bonhams, si elles avaient été conscientes du problème. 18.2. Le Fournisseur agit en qualité de co-contractant indépendant, et rien dans le présent Contrat, ses Annexes ou un CDC ne saurait être interprété comme créant un contrat de travail ou une relation de joint venture de quelque nature, que ce soit entre les Parties, leurs Affiliés, leurs sous-traitants ou leurs salariés. 18.3. Aucune Partie ne doit utiliser le(s) nom(s), logo(s) ou marque(s) déposée(s) de l'autre Partie dans ses supports marketing, sur son site Web, dans ses communiqués de presse ou à toute fin similaire sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie. 18.4. Le présent Contrat couvre l’intégralité des accords entre les Parties au sujet de la matière qu’il décrit. Tout avenantsociété holding de Bonhams et des filiales de cette société holding, modificationainsi que des successeurs et ayants droit de Bonhams et de ces sociétés et de tout dirigeant, exonération par rapport au présent Contrat (y compris em- ployé et mandataire de la présente phrase) Bonhams et de ces sociétés, chacun d’entre eux pouvant se prévaloir de l’exonéra- tion et/ou de tout CDCl’exclusion de responsabilité et/ou de la restriction idoine dans le cadre et aux fins du Contracts (Rights of Third Parties) ▇▇▇ ▇▇▇▇, qui permet d’étendre les avantages d’un contrat à une personne qui n’est pas partie au contrat, et toute renonciation de manière générale en vertu du présent Contrat ne sont valables qu’à la condition d’être consigné par écrit et signé par les Parties. Le Fournisseur re- connaît qu'un non-exercice ou un retard dans l'exercice de ses droits de la part de Syngenta ne saurait constituer une renonciation par Syngenta à ses droits. Par ailleurs, le fait que Syn- genta n'exercice qu’un seul droit, ou qu’elle ne l’exerce que partiellement, ne l'empêchera pas d’exercer ultérieurement et intégralement tout droit conféré par le présent Contratloi.

Divers. 18.1. Dans le cas où l'une 15.1 Les stipulations qui survivent à la résiliation ou plusieurs des dispositions l’expiration du présent Contrat et/sont celles relatives à la limitation de responsabilité, l’indemnisation, le paiement, ainsi que les autres stipulations qui, par nature, ont vocation à rester en vigueur. 15.2 Si un litige oppose Oracle au Client ou d'un CDC sont ou deviennent non valides ou inexécutables, la validité des autres dispositions si ce dernier souhaite fournir un avis au titre de l'article du présent Contrat et/intitulé « Indemnisation », ou si le Client fait l’objet d’une procédure d’insolvabilité ou d’une autre procédure judiciaire similaire, le Client enverra rapidement une notification écrite à : Oracle Software (Schweiz) GmbH, The ▇▇▇▇▇▇ ▇▇, ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇, à l’attention du Département Juridique. Aucune partie ne sera responsable de l’échec ou du CDC n'en sera retard d’exécution s’il est causé par : un acte de guerre, d’hostilité ou de sabotage ; une catastrophe naturelle ; une pandémie, une panne d’électricité, d’Internet ou de télécommunication qui n’est pas affectéecausée par la partie obligée ; des restrictions gouvernementales (y compris le refus ou l’annulation de toute licence d’exportation, d’importation ou autre) ; tout autre événement indépendant de la volonté de la partie obligée. Les Parties s’entendront deux parties déploieront des efforts raisonnables pour remplacer toute disposi- tion atténuer les conséquences de ces événements. Si cet événement persiste pendant plus de 30 jours, l’une ou l’autre des parties peut annuler le Service non valide exécuté et les Cahiers des Charges (SOW) concernés par notification écrite. Le présent article ne dispense pas l’une ou inexécutable l’autre partie de l’obligation de prendre des mesures raisonnables pour suivre ses procédures normales de récupération d’urgence, ni de l’obligation du Client de payer les Services commandés ou 15.3 À l’exception des actions pour non-paiement ou violation des droits de propriété d’Oracle, aucune action, quelle qu’en soit la forme, découlant du présent Contrat ou s’y rapportant, ne peut être intentée par une disposition appropriée l’une ou pour combler une omission dans l’autre des parties plus de deux ans après la survenance de la cause d’action. 15.4 Le présent Contrat constitue l’entente complète entre les parties et remplace l’ensemble des contrats, discussions, négociations, promesses, propositions, déclarations et ententes antérieurs ou contemporains, qu’ils soient écrits ou oraux, entre les parties en ce qui concerne l’objet du présent Contrat. Le Client reconnaît explicitement qu'il n’a pas conclu le présent Contrat à la lumière d’une promesse de contrat, d’une déclaration ou d’une entente faite par une disposition valide ou au nom d’Oracle qui est aussi proche que possible des ob- jectifs commerciaux figurant dans la disposition initiale ou qui correspond auxdits objectifs commerciaux que les Parties auraient prévu, conformément au sens et au but du présent Contrat, si elles avaient été conscientes du problème. 18.2. Le Fournisseur agit en qualité de co-contractant indépendant, et rien n’est pas contenue dans le présent Contrat, ses Annexes ou un CDC ne saurait être interprété comme créant un contrat de travail ou une relation de joint venture de quelque nature, que ce soit entre les Parties, leurs Affiliés, leurs sous-traitants ou leurs salariés. 18.3. Aucune Partie ne doit utiliser le(s) nom(s), logo(s) ou marque(s) déposée(s) de l'autre Partie dans ses supports marketing, sur son site Web, dans ses communiqués de presse ou à toute fin similaire sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie. 18.4. Le présent Contrat couvre l’intégralité des accords entre et les Parties au sujet de la matière qu’il décrit. Tout avenant, modification, exonération Commandes qui en découlent ne peuvent être modifiés et les droits et restrictions ne peuvent être altérés ou il ne peut y être renoncé que par rapport au présent Contrat (y compris de la présente phrase) et/un écrit signé ou de tout CDC, accepté en ligne par les représentants autorisés du Client et toute renonciation en vertu d’Oracle. 15.5 La nullité ou l’inapplicabilité d’une partie du présent Contrat ne sont valables qu’à la condition d’être consigné par écrit et signé par n’affecte pas les Parties. Le Fournisseur re- connaît qu'un non-exercice ou un retard dans l'exercice de ses droits de la part de Syngenta ne saurait constituer une renonciation par Syngenta à ses droits. Par ailleurs, le fait que Syn- genta n'exercice qu’un seul droit, ou qu’elle ne l’exerce que partiellement, ne l'empêchera pas d’exercer ultérieurement et intégralement tout droit conféré par le autres stipulations du présent Contrat. 15.6 La loi applicable au présent contrat est la loi suisse. Le Tribunal compétent pour connaître de tous litiges entre les parties relativement à la validité, l’interprétation et l’exécution du présent contrat est le Tribunal compétent à Zurich. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) n’est pas applicable.

Divers. 18.1(i) Criteo se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Dans Les CGU entrent en vigueur dès qu’elles sont accessibles en ligne par l’intermédiaire du lien suivant: ▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇/▇▇▇▇▇-▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇/. Elles s’appliquent de façon automatique à chaque Commande ou renouvellement de Commande d’Insertion conclus après les modifications. (ii) Sauf stipulation contraire de l’Annexe Pays, le Contrat est régi par le droit français et les parties s’en remettent à la compétence exclusive des juridictions de Paris pour tout litige ou différend résultant du Contrat, ou en relation avec celui-ci y compris en cas où l'une d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. (iii) Le présent Contrat ne peut être modifié que par la signature d’un accord écrit signé par les représentants dûment habilités de chacune des parties. Les parties reconnaissent et acceptent que le format électronique constitue un mode de communication recevable pour la signature ou l’envoi d’un Bon de Commande ou pour modifier les stipulations de celle-ci, y compris son renouvellement. Tous les avis seront adressés à la personne dont les coordonnées figurent sur le Bon de Commande signée par les parties. (iv) La signature d’un Bon de Commande par un Client implique son acceptation sans réserve des CGU, nonobstant toute stipulation contraire pouvant figurer dans les documents juridiques du Client, et en particulier un bon de commande. Les CGU et chacune des Bon de Commande constituent le Contrat. En cas de contradiction entre les CGU et les Bons de Commande, le Bon de Commande prévaudra en ce qui concerne le Service Criteo. (v) Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord des parties et prévaut sur tout autre accord, engagement, déclaration ou contrat préalables, qu’ils soient écrits ou verbaux, intervenus entre les parties. (vi) Si l’une quelconque des stipulations du Contrat est déclarée nulle ou inapplicable, par décision d’une juridiction ou d’une autorité administrative compétente, cette nullité ou inopposabilité n’affectera pas les autres stipulations du Contrat qui demeureront en vigueur et de plein effet. (vii) Le Contrat est disponible en plusieurs langues. Cependant, s’il existe des dispositions différences entre les versions en différentes langues des CGU, la version anglaise prévaudra. (viii) Aucun retard, manquement ou omission (en tout ou partie) dans l’application, l’exercice ou la poursuite d’un droit, pouvoir, privilège, réclamation ou recours découlant de l’application du présent Contrat et/ou d'un CDC sont ou deviennent non valides ou inexécutablesde la loi, la validité des autres dispositions du présent Contrat et/ou du CDC n'en sera pas affectée. Les Parties s’entendront pour remplacer toute disposi- tion non valide ou inexécutable par une disposition appropriée ou pour combler une omission dans le présent Contrat par une disposition valide qui est aussi proche que possible des ob- jectifs commerciaux figurant dans la disposition initiale ou qui correspond auxdits objectifs commerciaux que les Parties auraient prévu, conformément au sens et au but du présent Contrat, si elles avaient été conscientes du problème. 18.2. Le Fournisseur agit en qualité de co-contractant indépendant, et rien dans le présent Contrat, ses Annexes ou un CDC ne saurait être interprété comme créant un contrat de travail ou une relation de joint venture de quelque nature, que ce soit entre les Parties, leurs Affiliés, leurs sous-traitants ou leurs salariés. 18.3. Aucune Partie ne doit utiliser le(s) nom(s), logo(s) ou marque(s) déposée(s) de l'autre Partie dans ses supports marketing, sur son site Web, dans ses communiqués de presse renonciation à s’en prévaloir ou à toute fin similaire sans l'accord écrit préalable se prévaloir d’aucun autre droit, et n’empêchera pas l’exécution forcée de l'autre Partie. 18.4. Le présent Contrat couvre l’intégralité des accords entre les Parties au sujet de la matière qu’il décrit. Tout avenantces droits, modification, exonération par rapport au présent Contrat (y compris de la présente phrase) et/ou de tout CDCautre droit, pouvoir, privilège, réclamation ou recours devant une autre juridiction. (ix) Sauf stipulation contraire du présent Contrat, aucun tiers ne peut invoquer de droits ou d’obligations résultant du présent Contrat. En cas de contradiction ou d’incohérence entre les Conditions et toute renonciation la présente Annexe Pays, la présente Annexe Pays prévaudra. L’entité Criteo qui fournit le Service Criteo en vertu du présent Contrat ne sont valables qu’à la condition d’être consigné par écrit dépend du lieu de constitution du Client ou, si une agence signe pour le compte du Client, du lieu de constitution de l’agence. Ladite entité Criteo (ou toute autre filiale Criteo dûment autorisée à cet égard), doit fournir des factures au Client conformément à l’article 5 et signé par doit supporter tous les Partiesrisques et toutes les obligations liés. Ladite entité Criteo déléguera l’exécution du Service Criteo à d’autres entités Criteo selon les territoires sur lesquels les campagnes seront réalisées. Le Fournisseur re- connaît qu'un nondroit applicable au Contrat et les tribunaux ayant la compétence exclusive pour tout litige ou différend découlant de ou lié au Contrat dépendent de l’entité Criteo qui fournit le Service Criteo en vertu du Contrat. D’autres détails figurent dans le tableau ci-exercice dessous. En outre, des conditions supplémentaires remplacent les conditions figurant dans les Conditions principales ou un retard dans l'exercice les complètent. Le lieu de ses droits de la part de Syngenta ne saurait constituer une renonciation par Syngenta à ses droits. Par ailleursconstitution du Client (agence) est : Albanie, le fait que Syn- genta n'exercice qu’un seul droitAllemagne, ou qu’elle ne l’exerce que partiellementAlgérie, ne l'empêchera pas d’exercer ultérieurement et intégralement tout droit conféré par le présent Contrat.Autriche, , Bosnie-et-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Géorgie, Grèce, Hongrie, Israël, Jordanie, , Liechtenstein, Macédoine, Malte, Monténégro, , Pologne, République tchèque, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Tadjikistan,

Divers. 18.1(i) Criteo se réserve le droit de compléter, modifier ou supprimer des conditions, tarifs ou frais pour tout Service Criteo à tout moment. Dans Criteo informera le Client de toutes les modifications apportées aux CGU qui ont un impact défavorable important sur lui, par e-mail, message, publication sur le site Web de Criteo ou autre méthode jugée appropriée par Criteo. La version la plus récente des CGU est disponible à l’adresse suivante : ▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇/▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇-▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇. Criteo est libre d’informer ou non le Client de modifications mineures. En continuant d’utiliser le Service Criteo et de le payer après que les CGU ont été mises à jour, le Client accepte les CGU mises à jour. (ii) Le droit applicable et la juridiction ayant compétence exclusive en ce qui concerne tout litige ou toute affaire découlant des CGU ou s’y rapportant sont précisés dans l’Annexe Pays, et dépendent de l’entité Criteo assurant le Service. (iii) Les Parties reconnaissent et acceptent que le format électronique constitue un mode de communication recevable pour la signature, l’envoi ou la modification d’un Bon de commande. Tous les avis peuvent être adressés à la personne dont les coordonnées figurent sur le dernier Bon de commande signé par les Parties. (iv) La signature d’un Bon de commande pour un Client emporte sont acceptation sans réserve des CGU, toute stipulation contraire pouvant figurer sur les documents juridiques du Client et en particulier sur un bon de commande ne sont pas applicables. Les CGU et chaque Bon de commande constituent le Contrat. En cas où l'une de contradiction entre les CGU et le Bon de commande, le Bon de commande prévaut en ce qui concerne le Service Criteo. (v) Si l’une quelconque des stipulations des CGU ou d’un Bon de commande est déclarée nulle ou inapplicable, par décision d’une juridiction ou d’un organisme administratif compétent, cette nullité ou inopposabilité n’affectera pas les autres stipulations des CGU ou du Bon de commande qui demeureront en vigueur. (vi) Les CGU sont disponibles en plusieurs langues. Cependant, s’il existe des dispositions du présent Contrat et/ou d'un CDC sont ou deviennent non valides ou inexécutablesdifférences entre les versions en différentes langues des CGU, la validité des autres dispositions du présent Contrat et/ou du CDC n'en sera pas affectée. Les Parties s’entendront pour remplacer toute disposi- tion non valide ou inexécutable par une disposition appropriée ou pour combler une omission dans le présent Contrat par une disposition valide qui est aussi proche que possible des ob- jectifs commerciaux figurant dans la disposition initiale ou qui correspond auxdits objectifs commerciaux que les Parties auraient prévu, conformément au sens et au but du présent Contrat, si elles avaient été conscientes du problèmeversion anglaise prévaudra. 18.2. Le Fournisseur agit en qualité (vii) À l’exception de co-contractant indépendantce que prévoit la clause 5, et rien aucun retard ou manquement de l’une ou l’autre des Parties dans le présent Contratl’exercice d’un droit, ses Annexes pouvoir ou un CDC recours ne saurait être interprété comme créant un contrat une renonciation à ce droit, pouvoir ou recours à moins d’être faite au moyen d’un écrit signé par la Partie qui renonce. Si l’une ou l’autre des Parties renonce à tout droit, pouvoir ou recours, cette renonciation n’empêche pas l’exercice ultérieur de travail ce droit, pouvoir ou une relation recours, ni l’exercice de joint venture tout autre droit, pouvoir ou recours que la Partie pourrait avoir en vertu des CGU. Les recours de quelque naturechaque Partie énoncés dans les CGU seront cumulatifs et non exclusifs et s’ajoutent à tous les autres recours disponibles en droit, que ce soit entre sauf stipulation contraire expresse dans les Parties, leurs Affiliés, leurs sous-traitants ou leurs salariésCGU. 18.3. Aucune Partie ne doit utiliser le(s(viii) nom(s), logo(s) ou marque(s) déposée(s) de l'autre Partie dans ses supports marketing, sur son site Web, dans ses communiqués de presse ou à toute fin similaire sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie. 18.4. Le présent Contrat couvre l’intégralité des accords entre les Parties au sujet de la matière qu’il décrit. Tout avenant, modification, exonération par rapport au présent Contrat (y compris de la présente phrase) Les données personnelles relatives aux salariés et/ou représentants du Client sont traitées par Criteo conformément à sa politique de tout CDCconfidentialité d’entreprise accessible à l’adresse ▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇. Cela inclut le droit d’accès, de rectification et toute renonciation d’effacement des données personnelles. (ix) Sauf stipulation contraire des présentes CGU, aucun tiers n’a de droits ou d’obligations en vertu du présent Contrat des présentes CGU. En cas de contradiction entre les CGU et l’Annexe pays, l’Annexe pays relative au Service Criteo prévaut. L’entité Criteo fournissant le Service Criteo au titre des CGU est déterminée en fonction de l’Audience choisie par le Client. Ladite entité Criteo facture le Client conformément à la clause 5 et supporte les risques et obligations y afférents. Criteo SA ne sont valables qu’à la condition d’être consigné par écrit et signé par les Partiesréalise pas de prospection de clientèle ou de négociations commerciales avec le Client. Le Fournisseur re- connaît qu'un nondroit applicable aux CGU et les juridictions ayant compétence exclusive pour statuer sur tout litige ou différend résultant des présentes CGU ou lié à celles-exercice ci sont déterminés en fonction de l’entité Criteo ayant fourni le Service Criteo. De plus amples détails figurent dans le tableau ci-dessous. En outre, des stipulations complémentaires remplacent ou un retard dans l'exercice de ses droits de la part de Syngenta ne saurait constituer une renonciation par Syngenta à ses droits. Par ailleurs, le fait que Syn- genta n'exercice qu’un seul droit, ou qu’elle ne l’exerce que partiellement, ne l'empêchera pas d’exercer ultérieurement et intégralement tout droit conféré par le présent Contratcomplètent les stipulations des CGU principales.

Divers. 18.1a) Le CLIENT a l'obligation d'assurer les formalités fiscales et administratives conformes à la législation en vigueur. Si les VOYAGEURS à la manifestation contribuent aux dépenses, une déclaration doit être faite par le CLIENT aux Contributions Indirectes, le personnel de l’HOTEL ne devant pas participer à cette perception. b) Les manifestations du type ventes ambulantes, commerciales, expositions, présentations organisées par le CLIENT ne pourront avoir lieu dans l'enceinte de l'HOTEL qu'après avoir obtenu préalablement l'agrément ou l'autorisation des autorités officielles compétentes. Le CLIENT s’engage à fournir à l’HOTEL l’autorisation écrite municipale (salle de moins de 300 m²) ou préfectorale (salle de plus de 300 m²) obligatoire. Cette autorisation doit être fournie quinze (15) jours au moins avant le début de la manifestation, lorsque la location des locaux a pour objet la vente au détail ou la prise de commande de marchandises précédées de publicité (Décret 88-598 du 07/05/1998). En aucun cas la location de salles ne pourra excéder la durée indiquée sur l’autorisation municipale, les ventes ne peuvent excéder deux (2) mois par année civile dans un même établissement. Le CLIENT s’engage à remettre en état originel et à ses frais les lieux occupés. --------------------------------------------------------------- - c) Le recrutement : le Code du travail (articles 312-1 et 312-2) fait interdiction à l’HOTEL de gérer ou d’exploiter directement ou indirectement un bureau de placement. En application de la loi, le CLIENT doit apporter, à la direction de l’HOTEL, la preuve qu’il a bien déclaré auprès de l’inspection du travail son activité de placement. De plus, il doit faire figurer sa dénomination sociale et coordonnées juridiques sur ses annonces d’offre d’emploi. Lorsque l’entretien ou la sélection des candidats est domicilié dans l’HOTEL, le CLIENT s’engage à déclarer par écrit, en même temps qu’il accepte le devis et paye l’acompte, qu’il satisfait à ces deux conditions. En conséquence, le personnel de l’HOTEL ne peut participer aux opérations de recrutement, par exemple en distribuant des questionnaires aux candidats qui se présentent à la réception de l’HOTEL. d) Les manifestations à caractère musical avec Orchestre, Disc Jockey ou Spectacles sont sujettes à une déclaration préalable auprès de la SACEM. Le CLIENT fait son affaire personnelle du paiement de tous les droits obligatoires. e) Il est précisé que la direction de l’HOTEL n’assure aucune prestation liée au transport des Voyageurs. f) Le CLIENT doit informer au préalable, par écrit, la direction de l’HOTEL de la présence éventuelle d’un photographe et fait son affaire personnelle de l’obtention de toutes les autorisations qui s’avéreraient nécessaires. g) En cas de force majeure, la direction de l’HOTEL se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les VOYAGEURS dans un hôtel de catégorie équivalente pour des PRESTATIONS de même nature, les frais inhérents au transfert restant à la charge de la direction de l’HOTEL. Dans cette hypothèse, le cas où l'une CLIENT ou plusieurs des dispositions du présent Contrat et/ou d'un CDC sont ou deviennent non valides ou inexécutables, la validité des autres dispositions du présent Contrat et/ou du CDC n'en sera pas affectée. Les Parties s’entendront pour remplacer toute disposi- tion non valide ou inexécutable par une disposition appropriée ou pour combler une omission dans les VOYAGEURS ne pourront exiger le présent Contrat par une disposition valide qui est aussi proche que possible des ob- jectifs commerciaux figurant dans la disposition initiale ou qui correspond auxdits objectifs commerciaux que les Parties auraient prévu, conformément au sens et au but du présent Contrat, si elles avaient été conscientes du problème. 18.2. Le Fournisseur agit en qualité de co-contractant indépendant, et rien dans le présent Contrat, ses Annexes ou un CDC ne saurait être interprété comme créant un contrat de travail ou une relation de joint venture de quelque nature, que ce soit entre les Parties, leurs Affiliés, leurs sous-traitants ou leurs salariés. 18.3. Aucune Partie ne doit utiliser le(s) nom(s), logo(s) ou marque(s) déposée(s) de l'autre Partie dans ses supports marketing, sur son site Web, dans ses communiqués de presse ou à toute fin similaire sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie. 18.4. Le présent Contrat couvre l’intégralité des accords entre les Parties au sujet de la matière qu’il décrit. Tout avenant, modification, exonération par rapport au présent Contrat (y compris de la présente phrase) et/ou de tout CDC, et toute renonciation en vertu du présent Contrat ne sont valables qu’à la condition d’être consigné par écrit et signé par les Parties. Le Fournisseur re- connaît qu'un non-exercice ou un retard dans l'exercice de ses droits paiement d’aucune indemnité de la part de Syngenta ne saurait constituer une renonciation par Syngenta à ses droits. Par ailleurs, le fait que Syn- genta n'exercice qu’un seul droit, ou qu’elle ne l’exerce que partiellement, ne l'empêchera pas d’exercer ultérieurement et intégralement tout droit conféré par le présent Contratla direction de l’HOTEL.

Divers. 18.11. Dans Le Prestataire logistique peut résilier le cas où l'une Contrat avec effet immédiat si le Donneur d'ordre : - cesse son activité ou plusieurs son entreprise entièrement ou en grande partie ; - perd la libre disposition de son capital ou d'une partie importante de celui-ci ; - perd la personnalité juridique, est dissout ou liquidé de fait ; - est déclaré en faillite ; - offre un accord hors faillite ; - demande un moratoire de paiement de ses dettes ; - perd la libre disposition de ses biens ou d'une partie importance de ceux-ci par suite de saisie par des dispositions du présent Contrat et/tiers ; - ne satisfait pas à ses obligations figurant à l'article 6 alinéa 11. 2. Si après la Réception des Marchandises, par le Prestataire logistique, le transport ne peut pas commencer, continuer ou d'un CDC sont être achevé, ou deviennent non valides ou inexécutablespas dans un délai raisonnable, la validité des autres dispositions du présent Contrat et/ou du CDC n'en sera pas affectéele Prestataire logistique a l'obligation de communiquer cela au Donneur d'ordre. Les Parties s’entendront pour remplacer toute disposi- tion non valide ou inexécutable parties sont alors en droit de résilier le présent contrat de transport par une disposition appropriée ou pour combler une omission dans écrit et le présent Contrat se termine à la réception de cette communication. Le Prestataire logistique n'est ensuite pas tenu d'assurer le transport ultérieur, et il est en droit de décharger les Marchandises et de les entreposer dans un lieu adéquat ; Le Donneur d'ordre est en droit de reprendre les Marchandises. Les frais encourus en rapport avec la résiliation en ce qui concerne les Marchandises sont à la charge du Donneur d'ordre. Sauf en cas de Force majeure (6:75 BW), le Prestataire logistique a l'obligation de rembourser au Donneur d'ordre le préjudice subi par une disposition valide qui est aussi proche que possible des ob- jectifs commerciaux figurant dans celui-ci du fait de la disposition initiale ou qui correspond auxdits objectifs commerciaux que les Parties auraient prévu, conformément au sens et au but résiliation du présent Contrat, si elles avaient été conscientes du problèmeet à cet égard, sa responsabilité est limitée à tout au plus deux fois le prix de transport de marchandise convenu pour la modalité de transport concernée, avec cependant un maximum de 10.000 DTS. 18.2. Le Fournisseur agit en qualité de co-contractant indépendant, et rien dans le présent Contrat, ses Annexes ou un CDC ne saurait être interprété comme créant un contrat de travail ou une relation de joint venture de quelque nature, que ce soit entre les Parties, leurs Affiliés, leurs sous-traitants ou leurs salariés. 18.3. Aucune Partie ne doit utiliser le(s) nom(s), logo(s) ou marque(s) déposée(s) de l'autre Partie dans ses supports marketing, sur son site Web, dans ses communiqués de presse ou à toute fin similaire sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie. 18.4. Le présent Contrat couvre l’intégralité des accords entre les Parties au sujet de la matière qu’il décrit. Tout avenant, modification, exonération par rapport au présent Contrat (y compris de la présente phrase) et/ou de tout CDC, et toute renonciation en vertu du présent Contrat ne sont valables qu’à la condition d’être consigné par écrit et signé par les Parties. Le Fournisseur re- connaît qu'un non-exercice ou un retard dans l'exercice de ses droits de la part de Syngenta ne saurait constituer une renonciation par Syngenta à ses droits. Par ailleurs, le fait que Syn- genta n'exercice qu’un seul droit, ou qu’elle ne l’exerce que partiellement, ne l'empêchera pas d’exercer ultérieurement et intégralement tout droit conféré par le présent Contrat.

Divers. 18.1(a) Les références aux articles et paragraphes sans autre précision, renvoient à ceux des présentes. Les titres des articles et paragraphes n'apparaissent aux présentes que pour la commodité de leur lecture et ne pourront en aucun cas être invoqués en vue de leur interprétation. (b) Les définitions de termes ou expressions au singulier sont généralement applicables, mutatis mutandis, à ces termes et expressions lorsqu'ils sont employés au pluriel et vice versa. (c) Dans les présentes, toute référence à un jour sera réputée viser un jour calendaire. Toutefois le cas où délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié en France est prorogé jusqu'au premier Jour Ouvré suivant. (d) Toute référence à une convention ou à une disposition légale intégrera toute modification de cette convention ou de cette disposition. (e) La nullité de l'une ou plusieurs quelconque des dispositions du présent Contrat et/ou d'un CDC sont ou deviennent non valides ou inexécutablesstipulations des présentes, pour quelque cause que ce soit, n'affectera pas la validité des autres dispositions stipulations. (f) Les délais stipulés dans les présentes se computent selon les règles fixées par les articles 640 à 642 du présent Contrat et/Code de procédure civile et expirent automatiquement et de plein droit dès la survenance du jour de leur échéance, à vingt-quatre heures (CET), sans qu’une quelconque mise en demeure ou autre notification ne soit nécessaire (étant cependant précisé que les termes "un jour férié ou chômé" et "premier jour ouvrable" utilisés à l’article 642 du CDC n'en sera pas affectéeCode de procédure civile seront interprétés conformément à la définition de "Jour Ouvré" figurant aux présentes). Les Parties s’entendront pour remplacer toute disposi- tion non valide ou inexécutable par une disposition appropriée ou pour combler une omission dans le présent Contrat par une disposition valide qui est aussi proche Titulaires d'Actions C reconnaissent que possible des ob- jectifs commerciaux figurant dans la disposition initiale ou qui correspond auxdits objectifs commerciaux tous les délais fixés aux présentes l'ont été après détermination concertée de leur durée et que les Parties auraient prévuconséquences pour les Titulaires d'Actions C du respect ou non de ces délais sont acceptées, conformément y compris lorsqu'elles se traduisent par la perte d'une faculté pour un Titulaire d'Actions C. Sous cette réserve, le défaut d'exercice partiel ou total de l'un quelconque des droits résultant des stipulations des présentes ne pourra valoir renonciation au sens bénéfice de ce droit pour l'avenir ou à tout autre droit résultant des présentes. * Interpolation linéaire entre chaque tranche *** A augmenter du montant de toute émission de nouveaux titres (nominal et au but prime) effectuée par Novasep Holding et à diminuer du présent Contrat, si elles avaient été conscientes du problème. 18.2. Le Fournisseur agit en qualité montant de co-contractant indépendant, toute distribution et rien dans le présent Contrat, ses Annexes ou un CDC ne saurait être interprété comme créant un contrat de travail ou une relation de joint venture tout paiement (de quelque nature, forme que ce soit entre y compris les Partiesdividendes, leurs Affiliésles management fees, leurs sous-traitants ou leurs salariés. 18.3les rachats de titres) effectués à l'Associé Majoritaire jusqu'à la Date de Sortie. Aucune Partie ne doit utiliser le(s) nom(s), logo(s) ou marque(s) déposée(s) Chaque ACTION C donne droit de l'autre Partie dans ses supports marketing, sur son site Web, dans ses communiqués de presse ou à toute fin similaire sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie. 18.4. Le présent Contrat couvre l’intégralité des accords entre les Parties au sujet recevoir 1/10.000 du pourcentage de la matière qu’il décrit. Tout avenant, modification, exonération par rapport au présent Contrat (y compris de la présente phrase) et/ou de tout CDC, et toute renonciation en vertu du présent Contrat ne sont valables qu’à la condition d’être consigné par écrit et signé par Valeur des Titres figurant dans les Parties. Le Fournisseur re- connaît qu'un nontableaux ci-exercice ou un retard dans l'exercice de ses droits de la part de Syngenta ne saurait constituer une renonciation par Syngenta à ses droits. Par ailleurs, le fait que Syn- genta n'exercice qu’un seul droit, ou qu’elle ne l’exerce que partiellement, ne l'empêchera pas d’exercer ultérieurement et intégralement tout droit conféré par le présent Contratdessus.