Common use of Diminution du risque Clause in Contracts

Diminution du risque. Lorsqu’au cours de l’exécution du contrat, le risque de survenance de l’événement assuré a diminué d’une façon sensible et durable au point que, si la diminution avait existé au moment de la souscription, la Compagnie aurait consenti l’assurance à d’autres condi- tions, celle-ci accorde une diminution de la prime à due concurrence à partir du jour où elle a eu connaissance de la diminution du risque. Si les parties contractantes ne parviennent pas à un accord sur la prime nouvelle dans un délai d’un mois à compter de la demande de diminution formée par le preneur d’assurance, celui-ci peut résilier le contrat.

Diminution du risque. Lorsqu’au cours de l’exécution du contrat, Lorsque le risque de survenance de l’événement assuré a diminué d’une de façon sensible et durable au point que, si la diminution avait existé au moment de la souscriptionconclusion du contrat, la Compagnie aurait nous aurions consenti l’assurance à d’autres condi- tionsconditions, celle-ci accorde une diminution de nous diminuerons la prime à due concurrence à partir du jour où elle a nous aurons eu connaissance de la diminution du risque. Si les parties contractantes nous ne parviennent parvenons pas à un accord nous mettre d’accord sur la prime nouvelle dans un délai d’un mois à compter de la demande de diminution formée par le preneur d’assuranceque vous aurez formée, celui-ci peut vous pourrez résilier le contrat.

Diminution du risque. Lorsqu’au Lorsque, au cours de l’exécution l'exécution du contrat, le risque de survenance de l’événement l'événement assuré a diminué d’une d'une façon sensible et durable au point que, si la diminution avait existé au moment de la souscription, la Compagnie aurait nous aurions consenti l’assurance l'assurance à d’autres condi- tionsd'autres conditions, celle-ci accorde nous sommes tenus d'accorder une diminution de la prime à due concurrence à partir du jour où elle a nous avons eu connaissance de la diminution du risque. Si les parties contractantes ne parviennent pas à un accord sur la prime nouvelle dans un délai d’un d'un mois à compter de la demande de diminution formée par le preneur d’assurancevous, celui-ci peut vous pouvez résilier le contrat.

Diminution du risque. Lorsqu’au cours de l’exécution du contrat, le risque de survenance de l’événement assuré a diminué d’une façon sensible et durable au point que, si la diminution avait existé au moment de la souscription, la Compagnie aurait consenti l’assurance à d’autres condi- tionsconditions, celle-ci accorde une diminution de la prime à due concurrence à partir du jour où elle a eu connaissance de la diminution du risque. Si les parties contractantes ne parviennent pas à un accord sur la prime nouvelle dans un délai d’un mois à compter de la demande de diminution formée par le preneur d’assurance, celui-ci peut résilier le contrat.

Diminution du risque. Lorsqu’au Lorsque, au cours de l’exécution du contratcontrat d’assurance, le risque de survenance de l’événement assuré l’accident a diminué d’une façon sensible et durable au point que, si la diminution avait existé au moment de la souscription, la Compagnie l’assureur aurait consenti l’assurance à d’autres condi- tionsconditions, cellecelui-ci accorde est tenu d’accorder une diminution de la prime cotisation à due concurrence à partir du jour où elle il a eu connaissance de la diminution du risque. Si les parties contractantes ne parviennent pas à un accord sur la prime cotisation nouvelle dans un délai d’un mois à compter de la demande de diminution formée par le preneur d’assurance, celui-ci peut résilier le contrat.