Diminution du risque. Lorsqu’au cours de l’exécution du contrat, le risque de survenance de l’événement assuré a diminué d’une façon sensible et durable au point que, si la diminution avait existé au moment de la souscription, la Compagnie aurait consenti l’assurance à d’autres condi- tions, celle-ci accorde une diminution de la prime à due concurrence à partir du jour où elle a eu connaissance de la diminution du risque. Si les parties contractantes ne parviennent pas à un accord sur la prime nouvelle dans un délai d’un mois à compter de la demande de diminution formée par le preneur d’assurance, celui-ci peut résilier le contrat.
Diminution du risque. Le preneur d’assurance peut résilier le contrat si en cas de diminution du risque aucun accord n’est intervenu sur le montant de la nouvelle prime dans le mois de la demande de diminution de prime.
Diminution du risque. Si le changement que l’assuré a signalé constitue une diminution du risque, nous réduirons en conséquence la cotisation à la plus proche échéance annuelle ; à défaut, l’assuré peut résilier le contrat dans les conditions prévues au paragraphe « Résiliation du contrat » par l’assuré, page 35.
Diminution du risque. Si le Preneur d'assurance justifie d’une diminution des risques garantis, la cotisation peut être réduite par avenant. Cette réduction ne porte que sur les cotisations à échoir après la demande de réduction. Si l’Assureur refuse de diminuer la cotisation, le Preneur d'assurance peut résilier le contrat, moyennant un préavis de 30 jours, et obtenir le remboursement du prorata de cotisation non couru.
Diminution du risque. En cas de diminution du risque en cours de contrat, le souscripteur a droit à une réduction du montant de la cotisation. Si l’assureur n’y consent pas, le souscripteur peut résilier le contrat dans les formes prévues au paragraphe « Résiliation du contrat ».
Diminution du risque. Vous 30 jours après que vous nous ayez notifié la résiliation. Nous devons avoir refusé de réduire la cotisation en proportion avec la diminution du risque. L.113.4
Diminution du risque. Les cotisations peuvent être réduites si le Souscripteur justifie d'une diminution dans l'importance des risques garantis (art. L. 113-4 du code). Cette réduction ne porte que sur les cotisations à échoir après la demande de réduction. Si l'Assureur ne consent pas la diminution du montant de la cotisation, le Souscripteur peut résilier le contrat. L'Assureur rembourse au Souscripteur la portion de cotisation afférente à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru.
Diminution du risque. Vous Art. L.113-4, alinéa 4 du Code des assurances Trente jours après la dénonciation Lettre recommandée. Faculté qui vous est donnée lorsque nous refusons de diminuer le montant de la cotisation à la suite de la diminution du risque.
Diminution du risque. La Prime peut être réduite si le Souscripteur justifie d’une diminution de l’importance des risques garantis (article L. 113-4 du Code des Assurances). Cette réduction ne porte que sur les Primes à échoir après la demande de réduction.
Diminution du risque. Si le changement constitue une diminution du risque, l’assureur informe l’adhérent par l’intermédiaire du service de remplacement dans les 30 jours de la réduction de la cotisation. Si à l'issue de ce délai de 30 jours, l’assureur n’a pas informé l’adhérent ou s’il ne réduit pas la cotisation, l’assureur peut résilier l’adhésion.