Diminution du risque Clauses Exemplaires

Diminution du risque. Lorsque, au cours de l’exécution du contrat d’assurance, le risque de survenance de l’accident a diminué d’une façon sensible et dura- ble au point que, si la diminution avait existé au moment de la souscription, la Compagnie aurait consenti l’assurance à d’autres condi- tions, celle-ci est tenue d’accorder une diminution de la prime à due concurrence à partir du jour où elle a eu connaissance de la dimi- nution du risque. Si la Compagnie et le preneur d’assurance ne parviennent pas à un accord sur la prime nouvelle dans un délai d’un mois à compter de la demande de diminution formée par le preneur d’assurance, celui-ci peut résilier le contrat.

Diminution du risque. Le souscripteur Vous pouvez résilier si nous ne consentons pas à réduire la cotisation suite à diminution du risque en cours de contrat La résiliation prend effet 30 jours après la demande notifiée à l’assureur L. 113-4

Diminution du risque. Lorsque le risque de survenance de l’évènement assuré a diminué d’une façon sensible et durable au point que, si la diminution avait existé au moment de la souscription du contrat d'assurance, nous aurions consenti l’assurance à d’autres conditions, nous diminuerons la prime à due concurrence à partir du jour où nous aurons eu connaissance de la diminution du risque.

Diminution du risque. Vous 30 jours après notification de votre demande de résiliation Nous devons avoir refusé de réduire la cotisation en proportion de la diminution du risque L. 113-4 Les références précédées des lettres « L », « R » et « A » correspondent, sauf mention contraire, au Code des Assurances : L : LOI - R : DÉCRET - A : ARRÊTÉ

Diminution du risque. En cas de diminution du risque en cours de contrat, le souscripteur a droit à une réduction du montant de la cotisation. Si l’assureur n’y consent pas, le souscripteur peut résilier le contrat dans les formes prévues au paragraphe « Résiliation du contrat ».

Diminution du risque. Vous pouvez résilier si nous ne consentons pas à réduire la cotisation postérieurement à la diminution du risque en cours de contrat. La résiliation prend effet 1 mois après la demande notifiée à l’assureur. L. 113-4 Motif de la résiliation Par qui ? Conditions Date de prise d’effet de la résiliation Articles du Code des assurances

Diminution du risque. Lorsque le risque assuré a diminué de façon sensible et durable au point que, si la diminution avait existé au moment de la conclusion du contrat, nous aurions consenti l’assurance à d’autres conditions, nous diminuerons la prime à due concurrence à partir du jour où nous aurons eu connaissance de la diminution du risque. Si nous ne parvenons pas à nous mettre d’accord sur la prime nouvelle dans un délai d’un mois à compter de la demande de diminution que vous aurez formée, vous pourrez résilier le contrat. 8.2 Le paiement de la prime

Diminution du risque. Si le Preneur d'assurance justifie d’une diminution des risques garantis, la cotisation peut être réduite par avenant. Cette réduction ne porte que sur les cotisations à échoir après la demande de réduction. Si l’Assureur refuse de diminuer la cotisation, le Preneur d'assurance peut résilier le contrat, moyennant un préavis de 30 jours, et obtenir le remboursement du prorata de cotisation non couru.

Diminution du risque. Les cotisations peuvent être réduites si le Souscripteur justifie d'une diminution dans l'importance des risques garantis (art. L. 113-4 du code). Cette réduction ne porte que sur les cotisations à échoir après la demande de réduction. Si l'Assureur ne consent pas la diminution du montant de la cotisation, le Souscripteur peut résilier le contrat. L'Assureur rembourse au Souscripteur la portion de cotisation afférente à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru.