Description de la prestation. La Prestation consiste dans la mise à disposition par la Banque d’une plateforme informatique, compatible avec le standard EBICS de manière à satisfaire à l’objet défini dans l’art 1.
Description de la prestation. Afin de permettre l’accès aux Lignes FTTH, Fibragglo propose une prestation accessoire d’accès aux PM qu’il déploie sur la Zone de Co-investissement. Cette prestation consiste, à titre principal, en la mise à disposition d’espace au sein d’un PM, afin que l’Opérateur puisse héberger ses équipements passifs, ses jarretières et ses câbles, suivant les conditions et modalités ci-après exposées. Les Parties conviennent expressément que la mise à disposition dudit hébergement constitue une prestation de service et qu’à ce titre, celle-ci ne peut ni directement ni indirectement être constitutive d’un bail. Dès lors, les Parties reconnaissent expressément que le Décret n° 53-960 du 30 septembre 0000 x’xxx donc pas applicable et qu’il ne peut par conséquent y être fait référence, de quelque manière que ce soit. Il appartient à l’Opérateur : de procéder à l’installation de ses équipements, de mettre en œuvre tous les principes qui lui semblent nécessaires, en conformité avec les conditions et modalités du présent Contrat, pour procéder à l’exploitation desdits équipements, d’assurer la maintenance des équipements ainsi hébergés.
Description de la prestation. Au titre de son offre d’accès passif à la Ligne, Fibreso met à disposition de l’Opérateur des Lignes FTTH, afin que celui-ci opère un service de communications électroniques à très haut débit à destination de ses Clients Finals. La prestation d’accès à la Ligne FTTH s’entend uniquement de la mise à disposition des équipements passifs qui la composent.
Description de la prestation. Le Service DCC proposé par le Commerçant permet au porteur d’une Carte agréée de régler, s’il le souhaite, sa transaction en euros ou dans la devise de sa Carte agréée à conditions que celle-ci figure dans la liste ci-après : • GBP - Livre sterling • CHF - Franc suisse • HKD - Dollar de Hong Kong • JPY - Yen • USD - Dollar américain • RUB – Rouble Russe Seuls les porteurs de Cartes agréées, reconnues par Visa et Mastercard comme étant éligibles au Service DCC, peuvent bénéficier du Service DCC proposé par le Commerçant. Par la suite, en cas d’ouverture du Service DCC à des devises supplémentaires, la Banque pourra en informer le Commerçant par simple notification. Conformément aux Conditions Générales du Contrat d’Acceptation, le Commerçant doit prendre toutes les dispositions nécessaires afin de conserver de façon sécurisée les données relatives aux transactions DCC.
Description de la prestation. La prestation consiste en une pénétration de câble optique de douze (12), trente six (36) fibres, 00 (xxxxxxxx xxxxx), 000 (xxxx xxxxxxxx xxxxxx), ou 288 (deux cent quatre vingt huit) fibres appartenant à l’Usager dans la chambre 0 du Nœud de Raccordement Optique de GERS NUMÉRIQUE (première chambre située sur le domaine public à l’extérieur du Nœud de Raccordement Optique) et le prolongement de ce câble jusqu’au Répartiteur Général Optique du Nœud de Raccordement Optique.
Description de la prestation. La présente prestation de service comprend pour la durée convenue par le Contrat : l’accès à la tisanerie et à la bibliothèque la mise à disposition d’un espace de travail affecté, au minimum une chaise et un bureau la connexion Internet par code sécurisé jusqu’à 2 codes Internet sécurisé en plus
Description de la prestation. Au titre de son offre d’accès passif à la Ligne, WarndtFibre met à disposition de l’Opérateur des Lignes FTTH, afin que celui-ci opère un service de communications électroniques à très haut débit à destination de ses Clients Finals. La prestation d’accès à la Ligne FTTH s’entend uniquement de la mise à disposition des équipements passifs qui la composent.
Description de la prestation. Au titre de son offre d’accès passif à la Ligne, La RIT met à disposition de l’Opérateur des Lignes FTTH, afin que celui-ci opère un service de communications électroniques à très haut débit à destination de ses Clients Finals. La prestation d’accès à la Ligne FTTH s’entend uniquement de la mise à disposition des équipements passifs qui la composent.
Description de la prestation. Dans le cadre de la Prestation objet du présent titre 4, IZIVIA s’engage à fournir au Client un accès à l’Outil de Supervision dans les conditions et selon les modalités définies ci-après. 52.1.
Description de la prestation. L’Assistance Technique est une option proposée dans le cadre de la Prestation de Supervision. L’Assistance Technique consiste à assurer pour le compte du Client la gestion des accès des Utilisateurs au Service de Recharge et à surveiller le bon fonctionnement de la (des) Station(s) de Recharge. Elle comprend les prestations décrites ci-après : En cas de Panne d’une Borne de Recharge constatée par le Client ou un Utilisateur, le Client peut contacter IZIVIA aux coordonnées figurant à l’article 24. En fonction du type de Panne rencontré et de la demande du Client, IZIVIA intervient dans les conditions prévues à la section 3 ci-après.