Common use of CONFORMITE Clause in Contracts

CONFORMITE. Le Client certifie que ses installations et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l’évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits et canalisations de toutes natures, l’alimentation et la distribution électrique sont en conformité avec les règles de l’art et les réglementations en vigueur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’intervenir sur toute installation qui ne répondrait pas aux exigences ci-dessus. Le Client déclare avoir pris connaissance des constatations ou réserves formulées par le Vendeur et se charge d’apporter aux installations toutes modifications nécessaires pour les adapter à la réglementation en vigueur.

CONFORMITE. Le Client client certifie que ses installations – et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l’évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits et canalisations de toutes natures, l’alimentation et la distribution électrique – sont en conformité avec les règles de l’art l’Art, et les réglementations en vigueur. Le Vendeur se réserve client s’engage à maintenir ses installations en stricte conformité avec les réglementations techniques, et particulièrement celles relatives à la sécurité des installations utilisant le droit de refuser d’intervenir sur toute installation qui ne répondrait pas aux exigences ci-dessus. Le Client déclare avoir pris connaissance des constatations ou réserves formulées par fioul ; le Vendeur et se charge d’apporter aux installations client fera effectuer toutes modifications nécessaires pour les adapter à la réglementation en vigueursur son installation et application des réglementations nouvelles qui s’y rapportent.