Common use of CONFORMITE Clause in Contracts

CONFORMITE. Les Parties conviennent réciproquement que dans l’hypothèse où une stipulation du Contrat se révelerait ou deviendrait incompatible avec un disposition légale ou réglementaire, nationale ou internationale, elles se rapprocheront pour adapter le Contrat et feront leurs meilleurs efforts pour maintenir la commune intention des Parties.

CONFORMITE. Les Parties conviennent réciproquement que dans l’hypothèse où une stipulation du Contrat se révelerait révélerait ou deviendrait incompatible avec un une disposition légale ou réglementaire, nationale ou internationale, elles se rapprocheront pour adapter le Contrat et feront leurs meilleurs efforts pour maintenir la commune intention des Parties.