Common use of CONFORMITE Clause in Contracts

CONFORMITE. 6.1 A moins que les parties n’en soient convenues autrement, la marchandise n’est conforme au contrat que si elle est propre aux usages auxquels servirait habituellement la marchandise de même type ou à tout usage spécial qui a été porté expressément à la connaissance du Vendeur au moment de la conclusion du contrat. 6.2 L’Acquéreur doit examiner la marchandise ou la faire examiner dans un délai de cinq (5) jours à compter de la livraison. 6.3 L’Acquéreur est déchu du droit de se prévaloir d’un quelconque défaut de conformité s’il ne le dénonce pas au Vendeur dans le délai, ci- dessus énoncé, qui lui est imparti pour vérifier la marchandise. 6.4 Le défaut de conformité n’est imputable au Vendeur qu’autant qu’il existait déjà au moment du transfert des risques à l’Acquéreur. 6.5 Le Vendeur n’est pas responsable d’un défaut de conformité que l’Acquéreur connaissait ou ne pouvait ignorer au moment de la conclusion du contrat. 6.6 La dénonciation de la non-conformité de la marchandise n’a de valeur que si elle est faite par lettre recommandée avec accusé de réception et uniquement si elle spécifie de manière circonstanciée et précise les raisons de la réclamation. 6.7 L’Acquéreur qui a dénoncé le défaut de conformité de la marchandise dans le délai et les formes prescrits par les présentes Conditions Générales doit prendre toutes les mesures nécessaires pour en assurer la conservation jusqu’à ce que celle-ci soit retournée au Vendeur aux frais et risques de l’Acquéreur. 6.8 Aucun retour de marchandise ne peut être accepté sans l’accord préalable du Vendeur. 6.9 L’Acquéreur laisse au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation du défaut de non-conformité notifié et pour y porter remède. Il s’abstient d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. 6.10 Si la marchandise n’est pas conforme au contrat en vertu des dispositions du présent article des Conditions Générales, la seule obligation incombant au vendeur sera, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en conformité de la marchandise ou de l’élément reconnu non conforme. La marchandises remplacée ou remise en conformité est garantie dans les mêmes conditions que la marchandise d’origine selon les dispositions du présent article 6 des Conditions Générales. En cas de remplacement ou de remise en conformité de la marchandise reconnue non conforme, le transfert des risques à l’Acquéreur de la pièce remplacée ou remise en conformité, a lieu selon les modalités de l’article 5 des présentes Conditions Générales. 6.11 En tout état de cause, les dommages et intérêts que le Vendeur pourrait être tenu de payer, à quelque titre que ce soit – dommage matériel, immatériel, corporel, sans que cette énumération soit limitative –, en raison d’un défaut de conformité, ne peuvent pas excéder la valeur de la marchandise vendue. 6.12 La présente garantie ne joue pas pour les défauts et détériorations provoqués par un vice apparent, un accident extérieur, l’intervention d’un tiers ou par la modification du produit non prévue ni spécifiée par le Vendeur, ni par l’usure naturelle de la chose vendue.

CONFORMITE. 6.1 A moins que les parties n’en soient convenues autrement, la marchandise n’est conforme au contrat que si elle est propre aux usages auxquels servirait habituellement la marchandise de même type ou à tout usage spécial qui a été porté expressément à la connaissance du Vendeur au moment de la conclusion du contrat. Les spécifications relatives à la marchandise vendue et notamment, sa qualité, sa puissance, ses capacités, ses mesures, ses rendements, sans que cette liste soit exhaustive, sont celles mentionnées à titre purement indicatif par le constructeur et n’engagent aucunement le Vendeur qui ne saurait être tenu responsable à quelque titre que ce soit de ces informations. 6.2 L’Acquéreur doit examiner la marchandise ou la faire examiner dans un délai de cinq trois (53) jours francs à compter de la livraison. 6.3 L’Acquéreur est déchu du droit de se prévaloir d’un quelconque défaut de conformité s’il ne le dénonce pas au Vendeur dans le délai, ci- ci-dessus énoncé, qui lui est imparti pour vérifier la marchandise. 6.4 Le défaut de conformité n’est imputable au Vendeur qu’autant qu’il existait déjà au moment du transfert des risques à l’Acquéreur. 6.5 Le Vendeur n’est pas responsable d’un défaut de conformité que l’Acquéreur connaissait ou ne pouvait ignorer au moment de la conclusion du contrat. 6.6 La dénonciation de la non-conformité de la marchandise n’a de valeur que si elle est faite par lettre recommandée avec accusé de réception et uniquement si elle spécifie de manière circonstanciée et précise les raisons de la réclamation. 6.7 L’Acquéreur qui a dénoncé le défaut de conformité de la marchandise dans le délai et les formes prescrits par les présentes Conditions Générales doit prendre toutes les mesures nécessaires pour en assurer la conservation jusqu’à ce que celle-ci soit retournée au Vendeur aux frais et risques de l’Acquéreur. 6.8 Aucun retour de marchandise ne peut être accepté sans l’accord préalable du Vendeur. 6.9 L’Acquéreur laisse au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation du défaut de non-conformité notifié et pour y porter remède. Il s’abstient d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. 6.10 Si la marchandise n’est pas conforme au contrat en vertu des dispositions du présent article des Conditions Générales, la seule obligation incombant au vendeur Vendeur sera, à son choixau choix du Vendeur, le remplacement gratuit de la marchandise non conforme par une marchandise équivalente ou la remise en conformité de la marchandise ou de l’élément reconnu non conforme. La marchandises remplacée ou remise en conformité est garantie dans les mêmes conditions que la marchandise d’origine selon les dispositions du présent article des articles 6 et 13 des présentes Conditions Générales. En cas de remplacement ou de remise en conformité de la marchandise reconnue non conforme, le transfert des risques à l’Acquéreur de la pièce remplacée ou remise en conformité, a lieu selon les modalités de l’article 5 des présentes Conditions Générales. 6.11 En tout état de cause, les dommages et intérêts que le Vendeur pourrait être tenu de payer, à quelque titre que ce soit – dommage matériel, immatériel, corporel, sans que cette énumération soit limitative –, en raison d’un défaut de conformité, ne peuvent pas excéder la valeur de la marchandise vendue. 6.12 La présente garantie ne joue pas pour les défauts et détériorations provoqués par un vice apparent, un accident extérieur, l’intervention d’un tiers ou par la modification du produit non prévue ni spécifiée par le Vendeur, ni par l’usure naturelle de la chose vendue.