Common use of CONFORMITE Clause in Contracts

CONFORMITE. 8.1. Hors le cas de la garantie légale de conformité traitée en article 12 ci-après, le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée ou enlevée avant de signer tout document de livraison. En cas de constat d'anomalie, le Client indiquera ses réserves directement sur le document de livraison, suivies de sa signature. En cas de constat d'anomalie sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés...), le Client refusera le colis et précisera sur le document de livraison les motifs de son refus. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison. Le Client doit également confirmer les réserves au Service Clientèle ▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ (à l'adresse suivante : Service Clientèle ▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇) dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles. Si le Client n’a pas eu la possibilité de vérifier effectivement le bon état du colis, il dispose d’un délai de 10 jours suivant la réception pour notifier ses réserves 8.2. Boulanger s'engage à rembourser ou à échanger les produits qui ne seraient pas conformes à la commande du Client. Pour ce faire, le Client adressera par écrit (mail à ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ ou courrier recommandé avec accusé de réception au Service Clientèle ▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇, ▇▇ ▇▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇) dans les 15 jours de la livraison ou du retrait du ou des produits, toute réclamation relative à la non-conformité d'un produit par rapport à sa commande et spécifiera à cette occasion son choix entre le remboursement ou l'échange. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En cas de demande d'échange par le client, la procédure établie en article 9 ci-après doit être dûment respectée, et le Service Clientèle ▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ lui communiquera la procédure à suivre.

CONFORMITE. 8.1. Hors le cas de la garantie légale de conformité traitée en article 12 ci-après, le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée ou enlevée avant de signer tout document de livraison. En cas de constat d'anomalied’anomalie, le Client indiquera ses réserves directement sur le document de livraison, suivies de sa signature. En cas de constat d'anomalie d’anomalie sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés...), le Client refusera le colis et précisera sur le document de livraison les motifs de son refus. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison. Le Client doit également confirmer les réserves au Service Clientèle ▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ Boulanger. com (à l'adresse l’adresse suivante : Service Clientèle ▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇) dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles. Si le Client n’a pas eu la possibilité de vérifier effectivement le bon état du colis, il dispose d’un délai de 10 jours suivant la réception pour notifier ses réserves 8.2. Boulanger s'engage s’engage à rembourser ou à échanger les produits qui ne seraient pas conformes à la commande du Client. Pour ce faire, le Client adressera par écrit (mail à ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ ou courrier recommandé avec accusé de réception au Service Clientèle ▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇, ▇▇ ▇▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇) dans les 15 jours de la livraison ou du retrait du ou des produits, toute réclamation relative à la non-conformité d'un d’un produit par rapport à sa commande et spécifiera à cette occasion son choix entre le remboursement ou l'échangel’échange. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En cas de demande d'échange d’échange par le client, la procédure établie en article 9 ci-après doit être dûment respectée, et le Service Clientèle ▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ lui communiquera la procédure à suivre.