Common use of Conclusion du contrat Clause in Contracts

Conclusion du contrat. La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

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Samples: Contrat De Location Gite Rural en Location, www.gites-goursau.com, s30a760e4e942d43c.jimcontent.com

Conclusion du contrat. La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 30% du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

Appears in 2 contracts

Samples: www.lelaou.com, www.lelaou.com

Conclusion du contrat. La réservation devient effective dès lors que le locataire client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total du prix du séjour ou de la location l'étape et un exemplaire du contrat signé signé, avant la date indiquée au recto. Un Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le locataireclient.

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Samples: Contrat De Location Gite De Groupe, www.gites-de-france-ain.com

Conclusion du contrat. La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 33% du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.Les prix s'entendent toutes charges comprises hors taxe de séjour.

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Samples: Contrat De Reservation en Chambre d'Hôtes en Location

Conclusion du contrat. La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire deux exemplaires du contrat signé avant la date indiquée au rectosignés. Un Le deuxième exemplaire est à conserver retourné signé par le locatairepropriétaire dès réception de l’acompte.

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Samples: questelan.fr

Conclusion du contrat. La réservation du client devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 30% du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au rectoindiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

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Samples: www.aubergedesversanes.com

Conclusion du contrat. La réservation devient sera effective dès lors après que le propriétaire ait vérifié la disponibilité du tipi au jour choisi. La réservation sera définitive après que le locataire aura ait fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 30% du montant total de la location et un exemplaire des 2 pages du contrat signé avant la date indiquée au rectode location daté et signé. Un Le deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

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Samples: Contrat De Location Nuitee Dans Un Tipi

Conclusion du contrat. La la réservation devient effective effective, dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 30% du montant total de la location location, et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au rectoresto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

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Samples: www.vosvacancesaportbail.fr

Conclusion du contrat. La réservation devient effective dès lors que le locataire client aura fait parvenir au propriétaire un acompte les arrhes de 25 25% du montant total du prix du séjour ou de la location l’étape et un exemplaire du contrat signé signé, avant la date indiquée au recto. Un Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le locataireclient.

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Samples: www.gite-escapade.com

Conclusion du contrat. La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 25% du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locatairesigné.

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Samples: Contrat De Location Du Gite

Conclusion du contrat. La réservation devient effective dès lors que le locataire aura au fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 30 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

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Samples: s6d03bf7a0c9f5b53.jimcontent.com

Conclusion du contrat. La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 25% du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

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Samples: www.chanterane.net

Conclusion du contrat. La réservation devient effective dès lors que le locataire client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total du prix du séjour ou de la location l’étape et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un sur le bon de réservation , le deuxième exemplaire est à conserver par le locataireclient.

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Samples: Contrat De Reservation

Conclusion du contrat. La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 33% du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

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Samples: www.gitesjura.fr

Conclusion du contrat. La réservation devient effective dès lors que le locataire client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 des arrhes s'élevant à 30 % du montant total du prix du séjour ou de la location l'étape et un exemplaire du contrat signé signé, avant la date indiquée au recto. Un Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le locataireclient.

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Samples: Contrat De Location

Conclusion du contrat. La réservation devient effective dès lors que le locataire client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 25% du montant total de la location du prix du séjour et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au rectodans le contrat de réservation. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataireclient.

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Samples: Contrat De Reservation D’un Sejour en Bungalow Reservation

Conclusion du contrat. La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au rectosur le contrat. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

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Samples: www.abeale.fr

Conclusion du contrat. La la réservation devient effective dès lors que le locataire client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location du prix du séjour et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au rectodans le contrat. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataireclient.

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Samples: Contrat De Reservation

Conclusion du contrat. La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 25% du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au rectosigné. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. Le solde devra parvenir au prestataire à la date indiquée au recto.

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Samples: lafermedesboussardes.com

Conclusion du contrat. La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte dépôt de garantie de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locatairesigné.

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Samples: Contrat De Location

Conclusion du contrat. La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 30 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

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Samples: www.vignoblesraguenot.fr