Common use of COMBIEN DE TEMPS CONSERVERONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ? Clause in Contracts

COMBIEN DE TEMPS CONSERVERONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?. Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire aux fins indiquées dans la présente déclaration de confidentialité puis elles seront supprimées ou anonymisées une fois qu’elles ne sont plus nécessaires. Ci- dessous nous vous communiquons quelques-unes des durées de conservation applicables aux finalités indiquées à la section 3 ci-dessus. • Pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de fin du contrat d’assurance • En cas de sinistre – deux (2) ans à compter du règlement du sinistre. • En cas de sinistre avec dommages corporels – dix (10) ans à compter du sinistre. • Pour toute information sur les réclamations – deux (2) ans à compter de la réception de la réclamation. • Pour toute information sur le contrat – deux (2) ans à compter de l’expiration, de la résiliation, ou de l’annulation. Toutefois, sachez que des obligations ou des événements spécifiques supplémentaires peuvent parfois annuler ou modifier ces durées, tels que des litiges ou des enquêtes réglementaires en cours, qui peuvent remplacer ou suspendre ces durées jusqu’à ce que l’affaire soit close et que le délai applicable d’examen ou d’appel ait expiré. En particulier, les durées de conservation basées sur des prescriptions dans le cadre d’actions en justice peuvent être suspendues puis reprendre par la suite.

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COMBIEN DE TEMPS CONSERVERONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?. Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire aux fins indiquées dans la présente déclaration de confidentialité puis elles seront supprimées ou anonymisées une fois qu’elles ne sont plus nécessaires. Ci- Ci-dessous nous vous communiquons quelques-unes des durées de conservation applicables aux finalités indiquées à la section 3 ci-dessus. • - Pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de fin du contrat d’assurance • d'assurance - En cas de sinistre – deux (2) ans 2)ans à compter du règlement du sinistre. • - En cas de sinistre avec dommages corporels – dix (10) ans à compter du sinistre. • - Pour toute information sur les réclamations – deux (2) ans à compter de la réception de la réclamation. • - Pour toute information sur le contrat – deux (2) ans à compter de l’expirationl'expiration, de la résiliation, ou de l’annulationl'annulation. Toutefois, sachez que des obligations ou des événements spécifiques supplémentaires peuvent parfois annuler ou modifier ces durées, tels que des litiges ou des enquêtes réglementaires en cours, qui peuvent remplacer ou suspendre ces durées jusqu’à ce que l’affaire soit close et que le délai applicable d’examen ou d’appel ait expiré. En particulier, les durées de conservation basées sur des prescriptions dans le cadre d’actions en justice peuvent être suspendues puis reprendre par la suite.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVERONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?. Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire aux fins indiquées dans la présente déclaration de confidentialité puis elles seront supprimées ou anonymisées une fois qu’elles ne sont plus nécessaires. Ci- Ci-dessous nous vous communiquons quelques-unes des durées de conservation applicables aux finalités indiquées à la section 3 ci-dessus. • Pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de fin du contrat d’assurance d'assurance • En cas de sinistre – deux (2) ans à compter du règlement du sinistre. • En cas de sinistre avec dommages corporels – dix (10) ans à compter du sinistre. • Pour toute information sur les réclamations – deux (2) ans à compter de la réception de la réclamation. • Pour toute information sur le contrat – deux (2) ans à compter de l’expirationl'expiration, de la résiliation, ou de l’annulationl'annulation. Toutefois, sachez que des obligations ou des événements spécifiques supplémentaires peuvent parfois annuler ou modifier ces durées, tels que des litiges ou des enquêtes réglementaires en cours, qui peuvent remplacer ou suspendre ces durées jusqu’à ce que l’affaire soit close et que le délai applicable d’examen ou d’appel ait expiré. En particulier, les durées de conservation basées sur des prescriptions dans le cadre d’actions en justice peuvent être suspendues puis reprendre par la suite.