CLAUSES. Clauses comportant plusieurs options : possibilité de choisir la plus adaptée à l'espèce
CLAUSES. Les clauses ci-dessous sont destinées à adapter, s’il y a lieu le contrat aux particularités éventuelles de votre situation. La prime est fixée en conséquence de ces extensions ou limitations. Seules celles dont les numéros et le libellé figurent aux Dispositions Particulières sont applicables au présent contrat.
CLAUSES. A défaut de paiement aux échéances fixes ou en cas d’inexécution d’une des clauses du présent engagement et dans les cinq jours francs après une simple sommation par lettre recommandée restée infructueuse, le présent contrat sera immédiatement résilié et le bailleur pourra se prévaloir de l’article 1590 du Code Civil pour conserver les arrhes à titre de premiers dommagesintérêts. Il est convenu qu’en cas de désistement : le locataire perdra les arrhes s’il se désiste moins de trois semaines avant la prise d’effet du bail ; il versera, en outre, au propriétaire, la différence entre les arrhes et l’équivalent du loyer total, à titre de clause pénale. En cas de litige, seul sera compétent le tribunal des lieux de la circonscription judiciaire où se trouvent les lieux loués. Fait à …Bunus le ................ Les bailleurs les preneurs Signature precedee de la mention « lu et approuvé » Signature precedee de la mention « lu et approuvé » Lu et approuvé
CLAUSES. X-1 - Clauses de réserve de propriété : Le matériel ou les véhicules sont la propriété de la société TRANSPALUX. A ce titre, ils sont insaisissables par les tiers, et le locataire n’a pas le droit de les céder ou de les sous-louer. Il ne doit apporter aucune modification superficielle ou substantielle aux matériel et véhicules.
CLAUSES. PREMIÈRE -. L’ENTITÉ PARTENAIRE est intéressée par le développement d’un stage de formation d’un étudiant en Ingénierie des Chaussées, Canaux et Ports de l'Université de Grenade.
CLAUSES. This cover is provided based upon the General Terms of the attached Transported Cargo Insurance Policy (ed. 99), supplemented, for the effects of the limitation and duration of the cover and without prejudice to the application of Italian laws, by the following attached clauses: • Institute Cargo Clauses (Air) éd 1.1.1982 • Institute Strikes Clauses (Cargo) éd. 1. 1. 1982 • Institute Strikes Clauses (Air Cargo) éd. 1.1.1982 • Institute War Clauses (Cargo) éd. 1. 1. 1982 • Institute War Clauses (Air Cargo) éd. 1.1.1982 • Institute Frozen Food Clause (A) éd. 1.1.198 (seulement pour les transports aériens et maritimes) • Institute Classification Clause éd. 1.1.2001 et tableau relatif des surprimes par âge du navire • Cargo ISM Endorsement. éd. 1.5.1998 • Termination of Transit Clause (Terrorism) éd. 1.1.2002 • Institute Radioactive Contamination, Chemical, Biological, Biochemical and Electromagnetic Weapons Exclusion Clause éd. 10.11.2003 • Institute Cyber Attack Exclusion Clause éd. 10.11.2003 • Cargo ISPS Endorsement Objects delivered already packaged by the user are not included in the cover unless that packaging is of professional nature.
CLAUSES. La nullité ou l’inapplicabilité d’un des clauses des présentes conditions générales n’affecte pas la validité des autres clauses.
CLAUSES. Le locataire est responsable de tout objet cassé ou détérioré, et des dommages qui pourraient être causés aux installations, ou de la mauvaise manipulation des appareils électriques ou autres. Les interruptions dans le fonctionnement des services généraux de l’habitation, chauffage, eau chaude, eau froide, etc.…de même pour les services publics, eau, électricité etc.…ne justifient pas une réduction de loyer ; ni de dommages et intérêts, si elles ne sont pas dues à un acte de volonté du bailleur.
CLAUSES. Le présent EULA concerne la licence vous étant accordée par RADHIUS pour le Logiciel et toute Documentation correspondante. Cet EULA s’applique également à toutes les mises à jour et mises à niveau dans la mesure où RADHIUS vous fournit des mises à jour et/ou mises à niveau après l’installation du Logiciel.
CLAUSES. FINANCIERES