Clause particulière Clauses Exemplaires

Clause particulière. Tous travaux de rénovation, d’isolation, de rafraîchissement, nécessaire avant la mise en location devront être réalisés et achevés au minimum un mois avant la prise en effet du présent contrat. Un jeu de clefs complet est remis au preneur par le bailleur dès la signature du présent contrat. Un autre jeu devra être remis au preneur par le bailleur au plus tard le jour de l’état des lieux d’entrée. Fait à Bruxelles, le en quatre exemplaires dont trois sont remis au preneur aux fins d'enregistrement, le quatrième restant aux mains du bailleur. Le preneur, Le bailleur, Pour L'AISE Xxxxxx XXXXXXXXX …………………………………
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Clause particulière. Si le locataire perçoit un complément de la Caisse d’allocation familiale, il est versé automatiquement au bailleur, et ainsi en déduction du loyer et des charges. Une attestation d’assurance doit être envoyée par courrier au bailleur tous les ans à dater de la signature du contrat. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. En annexe du présent contrat, les parties reconnaissent avoir remis ou reçu : Un état des lieux dressé lors de la remise des clés A disposition le dossier de diagnostic technique (diagnostic de performance énergétique, constat de risque d’exposition au plomb, l’état des risques naturels et technologiques dans les zones I de l’article 125-5 du code de l’environnement) Les extraits du règlement de copropriété lorsque l’immeuble est soumis au statut de la copropriété Liste « entretien et réparations locatives » Conditions générales du contrat de location L’acte de caution solidaire Une copie de la pièce d’identité ou du passeport du (des) locataires et la (les) cautions Clé(s) remises : 6 (porte d’entrée de l’immeuble, boite aux lettres et location). Rayés nuls : …………………….mots lignes Nbre de feuille : 4 Fait et signé à………..…………………………………………… le……………………………………en originaux dont un remis à chacune des parties qui le reconnaît. LE BAILLEUR LE(S) LOCATAIRES LA CAUTION (Signature(s) précédée(s) (Signature(s) précédée(s) (Signature(s) précédée(s) de la mention manuscrite de la mention manuscrite de la mention manuscrite « Lu et approuvé ») « Lu et approuvé ») « Lu et approuvé »)
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Clause particulière. Le Distributeur Officiel s’interdit également de procéder à la vente et à la promo- tion des Produits 1 et 2 sur un site internet non agréé. Il ne peut distribuer les Produits 1 et 2 via des plateformes tierces de vente par internet, que cela soit directement, en vendant via le site internet de la plateforme tierce, ou indirecte- ment, par la vente des Produits 1 et 2contractuels à un distributeur non officiel qui revend par le biais de son propre site internet. De tels agissements constitueraient une violation caractérisée des termes du pré- sent Contrat et autoriseraient Algam à le résilier à effet immédiat, sans avoir à respecter le délai prévu à l’article 12 du présent Contrat.
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Clause particulière. Le locataire s’engage à ne pas amener des personnes supplémentaires sans l’autorisation du bailleur, à ne pas sous louer le logement, à user paisiblement des lieux, à s’assurer contre les risques locatifs. Ce contrat ne peut pas être rectifié sans mettre le nombre de mot et de ligne rayée et contresignée des deux parties.
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Clause particulière. Pour toute location de plus de 2 jours, une caution de 20 € vous est demandée pour le ménage et l’entretien du lieu. ……………………………………………………………………………………………………………………………….……… En annexe du présent contrat, les parties reconnaissent avoir remis ou reçu : 2 clés Fait et signé à ………...…………………………….……..… le ………...…………………………….……..… en 2 originaux dont un remis à chacune des parties qui le reconnaît.
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Related to Clause particulière

  • Clause résolutoire Le présent contrat sera résilié de plein droit : - en cas de défaut de paiement du loyer, des provisions de charge, ou de la régularisation annuelle de charge - en cas de défaut de versement du dépôt de garantie - en cas de défaut d’assurance des risques locatifs par le locataire (sauf si le bailleur a souscrit une assurance pour le locataire) - en cas de trouble de voisinage constaté par une décision de justice

  • CLAUSE RESOLUTOIRE Il est expressément convenu qu'à défaut de paiement au terme convenu de tout ou partie du loyer, des charges du dépôt de garantie, la présente location sera résiliée de plein droit.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Période d’essai Article 5

  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Conclusion du contrat La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.